LEGIARTI000051111560 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/51/11/15/LEGIARTI000051111560.xml Article VIGUEUR 2025-02-02 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'industrie textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'industrie textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Annexe Titre II : MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS 2.1. Système de management environnemental L'exploitant met en place et applique un système de management environnemental (SME) présentant toutes les caractéristiques suivantes : i. Engagement, orientation et responsabilité de l'encadrement, y compris de la direction, en ce qui concerne la mise en œuvre d'un SME efficace ;ii. Analyse visant notamment à déterminer le contexte dans lequel s'insère l'organisation, à recenser les besoins et les attentes des parties intéressées, à mettre en évidence les caractéristiques de l'installation qui sont associées à d'éventuels risques pour l'environnement (ou la santé humaine), ainsi qu'à déterminer les exigences légales applicables en matière d'environnement ;iii. Définition d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue des performances environnementales de l'installation ;iv. Etablissement d'objectifs et d'indicateurs de performance pour les aspects environnementaux importants, y compris pour garantir le respect des exigences légales applicables ;v. Planification et mise en œuvre des procédures et actions nécessaires (y compris les actions préventives et, si nécessaire, correctives) pour atteindre les objectifs environnementaux et éviter les risques environnementaux ;vi. Détermination des structures, des rôles et des responsabilités en ce qui concerne les aspects et objectifs environnementaux et la mise à disposition des ressources financières et humaines nécessaires ;vii. Garantie (par exemple, par l'information et la formation) de la compétence et de la sensibilisation requises du personnel dont le travail est susceptible d'avoir une incidence sur les performances environnementales de l'installation ;viii. Communication interne et externe ;ix. Incitation des travailleurs à s'impliquer dans les bonnes pratiques de management environnemental ;x. Etablissement et tenue à jour d'un manuel de gestion et de procédures écrites pour superviser les activités ayant un impact significatif sur l'environnement, ainsi que de registres pertinents ;xi. Planification opérationnelle et contrôle des procédés efficaces ;xii. Mise en œuvre de programmes de maintenance appropriés ;xiii. Protocoles de préparation et de réaction aux situations d'urgence, y compris la prévention ou l'atténuation des incidences (environnementales) défavorables des situations d'urgence ;xiv. Lors de la (re)conception d'une (nouvelle) installation ou d'une partie d'installation, prise en considération de ses incidences sur l'environnement sur l'ensemble de son cycle de vie, qui inclut la construction, l'entretien, l'exploitation et la mise à l'arrêt définitif ;xv. Mise en œuvre d'un programme de surveillance et de relevé de mesures ; si nécessaire, des informations peuvent être trouvées dans le rapport de référence du JRC relatif à la surveillance des émissions atmosphériques et dans l'eau provenant des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles ;xvi. Réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur ;xvii. Réalisation d'audits indépendants internes (dans la mesure du possible) et externes périodiques pour évaluer les performances environnementales et déterminer si le SME respecte les modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour ;xviii. Évaluation des causes de non-conformité, mise en œuvre de mesures correctives pour remédier aux non-conformités, examen de l'efficacité des actions correctives et détermination de l'existence ou non de cas de non-conformité similaires ou de situations où elles pourraient potentiellement se produire ;xix. Revue périodique, par la direction, du SME et du maintien de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité ;xx. Veille et prise en considération du développement de nouvelles techniques plus propres.xxi. Inventaire des flux entrants et sortants (voir le point 2.2) ;xxii. Plan de gestion des conditions d'exploitation autres que normales (OTNOC, voir le point 2.3) ;xxiii. Plan de gestion de l'eau et d'audits de l'eau (voir le point 2.10)xxiv. Plan d'efficacité énergétique et d'audits énergétiques (voir le point 2.11) ;xxv. Système de management des produits chimiques (voir le point 2.14) ;xxvi. Plan de gestion des déchets (voir le point 2.27). Les installations dont le système de management environnemental a été certifié pour le périmètre de l'installation conforme à la norme internationale NF EN ISO 14001 ou au règlement (CE) n° 221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) par un organisme accrédité sont réputées conformes à ces exigences.Le niveau de détail et le degré de formalisation du SME sont, d'une manière générale, en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles. 2.2. Inventaire des flux L'exploitant établit, tient à jour et révise régulièrement (notamment lorsqu'un changement important se produit), dans le cadre du système de management environnemental (voir le point 2.1), un inventaire des flux entrants et sortants qui comporte tous les éléments suivants :I. - Des informations sur le ou les procédés de production, y compris : a. Des schémas simplifiés de déroulement des procédés, montrant l'origine des émissions ;b. Des descriptions des techniques intégrées aux procédés et des techniques de traitement des effluents aqueux/gazeux destinées à éviter ou à réduire les émissions, avec mention de leur efficacité (par exemple, efficacité du taux d'abattement) ; II. - Des informations sur le volume et les caractéristiques des matières utilisées, y compris les matières textiles (voir le a du point 2.5) et les produits chimiques (voir le point 2.15) ;III. - Des informations sur la consommation et l'utilisation d'eau (par exemple, schémas de circulation des flux et bilans massiques de l'eau) ;IV. - Des informations sur la consommation et l'utilisation d'énergie ;V. - Des informations sur le volume et les caractéristiques des flux d'effluents aqueux, notamment : a. Valeurs moyennes de débit, de pH, de température et de conductivité, et variabilité de ces paramètres ;b. Valeurs moyennes de concentration et de flux massique des substances/paramètres pertinents (par exemple, DCO/COT, composés azotés, phosphore, métaux, substances prioritaires, microplastiques) et variabilité de ces paramètres ;c. Données relatives à la toxicité, à la bioéliminabilité et à la biodégradabilité [par exemple, DBOn, rapport DBOn/DCO, résultats de l'essai de Zahn et Wellens, potentiel d'inhibition biologique (inhibition des boues activées, par exemple)] ; VI. - Des informations sur les caractéristiques des flux d'effluents gazeux, notamment : a. Valeurs moyennes de débit et de température et variabilité de ces paramètres ;b. Valeurs moyennes de concentration et de flux massique des substances/paramètres pertinents (par exemple, poussières, composés organiques) et variabilité de ces paramètres ; des facteurs d'émission peuvent être utilisés pour évaluer la variabilité des émissions atmosphériques ;c. Inflammabilité, limites inférieure et supérieure d'explosivité, réactivité, propriétés dangereuses ;d. Présence d'autres substances susceptibles d'avoir une incidence sur le système de traitement des effluents gazeux ou sur la sécurité de l'installation (par exemple, vapeur d'eau, poussières) ; VII. - Des informations sur le volume et les caractéristiques des déchets générés.La portée (par exemple, le niveau de détail) et la nature de l'inventaire sont, d'une manière générale, en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles. 2.3. Plan de gestion des conditions d'exploitation autres que normales (OTNOC) L'exploitant établit et met en œuvre, dans le cadre du SME (voir le point 2.1), un plan de gestion des OTNOC fondé sur les risques, comprenant tous les éléments suivants : i. Identification des risques d'OTNOC [par exemple, défaillance d'équipements critiques pour la protection de l'environnement (« équipements critiques »)], de leurs causes profondes et de leurs conséquences potentielles, et examen et mise à jour périodiques de la liste des OTNOC mises en évidence à la suite de l'évaluation périodique décrite ci-après ;ii. Conception appropriée des équipements critiques (par exemple, traitement des effluents aqueux, techniques de réduction des effluents gazeux) ;iii. Etablissement et mise en œuvre d'un plan d'inspection et de maintenance préventive des équipements critiques (voir le xii du point 2.1) ;iv. Surveillance (c'est-à-dire estimation et, le cas échéant, mesure) et enregistrement des émissions et des circonstances associées lors d'OTNOC ;v. Evaluation périodique des émissions survenant lors d'OTNOC (par exemple, fréquence des événements, durée, quantité de polluants émise) et mise en œuvre de mesures correctives si nécessaire ;vi. Examen et mise à jour périodiques de la liste des OTNOC mises en évidence conformément au point i à la suite de l'évaluation périodique visée au point v ;vii. Vérifications régulières des systèmes de secours. Le niveau de détail et le degré de formalisation du plan de gestion des OTNOC sont, d'une manière générale, en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles. 2.4. Surveillance et contrôle des procédés L'exploitant assure une surveillance et un contrôle des procédés, portant notamment sur les paramètres suivants : - volume, pH et température des bains de procédé ;- quantité de matières textiles traitées ;- dosage des produits chimiques ;- paramètres de séchage. La surveillance et le contrôle des procédés s'effectuent au moyen de systèmes automatisés en ligne équipés de capteurs et de dispositifs de commande utilisant des connexions pour le retour d'information, afin d'analyser et d'adapter rapidement les principaux paramètres de procédé pour optimiser ces derniers (par exemple, absorption optimale des produits chimiques).Dans le cas d'un exploitant réalisant de l'ennoblissement « à façon », l'optimisation peut être réalisée manuellement. 2.5. Utilisation de matières textiles contenant une teneur en polluants la plus réduite possible et dont les besoins en traitement sont réduits L'exploitant sélectionne les matières textiles utilisées et applique les deux techniques indiquées ci-dessous : Technique Description Applicabilité a. Utilisation de matières textiles contenant une teneur en polluants la plus réduite possible Les critères de sélection des matières textiles entrantes (y compris les matières textiles recyclées) sont définis de façon à réduire le plus possible la teneur en polluants, y compris les substances dangereuses, les substances faiblement biodégradables et les substances extrêmement préoccupantes. Ces critères peuvent être fondés sur des systèmes ou des normes de certification. L'exploitant liste ces critères dans un registre.Des contrôles réguliers sont effectués pour vérifier que les matières textiles entrantes satisfont aux critères prédéfinis. Ces contrôles peuvent consister en des relevés de mesures et/ou en une vérification des informations communiquées par les fournisseurs et/ou les producteurs de matières textiles.Ils peuvent porter sur la teneur en :- ectoparasiticides (médicaments à usage vétérinaire) et biocides dans les fibres entrantes de laine brutes ou partiellement traitées ;- biocides dans les fibres de coton entrantes ;- résidus de fabrication dans les fibres synthétiques entrantes (par exemple, monomères, coproduits de la synthèse de polymères, catalyseurs, solvants) ;- huiles minérales (utilisées pour l'envidage, le bobinage, la filature ou le tricotage, par exemple) dans les matières textiles entrantes,- produits chimiques d'encollage dans les matières textiles entrantes.La liste des contrôles effectués, leurs résultats et leurs fréquences sont consignés dans le même registre, éventuellement informatisé, tenu à disposition de l'inspection des installations classées. Applicable d'une manière générale. b. Utilisation de matières textiles dont les besoins en traitement sont réduits Il s'agit de l'utilisation de matières textiles présentant des caractéristiques intrinsèques qui nécessitent des besoins en traitement moindres, notamment :- les fibres artificielles teintes en masse ;- les fibres possédant des propriétés d'ignifugation intrinsèques ;- les fibres d'élasthanne ou les mélanges de fibres d'élasthanne et de fibres d'autres polymères contenant des quantités réduites d'huiles de silicone et de solvants résiduels ;- les mélanges de fibres synthétiques et d'élastomères thermoplastiques ;- les fibres de polyester pouvant être teintes sans véhiculeur de teinture. L'applicabilité peut être limitée en fonction des spécifications du produit. 2.6. Dispositions générales de surveillance L'exploitant surveille, au moins une fois par trimestre : - la consommation d'eau, d'énergie et de matières, y compris les matières textiles et les produits chimiques ;- le volume d'effluents aqueux produits ;- la quantité de matières récupérées ou réutilisées ;- la quantité de chaque type de déchets générés et de chaque type de déchets à éliminer. L'exploitant réalise cette surveillance de préférence par des mesures directes. Il est également possible de recourir à des calculs ou à des relevés, par exemple au moyen d'appareils de mesure appropriés ou sur la base de factures. La surveillance s'effectue autant que possible au niveau du procédé et tient compte de tout changement important intervenu dans les procédés. 2.7. Surveillance des effluents aqueux à certains points de prélèvements clés Pour les flux d'effluents aqueux à prendre en considération d'après l'inventaire des flux entrants et sortants (voir point 2.2), l'exploitant surveille les principaux paramètres, notamment le débit des effluents aqueux, leur pH et leur température à certains points de prélèvement clés (par exemple, à l'entrée et/ou à la sortie de l'unité de prétraitement des effluents aqueux, à l'entrée de l'unité de traitement final des effluents aqueux, au point où les émissions sortent de l'installation). 2.8. Surveillance des émissions dans l'eau L'exploitant surveille ses rejets dans l'eau en utilisant des méthodes d'analyse lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.En l'absence de norme précisée dans le tableau, les méthodes précisées dans l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel de la République française sont réputées satisfaire aux exigences de l'alinéa précédent.Pour les installations nouvelles, le paramètre COT est suivi à la place du paramètre DCO. Substance/paramètre Norme Activités/procédés Code Sandre Fréquence minimale de surveillance Agents tensio-actifs Alkylphénols et leurs éthoxylates (1) Normes EN disponibles pour certains agents tensio-actifs non ioniques, par exemple les alkylphénols et leurs éthoxylates (NF EN ISO 18857-1 et NF EN ISO 18857-2) Toutes les activités/tous les procédés notamment 1958 et 1959 Une fois tous les 3 mois Autres agents tensio-actifs NF EN 903 pour les agents tensio-actifs anioniques Une fois tous les 3 mois (2) Pas de norme EN pour les agents tensio-actifs cationiques AOF (méthode indiciaire par adsorption du fluor organique) (1) Pas de norme EN Toutes les activités/tous les procédés 8986 Une fois tous les 3 mois Azote total Par exemple NF EN ISO 11905-1 Toutes les activités/tous les procédés 6018 Une fois par jour (3) (4) Bioéliminabilité/biodégradabilité avant le traitement biologique (5) Bioéliminabilité/biodégradabilité selon les normes NF EN ISO 9888 ou NF EN ISO 7827ETEffets inhibiteurs selon les normes NF EN ISO 9509 ou NF EN ISO 8192 Toutes les activités/tous les procédés Tous les 6 mois Carbone organique total (COT) (6) NF EN 1484 Toutes les activités/tous les procédés 1841 Une fois par jour (7) (8) Composés organohalogénés adsorbables (AOX) (9) NF EN ISO 9562 Toutes les activités/tous les procédés 1106 Une fois par mois (10) Couleur NF EN ISO 7887 Teinture 968 Une fois par mois (11) Demande biochimique en oxygène (DBO5) (12) Par exemple,NF EN 1899-1,NF EN ISO 5815-1 Toutes les activités/tous les procédés 1313 Une fois par mois Demande chimique en oxygène (DCO) (6) NF T90-101 Toutes les activités/tous les procédés 1314 Une fois par jour (7) (8) ISO 15705 6396 Indice hydrocarbure (HOI) (1) NF EN ISO 9377-2 Toutes les activités/tous les procédés 7007 Une fois tous les 3 mois (2) Matières en suspension totales (MEST) NF EN 872 Toutes les activités/tous les procédés 1305 Une fois par jour (13) (14) Métaux/métalloïdes Antimoine (Sb) Par exemple,NF EN ISO 11885, NF EN ISO 17294-2, NF EN ISO 15586 Prétraitement et/ou teinture de matières textiles en polyester 1376 Une fois par mois (11) Ennoblissement à l'aide de retardateurs de flamme contenant du trioxyde d'antimoine Teinture à l'aide de mordant au chrome ou de colorants contenant du chrome (par exemple, colorants métallifères) 1389 Une fois par mois (15) Cuivre (Cu) TeintureImpression à l'aide de colorants 1392 Une fois par mois (16) Nickel (Ni) 1386 Une fois par mois (17) Zinc (Zn) (18) Toutes les activités/tous les procédés 1383 Une fois par mois (19) Par exemple,NF EN ISO 10304-3, NF EN ISO 23913 Teinture à l'aide de mordant au chrome 1371 Une fois par mois Pesticides (1) Par exemple,NF EN 12918, NF EN 16693, NF EN ISO 27108 Prétraitement par prélavage des fibres de laine brute Une fois par an Phosphore total Par exemple,NF EN ISO 6878, NF EN ISO 15681-1, NF EN ISO 15681-2, NF EN ISO 11885 Toutes les activités/tous les procédés 1350 Une fois par jour (20) (21) Retardateurs de flamme bromés (1) Norme EN disponible pour certains polybromodiphényléthers (NF EN 16694) Ennoblissement à l'aide de retardateurs de flamme Une fois tous les 3 mois Substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) (1) Pas de norme EN Toutes les activités/tous les procédés 8847 Une fois tous les 3 mois Sulfures aisément libérables (S2-) Pas de norme EN Teinture à l'aide de colorants contenant du soufre 1355 Une fois par mois (11) Toxicité Œufs de poisson (Danio rerio) NF EN ISO 15088 Toutes les activités/tous les procédés En fonction de la caractérisation initiale des effluents (22) Daphnia (Daphnia magna Straus) NF EN ISO 6341 Bactéries luminescentes (Vibrio fischeri) Par exemple,NF EN ISO 11348-1, NF EN ISO 11348-2, NF EN ISO 11348-3 Lentilles d'eau (Lemna minor) Par exemple,NF EN ISO 20079,NF EN ISO 20227 Algues Par exemple,NF EN ISO 8692, NF EN ISO 10253, NF EN ISO 10710 (1) La surveillance n'est applicable que lorsque la présence de la ou des substances/du ou des paramètres concernés (y compris les groupes de substances ou les substances individuelles d'un groupe de substances) sont jugées pertinentes dans le flux d'effluents aqueux, d'après l'inventaire des flux entrants et sortants mentionné au point 2.2. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments et justificatifs permettant, le cas échéant, de bénéficier de cette disposition.(2) En cas de rejet raccordé à une station d'épuration collective, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois tous les six mois.(3) En cas de rejet direct dans le milieu naturel, s'il est démontré que les niveaux d'émission sont suffisamment stables :- si le flux massique d'azote total est inférieur à 50 kg/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois par mois,- si le flux massique d'azote total est supérieur à 50 kg/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois par semaine,(4) En cas de rejet raccordé à une station d'épuration collective :- si le flux massique d'azote total est inférieur à 50 kg/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois par mois,- si le flux massique d'azote total est supérieur à 50 kg/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois par semaine.(5) Cette surveillance s'applique en amont d'un traitement biologique, c'est-à-dire :- en cas de rejet direct dans le milieu naturel, à l'entrée du traitement biologique,- en cas de rejet raccordé à une station d'épuration collective équipée d'un traitement biologique, au point de rejet en sortie de l'établissement avant envoi vers la station.(6) Pour une installation existante, le paramètre de surveillance est soit le COT, soit la DCO. La surveillance du COT est préférable, car elle n'implique pas l'utilisation de composés très toxiques.(7) En cas de rejet direct dans le milieu naturel, s'il est démontré que les niveaux d'émission sont suffisamment stables :- si le flux massique de DCO est inférieur à 300 kg/j ou si le flux massique de COT est inférieur à 100 kg/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois par mois,- si le flux massique de DCO est supérieur à 300 kg/j ou si le flux massique de COT est supérieur à 100 kg/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois par semaine.(8) En cas de rejet raccordé à une station d'épuration collective :- si le flux massique de DCO est inférieur à 300 kg/j ou si le flux massique de COT est inférieur à 100 kg/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois par mois,- si le flux massique de DCO est supérieur à 300 kg/j ou si le flux massique de COT est supérieur à 100 kg/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois par semaine.(9) La surveillance n'est applicable que si le flux massique de composés organohalogénés adsorbables (AOX) est supérieur à 0,2 kg/j.(10) En cas de rejet raccordé à une station d'épuration collective et si le flux massique de composés organohalogénés adsorbables (AOX) est inférieur à 2 kg/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois tous les trois mois.(11) En cas de rejet raccordé à une station d'épuration collective, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois tous les trois mois.(12) En cas de rejet raccordé à une station d'épuration collective, la fréquence peut être moindre s'il est démontré que le suivi d'un autre paramètre est représentatif de ce polluant et lorsque la mesure de ce paramètre n'est pas nécessaire au suivi de la station d'épuration sur lequel le rejet est raccordé.(13) En cas de rejet direct dans le milieu naturel, s'il est démontré que les niveaux d'émission sont suffisamment stables :- si le flux massique de MEST est inférieur à 100 kg/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois par mois,- si le flux massique de MEST est supérieur à 100 kg/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois par semaine.(14) En cas de rejet raccordé à une station d'épuration collective :- si le flux massique de MEST est inférieur à 100 kg/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois par mois,- si le flux massique de MEST est supérieur à 100 kg/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois par semaine.(15) En cas de rejet raccordé à une station d'épuration collective et si le flux massique de chrome est inférieur à 500 g/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois tous les trois mois.(16) En cas de rejet raccordé à une station d'épuration collective et si le flux massique de cuivre est inférieur à 500 g/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois tous les trois mois.(17) En cas de rejet raccordé à une station d'épuration collective et si le flux massique de nickel est inférieur à 100 g/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois tous les trois mois.(18) La surveillance n'est applicable que si le flux massique de zinc est supérieur à 50 g/j.(19) En cas de rejet raccordé à une station d'épuration collective et si le flux massique de zinc est inférieur à 500 g/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois tous les trois mois.(20) En cas de rejet direct dans le milieu naturel, s'il est démontré que les niveaux d'émission sont suffisamment stables :- si le flux massique de phosphore total est inférieur à 15 kg/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois par mois,- si le flux massique de phosphore total est supérieur à 15 kg/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois par semaine.(21) En cas de rejet raccordé à une station d'épuration collective :- si le flux massique de phosphore total est inférieur à 15 kg/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois par mois,- si le flux massique de phosphore total est supérieur à 15 kg/j, la fréquence de surveillance peut être réduite à une fois par semaine.(22) La caractérisation des effluents est effectuée avant la mise en service de l'unité et après chaque modification (par exemple changement de « recette ») apportée à l'unité qui est susceptible d'accroître la charge polluante. 2.9. Surveillance des émissions atmosphériques2.9.1. Emissions atmosphériques canalisées L'exploitant surveille ses rejets atmosphériques en utilisant des méthodes d'analyse lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.En l'absence de norme précisée dans le tableau, les méthodes précisées dans l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel de la République française sont réputées satisfaire aux exigences de l'alinéa précédent. Substance/paramètre Norme Activités/procédés Fréquence minimale de surveillance (1) CO NF EN 15058 Flambage Une fois tous les 3 ans (2) Combustion Contrecollage à la flamme COVT (3) NF EN 12619 Enduction Une fois par an Teinture Apprêts Contrecollage Impression Flambage Thermofixation Traitements thermiques associés à l'enduction, à la teinture, au contrecollage, à l'impression et aux apprêts Formaldéhyde (3) Norme EN en cours d'élaboration Enduction (4) Une fois par an Contrecollage à la flamme Impression (4) Flambage Apprêts (4) Traitement thermique (4) NH3 (3) NF EN ISO 21877 Enduction (4) Une fois par an Impression (4) Apprêts (4) Traitements thermiques associés à l'enduction, à l'impression et aux apprêts (4) NOX NF EN 14792 Flambage Une fois par an Combustion Poussières NF EN 13284-1 Flambage Une fois par an Combustion Traitements thermiques associés au prétraitement, à la teinture, à l'impression et aux apprêts SO2 (5) NF EN 14791 Combustion Une fois par an Substances CMR (autres que le formaldéhyde) (3) Pas de norme EN Enduction (4) Une fois par an Contrecollage à la flamme (4) Apprêts (4) Traitements thermiques associés à l'enduction, au contrecollage et aux apprêts (4) (1) Autant que possible, les mesures sont effectuées au niveau d'émission le plus élevé attendu en conditions normales de fonctionnement.(2) Lorsque l'installation est équipée d'un traitement thermique des effluents gazeux, la fréquence de surveillance de l'installation de traitement thermique des effluents gazeux est annuelle.(3) Les résultats de la surveillance sont indiqués en même temps que le volume d'effluent gazeux émis à l'atmosphère par kg de textile traité.(4) La surveillance n'est applicable que lorsque la présence de la substance concernée est jugée pertinente dans le flux d'effluents gazeux, d'après l'inventaire des flux entrants et sortants mentionné au point 2.2. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments et justificatifs permettant, le cas échéant, de bénéficier de cette disposition.(5) La surveillance ne s'applique pas lorsque seul du gaz naturel, ou seul du gaz de pétrole liquéfié, est utilisé comme combustible. 2.9.2. Plan de gestion des solvants Tout exploitant d'une installation consommant plus d'une tonne de solvants par an met en place un plan de gestion de solvants, mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de l'installation. Ce plan est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.Si la consommation annuelle de solvant de l'installation est supérieure à 30 tonnes par an, l'exploitant transmet annuellement à l'inspection des installations classées le plan de gestion des solvants et l'informe de ses actions visant à réduire leur consommation. 2.10. Consommation d'eau et production d'effluents aqueux L'exploitant applique les techniques a, b et c et une combinaison appropriée des techniques d à j. Technique Description Applicabilité Techniques de gestion a. Plan de gestion de l'eau et audits de l'eau Un plan de gestion de l'eau et des audits de l'eau font partie du SME (voir le point 2.1) et comprennent :- des schémas de circulation des flux et des bilans massiques de l'eau couvrant l'unité et les procédés, dans le cadre de l'inventaire des flux entrants et sortants mentionné au point 2.2 ;- l'établissement d'objectifs en matière d'utilisation rationnelle de l'eau ;- la mise en œuvre de techniques d'optimisation de l'eau (par exemple, contrôle de la consommation d'eau, réutilisation/recyclage de l'eau, détection et réparation de fuites).Des audits de l'eau sont effectués au moins une fois par an pour s'assurer que les objectifs du plan de gestion de l'eau sont atteints et que les recommandations des audits de l'eau sont suivies et mises en œuvre.Le plan de gestion de l'eau et les audits de l'eau peuvent être intégrés dans le plan global de gestion de l'eau d'un site industriel de plus grande taille. Le niveau de détail du plan de gestion de l'eau et des audits de l'eau est, d'une manière générale, en rapport avec la nature, la taille, la complexité de l'unité et la quantité d'eau prélevée. b. Optimisation de la production Cela consiste notamment à :- optimiser la combinaison des procédés (par exemple, combiner les procédés de prétraitement, éviter de blanchir les matières textiles avant de les teindre dans des nuances foncées) ;- optimiser la programmation des procédés en discontinu (par exemple, teindre les matières textiles dans des nuances foncées après les avoir teintes dans des nuances claires au moyen des mêmes équipements de teinture). Applicable d'une manière générale. Techniques de conception et de fonctionnement c. Séparation des effluents aqueux pollués et non pollués Les effluents aqueux sont collectés séparément, en fonction de la teneur en polluants et des techniques de traitement requises. Les effluents aqueux pollués (tels que les bains de procédé usés) et les effluents aqueux non pollués (tels que les eaux de refroidissement) qui peuvent être réutilisés sans traitement sont séparés des flux d'effluents aqueux nécessitant un traitement. L'applicabilité aux unités existantes peut être limitée par la configuration du système de collecte des eaux et par le manque d'espace pour les cuves de stockage temporaire. d. Application de procédés utilisant peu d'eau, voire pas d'eau du tout Font partie de tels procédés le traitement au plasma ou au laser, ainsi que les procédés nécessitant de faibles quantités d'eau, tels que le traitement à l'ozone. L'applicabilité peut être limitée par les caractéristiques des matières textiles et/ou en fonction des spécifications du produit. e. Optimisation de la quantité de bain utilisée Les procédés en discontinu sont réalisés à l'aide de dispositifs à faible rapport de bain.Les procédés en continu sont réalisés à l'aide de volumes de bain réduits, tels que la pulvérisation. Applicable d'une manière générale. f. Nettoyage optimisé des équipements Cela consiste notamment à :- nettoyer sans eau, par exemple, en essuyant ou brossant les surfaces intérieures des cuves, en procédant à un prénettoyage mécanique des raclettes, cadres rotatifs et tambours contenant des pâtes d'impression (voir le point 3.5.1) ;- réaliser plusieurs opérations de nettoyage en utilisant de faibles quantités d'eau ; l'eau de la dernière étape de nettoyage peut être réutilisée pour nettoyer une autre partie de l'équipement. L'applicabilité du nettoyage sans eau aux unités existantes peut être limitée par l'accessibilité des équipements (par exemple, en cas de systèmes à circuit fermé ou semi-fermé). g. Optimisation du traitement, du lavage et du rinçage en discontinu des matières textiles Cela consiste notamment à :- utiliser des cuves auxiliaires pour le stockage temporaire des eaux de lavage ou de rinçage usées, des bains de procédé nouveaux ou usés ;- recourir à plusieurs cycles de vidage et de remplissage pour rincer et laver en utilisant de faibles quantités d'eau. L'applicabilité des cuves auxiliaires aux unités existantes peut être limitée par le manque d'espace. h. Optimisation du traitement, du lavage et du rinçage en continu des matières textiles Cela consiste notamment à :- préparer en temps utile le bain de procédé sur la base de mesures en ligne du taux d'emport ;- prévoir une fermeture automatique de l'arrivée d'eau de lavage lorsque la machine à laver est à l'arrêt ;- réaliser un rinçage et un lavage à contre-courant ;- appliquer un procédé d'exprimage mécanique intermédiaire des matières textiles (voir le a du point 2.13) afin de réduire le transfert de produits chimiques. Applicable d'une manière générale. Techniques de réutilisation et de recyclage i. Réutilisation et/ou recyclage de l'eau Les effluents aqueux peuvent être séparés (voir le c du point 2.10) et/ou prétraités (par exemple, filtration sur membrane, évaporation) avant d'être réutilisés et/ou recyclés, par exemple à des fins de nettoyage, de rinçage, de refroidissement ou de traitement des matières textiles. Le degré de réutilisation/recyclage de l'eau dépend de la teneur en impuretés des effluents aqueux. La réutilisation et/ou le recyclage de l'eau provenant de plusieurs unités opérant sur un même site peuvent être intégrés dans le plan global de gestion de l'eau d'un site industriel de plus grande taille (par exemple, à l'aide d'une unité de traitement des eaux usées commune). Applicable d'une manière générale. j. Réutilisation du bain de procédé Le bain de procédé, y compris le bain de procédé extrait des matières textiles par exprimage mécanique (voir le a du point 2.13), est réutilisé après avoir été analysé et reconstitué si nécessaire.Le degré de réutilisation du bain de procédé est limité par l'altération de sa composition chimique ou par sa teneur en impuretés et sa dégradation. Applicable d'une manière générale. Niveaux de performance environnementale pour la consommation spécifique d'eauL'exploitant respecte les niveaux de performance suivants : Procédé spécifique Niveaux (moyenne annuelle) (m3/t) Blanchiment En discontinu 32 En continu 8 Prélavage des fibres/du matériel cellulosique(s) En discontinu 15 En continu 12 Désencollage des fibres/du matériel cellulosique(s) 12 Blanchiment, prélavage et désencollage combinés des fibres/du matériel cellulosique(s) 20 Mercerisage 13 Lavage des matières synthétiques 20 Teinture en discontinu Étoffes 150 Fils 140 (1) Fibres en bourre 60 Teinture en continu 16 (2) (1) Le niveau de performance s'applique également à la teinture en discontinu combinée de fils et de fibres en bourre.(2) Le niveau de performance est de 100 m3/t pour les unités combinant procédés en continu et procédés en discontinu. Le préfet peut fixer une valeur différente par arrêté préfectoral, sous réserve du respect du II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement, au vu d'une justification fournie par l'exploitant comprenant notamment une étude technico-économique.L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées la liste détaillée des procédés mis en œuvre, ainsi que les éléments et justificatifs permettant de connaître les niveaux de performance atteints.Les niveaux de performance environnementale liés à la consommation spécifique d'eau correspondent à des moyennes annuelles calculées à l'aide de l'équation suivante :Consommation spécifique d'eau = niveau de consommation d'eau / niveau d'activitéDans laquelle : - le niveau de consommation d'eau est la quantité annuelle totale d'eau consommée par un procédé donné (par exemple, blanchiment), y compris l'eau utilisée pour le lavage et le rinçage des matières textiles et pour le nettoyage des équipements, moins l'eau réutilisée et/ou recyclée pour le procédé, exprimée en m3/an ;- le niveau d'activité est la quantité annuelle totale de matières textiles traitées dans le cadre d'un procédé donné (par exemple, blanchiment), exprimée en t/an. 2.11. Dispositions générales sur l'efficacité énergétique L'exploitant applique les techniques a, b, c et d et une combinaison appropriée des techniques e à k. Technique Description Applicabilité Techniques de gestion a. Plan d'efficacité énergétique et audits énergétiques Un plan d'efficacité énergétique et des audits énergétiques font partie du SME (voir le point 2.1). Le plan d'efficacité énergétique comprend :- des schémas de circulation des flux d'énergie couvrant les unités et les procédés, dans le cadre de l'inventaire des flux entrants et sortants (voir le point 2.2) ;- l'établissement d'objectifs en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie (par exemple, MWh/t de matières textiles traitées) ;- la mise en œuvre d'actions permettant d'atteindre ces objectifs.Des audits sont effectués au moins une fois par an pour s'assurer que les objectifs du plan d'efficacité énergétique sont atteints et que les recommandations des audits énergétiques sont suivies et mises en œuvre. Le niveau de détail du plan d'efficacité énergétique et des audits énergétiques est, d'une manière générale, en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l'unité et la quantité d'énergie consommée. b. Optimisation de la production Programmation optimisée des lots d'étoffes devant subir un traitement thermique afin de réduire le plus possible les temps morts des équipements. Applicable d'une manière générale. Sélection et optimisation des procédés et des équipements c. Application de techniques générales d'économie de l'énergie Cela consiste notamment à :- entretenir et contrôler les brûleurs ;- utiliser des moteurs économes en énergie ;- utiliser des éclairages économes en énergie ;- optimiser les systèmes de distribution de vapeur, par exemple en utilisant des chaudières in-situ ;- inspecter et entretenir régulièrement les systèmes de distribution de vapeur afin d'éviter ou de réparer les fuites de vapeur ;- utiliser des systèmes de commande de procédés ;- utiliser des variateurs de vitesse ;- optimiser la climatisation et le chauffage des bâtiments. Applicable d'une manière générale. d. Optimisation de la demande de chauffage Cela consiste notamment à :- réduire les pertes de chaleur en isolant les pièces des équipements et en recouvrant les cuves ou bacs contenant du bain de procédé chaud ;- optimiser la température de l'eau de rinçage ;- éviter de surchauffer les bains de procédé. Applicable d'une manière générale. e. Teinture ou apprêts des étoffes mouillé sur mouillé Le bain de teinture ou des apprêts est appliqué directement sur l'étoffe mouillée, ce qui permet d'éviter une étape de séchage intermédiaire. Une programmation appropriée des étapes de production et du dosage des produits chimiques est envisagée. Éventuellement non applicable lorsque les produits chimiques ne peuvent pas être absorbés par l'étoffe en raison d'un taux d'emport insuffisant. f. Cogénération Production combinée de chaleur et d'électricité, dans laquelle la chaleur (résultant essentiellement de la vapeur qui sort de la turbine) est utilisée pour produire de l'eau chaude/de la vapeur destinée à être utilisée dans des processus/activités industriels ou dans un réseau de chauffage/refroidissement urbain. L'applicabilité aux unités existantes peut être limitée par la configuration de l'unité et/ou le manque d'espace. Techniques de récupération de chaleur g. Recyclage de l'eau de refroidissement chaude Voir le i du point 2.10. Cela évite la nécessité de chauffer de l'eau froide. Applicable d'une manière générale. h. Réutilisation du bain de procédé chaud Voir le j du point 2.10. Cela évite la nécessité de chauffer du bain de procédé froid. i. Récupération de la chaleur issue des effluents aqueux La chaleur des effluents aqueux est récupérée par des échangeurs de chaleur, notamment pour chauffer le bain de procédé. j. Récupération de la chaleur issue des effluents gazeux La chaleur des effluents gazeux (résultant, par exemple, du traitement thermique des matières textiles, des chaudières à vapeur) est récupérée par des échangeurs de chaleur et utilisée (notamment pour chauffer le bain de procédé ou pour préchauffer l'air de combustion). k. Récupération de la chaleur résultant de l'utilisation de la vapeur La chaleur, provenant par exemple du condensat chaud et des liquides purgés de la chaudière, est récupérée. 2.12. Efficacité énergétique de la production et de la distribution de l'air comprimé L'exploitant applique une combinaison des techniques a à d. Technique Description Applicabilité a. Conception optimale du circuit d'air comprimé Plusieurs unités d'air comprimé fournissent de l'air à des niveaux de pression différents. Cela évite la production inutile d'air à haute pression. Uniquement applicable aux unités nouvelles ou aux transformations majeures d'unités. b. Utilisation optimale du circuit d'air comprimé La production d'air comprimé est interrompue pendant les longues périodes d'arrêt ou de temps morts des équipements, et des zones individuelles peuvent être isolées (par exemple au moyen de vannes) du reste du circuit, en particulier si elles sont associées à une utilisation peu fréquente. Applicable d'une manière générale. c. Contrôle des fuites dans le circuit d'air comprimé Les sources les plus courantes de fuites d'air (telles que les connecteurs, flexibles, tubes, raccords, régulateurs de pression) sont régulièrement inspectées et entretenues. d. Réutilisation et/ou recyclage de l'eau de refroidissement chaude ou de l'air de refroidissement chaud provenant des compresseurs d'air L'air de refroidissement chaud (provenant par exemple des compresseurs d'air refroidis par de l'air) est réutilisé et/ou recyclé (notamment pour sécher les bobines et les écheveaux, si nécessaire). Pour la réutilisation et/ou le recyclage de l'eau de refroidissement chaude, voir le g du point 2.11. 2.13. Efficacité énergétique du traitement thermique L'exploitant applique toutes les techniques. Technique Description Applicabilité Techniques de réduction du recours au chauffage a. Exprimage mécanique des matières textiles La teneur en eau des matières textiles est réduite à l'aide de techniques mécaniques (par exemple, extraction centrifuge, pressage et/ou extraction sous vide). Applicable d'une manière générale. b. Eviter le surséchage des matières textiles Les matières textiles ne sont pas séchées en dessous de leur niveau d'humidité naturelle. Techniques de conception et de fonctionnement c. Optimisation de la circulation de l'air dans les rames thermiques Cela consiste notamment à :- adapter le nombre d'embouts injecteurs d'air à la largeur de l'étoffe ;- veiller à ce que la distance entre les embouts et l'étoffe soit la plus courte possible ;- veiller à ce que la baisse de pression causée par les composants internes des rames thermiques soit aussi limitée que possible. Uniquement applicable aux unités nouvelles ou aux transformations majeures d'unités. d. Surveillance et contrôle avancés des procédés de séchage Les paramètres de séchage sont surveillés et contrôlés (voir le point 2.4). Ces paramètres comprennent :- la teneur en humidité et la température de l'air entrant ;- la température des matières textiles et de l'air à l'intérieur du séchoir ;- la teneur en humidité et la température de l'air sortant ;- l'efficacité du séchage est optimisée par une teneur en humidité appropriée (supérieure, par exemple, à 0,1 kg d'eau/kg d'air sec) ;- la teneur en humidité résiduelle de l'étoffe.Le flux d'air sortant est ajusté de manière à optimiser l'efficacité du séchage et est réduit pendant les temps morts des équipements de séchage. Applicable d'une manière générale. e. Séchoirs à micro-ondes ou à radiofréquences Séchage des matières textiles à l'aide de séchoirs à micro-ondes ou à radiofréquences à haute efficacité. Non applicable aux matières textiles contenant des parties ou des fibres métalliques.Uniquement applicable aux unités nouvelles ou aux transformations majeures d'unités. Techniques de récupération de chaleur f. Récupération de la chaleur issue des effluents gazeux Voir le j du point 2.11. Uniquement applicable lorsque le flux d'effluents gazeux est suffisant. 2.14. Système de management des produits chimiques L'exploitant met en place et applique, dans le cadre du SME (voir le point 2.1), un système de management des produits chimiques (SMPC) présentant toutes les caractéristiques suivantes :1° Une politique de réduction de la consommation des produits chimique et des risques liés à ces derniers, y compris une politique d'achat visant à sélectionner des produits chimiques moins nocifs et leurs fournisseurs dans le but de réduire au minimum l'utilisation et les risques des substances dangereuses et des substances extrêmement préoccupantes et d'éviter l'achat d'une quantité excessive de produits chimiques. La sélection des produits chimiques est fondée sur : a) L'analyse comparative de leur bioéliminabilité/biodégradabilité, de leur écotoxicité et de leur potentiel de rejet dans l'environnement (lequel, dans le cas des émissions dans l'air, peut être déterminé à l'aide de facteurs d'émission) ;b) La caractérisation des risques associés aux produits chimiques, sur la base de la classification des dangers relative à ces produits, du cheminement de ces derniers dans l'unité, des rejets potentiels et du niveau d'exposition ;c) Le potentiel de récupération et de réutilisation de ces produits (voir les f et g du point 2.16, ainsi que le point 3.3.3 ;d) L'analyse régulière (annuelle, par exemple) du potentiel de substitution, dans le but de trouver des produits potentiellement nouveaux et plus sûrs pour remplacer des (groupes de) substances dangereuses et substances extrêmement préoccupantes, telles que les PFAS, les phtalates, les retardateurs de flamme bromés, les substances contenant du chrome (VI) ; la modification du ou des procédés ou l'utilisation d'autres produits chimiques, ayant une incidence moindre ou nulle sur l'environnement, peuvent être utiles à cet égard ;e) L'analyse anticipée des modifications réglementaires liées aux substances dangereuses et aux substances extrêmement préoccupantes et la garantie du respect des dispositions juridiques applicables. L'inventaire des produits chimiques (voir le point 2.15) peut servir de base pour fournir et tenir à jour les informations nécessaires à la sélection de ces produits.Les critères de sélection des produits chimiques et de leurs fournisseurs peuvent être fondés sur des systèmes ou des normes de certification. Dans ce cas, la conformité des produits chimiques et de leurs fournisseurs avec ces systèmes ou normes est régulièrement vérifiée ;2° Des objectifs et des plans d'action visant à éviter ou à réduire l'utilisation et les risques des substances dangereuses et des substances extrêmement préoccupantes ;3° L'élaboration et la mise en œuvre de procédures pour l'achat, la manipulation, le stockage et l'utilisation des produits chimiques (voir le point 2.21), l'élimination des déchets contenant des produits chimiques et le renvoi des produits chimiques non utilisés (voir le d du point 2.28), afin d'éviter ou de réduire les émissions dans l'environnement.Le niveau de détail du SMPC est, d'une manière générale, en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l'unité. 2.15. Inventaire des produits chimiques L'exploitant met en place et tient à jour, dans le cadre du SMPC (voir le point 2.14), un inventaire des produits chimiques informatisé, tenu à jour, qui contient des informations sur : - l'identité des produits chimiques ;- les volumes de produits chimiques achetés, récupérés (voir le g du point 2.16), stockés, utilisés et renvoyés aux fournisseurs, leur emplacement et leur dégradation ;- la composition et les propriétés physico-chimiques des produits chimiques (telles que la solubilité, la pression de vapeur, le coefficient de partage n-octanol/eau), y compris les propriétés ayant des effets néfastes sur l'environnement et/ou la santé humaine (telles que l'écotoxicité, la bioéliminabilité/biodégradabilité). Ces informations peuvent être extraites des fiches de sécurité, des fiches techniques ou d'autres sources. 2.16. Consommation de produits chimiques L'exploitant applique toutes les techniques. Technique Description Applicabilité a. Réduction des besoins en produits chimiques Cela consiste notamment à :- revoir et optimiser régulièrement la formulation des produits chimiques et des bains de procédé ;- optimiser la production (voir le b du point 2.10). Applicable d'une manière générale. b. Réduction de l'utilisation d'agents complexants L'utilisation d'eau douce/adoucie réduit la quantité d'agents complexants utilisés dans les bains de procédé, par exemple pour la teinture ou le blanchiment (voir le b du point 3.3.2). Non applicable au lavage et au rinçage. c. Traitement des matières textiles au moyen d'enzymes Des enzymes sont sélectionnées (voir le d du 1° du point 2.14) et utilisées pour catalyser les réactions avec les matières textiles, afin de réduire la consommation de produits chimiques (par exemple pour les opérations de désencollage, de blanchiment et/ou de lavage). L'applicabilité peut être limitée par la disponibilité d'enzymes appropriées. d. Systèmes automatiques pour la préparation et le dosage des produits chimiques et des bains de procédé Des systèmes automatiques sont utilisés pour peser, doser, dissoudre, mesurer et distribuer les produits chimiques et les bains de procédé, afin de fournir les quantités exactes nécessaires aux machines de production.Voir le point 2.4. L'applicabilité aux unités existantes peut être limitée par le manque d'espace, la distance entre les machines de préparation et les machines de production ou par des changements fréquents des produits chimiques et des bains de procédé. e. Optimisation de la quantité de produits chimiques utilisés Voir le e du point 2.10. Applicable d'une manière générale. f. Réutilisation des bains de procédé Voir le j du point 2.10. Applicable d'une manière générale. g. Récupération et utilisation des résidus de produits chimiques Les résidus de produits chimiques sont récupérés (par exemple au moyen d'une purge complète des tuyaux ou du vidage exhaustif des emballages) et utilisés dans les procédés. Le degré d'utilisation peut être limité par la teneur en impuretés et la dégradation des produits chimiques. Applicable d'une manière générale. 2.17. Prévention et réduction des substances faiblement biodégradables dans les effluents aqueux L'exploitant applique toutes les techniques. Technique Description Applicabilité a. Remplacement des alkylphénols et de leurs éthoxylates Les alkylphénols et leurs éthoxylates sont remplacés par des agents tensio-actifs biodégradables, tels que des éthoxylates d'alcool. Applicable d'une manière générale. b. Remplacement des agents complexants faiblement biodégradables contenant du phosphore ou de l'azote Les agents complexants contenant du phosphore (triphosphates, par exemple) ou de l'azote (acides aminés polycarboxyliques tels que l'EDTA ou le DTPA, par exemple) sont remplacés par des substances biodégradables/bioéliminables, par exemple :- polycarboxylates (polyacrylates, par exemple) ;- sels d'acides hydroxy-carboxyliques (gluconates, citrates, par exemple) ;- copolymères d'acide acrylique à base de sucre ;- acide méthylglycinediacétique (MGDA), acide N, N diacétique L-glutamique (GLDA) et acide iminodisuccinique (IDS) ;- phosphonates [acide aminotris méthylène phosphonique (ATMP), acide diéthylènetriamine-pentaméthylène phosphonique (DTPMP) et acide 1-hydroxyéthylidène 1,1-diphosphonique (HEDP), par exemple]. Applicable d'une manière générale. c. Remplacement des agents anti-mousse à base d'huile minérale Les agents anti-mousse à base d'huile minérale sont remplacés par des substances biodégradables, telles que des agents anti-mousse à base d'huiles d'esters synthétiques. Applicable d'une manière générale. 2.18. Stratégie intégrée de gestion et de traitement des effluents aqueux L'exploitant applique une stratégie intégrée de gestion et de traitement des effluents aqueux, constituée d'une combinaison appropriée des techniques 1 à 4 indiquées ci-dessous, dans l'ordre de priorité suivant :1° Techniques intégrées aux procédés : voir le point 2.10 et les points 3.1 à 3.6 ;2° Techniques de récupération et de réutilisation des bains de procédé : voir le j du point 2.10 et le point 3.3.3 ;3° Collecte séparée des flux d'effluents aqueux et des pâtes (d'impression et d'enduction, par exemple) contenant des charges élevées de polluants qui ne peuvent pas être traités de manière adéquate par un traitement biologique, ces flux d'effluents aqueux et pâtes sont : - 3a. Soit prétraités (voir le point 2.19) ;- 3b. Soit traités comme des déchets (voir le point 2.29) ; 4° Techniques de traitement (final) des effluents aqueux. Par exemple : décantation, adsorption, précipitation, coagulation et floculation, oxydation chimique, filtration, flottation… 2.19. Prétraitement des flux d'effluents aqueux et pâtes Dans le cas mentionné au 3a du point 2.18, où la collecte séparée des flux d'effluents aqueux et des pâtes (d'impression et d'enduction, par exemple) contenant des charges élevées de polluants qui ne peuvent pas être traités de manière adéquate par un traitement biologique conduit à prétraiter les flux d'effluents aqueux et pâtes (d'impression et d'enduction, par exemple), l'exploitant réalise autant que possible ce pré-traitement des effluents aqueux le plus près possible de la source d'émission afin d'éviter la dilution.Font partie de ces flux d'effluents aqueux et pâtes : - les bains résiduaires de teinture, d'enduction ou des apprêts qui résultent des traitements continus et/ou semi-continus ;- les bains de désencollage ;- les pâtes d'impression et d'enduction résiduaires. Le prétraitement s'inscrit dans le cadre d'une stratégie intégrée de gestion et de traitement des effluents aqueux (voir le point 2.18) et permet de : - protéger le traitement biologique (en aval) des effluents aqueux contre les composés inhibiteurs ou toxiques ;- éliminer les composés qui ne peuvent pas être éliminés de manière suffisante lors du traitement biologique des effluents aqueux (par exemple, les composés toxiques, les composés organiques faiblement biodégradables, les composés organiques présentant des charges élevées ou les métaux) ;- éliminer les composés qui pourraient autrement être rejetés dans l'air par le système de collecte ou lors du traitement biologique des effluents aqueux (sulfures, par exemple) ;- éliminer les composés qui ont d'autres effets négatifs (tels que la corrosion des équipements, une réaction indésirable avec d'autres substances, la contamination des boues d'épuration). Les composés à éliminer indiqués ci-dessus comprennent les retardateurs de flamme organophosphorés et bromés, les PFAS, les phtalates et les composés contenant du chrome (VI).Les techniques de prétraitement appliquées dépendent des polluants ciblés et peuvent inclure l'adsorption, la filtration, la précipitation, l'oxydation chimique ou la réduction chimique. 2.20. Rejets dans l'eau I. - Les dispositions de l'article 32 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé relatives aux valeurs limites s'appliquent, sauf pour les substances et paramètres ci-dessous.L'exploitant respecte les valeurs limites d'émissions suivantes : Substance/Paramètre Code SANDRE Activités/procédés Valeur limite d'émission (mg/L) (1) (2) Antimoine (Sb) 1376 Prétraitement et/ou teinture de matières textiles en polyester 0,2 Ennoblissement à l'aide de retardateurs de flamme contenant du trioxyde d'antimoine 0,2 Teinture de fibres de polyester et/ou de fibres modacryliques 1,2 Azote total 6018 Toutes les activités/tous les procédés 15 (3) Carbone organique total (COT) 1841 Toutes les activités/tous les procédés 30 50 (4) 1389 Teinture à l'aide de mordant au chrome ou de colorants contenant du chrome (par exemple, colorants métallifères) 0,1 Teinture de fibres de polyamide, de laine ou de soie au moyen de colorants métallifères 0,3 pour un flux inférieur à 5 g/j 0,1 pour un flux supérieur à 5 g/j Autres activités et procédés 0,1 pour un flux supérieur à 5 g/j 1371 Toutes les activités et procédés 0,05 pour un flux supérieur à 1 g/j Composés organohalogénés adsorbables (AOX) 1106 Teinture de fibres de polyester et/ou de fibres modacryliques 0,8 Autres activités et procédés 0,4 Cuivre (Cu) 1392 Teinture 0,4 pour un flux inférieur ou égal à 5 g/j 0,15 pour un flux supérieur à 5 g/j Impression à l'aide de colorants 0,4 pour un flux inférieur ou égal à 5 g/j 0,15 pour un flux supérieur à 5 g/j Autres activités et procédés 0,15 pour un flux supérieur à 5 g/j Demande chimique en oxygène (DCO) 1314 Toutes les activités/tous les procédés 100 Toutes les activités/tous les procédés avec optimisation de la consommation d'eau ou efficacité avancée du traitement (4) 150 quand le flux est inférieur à :- 100 kg/j,- ou 50 kg/j pour les eaux réceptrices visées par l'article D. 211-10 du code de l'environnement 125 quand le flux est supérieur à :- 100 kg/j,- ou 50 kg/j pour les eaux réceptrices visées par l'article D. 211-10 du code de l'environnement DBO5 1313 Toutes les activités/tous les procédés 100 (5) quand le flux est inférieur à :- 30 kg/j,- ou à 15 kg/j pour les eaux réceptrices visées par l'article D. 211-10 du code de l'environnement 30(5) quand le flux est supérieur à :- 30 kg/j,- ou à 15 kg/j pour les eaux réceptrices visées par l'article D. 211-10 du code de l'environnement Indice hydrocarbure (HOI) 7007 Toutes les activités/tous les procédés 7 Matières en suspension totales (MEST) 1305 Toutes les activités/tous les procédés 30 Nickel (Ni) 1386 Teinture 0,1 Impression à l'aide de colorants 0,1 Teinture ou impression à l'aide de colorants réactifs ou de pigments contenant du nickel 0,2 Autres activités et procédés 0,2 pour un flux supérieur à 5g/j Phosphore total 1350 Toutes les activités/tous les procédés 2 (6) Sulfures aisément libérables (S2-) 1355 Teinture à l'aide de colorants contenant du soufre 1 Zinc (Zn) 1383 Traitement de fibres …