Arrêté du 4 septembre 2018 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement

LEGIARTI000037467521 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/37/46/75/LEGIARTI000037467521.xml Article Annexe I MODIFIE 2018-10-06 2019-02-08 AUTONOME Arrêté du 4 septembre 2018 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée Arrêté du 4 septembre 2018 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée Annexes ANNEXESANNEXE 1 Académie agriculture de FranceAcadémie de chirurgieAcadémie de marineAcadémie de médecineAcadémie de pharmacieAcadémie des beaux-artsAcadémie des inscriptions et belles lettresAcadémie des sciencesAcadémie des sciences d'outre-merAcadémie des sciences morales et politiquesAcadémie des technologiesAcadémie françaiseAcadémie vétérinaire de FranceAction culturelle en milieu scolaire d'AlsaceAgence bibliographique de l'enseignement supérieurAgence Business FranceAgence de biomédecineAgence de financement des infrastructures de transport de FranceAgence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisquésAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieAgence de l'outre-mer pour la mobilitéAgence de services et de paiementAgence du service civiqueAgence française de lutte contre le dopageAgence française pour la biodiversitéAgence nationale de la rechercheAgence nationale de l'habitatAgence nationale de santé publiqueAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéAgence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travailAgence nationale de traitement automatisé des infractionsAgence nationale des fréquencesAgence nationale des titres sécurisésAgence nationale pour la rénovation urbaineAgence nationale pour l'amélioration des conditions de travailAgence pour la création d'entreprisesAgence pour l'enseignement français à l'étrangerAgence publique pour l'immobilier de la justiceAgence régionale de santé Auvergne et Rhône-AlpesAgence régionale de santé BretagneAgence régionale de santé CentreAgence régionale de santé CorseAgence régionale de santé d'Alsace Champagne Ardennes et LorraineAgence régionale de santé d'Aquitaine Limousin et Poitou-CharentesAgence régionale de santé de Bourgogne et Franche-ComtéAgence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-PyrénéesAgence régionale de santé de NormandieAgence régionale de santé GuadeloupeAgence régionale de santé GuyaneAgence régionale de Santé Ile-de-FranceAgence régionale de santé MartiniqueAgence régionale de Santé Nord Pas-de-Calais PicardieAgence régionale de santé océan IndienAgence régionale de santé Pays de la LoireAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurAgrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement)Association de coordination des techniques agricolesAssociation de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaireAssociation française du festival international du filmAssociation française pour le développement de l'enseignement techniqueAssociation Palais de TokyoAssociation pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacoleAssociation pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariésAssociation pour le soutien du théâtre privéAutorité de régulation des activités ferroviairesAutorité des marchés financiersBibliothèque nationale de FranceBibliothèque nationale et universitaire de StrasbourgBibliothèque publique d'informationBPI Groupe SABpifrance EPICCaisse nationale des autoroutesCampus FranceCentrale SupélecCentre de coopération international en recherche agronomique pour le développementCentre de documentation pédagogique - Réseau CANOPECentre de recherches en nutrition humaine de LyonCentre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Antilles-GuyaneCentre de ressources, d'expertise et de performance sportives de DijonCentre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La RéunionCentre de ressources, d'expertise et de performance sportives de MontpellierCentre de ressources, d'expertise et de performance sportives de NancyCentre de ressources, d'expertise et de performance sportives de PoitiersCentre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'AzurCentre de ressources, d'expertise et de performance sportives de ReimsCentre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-AlpesCentre de ressources, d'expertise et de performance sportives de StrasbourgCentre de ressources, d'expertise et de performance sportives de TalenceCentre de ressources, d'expertise et de performance sportives de ToulouseCentre de ressources, d'expertise et de performance sportives de VichyCentre de ressources, d'expertise et de performance sportives de WattigniesCentre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la LoireCentre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-FranceCentre de ressources, d'expertise et de performance sportives du CentreCentre de sécurité sociale des travailleurs migrantsCentre d'enseignement zootechniqueCentre d'études de l'emploiCentre d'études et de recherches sur les qualificationsCentre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagementCentre d'imagerie cérébrale et de recherches en neurosciencesCentre informatique national de l'enseignement supérieurCentre interministériel de formation anti-droguesCentre international d'études pédagogiquesCentre national d'arts et de culture Georges PompidouCentre national de gestionCentre national de la chanson, des variétés et du jazzCentre national de la danseCentre national de la recherche scientifiqueCentre national des arts du cirqueCentre national des arts plastiquesCentre national d'études spatialesCentre national du cinéma et de l'image animéeCentre national du livreCentre national pour le développement du sportCentre pour la recherche économique et ses applicationsCentre pour le développement de l'information sur la formation permanenteCentre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formationCentre régional d'information et de documentation jeunesse d'AquitaineCentre régional d'information et de documentation jeunesse d'AuvergneCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-NormandieCentre régional d'information et de documentation jeunesse de BourgogneCentre régional d'information et de documentation jeunesse de BretagneCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-ArdenneCentre régional d'information et de documentation jeunesse de CorseCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-ComtéCentre régional d'information et de documentation jeunesse de GuadeloupeCentre régional d'information et de documentation jeunesse de GuyaneCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-NormandieCentre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'AzurCentre régional d'information et de documentation jeunesse de La RéunionCentre régional d'information et de documentation jeunesse de LorraineCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-PyrénéesCentre régional d'information et de documentation jeunesse de ParisCentre régional d'information et de documentation jeunesse de PicardieCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-CharentesCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-AlpesCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-AlpesCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-MarneCentre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de LoireCentre régional d'information et de documentation jeunesse des YvelinesCentre régional d'information et de documentation jeunesse du CentreCentre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-RoussillonCentre régional d'information et de documentation jeunesse du LimousinCentre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-CalaisCentre régional d'information et de documentation jeunesse du Val-d'OiseCentre technique du livre de l'enseignement supérieurCentre universitaire de formation et de recherche de MayotteChambre nationale de la batellerie artisanaleChancellerie des universités d'Aix-MarseilleChancellerie des universités d'AmiensChancellerie des universités de BesançonChancellerie des universités de BordeauxChancellerie des universités de CaenChancellerie des universités de Clermont-FerrandChancellerie des universités de CorseChancellerie des universités de CréteilChancellerie des universités de DijonChancellerie des universités de GrenobleChancellerie des universités de GuadeloupeChancellerie des universités de GuyaneChancellerie des universités de la MartiniqueChancellerie des universités de LilleChancellerie des universités de LimogesChancellerie des universités de LyonChancellerie des universités de MontpellierChancellerie des universités de Nancy-MetzChancellerie des universités de NantesChancellerie des universités de NiceChancellerie des universités de ParisChancellerie des universités de PoitiersChancellerie des universités de ReimsChancellerie des universités de RennesChancellerie des universités de Rouen-Le HavreChancellerie des universités de Saint-Denis de La RéunionChancellerie des universités de StrasbourgChancellerie des universités de ToulouseChancellerie des universités de VersaillesChancellerie des universités d'Orléans-ToursCharbonnages de FranceCinémathèque françaiseCité de la musique - Philharmonie de ParisCité de l'architecture et du PatrimoineCité nationale de l'histoire de l'immigrationCollège de FranceComédie françaiseComité de protection des personnes Est IComité de protection des personnes Est IIComité de protection des personnes Est IIIComité de protection des personnes Est IVComité de protection des personnes Ile-de-France IComité de protection des personnes Ile-de-France IIComité de protection des personnes Ile-de-France IIIComité de protection des personnes Ile-de-France IVComité de protection des personnes Ile-de-France IXComité de protection des personnes Ile-de-France VComité de protection des personnes Ile-de-France VIComité de protection des personnes Ile-de-France VIIComité de protection des personnes Ile-de-France VIIIComité de protection des personnes Ile-de-France XComité de protection des personnes Ile-de-France XIComité de protection des personnes Nord-Ouest IComité de protection des personnes Nord-Ouest IIComité de protection des personnes Nord-Ouest IIIComité de protection des personnes Nord-Ouest IVComité de protection des personnes Ouest IComité de protection des personnes Ouest IIComité de protection des personnes Ouest IIIComité de protection des personnes Ouest IVComité de protection des personnes Ouest VComité de protection des personnes Ouest VIComité de protection des personnes Sud-Est IComité de protection des personnes Sud-Est IIComité de protection des personnes Sud-Est IIIComité de protection des personnes Sud-Est IVComité de protection des personnes Sud-Est VComité de protection des personnes Sud-Est VIComité de protection des personnes Sud-Méditerranée IComité de protection des personnes Sud-Méditerranée IIComité de protection des personnes Sud-Méditerranée IIIComité de protection des personnes Sud-Méditerranée IVComité de protection des personnes Sud-Méditerranée VComité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IComité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IIComité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IIIComité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IVComité professionnel des stocks stratégiques pétroliersCommissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternativesCOMUE d'AquitaineCOMUE de Bourgogne - Franche-ComtéCOMUE HESAM UniversitéCOMUE Languedoc-Roussillon UniversitésCOMUE Lille Nord de FranceCOMUE Normandie UniversitéCOMUE Université Bretagne LoireCOMUE Université confédérale Léonard de VinciCOMUE Université Côte d'AzurCOMUE Université de LyonCOMUE Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research UniversityCOMUE Université fédérale de Toulouse Midi PyrénéesCOMUE Université Grenoble AlpesCOMUE Université Paris LumièresCOMUE Université Paris-EstCOMUE Université Paris-SaclayCOMUE Université Paris-SeineCOMUE Université Sorbonne Paris CitéConfédération nationale du mouvement pour le planning familialConseil national des communes Compagnon de la LibérationConseil supérieur de l'AudiovisuelConservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresConservatoire national des arts et métiersConservatoire national supérieur d'arts dramatiquesConservatoire supérieur de musique de LyonConservatoire supérieur musique de ParisConsortium de réalisationCotravauxDrogue alcools tabac info serviceEchanges et productions radiophoniquesEcofor (recherche écosystèmes forestiers)Ecole centrale de LilleEcole centrale de LyonEcole centrale de MarseilleEcole centrale de NantesEcole d'anthropologieEcole de service social du NordEcole des hautes études en santé publiqueEcole des hautes études en sciences socialesEcole d'ingénieurs SIGMA ClermontEcole française d'Extrême-OrientEcole nationale d'administrationEcole nationale d'administration pénitentiaireEcole nationale d'aviation civileEcole nationale de formation agricole de ToulouseEcole nationale de la magistratureEcole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-GarenneEcole nationale des ChartesEcole nationale des ponts et chausséesEcole nationale des travaux publics de l'EtatEcole nationale d'ingénieurs de BrestEcole nationale d'ingénieurs de Saint-EtienneEcole nationale d'ingénieurs de TarbesEcole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de StrasbourgEcole nationale supérieure d'architecture de BretagneEcole nationale supérieure d'architecture de Clermont-FerrandEcole nationale supérieure d'architecture de GrenobleEcole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-ValléeEcole nationale supérieure d'architecture de LyonEcole nationale supérieure d'architecture de Marseille-LuminyEcole nationale supérieure d'architecture de MontpellierEcole nationale supérieure d'architecture de NancyEcole nationale supérieure d'architecture de NantesEcole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-SeineEcole nationale supérieure d'architecture de Paris-BellevilleEcole nationale supérieure d'architecture de Paris-la VilletteEcole nationale supérieure d'architecture de Paris-MalaquaisEcole nationale supérieure d'architecture de RouenEcole nationale supérieure d'architecture de Saint-EtienneEcole nationale supérieure d'architecture de StrasbourgEcole nationale supérieure d'architecture de ToulouseEcole nationale supérieure d'architecture de VersaillesEcole nationale supérieure d'architecture et de paysage de BordeauxEcole nationale supérieure d'architecture et de paysage de LilleEcole nationale supérieure d'art de BourgesEcole nationale supérieure d'art de CergyEcole nationale supérieure d'art de DijonEcole nationale supérieure d'art de la photographieEcole nationale supérieure d'art de Limoges-AubussonEcole nationale supérieure d'art de NancyEcole nationale supérieure de chimie de MontpellierEcole nationale supérieure de chimie de ParisEcole nationale supérieure de chimie de RennesEcole nationale supérieure de création industrielleEcole nationale supérieure de mécanique de PoitiersEcole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de BesançonEcole nationale supérieure de policeEcole nationale supérieure de sécurité socialeEcole nationale supérieure de techniques avancéesEcole nationale supérieure de techniques avancées BretagneEcole nationale supérieure des arts décoratifsEcole nationale supérieure des arts et industries textilesEcole nationale supérieure des arts et techniques du théâtreEcole nationale supérieure des beaux-artsEcole nationale supérieure des métiers de l'image et du sonEcole nationale supérieure des mines d'AlèsEcole nationale supérieure des mines de NantesEcole nationale supérieure des mines de ParisEcole nationale supérieure des mines de Saint-EtienneEcole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiersEcole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèquesEcole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-CarmauxEcole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entrepriseEcole nationale supérieure d'ingénieurs de CaenEcole nationale supérieure du paysageEcole nationale supérieure Louis LumièreEcole nationale supérieure maritimeEcole normale sociale de l'ouest d'AngersEcole normale supérieure de CachanEcole normale supérieure de LyonEcole normale supérieure de ParisEcole normale supérieure de RennesEcole polytechniqueEcole pratique des hautes étudesEcole supérieure du boisEnsemble intercontemporainEnsemble orchestral de ParisEPCS Campus CondorcetEtablissement de communication et de production audiovisuelle de la DéfenseEtablissement public Cité de la céramique - Sèvres & LimogesEtablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-FranceEtablissement public de sécurité ferroviaireEtablissement public d'insertion de la défenseEtablissement public du château de FontainebleauEtablissement public du musée des arts asiatiques GuimetEtablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranéeEtablissement public du musée du LouvreEtablissement public du musée du quai BranlyEtablissement public du musée national PicassoEtablissement public du palais de justice de ParisEtablissement public du parc et de la grande halle de la VilletteEtablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrieFCS Paris-SaclayFondation Léonie ChaptalFondation maison des sciences de l'hommeFonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaireFonds de dotation du Musée du LouvreFonds de financement de la couverture maladie universelleFonds de garantie des assurances obligatoires de dommageFonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractionsFonds de solidarité pour le développementFonds national de promotion et de communication de l'artisanatFonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publiqueFonds stratégique d'investissementFrance AgrimerGIP académique : éducation et formation tout au long de la vieGIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelleGIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validationGIP ACOR FCIP Académie de CorseGIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de rechercheGIP Agence Europe Education Formation FranceGIP Agence française de l'adoptionGIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologiqueGIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociauxGIP AGEVIF formation « Agence de validation, d'insertion, de formation » - PoitiersGIP ASIP Santé (Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé)GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisationsGIP CAP LOISIRSGIP de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertionGIP de l'Académie de LyonGIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP GuadeloupeGIP Education et formation tout au long de la vieGIP Enfance maltraitéeGIP Formation continue et insertion professionnelle - AlsaceGIP Formation continue et insertion professionnelle d'AquitaineGIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-NormandieGIP Formation continue et insertion professionnelle de BourgogneGIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-ComtéGIP Formation continue et insertion professionnelle de la GuyaneGIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de CréteilGIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de la MartiniqueGIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La RéunionGIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de LimogesGIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de NiceGIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de RouenGIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de VersaillesGIP Formation continue et insertion professionnelle de ParisGIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCEGIP Formation de l'académie de Rennes - GIPFARGIP Formation et certification pour l'insertion professionnelleGIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de GrenobleGIP Formation tout au long de la vieGIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-ToursGIP FORMAVIE - Académie de MontpellierGIP InsertionGIP Institut national du cancerGIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sportGrande Chancellerie de la Légion d'honneurGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-SudGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de DordogneGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-SaôneGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-SavoieGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-LoireGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la CharenteGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-MaritimeGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la CorrèzeGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la CreuseGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la GirondeGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la GuyaneGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-CorseGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-GaronneGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la LoireGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-AtlantiqueGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la MartiniqueGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la MeuseGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la NièvreGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de La RéunionGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la SartheGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la SavoieGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la SommeGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la VienneGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'AinGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'AisneGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'AllierGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'AriègeGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'AubeGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'AudeGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'EureGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'HéraultGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ille-et-VilaineGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'IndreGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'OiseGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'OrneGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-LoireGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de MayenneGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de MayotteGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-MoselleGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de MoselleGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de ParisGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-LoireGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Saint-DenisGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de VendéeGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-ProvenceGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-MaritimesGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-RhôneGroupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'accès au droit des Côtes-d'ArmorGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-SèvresGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-PyrénéesGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-AlpesGroupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'Accès au Droit des LandesGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-OrientalesGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-AtlantiquesGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des YvelinesGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-LoireGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-RhinGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du CalvadosGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du CantalGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du CherGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du DoubsGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du FinistèreGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du GardGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du GersGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du JuraGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-CherGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du LoiretGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Lot-et-GaronneGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du MorbihanGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du NordGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-CalaisGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-DômeGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du TarnGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-GaronneGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Territoire de BelfortGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'OiseGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-MarneGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du VarGroupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du VaucluseGroupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignesGroupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de CornouailleGroupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-AtlantiqueGroupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas-RhinGroupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut-RhinGroupement d'intérêt public Maison des adolescents du VaucluseGroupement d'intérêt public Réseau Addictions GuadeloupeGroupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissementHaut Conseil du commissariat aux ComptesHaute Autorité de santéIFP Energies nouvellesInstitut agronomique, vétérinaire et forestier de FranceInstitut de formation en soins infirmiers de MarseilleInstitut de formation en soins infirmiers St VincentInstitut de France et fondationsInstitut de la cinématographie scientifiqueInstitut de physique du Globe de ParisInstitut de radioprotection et de sûreté nucléaireInstitut de recherche pour le développementInstitut des hautes études de Défense nationaleInstitut des hautes études pour la science et la technologieInstitut des hautes études scientifiques de Bures-sur-YvetteInstitut d'études politiques de BordeauxInstitut d'études politiques de GrenobleInstitut d'études politiques de LyonInstitut d'études politiques de RennesInstitut d'études politiques de ToulouseInstitut d'optique théorique et appliquéeInstitut du monde arabeInstitut françaisInstitut français de recherche pour l'exploitation de la merInstitut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseauxInstitut français du cheval et de l'équitationInstitut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Emile VictorInstitut franco-allemand de recherches de Saint-LouisInstitut Mines-TélécomInstitut national de la formation des personnels du ministère de l'agricultureInstitut national de la propriété industrielleInstitut national de la recherche agronomiqueInstitut national de la santé et de la recherche médicaleInstitut national de la transfusion sanguineInstitut national de l'audiovisuelInstitut national de l'environnement industriel et des risquesInstitut national de police scientifiqueInstitut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agricultureInstitut national de recherches en informatique et automatiqueInstitut national des appellations d'origineInstitut national des études démographiquesInstitut national des hautes études de la sécurité et de la justiceInstitut national des jeunes aveuglesInstitut national des jeunes sourds de BordeauxInstitut national des jeunes sourds de ChambéryInstitut national des jeunes sourds de MetzInstitut national des jeunes sourds de ParisInstitut national des langues et civilisations orientalesInstitut national des sciences appliquées Centre-Val de LoireInstitut national des sciences appliquées de RennesInstitut national des sciences appliquées de Rouen - NormandieInstitut national des sciences appliquées de ToulouseInstitut national d'histoire de l'artInstitut national du patrimoineInstitut national du sport, de l'expertise et de la performanceInstitut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleInstitut national polytechnique de ToulouseInstitut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptésInstitut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)Institut national universitaire Jean-François ChampollionInstitut polytechnique de BordeauxInstitut polytechnique de GrenobleInstitut régional d'administration de BastiaInstitut régional d'administration de LilleInstitut régional d'administration de LyonInstitut régional d'administration de MetzInstitut régional d'administration de NantesInstitut supérieur de gestionInstitut supérieur de l'aéronautique et de l'espaceInstitut supérieur de l'agriculture de Rhône-AlpesInstitut supérieur de mécanique de ParisMaison des sciences de l'homme et de la société Ange GuepinMétéo-FranceMission de recherche droit et justiceMusée de la marineMusée de l'air et de l'espaceMusée de l'arméeMusée Jean-Jacques Henner - Gustave MoreauMusée national du sportMuséum national d'histoire naturelleObservatoire de la Côte d'AzurObservatoire de ParisObservatoire français des drogues et toxicomaniesOffice de développement de l'économie agricole d'outre-merOffice français de l'immigration et de l'intégrationOffice français de protection des réfugiés et apatridesOffice national de la chasse et de la faune sauvageOffice national des anciens combattantsOffice national d'études et de recherche aérospatialesOffice national d'information sur les enseignements et les professionsOpéra national de ParisOpérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la cultureOrchestre de LilleOrchestre de 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