Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé

LEGIARTI000018041433 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/18/04/14/LEGIARTI000018041433.xml Article ABROGE 2008-01-31 2010-07-02 AUTONOME Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Annexe CADRE DE PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DE L'EPRD Etablissement : Exercice : EPRD détaillé par titres et chapitres : Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) CHAPITRES INTITULÉ DES CHAPITRES RÉALISATIONSN ― 2 COMPTEanticipé N ― 1 EXERCICE N Reconduction Mesuresnouvelles Total Titre 1 Charges de personnel 621 Personnel extérieur à l'établissement 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419) 6411 Personnel titulaire et stagiaire 6413 Personnel sous CDI 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429) 6421 Praticiens temps plein et temps partiel 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit 6425 Permanences des soins 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel non médical (sauf 64519) 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel médical (sauf 64529) 6471 Autres charges sociales. ― Personnel non médical (sauf 64719) 6472 Autres charges sociales. ― Personnel médical (sauf 64729) 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) Titre 2 Charges à caractère médical 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 6066 Fournitures médicales 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 60311 Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 60322 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 60371 Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 611 Sous-traitance générale 6131 Locations à caractère médical 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 65 Autres charges de gestion courante 709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 71 Production stockée (ou déstockage) Titre 4 Charges d'amortissements, de provisionset dépréciations, financières et exceptionnelles 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles Dont 675 ― Valeur comptable des éléments d'actif cédés 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Total des charges Excédent prévisionnel Total équilibre du compte de résultat prévisionnel principal CHAPITRES PRODUITS RÉALISATIONSN ― 2 COMPTEanticipé N ― 1 EXERCICE N Reconduction Mesuresnouvelles Total Titre 1 Produits versés par l'assurance maladie 73111 Produits de la tarification des séjours 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours 73114 Forfaits annuels 73116 Dotation annuelle complémentaire 73117 Dotation annuelle de financement 73118 Dotations MIGAC 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique Titre 2 Autres produits de l'activité hospitalière 7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie 7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie 7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie 7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie 73271 Forfait journalier MCO 73272 Forfait journalier SSR 73273 Forfait journalier psychiatrie 733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France 734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement 735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics Titre 3 Autres produits 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709) 7071 Rétrocession de médicaments 7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilité séparées [*]) 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 74 Subventions d'exploitation et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels Dont 775 ― Produits des cessions d'éléments d'actif Dont 777 ― Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 79 Transferts de charges 603 Variations de stocks (crédits) Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) Total des produits Déficit prévisionnel Total équilibré du compte de résultat prévisionnel principal (*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptablilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. Tableau d'estimation du fonds de roulement initial Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 25 du 30/01/2008 texte numéro 23 Tableau de financement prévisionnel (TFP) CHAPITRES INTITULÉ DES CHAPITRES RÉALISATIONSN ― 2 COMPTEanticipé N ― 1 EXERCICE N INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT Titre 1 Remboursement des dettes financières 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) Dont 16449 Options afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie Titre 2 Immobilisations 20 Immobilisations incorporelles 211 Terrains 212 Agencements et aménagements de terrains 213 Constructions sur sol propre 214 Constructions sur sol d'autrui 215 Installations techniques, matériel et outillage industriel 218 Autres immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours Titre 3 Autres emplois 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières (sauf 2768) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 18 Comptes de liaison investissement (*) Annulations de titres sur exercices clos (2). Correction d'écritures sur exercice clos Total des emplois Apport au fonds de roulement Total équilibre du tableau de financement (2) Annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos. CHAPITRES INTITULÉ DES CHAPITRES RÉALISATIONSN ― 2 COMPTEanticipé N ― 1 EXERCICE N CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT Titre 1 Emprunts 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) Dont 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie Titre 2 Dotations et subventions 102 ; 103 Apports ― Fonds associatifs (**) 131 ; 138 Subventions d'équipement reçues (**) Titre 3 Autres ressources 267 Créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 775 Cessions d'immobilisations 18 Comptes de liaison investissement (*) Annulations de mandats sur exercices clos (3). ― Correction d'écritures sur exercice clos Total des ressources Prélèvement sur le fonds de roulement Total équilibre du tableau de financement (3) Annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos.(*) Ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale.(**) Les « fonds associatifs » et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettre A (DNA et SIC) CHAPITRES INTITULÉ DES CHAPITRES RÉALISATIONSN ― 2 COMPTEanticipé N ― 1 EXERCICE N Reconduction Mesuresnouvelles Total Titre 1 Charges de personnel 621 Personnel extérieur à l'établissement 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419) 6411 Personnel titulaire et stagiaire 6413 Personnel sous CDI 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sauf 6459) 647 Autres charges sociales (sauf 6479) 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) Titre 2 Autres charges 601 Actes stockés de matières premières ou fournitures 602 Achats stockés, autres approvisionnements 603 Variation des stocks 606 Achats non stockés de matières et fournitures 607 Achats de marchandises 61 Services extérieurs (sauf 619) 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles Dont 675 ― Valeur comptable des éléments d'actif cédés 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 71 Production stockée (ou déstockage) Total des charges Excédent prévisionnel Total équilibré du compte de résultat prévisionnel annexe CHAPITRES INTITULÉ DES CHAPITRES RÉALISATIONSN ― 2 COMPTEanticipé N ― 1 EXERCICE N Reconduction Mesuresnouvelles Total Titre 1 Produits de la DNA et de l'activité de productionet de commercialisation 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709) 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée (ou déstockage) 74 Subventions d'exploitation et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels Dont 775 ― Produits des cessions d'éléments d'actif Dont 777 ― Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 79 Transferts de charges 603 Variations de stocks (crédits) Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6459, 6479, 6489, 6319, 6339) Total des produits Total équilibré du compte de résultat prévisionnel annexe Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres B, E et J (USLD, EHPAD et maisons de retraite) CHAPITRES INTITULÉ DES CHAPITRES RÉALISATIONSN ― 2 COMPTEanticipé N ― 1 EXERCICE N Reconduction Mesuresnouvelles Total Titre 1 Charges de personnel 621 Personnel extérieur à l'établissement 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419) 6411 Personnel titulaire et stagiaire 6413 Personnel sous CDI 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429) 6421 Praticiens temps plein et temps partiel 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit 6425 Permanences des soins 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel non médical (sauf 64519) 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel médical (sauf 64529) 6471 Autres charges sociales. ― Personnel non médical (sauf 64719) 6472 Autres charges sociales. ― Personnel médical (sauf 64729) 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) Titre 2 Charges à caractère médical 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 6066 Fournitures médicales 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 60311 Variations des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 60322 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 60371 Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 611 Sous-traitance générale 6131 Locations à caractère médical 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 606 Achats non stockés de matières et fournitures 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 65 Autres charges de gestion courante 709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 71 Production stockée (ou déstockage) Titre 4 Charges d'amortissements, de provisionset dépréciations, financières et exceptionnelles 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles Dont 675 ― Valeur comptable des éléments d'actif cédés 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Total des charges 002 ― Report à nouveau déficitaire (4) Total général des charges (4) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement. CHAPITRES INTITULÉ DES CHAPITRES RÉALISATIONSN ― 2 COMPTEanticipé N ― 1 EXERCICE N Reconduction Mesuresnouvelles Total Titre 1 Produits afférents aux soins 7311 Forfait soins 736 Tarifs soins 737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins Titre 2 Produits afférents à la dépendance 734 Tarifs dépendance Titre 3 Produits de l'hébergement 7312 Hébergement (établissement relevant du 6° de l'article L. 312-1 du CASF) 7317 Tarif hébergement 7318 Autres produits des établissements relevant de l'article L. 312-1 du CASF Titre 4 Autres produits 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709) 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 74 Subventions d'exploitation et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels Dont 775 ― Produits des cessions d'éléments d'actif Dont 777 ― Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 79 Transferts de charges 603 Variations de stocks (crédits) Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) Total des produits 002 ― Report à nouveau excédentaire (5) Total général des produits (5) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement. Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres C (Ecoles) CHAPITRES INTITULÉ DES CHAPITRES RÉALISATIONSN ― 2 COMPTEanticipé N ― 1 EXERCICE N Reconduction Mesuresnouvelles Total Titre 1 Charges de personnel 621 Personnel extérieur à l'établissement 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419) 6411 Personnel titulaire et stagiaire 6413 Personnel sous CDI 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429) 6421 Praticiens temps plein et temps partiel 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit 6425 Permanences des soins 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel non médical (sauf 64519) 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel médical (sauf 64529) 6471 Autres charges sociales. ― Personnel non médical (sauf 64719) 6472 Autres charges sociales. ― Personnel médical (sauf 64729) 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) Titre 2 Autres charges 601 Achats stockés de matières premières ou fournitures 602 Achats stockés, autres approvisionnements 603 Variation des stocks 606 Achats non stockés de matières et fournitures 607 Achats de marchandises 61 Services extérieurs (sauf 619) 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles Dont 675 ― Valeur comptable des éléments d'actif cédés 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 71 Production stockée (ou déstockage) Total des charges 002 ― Report à nouveau déficitaire (6) Total général des charges (6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement. CHAPITRES INTITULÉ DES CHAPITRES RÉALISATIONSN ― 2 COMPTEanticipé N ― 1 EXERCICE N Reconduction Mesuresnouvelles Total Titre 1 Produits relatifs à l'activité d'enseignement 7061 Droits d'inscription des élèves 7063 Remboursement de frais de formation 7471 Subventions d'exploitation versées par le conseil régional Titre 2 Autres produits 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7063 et 709) 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 74 Subventions d'exploitation et participations (sauf le 7471) 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels Dont 775 ― Produits des cessions d'éléments actif Dont 777 ― Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 79 Transferts de charges 603 Variations de stocks (crédits) Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) Total des produits 002 ― Report à nouveau excédentaire (7) Total général des produits (7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement. Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres L, M, N et P(ESAT ― activité sociale, ESAT ― activité de production et de commercialisation, SSIAD et autres activités sociales) CHAPITRES INTITULÉ DES CHAPITRES RÉALISATIONSN ― 2 COMPTEanticipé N ― 1 EXERCICE N Reconduction Mesuresnouvelles Total Titre 1 Charges de l'exploitation courante 601 Achats stockés de matières premières ou fournitures 602 Achats stockés, autres approvisionnements 603 Variation des stocks 606 Achats non stockés de matières et fournitures 607 Achats de marchandises 611 Sous-traitance générale 62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 71 Production stockée (ou déstockage) Titre 2 Charges de personnel 621 Personnel extérieur à l'établissement 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419) 6411 Personnel titulaire et stagiaire 6413 Personnel sous CDI 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429) 6421 Praticiens temps plein et temps partiel 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit 6425 Permanences des soins 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel non médical (sauf 64519) 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel médical (sauf 64529) 6471 Autres charges sociales. ― Personnel non médical (sauf 64719) 6472 Autres charges sociales. ― Personnel médical (sauf 64729) 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) Titre 3 Charges de la structure 61 Services extérieurs (sauf 611 et 619) 623 Information, publications, relations publiques 627 Services bancaires et assimilés 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles Dont 675 ― Valeur comptable des éléments d'actif cédés 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Total des charges 002 ― Report à nouveau déficitaire (8) Total général des charges (8) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement. CHAPITRES INTITULÉ DES CHAPITRES RÉALISATIONSN ― 2 COMPTEanticipé N ― 1 EXERCICE N Reconduction Mesuresnouvelles Total Titre 1 Produits de la tarification 73 Dotations et produits de tarification Titre 2 Autres produits relatifs à l'exploitation 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709) 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 74 Subventions d'exploitation et participations 75 Autres produits de gestion courante 603 Variations de stocks (crédits) Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) Titre 3 Produits financiers et produits non encaissables 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels Dont 775 ― Produits des cessions d'éléments d'actif Dont 777 ― Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 79 Transferts de charges Total des produits 002 ― Report à nouveau excédentaire (9) Total général des produits (9) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement. Arrêté du 26 décembre 2007 Arrêté du 21 juin 2010 - art. 2 Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6