Arrêté du 23 novembre 1962 CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION Arrêté du 23 novembre 1962 rela

LEGIARTI000034810111 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/34/81/01/LEGIARTI000034810111.xml Article Liste n° 3 MODIFIE 2017-05-01 2017-10-04 AUTONOME Arrêté du 23 novembre 1962 CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION Arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Annexes AÉRODROMES AGRÉÉS À USAGE RESTREINT AÉRODROMES DÉPARTEMENTS OBSERVATIONS Albertville Savoie L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur ou détenant la qualification montagne. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. Aspres-sur-Buëch Hautes-Alpes Réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. Aubagne-Les Paluds Bouches-du-Rhône Hélistation dont l'utilisation s'effectue dans les conditions fixées par protocole entre la société Semagora et la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. Aubenasson Drôme Réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Utilisable par les autres aéronefs sur autorisation et dans les conditions préalablement définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Avignon-Pujaut Gard Réservé au vol à voile, au parachutisme et aux avions de servitude. Avranches - Le Val-Saint-Père Manche Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux basés sur les aérodromes voisins. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest. Bailleau-Armenonville Eure-et-Loir Réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Bar-sur-Seine Aube Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Utilisable par les hélicoptères. Basse-Terre - Le Baillif Guadeloupe Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique. Beauvoir-Fromentine Vendée Les conditions d'utilisation de l'aérodrome sont portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées. Ces conditions sont validées par les services de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. Bédarieux - La Tour-sur-Orb Hérault Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. Belleville - Villié-Morgon Rhône L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. Belley-Peyrieu Ain L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. Belvès - Saint-Pardoux Dordogne Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. Réservé aux aéronefs munis d'altimètre. Berre-La Fare Bouches-du-Rhône Réservé aux aéronefs qui y sont basés. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. Beynes-Thiverval Yvelines Réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Biscarrosse-Parentis Landes Hydrobase. Réservé aux aéronefs basés ou autorisés par le directeur de l'aviation civile Sud-Ouest. Son utilisation est subordonnée au respect de dispositions fixées par un protocole signé conjointement par le centre d'essais des Landes et la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 10 mars 2008. Bordeaux-Yvrac Gironde Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Buno-Bonnevaux Essonne Réservé au vol à voile et aux avions de servitude, utilisable par d'autres aéronefs dans les conditions définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. Castelnau-Magnoac Hautes-Pyrénées Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le délégué territorial de l'aviation civile. Cazères-Palaminy Haute-Garonne Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Champagnole-Crotenay Jura Réservé aux pilotes qui y sont basés et à ceux qui sont autorisés répondant aux conditions suivantes : - avoir plus de 250 heures de vol ; - avoir au préalable reconnu la plate-forme avec un instructeur habilité ou possédant la qualification montagne Utilisable par les hélicoptères. Chaumont-Semoutier Haute-Marne Pour l'accueil prioritaire du trafic militaire. Pour l'accueil du trafic civil, dans la limite des disponibilités de leur capacité physique et dans les conditions fixées, pour chacun d'entre eux, par un protocole spécifique passé entre les représentants des affectataires ; ce protocole précisera notamment le type d'appareils, la nature et le nombre de vols accueillis, leur provenance et leur destination ainsi que les périodes et les modalités de leur accueil. Corlier Ain Altiport. Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Courchevel Savoie Altiport. Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Dieuze-Guéblange Moselle Réservé aux aéronefs qui y sont basés. Utilisable par les hélicoptères. Dunkerque-Les Moëres Nord Réservé aux avions, aux hélicoptères et aéronefs ultralégers motorisés basés dans les départements suivants : Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise. Utilisable par les pilotes en provenance d'autres départements, après avoir été nommément autorisés par le délégué régional de l'aviation civile Nord - Pas-de-Calais. Enghien-Moisselles Val-d'Oise Réservé aux aéronefs qui y sont basés. Etrépagny Eure Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Eu-Mers - Le Tréport Seine-Maritime Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Falaise - Monts-d'Eraines Calvados Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Florac - Sainte-Enimie Lozère Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Ghisonaccia-Alzitone Haute-Corse Cet aérodrome est réservé : - aux aéronefs basés en Corse ; - aux aéronefs d'Etat ; - aux aéronefs dont les pilotes ont effectué au moins un vol à l'arrivée et au départ de l'aérodrome dans les douze mois précédents. Des autorisations exceptionnelles d'utilisation de la plate-forme peuvent être accordées dans les conditions suivantes : - la demande d'autorisation doit être transmise à l'exploitant pour une instruction préalable avec un délai minimum de trois jours ouvrables ; - après consultation de l'autorité militaire, l'exploitant transmet la demande d'autorisation à la délégation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse. L'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'aérodrome est alors traitée par la délégation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse. Grand-Santi Guyane L'aérodrome est réservé aux transporteurs aériens assurant des liaisons intérieures en Guyane, aux appareils effectuant du travail aérien en Guyane et aux aéronefs privés. L'aérodrome ne peut être utilisé par un pilote que s'il a effectué un entraînement spécifique en raison des conditions d'accessibilité particulièrement difficiles. Le détail de ces entraînements est alors publié par la voie de l'information aéronautique ; Les pilotes devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et publiées par la voie de l'information aéronautique. Hyères-Le Palyvestre Var Pour l'accueil prioritaire du trafic militaire. Pour l'accueil du trafic civil, dans la limite des disponibilités de leur capacité physique et dans les conditions fixées, pour chacun d'entre eux, par un protocole spécifique passé entre les représentants des affectataires ; ce protocole précisera notamment le type d'appareils, la nature et le nombre de vols accueillis, leur provenance et leur destination ainsi que les périodes et les modalités de leur accueil. Hôpital central-CHU de Nancy Meurthe-et-Moselle Hélistation réservée au centre hospitalier universitaire pour les besoins de transport de blessés et de malades. Seuls seront autorisés à utiliser l'hélistation les appareils civils ou militaires accomplissant une mission en relation avec l'activité ou les besoins de l'hôpital Itxassou Pyrénées-Atlantiques Réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. Joinville-Mussey Haute-Marne Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Utilisable par les hélicoptères. Juvancourt Aube Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Utilisable par les hélicoptères. Kourou Guyane Réservé aux aéronefs basés et aux pilotes autorisés pour une utilisation dans le cadre des activités opérationnelles de la base spatiale et pour des évacuations sanitaires en situation de crise accidentelle majeure. L'Alpe-d'Huez Isère Altiport. Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. La Désirade Guadeloupe Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique. La Ferté-Alais Essonne Réservé aux aéronefs qui y sont basés ainsi qu'à ceux qui y transitent pour entretien et réparation. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. La Ferté-Gaucher Seine-et-Marne Utilisable en fonction des caractéristiques des aéronefs, dans la limite des disponibilités et dans les conditions fixées par l'exploitant d'aérodrome et la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. La Flèche-Thorée-Les Pins Sarthe Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. La Grand-Combe Gard Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. La Llagonne-La Quillane Pyrénées-Orientales Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. La Môle Var Réservé aux aéronefs français ou étrangers et aux pilotes français ou étrangers satisfaisant aux conditions suivantes : A. - Au titre des restrictions applicables aux aéronefs Accessible aux avions légers et aux giravions tant en aviation générale qu'en transport public, sans autres prescriptions que celles soumises aux dispositions des arrêtés des 24 juillet 1991, 5 novembre 1987 et 25 février 1985 modifiés. Accessible aux avions lourds tant en aviation générale qu'en transport public, au sens des arrêtés du 24 juillet 1991 et 5 novembre 1987 modifiés, sur autorisation spéciale délivrée par le directeur de l'aviation civile Sud-Est. B. - Au titre des restrictions applicables aux commandants de bord a) Pour une exploitation en aviation générale, le commandant de bord doit : - avoir effectué dans les deux derniers mois une reconnaissance du site comme pilote aux commandes accompagné d'un instructeur agréé à cet effet par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, qui l'aura reconnu apte à l'issue de cette reconnaissance et aura porté mention de cette aptitude sur le carnet de vol ; - ou être titulaire de la qualification montagne avion ; - ou avoir utilisé l'aérodrome comme pilote aux commandes au cours des vingt-quatre derniers mois. b) Pour une exploitation en transport public, le commandant de bord doit : - avoir effectué dans les deux derniers mois, sous le contrôle d'un instructeur dont l'entreprise peut attester qu'il est familier avec les caractéristiques de l'aérodrome, une reconnaissance sur le site de toutes les procédures d'utilisation prévues par l'exploitant sur le type d'aéronef concerné ; - ou, pour l'utilisation d'un avion léger seulement, être titulaire de la qualification montagne avion ; - ou avoir utilisé l'aérodrome comme commandant de bord aux commandes au cours des douze derniers mois ; - et, pour l'utilisation d'un avion lourd, avoir suivi une formation hors ligne définie par l'exploitant portant notamment sur l'étude des cartes, des trajectoires, des obstacles dans les trouées opérationnelles et au voisinage de l'aérodrome, des caractéristiques aérologiques et des performances normales et dégradées de l'avion. N'est utilisable que dans des limites de vent fixées par le directeur de l'aviation civile Sud-Est. La Montagne Noire Haute-Garonne Réservé aux avions et planeurs qui y sont basés ou aux pilotes qualifiés sur ce site et autorisés par le délégué territorial de l'aviation civile. Utilisable dans des conditions définies par la direction da la sécurité de l'aviation civile Sud. La Motte-Chalancon Drôme Altiport. Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Lasclaveries Pyrénées-Atlantiques Réservé aux activités de l'école de parachutisme qui y est installée et aux aéronefs de servitude associés. La Tour-du-Pin - Cessieu Isère L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. Le Mazet-de-Romanin Bouches-du-Rhône Réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. Les Saintes - Terre-de-Haut Guadeloupe Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique. Lorient-Lann-Bihoué Morbihan Pour l'accueil prioritaire du trafic militaire. Pour l'accueil du trafic civil, dans la limite des disponibilités de leur capacité physique et dans les conditions fixées, pour chacun d'entre eux, par un protocole spécifique passé entre les représentants des affectataires ; ce protocole précisera notamment le type d'appareils, la nature et le nombre de vols accueillis, leur provenance et leur destination ainsi que les périodes et les modalités de leur accueil. Lurcy-Lévis Allier Utilisation réservée : Bande en herbe : aux aéronefs de l'aéroclub de Lurcy-Lévis et, dans le cadre d'une convention signée par le club, aux planeurs, PUL et parapentes treuillés et ULM ; Piste revêtue intégrée dans circuit auto : aux transports aériens privés ou pour les besoins de la société Danielson. Lyon-Brindas Rhône L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. Lyon-Corbas Rhône Réservé au vol à voile, au parachutisme, aux avions qui y sont basés et aux avions de servitude. Mantes-Chérence Val-d'Oise Réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Marennes Charente-Maritime Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Maripasoula Guyane Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique. Megève Haute-Savoie Altiport. Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation Centre-Est. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Méribel- Robert Merloz Savoie Altiport. Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Montdidier Somme Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le délégué régional de l'aviation civile Picardie. Montluçon-Domérat Allier Réservé aux aéronefs autorisés par le délégué régional Auvergne. Nancy-Azelot Meurthe-et-Moselle Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Nancy-Malzéville Meurthe-et-Moselle Réservé au vol à voile ainsi qu'aux aéronefs de servitude et aux aéronefs de l'ACB de l'Est. Narbonne Aude L'aérodrome ne peut être utilisé par un pilote que s'il a effectué une reconnaissance préalable du site avec un instructeur utilisateur du terrain. Peyresourde-Balestas Hautes-Pyrénées Altiport. Réservé aux pilotes titulaires de la qualification montagne ou de l'autorisation de site délivrée par un instructeur montagne. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le délégué territorial de l'aviation civile. Pézenas-Nizas Hérault Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Pithiviers Loiret Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest. Pont-Saint-Vincent Meurthe-et-Moselle Réservé au vol à voile, aux aéronefs qui y sont basés et à ceux autorisés par la délégation territoriale Lorraine Champagne Ardenne. Utilisable par les hélicoptères. Puimoisson Alpes-de-Haute-Provence Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux basés sur les aérodromes voisins. Puivert Aude Réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Régina Guyane Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique. Renneville Haute-Garonne Hélistation réservée aux hélicoptères basés en Midi-Pyrénées et à ceux venant à l'atelier d'entretien. Rethel-Perthes Ardennes Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Utilisable par les hélicoptères. Revel-Montgey Haute-Garonne Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. Riberac - Tourette Dordogne Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. Ruoms Ardèche L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. Saint-Affrique - Belmont Aveyron Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. Saint-André-de-l'Eure Eure Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest. Saint-Barthélemy Saint-Barthélemy L'aérodrome de Saint-Barthélemy est réservé aux aéronefs dont les pilotes satisfont au critère suivant : -s'agissant des avions, les pilotes justifient d'une aptitude reconnue préalablement à la desserte de l'aérodrome par un instructeur sur le type ou la classe d'avion envisagé, sauf si le vol s'inscrit dans le cadre d'une formation pratique en vol du pilote en vue de la reconnaissance de l'aptitude précitée ; -s'agissant des giravions, les pilotes justifient d'une aptitude reconnue, préalablement à la desserte de l'aérodrome, par un instructeur dans le cadre d'une formation théorique au sol. Les pilotes d'avions ayant desservi l'aérodrome dans les six mois précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sur le type ou la classe d'avion envisagé, ainsi que les pilotes de giravions ayant assuré cette desserte au cours de la même période, sont réputés satisfaire à cette exigence. Les exigences de formation théorique et pratique et les conditions du maintien de l'aptitude des pilotes sont publiées par la voie de l'information aéronautique. Sur cette base, le programme de formation des pilotes en vue d'une exploitation en transport public est défini par l'exploitant de l'aéronef. La formation pratique en vol en vue d'une exploitation en transport public est réalisée à l'occasion de vols d'entraînement en présence uniquement de l'équipage technique concerné par la formation, sans passager à bord. Les exigences du présent article ne sont pas applicables aux aéronefs ultralégers motorisés. Les transporteurs aériens publics sollicitant l'autorisation d'exploiter des services aériens par avion de/vers l'aérodrome de Saint-Barthélemy soumettent au préalable à l'autorisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane un dossier de démonstration de performances à l'atterrissage, dans des conditions publiées par la voie de l'information aéronautique. Il peut être dérogé aux conditions d'utilisation prévues aux articles 1er et 2 par décision de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. Sainte-Léocadie Pyrénées-Orientales Réservé aux aéronefs de l'ALAT, aux aéronefs civils qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Saint-Galmier Loire L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. Saint-Georges-de-l'Oyapock Guyane Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique. Saint-Jean-d'Avelanne Isère L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur ou détenant la qualification montagne. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. Saint-Jean-en-Royans Drôme L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur ou détenant la qualification montagne. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. Saint-Martin-de-Londres Hérault Réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Saint-Rémy-de-Maurienne Savoie Les pilotes non titulaires de la qualification Montagne Roues devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Saint-Sulpice-des-Landes Ille-et-Vilaine Les conditions d'utilisation de l'aérodrome sont portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées. Ces conditions sont validées par les services de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. Sallanches - Mont-Blanc Haute-Savoie L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur, ou détenant la qualification montagne. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. Salon Bouches-du-Rhône Cet aérodrome est réservé : 1) prioritairement à l’accueil du trafic aérien militaire et d’État ; 2) aux activités particulières qui y sont autorisées ; 3) aux aéronefs basés sur l’aérodrome. Les aéronefs ne relevant pas des points 2 et 3 ci-dessus pourront exceptionnellement être autorisés par le directeur de l’aérodrome, sous réserve notamment de la compatibilité des caractéristiques de l’aéronef considéré et des caractéristiques physiques de l’aérodrome. Sarre-Union Bas-Rhin Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Utilisable par les hélicoptères. Saül Guyane Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique. Saverne-Steinbourg Bas-Rhin Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Utilisable par les hélicoptères. Serres-Labatie-Montsaléon Hautes-Alpes Réservé aux besoins du centre de réparation et d'entretien MTA Aviation, réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Sisteron-Vaumeilh Alpes-de-Haute-Provence Réservé au vol à voile, au parachutisme et aux avions de servitude. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. Sollières-Sardières Savoie Réservé aux pilotes répondant à l'une des conditions suivantes : - utiliser de manière habituelle les aéronefs qui y sont basés ; - utiliser de manière habituelle les aéronefs basés sur les aérodromes voisins ; - disposer d'une qualification de vol en montagne. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Strasbourg-NHC Bas-Rhin Seuls seront autorisés à utiliser l'hélistation les appareils civils ou militaires accomplissant une mission en relation avec l'activité ou les besoins de l'hôpital. Terre-de-Bas Guadeloupe Hélistation. Réservée : - aux hélicoptères en provenance de Point-à-Pitre - Le Raizet ou n'ayant pas quitté la Guadeloupe depuis leur dernier décollage de Point-à-Pitre - Le Raizet ; provenance de Pointe-à-Pitre - Le Raizet ou n'ayant pas quitté la Guadeloupe depuis leur dernier décollage de Pointe-à-Pitre - Le Raizet ; - aux hélicoptères à destination de Point-à-Pitre - Le Raizet ou devant atterrir à Point-à-Pitre - Le Raizet avant de quitter la Guadeloupe. Destination de Pointe-à-Pitre - Le Raizet ou devant atterrir à Pointe-à-Pitre - Le Raizet avant de quitter la Guadeloupe. (Saint-Martin et Saint-Barthélémy ne font pas partie de la Guadeloupe au sein de la présente consigne d'utilisation). Toulouse - Bourg-Saint-Bernard Haute-Garonne Réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Tournus-Cuisery Saône-et-Loire Réservé aux aéronefs qui y sont basés. Utilisable par les hélicoptères et les aéronefs ultralégers motorisés. Tours-Le Louroux Indre-et-Loire Réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Tromelin Iles Eparses de l'océan Indien Utilisable dans les conditions fixées par le préfet administrateur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Uzès Gard Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. Vauville Manche Réservé au vol à voile et aux avions de servitude et aux ULM basés. Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest. Vendays-Montalivet Gironde Réservé aux aéronefs qui y sont basés. Hauteur de tour de piste limitée à 200 mètres/sol. Vierzon-Méreau Cher Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Utilisables par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest. Villerupt Meurthe-et-Moselle Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Yvetot - Baons-le-Comte Seine-Maritime Les conditions d'utilisations sont validées par les services de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées. Arrêté du 11 avril 2017 - art. 4 (V)