Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de c

LEGIARTI000048056850 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/48/05/68/LEGIARTI000048056850.xml Article MODIFIE 2023-09-10 2023-11-22 AUTONOME Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée Annexe ANNEXESANNEXE 1 Académie d'agriculture de FranceAcadémie de chirurgieAcadémie de marineAcadémie de médecineAcadémie de pharmacieAcadémie des beaux-artsAcadémie des inscriptions et belles lettresAcadémie des sciencesAcadémie des sciences d'outre-merAcadémie des sciences morales et politiquesAcadémie des technologiesAcadémie françaiseAcadémie vétérinaire de FranceAction culturelle en milieu scolaire d'AlsaceAgence bibliographique de l'enseignement supérieurAgence Business FranceAgence de biomédecineAgence de financement des infrastructures de transport de FranceAgence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisquésAgence de l'environnement et la maîtrise de l'énergieAgence de l'outre-mer pour la mobilitéAgence de services et de paiementAgence du numérique en santéAgence du service civiqueAgence française de lutte contre le dopageAgence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travailAgence nationale de contrôle du logement socialAgence nationale de la rechercheAgence nationale de santé publiqueAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéAgence nationale de traitement automatisé des infractionsAgence nationale des fréquencesAgence nationale des titres sécurisésAgence nationale du sportAgence nationale pour la rénovation urbaineAgence nationale de l'habitatAgence nationale pour l'amélioration des conditions de travailAgence pour l'enseignement français à l'étrangerAgence publique pour l'immobilier de la justiceAgence régionale de santé Auvergne Rhône-AlpesAgence régionale de santé Bourgogne Franche-ComtéAgence régionale de santé BretagneAgence régionale de santé Centre - Val-de-LoireAgence régionale de santé CorseAgence régionale de santé Grand-EstAgence régionale de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-BarthélemyAgence régionale de santé GuyaneAgence régionale de santé Hauts de FranceAgence régionale de santé Ile-de-FranceAgence régionale de santé La RéunionAgence régionale de santé MartiniqueAgence régionale de santé MayotteAgence régionale de santé NormandieAgence régionale de santé Nouvelle AquitaineAgence régionale de santé OccitanieAgence régionale de santé Pays de la LoireAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurArte FranceAssociation de coordination des techniques agricolesAssociation de coordination techniques pour l'industrie agro-alimentaireAssociation française du festival international du filmAssociation française pour le développement de l'enseignement techniqueAssociation Palais de TokyoAssociation pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariésAssociation pour le soutien du théâtre privéAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numériqueAutorité de régulation des transportsAutorité des marchés financiersBibliothèque nationale de FranceBibliothèque nationale et universitaire de StrasbourgBibliothèque publique d'informationBPI ParticipationsBpifrance Assurance ExportBpifrance InvestissementCaisse nationale des autoroutesCampus FranceCentrale Lille InstitutCentraleSupélecCentre de coopération internationale en recherche agronomiqueCentre de recherches en nutrition humaine de LyonCentre de ressources, d'expertise et de performance sportive de BordeauxCentre de ressources, d'expertise et de performance sportive de DijonCentre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La RéunionCentre de ressources, d'expertise et de performance sportive de MontpellierCentre de ressources, d'expertise et de performance sportive de NancyCentre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-PitreCentre de ressources, d'expertise et de performance sportive de PoitiersCentre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'AzurCentre de ressources, d'expertise et de performance sportive de ReimsCentre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-AlpesCentre de ressources, d'expertise et de performance sportive de StrasbourgCentre de ressources, d'expertise et de performance sportive de ToulouseCentre de ressources, d'expertise et de performance sportive de VichyCentre de ressources, d'expertise et de performance sportive de WattigniesCentre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la LoireCentre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-FranceCentre de ressources, d'expertise et de performance sportive du CentreCentre des liaisons européennes et internationales de sécurité socialeCentre d'enseignement zootechniqueCentre d'études et de recherches sur les qualificationsCentre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagementCentre d'imagerie cérébrale et de recherches en neuroscienceCentre informatique national de l'enseignement supérieurCentre national d'arts et de culture Georges PompidouCentre national de gestionCentre national de la danseCentre national de la recherche scientifiqueCentre national des arts du cirqueCentre national des arts plastiquesCentre national d'études spatialesCentre national du cinéma et de l'imagerie animéeCentre national du livreCentre pour la recherche économique et ses applicationsCentre pour le développement de l'information sur la formation permanenteCentre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formationCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne Franche ComtéCentre régional d'information et de documentation jeunesse de BretagneCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-ArdenneCentre régional d'information et de documentation jeunesse de GuadeloupeCentre régional d'information et de documentation jeunesse de GuyaneCentre régional d'information et de documentation jeunesse de la Nouvelle AquitaineCentre régional d'information et de documentation jeunesse de La RéunionCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Normandie CaenCentre régional d'information et de documentation jeunesse de ParisCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'AzurCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône AlpesCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-MarneCentre régional d'information et de documentation jeunesse des Hauts-de-FranceCentre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de LoireCentre régional d'information et de documentation jeunesse des YvelinesCentre régional d'information et de documentation jeunesse du CentreCentre régional d'information et de documentation jeunesse du Val d'OiseCentre régional d'information et de documentation jeunesse OccitanieCentre technique du livre de l'enseignement supérieurCentre universitaire de formation et de recherche de MayotteChaillot Théâtre national de la danseChancellerie des universités de ParisCinémathèque françaiseClermont Auvergne INPCollège de FranceComédie françaiseComité de protection des personnes Est IComité de protection des personnes Est IIComité de protection des personnes Est IIIComité de protection des personnes Est IVComité de protection des personnes Ile-de-France IComité de protection des personnes Ile-de-France IIComité de protection des personnes Ile-de-France IIIComité de protection des personnes Ile-de-France IVComité de protection des personnes Ile-de-France VComité de protection des personnes Ile-de-France VIComité de protection des personnes Ile-de-France VIIComité de protection des personnes Ile-de-France VIIIComité de protection des personnes Ile-de-France XComité de protection des personnes Ile-de-France XIComité de protection des personnes Nord-ouest IComité de protection des personnes Nord-Ouest IIComité de protection des personnes Nord-Ouest IIIComité de protection des personnes Nord-Ouest IVComité de protection des personnes Ouest IComité de protection des personnes Ouest IIComité de protection des personnes Ouest IIIComité de protection des personnes Ouest IVComité de protection des personnes Ouest VComité de protection des personnes Ouest VIComité de protection des personnes Sud-Est IComité de protection des personnes Sud-Est IIComité de protection des personnes Sud-Est IIIComité de protection des personnes Sud-Est IVComité de protection des personnes Sud-Est VComité de protection des personnes Sud-Est VIComité de protection des personnes Sud-Méditerranée IComité de protection des personnes Sud-Méditerranée IIComité de protection des personnes Sud-Méditerranée IIIComité de protection des personnes Sud-Méditerranée IVComité de protection des personnes Sud-Méditerranée VComité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IComité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IIComité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IIIComité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IVComité professionnel des stocks stratégiques pétroliersCommissariat à l'énergie atomiqueCOMUE Angers - Le MansCOMUE HESAM UniversitéCOMUE Normandie UniversitéCOMUE Université de Bourgogne Franche-ComtéCOMUE Université de LyonCOMUE Université Paris LumièresConfédération nationale du mouvement pour le planning familialConseil national des activités privées de sécuritéConseil national des communes Compagnon de la LibérationConservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresConservatoire national des arts et métiersConservatoire national supérieur d'art dramatiqueConservatoire supérieur de musique et de danse de LyonConservatoire supérieur musique et de danse de ParisConsortium de réalisationCotravauxCY Cergy Paris UniversitéECOFOR (écosystèmes forestiers)Ecole centrale de LyonEcole centrale de MarseilleEcole centrale de NantesEcole d'architecture de la ville et des territoires Paris-EstEcole des hautes études en santé publiqueEcole des hautes études en sciences socialesEcole française d'Extrême-OrientEcole nationale d'administration pénitentiaireEcole nationale d'aviation civileEcole nationale de la magistratureEcole nationale des ChartesEcole nationale des ponts et chausséesEcole nationale des travaux publics de l'EtatEcole nationale d'ingénieurs de BrestEcole nationale d'ingénieurs de TarbesEcole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de StrasbourgEcole nationale supérieure d'architecture de BretagneEcole nationale supérieure d'architecture de Clermont-FerrandEcole nationale supérieure d'architecture de GrenobleEcole nationale supérieure d'architecture de LyonEcole nationale supérieure d'architecture de MarseilleEcole nationale supérieure d'architecture de MontpellierEcole nationale supérieure d'architecture de NancyEcole nationale supérieure d'architecture de NantesEcole nationale supérieure d'architecture de NormandieEcole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-SeineEcole nationale supérieure d'architecture de Paris-BellevilleEcole nationale supérieure d'architecture de Paris-la VilletteEcole nationale supérieure d'architecture de Paris-MalaquaisEcole nationale supérieure d'architecture de Saint-EtienneEcole nationale supérieure d'architecture de StrasbourgEcole nationale supérieure d'architecture de ToulouseEcole nationale supérieure d'architecture de VersaillesEcole nationale supérieure d'architecture et de paysage de BordeauxEcole nationale supérieure d'architecture et de paysage de LilleEcole nationale supérieure d'art de BourgesEcole nationale supérieure d'art de CergyEcole nationale supérieure d'art de DijonEcole nationale supérieure d'art de Limoges-AubussonEcole nationale supérieure d'art de NancyEcole nationale supérieure de chimie de MontpellierEcole nationale supérieure de chimie de ParisEcole nationale supérieure de chimie de RennesEcole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricoleEcole nationale supérieure de la création industrielleEcole nationale supérieure de la photographieEcole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de CergyEcole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de PoitiersEcole nationale supérieure de mécanique et de microtechniqueEcole nationale supérieure de policeEcole nationale supérieure de sécurité socialeEcole nationale supérieure de techniques avancéesEcole nationale supérieure de techniques avancées BretagneEcole nationale supérieure des arts décoratifsEcole nationale supérieure des arts et industries textilesEcole nationale supérieure des arts et techniques du théâtreEcole nationale supérieure des beaux-artsEcole nationale supérieure des métiers de l'image et du sonEcole nationale supérieure des mines de ParisEcole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiersEcole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèquesEcole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entrepriseEcole nationale supérieure d'ingénieurs de CaenEcole nationale supérieure du paysageEcole nationale supérieure Louis-LumièreEcole nationale supérieure maritimeEcole navaleEcole normale sociale de l'ouest d'AngersEcole normale supérieureEcole normale supérieure de LyonEcole normale supérieure de RennesEcole normale supérieure Paris SaclayEcole polytechniqueEcole pratique des hautes étudesEcole supérieure du boisEnsemble intercontemporainEnsemble orchestral de ParisEPIC BPIFRANCEEtablissement de communication et de production audiovisuelle de la DéfenseEtablissement public Campus CondorcetEtablissement public Cité de la Céramique - Sèvres & LimogesEtablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-FranceEtablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de ParisEtablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoineEtablissement public de sécurité ferroviaireEtablissement public d'insertion de la défenseEtablissement public du musée du quai Branly - Jacques ChiracEtablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave MoreauEtablissement public du Palais de la Porte DoréeEtablissement public du parc et de la grande halle de la VilletteEtablissement public expérimental Université Clermont Auvergne (UCA)Etablissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrieFondation Léonie ChaptalFondation maison des sciences de l'hommeFonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaireFonds de dotation du Musée du LouvreFonds de garantie des assurances obligatoires de dommageFonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractionsFonds de solidarité pour le développementFonds national des aides à la pierreFonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction PubliqueFrance CompétencesFrance éducation internationalFrance Médias MondeFrance TélévisionsFranceAgriMerGestionnaire d'infrastructures CDG-ExpressGIP académique : éducation et formation tout au long de la vieGIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelleGIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validationGIP ACOR FCIP Académie de CorseGIP Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de rechercheGIP Agence Erasmus+ France / Education FormationGIP Agence française de l'adoptionGIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologiqueGIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociauxGIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisationsGIP Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes-d'ArmorGIP Conseil départemental de l'accès au droit de la CreuseGIP Conseil départemental de l'accès au droit de la LozèreGIP Conseil départemental de l'accès au droit de la RéunionGIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-MaritimeGIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'AinGIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'AudeGIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'OrneGIP Conseil départemental de l'accès au droit de ParisGIP Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-ProvenceGIP Conseil Départemental de l'accès au droit des LandesGIP Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-LoireGIP Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-RhinGIP Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'OiseGIP de l'académie de Clermont Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertionGIP de l'Académie de LyonGIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP GuadeloupeGIP Education et formation tout au long de la vieGIP Formation continue et insertion professionnelle - AlsaceGIP Formation continue et insertion professionnelle de BourgogneGIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-ComtéGIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de CréteilGIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de la MartiniqueGIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de la RéunionGIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de LimogesGIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de NiceGIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de RouenGIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de VersaillesGIP Formation continue et insertion professionnelle de ParisGIP Formation continue et insertion professionnelle ExperienceGIP Formation et certification pour l'insertion professionnelleGIP Formation tout au long de la vieGIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-ToursGIP FORMAVIE - Académie de MontpellierGIP InsertionGIP Université numérique en santé et sportGrand Chancellerie de la Légion d'honneurGroupe des écoles nationales d'économie et statistiqueGroupement d'intérêt public AGEVIF formation Agence de validation, d'insertion, de formationGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-SudGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de DordogneGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Haute-SaôneGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Haute-SavoieGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Haute-LoireGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la CharenteGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-MaritimeGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la CorrèzeGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la DrômeGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la GirondeGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la GuyaneGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-CorseGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-GaronneGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la LoireGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-AtlantiqueGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la MartiniqueGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la MeuseGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la NièvreGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la SartheGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la SavoieGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la SommeGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la VienneGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'AisneGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'AllierGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'ArdècheGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'AriègeGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'AubeGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'EureGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'HéraultGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Ille-et-VilaineGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'IndreGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'IsèreGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'OiseGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-LoireGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de MayenneGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de MayotteGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-MoselleGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de MoselleGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Saint-Barthélemy - Saint-MartinGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-LoireGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Saint-DenisGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de VendéeGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-MaritimesGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-RhôneGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Deux-SèvresGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-PyrénéesGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-AlpesGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-OrientalesGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-AtlantiquesGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des YvelinesGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du CalvadosGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du CantalGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du CherGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du DoubsGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du FinistèreGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du GardGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du GersGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du JuraGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Loir-et-CherGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du LoiretGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Lot-et-GaronneGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du MorbihanGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du NordGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-CalaisGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-DômeGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du TarnGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Tarn-et-GaronneGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Territoire de BelfortGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-MarneGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du VarGroupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du VaucluseGroupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignesGroupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle d'AquitaineGroupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de la GuyaneGroupement d'intérêt public formation de l'académie de Rennes - GIPFARGroupement d'intérêt public formation et insertion professionnelle de l'académie de GrenobleGroupement d'intérêt public Institut national du cancerGroupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-AtlantiqueGroupement d'intérêt public Maison des adolescents de VaucluseGroupement d'intérêt public Maison des adolescents de VendéeGroupement d'intérêt public Maison des adolescents des Côtes d'ArmorGroupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas RhinGroupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut RhinGroupement d'intérêt public Portail d'accès à la publicité légale des entreprisesGroupement d'intérêt public Réseau Addictions GuadeloupeGroupement d'intérêt public système national d'enregistrementHaut Conseil du Commissariat aux ComptesHaute Autorité de SantéInstitut de France et fondationsInstitut de la cinématographie scientifiqueInstitut de radioprotection et de sûreté nucléaireInstitut de recherche pour le développementInstitut des études et de la recherche sur le droit et la justiceInstitut des hautes études de Défense nationaleInstitut des hautes études pour la science et la technologieInstitut des hautes études scientifiques de Bures-sur-YvetteInstitut d'études politiques de BordeauxInstitut d'études politiques de GrenobleInstitut d'études politiques de LyonInstitut d'études politiques de RennesInstitut d'études politiques de ToulouseInstitut d'optique théorique et appliquéeInstitut du monde arabeInstitut françaisInstitut français de recherche pour l'exploitation de la merInstitut français du cheval et de l'équitationInstitut français du pétroleInstitut franco-allemand de recherches de Saint-LouisInstitut Mines-TélécomInstitut national de la formation des personnels du ministère de l'agricultureInstitut national de la propriété industrielleInstitut national de la santé et de la recherche médicaleInstitut national de l'audiovisuelInstitut national de l'environnement industriel et des risquesInstitut national de l'origine et de la qualitéInstitut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnementInstitut national de recherches en informatique et automatiqueInstitut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INESAAE)Institut national des études démographiquesInstitut national des jeunes aveuglesInstitut national des jeunes sourds de BordeauxInstitut national des jeunes sourds de ChambéryInstitut national des jeunes sourds de MetzInstitut national des jeunes sourds de ParisInstitut national des langues et civilisations orientalesInstitut national des sciences appliquées Centre Val de LoireInstitut national des sciences appliquées de RennesInstitut national des sciences appliquées de RouenInstitut national des sciences appliquées de ToulouseInstitut national d'histoire de l'artInstitut national du patrimoineInstitut national du service publicInstitut national du sport de l'expertise et de la performanceInstitut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleInstitut national polytechnique de ToulouseInstitut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusiveInstitut national universitaire Jean-François ChampollionInstitut physique du globe de ParisInstitut polaire français - Paul-Emile VictorInstitut Polytechnique de BordeauxInstitut polytechnique de GrenobleInstitut régional d'administration de BastiaInstitut régional d'administration de LilleInstitut régional d'administration de LyonInstitut régional d'administration de MetzInstitut régional d'administration de NantesInstitut supérieur de gestionInstitut supérieur de l'aéronautique et de l'espaceInstitut supérieur de l'agriculture de Rhône-AlpesInstitut supérieur de mécanique de ParisLe Mans UniversitéMédiateur national de l'énergieMétéo-FranceMusée de l'Air et de l'EspaceMusée de l'ArméeMusée des civilisations de l'Europe et de la MéditerranéeMusée du LouvreMusée FontainebleauMusée GuimetMusée national de la MarineMusée national du sportMusée PicassoMuséum National d'Histoire NaturelleNantes UniversitéObservatoire de la Côte d'AzurObservatoire de ParisObservatoire français des drogues et des tendances addictivesOffice de développement de l'économie agricole d'outre-merOffice français de l'Immigration et de l'IntégrationOffice français de la biodiversitéOffice français de protection des réfugiés et apatridesOffice national des combattants et victimes de guerreOffice national d'études et de recherche aérospatialesOffice national d'information sur les enseignements et les professionsOpéra national de ParisOpérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la cultureOrchestre de LilleOrchestre de Montpellier Languedoc-RoussillonOrchestre d'Ile-de-FranceOrchestre national de chambre de ToulouseOrchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de CannesParc amazonien de GuyaneParc national de la GuadeloupeParc national de la RéunionParc national de la VanoiseParc national de Port-CrosParc national des CalanquesParc national des CévennesParc national des 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