Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Arrêté du

LEGIARTI000030063687 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/30/06/36/LEGIARTI000030063687.xml Article VIGUEUR 2014-12-28 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Annexe Section B : section spécifique 1. Températures Les lignes directrices pour la température des locaux pour les animaux hébergés en cages ou en enclos intérieurs sont indiquées dans le tableau ci-dessous : ESPÈCES OU GROUPES D'ESPÈCES FOURCHETTE OPTIMALE (en °C) Primates du Nouveau Monde 20-28 Souris Rat Hamster Gerbille Cobaye Primates de l'Ancien Monde Caille 20-24 Lapin Chat Chien Furet Volaille Pigeon 15-21 Porc Chèvre Mouton Bovin Cheval 10-24 Dans certains cas particuliers, par exemple hébergement d'animaux très jeunes ou sans poils, ou hébergement en salle postopératoire, des températures de locaux d'hébergement plus élevées que celles indiquées peuvent être nécessaires. 2. Dimension des cages ou enclos 2.1. Souris, rats, gerbilles, hamsters et cobayes Dans les tableaux suivants relatifs aux souris, rats, gerbilles, hamsters et cobayes, la hauteur du compartiment désigne la distance verticale entre le sol et la partie horizontale supérieure du compartiment ; cette hauteur est applicable pour plus de 50 % de la surface minimale au sol du compartiment, avant l'insertion des éléments d'enrichissement. Lors de la conception des compartiments, il convient de prendre en compte la croissance potentielle des animaux de manière à garantir un espace adéquat (conformément aux indications des tableaux 1.1 à 1.5) pendant toute la durée de l'étude. Tableau 1.1 Souris POIDS CORPOREL (g) DIMENSION MINIMALE du compartiment (cm2) SURFACE AU SOL par animal (cm2) HAUTEUR MINIMALE du compartiment (cm) DATE d'application Réserve et pendant les procédures jusqu'à 20 de plus de 20 à 25 de plus de 25 à 30 plus de 30 330 330 330 330 60 70 80 100 12 12 12 12 1er janvier 2017 Reproduction 330 12 Pour un couple monogame (non consanguin/consanguin) ou un trio (consanguin). Pour chaque femelle supplémentaire avec sa portée, il faut ajouter 180 cm2. Réserve chez les éleveurs (*) Taille du compartiment : 950 cm2 moins de 20 950 40 12 Taille du compartiment : 1 500 cm2 moins de 20 1 500 30 12 (*) Les souris sevrées peuvent être hébergées avec ces densités de peuplement plus élevées pendant la courte période qui suit le sevrage jusqu'à ce qu'elles se reproduisent, à condition d'utiliser des compartiments plus grands et d'assurer un enrichissement suffisant et que ces conditions d'hébergement ne réduisent en rien le bien-être des animaux, étant par exemple à l'origine d'une plus grande agressivité, morbidité ou mortalité, de stéréotypies et d'autres troubles du comportement, perte de poids ou autres réactions physiologiques ou comportementales au stress. Tableau 1.2 Rats POIDS CORPOREL (g) DIMENSION MINIMALE du compartiment (cm2) SURFACE AU SOL par animal (cm2) HAUTEUR MINIMALE du compartiment (cm) DATE d'application Réserve et pendant les procédures (*) jusqu'à 200 de plus de 200 à 300 de plus de 300 à 400 de plus de 400 à 600 plus de 600 800 800 800 800 1 500 200 250 350 450 600 18 18 18 18 18 1er janvier 2017 Reproduction 800 18 Mère et portée. Pour chaque animal adulte supplémentaire introduit de façon permanente dans le compartiment, ajouter 400 cm2. Réserve chez les éleveurs (**) Taille du compartiment : 1 500 cm2 jusqu'à 50 de plus de 50 à 100 de plus de 100 à 150 de plus de 150 à 200 1 500 1 500 1 500 1 500 100 125 150 175 18 18 18 18 Réserve chez les éleveurs (**) Taille du compartiment : 2 500 cm2 jusqu'à 100 de plus de 100 à 150 de plus de 150 à 200 2 500 2 500 2 500 100 125 150 18 18 18 (*) Pour les études de longue durée, si l'espace alloué à chaque animal devient inférieur à celui indiqué ci-dessus vers la fin des études en question, la priorité doit être donnée au maintien de structures sociales stables. (**) Les rats sevrés peuvent être hébergés avec ces densités de peuplement plus élevées pendant la courte période qui suit le sevrage jusqu'à ce qu'ils se reproduisent, à condition d'utiliser des compartiments plus grands et d'assurer un enrichissement suffisant et que ces conditions d'hébergement ne réduisent en rien le bien-être des animaux, étant par exemple à l'origine d'une plus grande agressivité, morbidité ou mortalité, de stéréotypies et d'autres troubles du comportement, perte de poids ou autres réactions physiologiques ou comportementales au stress. Tableau 1.3 Gerbilles POIDS CORPOREL (g) DIMENSION MINIMALE du compartiment (cm2) SURFACE AU SOL par animal (cm2) HAUTEUR MINIMALE du compartiment (cm) DATE d'application Réserve et pendant les procédures jusqu'à 40 plus de 40 1 200 1 200 150 250 18 18 1er janvier 2017 Reproduction 1 200 18 Couple monogame ou trio avec descendance Tableau 1.4 Hamsters POIDS CORPOREL (g) DIMENSION MINIMALE du compartiment (cm2) SURFACE AU SOL par animal (cm2) HAUTEUR MINIMALE du compartiment (cm) DATE d'application Réserve et pendant les procédures jusqu'à 60 de plus de 60 à 100 plus de 100 800 800 800 150 200 250 14 14 14 1er janvier 2017 Reproduction 800 14 Mère ou couple monogame avec portée. Réserve chez les éleveurs (*) moins de 60 1 500 100 14 (*) Les hamsters sevrés peuvent être hébergés avec ces densités de peuplement plus élevées pendant la courte période qui suit le sevrage jusqu'à ce qu'ils se reproduisent, à condition d'utiliser des compartiments plus grands et d'assurer un enrichissement suffisant et que ces conditions d'hébergement ne réduisent en rien le bien-être des animaux, étant par exemple à l'origine d'une plus grande agressivité, morbidité ou mortalité, de stéréotypies et d'autres troubles du comportement, perte de poids ou autres réactions physiologiques ou comportementales au stress. Tableau 1.5 Cobayes POIDS CORPOREL (g) DIMENSION MINIMALE du compartiment (cm2) SURFACE AU SOL par animal (cm2) HAUTEUR MINIMALE du compartiment (cm) DATE d'application Réserve et pendant les procédures jusqu'à 200 de plus de 200 à 300 de plus de 300 à 450 de plus de 450 à 700 plus de 700 1 800 1 800 1 800 2 500 2 500 200 350 500 700 900 23 23 23 23 23 1er janvier 2017 Reproduction 2 500 23 Couple avec portée. Pour chaque femelle reproductrice supplémentaire, ajouter 1 000 cm2. 2.2. Lapins Dans le cadre de la recherche agricole, lorsque l'objectif du projet exige que les animaux soient hébergés dans des conditions similaires à celles des animaux de ferme élevés dans un but commercial, l'hébergement doit au moins satisfaire aux normes fixées dans la directive 98/58/CE (1). Une plate-forme doit être prévue à l'intérieur du compartiment. Cette plate-forme doit permettre à l'animal de s'y étendre ou de s'y asseoir et de se déplacer facilement au-dessous ; elle ne doit pas couvrir plus de 40 % de l'espace au sol. S'il existe des raisons scientifiques ou vétérinaires de ne pas utiliser une plate-forme, la taille du compartiment doit être supérieure de 33 % pour un lapin seul et de 60 % pour deux lapins. Lorsqu'une plate-forme est mise à la disposition de lapins de moins de dix semaines, la taille de la plate-forme doit être d'au moins 55 cm sur 25 cm et la hauteur doit permettre aux animaux de l'utiliser. Tableau 2.1 Lapins de plus de dix semaines Le tableau 2.1 concerne les cages et les enclos. La surface au sol supplémentaire est de 3 000 cm2 par lapin, pour le troisième, le quatrième, le cinquième et le sixième, et de 2 500 cm2 au minimum pour chaque lapin supplémentaire au-delà de six. POIDS CORPOREL FINAL (kg) SURFACE AU SOL MINIMALE pour un ou deux animaux socialement harmonieux (cm2) HAUTEUR MINIMALE (cm) DATE D'APPLICATION moins de 3 de plus de 3 à 5 plus de 5 3 500 4 200 5 400 45 45 60 1er janvier 2017 Tableau 2.2 Lapine avec portée POIDS DE LA LAPINE (kg) DIMENSION MINIMALE du compartiment (cm2) SUPPLÉMENT pour les boîtes à nid (cm2) HAUTEUR MINIMALE (cm) DATE D'APPLICATION moins de 3 de plus de 3 à 5 plus de 5 3 500 4 200 5 400 1 000 1 200 1 400 45 45 60 1er janvier 2017 Tableau 2.3 Lapins de moins de dix semaines Le tableau 2.3 concerne les cages et les enclos. ÂGE DIMENSION MINIMALE du compartiment (cm2) SURFACE AU SOL minimale par animal (cm2) HAUTEUR MINIMALE (CM) DATE D'APPLICATION du sevrage à 7 semaines de 7 à 10 semaines 4 000 4 000 800 1 200 40 40 1er janvier 2017 Tableau 2.4 Lapins : dimensions optimales des plates-formes pour des compartiments correspondant aux dimensions indiquées dans le tableau 2.1 ÂGE EN SEMAINES POIDS CORPOREL FINAL (kg) TAILLE OPTIMALE (cm × cm) HAUTEUR OPTIMALE au-dessus du sol du compartiment (cm) DATE D'APPLICATION plus de 10 moins de 3 de plus de 3 à 5 plus de 5 55 × 25 55 × 30 60 × 35 25 25 30 1er janvier 2017 2.3. Chats Les chats ne peuvent être hébergés individuellement pendant plus de vingt-quatre heures d'affilée. Les chats qui se montrent souvent agressifs envers d'autres chats ne doivent être isolés que s'il n'est pas possible de leur trouver un compagnon compatible. Le stress lié aux interactions sociales doit être contrôlé au moins chaque semaine chez tous les individus hébergés par paire ou en groupe. Les femelles avec des chatons de moins de quatre semaines ou dans les deux dernières semaines de gestation peuvent être hébergées individuellement. Tableau 3 Chats La superficie minimale dont une chatte et sa portée doivent disposer est la même que celle pour un chat seul et doit être augmentée graduellement de telle façon que, à l'âge de quatre mois, les chatons soient relogés conformément aux exigences d'espace prévues pour les adultes. Les aires d'alimentation et celles prévues pour les bacs à litière ne doivent pas être distantes de moins de 50 centimètres et ne doivent jamais être mises à la place l'une de l'autre. SOL (*) (m2) PLATES-FORMES (m2) HAUTEUR (m) DATE D'APPLICATION Minimum pour un animal adulte 1,5 0,5 2 1er janvier 2017 Pour chaque animal supplémentaire 0,75 0,25 - (*) Surface au sol à l'exclusion des plates-formes. 2.4. Chiens Les chiens doivent pouvoir, dans la mesure du possible, se dépenser à l'extérieur. Les chiens ne doivent pas être hébergés individuellement pendant plus de quatre heures d'affilée. Le compartiment intérieur doit représenter au moins 50 % de l'espace minimal disponible pour les chiens, tel que précisé dans le tableau 4.1. Les dimensions données ci-dessous sont fondées sur les valeurs requises pour les beagles, mais les races géantes, telles que le saint-bernard ou le wolfhound irlandais, doivent disposer d'un espace bien plus important que celui indiqué dans le tableau 4.1. Pour les races autres que le beagle, l'espace nécessaire doit être déterminé en consultation avec le personnel vétérinaire. Tableau 4.1 Chiens Un chien logé avec un autre chien ou en groupe peut être confiné dans la moitié de l'espace total prévu (2 m2 pour un chien de moins de 20 kg, 4 m2 pour un chien de plus de 20 kg) pendant qu'il est soumis à des procédures au sens de la présente directive, si cet isolement est indispensable pour des motifs scientifiques. La période de confinement ne peut dépasser quatre heures d'affilée. Une chienne allaitante et sa portée doivent disposer du même espace qu'une chienne seule de poids équivalent. Le compartiment de parturition doit être conçu de manière que la chienne puisse se déplacer dans un compartiment supplémentaire ou sur une plate-forme, à l'écart des chiots. POIDS (kg) DIMENSION MINIMALE du compartiment (m2) SURFACE AU SOL pour un ou deux animaux (m2) POUR CHAQUE ANIMAL supplémentaire ajouter un minimum de (m2) HAUTEUR minimale (m) DATE d'application jusqu'à 20 plus de 20 4 8 4 8 2 4 2 2 1er janvier 2017 Tableau 4.2 Chiens après le sevrage POIDS DU CHIEN (kg) DIMENSION MINIMALE du compartiment (m2) SURFACE AU SOL minimale par animal (m2) HAUTEUR MINIMALE (m) DATE D'APPLICATION jusqu'à 5 de plus de 5 à 10 de plus de 10 à 15 de plus de 15 à 20 plus de 20 4 4 4 4 8 0,5 1,0 1,5 2 4 2 2 2 2 2 1er janvier 2017 2.5. Furets Tableau 5 Furets DIMENSION MINIMALE du compartiment (cm2) SURFACE AU SOL minimale par animal (cm2) HAUTEUR MINIMALE (cm) DATE D'APPLICATION Animaux jusqu'à 600 g Animaux de plus de 600 g Mâles adultes Femelles et jeunes 4 500 4 500 6 000 5 400 1 500 3 000 6 000 5 400 50 50 50 50 1er janvier 2017 2.6. Primates Les jeunes primates ne doivent pas être séparés de leur mère avant l'âge de six à douze mois selon l'espèce. L'environnement doit permettre aux primates de se livrer quotidiennement à des activités complexes. Le compartiment doit leur permettre d'adopter des comportements aussi variés que possible, leur donner un sentiment de sécurité et leur offrir un environnement assez complexe pour leur permettre de courir, marcher, grimper et sauter. Tableau 6.1 Ouistitis et tamarins SURFACE MINIMALE du compartiment au sol pour un (*) ou deux animaux plus les petits jusqu'à l'âge de 5 mois (m2) VOLUME MINIMAL par animal supplémentaire au-dessus de 5 mois (m3) HAUTEUR MINIMALE du compartiment (m) (* *) DATE D'APPLICATION Ouistitis 0,5 0,2 1,5 1er janvier 2017 Tamarins 1,5 0,2 1,5 (*) Les animaux ne doivent être hébergés individuellement que dans des circonstances exceptionnelles. (**) Le haut du compartiment doit être au moins à 1,80 m du sol. Les jeunes ouistitis et tamarins ne doivent pas être séparés de leur mère avant l'âge de huit mois. Tableau 6.2 Saïmiris SURFACE AU SOL MINIMALE pour un (*) ou deux animaux (m2) VOLUME MINIMAL par animal supplémentaire de plus de 6 mois (m3) HAUTEUR MINIMALE du compartiment (m) DATE D'APPLICATION 2,0 0,5 1,8 1er janvier 2017 (*) Les animaux ne doivent être hébergés individuellement que dans des circonstances exceptionnelles. Les jeunes saïmiris ne doivent pas être séparés de leur mère avant l'âge de six mois. Tableau 6.3 Macaques et vervets (*) DIMENSION MINIMALE du compartiment (m2) VOLUME MINIMAL du compartiment (m3) VOLUME MINIMAL par animal (m3) HAUTEUR MINIMALE du compartiment (m) DATE d'application Animaux de moins de 3 ans (**) 2,0 3,6 1,0 1,8 1er janvier 2017 Animaux de 3 ans ou plus (***) 2,0 3,6 1,8 1,8 Animaux détenus pour la reproduction (****) 3,5 2,0 (**) Un compartiment de dimensions minimales peut héberger jusqu'à trois animaux. (***) Un compartiment de dimensions minimales peut héberger jusqu'à deux animaux. (****) Dans une colonie reproductrice, aucun espace/volume supplémentaire n'est requis pour de jeunes animaux jusqu'à l'âge de deux ans hébergés avec leur mère. Les jeunes macaques et vervets ne doivent pas être séparés de leur mère avant l'âge de huit mois. (*) Les animaux ne doivent être hébergés individuellement que dans des circonstances exceptionnelles. Tableau 6.4 Babouins (*) DIMENSION MINIMALE du compartiment (m2) VOLUME MINIMAL du compartiment (m3) VOLUME MINIMAL par animal (m3) HAUTEUR MINIMALE du compartiment (m) DATE d'application Animaux de moins de 4 ans (**) 4,0 7,2 3,0 1,8 1er janvier 2017 Animaux de 4 ans ou plus (**) 7,0 12,6 6,0 1,8 Animaux détenus pour la reproduction (***) 12,0 2,0 (**) Un compartiment de dimensions minimales peut héberger jusqu'à deux animaux. (***) Dans une colonie reproductrice, aucun espace/volume supplémentaire n'est requis pour de jeunes animaux jusqu'à l'âge de deux ans hébergés avec leur mère. Les jeunes babouins ne doivent pas être séparés de leur mère avant l'âge de huit mois. (*) Les animaux ne doivent être hébergés individuellement que dans des circonstances exceptionnelles. 2.7. Animaux de ferme Dans le cadre de la recherche agricole, lorsque l'objectif du projet exige que les animaux soient hébergés dans des conditions similaires à celles des animaux de ferme élevés dans un but commercial, l'hébergement doit satisfaire au moins aux normes fixées dans les directives 98/58/CE, 91/629/CEE (2) et 91/630/CEE (3). Tableau 7.1 Bovins POIDS CORPOREL (kg) DIMENSION MINIMALE du compartiment (m2) SURFACE AU SOL minimale par animal (m2/animal) ESPACE À LA MANGEOIRE pour l'alimentation à volonté de bovins décornés (m/animal) ESPACE À LA MANGEOIRE pour l'alimentation restreinte de bovins décornés (m/animal) DATE d'application jusqu'à 100 de plus de 100 à 200 de plus de 200 à 400 de plus de 400 à 600 de plus de 600 à 800 plus de 800 2,50 4,25 6,00 9,00 11,00 16,00 2,30 3,40 4,80 7,50 8,75 10,00 0,10 0,15 0,18 0,21 0,24 0,30 0,30 0,50 0,60 0,70 0,80 1,00 1er janvier 2017 Tableau 7.2 Moutons et chèvres POIDS CORPOREL (kg) DIMENSION minimale du compartiment (m2) SURFACE AU SOL minimale par animal (m2) HAUTEUR minimale des séparations (m) ESPACE à la mangeoire pour l'alimentation à volonté des animaux (m/animal) ESPACE à la mangeoire pour l'alimentation restreinte des animaux (m/animal) DATE d'application moins de 20 de plus de 20 à 35 de plus de 35 à 60 plus de 60 1,0 1,5 2,0 3,0 0,7 1,0 1,5 1,8 1,0 1,2 1,2 1,5 0,10 0,10 0,12 0,12 0,25 0,30 0,40 0,50 1er janvier 2017 Tableau 7.3 Porcs et mini-porcs POIDS VIF (kg) DIMENSION MINIMALE du compartiment (*) (m2) SURFACE AU SOL minimale par animal (m2/animal) ESPACE MINIMAL DE L'AIRE de repos par animal (en conditions thermiques neutres) (m2/animal) DATE D'APPLICATION jusqu'à 5 de plus de 5 à 10 de plus de 10 à 20 de plus de 20 à 30 de plus de 30 à 50 de plus de 50 à 70 de plus de 70 à 100 de plus de 100 à 150 plus de 150 verrats adultes (conventionnels) 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 3,0 3,0 4,0 5,0 7,5 0,20 0,25 0,35 0,50 0,70 0,80 1,00 1,35 2,50 0,10 0,11 0,18 0,24 0,33 0,41 0,53 0,70 0,95 1,30 1er janvier 2017 (*) Les porcs peuvent être enfermés dans des compartiments plus petits pendant de courtes périodes de temps, par exemple en divisant le compartiment principal avec des cloisons, si cela est justifié par des raisons vétérinaires ou expérimentales, par exemple lorsqu'une consommation de nourriture individuelle est nécessaire. Tableau 7.4 Equidés Le côté le plus court doit avoir au moins 1,5 fois la hauteur de l'animal au garrot. La hauteur des compartiments intérieurs devrait permettre aux animaux de se dresser entièrement. HAUTEUR au garrot (m) SURFACE AU SOL MINIMALE PAR ANIMAL (m2/animal) HAUTEUR minimale du compartiment (m) DATE d'application Pour chaque animal hébergé individuellement ou en groupe de trois animaux au maximum Pour chaque animal hébergé en groupe de quatre animaux ou plus Box de poulinage (jument + poulain) 1,00 à 1,40 de plus de 1,40 à 1,60 plus de 1,60 9,0 12,0 16,0, 6,0 9,0 (2 x HG) 2 (*) 16 20 20 3,00 3,00 3,00 1er janvier 2017 (*) Pour assurer suffisamment d'espace, les dimensions minimales pour chaque animal sont calculées sur la base de la hauteur au garrot (HG). 2.8. Oiseaux Dans le cadre de la recherche agricole, lorsque l'objectif du projet exige que les animaux soient hébergés dans des conditions similaires à celles des animaux de ferme élevés dans un but commercial, l'hébergement doit satisfaire au moins aux normes fixées dans les directives 98/58/CE, 1999/74/CE (4) et 2007/43/CE (5). Tableau 8.1 Poules domestiques Lorsque des compartiments de la dimension minimale indiquée ci-après ne peuvent pas être fournis pour des raisons scientifiques, la durée du confinement doit être justifiée par l'expérimentateur et déterminée en consultation avec le personnel vétérinaire. Dans ces circonstances, les oiseaux peuvent être hébergés dans des compartiments plus petits, contenant des éléments d'enrichissement appropriés, ayant une surface minimale au sol de 0,75 m2. POIDS CORPOREL (g) DIMENSION minimale du compartiment (m2) SURFACE AU SOL minimale par oiseau (m2) HAUTEUR MINIMALE (cm) LONGUEUR minimale de mangeoire par oiseau (cm) DATE D'APPLICATION jusqu'à 200 de plus de 200 à 300 de plus de 300 à 600 de plus de 600 à 1 200 de plus de 1 200 à 1 800 de plus de 1 800 à 2 400 plus de 2 400 1,00 1,00 1,00 2,00 2,00 2,00 2,00 0, 025 0,03 0,05 0,09 0,11 0,13 0,21 30 30 40 50 75 75 75 3 3 7 15 15 15 15 1er janvier 2017 Tableau 8.2 Dindes domestiques Tous les côtés du compartiment doivent avoir au moins 1,50 m de longueur. Lorsque des compartiments de la dimension minimale indiquée ci-après ne peuvent pas être fournis pour des raisons scientifiques, la durée du confinement doit être justifiée par l'expérimentateur et déterminée en consultation avec le personnel vétérinaire. Dans ces circonstances, les oiseaux peuvent être hébergés dans des compartiments plus petits, contenant des éléments d'enrichissement appropriés, ayant une surface minimale au sol de 0,75 m2 et une hauteur minimale de 50 cm pour les oiseaux de moins de 0,6 kg, de 75 cm pour les oiseaux de moins de 4 kg et de 100 cm pour les oiseaux de plus de 4 kg. Ces compartiments peuvent être utilisés pour héberger des petits groupes d'oiseaux, suivant les recommandations d'espace disponible minimal indiquées dans le tableau 8.2. POIDS CORPOREL (kg) DIMENSION minimale du compartiment (m2) SURFACE AU SOL minimale par oiseau (m2) HAUTEUR MINIMALE (cm) LONGUEUR minimale de mangeoire par oiseau (cm) DATE D'APPLICATION jusqu'à 0,3 de plus de 0,3 à 0,6 de plus de 0,6 à 1 de plus de 1 à 4 de plus de 4 à 8 de plus de 8 à 12 de plus de 12 à 16 de plus de 16 à 20 plus de 20 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 3,00 0,13 0,17 0,30 0,35 0,40 0,50 0,55 0,60 1,00 50 50 100 100 100 150 150 150 150 3 7 15 15 15 20 20 20 20 1er janvier 2017 Tableau 8.3 Cailles POIDS CORPOREL (g) DIMENSION minimale du compartiment (m2) SURFACE par oiseau hébergé par paire (m2) SURFACE PAR OISEAU supplémentaire hébergé en groupe (m2) HAUTEUR minimale (cm) LONGUEUR minimale de mangeoire par oiseau (cm) DATE d'application jusqu'à 150 plus de 150 1,00 1,00 0,5 0,6 0,10 0,15 20 30 4 4 1er janvier 2017 Tableau 8.4 Canards et oies Lorsque des compartiments de la dimension minimale indiquée ci-après ne peuvent pas être fournis pour des raisons scientifiques, la durée du confinement doit être justifiée par l'expérimentateur et déterminée en consultation avec le personnel vétérinaire. Dans ces circonstances, les oiseaux peuvent être hébergés dans des compartiments plus petits, contenant des éléments d'enrichissement appropriés, ayant une surface minimale au sol de 0,75 m2. Ces compartiments peuvent être utilisés pour héberger des petits groupes d'oiseaux, suivant les recommandations d'espace disponible minimal indiquées dans le tableau 8.4. POIDS CORPOREL (g) DIMENSION minimal du compartiment (m2) SURFACE par oiseau (m2) (*) HAUTEUR minimale (cm) LONGUEUR minimale de mangeoire par oiseau (cm) DATE D'APPLICATION Canards 1er janvier 2017 jusqu'à 300 de plus de 300 à 1 200 (**) de plus de 1 200 à 3 500 plus de 3 500 2,00 2,00 2,00 2,00 0,10 0,20 0,25 0,50 50 200 200 200 10 10 15 15 Oies jusqu'à 500 de plus de 500 à 2 000 plus de 2 000 2,00 2,00 2,00 0,20 0,33 0,50 200 200 200 10 15 15 (*) Il convient de prévoir un bassin d'au moins 0,50 m2 par compartiment de 2 m2, d'une profondeur minimale de 30 cm. Le bassin peut représenter jusqu'à 50 % de la surface du compartiment. (**) Les oiseaux qui ne sont pas encore prêts à voler peuvent être hébergés dans des compartiments d'une hauteur minimale de 75 cm. Tableau 8.5 Canards et oies : taille minimale des bassins (*) SURFACE (m2) PROFONDEUR (cm) Canards Oies 0,5 0,5 30 de plus de 10 à 30 (*) Tailles de bassins par compartiment de 2 m2. Le bassin peut représenter jusqu'à 50 % de la taille minimale du compartiment. Tableau 8.6 Pigeons Les compartiments doivent être longs et étroits (par exemple, 2 m sur 1 m) plutôt que carrés, afin que les oiseaux puissent effectuer de brefs vols. TAILLE DU GROUPE DIMENSION minimale du compartiment (m2) HAUTEUR MINIMALE (cm) LONGUEUR minimale de mangeoire par oiseau (cm) LONGUEUR de perchoir minimale par oiseau (cm) DATE D'APPLICATION jusqu'à 6 2 200 5 30 1er janvier 2017 de plus de 7 à 12 3 200 5 30 par oiseau supplémentaire au -delà de 12 0,15 5 30 Tableau 8.7 Diamants mandarins Les compartiments doivent être longs et étroits (par exemple, 2 m sur 1 m) afin que les oiseaux puissent effectuer de brefs vols. Pour les études sur la reproduction, des couples peuvent être hébergés dans des compartiments plus petits, contenant des éléments d'enrichissement appropriés, ayant une surface minimale au sol de 0,50 m2 et une hauteur minimale de 40 cm. La durée du confinement doit être justifiée par l'expérimentateur et déterminée en consultation avec le personnel vétérinaire. TAILLE DU GROUPE DIMENSION MINIMALE du compartiment (m2) HAUTEUR MINIMALE (cm) NOMBRE MINIMAL de distributeurs de nourriture DATE D'APPLICATION jusqu'à 6 1,0 100 2 1er janvier 2017 7 à 12 1,5 200 2 13 à 20 2,0 3 par oiseau supplémentaire au-delà de 20 0,05 200 1 pour 6 oiseaux 2.9. Amphibiens Tableau 9.1 Urodèles aquatiques LONGUEUR DU CORPS (*) (cm) SURFACE D'EAU MINIMALE (cm2) SURFACE D'EAU MINIMALE par animal supplémentaire hébergé en groupe (cm2) PROFONDEUR minimale de l'eau (cm) DATE D'APPLICATION jusqu'à 10 de plus de 10 à 15 de plus de 15 à 20 de plus de 20 à 30 plus de 30 262,5 525 875 1 837,5 3 150 50 110 200 440 800 13 13 15 15 20 1er janvier 2017 (*) Mesurée du nez au cloaque. Tableau 9.2 Anoures aquatiques (*) LONGUEUR DU CORPS (**) (cm) SURFACE D'EAU MINIMALE (cm2) SURFACE D'EAU MINIMALE par animal supplémentaire hébergé en groupe (cm2) PROFONDEUR minimale de l'eau (cm) DATE D'APPLICATION moins de 6 de plus de 6 à 9 de plus de 9 à 12 plus de 12 160 300 600 920 40 75 150 230 6 8 10 12,5 1er janvier 2017 (**) Mesurée du nez au cloaque. (*) Ces conditions s'appliquent aux viviers pour l'hébergement (c'est-à-dire pour l'élevage), mais pas aux viviers utilisés pour la reproduction naturelle et pour la surovulation pour des raisons d'efficacité, car ces dernières procédures nécessitent des aquariums plus petits. Les exigences en termes d'espace minimal sont calculées pour les adultes de la taille indiquée ; il convient soit d'exclure les juvéniles et les têtards, soit de modifier les dimensions proportionnellement. Tableau 9.3 Anoures semi-aquatiques LONGUEUR DU CORPS (*) (cm) DIMENSION minimale du compartiment (**) (cm2) SURFACE MINIMALE par animal supplémentaire hébergé en groupe (cm2) HAUTEUR MINIMALE du compartiment (***) (cm) PROFONDEUR minimale de l'eau (cm) DATE d'application jusqu'à 5,0 de plus de 5,0 à 7,5 plus de 7,5 1 500 3 500 4 000 200 500 700 20 30 30 10 10 15 1er janvier 2017 (*) Mesurée du nez au cloaque. (**) Un tiers de terre ferme, deux tiers de zone aquatique, suffisant aux animaux pour s'immerger. (***) Mesurée de la surface de la partie terrestre à la face interne du sommet du terrarium ; la hauteur des hébergements doit en outre être adaptée à l'architecture intérieure. Tableau 9.4 Anoures semi-terrestres LONGUEUR DU CORPS (*) (CM) DIMENSION minimale du compartiment (**) (CM2) SURFACE MINIMALE par animal supplémentaire hébergé en groupe (CM2) HAUTEUR MINIMALE du compartiment (***) (CM) PROFONDEUR MInimale de l'eau (CM) DATE d'application jusqu'à 5,0 de plus de 5,0 à 7,5 plus de 7,5 1 500 3 500 4 000 200 500 700 20 30 30 10 10 15 1er janvier 2017 (*) Mesurée du nez au cloaque. (**) Deux tiers de terre ferme, un tiers de zone aquatique, suffisant aux animaux pour s'immerger. (***) Mesurée de la surface de la partie terrestre à la face interne du sommet du terrarium ; la hauteur des hébergements doit en outre être adaptée à l'architecture intérieure Tableau 9.5 Anoures arboricoles LONGUEUR DU CORPS (*) (CM) DIMENSION MINIMALE du compartiment (**) (CM2) SURFACE MINIMALE par animal supplémentaire hébergé en groupe (CM2) HAUTEUR MINIMALE du compartiment (***) (CM) DATE D'APPLICATION jusqu'à 3,0 plus de 3,0 900 1 500 100 200 30 30 1er janvier 2017 (*) Mesurée du nez au cloaque. (**) Deux tiers de terre ferme, un tiers de zone aquatique, suffisant aux animaux pour s'immerger. (***) Mesurée de la surface de la partie terrestre à la face interne du sommet du terrarium ; la hauteur des hébergements doit en outre être adaptée à l'architecture intérieure. 2.10. Reptiles Tableau 10.1 Chéloniens aquatiques LONGUEUR DU CORPS (*) (cm) SURFACE D'EAU MINIMALE (cm2) SURFACE D'EAU MINIMALE par animal supplémentaire hébergé en groupe (cm2) PROFONDEUR minimale de l'eau (cm) DATE D'APPLICATION Jusqu'à 5 de plus de 5 à 10 de plus de 10 à 15 de plus de 15 à 20 de plus de 20 à 30 plus de 30 600 1 600 3 500 6 000 10 000 20 000 100 300 600 1 200 2 000 5 000 10 15 20 30 35 40 1er janvier 2017 (*) Mesurée en ligne droite du bord avant au bord arrière de la carapace. Tableau 10.2 Serpents terrestres LONGUEUR DU CORPS (*) (cm) SURFACE AU SOL MINIMALE (cm2) SURFACE MINIMALE par animal supplémentaire hébergé en groupe (cm2) HAUTEUR MINIMALE du compartiment (**) (cm) DATE D'APPLICATION Jusqu'à 30 de plus de 30 à 40 de plus de 40 à 50 de plus de 50 à 75 plus de 75 300 400 600 1 200 2 500 150 200 300 600 1 200 10 12 15 20 28 1er janvier 2017 (*) Mesurée du nez à l'extrémité de la queue. (**) Mesurée de la surface de la partie terrestre à la face interne du sommet du terrarium ; la hauteur des hébergements doit en outre être adaptée à sa structure intérieure. 2.11. Poissons 11.1. Débit d'eau et qualité de l'eau Un débit d'eau adapté et de qualité appropriée doit être assuré constamment. La circulation de l'eau ou la filtration dans les aquariums doit être suffisante pour assurer que les paramètres de qualité de l'eau soient maintenus dans des limites acceptables. Chaque fois que nécessaire, l'eau doit être filtrée ou traitée afin d'éliminer les substances nocives pour les poissons. Les paramètres de qualité de l'eau doivent toujours demeurer à l'intérieur de la gamme acceptable par la physiologie et les activités normales pour une espèce de poisson et un stade de développement donnés. La circulation de l'eau doit permettre aux poissons de nager correctement et de conserver un comportement normal. Les poissons doivent bénéficier d'une période appropriée d'acclimatation et d'adaptation aux modifications des conditions en matière de qualité de l'eau. 11.2. Oxygène, composés azotés, pH et salinité La concentration d'oxygène doit être appropriée aux espèces et au contexte dans lequel celles-ci sont détenues. Chaque fois que nécessaire, une aération supplémentaire de l'eau de l'aquarium doit être fournie. La concentration en composés azotés doit être maintenue à un niveau peu élevé. Le pH doit être adapté aux espèces et maintenu aussi stable que possible. La salinité doit être adaptée aux besoins des espèces et au stade du cycle de vie des poissons. Tout changement dans la salinité de l'eau doit avoir lieu graduellement. 11.3. Température, éclairage, bruit La température doit être maintenue à l'intérieur de la plage optimale pour l'espèce de poissons concernée et maintenue aussi stable que possible. Tout changement de température doit avoir lieu graduellement. Les poissons doivent être maintenus sous une photopériode appropriée. Le niveau sonore doit être réduit au minimum et, dans la mesure du possible, les équipements qui peuvent causer du bruit ou des vibrations, comme les groupes électrogènes et les systèmes de filtrage, devraient être séparés des aquariums d'hébergement des poissons. 11.4. Densité de peuplement et complexité de l'environnement La densité de peuplement doit être fondée sur l'ensemble des besoins des poissons en matière de conditions environnementales, de santé et de bien-être. Les poissons doivent disposer d'un volume d'eau suffisant pour nager normalement, tenant compte de leur taille, de leur âge, de leur état de santé et des méthodes d'alimentation. Les poissons bénéficieront d'un enrichissement environnemental approprié, par exemple des cachettes ou un substrat adapté, sauf si les comportements suggèrent que cela n'est pas nécessaire. 11.5. Alimentation et manipulation Les poissons doivent recevoir une alimentation appropriée à l'espèce et selon un rythme approprié. Une attention particulière doit être prêtée à l'alimentation des poissons à l'état larvaire lors du passage des aliments naturels aux aliments artificiels. Les manipulations doivent être aussi limitées que possible. (1) Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages (JO L 221 du 8.8.1998, p. 23). (2) Directive 91/629/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (JO L 340 du 11.12.1991, p. 28). (3) Directive 91/630/CE du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (JO L 340 du 11.12.1991, p. 33). (4) Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (JO L 203 du 3.8.1999, p. 53). (5) Directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant les règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (JO L 182 du 12.7.2007, p. 19).