Arrêté du 9 mai 2011 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application

LEGIARTI000024035609 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/24/03/56/LEGIARTI000024035609.xml Article ABROGE 2011-05-19 2016-12-14 AUTONOME Arrêté du 9 mai 2011 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Arrêté du 9 mai 2011 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Annexe CONTRATS À COTISATIONS DÉFINIES (PERP, PERE, art. 83, art. 82, Madelin, agriculteurs, RMC, produits destinés aux fonctionnaires et aux élus locaux, autres...). Z. ― Données de cadrage. Z1. ― Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence. MONTANTS(en euros arrondis à l'unité) Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation) Total des provisions mathématiques Z2. ― Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence. MONTANT TOTALdes versements(en eurosarrondis à l'unité) NOMBRE D'ORGANISMESsouscripteurs (*) NOMBRE DE CONTRATSen cours de constitution NOMBRE DE PERSONNESassurées (pour la phasede constitution) NOMBRE DE PERSONNESassurées ayant effectuéun versement dans l'année(pour la phase de constitution) Total (*) Uniquement pour les contrats d'entreprises (art. 83, art. 82, PERE...). Z3. ― Données de cadrage sur les prestations. MONTANT DES PRESTATIONSdurant l'année de référence(en euros arrondis à l'unité) NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES (*) Phase de constitution Rachats (transferts de contrats etdéblocages anticipés) Phase de liquidation Rentes viagères et régulières VFU (rentes servies en une seule fois) Sorties en capital (pour les art. 82, PERP et PERE) Prestations non ventilées (uniquement dansles cas où la nature de la prestation n'est pas connue) Total des prestations (rachats + sortiesen capital + rentes) (*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ; durant l'année de référence pour les VFU et autres sorties en capital. Z3b. ― Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*). CATÉGORIEcomptable MONTANT TOTALdes cotisations MONTANT TOTALdes prestations LIBELLÉS DES CATÉGORIES COMPTABLES C4 Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts) C5 Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts) C7 Opérations collectives d'assurance en cas de vie C8 Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres) C9 Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques C10 Opérations relevant de l'article L. 441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L. 222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (IP) C11 PERP C12 Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L. 142-1 et L. 441-1 (SA) C13 Pour les sociétés d'assurances : contrats relevant de l'article L. 142-1 Total (*) Remplir uniquement les catégories concernées. A. ― Phase de constitution A1. ― Répartition du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif). MOINSde 30 ans DE 30 À 39 ANS DE 40 À 49 ANS DE 50 À 59 ANS 60 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total A1B. ― Répartition du nombre de personnes assurées ayant effectué un versement (1) non nul au cours de l'année, au 31 décembre de l'année de référence, par sexe et âge (en effectif). MOINSde 30 ans DE 30 À 39 ANS DE 40 À 49 ANS DE 50 À 59 ANS 60 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total (1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (art. 83, art. 82, PERE). A2. ― Répartition du nombre de nouveaux assurés (y compris transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif). MOINSde 30 ans DE 30 À 39 ANS DE 40 À 49 ANS DE 50 À 59 ANS 60 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total Nota. ― Un nouvel assuré durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B.Un assuré ayant ouvert son contrat avant le 1er janvier de l'année de référence peut ne pas avoir effectué de versement durant cette année-là : le total de A1B doit donc être inférieur ou égal au total de A1. Lorsque tous les assurés ont effectué des versements (colonne Aucun versement vide dans A4), les tableaux A1 et A1B sont identiques. A3. ― Montant des versements (1) totaux durant l'année de référence par sexe et âge des personnes assurées (en euros arrondis à l'unité). MOINSde 30 ans DE 30 À 39 ANS DE 40 À 49 ANS DE 50 À 59 ANS 60 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total (1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (art. 83, art. 82, PERE). A4. ― Répartition (2) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et tranche de versement (1) annuel (en effectif). AUCUNversement MOINS DE500 € DE 500 €à 1 499 € DE 1 500 €à 2 499 € DE 2 500 €à 4 999 € 5 000 €ou plus TRANCHEinconnue TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total (1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (art. 83, art. 82, PERE).(2) Les assurés qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne Aucun versement . Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne Tranche inconnue. A5. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques (3) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des assurés (en euros arrondis à l'unité). MOINSde 30 ans DE 30 À 39 ANS DE 40 À 49 ANS DE 50 À 59 ANS 60 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total (3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice. A6. ― Répartition (en effectif) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de provisions mathématiques (3). MOINSde 1 000€ DE 1 000à 2 499 € DE 2 500à 4 999 € DE 5 000à 7 999 € DE 8 000à 15 000 € DE 15 000à 24 999 € DE 25 000à 49 999 € 50 000 €ou plus TRANCHEinconnue TOTAL Hommes Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Age inconnu Femmes Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Age inconnu Sexe inconnu Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Age inconnu Total (3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice. B. ― Phase de liquidation(prestations versées sous forme de rente viagère ou régulière [4]) Les données renseignées dans les tableaux B devraient porter exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ou régulière :A-t-il été possible d'isoler les rentes servies en une fois des rentes viagères ou régulières ? OUI/NON. (4) Non compris les bénéficiaires de rente versée en une fois (VFU), qui doivent être renseignés dans la partie C lorsque la distinction est possible. B1. - Nombre de bénéficiaires (5) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif). MOINSde 60 ans DE 60 À 64 ANS DE 65 À 69 ANS DE 70 À 79 ANS 80 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total (5) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente. B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif). MOINSde 60 ans DE 60 À 64 ANS DE 65à 69 ans DE 70à 79 ans 80 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total B3. - Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (6) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles). CLASSIQUE RÉVERSION,conjoint ÉDUCATION INVALIDITÉ NATUREinconnue TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total (6) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1. B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité). MOINSde 60 ans DE 60 À 64 ANS DE 65 À 69 ANS DE 70 À 79 ANS 80 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total B5. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes viagères ou régulières au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif). MOINSde 500 € DE 500à 999 € DE 1 000à 1 999 € DE 2 000à 4 999 € 5 000 €ou plus TRANCHEinconnue TOTAL Hommes Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Age inconnu Femmes Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Age inconnu Sexe inconnu Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Age inconnu Total B6. - Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge des assurés (en euros arrondis à l'unité). MOINSde 60 ans DE 60 À 64 ANS DE 65 À 69 ANS DE 70 À 79 ANS 80 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total C. - Phase de liquidation(prestations versées sous forme de sortie en capital ou rente versée en une seule fois) Les tableaux C1 et C2 ne concernent que les produits art. 82, le PERP et le PERE. Lors de la liquidation, ces deux derniers produits peuvent jouir de la sortie en capital dans le cas très restreint de primo-accession à la propriété (la sortie en capital est alors soumise à une fiscalité différente de la rente).Les tableaux C3 et C4 concernent potentiellement tous les produits, dans l'hypothèse où le capital réuni n'est pas suffisant (inférieur à un seuil spécifique) pour être converti en rente viagère : il s'agit d'une rente versée en une seule fois (soumise à la même fiscalité que la rente viagère ou régulière). Sorties en capital C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de capital (en effectif) (hors rentes versées en une seule fois). MOINSDE 30 ANS DE 30 À 39 ANS DE 40 À 49 ANS DE 50 À 59 ANS 60 ANSOU PLUS ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité) (hors montant des rentes versées en une seule fois). MOINSde 30 ans DE 30 À 39 ANS DE 40 À 49 ANS DE 50 À 59 ANS 60 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total Rentes versées en une seule fois (si le capital réuni est insuffisantpour être converti en rente viagère ou régulière) C3. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif). MOINSde 200 € DE 200 À 800 € DE 800à 1 000 € DE 1 000à 5 000 € PLUSde 5 000 € TRANCHEinconnue TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total C4. - Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité). MONTANTtotal des VFUde moinsde 200 € MONTANTtotal des VFUde 200 à 800 € MONTANTtotal des VFUde 800à 1 000 € MONTANTtotal des VFUde 1 000à 5 000 € MONTANTtotal des VFUde plusde 5 000 € MONTANTtotal des VFUde trancheinconnue TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total CONTRATS À PRESTATIONS DÉFINIES Z. - Données de cadrage. Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence. MONTANTS(en euros arrondis à l'unité) Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation) Total des provisions mathématiques Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence. MONTANT TOTALdes versements(en euros arrondis à l'unité) NOMBREd'organismes souscripteurs NOMBRE DE CONTRATS(en coursde constitution) NOMBRE DE PERSONNESassurées (pour la phasede constitution) Total Z3. - Données de cadrage sur les prestations. MONTANT DES PRESTATIONSdurant l'année de référence(en euros arrondis à l'unité) NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES (*) Phase de constitution Rachats (transferts de contrats etdéblocages anticipés), sinistres... Phase de liquidation Rentes viagères et régulières VFU (rentes servies en une seule fois) Prestations non ventilées (uniquement dans lescas où la nature de la prestation n'est pas connue) Total des prestations (rachats + sorties en capital + rentes) (*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ; durant l'année de référence pour les VFU et autres sorties en capital. Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*). CATÉGORIEcomptable MONTANT TOTALdes cotisations MONTANT TOTALdes prestations LIBELLÉS DES CATÉGORIES COMPTABLES C4 Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts) C5 Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts) C7 Opérations collectives d'assurance en cas de vie C8 Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres) C9 Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques C10 Opérations relevant de l'article L. 441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L. 222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (IP) C11 PERP C12 Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L. 142-1 et L. 441-1 (SA) C13 Pour les sociétés d'assurances : contrats relevant de l'article L. 142-1 Total (*) Remplir uniquement les catégories concernées. Z4. - Données de cadrage en fonction de la nature des contrats. PHASEde constitution PHASEde liquidation Nombre de contratssouscrits Nombred'organismessouscripteurs Montant totaldes versements(en euros arrondis à l'unité) Montantdes provisionsmathématiques(en euros arrondisà l'unité) Montantdes provisionsmathématiques(en euros arrondisà l'unité) Montantdes prestationsversées sous formede rentes viagères (*)(en eurosarrondis à l'unité) Nombrede bénéficiairesde rentes viagères Régimes différentiels à droits certains Régimes différentiels à droits aléatoires Régimes additifs à droits certains Régimes additifs à droits aléatoires Lignes à ne remplir que si les régimes additifs et différentiels ne sont pas discernables Régimes à droits certains Régimes à droits aléatoires Lignes à ne remplir que si les régimes à droits certains et aléatoires ne sont pas discernables Régimes différentiels Régimes additifs (*) Non compris les rentes versées en une seule fois. A. - Phase de constitution Lorsque l'information détaillée n'est pas disponible (notamment pour les montants des cotisations et provisions mathématiques), veuillez saisir le total dans la case [Age inconnu*Sexe inconnu]. A1. - Répartition du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif). MOINSde 30 ans DE 30 À 39 ANS DE 40 À 49 ANS DE 50 À 59 ANS 60 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total A2. - Répartition du nombre de nouveaux assurés (y compris transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif). MOINSde 30 ans DE 30 À 39 ANS DE 40 À 49 ANS DE 50 À 59 ANS 60 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total A3. - Montant des versements totaux durant l'année de référence par sexe et âge des personnes assurées (en euros arrondis à l'unité). MOINSde 30 ans DE 30 À 39 ANS DE 40 À 49 ANS DE 50 À 59 ANS 60 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total A5. - Répartition du montant total des provisions mathématiques (1) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des assurés (en euros arrondis à l'unité). MOINSde 30 ans DE 30 À 39 ANS DE 40 À 49 ANS DE 50 À 59 ANS 60 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total (1) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice. B. - Phase de liquidation prestations versées sous forme de rente viagère ou régulière [2]) Les données renseignées dans les tableaux B devraient porter exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ou régulière :A-t-il été possible d'isoler les rentes servies en une fois des rentes viagères ou régulières ? OUI/NON. (2) Non compris les bénéficiaires de rente versée en une fois (VFU), qui doivent être complétés dans la partie C lorsque la distinction est possible. B1. - Nombre de bénéficiaires (3) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif). MOINSde 60 ans DE 60 À 64 ANS DE 65 À 69 ANS DE 70 À 79 ANS 80 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total (3) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif). MOINSde 60 ans DE 60 À 64 ANS DE 65 À 69 ANS DE 70 À 79 ANS 80 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total B3. - Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (4) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles). CLASSIQUE RÉVERSION,conjoint ÉDUCATION INVALIDITÉ NATUREinconnue TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total (4) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité). MOINSde 60 ans DE 60 À 64 ANS DE 65 À 69 ANS DE 70 À 79 ANS 80 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total B5. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes viagères ou régulières au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif). MOINSde 500 € DE 500 À 999 € DE 1 000à 1 999 € DE 2 000à 4 999 € 5 000 €ou plus TRANCHEinconnue TOTAL Hommes Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Age inconnu Femmes Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Age inconnu Sexeinconnu Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Age inconnu Total B6. - Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge des assurés (en euros arrondis à l'unité). MOINSde 60 ans DE 60 À 64 ANS DE 65 À 69 ANS DE 70 À 79 ANS 80 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total C. - Phase de liquidation(prestations versées sous forme de rente versée en une seule fois) Lorsque le capital réuni n'est pas suffisant (inférieur à un seuil spécifique) pour être converti en rente viagère, on appelle la prestation servie une rente versée en une seule fois (soumise à la même fiscalité que la rente viagère ou régulière), ou versement forfaitaire unique (VFU).C3. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif). MOINSde 200 € DE 200 À 800 € DE 800à 1 000 € DE 1 000à 5 000 € PLUSde 5 000 € TRANCHEinconnue TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total C4. - Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité). MONTANTtotal des VFUde moinsde 200 € MONTANTtotal des VFUde 200 à 800 € MONTANTtotal des VFUde 800à 1 000 € MONTANTtotal des VFUde 1 000à 5 000 € MONTANTtotal des VFUde plusde 5 000 € MONTANTtotal des VFUde tranche inconnue TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total PERCO Z. - Données de cadrage. Z1. - Données de cadrage sur les encours au 31 décembre de l'année de référence. MONTANTS(en euros arrondis à l'unité) Total des encours Z2. - Données de cadrage sur les versements durant l'année de référence. MONTANT TOTALdes versements(en euros arrondis à l'unité) NOMBRE D'ENTREPRISESayant souscrit un PERCO NOMBRE D'ADHÉRENTS(pour les contratsen cours de constitution) NOMBRE D'ADHÉRENTSayant effectuéun versement dans l'année(pour les contratsen cours de constitution) Total Z3. - Données de cadrage sur les sorties de capital. MONTANTS DES PRESTATIONSdurant l'année de référence(en euros arrondis à l'unité) NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES (*) Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres Sorties en capital Transfert de capital vers une société d'assurance pour conversion en une rente viagère ou régulière Total des remboursements (rachats + sorties en capital + transferts constitutif de rentes) (*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ; durant l'année de référence pour les sorties en capital. A. - Adhérents, versements et encours A1. - Répartition du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de l'année de référence par sexe et âge (en effectif). MOINSde 30 ans DE 30 À 39 ANS DE 40 À 49 ANS DE 50 À 59 ANS 60 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total A1B. - Répartition du nombre d'adhérents ayant effectué un versement non nul au cours de l'année au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif). MOINSde 30 ans DE 30 À 39 ANS DE 40 À 49 ANS DE 50 À 59 ANS 60 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total A2. - Répartition du nombre de nouveaux adhérents (y compris transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif). MOINSde 30 ans DE 30 À 39 ANS DE 40 À 49 ANS DE 50 À 59 ANS 60 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total Nota. - Un nouvel adhérent durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B.Un adhérent ayant ouvert son contrat avant le 1er janvier de l'année de référence peut ne pas avoir effectué de versement durant l'année de référence : le total de A1B doit donc être inférieur ou égal au total de A1. Lorsque tous les adhérents ont effectué des versements (colonne Aucun versement vide dans A4), les tableaux A1 et A1B sont identiques. A3. - Montant des versements totaux (1) durant l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité). MOINSde 30 ans DE 30 À 39 ANS DE 40 À 49 ANS DE 50 À 59 ANS 60 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total (1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + abondements employeurs. A4. - Répartition (2) du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe et tranche de versement annuel (en effectif). AUCUNversement MOINSde 500 € DE 500à 1 499 € DE 1 500à 2 499 € DE 2 500à 4 999 € 5 000 €ou plus TRANCHEinconnue TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total (2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne Aucun versement . Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne Tranche inconnue. A5. - Répartition du montant total des encours au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité). MOINSde 30 ANS DE 30 À 39 ANS DE 40 À 49 ANS DE 50 À 59 ANS 60 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total A6. - Répartition (en effectif) du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche d'encours. MOINSde 1 000 € DE 1 000à 2 499 € DE 2 500à 4 999 € DE 5 000à 7 999 € DE 8 000à 15 000 € DE 15 000à 24 999 € DE 25 000à 49 999 € 50 000 €ou plus TRANCHEinconnue TOTAL Hommes Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Age inconnu Femmes Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Age inconnu Sexe inconnu Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Age inconnu Total B. - Bénéficiaires d'une rente viagèreou régulière et montant des rentes versées B1. - Transfert de capital constitutif des rentes. Ces tableaux concernent les teneurs de compte. B11. - Nombre de nouveaux souscripteurs d'une rente durant l'année de référence. MOINSde 60 ans DE 60 À 64 ANS DE 65 À 69 ANS DE 70 À 79 ANS 80 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total B12. - Répartition du montant des transferts de capital constitutif des rentes acquis à titre onéreux réalisés durant l'année de référence par sexe et âge des assurés. MOINSde 60 ans DE 60 À 64 ANS DE 65 À 69 ANS DE 70 À 79 ANS 60 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total B2. - Bénéficiaires et rentes versées.Ces tableaux concernent les organismes d'assurance. B21. - Nombre de bénéficiaires (*) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif). MOINSde 60 ans DE 60 À 69 ANS DE 65 À 69 ANS DE 70 À 79 ANS 80 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total (*) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente. B22. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif). MOINSde 60 ans DE 60 À 64 ANS DE 65 À 69 ANS DE 70 À 79 ANS 80 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total B23. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité). MOINSde 60 ans DE 60 À 64 ANS DE 65 À 69 ANS DE 70 À 79 ANS 80 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total B24. - Répartition du nombre de bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif). MOINSde 500 € DE 500à 999 € DE 1 000à 1 999 € DE 2 000à 4 999 € 5 000 €ou plus TRANCHEinconnue TOTAL Hommes Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Age inconnu Femmes Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Age inconnu Sexeinconnu Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Age inconnu Total C. - Sorties en capital C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de sortie en capital (en effectif). MOINSde 50 ans DE 50 À 54 ANS DE 55 À 59 ANS DE 60 À 64 ANS 65 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondi à l'unité). MOINSde 50 ans DE 50 À 54 ANS DE 55 À 59 ANS DE 60 À 64 ANS 65 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE Z. - Données de cadrage. Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence. MONTANTS(en euros arrondis à l'unité) Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation) Total des provisions mathématiques Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence. MONTANT TOTALdes versements(en euros arrondis à l'unité) NOMBRE D'ORGANISMESsouscripteurs NOMBRE DE CONTRATSen cours de constitution NOMBREde personnes assurées(pour la phasede constitution) Total Z3. - Données de cadrage sur les prestations. MONTANT DES PRESTATIONSdurant l'année de référence(en euros arrondis à l'unité) NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRESdurant l'année de référence Phase de constitution Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres... Phase de liquidation Sorties en capital Prestations non ventilées (uniquement si rachats ne peuvent être isolés au sein des sorties en capital) Total des prestations (rachats + sorties en capital + rentes) Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*). CATÉGORIEcomptable MONTANT TOTALdes cotisations MONTANT TOTALdes prestations LIBELLÉS DES CATÉGORIES COMPTABLES C4 Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts) C5 Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts) C7 Opérations collectives d'assurance en cas de vie C8 Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres) C9 Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques C10 Opérations relevant de l'article L. 441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L. 222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (IP) C11 PERP C12 Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L. 142-1 et L. 441-1 (SA) C13 Pour les sociétés d'assurances : contrats relevant de l'article L. 142-1 Total (*) Remplir uniquement les catégories concernées. Phase de liquidation(prestations versées sous forme de sortie en capital) C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de sortie en capital (en effectif). MOINSde 50 ans DE 50 À 54 ANS DE 55 À 59 ANS DE 60 À 64 ANS 65 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondi à l'unité). MOINSde 50 ans DE 50à 54 ans DE 55à 59 ans DE 60à 64 ans 65 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total PRÉRETRAITE Z. - Données de cadrage. Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence. MONTANTS(en euros arrondis à l'unité) Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation) Total des provisions mathématiques Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence. MONTANT TOTALdes versements(en euros arrondis à l'unité) NOMBRE D'ORGANISMESsouscripteurs NOMBRE DE PERSONNESassurées (pour la phase de constitution) Total Z3. - Données de cadrage sur les prestations. MONTANT DES PRESTATIONSdurant l'année de référence(en euros arrondis à l'unité) NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRESdurant l'année de référence Phase de constitution Rachats (transferts de contrats et déblocagesanticipés), sinistres... Phase de liquidation Rentes viagères et régulières Prestations non ventilées (uniquement sil'information détaillée n'est pas disponible) Total des prestations (rachats + sorties en capital + rentes) Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*). CATÉGORIEcomptable MONTANT TOTALdes cotisations MONTANT TOTALdes prestations LIBELLÉS DES CATÉGORIES COMPTABLES C4 Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts) C5 Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts) C7 Opérations collectives d'assurance en cas de vie C8 Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres) C9 Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques C10 Opérations relevant de l'article L. 441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L. 222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (IP) C11 PERP C12 Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L. 142-1 et L. 441-1 (SA) C13 Pour les sociétés d'assurances : contrats relevant de l'article L. 142-1 Total (*) Remplir uniquement les catégories concernées. B. - Phase de liquidation(prestations versées sous forme de rentes viagères temporaires) B1. - Nombre de bénéficiaires d'une rente viagère temporaire au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif). MOINSde 50 ans DE 50 À 54 ANS DE 55 À 59 ANS DE 60 À 64 ANS 65 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère temporaire depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif). MOINSde 50 ans DE 50 À 54 ANS DE 55 À 59 ANS DE 60 À 64 ANS 65 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère temporaire durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité). MOINSde 50 ans DE 50 À 54 ANS DE 55 À 59 ANS DE 60 À 64 ANS 65 ANSou plus ÂGE INCONNU TOTAL Hommes Femmes Sexe inconnu Total Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 3 Code de la sécurité sociale. - art. L932-24 Code des assurances - art. L441-1 Code de la mutualité - art. L222-1