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LEGIARTI000032299751
LEGI
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Article
187
ABROGE
2016-03-28
2019-04-01
PARTIELLEMENT_MODIF
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES
Est abrogé :
4° Le décret n° 49-500 du 11 avril 1949 modifié portant application, pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat ;
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. R1311-2, Sct. CHAPITRE IV : Les contrats de partenariat, Art. D1414-1, Art. D1414-2, Art. D1414-3, Art. D1414-4, Art. D1414-5, Art. D1414-6, Art. D1414-7, Art. R1414-8, Art. D1414-9
-Code général de la propriété des personnes publiques.
Sct. Sous-section 2 : Règles particulières à certaines opérations de construction, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R2122-28, Art. R2122-29, Art. R2122-30, Art. R2122-30-1, Art. R2122-31, Art. R2122-32, Art. R2122-33, Sct. Paragraphe 2 : Procédure de passation de droit commun, Art. R2122-34, Art. R2122-35, Art. R2122-36, Art. R2122-37, Sct. Paragraphe 3 : Cas de recours à la procédure négociée, Art. R2122-38, Art. R2122-39, Art. R2122-40, Sct. Paragraphe 4 : Procédure de dialogue compétitif, Art. R2122-41, Art. R2122-42, Art. R2122-43, Art. R2122-44, Art. R2122-45, Art. R2122-46, Sct. Paragraphe 5 : Conclusion et modifications ultérieures du contrat, Art. R2122-47, Art. R2122-48, Art. R2122-49, Art. R. 5231-2, Art. R. 5231-3
-Code de la santé publique
Art. R6148-1, Art. R6148-2, Art. R6148-3
-Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958
Art. 1, Sct. Titre Ier : Des modalités de règlement des marchés., Sct. Chapitre Ier : Avances et acomptes., Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Des avances., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Des acomptes., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre II : Délais de règlement, Art. 21, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Titre II : Des garanties exigées des soumissionnaires et des titulaires des marchés., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Titre III : Du règlement amiable des litiges., Art. 56, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61
-Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 51, Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION., Art. 1, Sct. TITRE II : CONTENU DES MARCHÉS, Sct. Chapitre Ier : Spécifications techniques., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Clauses sociales et environnementales., Art. 4, Sct. Chapitre III : Durée du marché., Art. 5, Sct. Chapitre IV : Prix du marché., Art. 6, Sct. TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS, Sct. Chapitre Ier : Présentation générale des procédures de passation, Sct. Section 1 : Seuils et procédures., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques., Art. 11, Sct. Chapitre II : Règles générales de passation applicables aux procédures de marchés formalisées, Sct. Section 1 : Forme du marché., Art. 12, Sct. Section 2 : Modalités de transmission des documents et des informations., Art. 13, Art. 14, Sct. Section 3 : Organisation de la publicité., Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Sct. Section 4 : Présentation des candidatures., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section 5 : Présentation des offres., Art. 21, Art. 22, Sct. Section 6 : Les groupements d'opérateurs économiques., Art. 23, Sct. Section 7 : Système de qualification., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Section 8 : Examen des candidatures et des offres, Sct. Sous-section 1 : Sélection des candidatures., Art. 28, Sct. Sous-section 2 : Attribution des marchés., Art. 29, Sct. Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques., Art. 30, Sct. Sous-section 4 : Offres contenant des produits originaires des pays non membres de l'Union européenne., Art. 31, Sct. Sous-section 5 : Offres anormalement basses., Art. 32, Sct. Section 9 : Marchés réservés., Art. 33, Sct. Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures formalisées de passation des marchés, Sct. Section 1 : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable., Art. 34, Art. 35, Sct. Section 2 : Appel d'offres., Art. 36, Sct. Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert., Art. 37, Sct. Sous-section 2 : Appel d'offres restreint., Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Section 3 : Concours., Art. 41, Sct. Section 5 : Marché de conception-réalisation, Art. 41-1, Sct. Section 6 : Marché de maîtrise d'œuvre, Art. 41-2, Sct. Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 41-3, Sct. Section 8 : Partenariat d'innovation, Art. 41-4, Art. 41-5, Art. 41-6, Sct. Chapitre IV : Accord-cadre., Art. 42, Sct. Chapitre V : Système d'acquisition dynamique., Art. 43, Sct. Chapitre VI : Achèvement de la procédure., Art. 44, Art. 45, Art. 45-1, Art. 46, Art. 46-1, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 47, Art. 49, Art. 50
-Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 53, Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION., Art. 1, Sct. TITRE II : CONTENU DES MARCHÉS, Sct. Chapitre Ier : Spécifications techniques., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Clauses sociales et environnementales., Art. 4, Sct. Chapitre III : Durée du marché., Art. 5, Sct. Chapitre IV : Prix du marché., Art. 6, Sct. TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS, Sct. Chapitre Ier : Présentation générale des procédures de passation, Sct. Section 1 : Seuils et procédures., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques., Art. 11, Sct. Chapitre II : Règles générales de passation applicables aux procédures de marchés formalisées, Sct. Section 1 : Forme du marché., Art. 12, Sct. Section 2 : Modalités de transmission des documents et des informations., Art. 13, Art. 14, Sct. Section 3 : Organisation de la publicité., Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Sct. Section 4 : Présentation des candidatures., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 5 : Présentation des offres., Art. 20, Art. 21, Sct. Section 6 : Les groupements d'opérateurs économiques., Art. 22, Sct. Section 7 : Examen des candidatures et des offres, Sct. Sous-section 1 : Sélection des candidatures., Art. 23, Sct. Sous-section 2 : Attribution des marchés., Art. 24, Sct. Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques., Art. 25, Sct. Sous-section 4 : Offres anormalement basses., Art. 26, Sct. Section 8 : Marchés réservés., Art. 27, Sct. Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures formalisées de passation des marchés, Sct. Section 1 : Appel d'offres., Art. 28, Sct. Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert., Art. 29, Sct. Sous-section 2 : Appel d'offres restreint., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section 2 : Procédures négociées., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Section 3 : Procédure de dialogue compétitif., Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Section 4 : Concours., Art. 41, Sct. Section 5 : Marché de conception-réalisation., Art. 41-1, Sct. Section 6 : Marché de maîtrise d'œuvre., Art. 41-2, Sct. Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 41-3, Sct. Section 8 : Partenariat d'innovation, Art. 41-4, Art. 41-5, Art. 41-6, Sct. Chapitre IV : Accords-cadres et marchés à bons de commande., Art. 42, Art. 43, Sct. Chapitre V : Système d'acquisition dynamique., Art. 44, Sct. Chapitre VI : Achèvement de la procédure., Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 47-1, Art. 47-2, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 48, Art. 51, Art. 52
-Décret n° 2007-590 du 25 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
-Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009
Sct. TITRE IER : PROCEDURES DE PASSATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : MODALITES D'EXECUTION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 11
-Décret n° 2009-245 du 2 mars 2009
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012
Art. 1, Art. 5, Art. 6
-DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015
Art. 17, Art. 18
Décret n° 49-500 du 11 avril 1949
Décret n° 49-500 du 11 avril 1949, v. init.
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - Chapitre II : Délais de règlement (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - Chapitre Ier : Avances et acomptes. (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - Section 1 : Des avances. (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - Section 2 : Des acomptes. (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - Section 3 : Dispositions communes. (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - Titre II : Des garanties exigées des soumission... (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - Titre III : Du règlement amiable des litiges. (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - Titre IV : Dispositions diverses. (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - Titre Ier : Des modalités de règlement des marc... (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 1 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 10 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 11 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 12 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 13 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 14 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 15 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 16 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 17 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 18 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 19 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 2 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 20 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 21 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 26 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 27 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 28 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 29 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 3 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 31 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 32 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 33 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 34 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 35 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 36 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 37 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 38 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 39 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 4 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 40 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 41 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 42 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 43 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 44 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 45 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 46 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 47 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 48 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 49 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 5 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 50 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 51 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 52 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 53 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 54 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 55 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 56 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 57 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 58 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 59 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 6 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 60 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 61 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 7 (Ab)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 8 (VT)
Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 - art. 9 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Chapitre II : Clauses sociales et environnement... (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Chapitre II : Règles générales de passation app... (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Chapitre III : Durée du marché. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Chapitre III : Définition et déroulement des di... (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Chapitre IV : Accord-cadre. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Chapitre IV : Prix du marché. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Chapitre Ier : Présentation générale des procéd... (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Chapitre Ier : Spécifications techniques. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Chapitre V : Système d'acquisition dynamique. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Chapitre VI : Achèvement de la procédure. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Section 1 : Forme du marché. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Section 1 : Procédure négociée avec mise en con... (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Section 1 : Seuils et procédures. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Section 2 : Appel d'offres. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Section 2 : Modalités de transmission des docum... (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Section 2 : Méthode de calcul de la valeur esti... (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Section 3 : Concours. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Section 3 : Organisation de la publicité. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Section 4 : Présentation des candidatures. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Section 5 : Marché de conception-réalisation (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Section 5 : Présentation des offres. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Section 6 : Les groupements d'opérateurs économ... (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Section 6 : Marché de maîtrise d'œuvre (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs ... (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Section 7 : Système de qualification. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Section 8 : Examen des candidatures et des offres (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Section 8 : Partenariat d'innovation
(VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Section 9 : Marchés réservés. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Sous-section 1 : Sélection des candidatures. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Sous-section 2 : Appel d'offres restreint. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Sous-section 2 : Attribution des marchés. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Sous-section 3 : Procédure de sélection des off... (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Sous-section 4 : Offres contenant des produits ... (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Sous-section 5 : Offres anormalement basses. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - TITRE II : CONTENU DES MARCHÉS (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION. (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 1 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 10 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 11 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 12 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 13 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 14 (Ab)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 15 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 16 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 16-1 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 17 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 18 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 19 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 2 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 20 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 21 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 22 (Ab)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 23 (Ab)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 24 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 25 (Ab)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 26 (Ab)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 27 (Ab)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 28 (Ab)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 29 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 3 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 30 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 31 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 32 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 33 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 34 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 35 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 36 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 37 (VT)
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 38 (Ab)
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Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 4 (Ab)
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Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Chapitre II : Clauses sociales et environnement... (VT)
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Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Chapitre VI : Achèvement de la procédure. (VT)
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Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Section 1 : Seuils et procédures. (VT)
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Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Section 2 : Méthode de calcul de la valeur esti... (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Section 2 : Procédures négociées. (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Section 3 : Organisation de la publicité. (VT)
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Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Section 4 : Concours. (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Section 4 : Présentation des candidatures. (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Section 5 : Marché de conception-réalisation. (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Section 5 : Présentation des offres. (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Section 6 : Les groupements d'opérateurs économ... (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Section 6 : Marché de maîtrise d'œuvre. (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Section 7 : Examen des candidatures et des offres (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs ... (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Section 8 : Marchés réservés. (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Section 8 : Partenariat d'innovation
(VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert. (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Sous-section 1 : Sélection des candidatures. (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Sous-section 2 : Appel d'offres restreint. (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Sous-section 2 : Attribution des marchés. (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Sous-section 3 : Procédure de sélection des off... (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Sous-section 4 : Offres anormalement basses. (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - TITRE II : CONTENU DES MARCHÉS (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS (VT)
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (VT)
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Décret n°2007-590 du 25 avril 2007 - art. 7 (Ab)
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du 2 mars 2009 - TITRE III : DISPOSITIONS FINALES (VT)
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du 2 mars 2009 - art. 11 (VT)
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du 2 mars 2009 (VT)
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du 2 mars 2009 - art. 2 (VT)
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Décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012
Décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012 (VT)
Décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012 - art. 1 (Ab)
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Décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012 - art. 6 (VT)
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DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015 - art. 18 (Ab)
Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14
Code général de la propriété des personnes publ... - Paragraphe 1 : Dispositions générales (VT)
Code général de la propriété des personnes publ... - Paragraphe 2 : Procédure de passation de droit ... (VT)
Code général de la propriété des personnes publ... - Paragraphe 3 : Cas de recours à la procédure né... (VT)
Code général de la propriété des personnes publ... - Paragraphe 4 : Procédure de dialogue compétitif (VT)
Code général de la propriété des personnes publ... - Paragraphe 5 : Conclusion et modifications ulté... (VT)
Code général de la propriété des personnes publ... - Sous-section 2 : Règles particulières à certain... (VT)
Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2122-28 (Ab)
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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.