Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutie

LEGIARTI000029440938 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/29/44/09/LEGIARTI000029440938.xml Article Annexe III (suite) ABROGE 2013-12-29 2014-12-14 AUTONOME Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Annexes . DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT (DGA) DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE 03 MONTLUÇON X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA TECHNIQUES NAVALES 04 CASTILLON, CASTELLANE ET DEMANDOLX X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE 06 NICE X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL 13 AIX-EN-PROVENCE X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT 13 ISTRES X X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 13 ISTRES X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 13 ISTRES X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL 13 ISTRES X X X X X X X X X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 13 ISTRES X DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 13 ISTRES X X DGA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 13 ISTRES X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION CENTRALE 13 ISTRES X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES - SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT 13 MARSEILLE X X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 13 MARSEILLE X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE 13 MARSEILLE X X X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 13 SALON-DE-PROVENCE X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 13 SALON-DE-PROVENCE X DGA DIRECTION DE LA STRATEGIE-SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE-CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION DE L'ARMEMENT 16 ANGOULEME X X X X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT 16 ANGOULEME X X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 16 ANGOULEME X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-ADMINISTRATION CENTRALE 16 ANGOULEME X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 16 ANGOULEME X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 16 ANGOULEME X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET - SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES - SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT 18 BOURGES X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA TECHNIQUES TERRESTRES 18 BOURGES X X X X X X X X X X X DGA DIRECTION GENERALE DE L’ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 18 BOURGES X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 18 BOURGES X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 18 BOURGES X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE 18 BOURGES X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - ADMINISTRATION CENTRALE 18 BOURGES X X X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS 18 BOURGES X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET - ADMINISTRATION CENTRALE 18 BOURGES X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - ANTENNE DE L'UNITE DE MANAGEMENT TERRESTRE 18 BOURGES X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 18 BOURGES X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 18 BOURGES X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 18 BOURGES X X X X X DGA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - ADMINISTRATION CENTRALE 18 BOURGES X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE 19 TULLE X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE 21 DIJON X X DGA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT-DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 27 VAL-DE-REUIL X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 27 VAL-DE-REUIL X X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET - SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES - SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT 27 VAL-DE-REUIL X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 27 VAL-DE-REUIL X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 27 VAL-DE-REUIL X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 27 VAL-DE-REUIL X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA TECHNIQUES HYDRODYNAMIQUES 27 VAL-DE-REUIL X X X X X X X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 27 VAL-DE-REUIL X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-ADMINISTRATION CENTRALE 29 BREST X X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE 29 BREST X X X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL 29 BREST X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA INGENIERIE DES PROJETS 29 BREST X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA TECHNIQUES NAVALES 29 BREST X X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT COELACANTHE 29 BREST X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS DE MISSILES 29 BREST X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 29 BREST X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA INGENIERIE DES PROJETS (ILE LONGUE) 29 CROZON X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS DE MISSILES 29 QUIMPER X X X X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT 31 BALMA X X X DGA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 31 BALMA X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 31 BALMA X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 31 BALMA X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA TECHNIQUES AERONAUTIQUES 31 BALMA X X X X X X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 31 BALMA X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL 31 BLAGNAC X DGA DIRECTION GENERALE DE L’ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 31 TOULOUSE X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 31 TOULOUSE X X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT 31 TOULOUSE X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL 31 TOULOUSE X X X X X X X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 31 TOULOUSE X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 31 TOULOUSE X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET - ADMINISTRATION CENTRALE 31 TOULOUSE X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE 31 TOULOUSE X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - ANTENNE DE L'UNITE DE MANAGEMENT TERRESTRE 31 TOULOUSE X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 31 TOULOUSE X X X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION CENTRALE 31 TOULOUSE X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE 31 MERIGNAC X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 33 BORDEAUX X X X X X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL 33 BORDEAUX - MERIGNAC X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL 33 CAZAUX X X X X X X X X X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 33 CAZAUX X DGA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT-DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 33 CAZAUX X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 33 CAZAUX X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 33 CAZAUX X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 33 CAZAUX X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES 33 HOURTIN X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-CENTRE D'ACHEVEMENT ET D'ESSAIS DES PROPULSEURS ET ENGINS 33 SAINT-JEAN-D'ILLAC X X X X X X X X X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES 33 SAINT-JEAN-D'ILLAC X X X X X X X X X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 33 SAINT-MEDARD-EN-JALLES X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-CENTRE D'ACHEVEMENT ET D'ESSAIS DES PROPULSEURS ET ENGINS 33 SAINT-MEDARD-EN-JALLES X X X X X X X X X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 33 SAINT-MEDARD-EN-JALLES X DGA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 33 SAINT-MEDARD-EN-JALLES X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 33 SAINT-MEDARD-EN-JALLES X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 33 SAINT-MEDARD-EN-JALLES X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 33 SAINT-MEDARD-EN-JALLES X X X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS DE MISSILES 33 SAINT-MEDARD-EN-JALLES X X X X X X X X X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 35 BRUZ X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 35 BRUZ X X X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT 35 BRUZ X X X DGA DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 35 BRUZ X DGA DIRECTION TECHNIQUE - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 35 BRUZ X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA MAITRISE DE L'INFORMATION 35 BRUZ X X X X X X X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - ADMINISTRATION CENTRALE 35 BRUZ X X X X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 35 BRUZ X X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION CENTRALE 35 BRUZ X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT 40 BISCARROSSE X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES 40 BISCARROSSE X X X X X X X X X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 40 BISCARROSSE X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 40 BISCARROSSE X DGA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 40 BISCARROSSE X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 40 BISCARROSSE X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 40 BISCARROSSE X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL 40 MONT-DE-MARSAN X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA INGENIERIE DES PROJETS 40 MONT-DE-MARSAN X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE 42 ROANNE X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE 44 NANTES X X X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 44 NANTES X X DGA SERVICE CENTRAL DE LAMODERNISATION ET DE LA QUALITE – ADMINISTRATION CENTRALE 49 MONTREUIL-JUIGNE X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE 49 MONTREUIL-JUIGNE X X X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS 49 MONTREUIL-JUIGNE X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA TECHNIQUES TERRESTRES 49 MONTREUIL-JUIGNE X X X X X X X X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - SERVICE TECHNIQUE - INGENIERIE DES PROJETS 50 CHERBOURG - OCTEVILLE X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - ETABLISSEMENT DE CONTROLE DE CHERBOURG 50 CHERBOURG - OCTEVILLE X X X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET - ADMINISTRATION CENTRALE 50 CHERBOURG - OCTEVILLE X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE 50 CHERBOURG - OCTEVILLE X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL 51 REIMS X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE 56 LANESTER X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - ANTENNE DE L'UNITE DE MANAGEMENT NAVALE 56 LORIENT X X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET - SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES - SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT 58 VARENNES-VAUZELLES X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 59 LILLE X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 63 CLERMONT-FERRAND X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL 63 CLERMONT-FERRAND X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 64 BAYONNE X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-ADMINISTRATION CENTRALE 64 PAU X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 64 PAU X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-DGA TECHNIQUES AERONAUTIQUES 66 FONT-ROMEU X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 67 STRASBOURG X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 69 LYON X X X DGA DIRECTION DE LA STRATEGIE-ADMINISTRATION CENTRALE 75 PARIS X X X X X X X DGA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL - ADMINISTRATION CENTRALE 75 PARIS X X X X X X X DGA DIRECTION DE LA STRATEGIE - SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE - CENTRE D’INFORMATION ET DE DOCUMENTATION DE L’ARMEMENT 75 PARIS X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA INGENIERIE DES PROJETS 75 PARIS X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE 75 PARIS X X DGA INSPECTION 75 PARIS X X X X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - ADMINISTRATION CENTRALE 75 PARIS X X X X X X X X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 75 PARIS X X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION CENTRALE 75 PARIS X X X X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 75 PARIS X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - ADMINISTRATION CENTRALE 75 PARIS X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE (SATORY) 78 VERSAILLES X X DGA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 83 HYERES X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS DE MISSILES 83 HYERES X X X X X X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 83 HYERES X DGA DIRECTION TECHNIQUE – DGA ESSAIS DE MISSILES 83 LA VALETTE-DU-VAR X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA TECHNIQUES NAVALES 83 SAINT-MANDRIER X X X X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 83 TOULON X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA TECHNIQUES NAVALES 83 TOULON X X X X X X X X X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 83 TOULON X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE 83 TOULON X X X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - ANTENNE DE L'UNITE DE MANAGEMENT NAVALE 83 TOULON X X X DGA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 83 TOULON X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 83 TOULON X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS DE MISSILES 83 TOULON X X X X X X X X X X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT 83 TOULON X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 83 TOULON X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 83 TOULON X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION CENTRALE 83 TOULON X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL 91 ATHIS-MONS X DGA DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE 91 BRETIGNY-SUR-ORGE X X X X X X DGA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 91 SACLAY X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 91 SACLAY X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 91 SACLAY X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS PROPULSEURS 91 SACLAY X X X X X X X X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE 91 SACLAY X X X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 91 SACLAY X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 91 VERT-LE-PETIT X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA MAITRISE NUCLEAIRE-RADIOLOGIQUE-BACTERIOLOGIQUE-CHIMIQUE 91 VERT-LE-PETIT X X X X X X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 91 VERT-LE-PETIT X X DGA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION 91 VERT-LE-PETIT X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 91 VERT-LE-PETIT X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 91 VERT-LE-PETIT X DGA DIRECTION DE LA STRATEGIE - ADMINISTRATION CENTRALE 92 BAGNEUX X X X X X X X DGA DIRECTION DE LA STRATEGIE - SERVICE DES RECHERCHES ET TECHNOLOGIES DE DEFENSE ET DE SECURITE 92 BAGNEUX X X X X X X X DGA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL - ADMINISTRATION CENTRALE 92 BAGNEUX X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES 92 BAGNEUX X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 92 BAGNEUX X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - ADMINISTRATION CENTRALE 92 BAGNEUX X X X X X X X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA INGENIERIE DES PROJETS 92 BAGNEUX X X X X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE 92 BAGNEUX X X X X X DGA DIRECTION GENERALE DE L’ARMEMENT DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - ADMINISTRATION CENTRALE 92 BAGNEUX X X DGA CABINET 92 BAGNEUX X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET – ADMINISTRATION CENTRALE 92 BAGNEUX X X X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION CENTRALE 92 BAGNEUX X X X X X X X X DGA DIRECTION GENERALE DE L’ARMEMENT - DIRECTION DES OPERATIONS - ADMINISTRATION CENTRALE 92 BAGNEUX X X X X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS 92 BAGNEUX X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT TERRESTRE 92 BAGNEUX X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT NUCLEAIRE, BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE 92 BAGNEUX X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT - AVIONS DE MISSIONS ET DE SUPPORTS 92 BAGNEUX X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT NAVALE 92 BAGNEUX X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT HELICOPTERES 92 BAGNEUX X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT HORUS 92 BAGNEUX X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT ESPACE ET SYSTEMES D'INFORMATION OPERATIONNELS 92 BAGNEUX X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT AVIONS DE COMBATS ET EQUIPEMENTS 92 BAGNEUX X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT MISSILES ET DRONES 92 BAGNEUX X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT COELACANTHE 92 BAGNEUX X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - ADMINISTRATION CENTRALE 92 BAGNEUX X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 92 BAGNEUX X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - ADMINISTRATION CENTRALE 92 BAGNEUX X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 92 BAGNEUX X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE 93 SAINT-DENIS X X X DGA DIRECTION TECHNIQUE - DGA MAITRISE NUCLEAIRE-RADIOLOGIQUE-BACTERIOLOGIQUE-CHIMIQUE 94 ARCUEIL X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-ADMINISTRATION CENTRALE 94 ARCUEIL X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION 94 ARCUEIL X X X X X X DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT 94 ARCUEIL X X X DGA DIRECTION DE LA STRATEGIE-ADMINISTRATION CENTRALE 94 ARCUEIL X X X X X X DGA DIRECTION DE LA STRATEGIE-SERVICE D'ARCHITECTURE ET DES SYSTEMES DE FORCES-CENTRE D’ANALYSE TECHNICO-OPERATIONNELLE DE DEFENSE 94 ARCUEIL X X X X X X X X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION 94 ARCUEIL X DGA SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE D'INSTRUCTION EN SECURITE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT 94 ARCUEIL X X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION CENTRALE 94 ARCUEIL X X X X X X X X DGA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - DGA FORMATION 94 ARCUEIL X X X X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-ADMINISTRATION CENTRALE 94 ARCUEIL X X X X X DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE DE NORMALISATION DE DEFENSE 94 ARCUEIL X X X X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - ADMINISTRATION CENTRALE 94 ARCUEIL X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT NUCLEAIRE, BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE 94 ARCUEIL X X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE 972 FORT-DE-FRANCE X X X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE 974 SAINT-DENIS X X X X X DGA DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE 987 PAPEETE X X X X X DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (DGSIC) DGSIC DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION 75 PARIS 7 X X X X X X X ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 - art. 10