Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 8 août 2013 portant ho

LEGIARTI000027835635 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/27/83/56/LEGIARTI000027835635.xml Article VIGUEUR 2013-08-14 2999-01-01 PARTIELLEMENT_MODIF Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Annexe 1 à 9.-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 316-1, Art. 316-2, Sct. Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport, Sct. Section 1 : Agrément et programme d'activité, Sct. Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément, Art. 316-3, Art. 316-4, Art. 316-5, Sct. Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation, Art. 316-6, Art. 316-7, Art. 316-8, Sct. Sous-section 3 : Démission, Art. 316-9, Sct. Section 2 : Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA dans les autres Etats membres de l'Union européenne, Art. 316-10, Sct. Section 3 : Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent, Art. 316-11, Art. 316-12, Art. 316-13, Art. 316-14, Sct. Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA, Sct. Section 1 : Conditions d'agrément, Art. 317-1, Art. 317-2, Art. 317-3, Art. 317-4, Art. 317-5, Art. 317-6, Sct. Section 2 : Contenu du programme d'activité, Art. 317-7, Art. 317-8, Art. 317-9, Sct. Section 3 : Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille, Art. 317-10, Art. 317-11, Art. 317-12, Art. 317-13, Art. 317-14, Sct. Chapitre III : Règles d'organisation, Art. 318-1, Art. 318-2, Sct. Section 1 : Règles d'organisation générales, Art. 318-3, Sct. Section 2 : Dispositif de conformité, Art. 318-4, Art. 318-5, Sct. Section 3 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance, Art. 318-6, Sct. Section 4 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes, Art. 318-7, Art. 318-8, Art. 318-9, Sct. Section 5 : Traitement des réclamations, Art. 318-10, Art. 318-10-1, Sct. Section 6 : Transactions personnelles, Art. 318-11, Sct. Section 7 : Conflits d'intérêts, Art. 318-12, Sct. Sous-section 1 : Principes, Art. 318-13, Art. 318-14, Art. 318-15, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à l'analyse financière, Art. 318-16, Art. 318-17, Art. 318-18, Art. 318-19, Sct. Section 8 : Carte professionnelle, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. 318-20, Art. 318-21, Art. 318-22, Art. 318-23, Art. 318-24, Art. 318-25, Art. 318-26, Art. 318-27, Art. 318-28, Sct. Paragraphe 2 : Délivrance de la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne, Art. 318-29, Art. 318-30, Art. 318-31, Art. 318-32, Art. 318-33, Art. 318-34, Art. 318-35, Sct. Section 9 : Enregistrements et conservation des données, Art. 318-36, Sct. Section 10 : Fiche de renseignements annuels, Art. 318-37, Sct. Section 11 : Gestion des risques, Art. 318-38, Art. 318-39, Art. 318-40, Art. 318-41, Art. 318-42, Art. 318-43, Sct. Section 12 : Gestion de la liquidité, Art. 318-44, Art. 318-45, Art. 318-46, Sct. Section 13 : Transmission d'informations sur les contrats financiers, Art. 318-47, Sct. Section 14 : Contrôle périodique, Art. 318-48, Sct. Section 15 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne, Sct. Sous-section 1 : Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne, Art. 318-49, Art. 318-50, Art. 318-51, Sct. Sous-section 2 : Les responsables de la conformité et du contrôle interne, Art. 318-52, Art. 318-53, Art. 318-54, Art. 318-55, Art. 318-56, Art. 318-57, Sct. Section 16 : Délégation de la gestion de FIA, Art. 318-58 A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Chapitre III bis : Dépositaires de FIA, Sct. Section 1 : Missions du dépositaire de FIA, Art. 323-23, Art. 323-24, Art. 323-25, Sct. Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire de FIA, Sct. Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire de FIA, Art. 323-26, Art. 323-27, Art. 323-28, Art. 323-29, Sct. Sous-section 2 : Relations du dépositaire avec le FIA, Art. 323-30, Sct. Sous-section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants, Art. 323-31, Art. 323-32, Art. 323-33, Art. 323-34, Art. 323-35, Sct. Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 211-2, Art. 231-42, Art. 311-1 A, Art. 311-1 B, Art. 311-1 C A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Chapitre IV : Règles de bonne conduite, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 319-1, Sct. Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite, Art. 319-2, Sct. Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt du client et respect de l'intégrité des marchés, Art. 319-3, Sct. Section 2 : Catégorisation des clients, Art. 319-4, Sct. Section 3 : L'information des clients, Art. 319-5, Sct. Section 4 : Evaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir, Art. 319-6, Sct. Section 5 : Conventions conclues avec les clients, Art. 319-7, Sct. Section 6 : Traitement et exécution des ordres, Art. 319-8, Sct. Section 7 : Rémunération, Sct. Sous-section 1 : Avantages, Art. 319-9, Sct. Sous-section 2 : Politique de rémunération dans le cadre de la gestion de FIA, Art. 319-10, Art. 319-11, Sct. Sous-section 3 : Autres dispositions, Art. 319-12, Art. 319-13, Art. 319-14, Art. 319-15, Art. 319-16, Art. 319-17, Art. 319-18, Art. 319-19, Art. 319-20, Sct. Section 8 : Informations relatives à la gestion de FIA, Art. 319-21, Art. 319-22, Art. 319-23, Art. 319-24, Art. 319-25, Sct. Chapitre V : Autres dispositions, Sct. Section 1 : Production et diffusion de recommandations d'investissement, Art. 320-1, Sct. Section 2 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA, Sct. Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées, Art. 320-2, Sct. Sous-section 2 : Liste de surveillance, Art. 320-3, Art. 320-4, Sct. Sous-section 3 : Liste d'interdiction, Art. 320-5, Art. 320-6, Sct. Section 3 : Déclarations des opérations suspectes à l'AMF, Art. 320-7, Art. 320-8, Art. 320-9, Sct. Section 4 : Publication des transactions portant sur les actions émises à la négociation sur un marché réglementé, Art. 320-10, Sct. Section 5 : Déclarations des transactions à l'AMF, Art. 320-11, Art. 320-12, Art. 320-13, Sct. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Art. 320-14, Art. 320-15, Art. 320-16, Art. 320-17, Art. 320-18, Art. 320-19, Art. 320-20, Art. 320-21, Art. 320-22, Art. 320-23, Sct. Section 7 : Dispositions diverses, Art. 320-24 A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Sous-section 1 : Modalités de la tenue de registre des contrats financiers, Art. 323-36, Sct. Sous-section 2 : Modalités de la tenue de registre des instruments financiers nominatifs, des dépôts et des comptes espèces, Art. 323-37, Sct. Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille ou de sa société de gestion de portefeuille, Art. 323-38, Art. 323-39, Art. 323-40, Art. 323-41, Art. 516-19 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Section 1 : Sociétés de gestion de fonds communs de créances, Sct. Sous-section 1 : Agrément, Sct. Paragraphe 1 : Procédure, Art. 321-1, Art. 321-2, Art. 321-3, Sct. Paragraphe 2 : Capital, Art. 321-4, Art. 321-5, Art. 321-6, Sct. Paragraphe 3 : Organisation, Art. 321-7, Art. 321-8, Art. 321-9, Art. 321-10, Art. 321-11, Art. 321-12, Sct. Paragraphe 4 : Contrôle, cessation d'activité et retrait d'agrément, Art. 321-13, Art. 321-14, Art. 321-15, Art. 321-16, Art. 321-17, Sct. Sous-section 2 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles, Art. 321-18, Sct. Paragraphe 1 : Autonomie de la gestion, Art. 321-19, Art. 321-20, Art. 321-21, Art. 321-22, Art. 321-23, Art. 321-24, Sct. Paragraphe 2 : Moyens et organisation de la gestion, Art. 321-25, Art. 321-26, Art. 321-27, Art. 321-28, Art. 321-29, Art. 321-30, Sct. Paragraphe 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Art. 321-31, Sct. Section 2 : Sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier, Sct. Sous-section 1 : Agrément, Sct. Paragraphe 1 : Procédure, Art. 321-41, Art. 321-42, Sct. Paragraphe 2 : Organisation, Art. 321-43, Art. 321-43-1, Sct. Paragraphe 3 : Délégations, Art. 321-44, Sct. Paragraphe 4 : Contrôle et retrait d'agrément, Art. 321-45, Art. 321-46, Sct. Sous-section 2 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles, Art. 321-47, Art. 321-48, Sct. Section 3 : Société de gestion de société d'épargne forestière, Sct. Sous-section 1 : Agrément, Sct. Paragraphe 1 : Agrément, Art. 321-49, Art. 321-50, Art. 321-51, Sct. Paragraphe 2 : Organisation, Art. 321-52, Sct. Paragraphe 3 : Délégations, Art. 321-53, Sct. Paragraphe 4 : Contrôle et retrait d'agrément, Art. 321-54, Art. 321-55, Sct. Sous-section 2 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles, Art. 321-56, Art. 321-57, Art. 321-58, Art. 321-59, Art. 321-60, Art. 321-61, Art. 321-62, Art. 321-63, Art. 321-64, Art. 321-65, Art. 321-66, Art. 321-67, Art. 322-33, Sct. Chapitre III : Dépositaires d'OPCVM 10. Dispositions transitoires : Les sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier, les sociétés de gestion de sociétés d'épargne forestière et les sociétés de gestion de fonds communs de créances relevant de l'article L. 214-43 dans sa rédaction antérieure à la date de publication de l'ordonnance du 13 juin 2008, existantes au jour de la publication du présent arrêté, demeurent soumises aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre III dans leur rédaction antérieure à la publication du présent arrêté, jusqu'à leur agrément en qualité de société de gestion de portefeuille. Arrêté du 12 novembre 2004 - Chapitre IV : Règles de bonne conduite (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 12 : Gestion de la liquidité (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 12 : Gestion de la liquidité (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Chapitre II : Conditions d'agrément des société... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Chapitre II : Conditions d'agrément des société... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Chapitre III : Dépositaires d'OPCVM (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Chapitre III : Règles d'organisation (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Chapitre III bis : Dépositaires de FIA (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément,... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément,... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes... (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Chapitre V : Autres dispositions (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : Agrément (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : Autonomie de la gestion (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : Dispositions générales (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : Procédure (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : Procédure (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Capital (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Délivrance de la carte professio... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Moyens et organisation de la ges... (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Organisation (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Organisation (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 3 : Délégations (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 3 : Délégations (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 3 : Obligations relatives à la lutte... (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 3 : Organisation (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 4 : Contrôle et retrait d'agrément (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 4 : Contrôle et retrait d'agrément (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 4 : Contrôle, cessation d'activité e... (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 1 : Agrément et programme d'activité (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 1 : Agrément et programme d'activité (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 1 : Conditions d'agrément (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 1 : Conditions d'agrément (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 1 : Dispositions générales (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 1 : Missions du dépositaire de FIA (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 1 : Production et diffusion de recomman... (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 1 : Règles d'organisation générales (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 1 : Sociétés de gestion de fonds commun... (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 10 : Fiche de renseignements annuels (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 11 : Gestion des risques (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 13 : Transmission d'informations sur le... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 14 : Contrôle périodique (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 15 : L'organisation des fonctions de co... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 16 : Délégation de la gestion de FIA ... (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 2 : Catégorisation des clients (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 2 : Contenu du programme d'activité (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 2 : Contenu du programme d'activité (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 2 : Dispositif de conformité (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 2 : Gestion des informations privilégié... (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 2 : Organisation et moyens du dépositai... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 2 : Passeport des sociétés de gestion d... (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 2 : Passeport des sociétés de gestion d... (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 2 : Sociétés de gestion de sociétés civ... (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 3 : Déclarations des opérations suspec... (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 3 : Conditions de prise ou d'extension ... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 3 : Conditions de prise ou d'extension ... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 3 : L'information des clients (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 3 : Modalités de garde de certains acti... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 3 : Responsabilités des dirigeants et d... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 3 : Règles spécifiques concernant l'agr... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 3 : Règles spécifiques concernant l'agr... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 3 : Société de gestion de société d'épa... (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 4 : Evaluation de l'adéquation et du ca... (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 4 : Publication des transactions portan... (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 4 : Vérification du niveau de connaissa... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 5 : Conventions conclues avec les clients (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 5 : Déclarations des transactions à l'AMF (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 5 : Traitement des réclamations (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 5 : Traitement des réclamations (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 6 : Obligations relatives à la lutte co... (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 6 : Traitement et exécution des ordres (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 6 : Transactions personnelles (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 6 : Transactions personnelles (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 7 : Conflits d'intérêts (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 7 : Conflits d'intérêts (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 7 : Dispositions diverses (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 7 : Rémunération (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 8 : Carte professionnelle (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 8 : Informations relatives à la gestion... (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 9 : Enregistrements et conservation des... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Avantages (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Principes (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Principes (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Agrément (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Agrément (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Agrément (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Cahier des charges du déposita... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Les éléments du dispositif de ... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Modalités de la tenue de regis... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Règles prévenant la circulatio... (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Dispositions applicables à l'a... (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Dispositions applicables à l'a... (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Les responsables de la conform... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Liste de surveillance (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Modalités de la tenue de regis... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Politique de rémunération dans... (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt du clien... (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Relations du dépositaire avec ... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Règles de bonne conduite et a... (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Règles de bonne conduite et au... (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Règles de bonne conduite et au... (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 3 : Autres dispositions (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 3 : Démission (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 3 : Démission (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 3 : Liste d'interdiction (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 3 : Relations du dépositaire avec ... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeu... (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 211-2 (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 231-42 (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 311-1 A (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 311-1 A (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 311-1 B (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 311-1 C (Ab) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 316-1 (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 316-10 (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 316-11 (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 316-12 (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 316-13 (V) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 316-14 (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 316-2 (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 316-3 (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 316-3 (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 316-4 (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 316-5 (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 316-6 (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 316-7 (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 316-8 (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 316-9 (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 317-1 (M) Arrêté du 12 novembre 2004 - 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