Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propri

LEGIARTI000044504497 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/44/50/44/LEGIARTI000044504497.xml Article Annexe I MODIFIE 2021-12-17 2024-07-18 AUTONOME Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques Annexes LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LOCALISATION de l'ensemble immobilier RÉFÉRENCES CADASTRALES Aisne (02) Maison forestière de Pré Gueux Coyolles B45, B46 Maison forestière des Logettes Watigny AE 46 en partie AE 47 AE 48 Maison forestière de Servais et dépendance Servais AE 36 en partie AE 37 AE 38 Maison forestière de la Croix de Dampleux, garage, atelier et grange Dampleux B 26 en partie, B 30 en partie, B 31 Maison forestière de la Croix Morel et grange Taillefontaine AM 6 en partie, AM 7, AM 21 en partie Maison forestière de Blessis Saint-Michel A 249 en partie, A 250 Maison forestière Epinois Amigny Rouy AD 29 en partie, AD 30, AD 31 Maison forestière Rond d'Orléans Sinceny 000 E 173,000 E 176,000 E 177 Allier (03) Maison forestière de la Vacheresse Voussac ZS82-ZS94-ZT 36 Maison forestière du Bouchant Vitray D282, D229 en partie, D231 en partie, D232 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Maison forestière le Rond de Morat Isle-et-Bardais E50, E49 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Maison forestière des Landes blanches Braize C 54 en partie et C 55 Maison forestière de Baignerault Saint-Bonnet-Tronçais C 343, C 344 Maison forestière de Cabottes et garage Le Brethon ZA 55 en partie, ZA 56, ZA 57, ZA 58 Maison forestière de Chatillon, garage et dépendances Vieure C 0757 en partie, C 0758, C 0759 Maison forestière Boisjaumal Bellenaves AX 0003 en partie, AX 0004 Alpes-de-Haute-Provence (04) Gîte des Plantiers Entrepierres Section 196A parcelles 20 et 21 en partie pour une occupation normale du terrain et un accès à la route Garage d'Authon Authon C 340 C 439 C 567 C 571 Terrain d'Authon Authon C 330 Gîte des Subis St-André-les-Alpes E 14 en partie, E 15 en partie Gîte du Tréou St-Pons D 284 Gîte du Jas Neuf St-Etienne-les-Orgues A 23, A 25 en partie Gîte du Jas de Berle et dépendances St-Etienne-les-Orgues B 101 en partie, B 102 en partie, B 103 Jas des Bayles Valbelle YE 062 en partie, YE 063 en partie, YE 064 en partie, YE 065 en partie, YE 068 en partie Gîte de Beau Fayée Valbelle YC 0197, YC 0304 en partie Maison forestière du Serre Les Dourbes - Digne-les Bains Section B01 parcelle 284, Section B01 parcelle 285 en partie Hautes-Alpes (05) Maison forestière de l'Adoux d'Oule Montmorin B674, B675, B668, B672 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Maison forestière de Jubéo Savournon E 546, E 547 Magasin du Merdarel des Tancs Jarjayes B 0160 en partie Maison forestière du Brusq Val Buëch-Méouge 034 section G01 parcelle 2, 034 section G01 parcelle 3 en partie Ardennes (08) Maison forestière des grandes Hazelles Hautes rivières E23 Maison forestière du Roban Signy-l'Abbaye F24, F25, F26 en partie, F27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Chalet des Agaces Nouzonville C75 en partie, C76 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière des 4 Frères Signy-l'Abbaye H 270, H 271 en partie Maison forestière de la Platelle Les Hautes rivieres A 132 en partie, A 134, A 161 en partie Maison forestière Champ Bernard Thilay B 132, B 133 en partie Aube (10) Maison forestière de Chardonneret Rouilly-Sacey D34 Maison forestière des Cinq Chênes Rumilly-les-Vaudes D38, D39 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Maison forestière de la Madeleine Arrelles A106 en partie, A107 en partie dans limite de la route forestière Hangar de l'ancienne maison forestière de la Madeleine Arrelles A 398 en partie Maison forestière de Graviliers Champignol-lez-Mondeville H7, H6 Calvados (14) Maison forestière de la Malbrèche Montfiquet A 9, A 10 en partie A 46 Charente (16) Maison forestière de Bois blanc et garage Touvre B 2 en partie B 3 en partie B 4 en partie Charente-Maritime (17) Maison forestière de la Borne Saint Léger et garage La Villedieu B 376 en partie B 377 Cher (18) Maison forestière Le Pavillon Chezal-Benoît A72, A73 en partie et A74 en partie dans la limite du parking attenant au local ONF Garage des Loges de Méry Méry-ès-Bois AP48, AP47 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière Soudrain Sainte-Lunaise C 1 C 2 en partie Maison forestière de Guerigny Vignoux sur Barangeon AB 56 en partie, AB 57, AB 58 Maison forestière de Bon Aigle Vierzon K 124, K 125, K 126, K 127 en partie Côte-d'Or (21) Maison forestière de Bagnot Argilly F15, F16 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière Pont Bourdin Saint Léger Triey D 162, D 165 en partie Doubs (25) Maison forestière du Rondé Gevresin B 46, B 47 Drôme (26) Garage Teston Bouvante AI20, AI21, AI111 Maison forestière des Eygaziers Bouvante AI67 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière de la Réserve Bouvante AI67 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière de Charbonnières Bouvante AI 116 en partie Maison forestière de Lachau Bouvante AI 56 en partie Ecole de Lente Bouvante AI 56 en partie Eure (27) Maison forestière des Maisons blanches Lyons-la-Forêt D 68 en partie D 69 en partie D 70 en partie D 71 D 72 en partie Maison forestière de Colmont Charleval A 17, A 18, A19 en partie Maison forestière du Landez Le Tronquay B 19 en partie, B 22, B 23, B 24 en partie, B 25 en partie Maison forestière Belleface Lyons la Foret E 154 en partie Maison forestière de La Lande Lyons la Foret E 156 en partie Maison forestière Les Hogues Hogues A 357 en partie, A 358 Eure-et-Loir (28) Maison forestière de la Billette et garage Belhomert-Guéhouville ZA 2 ZA 3 en partie ZA 87 Maison forestière du Rond des Louvetiers Senonches K 27 K 28 K 29 en partie Maison forestière de la Caneterie Senonches L 0030 en partie, L 0031, L 0032 Finistère (29) Pavillon de Fouesnant Fouesnant CC225 et CC224 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Haute-Garonne (31) Maison forestière de Jouéou Bagnères-de-Luchon F 18 F 20 en partie Maison forestière ouvière de Jouéou Bagnères-de-Luchon F 18 F 20 en partie Trianon de Jouéou Bagnères-de-Luchon F 18 F 20 en partie Maison forestière de Saleich Saleich C 8 en partie C 10 Hérault (34) Mas Garit Mas Garit A816 en partie pour permettre un accès à la voie publique, A817, A819, A823 à A831 Maison forestière de Grenouillet Gorniès D 222 D 223 D 224 D 225 D 360 Maison forestière Grange de Cabrierette Joncels F165, F166, F167 Maison forestière de la Blanque Le Soulié D 0060 Ille-et-Vilaine (35) Maison forestière de la Noë Davy Saint-Pierre-de-Plesguen E326-E327-E1747 Auberge de Mi-Forêt Liffré G1004 et G1046 Maison forestière de Jubeauderies et hangar Saint-Aubin-du-Cormier A 68 en partie A 69 A 70 en partie Maison forestière des Ruisselets Liffré H 282 en partie, H 283 en partie Indre (36) Maison forestière des Loges de Maron Vouillon E 166, E 167 en partie Maison forestière la Pouge Segry L 22, L 23 en partie Maison forestière de la Barrière d'Arnault et garage Le Poinçonnet B 0633 en partie, B 0634, B 0635 en partie, B 0636 en partie, B 1526 en partie Indre-et-Loire (37) Maison forestière du Palis Saint-Benoît-la-Forêt D61 en partie dans la limite du jardin attenant, D62 et D63 Maison forestière Jehan Saintre et garage Rivarennes B 18 Pavillon de Beauchene Ferrière-sur-Beaulieu B 23 Maison forestière d'Orfonds, cellier et chaufferie Ferriere-sur-Beaulieu B 012 en partie (future B 102), B 013 en partie (future B 103), B 014 Maison forestière La Plotterie Genillé N 106 en partie, N 108 en partie, N 140 Maison forestière Turpenay Saint Benoit la Foret A 0216, A 0217 en partie, A 0218 Isère (38) Maison forestière de l'Etoile Roybon B204 et B221 en partie pour permettre un usage normal du bien Maison forestière de la Marquise Roybon F254 et F255 en partie, F253 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Bureaux de Fourvoirie Saint-Laurent-du-Pont C 71 Local technique de Saint-Paul de Varces Saint-Paul-de-Varces AY 30 en partie Jura (39) Ancienne sècherie de La Joux Supt C 102, C 54 en partie (ancienne numérotation) ou C 133 (nouvelle numérotation) Maison forestière des Epines fleuries Montigny-les-Arsures AB57, AB56 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Landes (40) Maison forestière des Gallips Mimizan T 109 en partie Maison forestière de Lespecier Mimizan V 45 en partie, V 44 en partie, V46 Maison forestière des Hournails Mimizan G 28 Loir-et-Cher (41) Maison forestière Saint-Sulpice Saint-Sulpice AD60 en partie dans la limite du jardin attenant Maison forestière de la Vallée des Grès La Colombe C237 en partie, C183 dans la continuité de l'enclos de la maison Maison forestière de Thoury Thoury D10 en partie, D11 en partie, D12 en partie, D 13, D14, D 107 Maison forestière Les Allées Blois DS 0052 en partie, DS 0053, DS 0054 Loire-Atlantique (44) Maison forestière de l'épine des Hayes Le Gavre E 608 Maison forestière de Carheil Le Gavre E605-E585-E 619 Maison forestière de la Fontaine au Veau et dépendances Le Gavre E 77 en partie, E 610 en partie, E 612, E 613 Loiret (45) Maison forestière de la Fontenelle Lorris BK105-BK106 Maison forestière de Chappes Les Bordes A415 en partie, A416, A417, et A919 Maison forestière du Chêne à deux jambes Nibelle AS64 en partie dans la limite du jardin attenant et AS65 Maison forestière Boudeaux Nesploy A19, A20 en partie dans la limite du jardin attenant Maison forestière Le Poreux Les Bordes ZD6, A183, A184, A178 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Maison forestière des Six routes Châteauneuf-sur-Loire AC 89 en partie et AC 90 en partie Maison forestière Les Tailles Gillette Cercottes B 180, B 181 en partie et B182 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière des Cordelieres Vitry-aux-Loges F 374, F 375 en partie Maison forestière des Houssieres Ingrannes D14, D15 Maison forestière de Thifontaine Bouzy la foret AC 65 en partie, AC 66, AC 67, AC 124 Maison forestière de Sainte Radegonde Nibelle AT 29, AT 30 en partie Maison forestière du Haut des Bruyères Ingrannes D 141, D 142 en partie Maison forestière du Carrefroy Montereau L 93, L 95 en partie, L 285, L 286 Maison forestière du Moulin Neuf Neuville-aux-Bois K 130 en partie, K 131, K 132 Maison forestière Courcy Courcy aux Loges AB 74, AB 75 en partie Maison forestière La Noue des Gastils Chilleurs aux Bois F 0236 et F 0237 Maison forestière Les Chemeaux Loury A 554, A 555 en partie, A 556 en partie Maison forestière Trainou Trainou A 0056, A 0054 en partie Lozère (48) Atelier de Roquedols Meyrueis G949 Maison forestière de Roquedols Meyrueis G951 Maison forestière de Marquaires Bassurels F 26, F 27, F 28, F 29, F 30, F 31, F 34, F 35, F 36, F 37 Maison forestière Du Chêne Rond Gennes-Val-de-Loire 149 D 119 en partie Marne (51) Maison forestière de l'Etoile La Forestière E 24 Haute-Marne (52) Maison forestière de Saint-Cervaux Cirey-les-Mareilles D19 Maison forestière de Genevry Bourdon-sur-Rognon F90 Maison forestière des Charbonnières Auberive A254 et A255 en partie dans la limite du jardin attenant Maison forestière de la haie Renault Saint-Dizier A32 Maison forestière des Tranches Croisees et annexe Hallignicourt A 17, A15 en partie, A16 en partie Meurthe-et-Moselle (54) Logement du Sagard Saint-Sauveur AB183 Maison forestière de Laxou n° 1 Laxou AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant Maison forestière de Laxou n° 2 Laxou AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant Bâtiment n° 720-Gymnase Velaine-en-Haye AK 89 Maison forestière Marie Chanois Maron AN 16 en partie, AN 17, AN 18 Campus-bâtiments de formation, restauration et hébergement Velaine-en-Haye AI 66 Campus-bâtiments d'hébergement et bureaux Velaine-en-Haye AI 68 Campus-pavillons Balency Velaine-en-Haye AI 69 Campus-loge du gardien Velaine-en-Haye AI 70 Campus-château d'eau Velaine-en-Haye AI 71 Campus-voiries Velaine-en-Haye AI 75, AI 76, AI 77, et AI 82 Campus-parkings Velaine-en-Haye AI 79 Batiment 722 Velaine-en-Haye AK 90 Maison forestière de Grammont et annexe Baccarat BE 36 en partie, BE 37 Maison forestière de Haye 1 Champigneulles AV 9, AV 10 en partie Maison forestière de Haye 2 Champigneulles AV 9, AV 10 en partie Maison forestière de HAYE 3 Champigneulles AV 9, AV 10 en partie Maison forestière de Haye 4 Champigneulles AV 9, AV 10 en partie Maisons forestières Aubepine (MF 11,12,13,14 & 15) Velaine-en-Haye AK 87 Meuse (55) Maison forestière de Ravigny Souilly C 147 et C148 Maison forestière du Breuil Gremilly C7, C18 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière Haudronville Lachaussee E 45, E 46 en partie Moselle (57) Maison forestière Hasselfurth Bitche Section 32 parcelle 24 en partie dans la limite du jardin attenant Maison forestière de Horenzmatt Dabo B295/151-B297/160 Maison forestière Halstroff Halstroff Section 11 parcelle 1 en partie dans la limite du jardin attenant Maison forestière de Hesse Hesse Section 4, parcelle 105/2 Maison forestière des Hauts Hêtres Languimberg Section 8, parcelle 15 en partie Maison forestière du Lac vert Mittersheim Section 1, parcelles 10 et 11 Maison forestière de la Charbonnière Molring Section 8, parcelle 6 en partie Maison forestière Mendès Morville-lès-Vic Section 30 parcelle 50 en partie dans la limite du jardin attenant Maison forestière Schlossberg (ancienne) Philippsbourg Section 3 parcelle 283 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Sécherie et hangar du Falkenstein Philippsbourg Section 3, parcelle 378 en partie Maison forestière de Schlossberg Philippsbourg Section 3, parcelle 378 en partie Maison forestière de bois de Charbon Saint-Médard Section 4, parcelle 26 Maisons forestières de Mercarerie Saint-Quirin Section 21, parcelles 9/1 et 10/1 Maison forestière de Sturzelbronn Sturzelbronn Section 3, parcelle 3 Maison ouvrière de Walsheid Walsheid Section 14 parcelle 254 en partie Maison forestière du Haut-Pont Neufchef Section 9, n° 1 Maison forestière de la Houve et annexe Guerting E1 en partie Maison forestière de Theding Theding section 22 n° 190, section 22 n° 216 Maison forestière du Goderberg Halstroff Section 2 parcelle 146 Maison forestière Lorois Gerbecourt Section 7 parcelle 1 en partie Nièvre (58) Maison forestière des Bois Dieu Raveau C591 ; C53 Nord (59) Maison forestière de Cataine Hasnon AL01 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière de la Porquerie Locquignol A106 en partie dans la limite du jardin attenant-A107-A108 Maison forestière de la Motte aux bois et garage Morbecque E 1528 en partie E 721 en partie E 722 en partie Maison forestière d'Obies Obies A208 en partie et A209 en partie dans la limite du jardin attenant, A210 et A211 Maison forestière Grand Coin Saint Amand les Eaux C683 en partie, C 684 Maison forestière Le Parc Morbecque E 121 en partie, E 122, E 123 en partie Oise (60) Maison forestière de l'Aigle Carlepont Section B n° s 48,49 et 50 en partie dans la limite du jardin attenant Maison forestière de Sempigny et garage Carlepont B 2 B 3 B 4 Maison forestière du Pont de Berne Compiègne E16, E15 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière de la Faisanderie 2 Compiègne E127, E128 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière du Magasin La Neuville-en-Hez B445, B444 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Maison forestière du Bac de Lacroix Lacroix-Saint-Ouen AE 241 Maison forestière du Stade de Lacroix Lacroix-Saint Ouen AK 115 Abbaye de Saint-Nicolas-de-Courson (classée Monuments historiques) Morienval H 68 en partie H 69 Ensemble immobilier de Saint-Nicolas-de-Courson composé d'une abbaye classée au titre des Monuments historiques et de deux maisons forestières (Maisons forestières de Saint-Nicolas-de-Courson N° 1 et N° 2) Morienval H 62 en partie, H 66 en partie, H 67 en partie, H 68, H 69 en partie, H 158 et H 159 (ancienne numérotation) ou H 180, H 183, H 184, H 186, H 188, H 189, H 190, H 192 et H 193 (nouvelle numérotation) Maison forestière d'Ollencourt Ollencourt A8 Maison forestière de Sainte-Périne (classée Monuments historiques) Saint-Jean-aux-Bois A 362 Maison forestière du puits d'Orléans Saint-Léger-aux-Bois C396-C397 Maison forestière du Mont Saint-Pierre et garage (inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques) Vieux-Moulin C 6 en partie C 10 C 32 Pavillon Eugénie (classée Monuments historiques) & amp ; Maison forestière de l'étang Saint-Pierre Vieux-Moulin C 18 C 19 en partie Maison forestière de l'Abbaye de Froidmont Hermes A 2 pour partie, A 3 Maison forestière du Carnois et garage Lacroix-Saint-Ouen AK 116 Maison forestière de Ver Ver sur Launette A 17 et A 18 en partie Maison forestière du Rond-Point Fouquenies AI 4 en partie, AI 5, AI 6 en partie Le Mont-St-Adrien A 24 en partie Maison forestière d'Ourscamp Chiry-Ourscamp D 32 en partie, D 33 et D 34 Maison forestière du Carrefour Napoléon Compiègne E 146, E 147 en partie, E 152 en partie Maison forestière des Vineux Compiègne E 121, E 122 en partie, E 271, E 272 Maison forestière de la Chaussée Pontpoint, dite de Chamant Chamant D 46 en partie, D 47 en partie Maison forestière de Maison Blanche Fontaine Chaalis E 102 en partie Maison forestière Saint Sauveur Saint Sauveur A 8, A 9 en partie Orne (61) Maison forestière des Trois-Chênes Domfront BO 02 et BO 38 Maison forestière de bois Mallet Fontenay-les-Louvets ZA73 Maison forestière de la Fosse aux loups Maison-Maugis A10 dans la limite du jardin attenant et A11 Maison forestière de Noé Badon Roupperoux ZC 11 en partie Maison forestière du Breuil Silly-en-Gouffern ZA, parcelles G11, G12 et G13 Maison forestière des Chauvières Vingt-Hanaps ZD23, ZD24, ZD35 en partie pour intégrer la dépendance Maison forestière de Radon Ecouves AC 63, AC 64 Maison forestière des Ratelets et garage Tourouvre-au-Perche H127, H128 en partie, H 502 Maison forestière de la Herse Belforêt-en-Perche 154 E 10 en partie, 154 E 11,154 E 12,154 E 13 en partie Maison forestière Le Canard L'orée d'Ecouves 172 ZB 01 parcelle 136 Maison forestière La Ferriere Bechet La Ferrière-Béchet AM 50, AM 51, AM 52 en partie Maison forestière La Mare Bodin La Ferriere au Doyen B 37 en partie, B 38 Maison forestière Le Ravalier Belforêt en Perche Préfixe 325, Section E parcelle 1 en partie, Préfixe 325, Section E, parcelles 2,3,4 Maison forestière L'Epinette La Ferté-Macé H 42 en partie, H 43 Maison forestière Les Loges Champsecret O 151, O 170, O 212 en partie, O 218 en partie, O 219 en partie Pas-de-Calais (62) Maison forestière de Wirvignes Baincthun B326 et B328 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Maison forestière de Questinghem et garage Baincthun B 344 en partie B 345 en partie B 346 en partie Maison forestière de Bois Ronce Clairmarais D 208, D 209, D 304 en partie Maison forestière de la Haute Forêt Desvres AB 0054 et AB 0055 en partie Maison forestière de Winsquedal Tournehem-sur-la-Hem C 0016 et C 0017 Maison forestière Aubin Saint Vaast Huby Saint Leu B 11 en partie, B 12, B 13 Maison forestière de Grosse Borne Arques B10 en partie, B11, B12 Puy-de-Dôme (63) Maison forestière de la Chartreuse et garage Saint-Jacques-d'Ambur C 550 C 551 C 549 en partie C 548 en partie Pyrénées-Orientales (66) Refuge de Saint-Guilhem Le Tech Section A2 parcelle A25 en partie, A26 et A27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Refuge de Cayenne Campoussy C215 et C217 Bas-Rhin (67) Chalet forestier du Windeck Grandfontaine Section 20, parc 59/17 Maison forestière de bas Donon Grandfontaine Section 3, parcelle 49, en partie dans la limite du jardin attenant Maison forestière de Horstberg Wimmenau Section C, parcelle 388, en partie dans la limite du jardin attenant Maison forestière Ungersberg Albe Section 18 parcelle 3 en partie dans la limite du jardin attenant Maison forestière de Malplaquet Labroque Section 23 parcelle 2 en partie dans la limite du jardin attenant Maison forestière de la Mésange Niederbronn-les-Bains Section 31,316,317 Maison forestière de Donauberg Haguenau ML 121 Terrain N° 1 de la maison forestière de Weissenberg Heiligenberg Section 8, parcelle 3 Terrain N° 2 de la maison forestière de Weissenberg Heiligenberg Section 8, parcelle 7 Maison forestière de Seelberg Rothbach Section 22, parcelle 18 Section 22, parcelle 19 Section 22, parcelle 21 Maison forestière Erzlach Soufflenheim (communauté de communes de l'Espace Rhénan) MO 163 Maison forestière de Engenthal Wangenbourg-Engenthal Section 4, parcelle 132 et 133 Maison forestière de Schweinstich Wingen-sur-Moder Section C 243 Maison forestière d'Oberhof et annexes Neuwiller-lès-Saverne A 1498 en partie Maison forestière de Weihermatt Wangenbourg Engenthal section 10 n° 85, section 10 n° 87, section 10 n° 90 Maison forestière de Lutterbach Voellerdingen Section 07 parcelle 0033 en partie Maison forestière de Schoenbourg Schoenbourg Section 01 parcelle 1 en partie Maison forestière du Haut Barr Saverne Section 25 parcelle 19 en partie Maison forestière de Kirchberg La Petite Pierre AC 48 Maison forestière du Coucou La Broque Section 27 parcelle 23 en partie Maison forestière Schweitzerhof Saverne D 6 en partie Maison forestière de Freudeneck Wangenbourg-Engenthal Section 518 04 parcelle 239 en partie Maison forestière de Sandlach Haguenau NH 159 Maison forestière de Zundelkopf Le Hohwald Section 01 parcelle 191 en partie, section 01 parcelle 192 Haut-Rhin (68) Maison forestière Le Chant des oiseaux Habsheim Section 28 parcelle 6 en partie dans la limite du jardin attenant Maison forestière de l'ile Napoleon et annexe Rixheim AO6 en partie Maison forestière de Salzlecke Baldersheim Section 18 parcelle 20 en partie Maison forestière de Schlierbach Schlierbach Section 25 parcelle 25 Saône-et-Loire (71) Maison forestière de la Gravière Pourlans 000 A 01 parcelles 7 et 8 Sarthe (72) Maison forestière de la Tasse Beaumont-Pied-de-Bœuf A 532 A 530 en partie Maison forestière des Grandes Barrières Montreuil-le-Chétif ZK81-ZK82 Maison forestière de la Huberdière Jupilles A584 Maison forestière de la Devise Ségrie A340 en partie, A339 en partie et A341 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Maison forestière de Chédouet Villeneuve-en-Perseigne A831 en partie, D 18, D 19, D 20 en partie Maison forestière La Bosse Saint Symphorien A 0088, A 0089, A0090, A 0091 Savoie (73) Chalet de la Grollaz Saint-Michel-de-Maurienne H1541 Chalet de la Besse Saint-Martin-de-la-Porte A 10 Haute-Savoie (74) Chalet de Lutz Magland B 1693 et B 1694 Seine-Maritime (76) Maison forestière du Rouval Ancourt C 61 en partie Maison forestière du val des Grès Pommereval AD29 et AD30 Maison forestière des Cotterets Houpeville C20 et 39 Maison forestière du Diguet d'Oissel Oissel A61 en partie dans la limite du jardin attenant Maison forestière du Parquet Vatteville-la-Rue F252 Maison forestière du Grand Canton Houppeville C13, C12 en partie, C11 en partie pour intégrer les dépendances et permettre un accès sécurisé à la voie publique Maison forestière de l'Ermitage Richemont Section A, AA 0018 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière des Hautes Avesnes La Feuillie H226, H227, H225 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière de la Bouillarderie Millebosc Section B, 443 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière des Acres et garage Beauvoir-en-Lyons F 2, F 76 en partie Maison forestière de Montpensier Réalcamp AB 2 en partie, AB 3, AB 131 en partie Maison forestière de la Heuze Bellencombre AM 63 en partie et AM 64 Maison forestière Le Landel La Feuillie L 67 en partie et L 68 Maison forestière du Quesnay Vatteville-la-Rue F 249 en partie Maison forestière de Saint Nicolas La Londe C 504 en partie, C 505, C 506 et C 507 Maison forestière de Montigny et garage Montigny B 77 en partie, B 78 Maison forestière de Richebourg Feuillie D 1154 en partie Maison forestière de Saint Etienne et garage Saint-Etienne-du-Rouvray BN 249 Maison forestière de Saint Martin et grange Saint-Martin-au-Bosc A 647 en partie, A 965 Maison forestière De La Poterie La Feuillie L 152 en partie Maison forestière La Haye De Gauville Rives en Seine Préfixe 659 Section C parcelle 28 en totalité, Préfixe 659 Section C parcelle 30 en partie Maison forestière La Mare Terreuse Canteleu BN 126 Maison forestière Le Manoir du Val Freulleville C 12 en partie, C 29 en partie Maison forestière Les Caillettes Rives en Seine Préfixe 659 Section AH parcelle 52, Préfixe 659 Section AH parcelle 10 Seine-et-Marne (77) Maison forestière de la Garenne Gros Bois et écurie Fontainebleau C 204 C 203 en partie Maison forestière des Huit routes Fontenailles C44 en partie C45 en partie C46 Maison forestière des faisans dite du " Mans " et dépendances Pierre-Levée A13 A 14 A 15 Maison forestière de la Porte Nadon et dépendances Veneux-les-Sablons C 109 C 110 C 111 C 112 Maison forestière La Marche et garage La Grande-Paroisse A 46, A47 Maison forestière de la Croix du Grand Veneur Fontainebleau K 190 en partie, K 189 en partie Maison forestière de Maintenon et annexes Fontainebleau D 14 en partie, D 15 en partie Pavillon extérieur de la Faisanderie Fontainebleau AX 79 en partie Maison forestière de Courbuisson Fontainebleau M 79 en partie, M 470 en partie Maison forestière des Abbesses Jouarre H 148 en partie, H 149, H 150 en partie Maison forestière Les Bordes Faremoutiers C 111, C 112, C 113 en partie Yvelines (78) Maison forestière des Vindrins et dépendances Auffargis C 17 en partie Fort du Trou de l'Enfer Bailly Marly-le-Roi A 427 A 431 D 24 en partie Maison forestière de Saint-Hubert et dépendances Beynes F 3 F 102 en partie Maison forestière de Fourqueux Fourqueux D6 et D7 Maison forestière de Gambaiseuil Gambaiseuil C07 et C08 Maison forestière des Haysettes et dépendance Grosrouvre AS 88 en partie Maison forestière du Butard N° 1 La Celle-Saint-Cloud AK0018, AK0019 Maison forestière du Butard N° 2 La Celle-Saint-Cloud AK0020, AK0021 Pavillon du Butard La Celle-Saint-Cloud AK17 Maison forestière des Bouleaux Poigny-la-Forêt B 1698 en partie Maison forestière du Buisson Richard et dépendance Saint-Germain-en-Laye A 486 en partie A 487 en partie A 488 en partie A 489 en partie A 490 A 494 en partie Le Mesnil-le-Roi AM 211 Maison forestière de l'Abbaye Saint-Germain-en-Laye A909 Pavillon de la Muette Saint-Germain-en-Laye A210 Maison forestière Les Petits Coins Saint-Léger-en-Yvelines D 317 D 318 D 319 Maison forestière du Petit Produit et dépendance Saint-Léger-en-Yvelines C 106 C 107 C 108 en partie Maison forestière de la porte de Houdan et dépendance Rambouillet F 23 en partie F 24 en partie Maison forestière du Cerf-volant Versailles BX40 et BM61 Maison forestière de Viroflay Viroflay D 14 en partie Logement rue Joseph Bertrand Viroflay A 08 en partie, A 10 Maison forestière de la Porte Dauphine Chambourcy D 3 en partie, D 4, D 5, C 546 en partie, C 548 en partie Maison forestière des Longues mares Grosrouvre AS 65, AS 144 en partie Maison forestière La Villeneuve Rambouillet C 790, C 787 en partie Maison forestière des Hayes Bourdonne C 397, C 398, C 399 Maison forestière du Brancas Saint-Germain-en-Laye A 491, A 492 en partie, A 493 en partie, A 1522 Maison forestière de la Côte de Poissy Saint-Germain-en-Laye A 725 en partie Maison forestière du Compas Marly-le-Roi D 18 en partie Maison forestière des Grands Coins Saint-Léger-en-Yvelines D 400 en partie, D 401, D 402 Deux-Sèvres (79) Maison forestière de l'Abbaye Secondigny E1446 Garage de la maison forestière de l'Abbaye Secondigny E 1443 en partie Maison forestière du parc de Villiers Villiers-en-Bois A242-A243 Somme (80) Maison forestière Forest Montiers Forest Montiers B 22 en partie, B 318 Tarn (81) Maison forestière Perilhac Castelnau-Montmiral AZ58 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale Maison forestière du Pas de Castelnau Castelnau-de-Montmiral BD0033 Maison forestière Nid Del Gorp N° 1 Escoussens B 439 B 440 B 441 Maison forestière Nid Del Gorp N° 2 Escoussens B 439 B 440 B 441 Maison forestière Combescaudes Mazamet F 54 F 55 Var (83) Maison forestière du Trayas Saint-Raphaël BO 20 en partie, BO 22 en partie Vaucluse (84) Gîte de Brantes Brantes D 0157, D 0251, D 0334, D 0336 Vendée (85) Maison forestière de la Joltière & hangar Mervent D 859, D 860 en partie Vienne (86) Maison forestière du Chêne Bercy et grange Bonneuil-Matours AI 002 en partie, AI 003, AI 004 en partie, AI 005 en partie, AI 006 en partie, AI 007 en partie Vosges (88) Maison forestière Les Petites Royes Gérardmer F1101 en partie et F1102 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Maison forestière La Vere Martin La Bourgonce B681, B1223 à B1225, B1222 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Maison forestière du Schmalik Ban-sur-Meurthe-Clefcy AW 25, AZ 8 en partie Maison forestière du Grand Fays Moyenmoutier C12, C 13, C 14 Essonne (91) Maison forestière de Semont Dourdan A144 et A27 Hauts-de-Seine (92) Hangar de Fausses-Reposes Ville d'Avray B 2 Maison forestière de Fausses Reposes n° 1 Ville d'Avray AL 276 Maison forestière de Gallardon Sèvres AN 772 AN 773 AN 774 Maison forestière de Clamart Clamart AT 8 en partie Val d'Oise (95) Maison forestière des Louveteaux L'Isle-Adam D 40 en partie Maison forestière de la Pelouse de Nointel Nointel B13, B14, B15, B16, B17 en partie dans le prolongement de l'alignement sud de la parcelle 16 Maison forestière de Saint-Martin-du-Tertre Saint-Martin-du-Tertre B 01 Fort de Domont Domont C 164 en partie Piscop C 9999 en partie Maison forestière Le Bois Corbon Sud Saint-Prix AO 28, AO 29 en partie, AO 31 en partie, AO 36 en partie Maison forestière des Vinciennes Domont C 164 en partie Maison forestière de la Grille de l'Isle Adam L'isle-Adam D 38, D 39 La Réunion (974) Maison forestière de Beloni Saint-Philippe BC 2 Décret n°2021-1661 du 15 décembre 2021 - art. Décret n°2021-1661 du 15 décembre 2021 - art. 2 Code général de la propriété des personnes publiques. - art. L3211-5-1