Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière uti
En bref
Cet arrêté définit la méthode d'évaluation simplifiée de l'empreinte carbone des modules photovoltaïques utilisés dans les installations solaires. Il vise à encadrer le calcul des émissions de gaz à effet de serre liées à la fabrication de ces modules pour les installations d'une puissance inférieure ou égale à 500 kilowatts.
Ce qu'il réglemente
- La méthodologie pour l'évaluation carbone simplifiée des modules photovoltaïques.
- Les exigences pour la documentation de l'approvisionnement et l'origine des matériaux des modules.
- Le contenu minimal des certificats d'évaluation carbone.
- Les étapes de fabrication des modules prises en compte dans le calcul carbone.
Qui il concerne
- Les installations solaires photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts.
- Les organismes certificateurs accrédités selon les normes EN ISO 17065 et EN ISO 17025.
Points clés
- L'évaluation carbone simplifiée se fonde uniquement sur l'évaluation du laminé photovoltaïque (module sans cadre).
- Seules certaines étapes de fabrication sont prises en compte pour l'évaluation carbone simplifiée du module (ex: fabrication du polysilicium, des cellules, du verre).
- Le certificat doit mentionner des informations précises sur les sites de fabrication des composants (plaquettes, cellules, assemblage) et la date du dernier audit.
- Le calcul de l'évaluation carbone simplifiée nécessite de connaître les sites de fabrication de chaque composant, car les émissions de gaz à effet de serre dépendent du pays de fabrication.