Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque

LEGIARTI000045805579 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/45/80/55/LEGIARTI000045805579.xml Article Annexe 1 VIGUEUR 2023-01-01 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier Annexes FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'EMPRISE INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DU DÉCRET DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ Numéro des formations spécialisées d'emprise Nom de l'emprise principale Immeubles rattachés Comité social d'administration de base de défense de rattachement FS1 Caserne EBLE, Angers Caserne Berthezene Caserne d'Espagne Ecole du pont de la maine CSA de Base de défense Angers-Le Mans-Saumur FS2 Caserne VERNEAU, Angers Caserne du Général Dalstein Gendarmerie d'Angers CSA de Base de défense Angers-Le Mans-Saumur FS3 Parc des subsistances La pyramide, Les-Ponts-de-Cé / CSA de Base de défense Angers-Le Mans-Saumur FS4 DGA TT, Montreuil-Juigné / CSA de Base de défense Angers-Le Mans-Saumur FS5 Camp de Fontevraud Maine et Loire, Quartier de Gaulle et Estienne, Fontevraud / CSA de Base de défense Angers-Le Mans-Saumur FS6 EMS, Saumur Musée des blindés CSA de Base de défense Angers-Le Mans Saumur FS7 Caserne Martin des Pallières, Champagné Quartier Lyautey Usine A Cirfa le Mans Gendarmerie du Mans Groupement de gendarmerie de l'Orne à Alençon CSA de Base de défense Angers-Le Mans-Saumur FS8 Quartier Henry IV, La Flèche Quartier Gallieni CSA de Base de défense Angers-Le Mans-Saumur FS9 Quartier Richemont, Nantes Rue d'Anjou, Saint-Nazaire Parc d'hydrocarbures La chapelle Launay CSA de Base de défense Angers-Le Mans-Saumur FS10 Quartier Fayolle-Bossut, Angoulême Quartier Gaspard Michel Emprise USID Hôtel de la DMD Quartier Fayolle Bossut Gendarmerie à Angoulême CSA de Base de défense d'Angoulême FS11 DGA ITE, Angoulême / CSA de Base de défense d'Angoulême FS12 Quartier Chabasse, Brie / CSA de Base de défense d'Angoulême FS13 Quartier Desaix, Fort-de-France Quartier Gerbault Fort Saint-Louis, quai aux huiles, Pointe des nègres PAE Morne Desaix Site RSMA Pointes des sables CSA de Base de défense des Antilles FS14 Camps Dugommier/ La Jaille, Baie-Mahault / CSA de Base de défense des Antilles FS15 Quartier Bonaparte, Auxonne Caserne Marey-Monge Zone technique des Granges Hautes CSA de la Base de défense de Besançon FS16 Caserne Vaillant-Léjard, Dijon Ex-base aérienne Dijon-longvic Gendarmerie de Dijon Gendarmerie de l'école de Dijon CSA de la Base de défense de Besançon FS17 Quartier Brun, Besançon Etablissement Pierre Lyautey (partie principale et annexe) Gendarmerie de Besançon CSA de la Base de défense de Besançon FS18 Caserne Joffre, Besançon Ecole des ponts du génie CSA de la Base de défense de Besançon FS19 Quartier Ruty, Besançon Hôtel du quartier du général Clévans Quartier Hugo Caserne La Chevalerie Gendarmerie de Besançon Gendarmerie de Lons-le-saunier Gendarmerie de Vesoul CSA de la Base de défense de Besançon FS20 Quartier Gallieni, Valdahon Camp d'instruction Camp de passage Dépôt principal des essences des armées ex EACAT ex-dépôt régional de munition Quartier Gallieni Quartier Durand de Villers Chapelle du camp CSA de la Base de défense de Besançon FS21 Lycée militaire-Quartier Bernard Gangloff, Autun Caserne Changarnier CSA de la Base de défense de Besançon FS22 Carserne Carnot, Chalon-Sur-Saone Caserne LCL Loreteaux-Crissey Centre d'instruction et d'entraînement périolier de Gergy Espace Duhesme Gendarmerie de Maçon CSA de la Base de défense de Besançon FS23 Toussaint, Agen Valence Gendarmerie d'Agen CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen FS24 Carayon Latour, Bordeaux / CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen FS25 Floirac Croix d'Hins CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen FS26 Souge, Martignas-sur-Jalles / CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen FS27 Mérignac / CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen FS28 Beauséjour, Mérignac / CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen FS29 Nansouty, Bordeaux Saint Nicolas CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen FS30 Pelleport, Bordeaux / CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen FS31 DGA EM, Saint-Médard-en-Jalles / CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen FS32 Vayres / CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen FS33 Villenave d'Ornon / CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen FS34 Xaintrailles, Bordeaux Paty Préfecture Hôtel du Quartier Général Vital Carles Gendarmerie de Bordeaux (Battesti) CSA de Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen FS35 Avord Hôtel de la DMD CIRFA 58 Gendarmerie de Nevers CSA de Base de défense de Bourges-Avord FS36 Bourges Auger-Carnot Bourges enclos Sainte-Jeanne Gendarmerie de Bourges CSA de Base de défense de Bourges-Avord FS37 Bourges CFD / CSA de Base de défense de Bourges-Avord FS38 DGA TT, Bourges Guerry / CSA de Base de défense de Bourges-Avord FS39 Rosnay Le blanc CSA de Base de défense de Bourges-Avord FS40 Neuilly-Pailloux Chateauroux Gendarmerie de Chateauroux CSA de Base de défense de Bourges-Avord FS41 Centre d'instruction naval de Brest / CSA de Base de défense de Brest-Lorient FS42 Base Navale de Brest Mesdoun Kerlouan Portzic/ Maison Blanche Magasins de coat-ty-ogant Station radioelectrique de Loran caserne Maissin Anse Saupin CSA de Base de défense de Brest-Lorient FS43 DGA TN (Queliverzan), Brest Station d'essais de Quimper Fort de Lanvéoc CSA de Base de défense de Brest-Lorient FS44 Amirauté, Brest Bâtiment BODOLEC Keroriou Bergot Fort de l'armorique Surcouf CSA de Base de défense de Brest-Lorient FS45 Saint-Nicolas, Le Relecq-Kerhuon / CSA de Base de défense de Brest-Lorient FS46 Pôle défense Accueil, Brest Bâtiment Saint Louis CSA de Base de défense de Brest-Lorient FS47 HIA Clermont-Tonnerre Villeneuve CSA de Base de défense de Brest-Lorient FS48 Ile Longue Fort de Crozon Pyrotechnie-Annexe de Guenvenez CSA de Base de défense de Brest-Lorient FS49 Lanveoc-Poulmic Ecole Navale CSA de Base de défense de Brest-Lorient FS50 Landivisiau Loperhet Cranou Pencran CSA de Base de défense de Brest-Lorient FS51 Basefusco, Lorient / CSA de Base de défense de Brest-Lorient FS52 Enclos de la marine, Lorient BATIMENT 28 bis quai des Indes Pavillons Le Guiner Lorient CSA de Base de défense de Brest-Lorient FS53 Lann-Bihoue, Lorient / CSA de Base de défense de Brest-Lorient FS54 Caserne Laporte rue Bernard Courtois, Brive La Gaillarde Caserne Brune-Brive 75, avenue de Paris-Brive rue du 34e RA-Périgueux Gendarmerie de Perigueux CSA de Base de défense de Brive FS55 Camp de La Courtine, Brive La Gaillarde 5, avenue de Laure-Guéret Gendarmerie de Gueret CSA de Base de défense de Brive FS56 Limoges, 23, rue de Châteauroux 2 boulevard Carnot-Limoges 88, rue du pont Saint Etienne-Limoges Puy de Sauvagnac-Sauvagnac DMD rue de la préfecture Gendarmerie de Limoges CSA de Base de défense de Brive FS57 Tulle, 2, rue Louis Druliolle / CSA de Base de défense de Brive FS58 Tulle, 20, rue du 9 juin 1944 Cité administrative Place Martial Brigouleix Gendarmerie de Tulle CSA de Base de défense de Brive FS59 Saint-Astier, Route de Gravelle / CSA de Base de défense de Brive FS60 Caserne IENA, Carcassonne Parc des subsistances Manutention Immeuble Barbes Bureaux militaires de Lattre Maison du Para Quartier Laperinne Zone technique de Romieu Caserne Montmorency Station radar de plan de Roques Cirfa de l'aude Station radioélectriqe da Lauzette Quartier Capitaine DANJOU Station radioélectrique La Régime Gendarmerie de Carcassonne CSA de Base de défense de Carcassonne FS61 Caserne La citadelle de Mont-Louis CVM Fort Miradou-batterie St Sébastien Fort Béar Redoute de Mailly Caserne de l'horloge Site Odeillo CSA de Base de défense de Carcassonne FS62 Caserne Mangin, Perpignan Caserne Joffre Gendarmerie de Perpignan CSA de Base de défense de Carcassonne FS63 Base aérienne 120, La Teste De Buch SIMu Cazaux DGA/ EV CSA de Base de défense de Cazaux FS64 DGA EM, Biscarosse Hourtin CSA de Base de défense de Cazaux FS65 Port militaire de Cherbourg Emprise immobilière de l'Abbaye Dépôt de munitions du Nardouet Cercle de Chantereyne Gymnase de l'Onglet CSA de Base de défense de Cherbourg FS66 Site militaire de l'emprise de Querqueville Caserne Bellevue Quartier Lorge Quartier Koenig Caserne Le Flem CSA de Base de défense de Cherbourg FS67 Quartier Desaix, Clermont-Ferrand 92è RI, Camp de Bourg-Lastic 71 bd Berthelot Clermont-Ferrand 36 bd J Jaurès Aurillac 7, rue de l'école normale Vals-près-le-Puy 31 cours sablon Clermont-Ferrand 12, rue A Samain Montluçon 48, rue du torpilleur Sirocco Clermont-Ferrand 20 av de la Liberté Aurillac 21, rue du 86ème RI Le-Puy-en-Velay 95 av J Guesde Montluçon Gendarmerie de Montluçon Gendarmerie d'Aurillac Gendarmerie de Puy-en-Velay Gendarmerie de Clermont Ferrand CSA de Base de défense de Clermont-Ferrand FS68 Site des Gravanches, Clermont-Ferrand / CSA de Base de défense de Clermont-Ferrand FS69 Quartier de Bange, Issoire / CSA de Base de défense de Clermont-Ferrand FS70 Site de l'AIA, Clermont-Ferrand / CSA de Base de défense de Clermont-Ferrand FS71 Etablissement le Fournier, Yzeure Gendarmerie de Moulins CSA de Base de défense de Clermont-Ferrand FS72 Quartier Bonaparte, Draguignan Quartier Bergerol Hôtel Chabran Quartier Lecocq Quartier Novellini Site de Castillon Demandolx Gendarmerie de Digne CSA de Base de défense de Draguignan FS73 Quartier Curtet, Draguignan / CSA de Base de défense de Draguignan FS74 Base école général Lejay, Le Cannet Des Maures / CSA de Base de défense de Draguignan FS75 Camp de Canjuers, Montferrat Gare Sainte Roseline CSA de Base de défense de Draguignan FS76 Caserne Filley, Nice Site Mont angel Caserne Gazan CSA de Base de défense de Draguignan FS77 DGA TH, Val de Reuil / CSA de Base de défense d'Evreux FS78 Emprise d'Evreux Quartier Tilly Avenue du Mont Riboudet Site Herbouville Site Favières Site Vernon Site le Havre Fosit Gendarmerie de Rouen Gendarmerie du Havre Gendarmerie Evreux CSA de Base de défense d'Evreux FS79 Quartiers LCL Pourchier et Biollay, Chamonix / CSA de Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambery FS80 Quartier Tom Morel, Annecy Quartier Roc Noir Maison de l'intendance Quartier Commandant Paris Maison de l'Armée La Motte Servolex Vulmix Gendarmerie d'Annecy Gendarmerie de Chambery CSA de Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambery FS81 Quartier de Reynies, Varces Camp de Chambaran CSA de Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambery FS82 EPA749, Montbonnot Caserne de l'Alma La bastille HTDM Gendarmerie de Grenoble CSA de Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambery FS83 Caserne Gallieni, Maisons Laffitte / CSA de Base de défense d'Île de France FS84 BA107, Villacoublay / CSA de Base de défense d'Île de France FS85 Lycée Militaire Saint Cyr / CSA de Base de défense d'Île de France FS86 Camp des Matelots, Versailles Caserne de Croy CSA de Base de défense d'Île de France FS87 Quartier Joffre Drouot, Versailles / CSA de Base de défense d'Île de France FS88 Quartier Gribeauval, Versailles / CSA de Base de défense d'Île de France FS89 Centre de production alimentaire, Versailles / CSA de Base de défense d'Île de France FS90 Caserne Carnot, Versailles / CSA de Base de défense d'Île de France FS91 Caserne Récollets, Versailles / CSA de Base de défense d'Île de France FS92 Caserne d'Artois, Versailles Annexe du génie Cirfa Versailles Gendarmerie de Versailles, quartier Moncey) Groupement de gendarmerie des Yvelines CSA de Base de défense d'Île de France FS93 Quartier Jayat, Versailles Centre de ravitaillement des essences 34, rue de la Martinière-Versailles Gendarmerie de Melun Gendarmerie départementale de Seine et Marne CSA de Base de défense d'Île de France FS94 Quartier Général Estienne, Rambouillet / CSA de Base de défense d'Île de France FS95 DGA EP, Saclay CMA polytechnique CSA de Base de défense d'Île de France FS96 Quartier Blanquart de Bailleul, Bretigny-Sur-Orge / CSA de Base de défense d'Île de France FS97 Quartier Ernest Duchesne, Bretigny-Sur-Orge Athis-Mons CSA de Base de défense d'Île de France FS98 DGA MNRBC (Le Bouchet), Vert-Le-Petit / CSA de Base de défense d'Île de France FS99 TE Montlhery (Quartier Picard, Champrosay, Laroche, Baillot), Cirfa Melun La Rochette/ Massy/ Evry/ CSA de Base de défense d'Île de France FS100 Magasins des essences, Varennes-Sur-Seine / CSA de Base de défense d'Île de France FS101 Balard Issy-les-Moulineaux Quai de Grenelle CSA de Base de défense d'Île de France FS102 Hôtel National des Invalides / CSA de Base de défense d'Île de France FS103 Ecole Militaire Bâtiment des jardins Hôtel de Brienne Gendarmerie nationale-Garde Républicaine CSA de Base de défense d'Île de France FS104 Val-de-Grace / CSA de Base de défense d'Île de France FS105 Fort Neuf de Vincennes Ilot BCC Mortier Caserne Lourcine résidence Pascal Fort de l'est Cirfa Meaux/ Saint-Denis, La Défense Gendarmerie de Rosny-sous-Bois Caserne Rose de Duny CSA de Base de défense d'Île de France FS106 Vieux Fort de Vincennes / CSA de Base de défense d'Île de France FS107 HIA Begin, Saint-Mandé / CSA de Base de défense d'Île de France FS108 Fort de Bicêtre, Le Kremlin Bicêtre Fort d'Ivry Fort de Nogent Créteil Région de Gendarmerie de la ZDS Paris de Maison-Alfort CSA de Base de défense d'Île de France FS109 Fort de Montrouge, Arcueil / CSA de Base de défense d'Île de France FS110 HIA Percy, Clamart / CSA de Base de défense d'Île de France FS111 Fort de Vanves, Malakoff / CSA de Base de défense d'Île de France FS112 Fort du Mont Valérien, Suresnes CSA de Base de défense d'Île de France FS113 Quartier Général des Loges, Saint-Germain-En-Laye CC Millé Houilles Caserne Guynemer Gendarmerie de Nanterre CSA de Base de défense d'Île de France FS114 Camp Guynemer, Fontainebleau Quartier du Carroussel Centre transmissions Marine Quartier Pajol CSA de Base de défense d'Île de France FS115 Istres BA Paty Centre d'Emission des Chanoines DGA EV CSA de Base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence FS116 Miramas Dépôt de Munitions Fontvieille CSA de Base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence FS117 Salon de Provence / CSA de Base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence FS118 Orange-Caritat, Camaret-Sur-Aigues Orange-Quartier Labouche/ Geille Oratoire Mont Ventoux Gendarmerie d'Avignon CSA de Base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence FS119 Quartier chef de bataillon Cabaribière, Dzaoudzi DAT Mayotte RSMA Combani Cercle interarmées Dzaoudzi Dépôt de munitions des badamiers Transit interarmées Base navale Mayotte Raz de la Jetée Issouf Ali Longoni-Hangar Pollmar Centre d'entrainement nautique Poste avancé de M'LHIA CSA de Base de défense de La Réunion-Mayotte FS120 Caserne Lambert, Saint-Denis Quartier La redoute Base navale Le port Installation portuaires Caserne Bâtiment cadre célibataire " Butte citronnelle " Quartier Ailleret Station radioélectrique Rivière des pluies Station Bel-Air Détachement air 181 Centre de la montagne Le colorado Champ de tir la grande chaloupe CSA de Base de défense de La Réunion-Mayotte FS121 Caserne chef de bataillon Dupuis, Saint-Pierre Parc des casernes Caserne et dépôt de munitions de la plaine des Cafres Centre d'aguerrissement tropical Quartier Suaco Quartier Décaen Champ de tir de la grande montée CSA de Base de défense de La Réunion-Mayotte FS122 Quartier Kléber, Lille Corne de Gand CSA de Base de défense de Lille FS123 Quartier St Ruth, Lille Parc à Boulets Quartier Négrier Quartier Frère Hôtel de commandement de la marine Préfecture région Haut de France DMD62 Gendarmerie de Calais CSA de Base de défense de Lille FS124 Fort Saint Sauveur, Lille Quartier Pagezy Quartier Vandamme Caserne Schramm Quartier Boufflers 19, rue de l'abbé Victor Senez Gendarmerie de Valenciennes CSA de Base de défense de Lille FS125 Emprise Renard 3, rue Bernard Palissy, Lille / CSA de Base de défense de Lille FS126 Quartier Corbineau, Douai Caserne de gendarmerie d'Arras CSA de Base de défense de Lille FS127 Etablissement Général Balambois, Denain / CSA de Base de défense de Lille FS128 Quartier Dorignies, Douai / CSA de Base de défense de Lille FS129 BA 942, Poleymieux Au Mont D'or / CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne FS130 Détachement Air 278, Amberieu-En-Bugey / CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne FS131 Quartier Général Frère, Lyon Hôtel du Gouverneur Gendarmerie de Lyon Gendarmerie de Sathonay-Camp Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne FS132 Quartier Sabatier/ La Mouche, Lyon / CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne FS133 Roanne / CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne FS134 Molina, Saint-Etienne Maison de l'armée Gendarmerie de Saint-Etienne CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne FS135 HIA Desgenettes, Lyon / CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne FS136 EMSLB, Bron / CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne FS137 Quartier Baquet, Valence Maison de l'armée Caserne RAMPON PRIVAS Gendarmerie de Valence Gendarmerie de Privas CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne FS138 Base Général Cannet, Chabeuil / CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne FS139 Casernement La Valbonne Bobillot et Langlade DMD CIRFA Bourg en Bresse Gendarmerie de Bourg-en-Bresse CSA de Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne FS140 Caserne Audéoud, Marseille Château Saint-Victor Ouvrage du Pharo Fort Ganteaume et Bains militaires BPMP ASA CSA de Base de défense de Marseille-Aubagne FS141 Quartier Rendu, Marseille Gendarmerie de Marseille (caserne Donadieu Beauvau) CSA de Base de défense de Marseille-Aubagne FS142 Camp de Sainte Marthe, Marseille / CSA de Base de défense de Marseille-Aubagne FS143 Quartier Sainte Marthe-Cepia, Marseille / CSA de Base de défense de Marseille-Aubagne FS144 Quartier MDL KECK Camp de Carpiagne, Carnoux Quartier Viénot CSA de Base de défense de Marseille-Aubagne FS145 HIA Laveran, Marseille Institut Hospitalo-Universitaire Préfecture région PACA CSA de Base de défense de Marseille-Aubagne FS146 Quartiers Ruibet et Miollis, Aix-En-Provence Cadarache CIRFA Terre Le Mansart DGAC Site Airbus Site de la Torse CSA de Base de défense de Marseille-Aubagne FS147 Colin, Montigny-Les-Metz Raffenel-Delarue Sous-Lieutenant Moutardier Séré de Rivières Chambière Saint Arnoul Gendarmerie de Metz (Caserne Radet) CSA de Base de défense de Metz FS148 Ney, Metz / CSA de Base de défense de Metz FS149 Colonel Clerc, Woippy / CSA de Base de défense de Metz FS150 De Lattre de Tassigny, Metz / CSA de Base de défense de Metz FS151 Jeanne d'Arc, Thionville Ex arrondissement des travaux du génie Guyon Gellin CSA de Base de défense de Metz FS152 Hia Legouest, Metz / CSA de Base de défense de Metz FS153 Asfeld, Metz / CSA de Base de défense de Metz FS154 Clémenceau, Metz Hôtel de commandement CSA de Base de défense de Metz FS155 Caserne Guibert, Montauban Quartier Doumerc et ex-sieta Caserne-Bessières CSA de Base de défense de Montauban FS156 Camp lieutenant-colonel Normand, Caylus Etablissement adjudant-chef Gilles CSA de Base de défense de Montauban FS157 Quartier capitaine Vergnes, Montauban / CSA de Base de défense de Montauban FS158 Caserne Marescot, Castelsarrasin Quartier La valette Quartier Arseguet Ecole des ponts sur le Tarn, CIEC CSA de Base de défense de Montauban FS159 Camp Sissone-Quartier d'Orléans, Sissonne Pavillon P Camp Sissonne-quartier de la Malmaison Gendarmerie de Laon (caserne General de Gaulle) CSA de Base de défense de Mourmelon-Mailly FS160 Eloca Châtres / CSA de Base de défense de Mourmelon-Mailly FS161 Camp de Mailly zone 1 Camp de Mailly zone 2-Sénarmont Camp de Mailly zone 5 Caserne Mailly-Caserne Beurmonville Caserne gendarmerie Rosières Gendarmerie de Troyes CSA de Base de défense de Mourmelon-Mailly FS162 Caserne Tirlet, Chalons En Champagne Caserne Chanzy bat 13 général Sarrail Caserne Février Caserne de gendarmerie sous-lieutenant Charlot Quartier Legay Préfecture région Grand-Est Champagne CSA de Base de défense de Mourmelon-Mailly FS163 Camp Mourmelon zone 5 Féquant Camp de Mourmelon zone 5-Mouchard Bouy CSA de Base de défense de Mourmelon-Mailly FS164 Camp Mourmelon zone 3 Delestraint Camp Mourmelon zone 2 Loano Camp Mourmelon zone 2 Parc du Génie Camp Mourmelon zone 2 Geisberg Camp Mourmelon zone 4 Joffre Camp Mourmelon zone 4 Foch Camp Mourlemon zone 4 Austerlitz Camp Mourmelon zone 4 Auerstaedt Camp Mourmelon zone 4-Berthelot Camp Mourmelon Zone 4 Leclerc Camp de Mourmelon zone 6-Sous-lieutenant Sauvage Cercle Marin La Meslée Centre régional de navigation aérienne CSA de Base de défense de Mourmelon-Mailly FS165 Camp Mourmelon Zone 4 Gallieni Camp de Mourmelon zone 4 Quartier 19 RG CSA de Base de défense de Mourmelon-Mailly FS166 Camp Suippes Foch Camp Suippes Buat Camp Suippes Château de Nantivet Camp Suippes Quartier Fayolle Camp Suippes Camp de Manœuvre Marne Camp Mourmelon zone 8-Ferme de Piemont Terrain d'exercices de Vouziers Centre radio de Perthes Relais hertzien Sommepy-Tahure CSA de Base de défense de Mourmelon-Mailly FS167 Base aérienne 133, Ochey Dépôt des essences armées Ochey CSA de Base de défense de Nancy FS168 Quartier Treuille de Beaulieu, Luneville Caserne Lasalle CSA de Base de défense de Nancy FS169 Quartier Général Fabvier, Toul / CSA de Base de défense de Nancy FS170 Caserne Blandan, Nancy / CSA de Base de défense de Nancy FS171 Dépôt de Domgermain / CSA de Base de défense de Nancy FS172 Caserne Verneau, Nancy Caserne Drouot Gendarmerie de Nancy (Caserne Roux) CSA de Base de défense de Nancy FS173 Caserne Thiry, Nancy / CSA de Base de défense de Nancy FS174 Caserne Chabrières, Nîmes Montcalm Carré des officiers Gendarmerie de Nîmes CSA de Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac FS175 Quartier Saint-Césaire, Nîmes Camp des Garrigues CSA de Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac FS176 Quartier Général Rollet, Laudun / CSA de Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac FS177 Ferme du grand Pous, Montpellier Cirfa Montpellier/ Beziers Caserne Lepic CSA de Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac FS178 Camp du Larzac, La Cavalerie Immeuble Général Viala CSA de Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac FS179 Quartier El Parras, Garons / CSA de Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac FS180 BA123 Quartier Général Paul Millet, Orléans-Bricy Boulay-Les-Barres Quartier Reymondaud Parcelle USID Maison des armées EAR 279 Préfecture région Loiret Groupement de gendarmerie d'Orléans CSA de Base de défense d'Orléans-Bricy FS181 Quartier Valmy, Olivet Quartier Maisonfort CSA de Base de défense d'Orléans-Bricy FS182 Quartier Bellecombe, Orléans Quartier Sonis Cercottes Gendarmerie d'Orléans CSA de Base de défense d'Orléans-Bricy FS183 Gien Centre de stockage de Nevoy Caserne Vauban Amilly Gendarmerie d'Auxerre CSA de Base de défense d'Orléans-Bricy FS184 Chanteau CIRFA-Chartres DMD 28-Lucé Gendarmerie de Chartes (Quartier du gendarme Dupre) CSA de Base de défense d'Orléans-Bricy FS185 Quartier chef d'escadrons de Rose, Uzein Quartier CBA Damien Boiteux Caserne Guynemer Nouvel ensemble aéronautique CSA de Base de défense de Pau-Bayonne FS186 Camp aspirant Zirnheld, Lons Dépôt de munitions Sedzère CSA de Base de défense de Pau-Bayonne FS187 Caserne Bernadotte, Pau Groupement de gendarmerie nationale CSA de Base de défense de Pau-Bayonne FS188 Citadelle Général Bergé, Bayonne Immeuble CNE Grillet-Paysan Base navale de l'Adour Caserne du Château vieux Brigade de gendarmerie nationale Location secteur privé CSA de Base de défense de Pau-Bayonne FS189 Base école Quartier Général Navelet, Dax / CSA de Base de défense de Pau-Bayonne FS190 Quartier La Horie, Phalsbourg / CSA de Base de défense de Phalsbourg FS191 Quartiers Rabier-Pelleport-Tourret-Dessirier, Sarrebourg CRE Hesse Quartiers Lyautey-Fabert CSA de Base de défense de Phalsbourg FS192 Quartier Driant, Bitche Camp de Bitche Station Ritter III CSA de Base de défense de Phalsbourg FS193 Quartier du Chaffault, Fontenay Le Comte Quartier Duguesclin Pavillon Brunet de Sairigné Gendarmerie de La Roche-sur-Yon CSA de Base de défense de Poitiers-Saint-Maixent FS194 Quartier Aboville, Poitiers CAAPC Châtellerault Gendarmerie de Poitiers CSA de Base de défense de Poitiers-Saint-Maixent FS195 Quartier Coiffé, Saint Maixent Bois Busseau Quartier Marchand Hôtel du commandement Largeau CSA de Base de défense de Poitiers-Saint-Maixent FS196 Quartier Le Puloch, Poitiers Quartier LADMIRAULT CSA de Base de défense de Poitiers-Saint-Maixent FS197 Quartier les Sables, Poitiers / CSA de Base de défense de Poitiers-Saint-Maixent FS198 DGA MI (Bruz) / CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan FS199 Wiltz-Roimarmier, Bruz / CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan FS200 Leschi, Cesson-Sevigne / CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan FS201 Quartier Foch, Rennes Gendarmerie Guillaudot CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan FS202 Marguerite, Rennes Charner Hôtel Corbin La mabilais (Cirfa 35) Quartier Ferrie Bâtiment 80 Gendarmerie de Saint Brieuc Gendarmerie de Laval CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan FS203 Quartier Lemonnier, Saint Aubin Du Cormier / CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan FS204 Quartier Stephant/ La Maltière, Saint-Jacques De La Landes / CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan FS205 Quartier Lyautey, Saint-Jacques De La Landes Le Prieuré Pavillon de Bretagne CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan FS206 Camp de Coëtquidan, Guer / CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan FS207 Quartier Foch-Delestraint, Vannes Etang au duc Camp de Meucon Gendarmerie de Vannes (Foch) CSA de Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan FS208 BA709, Cognac / CSA de Base de défense de Rochefort-Cognac FS209 BA721, Rochefort Caserne Martrou CSA de Base de défense de Rochefort-Cognac FS210 EETAA 722, Saintes / CSA de Base de défense de Rochefort-Cognac FS211 Caserne Renaudin, La Rochelle / CSA de Base de défense de Rochefort-Cognac FS212 Caserne Beauregard, La Rochelle / CSA de Base de défense de Rochefort-Cognac FS213 Quartier Général d'Aboville, Semoutiers-Montsaon Chaumont (DMD-Cirfa) CRE Chaumont Gendarmerie de Chaumont CSA de Base de défense de Saint-Dizier-Chaumont FS214 BA113, Saint-Dizier Saint-Exupéry Caserne Bonaparte Dépôt de munition de Brienne CSA de Base de défense de Saint-Dizier-Chaumont FS215 ERSA, Marolles / CSA de Base de défense de Saint-Dizier-Chaumont FS216 Quartier Chassepot, Gresswiller / CSA de Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar FS217 Strasbourg, Rue de Phalsbourg Quartiers Aubert de Vincelles/ Leclerc/ Lecourbe/ Lize/ Rageot de la Touche/ Turenne/ Médard 1, rue de Saales 11-13-15, rue Brûlée 5, rue de Nideck 5 place de la république 2, rue de Molsheim Caserne Stirn : bd Clémeneau Gendarmerie de Strasbourg CSA de Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar FS218 Quartier Etienne, Haguenau Camp d'Oberhoffen Quartier Aimé CSA de Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar FS219 Caserne Moussy, Mutzig Camp léger Caserne Clerc CSA de Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar FS220 Quartier DIO, Meyenheim Breizach Caserne Robert Schumann Fasseberg CSA de Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar FS221 Quartier Walter, Colmar Quartier Bruat-2, rue des Belges- Quartier Rapp-avenue de la Liberté Mulhouse-Vauban 1A rue Vauban Gendarmerie de Colmar (Rue Cavalerie) CSA de Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar FS222 BAN Hyères 54e régiment d'artillerie DAT Giens Poste d'interception des salins d'Hyères terrain du gapeau Fortin la Vigie-Ile de port de Cros CSA de Base de défense de Toulon FS223 EAAN Cuers, Pierrefeu-Du-Var / CSA de Base de défense de Toulon FS224 Caserne Grignan hôpital Saint-Anne, Toulon Ilot Saint-Anne CSA de Base de défense de Toulon FS225 Fort Lamalgue, Toulon / CSA de Base de défense de Toulon FS226 Cecmed Toulon Amirauté-préfecture maritime Station radio de la Pauline Immeuble bd Cdt Nicolas Fort de la croix Faron CSA de Base de défense de Toulon FS227 Base navale Toulon Parc à Mazout arènes et casernement Station trans Six-Fours Fort de l'Eguillette Quartier MDL Chauvin Maison de convalescence de l'oratoire Terrain du nord de l'arsenal Fort Saint Louis Quai du port de Toulon Batteries haute et basse-ppe cap brun CSA de Base de défense de Toulon FS228 Ilôt A Castignau, Toulon Bazeilles CSA de Base de défense de Toulon FS229 Pôle école méditerranéen, Saint-Mandrier-Sur-Mer Ouvrages du Lazaret Commando Hubert Ouvrages de Cepet Fort et batteries Canier/ Sesda CSA de Base de défense de Toulon FS230 DGA TN (Arsenal du Mourillon), Toulon / CSA de Base de défense de Toulon FS231 DGA EM (Ouvrages du Levant-Sémaphore du titan), Hyères Fort Girardon Ancienne école de formation technique-Le Mourillon Ouvrages de la Croupe Lamalgue CSA de Base de défense de Toulon FS232 Pyrotechnie de Toulon Dépôt de munition de Tourris Gendarmerie de La Valette CSA de Base de défense de Toulon FS233 Quartier Fayolle-Castres Caserne Teyssier Gendarmerie d'Albi Lacaune CSA de Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres FS234 Quartier Soult-Tarbes Barèges Camp de Ger, Azereix Quartier Larray, Tarbes CSA de Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres FS235 DGA TA, Balma Quartier Balma-Ballon CSA de Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres FS236 Roquemaurel, Toulouse Pradère Caserne Pérignon Caserne Lannes, Auch Edmé CNES Quartier général NIEL Préfecture de Toulouse Gendarmerie de Toulouse Gendarmerie de Auch CSA de Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres FS237 Quartier Capitaine Beaumont, Pamiers Immeuble CLAUZEL, Foix Gendarmerie de Foix CSA de Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres FS238 Quartier Montalègre, Muret / CSA de Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres FS239 Caserne Baraguey d'Hilliers, Tours Hôtel du Quartier Général Camp du Ruchard CSA de Base de défense de Tours FS240 BA 705, Tours Camp Mailloux CSA de Base de défense de Tours FS241 14e BSMAT, Nouâtre / CSA de Base de défense de Tours FS242 DA 273 Romorantin pruniers, Romorantin-Lanthenay Caserne Maurice de Saxe Gendarmerie de Blois CSA de Base de défense de Tours FS243 Quartier Rannes, Tours Gendarmerie de Tours CSA de Base de défense de Tours FS244 BA126, Ventiseri / CSA de Base de défense de Ventiseri-Solenzara FS245 Base navale d'Aspretto, Ajaccio CIRFA Ajaccio Gendarmerie à Ajaccio CSA de Base de défense de Ventiseri-Solenzara Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 19 (V)