Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense A

LEGIARTI000029629237 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/29/62/92/LEGIARTI000029629237.xml Article Annexe II MODIFIE 2014-10-27 2016-02-23 AUTONOME Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense Annexes Arrêté du 4 août 2014 article 3 : les modifications des périmètres de compétence prévues dans l'annexe II induites par la mise en œuvre de l'article 2, alinéas 1 et 4 du présent arrêté seront effectives, pour chaque instance, à la date d'entrée en vigueur de l'acte portant nomination des nouveaux membres représentants du personnel élus lors des prochaines élections professionnelles et, au plus tard, le 31 décembre 2014. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONSADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES Adjoints administratifs AUTORITÉ ASSURANTla présidence de la CAPL COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants CAPL/adjoint administratif Administration centrale Présidence : Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centralePersonnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centraleAgents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs Adjoint administratif principal de 1re classeAdjoint administratif principal de 2e classeAdjoint administratif de 1re classeAdjoint administratif de 2e classe 2 2 3 2 2 2 3 2 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants CAPL/adjoint administratif Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-merAgents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défenseAgents en fonctions au sein des établissements publics suivants :- Institution nationale des Invalides- musée de l'armée- musée de l'air et de l'espace- musée de la marine- établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense- Office national des anciens combattants- Ecole polytechnique- Ecole nationale supérieure de techniques avancées - Etablissement public d'insertion de la défense- Institut des hautes études de la défense nationaleAgents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau Adjoint administratif principal de 1re classeAdjoint administratif principal de 2e classeAdjoint administratif de 1re classeAdjoint administratif de 2e classe 2 2 3 2 2 2 3 2 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants CAPL/adjoint administratif Bordeaux Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)Agents en fonctions au sein de DGA essais de missilesAgents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :- Institut supérieur de l'aéronautique Adjoint administratif principal de 1re classeAdjoint administratif principal de 2e classeAdjoint administratif de 1re classeAdjoint administratif de 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants CAPL/adjoint administratif Lyon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :- centre du service national de Nîmes- centre du service national Nice- centre du service national Marseille- centre du service national Perpignan Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Adjoint administratif principal de 1re classeAdjoint administratif principal de 2e classeAdjoint administratif de 1re classeAdjoint administratif de 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants CAPL/adjoint administratif Metz Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)Agents en fonctions au sein du service des essences des arméesAgents en fonctions en Allemagne Adjoint administratif principal de 1re classeAdjoint administratif principal de 2e classeAdjoint administratif de 1re classeAdjoint administratif de 2e classe 2 2 3 2 2 2 3 2 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants CAPL/adjoint administratif Rennes Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :- Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne - service hydrographique et océanographique de la marine Adjoint administratif principal de 1re classeAdjoint administratif principal de 2e classeAdjoint administratif de 1re classeAdjoint administratif de 2e classe 2 2 3 2 2 2 3 2 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants CAPL/adjoint administratif Toulon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :- DGA essais en vol- service de la qualité- centre technique des systèmes d'information- service centralisé des achats techniques- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement- service extérieur de la communication- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information- centre de prestations de proximité des ressources humaines- DGA techniques navales Adjoint administratif principal de 1re classeAdjoint administratif principal de 2e classeAdjoint administratif de 1re classeAdjoint administratif de 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants CAPL/adjoints administratifs CNMSS Présidence : Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Adjoint administratif principal de 1re classeAdjoint administratif principal de 2e classeAdjoint administratif de 1re classeAdjoint administratif de 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants Agents techniques du ministère de la défense AUTORITÉ ASSURANTla présidence de la CAPL COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants CAPL/ATMD Administration centrale Présidence : Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centralePersonnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centraleAgents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs Agent technique principal de 1re classeAgent technique principal de 2e classeAgent technique 1re classeAgent technique 2e classe 1 2 2 2 1 2 2 2 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants CAPL/ATMD Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-merAgents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défenseAgents en fonctions au sein des établissements publics suivants :- Institution nationale des Invalides- musée de l'armée- musée de l'air et de l'espace- musée de la marine- établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense- Office national des anciens combattants- Ecole polytechnique- Ecole nationale supérieure de techniques avancées - Etablissement public d'insertion de la défense- Institut des hautes études de la défense nationaleAgents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau Agent technique principal de 1re classeAgent technique principal de 2e classeAgent technique 1re classeAgent technique 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants CAPL/ATMD Bordeaux Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)Agents en fonctions au sein de DGA essais de missilesAgents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :- Institut supérieur de l'aéronautique Agent technique principal de 1re classeAgent technique principal de 2e classeAgent technique 1re classeAgent technique 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants CAPL/ATMD Lyon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :- centre du service national de Nîmes- centre du service national Nice- centre du service national Marseille- centre du service national Perpignan Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Agent technique principal de 1re classeAgent technique principal de 2e classeAgent technique 1re classeAgent technique 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants CAPL/ATMD Metz Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) Agents en fonctions au sein du service des essences des arméesAgents en fonctions en Allemagne Agent technique principal de 1re classeAgent technique principal de 2e classeAgent technique 1re classeAgent technique 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants CAPL/ATMD Rennes Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :- Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne - service hydrographique et océanographique de la marine Agent technique principal de 1re classeAgent technique principal de 2e classeAgent technique 1re classeAgent technique 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants CAPL/ATMD Toulon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhône(13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84)Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :- DGA essais en vol- service de la qualité- centre technique des systèmes d'information- service centralisé des achats techniques- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement- service extérieur de la communication- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information- centre de prestations de proximité des ressources humaines- DGA techniques navalesAgents en fonctions dans les organismes implantés dans les départementsAgents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Agent technique principal de 1re classeAgent technique principal de 2e classeAgent technique 1re classeAgent technique 2e classe 2 2 2 2 2 2 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils AUTORITÉ ASSURANTla présidence de la CAPL COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants CAPL/ASASHQC Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du centreministériel de gestionde Saint-Germain-en-Laye Territoire métropole, outre-mer et étranger sauf en Allemagne Aide-soignant civil de classe exceptionnelleAide-soignant civil de classe supérieureAide-soignant civil de classe normaleAgent des services hospitaliers qualifié 2 2 2 2 2 22 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants Techniciens supérieurs d'études et de fabrications AUTORITÉ ASSURANTla présidence de la CAPL COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants CAPL/TSEF Administration centrale Présidence : Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centralePersonnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centraleAgents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classeTechnicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classeTechnicien supérieur d'études et de fabrications 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/TSEF Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-merAgents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défenseAgents en fonctions au sein des établissements publics suivants :- Institution nationale des Invalides- musée de l'armée- musée de l'air et de l'espace- musée de la marine- Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense- Office national des anciens combattants- Ecole polytechnique- Ecole nationale supérieure de techniques avancées - Etablissement public d'insertion de la défense- Institut des hautes études de la défense nationaleAgents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classeTechnicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classeTechnicien supérieur d'études et de fabrications 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/TSEF Bordeaux Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)Agents en fonctions au sein de DGA essais de missilesAgents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :- Institut supérieur de l'aéronautique Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classeTechnicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classeTechnicien supérieur d'études et de fabrications 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/TSEF Lyon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :- centre du service national de Nîmes- centre du service national Nice- centre du service national Marseille- centre du service national Perpignan Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classeTechnicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classeTechnicien supérieur d'études et de fabrications 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/TSEF Metz Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) Agents en fonctions au sein du service des essences des arméesAgents en fonctions en Allemagne Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classeTechnicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classeTechnicien supérieur d'études et de fabrications 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/TSEF Rennes Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :- Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne - service hydrographique et océanographique de la marine Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classeTechnicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classeTechnicien supérieur d'études et de fabrications 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/TSEF Toulon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :- DGA essais en vol- service de la qualité- centre technique des systèmes d'information- service centralisé des achats techniques- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement- service extérieur de la communication- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information- centre de prestations de proximité des ressources humaines- DGA techniques navalesAgents en fonctions au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classeTechnicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classeTechnicien supérieur d'études et de fabrications 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Secrétaires administratifs AUTORITÉ ASSURANTla présidence de la CAPL COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants CAPL/SA SPAC Présidence : Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centralePersonnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centraleAgents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs Secrétaire administratif de classe exceptionnelleSecrétaire administratif de classe supérieureSecrétaire administratif de classe normale 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/SA Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Oise (60), Paris (75), à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale, Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-merAgents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en AllemagneAgents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défenseAgents en fonctions au sein des établissements publics suivants :- Institution nationale des Invalides- musée de l'armée- musée de l'air et de l'espace- musée de la marine- Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense- Office national des anciens combattants- Ecole polytechnique- Ecole nationale supérieure de techniques avancées - Etablissement public d'insertion de la défense- Institut des hautes études de la défense nationaleAgents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau Secrétaire administratif de classe exceptionnelleSecrétaire administratif de classe supérieureSecrétaire administratif de classe normale 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/SA Bordeaux Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)Agents en fonctions au sein de DGA essais de missilesAgents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :- Institut supérieur de l'aéronautique Secrétaire administratif de classe exceptionnelleSecrétaire administratif de classe supérieureSecrétaire administratif de classe normale 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/SA LYON Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :- centre du service national de Nîmes- centre du service national Nice- centre du service national Marseille- centre du service national Perpignan Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Secrétaire administratif de classe exceptionnelleSecrétaire administratif de classe supérieureSecrétaire administratif de classe normale 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/SA Metz Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) Agents en fonctions au sein du service des essences des arméesAgents en fonctions en Allemagne Secrétaire administratif de classe exceptionnelleSecrétaire administratif de classe supérieureSecrétaire administratif de classe normale 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/SA Rennes Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :- Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne - service hydrographique et océanographique de la marine Secrétaire administratif de classe exceptionnelleSecrétaire administratif de classe supérieureSecrétaire administratif de classe normale 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/SA Toulon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :- DGA essais en vol- service de la qualité- centre technique des systèmes d'information- service centralisé des achats techniques- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement- service extérieur de la communication- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information- centre de prestations de proximité des ressources humaines- DGA techniques navales Secrétaire administratif de classe exceptionnelleSecrétaire administratif de classe supérieureSecrétaire administratif de classe normale 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants CAPL/SA CNMSS Présidence : Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Secrétaire administratif de classe exceptionnelleSecrétaire administratif de classe supérieureSecrétaire administratif de classe normale 2 2 2 2 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Techniciens paramédicaux civils AUTORITÉ ASSURANTla présidence de la CAPL COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants CAPL/Techniciensparamédicaux civils Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger sauf Allemagne Technicien paramédical civil de classe supérieureTechnicien paramédical civil 2 2 2 2 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 - art. 3