En bref
Cet arrêté liste les opérations de réorganisation ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein des services et établissements du ministère de la défense. Il précise quelles opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration.
Ce qu'il réglemente
- La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation.
- Les services et établissements du ministère de la défense concernés par ces opérations.
- Les conditions d'éligibilité à certaines indemnités de restructuration.
- Les sites géographiques spécifiques où ces opérations ont lieu.
Qui il concerne
- Les services et établissements du ministère de la défense, notamment le Service de santé des armées (SSA), le Service des essences des armées (SEA), le Service du commissariat des armées (SCA) et le Service interarmées des munitions (SIMu).
- Le personnel affecté aux entités listées qui sont soumises à des opérations de restructuration ou de rationalisation.
Points clés
- L'arrêté est une annexe (Annexe III) à un texte plus large.
- Il est abrogé entre le 29 décembre 2012 et le 29 décembre 2013.
- Il détaille des opérations pour de nombreuses entités du ministère de la défense, réparties sur divers sites géographiques en France et à l'étranger (ex: Dakar, Sénégal).
- Les opérations listées sont spécifiquement celles qui donnent droit à des indemnités de restructuration.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000027207572
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/27/20/75/LEGIARTI000027207572.xml
Article
Annexe III (suite)
ABROGE
2012-12-29
2013-12-29
AUTONOME
Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Annexes
Service de santé des armées
SSA
Centre médical des armées
13
Aubagne
X
X
SSA
CESPA - DESP Sud
13
Marseille
X
X
SSA
Service vétérinaire interarmées
13
Marseille
X
X
SSA
CESPA - site de Bégin
94
Bégin
X
X
SSA
Etablissement de ravitaillement sanitaire des armées
13
Marseille
X
X
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
13
Marseille
X
X
X
X
X
SSA
Centre médical des armées
13
Marseille
X
X
SSA
Institut de recherche biomédicale des armées - antenne IMTSSA
13
Marseille
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SSA
Service vétérinaire interarmées
14
Caen
X
X
X
SSA
Centre médical des armées
17
Rochefort
X
X
SSA
Centre médical des armées
18
Avord
X
X
SSA
Centre médical des armées
25
Besançon
X
X
SSA
Centre médical des armées
26
Valence
X
X
SSA
Etablissement de ravitaillement sanitaire des armées
28
Chartres
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SSA
Direction régionale du service de santé des armées
29
Brest
X
X
X
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
29
Brest
X
X
X
X
X
SSA
Centre médical des armées
29
Brest
X
X
SSA
Direction régionale du service de santé des armées
33
Bordeaux
X
X
X
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
33
Bordeaux
X
X
X
X
X
SSA
Centre médical des armées
35
Rennes
X
X
SSA
Centre médical des armées
38
Grenoble
X
X
SSA
Centre de recherche du service de santé des armées
38
La Tronche
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SSA
Etablissement central des matériels du service de santé des armées
45
Chanteau
X
X
X
X
X
SSA
Pharmacie centrale des armées
45
Chanteau
X
X
X
X
SSA
Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
45
Chanteau
X
X
X
X
X
X
X
SSA
Etablissement de ravitaillement sanitaire des armées
51
Marolles
X
X
X
SSA
Centre médical des armées
51
Mourmelon
X
X
SSA
Centre médical des armées
54
Ochey
X
X
SSA
Centre médical des armées
56
Guer
X
X
SSA
Centre médical des armées
57
Metz
X
X
SSA
Direction régionale du service de santé des armées
57
Metz
X
X
X
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
57
Metz
X
X
X
X
X
SSA
Centre médical des armées
59
Lille
X
X
SSA
Centre médical des armées
60
Creil
X
X
SSA
Centre médical des armées
63
Clermont-Ferrand
X
X
SSA
Centre médical des armées
64
Pau
X
X
SSA
Centre médical des armées
67
Haguenau
X
X
SSA
Ecole de santé des armées
69
Bron
X
X
X
X
X
X
X
X
SSA
Direction régionale du service de santé des armées
69
Lyon
X
X
X
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
69
Lyon
X
X
X
X
X
X
SSA
Ecole du Val de Grâce
75
Paris
X
X
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
75
Paris
X
X
X
X
X
SSA
Direction centrale du service de santé des armées
75
Paris
X
X
X
SSA
Direction régionale du service de santé des armées
78
Saint-Germain-en-Laye
X
X
X
X
X
SSA
Bureau central de gestion et d'administration du personnel civil
78
Saint-Germain-en-Laye
X
X
X
X
X
SSA
Centre de service partagé des recettes
78
Saint-Germain-en-Laye
X
X
X
X
X
SSA
Direction régionale du service de santé des armées
83
Toulon
X
X
X
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
83
Toulon
X
X
X
X
X
SSA
Ecole du personnel paramédical des armées
83
Toulon
X
X
X
X
X
X
SSA
Service des archives médicales des hôpitaux des armées
87
Limoges
X
X
SSA
Institut de recherche biomédicale des armées
91
Brétigny-sur-Orge
X
X
X
SSA
Centre médical des armées
91
Montlhéry
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
92
Clamart
X
X
X
X
X
SSA
Service de protection radiologique des armées
92
Clamart
X
X
X
X
X
SSA
Centre de transfusion sanguine des armées
92
Clamart
X
X
X
X
SSA
Centre de traitement de l'information médicale des armées
94
Saint-Mandé
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
94
Saint-Mandé
X
X
X
X
X
SSA
Centre médical interarmées
987
Arue
X
X
SSA
Centre médical interarmées
971
Basse-Terre
X
X
SSA
Direction interarmées du service de santé des armées
972
Fort-de-France
X
X
SSA
Direction interarmées du service de santé des armées
973
Cayenne
X
SSA
Direction interarmées du service de santé des armées
974
Saint-Denis
X
SSA
Direction interarmées du service de santé des armées
987
Papeete
X
X
SSA
Direction interarmées du service de santé des armées
988
Nouméa
X
SSA
Direction interarmées du service de santé des armées
Sénégal
Dakar
X
X
X
X
X
Service des essences des armées
SEA
Laboratoire du service des essences des armées
13
Marseille
X
X
X
SEA
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
54
Nancy
X
X
X
X
SEA
Base pétrolière interarmées
71
Chalon-sur-Saône
X
X
X
X
X
X
X
SEA
Direction centrale du service des essences des armées
92
Malakoff
X
X
X
X
Service du commissariat des armées
SCA
Etablissement spécialisé du commissariat des armées de Châtres
10
Châtres
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement logistique du commissariat des armées de Marseille
13
Marseille
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement spécialisé du commissariat des armées de Bergerac
24
Bergerac
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement logistique du commissariat de Porte-les-Valence
26
Portes-lès-Valence
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID)
29
Brest
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement logistique du commissariat des armées de Brest
29
Brest
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Plate-forme achats finances Ouest
29
Brest
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Centre de production alimentaire de Mérignac
33
Bordeaux
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Plate-forme achats finances Sud-Ouest
33
Bordeaux
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Service local du contentieux de Bordeaux
33
Bordeaux
X
X
X
X
X
X
SCA
Plate-forme achats finances Centre-Ouest
35
Rennes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Service local du contentieux de Rennes
35
Rennes
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement logistique du commissariat des armées de Roanne
42
Roanne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement de diffusion, d'impression et d'archivage du commissariat des armées
42
Saint-Etienne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement spécialisé du commissariat des armées d'Angers
49
Angers
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Laboratoire du commissariat des armées
49
Angers
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement logistique du commissariat des armées de Mourmelon
51
Mourmelon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Centre interarmées de la solde (CIAS)
54
Nancy
X
X
X
X
X
X
SCA
Centre de production alimentaire de Coëtquidan
56
Guer
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Plate-forme achats finances Nord-Est
57
Metz
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Service exécutant de la solde unique
57
Metz
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Service local du contentieux de Metz
57
Metz
X
X
X
X
X
X
SCA
Service spécialisé de la logistique et du transport (Antenne SSLT)
59
Denain
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Plate-forme achats finances Centre-Est
69
Lyon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Service local du contentieux de Lyon
69
Lyon
X
X
X
X
X
X
SCA
Direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA)
75
Paris
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Centre d'analyse et de contrôle interne comptable (CACIC)
78
Rambouillet
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Centre d'expertise de soutien général des armées (CESGA)
78
Rambouillet
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Centre d'expertise et de soutien du combattant et des forces (CESCOF)
78
Rambouillet
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Service ministériel opérateur des droits individuels (SMODI)
78
Rambouillet
X
X
X
X
X
X
SCA
Plate-forme achats finances Ile-de-France
78
Saint-Germain-en-Laye
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Centre interarmées d'administration des opérations (CIAO)
78
Vélizy-Villacoublay
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Service local du contentieux de Villacoublay
78
Vélizy-Villacoublay
X
X
X
X
X
X
SCA
Service spécialisé de la logistique et du transport (Portion centrale SSLT)
78
Vélizy-Villacoublay
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Centre de production alimentaire de Satory
78
Versailles
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement logistique du commissariat des armées de Toulon
83
Toulon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Plate-forme achats finances Sud-Est
83
Toulon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Service local du contentieux de Toulon
83
Toulon
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement logistique du commissariat des armées de Brétigny
91
Brétigny-sur-Orge
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Service interarmées des munitions
SIMu
Etablissement principal munitions champagne-Picardie - Portion centrale Brienne le Château
10
Brienne-le-Château
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Provence - Section munitions Fontvieille
13
Fontvieille
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Provence - Portion centrale Miramas
13
Miramas
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Centre - Portion centrale Savigny
18
Savigny-en-Septaine
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Bretagne - Portion centrale Brest
29
Brest
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Provence - Groupement munitions Billard
30
Billard
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Aquitaine - Groupement munitions Sedzere
31
Sedzère
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Aquitaine - Portion centrale Cazaux
33
Cazaux
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Centre - Groupement munitions Salbris
41
Salbris
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Champagne-Picardie - Groupement munitions Connantray
51
Connantray-Vaurefroy
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Alsace-Lorraine - Portion centrale Le Rozelier
55
Le Rozelier
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Bretagne - Groupement munitions Coëtquidan
56
Guer
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Alsace-Lorraine - Groupement munitions Neubourg
67
Neubourg
X
X
SIMu
Ec simu - Portion centrale
78
Versailles
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Méditerranée - Groupement munitions Canjuers
83
Canjuers
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Méditerranée - Portion centrale Toulon
83
Toulon
X
X
DGA
DGA
Direction technique - DGA Techniques navales
04
Castillon, Castellane et Demandolx
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
13
Istres
X
X
X
DGA
Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication
13
Istres
X
DGA
Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité
13
Istres
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information
13
Istres
X
DGA
Direction technique - DGA Essais en vol
13
Istres
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité
13
Marseille
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
13
Marseille
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
13
Marseille
X
X
X
DGA
Direction technique - DGA Essais en vol
13
Aix-en-Provence
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
13
Istres
X
DGA
Direction technique - Service centralisé des achats techniques
13
Istres
X
X
DGA
Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication
13
Istres
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information
13
Salon-de-Provence
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
13
Salon-de-Provence
X
X
DGA
Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité
16
Angoulême
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Administration centrale
16
Angoulême
X
X
X
X
X
DGA
Direction de la stratégie - Centre d'information et de documentation de l'armement
16
Angoulême
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information
16
Angoulême
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
16
Angoulême
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
16
Angoulême
X
X
DGA
Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication
18
Bourges
X
DGA
Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité
18
Bourges
X
X
X
DGA
Direction technique - Service centralisé des achats techniques
18
Bourges
X
X
DGA
Direction technique - DGA Techniques terrestres
18
Bourges
X
X
X
X
X
X
X
x
X
X
X
DGA
Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle
18
Bourges
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Administration centrale
18
Bourges
X
X
X
X
X
DGA
Direction des opérations - Service centralisé des achats
18
Bourges
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Administration centrale
18
Bourges
X
X
X
DGA
Direction des opérations - Antenne de l'unité de management terrestre
18
Bourges
X
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
18
Bourges
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information
18
Bourges
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
18
Bourges
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
18
Bourges
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
19
Tulle
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
21
Dijon
X
X
DGA
Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication
27
Val-de-Reuil
X
DGA
Direction technique - Service centralisé des achats techniques
27
Val-de-Reuil
X
X
DGA
Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité
27
Val-de-Reuil
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
27
Val-de-Reuil
X
X
X
DGA
Direction technique - DGA Techniques hydrodynamiques
27
Val-de-Reuil
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
27
Val-de-Reuil
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information
27
Val de Reuil
x
x
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Administration centrale
29
Brest
X
X
X
X
DGA
Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle
29
Brest
X
X
X
X
X
DGA
Direction technique - DGA Essais en vol
29
Brest
X
DGA
Direction technique - Service technique - Ingéniérie des projets (Ile Longue)
29
Crozon
X
DGA
Direction technique - Service technique - Ingéniérie des projets
29
Brest
X
DGA
Direction technique - DGA Techniques navales
29
Brest
X
X
X
X
DGA
Direction des opérations -Unité de management Coelacanthe
29
Brest
X
DGA
Direction technique - DGA Essais de missiles
29
Brest
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
29
Brest
X
X
DGA
Direction technique - DGA Essais de missiles
29
Quimper
X
X
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
31
Balma
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information
31
Balma
X
X
DGA
Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité
31
Balma
X
X
X
DGA
Direction technique - Service centralisé des achats techniques
31
Balma
X
X
DGA
Direction technique - DGA Techniques aéronautiques
31
Balma
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
31
Toulouse
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget -Administration centrale
31
Toulouse
X
DGA
Direction des opérations -Antenne de l'unité de management terrestre
31
Toulouse
X
X
X
DGA
Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication
31
Toulouse
X
DGA
Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité
31
Toulouse
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
31
Toulouse
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information
31
Toulouse
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
31
Toulouse
X
X
X
X
X
DGA
Direction technique - DGA Essais en vol
31
Blagnac
X
DGA
Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication
33
Cazaux
X
DGA
Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité
33
Cazaux
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information
33
Cazaux
x
X
DGA
Direction technique - DGA Essais en vol
31
Toulouse
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction technique - DGA Essais en vol
33
Cazaux
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
33
Cazaux
X
X
X
DGA
Direction technique - DGA Essais de missiles
33
Hourtin
X
X
DGA
Direction technique - Service centralisé des achats techniques
33
Cazaux
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
33
Cazaux
X
DGA
Direction technique - Service centralisé des achats techniques
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
DGA
Direction technique - DGA Essais en vol
33
Bordeaux -Mérignac
X
DGA
Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
DGA
Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
X
X
DGA
Direction technique - DGA Essais de missiles
33
Saint-Jean-d'Illac
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction technique - DGA Essais de missiles
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
X
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
X
X
DGA
Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication
35
Bruz
X
DGA
Direction technique - Service centralisé des achats techniques
35
Bruz
X
X
DGA
Direction technique - DGA Maîtrise de l'information
35
Bruz
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité -Administration centrale
35
Bruz
X
X
X
X
X
DGA
Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité
35
Bruz
X
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
35
Bruz
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information
35
Bruz
X
X
x
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
35
Bruz
X
X
X
DGA
Direction technique - DGA Essais de missiles
40
Biscarrosse
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction technique - DGA Essais en vol
40
Mont-de-Marsan
X
DGA
Direction technique - Service centralisé des achats techniques
40
Biscarrosse
X
X
DGA
Direction technique - Service technique - Ingéniérie des projets
40
Mont-de-Marsan
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
40
Biscarrosse
X
DGA
Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication
40
Biscarrosse
X
DGA
Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité
40
Biscarrosse
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information
40
Biscarrosse
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
40
Biscarrosse
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
44
Nantes
X
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information
44
Nantes
X
DGA
Direction technique - DGA Techniques terrestres
49
Montreuil-Juigné
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information
49
Montreuil-Juigné
X
DGA
Direction technique - Service technique - Ingéniérie des projets
50
Cherbourg-Octeville
X
DGA
Direction des opérations -Etablissement de contrôle
50
Cherbourg-Octeville
X
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Administration centrale
50
Cherbourg-Octeville
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
50
Cherbourg-Octeville
X
X
DGA
Direction technique - DGA Essais en vol
51
Reims
X
DGA
Direction des opérations - Antenne de l'unité de management naval
56
Lorient
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
56
Lanester
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
58
Varennes-Vauzelles
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information
59
Lille
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
59
Lille
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
63
Clermont-Ferrand
X
X
DGA
Direction technique - DGA Essais en vol
63
Clermont-Ferrand
X
Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 11
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