Arrêté du 19 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 19 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de

LEGIARTI000048228615 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/48/22/86/LEGIARTI000048228615.xml Article VIGUEUR 2023-10-21 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 19 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 19 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Annexe ANNEXE IICommunes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance demandée Date de fin de la période de reconnaissance demandée Motivations de la décision Calvados Benerville-sur-Mer Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait Calvados Janville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cantal Vigean (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Angoulême Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2016 30/09/2016 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016. Charente Bonneuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 04/05/2022 31/10/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Dirac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2016 06/12/2016 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016. Cher Avord Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Mareuil-sur-Arnon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Saint-Laurent Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Lavaur Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Montcaret Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Montignac-Lascaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Géry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure Émalleville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2020 03/11/2020 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure-et-Loir Bouglainval Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure-et-Loir Thivars Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hérault Abeilhan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/10/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hérault Caunette (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hérault Montoulieu Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ille-et-Vilaine Marpiré Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ille-et-Vilaine Montreuil-des-Landes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ille-et-Vilaine Saint-Grégoire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ille-et-Vilaine Saint-Jacques-de-la-Lande Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre Fontgombault Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Cheillé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Bonneveau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Châtillon-sur-Cher Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Huisseau-sur-Cosson Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Nouan-le-Fuzelier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2022 01/10/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Saint-Amand-Longpré Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2022 31/08/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Villefrancœur Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Loire Espalem Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 01/10/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Loire Riotord Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 25/10/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loire-Atlantique Chapelle-Heulin (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loire-Atlantique Orvault Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loire-Atlantique Paimbœuf Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Artenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Baccon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Fay-aux-Loges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Pithiviers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Semoy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Vitry-aux-Loges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/10/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Tiercé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Marne Champillon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 31/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Marne Saints-Geosmes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Marne Verseilles-le-Haut Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Morbihan Guer Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Celle-sur-Nièvre (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Decize Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Dornes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Moulins-Engilbert Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Murlin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Nolay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Pouques-Lormes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Saint-Jean-aux-Amognes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Saint-Laurent-l'Abbaye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Saint-Parize-le-Châtel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Urzy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Varennes-Vauzelles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Puy-de-Dôme Bas-et-Lezat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Puy-de-Dôme Blanzat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Rhône Pierre-Bénite Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Saône Colombe-lès-Vesoul Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Saône-et-Loire Brion Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Saône-et-Loire Gourdon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Arthezé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Duneau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 01/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Nuillé-le-Jalais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait Sarthe Pezé-le-Robert Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Saint-Marceau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Avon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Bréau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Brie-Comte-Robert Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Chevry-Cossigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Échouboulains Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Lésigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Liverdy-en-Brie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Machault Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Moisenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Mortcerf Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Ormes-sur-Voulzie (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Soisy-Bouy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Vernou-la-Celle-sur-Seine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Rochefort-en-Yvelines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Saint-Rémy-lès-Chevreuse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Pers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Saint-Romans-lès-Melle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Vançais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vaucluse Sablet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 06/06/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait Vendée Bazoges-en-Paillers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Bournezeau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Chavagnes-les-Redoux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Rosnay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Sarcelles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.