Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pol

LEGIARTI000028245925 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/28/24/59/LEGIARTI000028245925.xml Article Annexe 311-1.A.2 MODIFIE 2013-11-28 2014-12-04 AUTONOME Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires REGLEMENT GENERAL. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Division 311 : Equipements marins. Chapitre 311-1 : Equipements marins. ÉQUIPEMENTS POUR LESQUELS IL N'EXISTE PAS DE NORMES D'ESSAIDÉTAILLÉES DANS LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX 1. Engins de sauvetage Colonne 4 : la circulaire MSC/Circulaire 980 de l'OMI s'applique sauf en cas de remplacement par les instruments spécifiques mentionnés dans la colonne 4. ARTICLE N° NOM DE L'ARTICLE RÈGLE SOLAS 74modifiée qui requiertune "approbationde type" RÈGLES SOLAS 74telles que modifiéesapplicables et résolutions et circulairesapplicables de l'OMI NORMESd'essai MODULESd'évaluationde la conformité 1 2 3 4 5 6 A.2/1.1 Réflecteur radar pour radeaux de sauvetage Règ. III/4Règ. III/34Règ. X/3 Résolution MSC 48(66) de l'OMI-(Code LSA) A.2/1.2 Matériaux pour combinaison d'immersion Intentionnellement blanc A.2/1.3 Dispositifs de mise à l'eau par dégagement libre pour engins de sauvetage Règ. III/4Règ. III/34 Règ. III/13Règ. III/16Règ. III/26Règ. III/34Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 8Résolution MSC 48(66) de l'OMI-(Recueil LSA) I, IV, VIRésolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 8 A.2/1.4 Echelles d'embarquement Transféré à l'annexe A.1/1.29 A.2/1.5 Système d'alarme générale et dispositif de communication avec le public(en cas d'utilisation comme dispositif d'avertissement d'incendie, l'article applicable est A.1/3.53) Règ. III/6 Résolution A.1021(26) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC 48(66) de l'OMI-(Recueil LSA)Résolution MSC.97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000)Circulaire MSC/Circulaire 808 de l'OMI 2. Prévention de la pollution marine ARTICLE N° NOM DE L'ARTICLE RÈGLE MARPOL 73/78qui requiertune "approbationde type" RÈGLES MARPOL 73/78,telles que modifiées, applicableset résolutions et circulairesapplicables de l'OMI NORMESd'essai MODULESd'évaluationde la conformité 1 2 3 4 5 6 A.2/2.1 Dispositifs de contrôle et d'enregistrement à bord pour le NOx Transféré à l'annexe A.1/2.8 A.2/2.2 Systèmes de nettoyage embarqués des gaz d'échappement Transféré à l'annexe A.1/2.10 A.2/2.3 Equipement utilisant d'autres méthodes équivalentes pour réduire les émissions à bord de NOx Annexe VI, Règ. 4 Annexe VI, Règ. 4 A.2/2.4 Equipement utilisant d'autres méthodes technologiques pour limiter les émissions de SOx Résolution MEPC.176(58) de l'OMI-(annexe VI révisée de la convention MARPOL, Règ. 4)Résolution MEPC.184(59) de l'OMI Résolution MEPC.176(58) de l'OMI-(annexe VI révisée de la convention MARPOL, Règ. 4) A.2/2.5(nouvel article) Analyseurs de Nox à bordutilisant une méthode de mesure autre que la méthode de mesure directe et de contrôle du Code technique NOx, 2008 (NOx Technical Code), Résolution MEPC.176(58) de l'OMI-(annexe VI révisée de la convention MARPOL, Règ. 4) Résolution MEPC.176(58) de l'OMI-(annexe VI révisée de la convention MARPOL, Règ. 4) 3. Equipements de protection contre les incendies ARTICLE N° NOM DE L'ARTICLE RÈGLE SOLAS 74qui requiertune "approbationde type" RÈGLES SOLAS 74,telles que modifiées, applicableset résolutions et circulairesapplicables de l'OMI NORMESd'essai MODULESd'évaluationde la conformité 1 2 3 4 5 6 A.2/3.1 Extincteurs non portatifs et transportables Transféré à l'annexe A.1/3.52 A.2/3.2 Diffuseurs pour dispositifs fixes d'extinction d'incendie par projection d'eau sous pression destinés aux locaux de catégorie spéciale, aux espaces rouliers pour les marchandises, aux espaces rouliers et aux espaces pour les véhicules Transféré à l'annexe A.1/3.49 A.2/3.3 Démarreur par temps froid de groupes électrogènes (dispositifs de démarrage) Transféré à l'annexe A.2/8.1 A.2/3.4 Ajutages de type combiné (diffusion/jet) Transféré à l'annexe A.1/3.55 A.2/3.5 Composants de dispositifs fixes de détection et d'avertissement d'incendie pour postes de commande, locaux de service, compartiments d'habitation et salles des machines avec ou sans surveillance humaine Transféré à l'annexe A.1/3.51 A.2/3.6 Détecteurs de fumée Transféré à l'annexe A.1/3.51 A.2/3.7 Détecteurs de chaleur Transféré à l'annexe A.1/3.51 A.2/3.8 Fanal de sécurité électrique Règ. II-2/10Règ. X/3Résolution MSC 98(73) de l'OMI-(Recueil FSS) 3 Règ. II-2/10Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 7Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 7Résolution MSC 98(73) de l'OMI-(Recueil FSS), 3 Série CEI 60079 A.2/3.9 Vêtement protecteur résistant aux attaques chimiques Règ. II-2/19 Règ. II-2/19Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 7Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 7 EN 943-1 (2002), y compris AC (2005)EN 943-2 (2002)EN ISO 6529 (2001)EN ISO 6530 (2005)EN 14605 (2005), y compris A1 (2009)Circulaire MSC/Circulaire 1120 de l'OMI A.2/3.10 Systèmes d'éclairage à faible hauteur Transféré à l'annexe A.1/3.40 A.2/3.11 Diffuseurs pour dispositifs fixes d'extinction d'incendie par projection d'eau sous pression destinés aux locaux de machines Transféré à l'annexe A.1/3.10 A.2/3.12 Dispositifs fixes d'extinction d'incendie au gaz équivalents pour locaux de machines et chambres des pompes à cargaison Transféré à l'annexe A.1/3.45 A.2/3.13 Appareil respiratoire à adduction d'air comprimé (engins à grande vitesse) Article supprimé A.2/3.14 Manches d'incendie (à enrouler) Transféré à l'annexe A.1/3.56 A.2/3.15 Composants de dispositifs de détection de la fumée par prélèvement d'échantillons d'air Transféré à l'annexe A.1/3.63 A.2/3.16 Détecteurs de flammes Transféré à l'annexe A.1/3.51 A.2/3.17 Avertisseurs d'incendie à commande manuelle Transféré à l'annexe A.1/3.51 A.2/3.18 Dispositifs d'alarme Transféré à l'annexe A.1/3.53 A.2/3.19 Composants de dispositifs fixes d'extinction d'incendie par eau à action directe destinés à être utilisés dans les locaux de machines de type "A" Transféré à l'annexe A.1/3.48 A.2/3.20 Mobilier rembourré Transféré à l'annexe A.1/3.20 A.2/3.21 Composants de dispositifs d'extinction de l'incendie pour les magasins à peinture et soutes à liquides inflammables Règ. II-2/10 Règ. II-2/10Circulaire MSC.1/Circulaire 1239 de l'OMI A.2/3.22 Composants de dispositifs fixes d'extinction d'incendie pour les conduits d'évacuation des fourneaux de cuisine Règ. II-2/9 Règ. II-2/9 A.2/3.23 Composants de dispositifs d'extinction de l'incendie pour héliplateformes Règ. II-2/18 Règ. II-2/18 EN 13565-1 (2003) y compris A1(2007) A.2/3.24 Diffuseurs à mousse portatifs Règ. II-2/10Règ. II-2/20Règ. X/3 Règ. II-2/10Règ. II-2/20Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 7Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 7Résolution MSC 98(73) de l'OMI-(Recueil FSS) 4Circulaire MSC.1/Circulaire 1239 de l'OMICirculaire MSC.1/Circulaire 1313 de l'OMI A.2/3.25 Cloisonnements de type "C" Transféré à l'annexe A.1/3.64 A.2/3.26 Systèmes de combustible gazeux utilisés à des fins domestiques (composants) Règ. II-2/4 Règ. II-2/4Circulaire MSC.1/Circulaire 1276 de l'OMI A.2/3.27 Composants de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz CO2 Règ. II-2/10Règ. X/3 Règ. II-2/10Règ. II-2/20Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 7Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 7Résolution MSC 98(73) de l'OMI-(Recueil FSS) 5Circulaire MSC.1/Circulaire 1313 de l'OMICirculaire MSC.1/Circulaire 1318 de l'OMI Dispositifs électriques automatiques de commande et de temporisationEN 12094-1 (2003)Dispositifs non électriques automatiques de commande et de temporisationEN 12094-2 (2003) Dispositifs manuels de déclenchement et d'arrêt d'urgenceEN 12094-3 (2003) Vannes de réservoir haute pression et leurs déclencheursEN 12094-4 (2004) Vannes directionnelles haute et basse pression et leurs déclencheursEN 12094-5 (2006) Dispositifs non électriques de mise hors serviceEN 12094-6 (2006) Diffuseurs pour systèmes à CO2EN 12094-7 (2000) y compris A1(2005) ConnecteursEN 12094-8 (2006) Manomètres et contacts à pressionEN 12094-10 (2003) Dispositifs de pesée mécaniques :EN 12094-11 (2003) Clapet antiretour :EN 12094-13 (2001), y compris AC (2002) Dispositifs odorisants pour installations à CO2 basse pressionEN 12094-16 (2003) A.2/3.28 Composants de dispositifs d'extinction de l'incendie à mousse à foisonnement moyen - diffuseurs à mousse fixes pour pétroliers Transféré à l'annexe A.1/3.57 A.2/3.29 Composants de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à mousse à bas foisonnement pour les locaux de machines et la protection de ponts de pétroliers Transféré à l'annexe A.1/3.58 A.2/3.30 Mousse à foisonnement pour dispositifs fixes d'extinction d'incendie pour les chimiquiers Transféré à l'annexe A.1/3.59 A.2/3.31 Dispositif de projection d'eau à commande manuelle Règ. II-2/10 Règ. II-2/10 A.2/3.32 Dispositifs d'extinction à poudre chimique sèche Transféré à l'annexe A.1/3.62 4. Equipements de navigation Notes concernant le point 4 : Equipements de navigation Colonnes 3 et 4 : la référence au chapitre V de la convention SOLAS doit s'entendre comme une référence à SOLAS 1974 dans sa version modifiée par la résolution MSC 73, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2002. Colonne 5 : La série CEI 61162 porte sur les normes de référence pour les matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Interfaces numériques : (q) CEI 61162-1 éd.4.0 (2010-11) - Partie 1 : Emetteur unique et récepteurs multiples. (r) CEI 61162-2 éd.1.0 (1998-09) - Partie 2 : Emetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données. (s) CEI 61162-3 éd1.1 compilation avec amendement 1(2010-11) - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments - CEI 61162-3 éd1.0 (2008-05) - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments ; - CEI 61162-3 am1 éd1.0 (2010-06) - Amendement 1 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments. (t) CEI 61162-400 éd1.0 (2001-11) - Partie 400 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Introduction et principes généraux. - CEI 61162-401 éd1.0 (2001-11) - Partie 401 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Couche d'application. - CEI 61162-402 éd1.0 (2005-09) - Partie 402 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Documentation et exigences d'essai. - CEI 61162-410 éd1.0 (2001-11) - Partie 410 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués- Exigences de la couche transport et couche transport de base. - CEI 61162-420 éd1.0 (2001-11) - Partie 420 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Exigences standard de la couche utilisateur et standard utilisateurs de base. - CEI 61162-450 éd1.0 (2011-06) - Partie 450 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion Ethernet. La série EN 61162 porte sur les normes de référence pour les matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Interfaces numériques : (u) EN 61162-1 (2011) - Partie 1 : Emetteur unique et récepteurs multiples. (v) EN 61162-2 (1998) - Partie 2 : Emetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données. (w) EN 61162-3 (2008) - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments. - EN 61162-3 am1 (2010) - Amendement 1 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments. (x) EN 61162-400 (2002) - Partie 400 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Introduction et principes généraux. - EN 61162-401 (2002) - Partie 401 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Couche d'application. - EN 61162-402 (2005) - Partie 402 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Documentation et exigences d'essai. - EN 61162-410 (2002) - Partie 410 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués- Exigences de la couche transport et couche transport de base. - EN 61162-420 (2002) - Partie 420 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués- Exigences standard de la couche utilisateur et standard utilisateurs de base. - EN 61162-450 (2011) - Partie 450 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion Ethernet. ARTICLE N° NOM DE L'ARTICLE RÈGLE SOLAS 74modifiée qui requiertune "approbationde type" RÈGLES SOLAS 74telles que modifiéesapplicables et résolutions et circulairesapplicables de l'OMI NORMESd'essai MODULESd'évaluationde la conformité 1 2 3 4 5 6 A.2/4.1 Gyrocompas pour engins à grande vitesse Transféré à l'annexe A.1/4.31 A.2/4.2 Système de contrôle de route pour engins à grande vitesse (précédemment pilote automatique) Transféré à l'annexe A.1/4.40 A.2/4.3 Dispositif de contrôle de route à transmission (THD), de type GNSS Transféré à l'annexe A.1/4.41 A.2/4.4 Fanal de signalisation diurne Transféré à l'annexe A.1/4.52 A.2/4.5 Projecteur pour engins à grande vitesse Transféré à l'annexe A.1/4.42 A.2/4.6 Equipement de vision nocturne pour engins à grande vitesse Transféré à l'annexe A.1/4.43 A.2/4.7 Système de contrôle de poursuite Transféré à l'annexe A.1/4.33 A.2/4.8 Système électronique de visualisation des cartes marines (ECDIS) Transféré à l'annexe A.1/4.30 A.2/4.9 Sauvegarde de système électronique de visualisation des cartes marines (ECDIS) Transféré à l'annexe A.1/4.30 A.2/4.10 Système de visualisation de cartes tramées (RCDS) Transféré à l'annexe A.1/4.30 A.2/4.11 Equipement combiné GPS/GLONASS Règ. V/18Règ. X/3Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) Règ. V/19Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC.97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000)Résolution MSC 115(73) de l'OMIRésolution MSC 191(79) de l'OMI EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945EN 61108-1 (2003)EN 61108-2 (1998)série EN 61162EN 62288 (2008)OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945CEI 61108-1 (2003)CEI 61108-2 (1998)série CEI 61162CEI 62288 Ed.1.0(2008) A.2/4.12 Equipement DGPS, DGLONASS Transféré aux annexes A.1/4.44, A.1/4.50 et A.1/4.51 A.2/4.13 Gyrocompas pour engins à grande vitesse Transféré à l'annexe A.1/4.31 A.2/4.14 Enregistreur des données du voyage (VDR) Transféré à l'annexe A.1/4.29 A.2/4.15 Système intégré de navigation Règ. V/18Règ. X/3Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 13Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 13 Règ. V/19Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 13Résolution MSC.86(70) de l'OMIRésolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 13Résolution MSC 191(79) de l'OMI EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série EN 61162EN 61924 (2006)EN 62288 (2008)OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série CEI 61162CEI 61924 (2006)CEI 62288 Ed.1.0(2008) A.2/4.16 Système d'équipement de passerelle Intentionnellement blanc A.2/4.17 Système de renforcement de cibles radar Transféré à l'annexe A.1/4.53 A.2/4.18 Dispositif de réception sonore Règ. V/18Règ. X/3Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) Règ. V/19Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC.86(70) de l'OMIRésolution MSC.97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000)Résolution MSC 191(79) de l'OMI EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série EN 61162EN 62288 (2008)OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série CEI 61162CEI 62288 Ed.1.0(2008) A.2/4.19 Compas magnétique pour engins à grande vitesse Règ. X/3Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) Résolution A.382(X) de l'OMIRésolution A.694 (17) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) ISO 1069 (1973)ISO 25862 (2009)EN 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008)OuISO 1069 (1973)ISO 25862 (2009)CEI 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008) A.2/4.20 Système de contrôle de poursuite pour engins à grande vitesse Règ. X/3Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC.97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000)Résolution MSC 191(79) de l'OMI EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série EN 61162EN 62288 (2008)OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série CEI 61162CEI 62288 Ed.1.0(2008) A.2/4.21 Matériel cartographique pour radar de bord Transféré à l'annexe A.1/4.45 A.2/4.22 Dispositif de contrôle de route à transmission (THD), de type gyroscopique Transféré à l'annexe A.1/4.46 A.2/4.23 Dispositif de contrôle de route à transmission (THD), de type magnétique Transféré à l'annexe A.1/4.2 A.2/4.24 Indicateur de poussée Règ. V/18Règ. X/3Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) Règ. V/19Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC.97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000)Résolution MSC 191(79) de l'OMI EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série EN 61162EN 62288 (2008)OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série CEI 61162CEI 62288 Ed.1.0(2008) A.2/4.25 Indicateurs de poussée latérale, de pas et de mode de fonctionnement des hélices Règ. V/18Règ. X/3Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) Règ. V/19Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC.97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000)Résolution MSC 191(79) de l'OMI EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série EN 61162EN 62288 (2008)OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série CEI 61162CEI 62288 Ed.1.0(2008) A.2/4.26 Indicateur de taux de giration Transféré à l'annexe A.1/4.9 A.2/4.27 Indicateur d'angle de barre Transféré à l'annexe A.1/4.20 A.2/4.28 Indicateur de vitesse de rotation Transféré à l'annexe A.1/4.21 A.2/4.29 Indicateur de pas d'hélice Transféré à l'annexe A.1/4.22 A.2/4.30 Système d'équipement de passerelle Règ. V/18Règ. X/3Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 13Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 13 Règ. V/19Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 15Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 15Résolution MSC 191(79) de l'OMICirculaire SN.1/Circulaire 288 de l'OMI EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série EN 61162.EN 61209 (1999)EN 62288 (2008)OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série CEI 61162CEI 61209 (1999)CEI 62288 Ed.1.0(2008) A.2/4.31 Taximètre Transféré à l'annexe A.1/4.54 A.2/4.32 Système d'alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS) Transféré à l'annexe A.1/4.57 A.2/4.33 Système de contrôle de poursuite(en fonction lorsque la vitesse du navire atteint ou dépasse 30 nœuds) Règ. V/18Règ. X/3 Règ. V/19Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC.97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000)Résolution MSC 191(79) de l'OMI EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série EN 61162.EN 62288 (2008)OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série CEI 61162CEI 62288 Ed.1.0(2008) A.2/4.34 Equipements dotés de fonctions d'identification et de suivi à grande distance des navires (LRIT) Règ. V/19 Règ. V/19Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution A.813(19) de l'OMIRésolution MSC 202(81) de l'OMIRésolution MSC 211(81) de l'OMIRésolution MSC 263(84) de l'OMICirculaire MSC.1/Circ 1307 de l'OMI.Division 335 EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série EN 61162.OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série IEC 61162 A.2/4.35 Récepteur Galileo Transféré à l'annexe A.1/4.56 A.2/4.36 Equipement AIS-SART Transféré à l'annexe A.1/4.55 5. Equipements de radiocommunications Notes concernant le point 5 : Equipements de radiocommunications. Colonne 5 : La série CEI 61162 porte sur les normes de référence pour les matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Interfaces numériques : (y) CEI 61162-1 éd.4.0 (2010-11) - Partie 1 : Emetteur unique et récepteurs multiples. (z) CEI 61162-2 éd.1.0 (1998-09) - Partie 2 : Emetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données. (aa) CEI 61162-3 éd.1.1 compilation avec amendement 1(2010-11) - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments. - CEI 61162-3 éd.1.0 (2008-05) - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments. - CEI 61162-3 am1 éd.1.0 (2010-06) - Amendement 1 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments. (bb) CEI 61162-400 éd1.0 (2001-11) - Partie 400 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Introduction et principes généraux. - CEI 61162-401 éd1.0 (2001-11) - Partie 401 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Couche d'application. - CEI 61162-402 éd1.0 (2005-09) - Partie 402 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Documentation et exigences d'essai. - CEI 61162-410 éd1.0 (2001-11) - Partie 410 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Exigences de la couche transport et couche transport de base. - CEI 61162-420 éd1.0 (2001-11) - Partie 420 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Exigences standard de la couche utilisateur et standard utilisateurs de base. - CEI 61162-450 éd1.0 (2011-06) - Partie 450 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion Ethernet. La série EN 61162 porte sur les normes de référence pour les matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Interfaces numériques : (cc) EN 61162-1 (2011) - Partie 1 : Emetteur unique et récepteurs multiples. (dd) EN 61162-2 (1998) - Partie 2 : Emetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données. (ee) EN 61162-3 (2008) - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments. - EN 61162-3 am1 (2010) - Amendement 1 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments. (ff) EN 61162-400 (2002) - Partie 400 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Introduction et principes généraux. - EN 61162-401 (2002) - Partie 401 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Couche d'application. - EN 61162-402 (2005) - Partie 402 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Documentation et exigences d'essai. - EN 61162-410 (2002) - Partie 410 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués- Exigences de la couche transport et couche transport de base. - EN 61162-420 (2002) - Partie 420 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Exigences standard de la couche utilisateur et standard utilisateurs de base. - EN 61162-450 (2011) - Partie 450 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion Ethernet. ARTICLE N° NOM DE L'ARTICLE RÈGLE SOLAS 74modifiée qui requiertune "approbationde type" RÈGLES SOLAS 74telles que modifiéesapplicables et résolutions et circulairesapplicables de l'OMI NORMESd'essai MODULESd'évaluationde la conformité 1 2 3 4 5 6 A.2/5.1 RLS à ondes métriques (VHF) Règ. IV/14Règ. X/3Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) Règ. IV/8Résolution A.662(16) de l'OMIRésolution A.694 (17) de l'OMIRésolution A.805(19) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000)UIT-R M.489-2 (10/95)UIT-R M.693 (06/90) EN 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008)OuCEI 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008) A.2/5.2 Réserve d'alimentation radio Règ. IV/14Règ. X/3Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) Règ. IV/13Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000)Circulaire COMSAR/Circulaire 16 de l'OMICirculaire COMSAR/Circulaire 32 de l'OMI EN 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008)OuCEI 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008) A.2/5.3 Station terrienne de navire (STN) Inmarsat-F Transféré à l'annexe A.1/5.19 A.2/5.4 Panneau de détresse Règ. IV/14Règ. X/3Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) Règ. IV/6Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC.97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000)Circulaire MSC/Circulaire 862 de l'OMICirculaire COMSAR/Circulaire 32 de l'OMI EN 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008)OuCEI 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008) A.2/5.5 Panneau d'alarme de détresse Règ. IV/14Règ. X/3Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) Règ. IV/6Résolution A.694(17) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994)Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000)Circulaire MSC/Circulaire 862 de l'OMICirculaire COMSAR/Circulaire 32 de l'OMI EN 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008)OuCEI 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008) A.2/5.6 RLS bande L (INMARSAT) Intentionnellement blanc A.2/5.7 Système d'alerte de sûreté du navire Règ. XI-2/6Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution MSC 147(77) de l'OMICirculaire MSC/Circulaire 1072 de l'OMI EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série EN 61162OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série CEI 61162 A.2/5.8Ex A.1/5.16 Appareil aéronautique émetteur-récepteur radiotéléphonique à ondes métriques Règ. IV/14Règ. X/3Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 14 Règ. IV/7Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 14Résolution MSC.80(70) de l'OMICirculaire COMSAR/Circulaire 32 de l'OMIConvention de l'OACI, annexe 10, Règles radio EN 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008)ETSI EN 301 688 V1.1.1 (2000-07)OuEN 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008)ETSI EN 301 688 V1.1.1 (2000-07) 6. Equipements exigés par la convention COLREG 72 ARTICLE N° NOM DE L'ARTICLE RÈGLE COLREG 72qui requiertune "approbationde type" RÈGLES COLREG APPLICABLESet résolutions et circulairesapplicables de l'OMI NORMESd'essai MODULESd'évaluationde la conformité 1 2 3 4 5 6 A.2/6.1 Feux de signalisation Transféré à l'annexe A.1/6.1 A.2/6.2 Appareils de signalisation sonore COLREG 72, annexe III/3 COLREG 72, annexe III/3Résolution A.694(17) de l'OMI EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945Sifflets - COLREG 72 annexe III/1 (fonctionnement)Cloches ou gongs - COLREG 72 annexe III/2 (fonctionnement)OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945Sifflets - COLREG 72 annexe III/1 (fonctionnement)Cloches ou gongs - COLREG 72 annexe III/2 (fonctionnement) 7. Equipements de sécurité des vraquiers ARTICLE N° NOM DE L'ARTICLE RÈGLE SOLAS 74modifiée qui requiertune "approbationde type" RÈGLES SOLAS 74telles que modifiéesapplicables et résolutionset circulairesapplicables de l'OMI NORMESd'essai MODULESd'évaluationde la conformité 1 2 3 4 5 6 A.2/7.1 Calculateur de chargement Règ. XII/11Résolution 5 de la conférence SOLAS - 1997 Règ. XII/11Résolution 5 de la conférence SOLAS - 1997 Circulaire MSC.1/Circ 1229 de l'OMI A.2/7.2 Détecteurs (alarme) de niveau d'eau à bord des vraquiers Article supprimé 8. Equipements relevant de la convention SOLAS, chapitre II-1 ARTICLE N° NOM DE L'ARTICLE RÈGLE SOLAS 74modifiée qui requiertune "approbationde type" RÈGLES SOLAS 74telles que modifiéesapplicables et résolutions et circulairesapplicables de l'OMI NORMESd'essai MODULESd'évaluationde la conformité 1 2 3 4 5 6 A.2/8.1 Démarreur par temps froid de groupes électrogènes (dispositifs de démarrage) Règ. II-1/44Règ. X/3 Règ. II-1/44Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 12Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 12 Arrêté du 5 novembre 2013 - art.