Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie si

LEGIARTI000047580762 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/47/58/07/LEGIARTI000047580762.xml Article Annexe 1 MODIFIE 2021-09-26 2023-07-01 AUTONOME Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Annexe CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016 Annexes TARIFS DES HONORAIRES, RÉMUNÉRATIONS ET FRAIS ACCESSOIRES DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTES Sous-titre 1 Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes Article 1er Tarifs en vigueur en euros Actes Métropole Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Consultation au cabinet : C (prévue à l'article 2.1 et à l'article 15 de la NGAP) 23,00 27,60 27,60 27,60 Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale : CS (prévue à l'article 2.1 de la NGAP) 23,00 27,60 27,60 27,60 Visite au domicile du malade : V (prévue à l'article 2.1 de la NGAP) 23,00 27,60 27,60 27,60 Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale : VS (prévue à l'article 2.1 de la NGAP) 23,00 27,60 27,60 27,60 Majoration pour les Médecins Généralistes : MMG (prévue à l'article 28.1 de la convention médicale) Par mesure de simplification de la facturation la consultation de référence du médecin généraliste est facturée " G " pour C + MMG/ " GS " pour CS + MMG/ " VG " pour V + MMG et " VGS " pour VS + MMG 2,00 2,00 2,00 2,00 Avis ponctuel de consultant pour les médecins spécialistes en médecine générale (prévu à l'article 18 B de la NGAP et aux articles 16.2 et 28.3.5 de la convention) Avis ponctuel de consultant pour une consultation au cabinet : APC 50,00 60,00 60,00 (1) Avis ponctuel de consultant pour une visite au domicile du malade : APV 50,00 60,00 60,00 (1) Avis ponctuel de consultant par un professeur des universités-praticien hospitalier : APU 69,00 82,80 82,80 (1) Majoration Enfant du médecin généraliste pour la prise en charge des enfants jusqu'à 6 ans : MEG (prévue à l'article 14.7 de la NGAP) 5,00 5,00 5,00 5,00 Majoration de coordination généraliste : MCG (prévue à l'article 16.2 et à l'annexe 11 de la convention médicale) 5,00 5,00 5,00 (1) Majoration d'urgence du médecin traitant pour adressage vers le médecin correspondant dans les 48 heures : MUT (prévue à l'article 28.2.4 de la convention médicale) 5,00 5,00 5,00 (1) Majoration du médecin correspondant sollicité par le médecin traitant dans les 48 heures : MCU (prévue à l'article 28.2.4 de la convention médicale) 15,00 15,00 15,00 (1) Majoration du médecin traitant pour la consultation réalisée en urgence sur demande du centre de régulation médicale des urgences : MRT (prévue à l'article 28.2.5 de la convention médicale) 15,00 15,00 15,00 (1) Consultation du médecin urgentiste de niveau CCMU 3 exerçant dans un service d'urgence privé : U03 (prévue à l'article 14.1.1 de la NGAP) 30,00 36,00 36,00 36,00 Consultation du médecin urgentiste de niveau CCMU 4 et 5 exerçant dans un service d'urgence privé : U45 (prévue à l'article 14.1.2 de la NGAP) 46,00 55,20 55,20 55,20 Téléconsultation d'un résident en EHPAD par le médecin traitant ou le médecin de garde sur le territoire sur appel d'un professionnel de santé pour une modification d'un état lésionnel et/ ou fonctionnel sans mise en jeu du pronostic vital : TTE (prévue à l'article 14.9.2 de la NGAP) 25,00 (secteur 1 et options tarifaires maîtrisées) 23,00 (secteur 2) 29,60 (secteur 1 et options tarifaires maîtrisées) 27,60 (secteur 2) 29,60 (secteur 1 et options tarifaires maîtrisées) 27,60 (secteur 2) (1) Télé-expertise entre l'actuel et le précédent médecin traitant pour un patient admis en EHPAD : TDT (prévue à l'article 14.9.1 de la NGAP) 15,00 18,00 18,00 (1) Consultations et majorations complexes Consultation pour les 3 examens obligatoires de l'enfant donnant lieu à certificat : COE (prévue à l'article 14.9 de la NGAP) 46,00 55,20 55,20 55,20 Première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans : CCP (prévue à l'article 14.8 de la NGAP) 46,00 55,20 55,20 55,20 Consultation de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d'obésité par le médecin traitant : CSO (prévue à l'article 15.8 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé CCX 46,00 55,20 55,20 55,20 Majoration pour première consultation spécifique de prise en charge pour un patient atteint de thrombophilie grave héréditaire : PTG (prévue à l'article 15.8 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX 16,00 16,00 16,00 16,00 Majoration pour une consultation longue et complexe par le médecin traitant d'un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation pour décompensation cardiaque : MIC (prévue à l'article 15.5 de la NGAP) 23,00 27,60 27,60 (1) Majoration pour la consultation de suivi de sortie d'hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité par le médecin traitant : MSH (prévue à l'article 15.6 de la NGAP) 23,00 27,60 27,60 (1) Consultations et majorations très complexes Consultation réalisée au domicile du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant : VL (prévue à l'article 15.2.3 de la NGAP) 60,00 72,00 72,00 (1) Majoration pour consultation initiale d'information du patient et de mise en place d'une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave ou neurodégénérative : MIS (prévue à l'article 15.9 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MTX 30,00 30,00 30,00 30,00 Majoration pour consultation initiale d'information et organisation de la prise en charge en cas d'infection par le VIH : PIV (prévue à l'article 15.9 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MTX 30,00 30,00 30,00 30,00 Rémunération forfaitaire (MPA) pour les patients âgés de plus de 80 ans (dont le médecin n'est pas le médecin traitant) (prévue à l'article 28.5 de la présente convention) 5,00 5,00 5,00 5,00 Forfait de surveillance thermal : STH (prévu au titre XV chapitre 4, article 2 de la NGAP) 80,00 80,00 80,00 80,00 K Actes de chirurgie et de spécialité pratiqués par le médecin (prévu à l'article 2.1 de la NGAP) 1,92 1,92 1,92 1,92 ORT Traitements d'orthopédie dento-faciale pratiqués par le médecin. (prévu à l'article 2.1 de la NGAP) 2,15 2,15 2,15 2,15 Tarif des majorations de permanence des soins dans le cadre de la régulation (4) (prévues à l'article 10 et à l'annexe 9 de la convention médicale) (4) CRN Majoration spécifique de nuit 20h-0h/ 6h-8h en cas de consultation au cabinet 42,50 42,50 42,50 (4) VRN Majoration spécifique de nuit 20h-0h/ 6h-8h en cas de visite 46,00 46,00 46,00 (4) CRM Majoration spécifique de milieu de nuit 0h-6h en cas de consultation au cabinet 51,50 51,50 51,50 (4) VRM Majoration spécifique de milieu de nuit 0h-6h en cas de visite 59,50 59,50 59,50 (4) CRD Majoration spécifique de dimanche et jours fériés en cas de consultation au cabinet 26,50 26,50 26,50 (4) VRD Majoration spécifique de dimanche et jours fériés en cas de visite 30,00 30,00 30,00 (4) Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée : MD (prévue à l'article 14.2 de la NGAP) 10,00 10,00 10,00 10,00 Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit (prévue à l'article 14.2 de la NGAP) -de 20H00 à 00H00 et de 06H00 à 08H00 : MDN 38,50 38,85 39,20 39,20 -de 00h00 à 06H00 : MDI 43,50 43,85 44,20 44,20 Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de dimanche et jour férié MDD (3) (prévue à l'article 14.2 de la NGAP) 22,60 22,91 23,26 23,26 Majoration pour actes la nuit et le dimanche (prévue à l'article 14 de la NGAP) -Majoration de nuit de 20H00 à 00H00 et de 06H00 à 08H00 : MN 35,00 35,00 35,00 35,00 -Majoration de nuit de 00h00 à 06H00 : MM 40,00 40,00 40,00 40,00 Majoration de dimanche et jour férié : F (2) (prévue à l'article 14 de la NGAP) 19,06 19,06 19,06 19,06 Majoration d'urgence : MU (prévue à l'article 14.1 de la NGAP) 22,60 22,91 23,26 23,26 Tarif de l'indemnité forfaitaire de déplacement pour des actes effectués à domicile autre que la visite : IFD (prévue à l'article 13 de la NGAP) 3,50 3,85 4,20 4,20 Valeur de l'indemnité kilométrique : IK (prévue à l'article 13 de la NGAP) : -plaine 0,61 0,67 0,73 0,73 -montagne 0,91 1,01 1,10 1,10 -à pied ou à ski 4,57 5,03 5,49 5,49 Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatif à domicile -Forfait mensuel du médecin coordonnateur de l'équipe de soins 80 80 80 80 -Forfait mensuel du médecin participant à la coordination 40 40 40 40 -Forfait mensuel de soins 90 90 90 90 Les parties signataires conviennent d'harmoniser les conditions d'abattements des indemnités kilométriques conformément à la jurisprudence. Article 2 Nouveaux tarifs en euros Actes Métropole Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Avis ponctuel de consultant (prévu à l'article 18 de la NGAP et à l'article 28.3.5 de la convention) Avis ponctuel de consultant APC 55,00 66,00 66,00 66,00 Avis ponctuel de consultant au domicile du patient APV 55,00 66,00 66,00 66,00 Les mesures tarifaires prévues au présent article entrent en vigueur au premier jour du mois suivant l'expiration du délai défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale. Sous-titre 2 Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins spécialistes hors médecine générale Article 1er Tarifs en vigueur en euros Actes Métropole Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Consultation au cabinet : CS (prévue aux articles 2.1 et 15 de la NGAP) 23,00 27,60 27,60 27,60 CNPSY (prévue à l'article 2.1 de la NGAP) 39,00 46,80 46,80 46,80 Consultation réalisée au cabinet par un psychiatre à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables (prévue à l'article 15.2.4 de la NGAP) 1,5 CNPSY 58,50 1,5 CNPSY 70,20 1,5 CNPSY 70,20 1,5 CNPSY 70,20 CSC (cardiologie) (prévue à l'article 15.1 de la NGAP) 47,73 54,73 54,73 54,73 Majorations de coordination dans le cadre du parcours de soins coordonnés (prévue aux articles 16.2 et 28.2.1) (1) Majoration de coordination spécialiste : MCS 5,00 5,00 5,00 (1) Majoration de coordination pour la psychiatrie, la neuropsychiatrie et la neurologie : MCS 5,00 5,00 5,00 (1) Majoration de coordination cardiologues : MCC 3,27 3,27 3,27 3,27 Majoration forfaitaire transitoire (prévue à l'article 2 bis de la NGAP) Majoration (MPC) de la CS dans les conditions fixées par l'article 2 bis des dispositions générales de la NGAP 2,00 2,00 2,00 2,00 Majoration (MPC) de la CNPSY pour les neurologues, neuropsychiatres et psychiatres dans les conditions fixées par l'article 2 bis des dispositions générales de la NGAP 2,70 2,70 2,70 2,70 Majoration (MTS) transitoire spécifique pour les médecins spécialistes de Mayotte 2,00 Majoration (MTJ) transitoire spécifique pour les médecins spécialistes de Mayotte pour les patients de moins de 16 ans 3,00 Avis ponctuel de consultant (prévu à l'article 18 de la NGAP et à l'article 28.3.5 de la convention) Avis ponctuel de consultant APC 50,00 60,00 60,00 (1) Avis ponctuel de consultant au domicile du patient APV 50,00 60,00 60,00 (1) Avis ponctuel de consultant par un psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue APY 62,50 75,00 75,00 (1) Avis ponctuel de consultant par un psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue au domicile du patient AVY 62,50 75,00 75,00 (1) Avis ponctuel de consultant par un professeur des universités-praticien hospitalier APU 69,00 82,80 82,80 (1) Visite au domicile du patient : VS (prévu à l'article 2.1 de la NGAP) 23,00 27,60 27,60 27,60 VNPSY (prévue à l'article 2.1 de la NGAP) 39,00 46,80 46,80 46,80 Majorations enfants des pédiatres Nouveau Forfait Pédiatrique (jusqu'à 2 ans) du pédiatre : NFP (prévue à l'article 14.6.1 de la NGAP) 5,00 5,00 5,00 5,00 Nouveau Forfait Enfant (de 2 à 6 ans) du pédiatre et de 6 à 16 ans du pédiatre traitant : NFE (prévue à l'article 14.6. 3de la NGAP) 5,00 5,00 5,00 5,00 Majoration Enfant (de 0 à 6 ans) du pédiatre : MEP (prévue à l'article 14.6.2 de la NGAP) 4,00 4,00 4,00 4,00 Consultations et majorations complexes Majoration pour certaines consultations par les spécialistes en endocrinologie et en médecine interne compétents en diabétologie : MCE (prévue à l'article 15-4 de la NGAP) 16,00 16,00 16,00 16,00 Majoration pour les consultations de prescription de certains types d'appareillages de première mise par les médecins spécialistes ou qualifiés en médecine physique et réadaptation : MTA (prévue à l'article 15-3 de la NGAP). 23,00 23,00 23,00 23,00 Majoration pour une consultation longue et complexe par le médecin traitant d'un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation pour décompensation : MIC (prévue à l'article 15.5 de la NGAP) 23,00 27,60 27,60 (1) Majoration pour la consultation de suivi de sortie d'hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité : MSH (prévue à l'article 15.6 de la NGAP) 23,00 27,60 27,60 (1) Majoration pour la consultation avec la famille d'un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave nécessitant une prise en charge spécialisée d'une durée prévisible au moins égale à un an par le psychiatre et pédopsychiatre : MPF (prévue à l'article 14.4.4 I de la NGAP) 20,00 20,00 20,00 20,00 Majoration pour la consultation annuelle de synthèse avec la famille pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave nécessitant une prise en charge spécialisée pour le psychiatre et pédopsychiatre : MAF (prévue à l'article 14.4.4 II de la NGAP) 20,00 20,00 20,00 20,00 Consultation de dépistage du mélanome réalisée au cabinet par un médecin spécialiste en dermatologie : CDE (prévue à l'article 15.2.1 de la NGAP) 46,00 55,20 55,20 55,20 Consultation pour les 3 examens obligatoires de l'enfant donnant lieu à certificat : COE Prévue à l'article 14.9 de la NGAP 46,00 55,20 55,20 55,20 Première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans : CCP (prévue à l'article 14.8 de la NGAP) 46,00 55,20 55,20 55,20 consultation réalisée pour un nouveau-né nécessitant un suivi spécifique entre le jour de sortie de la maternité et le 28ième jour de vie : CSM (prévue à l'article 15.8 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé CCX 46,00 55,20 55,20 55,20 Consultation de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d'obésité : CSO (prévue à l'article 15.8 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé CCX 46,00 55,20 55,20 55,20 Majoration pour première consultation spécifique de prise en charge pour un patient atteint de thrombophilie grave héréditaire : PTG (prévue à l'article 15.8 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX 16,00 16,00 16,00 16,00 Majoration pour consultation spécifique de prise en charge d'un enfant atteint d'une pathologie oculaire grave (glaucome congénital, cataracte congénitale, dystrophie rétinienne, nystagmus avec malvoyance, strabisme complexe, rétinopathie des prématurés) ou d'une pathologie générale avec déficience grave (déficience neurosensorielle sévère, autisme, retard mental, grand-prématuré) : POG (prévue à l'article 15.8 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX 16,00 16,00 16,00 16,00 Majoration pour consultation spécifique de prise en charge d'une pathologie endocrinienne de la grossesse (diabète, hyperthyroïdie …) : PEG (prévue à l'article 15.8 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX 16,00 16,00 16,00 16,00 Majoration pour consultation spécifique de prise en charge coordonnée des patients cérébro-lésés ou traumatisés médullaires : MCT (prévue à l'article 15.8 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX 16,00 16,00 16,00 16,00 Majoration pour consultation spécifique d'un patient pour la prise en charge d'un asthme déstabilisé : MCA (prévue à l'article 15.8 de la NGAP) : Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX 16,00 16,00 16,00 16,00 Majoration pour consultation spécifique de prise en charge d'un patient atteint de polyarthrite rhumatoïde évolutive, en cas d'épisode aigu ou de complication : PPR (prévue à l'article 15.8 de la NGAP) : Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX 16,00 16,00 16,00 16,00 Majoration pour consultation spécifique de prise en charge d'un patient atteint de sclérose en plaques, de maladie de Parkinson ou d'épilepsie instable, en cas d'épisode aigu ou de complication : PPN (prévue à l'article 15.8 de la NGAP) : Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX 16,00 16,00 16,00 16,00 Majoration pour première consultation de prise en charge d'un couple dans le cadre de la stérilité : MPS (prévue à l'article 15.8 de la NGAP) : Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX 16,00 16,00 16,00 16,00 Majoration pour première consultation spécifique de prise en charge d'un trouble grave du comportement alimentaire (anorexie mentale, obésité morbide) : TCA (prévue à l'article 15.8 de la NGAP) : Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX 16,00 16,00 16,00 16,00 Majoration pour première consultation spécifique de prise en charge d'une tuberculose : MPT (prévue à l'article 15.8 de la NGAP) : Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX 16,00 16,00 16,00 16,00 Majoration pour première consultation spécifique de prise en charge de scoliose grave évolutive de l'enfant ou de l'adolescent : SGE (prévue à l'article 15.8 de la NGAP) : Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX 16,00 16,00 16,00 16,00 Majoration pour première consultation spécifique pour initier un traitement complexe en cas de fibrose pulmonaire ou de mycose pulmonaire MMF (prévue à l'article 15.8 de la NGAP) : Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX 16,00 16,00 16,00 16,00 Majoration pour consultation spécifique de prise en charge coordonnée des patients présentant des séquelles lourdes d'AVC : SLA (prévue à l'article 15.8 de la NGAP) : Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX 16,00 16,00 16,00 16,00 Majoration pour consultation annuelle pour le suivi de second recours réalisé à tarif opposable pour les enfants de moins de 7 ans, nés prématurés de 32 semaines d'aménorrhée (SA) plus 6 jours à 36 SA plus 6 jours : MSP (prévue à l'article 15.8 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MCX 16,00 16,00 16,00 16,00 Consultations et majorations très complexes Consultation réalisée au domicile du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant : VL (prévue à l'article 15.2.3 de la NGAP) 60,00 72,00 72,00 (1) Majoration pour consultation initiale d'information du patient et de mise en place d'une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave ou neurodégénérative, réalisée : MIS (prévue à l'article 15.9 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MTX 30,00 30,00 30,00 30,00 Majoration pour consultation initiale d'information et organisation de la prise en charge en cas d'infection par le VIH : PIV (prévue à l'article 15.9 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MTX 30,00 30,00 30,00 30,00 Majoration pour consultation spécifique pour initier la prise en charge d'un patient atteint d'une maladie auto-immune avec atteinte viscérale ou articulaire ou d'une vascularite systémique : MAV (prévue à l'article 15.9 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code prestation agrégé MTX 30,00 30,00 30,00 30,00 Majoration pour consultation initiale d'information et organisation de la prise en charge pour le suivi d'un patient chez qui a été institué un traitement par biothérapie (anti-TNF alpha) : MPB (prévue à l'article 15.9 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code regroupé MTX 30,00 30,00 30,00 30,00 Majoration pour consultation initiale d'information des parents et organisation de la prise en charge réalisée par le gynécologue-obstétricien, en cas de malformation congénitale ou de maladie grave du fœtus, diagnostiquée en anté-natal : MMM (prévue à l'article 15.9 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code regroupé MTX 30,00 30,00 30,00 30,00 Majoration pour consultation initiale d'information des parents et organisation de la prise en charge réalisée par le chirurgien pédiatrique, en cas de malformation congénitale grave nécessitant une prise en charge chirurgicale : CPM (prévue à l'article 15.9 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code regroupé MTX 30,00 30,00 30,00 30,00 Majoration pour consultation de synthèse d'un patient en insuffisance rénale chronique terminale dans le cadre de la mise en route d'un dossier de greffe rénale : IGR (prévue à l'article 15.9 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code regroupé MTX 30,00 30,00 30,00 30,00 consultation de suivi de l'enfant présentant une pathologie chronique grave ou un handicap neuro-sensoriel sévère nécessitant un suivi régulier : EPH (prévue à l'article 15.9 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code regroupé CCE 60,00 72,00 72,00 72,00 consultation de suivi des enfants de moins de 7 ans, nés grands prématurés de moins de 32 semaines d'aménorrhée plus 6 jours, ou atteints d'une pathologie congénitale grave : CGP (prévue à l'article 15.9 de la NGAP) Pour des raisons de confidentialité, l'acte est facturé aux organismes d'assurance maladie sous le code regroupé CCE 60,00 72,00 72,00 72,00 Rémunération forfaitaire (MPA) pour les patients âgés de plus de 80 ans (dont le médecin n'est pas le médecin traitant) (prévue à l'article 15.4.1 et à l'article 28.5 de la convention) 5,00 5,00 5,00 5,00 Majoration d'urgence du médecin traitant pour adressage vers le médecin correspondant dans les 48 heures : MUT (prévue à l'article 28.2.4 de la convention médicale) 5,00 5,00 5,00 Majoration du médecin correspondant sollicité par le médecin traitant dans les 48 heures : MCU (prévue à l'article 28.2.4 de la convention médicale) 15,00 15,00 15,00 Majoration de la consultation du médecin traitant réalisée en urgence sur demande du centre de régulation médicale des urgences : MRT (prévue à l'article 28.2.5 de la convention médicale) 15,00 15,00 15,00 Consultation correspondant de niveau CCMU 3 du médecin urgentiste : U03 (prévue à l'article 14.1.1 de la NGAP) 30,00 36,00 36,00 36,00 Consultation correspondant de niveau CCMU 4 et 5 du médecin urgentiste : U45 (prévue à l'article 14.1.2 de la NGAP) 46,00 55,20 55,20 55,20 Téléconsultation d'un résident en EHPAD par le médecin traitant ou le médecin de garde sur le territoire sur appel d'un professionnel de santé pour une modification d'un état lésionnel et/ ou fonctionnel sans mise en jeu du pronostic vital : TTE (prévue à l'article 14.9.2 de la NGAP) 25,00 (secteur 1 et options tarifaires maîtrisées 23,00 29,60 (secteur 1 et options tarifaires maîtrisées 27,60 29,60 (secteur 1 et options tarifaires maîtrisées 27,60 (1) Télé-expertise entre le précédent et le nouveau médecin traitant pour un patient admis en EHPAD TDT (prévue à l'article 14.9.1 de la NGAP) 15,00 18,00 18,00 (1) Forfait thermal (STH) (prévu au titre XV chapitre 4, article 2 de la NGAP) 80,00 80,00 80,00 80,00 Majoration forfaitaire de sujétion particulière pour l'ensemble des actes liés à chaque accouchement réalisé la nuit, le dimanche et les jours fériés M A (2) (NGAP titre XI, chapitre II) 150,00 150,00 150,00 Majoration forfaitaire de sujétion particulière pour l'ensemble des actes liés au premier accouchement réalisé la nuit, le dimanche et les jours fériés M G (3) (NGAP titre XI, chapitre II) 228,68 228,68 228,68 Majoration forfaitaire de sujétion particulière pour le premier acte lié à la surveillance et aux soins spécialisés des nouveaux-nés (NGAP titre XI, chapitre II) 228,68 228,68 228,68 Actes en coopération Bilan visuel réalisé à distance en coopération entre orthoptiste et ophtalmologiste : RNO -Avis du Collège des Financeurs -A compter de l'inscription de l'acte à la nomenclature 23,00 28,00 23,00 28,00 23,00 28,00 23,00 28,00 Lettres clés : K (actes de chirurgie et de spécialité pratiqués par le médecin) 1,92 1,92 1,92 1,92 ORT Traitements d'orthopédie dento-faciale pratiqués par le médecin. (prévue à l'article 2.1 de la NGAP) 2,15 2,15 2,15 2,15 KMB : utilisée exclusivement par le médecin biologiste lorsqu'il réalise un prélèvement par ponction veineuse directe 2,52 2,52 2,52 2,52 Majoration pour actes effectués la nuit ou le dimanche (prévue à l'article 14 de la NGAP) -Majoration de nuit de 20H00 à 00H00 et de 06H00 à 08H00 pour les pédiatres MN 35,00 35,00 35,00 35,00 -Majoration de nuit de 20H00 à 08H00 pour les spécialistes (hors pédiatres) MN 25,15 25,15 25,15 25,15 -Majoration de nuit de 00h00 à 06H00 pour les pédiatres MM 40,00 40,00 40,00 40,00 Valeur de la majoration pour acte effectué un dimanche et de jour férié F (4) 19,06 19,06 19,06 19,06 Valeur de l'indemnité de déplacement (ID) pour les médecins spécialistes Agglomération PLM (5) 5,34 Autres agglomérations 3,81 4,19 4,57 4,57 Valeur de l'indemnité kilométrique (IK) -plaine 0,61 0,67 0,73 0,73 -montagne 0,91 1,01 1,10 1,10 -à pied ou à ski 4,57 5,03 5,49 5,49 Les parties signataires conviennent d'harmoniser les conditions d'abattements des indemnités kilométriques conformément à la jurisprudence. Article 2 Nouveaux tarifs en euros Actes Métropole Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte CNPSY (prévue à l'article 2.1 de la NGAP) 42,50 51,00 51,00 51,00 Consultation réalisée au cabinet par un psychiatre à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables (prévue à l'article 15.2.4 de la NGAP) 2 CNPSY 85,00 2 CNPSY 102,00 2 CNPSY 102,00 2 CNPSY 102,00 Avis ponctuel de consultant (prévu à l'article 18 de la NGAP et à l'article 28.3.5 de la convention) Avis ponctuel de consultant APC 55,00 66,00 66,00 66,00 Avis ponctuel de consultant au domicile du patient APV 55,00 66,00 66,00 66,00 Consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit téléconsultant (prévu à l'article 14.9.3 de la NGAP et à l'article 28.6.1.4 de la convention) Acte de téléconsultation du médecin spécialiste en psychiatrie TC 42,50 51,00 51,00 51,00 Acte de téléconsultation du médecin spécialiste en psychiatrie à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables 85,00 102,00 102,00 102,00 Majorations enfants des pédiatres Nouveau Forfait pédiatrique (jusqu'à 2 ans) du pédiatre : NFP (prévu à l'article 14.6.1 de la NGAP) 10,00 10,00 10,00 10,00 Consultations et majorations complexes Majoration pour certaines consultations par les spécialistes en endocrinologie et en médecine interne compétents en diabétologie : MCE (prévue à l'article 15-4 de la NGAP) 22,00 22,00 22,00 22,00 Les mesures tarifaires prévues au présent article entrent en vigueur au premier jour du mois suivant l'expiration du délai défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale. Avis divers, v. init. Arrêté du 22 septembre 2021 - art.