Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie si
En bref
Cet arrêté approuve la convention nationale qui organise les relations entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 25 août 2016. Il fixe les tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires pour les médecins généralistes et spécialistes.
Ce qu'il réglemente
- Les tarifs des consultations et visites des médecins généralistes et spécialistes.
- Les majorations pour des actes spécifiques (nuit, urgence, enfants, coordination).
- Les tarifs des avis ponctuels de consultant.
- Les indemnités de déplacement et kilométriques pour les visites à domicile.
Qui il concerne
- Les médecins libéraux (généralistes et spécialistes).
- L'assurance maladie.
Points clés
- La consultation standard au cabinet (C ou CS) est fixée à 23,00 euros en Métropole.
- Une majoration de 2,00 euros (MMG) est appliquée pour la consultation du médecin généraliste.
- L'avis ponctuel de consultant (APC) est de 50,00 euros en Métropole, passant à 55,00 euros pour les nouveaux tarifs.
- Des majorations spécifiques s'appliquent pour les consultations de nuit (CRN : 42,50 euros), de milieu de nuit (CRM : 51,50 euros) et les dimanches/jours fériés (CRD : 26,50 euros).