Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux d

LEGIARTI000048367261 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/48/36/72/LEGIARTI000048367261.xml Article Annexe 8 VIGUEUR 2023-11-05 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement Annexes ÉVALUATION DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX 1. Liste des polluants concernés et normes de qualité environnementales correspondantes Pour les substances numérotées de 34 à 45, les NQE prennent effet à compter du 22 décembre 2018. Pour les substances numérotées 2,5,15,20,22,23 et 28 pour lesquelles des NQE révisées sont fixées à compter du 22 décembre 2015, le bon état chimique doit être atteint avant le 22 décembre 2021. Pour les substances nouvellement identifiées numérotées de 34 à 45, le bon état chimique doit être atteint avant le 22 décembre 2027. Les substances indiquées en gras sont les substances dangereuses prioritaires. MA : moyenne annuelle. CMA : concentration maximale admissible. SDP : substance dangereuse prioritaires. SO : sans objet. Unités : eau [µg/ l] ; biote [µg/ kg pf]. Tableau 98 : liste des polluants et normes de qualité environnementales correspondantes Code Sandre Nom de la substance Numéro CAS (1) NQE-MA (2) Eaux de surface intérieures (3) NQE-MA (2) Eaux côtières et de transition NQE-CMA (4) Eaux de surface intérieures (3) NQE-CMA (4) Eaux côtières et de transition NQE Biote (12) (1) 1101 Alachlore 15972-60-8 0,3 0,3 0,7 0,7 (2) 1458 Anthracène 120-12-7 0,1 0,1 0,1 0,1 (3) 1107 Atrazine 1912-24-9 0,6 0,6 2,0 2,0 (4) 1114 Benzène 71-43-2 10 8 50 50 (5) 7705 Diphényléthers bromés (5) 32534-81-9 0,14 0,014 0,0085 (6) 1388 Cadmium et ses composés (suivant les classes de dureté de l'eau) (6) 7440-43-9 ≤ 0,08 (classe 1) 0,08 (classe 2) 0,09 (classe 3) 0,15 (classe 4) 0,25 (classe 5) 0,2 ≤ 0,45 (classe 1) 0,45 (classe 2) 0,6 (classe 3) 0,9 (classe 4) 1,5 (classe 5) ≤ 0,45 (classe 1) 0,45 (classe 2) 0,6 (classe 3) 0,9 (classe 4) 1,5 (classe 5) (6 bis) 1276 Tétrachlorure de carbone (7) 56-23-5 12 12 sans objet sans objet (7) 1955 Chloroalcanes C10-13 (8) 85535-84-8 0,4 0,4 1,4 1,4 16600 (8) 1464 Chlorfenvinphos 470-90-6 0,1 0,1 0,3 0,3 (9) 1083 Chlorpyrifos (éthylchlorpyri fos) 2921-88-2 0,03 0,03 0,1 0,1 (9 bis) 5534 Pesticides cyclodiènes : Aldrine (7) Dieldrine (7) Endrine (7) Isodrine (7) 309-00-2 60-57-1 72-20-8 465-73-6 Σ = 0,01 Σ = 0,005 sans objet sans objet (9 ter) 7146 DDT total (7), (9) sans objet 0,025 0,025 sans objet sans objet 1148 para-para-DDT (7) 50-29-3 0,01 0,01 sans objet sans objet (10) 1161 1,2-dichloroéthane 107-06-2 10 10 sans objet sans objet (11) 1168 Dichlorométhane 75-09-2 20 20 sans objet sans objet (12) 6616 Di (2-ethyl hexyle)-phthalate (DEHP) 117-81-7 1,3 1,3 sans objet sans objet 3200 (13) 1177 Diuron 330-54-1 0,2 0,2 1,8 1,8 (14) 1743 Endosulfan 115-29-7 0,005 0,0005 0,01 0,004 (15) 1191 Fluoranthène 206-44-0 0,0063 0,0063 0,12 0,12 30 (16) 1199 Hexachlorobenzène 118-74-1 0,05 0,05 10 (17) 1652 Hexachlorobutadiène 87-68-3 0,6 0,6 55 (18) 5537 Hexachlorocyclohexane 608-73-1 0,02 0,002 0,04 0,02 (19) 1208 Isoproturon 34123-59-6 0,3 0,3 1,0 1,0 (20) 1382 Plomb et ses composés 7439-92-1 1,2 (13) 1,3 14 14 (21) 1387 Mercure et ses composés 7439-97-6 0,07 0,07 20 (22) 1517 Naphtalène 91-20-3 2 2 130 130 (23) 1386 Nickel et ses composés 7440-02-0 4 (13) 8,6 34 34 (24) 1958 Nonylphénols (4-nonylphénol) 84852-15-3 0,3 0,3 2,0 2,0 (25) 1959 Octylphénols (4-(1,1 ′, 3,3 ′-tétraméthyl-butyl)-phénol) 140-66-9 0,1 0,01 sans objet sans objet (26) 1888 Pentachlorobenzène 608-93-5 0,007 0,0007 sans objet sans objet 367 (27) 1235 Pentachlorophénol 87-86-5 0,4 0,4 1 1 (28) Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (11) sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet Benzo (a) anthracène 1115 Benzo (a) pyrène 50-32-8 1,7 × 10-4 1,7 × 10-4 0,27 0,027 5 1116 Benzo (b) fluoranthène 205-99-2 voir note 11 voir note 11 0,017 0,017 voir note 11 1117 Benzo (k) fluoranthène 207-08-9 voir note 11 voir note 11 0,017 0,017 voir note 11 1118 Benzo (g, h, i) perylène 191-24-2 voir note 11 voir note 11 8,2 × 10-3 8,2 × 10-4 voir note 11 1204 Indeno (1,2,3-cd)-pyrène 193-39-5 voir note 11 voir note 11 sans objet sans objet voir note 11 (29) 1263 Simazine 122-34-9 1 1 4 4 (29 bis) 1272 Tétrachloroéthylène (7) 127-18-4 10 10 sans objet sans objet (29 ter) 1286 Trichloroethylène (7) 79-01-6 10 10 sans objet sans objet (30) 2879 Composés du tributylétain (tributylétain-cation) 36643-28-4 0,0002 0,0002 0,0015 0,0015 (31) 1774 Trichlorobenzène 12002-48-1 0,4 0,4 sans objet sans objet (32) 1135 Trichlorométhane 67-66-3 2,5 2,5 sans objet sans objet (33) 1289 Trifluraline 1582-09-8 0,03 0,03 sans objet sans objet (34) 1172 Dicofol 115-32-2 1,3 × 10-3 3,2 × 10-5 sans objet (10) sans objet (10) 33 (35) 6561 Acide perfluorooctanesulfonique et ses dérivés (perfluorooctanesulfonate PFOS) 45298-90-6 6,5 × 10-4 1,3 × 10-4 36 7,2 9,1 (36) 2028 Quinoxyfène 124495-18-7 0,15 0,015 2,7 0,54 (37) 7707 Dioxines et composés de type dioxine (15) sans objet sans objet Somme de PCDD + PCDF + PCB-TD 0,0065 μ g. kg-1 TEQ (14) (38) 1688 Aclonifène 74070-46-5 0,12 0,012 0,12 0,012 (39) 1119 Bifénox 42576-02-3 0,012 0,0012 0,04 0,004 (40) 1935 Cybutryne 28159-98-0 0,0025 0,0025 0,016 0,016 (41) 1140 Cyperméthrine 52315-07-8 8 × 10-5 8 × 10-6 6 × 10-4 6 × 10-5 (42) 1170 Dichlorvos 62-73-7 6 × 10-4 6 × 10-5 7 × 10-4 7 × 10-5 (43) 7128 Hexabromocyclododécane (HBCDD) (16) 0,0016 0,0008 0,5 0,05 167 (44) 7706 Heptachlore et époxyde d'heptachlore 76-44-8/1024-57-3 2 × 10-7 1 × 10-8 3 × 10-4 3 × 10-5 6,7 × 10-3 (45) 1269 Terbutryne 886-50-0 0,065 0,0065 0,34 0,034 (1) CAS : Chemical Abstracts Service. (2) Ce paramètre est la norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle (NQE-MA). Sauf indication contraire, il s'applique à la concentration totale de tous les isomères. (3) Les eaux de surface intérieures comprennent les rivières et les lacs et les masses d'eau artificielles ou fortement modifiées qui y sont reliées. (4) Ce paramètre est la norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible (NQE-CMA). Lorsque les NQE-CMA sont indiquées comme étant “ sans objet ”, les valeurs retenues pour les NQE-MA sont considérées comme assurant une protection contre les pics de pollution à court terme dans les rejets continus, dans la mesure où elles sont nettement inférieures à celles définies sur la base de la toxicité aiguë. (5) Pour le groupe de substances prioritaires dénommé “ Diphényléthers bromés ” (n° 5), les NQE renvoient à la somme des concentrations des congénères portant les numéros 28,47,99,100,153 et 154. (6) Pour le cadmium et ses composés (n° 6), les valeurs retenues pour les NQE varient en fonction de la dureté de l'eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes : classe 1 : < 40 mg CaCO 3/ l ; classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO 3/ l ; classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO 3/ l ; classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO 3/ l et classe 5 : ≥ 200 mg CaCO 3/ l. (7) Cette substance n'est pas une substance prioritaire mais un des autres polluants pour lesquels les NQE sont identiques à celles définies dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009. (8) Aucun paramètre indicatif n'est prévu pour ce groupe de substances. Le ou les paramètres indicatifs doivent être déterminés par la méthode d'analyse. (9) Le DDT total comprend la somme des isomères suivants : 1,1,1-trichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthane (n° CAS : 50-29-3 ; n° UE : 200-024-3) ; 1,1,1-trichloro-2 (o-chlorophényl)-2-(p-chlorophényl) éthane (n° CAS : 789-02-6 ; n° UE : 212-332-5) ; 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthylène (n° CAS : 72-55-9 ; n° UE : 200-784-6) ; et 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthane (n° CAS : 72-54-8 ; n° UE : 200-783-0). (10) Les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour établir une NQE-CMA pour ces substances. (11) Pour le groupe de substances prioritaires dénommé “ hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ” (n° 28), la NQE pour le biote et la NQE-MA dans l'eau correspondante se rapportent à la concentration de benzo (a) pyrène, sur la toxicité duquel elles sont fondées. Le benzo (a) pyrène peut être considéré comme un marqueur des autres HAP et, donc, seul le benzo (a) pyrène doit faire l'objet d'une surveillance aux fins de la comparaison avec la NQE pour le biote ou la NQE-MA dans l'eau correspondante. (12) Sauf indication contraire, la NQE pour le biote se rapporte aux poissons. En lieu et place, un autre taxon de biote, ou une autre matrice, peut faire l'objet de la surveillance pour autant que la NQE appliquée assure un niveau de protection équivalent. Pour les substances n os 15 (fluoranthène) et 28 (HAP), la NQE pour le biote se rapporte aux crustacés et mollusques. Aux fins de l'évaluation de l'état chimique, la surveillance du fluoranthène et des HAP chez les poissons n'est pas appropriée. Pour la substance n° 37 (dioxines et composés de type dioxine), la NQE pour le biote se rapporte aux poissons, crustacés et mollusques, en conformité avec l'annexe, section 5.3, du règlement (UE) n° 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires (JO L 320 du 3.12.2011, p. 18). (13) Ces NQE se rapportent aux concentrations biodisponibles des substances. (14) PCDD : dibenzo-p-dioxines polychlorées ; PCDF : dibenzofurannes polychlorés ; PCB-TD : biphényles polychlorés de type dioxine ; TEQ : équivalents toxiques conformément aux facteurs d'équivalence toxique 2005 de l'Organisation mondiale de la santé.. (15) Se rapporte aux composés suivants : sept dibenzo-p-dioxines polychlorées (PCDD) : 2,3,7,8-T4CDD (n° CAS 1746-01-6), 1,2,3,7,8-P5CDD (n° CAS 40321-76-4), 1,2,3,4,7,8-H6CDD (n° CAS 39227-28-6), 1,2,3,6,7,8-H6CDD (n° CAS 57653-85-7), 1,2,3,7,8,9-H6CDD (n° CAS 19408-74-3), 1,2,3,4,6,7,8-H7CDD (n° CAS 35822-46-9), 1,2,3,4,6,7,8,9-O8CDD (n° CAS 3268-87-9) ; dix dibenzofurannes polychlorés (PCDF) : 2,3,7,8-T4CDF (CAS 51207-31-9), 1,2,3,7,8-P5CDF (CAS 57117-41-6), 2,3,4,7,8-P5CDF (CAS 57117-31-4), 1,2,3,4,7,8-H6CDF (CAS 70648-26-9), 1,2,3,6,7,8-H6CDF (CAS 57117-44-9), 1,2,3,7,8,9-H6CDF (CAS 72918-21-9), 2,3,4,6,7,8-H6CDF (CAS 60851-34-5), 1,2,3,4,6,7,8-H7CDF (CAS 67562-39-4), 1,2,3,4,7,8,9-H7CDF (CAS 55673-89-7), 1,2,3,4,6,7,8,9-O8CDF (CAS 39001-02-0) douze biphényles polychlorés de type dioxine (PCB-TD) : 3,3', 4,4'-T4CB (PCB 77, n° CAS 32598-13-3), 3,3', 4', 5-T4CB (PCB 81, n° CAS 70362-50-4), 2,3,3', 4,4'-P5CB (PCB 105, n° CAS 32598-14-4), 2,3,4,4', 5-P5CB (PCB 114, n° CAS 74472-37-0), 2,3', 4,4', 5-P5CB (PCB 118, n° CAS 31508-00-6), 2,3', 4,4', 5'-P5CB (PCB 123, n° CAS 65510-44-3), 3,3', 4,4', 5-P5CB (PCB 126, n° CAS 57465-28-8), 2,3,3', 4,4', 5-H6CB (PCB 156, n° CAS 38380-08-4), 2,3,3', 4,4', 5'-H6CB (PCB 157, n° CAS 69782-90-7), 2,3', 4,4', 5,5'-H6CB (PCB 167, n° CAS 52663-72-6), 3,3', 4,4', 5,5'-H6CB (PCB 169, n° CAS 32774-16-6), 2,3,3', 4,4', 5,5'-H7CB (PCB 189, n° CAS 39635-31-9). (16) Se rapporte à l'α-hexabromocyclododécane (n° CAS : 134237-50-6), au β-Hexabromocyclododécane (n° CAS 134237-51-7) et au γ-hexabromocyclododécane (n° CAS 134237-52-8).. (17) Valeurs Guides Environnementales proposées par l'Ifremer pour l'évaluation de l'état chimique des eaux littorales. Lorsqu'elles sont définies, les NQE-MA pour le biote sont à appliquer en priorité. Pour les autres substances et familles de substances, les NQE-MA à appliquer en priorité sont les NQE-MA pour l'eau. Des NQE en concentration moyenne annuelle pour d'autres matrices ou d'autres taxons de biote que ceux précisés ci-dessus peuvent être appliquées si les conditions suivantes sont réunies : -les NQE-MA pour la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi garantissent au moins le même niveau de protection que les NQE-MA précisées dans le tableau ci-dessus. ET -la limite de quantification pour la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi est inférieure à 30 % de la NQE correspondante et l'incertitude de la mesure associée est inférieure ou égale à 50 % (k = 2) au niveau de la norme de qualité environnementale correspondante, OU si ces deux conditions sur la limite de quantification et l'incertitude ne sont vérifiées simultanément pour aucune matrice, alors la surveillance est effectuée à l'aide des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs, et les performances analytiques sur la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi sont au moins aussi bonnes que sur la matrice précisée le tableau ci-dessus. Lorsqu'une NQE pour le biote ou les sédiments est utilisée, le respect de la conformité à la NQE en concentration maximale admissible (ci-après NQE-CMA) doit être vérifié au moins dans les cas où un risque potentiel pour ou via l'environnement aquatique résultant d'une exposition aigüe est constaté sur la base de concentrations ou d'émissions mesurées ou estimées dans l'environnement. Le bon état chimique d'une masse d'eau de surface est atteint pour un polluant lorsque l'ensemble des NQE de ce polluant (NQE en moyenne annuelle et NQE en concentration maximale admissible le cas échéant) est respecté en tout point de la masse d'eau hors zone de mélange. Tableau 99 : liste des polluants et normes de qualité environnementales correspondantes applicables dans les mollusques bivalves des eaux côtières et de transition. Les cases grises indiquent des substances prioritaires dont la NQE fait référence au poisson et dont les seuils ont été adaptés aux mollusques bivalves en tenant compte des différences de pourcentage de matière grasse entre ces deux groupes taxonomiques. Les substances ubiquistes, persistantes, bioaccumulables et toxiques figurent en italique. Nom de la substance Numéro CAS (1) Code Sandre NQE mollusques bivalves Eaux côtières et de transition Valeur Type de seuil Unité de concentration de référence Concentration équivalente exprimée en poids sec (µg/ kg de poids sec) Mytilus edulis (2) Mytilus galloprovincialis (3) Crassostrea gigas (4) Anthracène 120-12-7 1458 47,47 VGE mollusques bivalves µg/ kg de poids frais (pf) 289,5 249,8 263,7 Cadmium et ses composés 7440-43-9 1388 1 000 Teneur maximale dans les denrées alimentaires (mollusques bivalves) µg/ kg pf 6 097,6 5 263,2 5 555,6 Chloroalcanes C10-13 (5) 85535-84-8 1955 382 VGE mollusques bivalves µg/ kg pf 2 329,3 2 010,5 2 122,2 Chlorfenvinphos 470-90-6 1464 30,9 VGE mollusques bivalves µg/ kg pf 188,4 162,6 171,7 Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos) 2921-88-2 1083 10,32 VGE mollusques bivalves µg/ kg pf 62,93 54,32 57,33 Pesticides cyclodiènes : Dieldrine (6) Endrine (6) 60-57-1 72-20-8 1173 1181 37,93 0,40 VGE mollusques bivalves µg/ kg pf 231,3 2,44 199,6 2,11 210,7 2,22 DDT total (6), (7) sans objet 7146 1 282 VGE mollusques bivalves µg/ kg pf 7 817,1 6 747,4 7 122,2 Di (2-ethylhexyle)-phthalate (DEHP) 117-81-7 6616 2 920 NQE biote µg/ kg pf 17 805 15 368 16 222 Fluoranthène 206-44-0 1191 30 NQE biote µg/ kg pf 182,3 157,9 166,7 Hexachlorocyclohexane gamma (Lindane) 58-89-9 1203 0,28 VGE mollusques bivalves µg/ kg pf 1,71 1,47 1,56 Plomb et ses composés 7439-92-1 1382 1 500 Teneur maximale dans les denrées alimentaires (mollusques bivalves) µg/ kg pf 9 146,3 7 894,7 8 333,3 Mercure et ses composés 7439-97-6 1387 500 Teneur maximale dans les denrées alimentaires (produits de la pêche) µg/ kg pf 3 048,8 2 631,6 2 777,8 Naphtalène 91-20-3 1517 19,7 VGE mollusques bivalves µg/ kg pf 120,1 103,7 109,4 Nickel et ses composés 7440-02-0 1386 8 677,4 VGE mollusques bivalves µg/ kg pf 52 911 45 671 48 208 Nonylphénols (4-nonylphénol) 84852-15-3 1958 344 VGE mollusques bivalves µg/ kg pf 2 097,6 1 810,5 1 911,1 Octylphénols (4-(1,1 ′, 3,3 ′-tétraméthyl-butyl)-phénol) 140-66-9 1959 2,29 VGE mollusques bivalves µg/ kg pf 13,96 12,05 12,72 Pentachlorobenzène 608-93-5 1888 2,29 VGE mollusques bivalves µg/ kg pf 13,96 12,05 12,72 Pentachlorophénol 87-86-5 1235 41,6 VGE mollusques bivalves µg/ kg pf 253,7 218,9 231,1 Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sans objet Benzo (a) anthracène 56-55-3 1082 80 EAC µg/ kg de poids sec (ps) 80 80 80 Benzo (a) pyrène 50-32-8 1115 5 NQE biote µg/ kg pf 30,49 26,32 27,78 Benzo (g, h, i) pérylène 191-24-2 1118 110 EAC µg/ kg ps 110 110 110 Phénanthrène 85-01-8 1524 1 700 EAC µg/ kg ps 1 700 1 700 1 700 Pyrène 129-00-0 1537 100 EAC µg/ kg ps 100 100 100 Composés du tributylétain (tributylétain-cation) 36643-28-4 2879 4,91 12 EAC µg [Sn]/ kg ps µg [TBT]/ kg ps 4,91 12 4,91 12 4,91 12 Trichlorobenzène 12002-48-1 1774 100,4 VGE mollusques bivalves µg/ kg pf 612,2 528,4 557,8 Trifluraline 1582-09-8 1289 116 VGE mollusques bivalves µg/ kg pf 707,3 610,5 644,4 Quinoxyfène 124495-18-7 2028 24,9 VGE mollusques bivalves µg/ kg pf 151,8 131,1 138,3 Dioxines et composés de type dioxine (8) 7707 0,0065 NQE biote µg TEQ2005/ kg pf 0,0396 0,0342 0,0361 PCB indicateurs (PCBi) PCB 28 7012-37-5 1239 67 EAC µg/ kg poids de lipides (pl) 5,60 7,16 7,26 PCB 52 35693-99-3 1241 108 EAC µg/ kg pl 9,02 11,54 11,70 PCB 101 37680-73-2 1242 121 EAC µg/ kg pl 10,11 12,93 13,11 PCB 118 31508-00-6 1243 25 EAC µg/ kg pl 2,09 2,67 2,71 PCB 138 35065-28-2 1244 317 EAC µg/ kg pl 26,48 33,87 34,34 PCB 153 35065-27-1 1245 1 585 EAC µg/ kg pl 132,4 169,3 171,7 PCB 180 35065-29-3 1246 469 EAC µg/ kg pl 39,18 50,11 50,81 Aclonifène 74070-46-5 1688 10,94 VGE mollusques bivalves µg/ kg pf 66,71 57,58 60,78 Cybutryne (Irgarol) 28159-98-0 1935 0,95 VGE mollusques bivalves µg/ kg pf 5,79 5 5,28 Terbutryne 886-50-0 1269 0,94 VGE mollusques bivalves µg/ kg pf 5,73 4,95 5,22 Diphényléthers bromés (9) 32534-81-9 7705 0,0085 NQE biote (poisson) µg/ kg pf 0,0142 0,0182 0,0184 Hexachlorobenzène (HCB) 118-74-1 1199 10 NQE biote (poisson) µg/ kg pf 16,71 21,37 21,67 Acide sulfonique de perfluorooctane et ses dérivés (perfluorooctane sulfonate PFOS) 1763-23-1 6561 9,1 NQE biote (poisson) µg/ kg pf 55,49 47,89 50,56 Hexabromocyclododécane (HBCDD) (10) 7128 167 NQE biote (poisson) µg/ kg pf 279,0 356,9 361,8 (1) CAS : Chemical Abstracts Service. (2) Chez Mytilus edulis, les correspondances entre concentrations exprimées dans des unités différentes sont établies à partir d'un pourcentage de matière sèche de 16,4 % et d'un pourcentage de matière grasse de 1,37 % (base de données du CIEM : valeurs médianes calculées à partir de mesures réalisées entre 2001 et 2020 inclus). (3) Chez Mytilus galloprovincialis, les correspondances entre concentrations exprimées dans des unités différentes sont établies à partir d'un pourcentage de matière sèche de 19,0 % et d'un pourcentage de matière grasse de 2,03 % (base de données du CIEM : valeurs médianes calculées à partir de mesures réalisées entre 2001 et 2020 inclus). (4) Chez Crassostrea gigas, les correspondances entre concentrations exprimées dans des unités différentes sont établies à partir d'un pourcentage de matière sèche de 18,0 % et d'un pourcentage de matière grasse de 1,95 % (base de données du CIEM : valeurs médianes calculées à partir de mesures réalisées entre 2001 et 2020 inclus). (5) Aucun paramètre indicatif n'est prévu pour ce groupe de substances. Le ou les paramètres indicatifs doivent être déterminés par la méthode d'analyse. (6) Cette substance n'est pas une substance prioritaire mais un des autres polluants pour lesquels les NQE sont identiques à celles définies dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009. (7) Le DDT total comprend la somme des isomères suivants : 1,1,1-trichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthane (n° CAS : 50-29-3 ; n° UE : 200-024-3) ; 1,1,1-trichloro-2 (o-chlorophényl)-2-(p-chlorophényl) éthane (n° CAS : 789-02-6 ; n° UE : 212-332-5) ; 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthylène (n° CAS : 72-55-9 ; n° UE : 200-784-6) ; et 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthane (n° CAS : 72-54-8 ; n° UE : 200-783-0). (8) Se rapporte aux composés suivants : sept dibenzo-p-dioxines polychlorées (PCDD) : 2,3,7,8-T4CDD (n° CAS 1746-01-6), 1,2,3,7,8-P5CDD (n° CAS 40321-76-4), 1,2,3,4,7,8-H6CDD (n° CAS 39227-28-6), 1,2,3,6,7,8-H6CDD (n° CAS 57653-85-7), 1,2,3,7,8,9-H6CDD (n° CAS 19408-74-3), 1,2,3,4,6,7,8-H7CDD (n° CAS 35822-46-9), 1,2,3,4,6,7,8,9-O8CDD (n° CAS 3268-87-9) ; dix dibenzofurannes polychlorés (PCDF) : 2,3,7,8-T4CDF (CAS 51207-31-9), 1,2,3,7,8-P5CDF (CAS 57117-41-6), 2,3,4,7,8-P5CDF (CAS 57117-31-4), 1,2,3,4,7,8-H6CDF (CAS 70648-26-9), 1,2,3,6,7,8-H6CDF (CAS 57117-44-9), 1,2,3,7,8,9-H6CDF (CAS 72918-21-9), 2,3,4,6,7,8-H6CDF (CAS 60851-34-5), 1,2,3,4,6,7,8-H7CDF (CAS 67562-39-4), 1,2,3,4,7,8,9-H7CDF (CAS 55673-89-7), 1,2,3,4,6,7,8,9-O8CDF (CAS 39001-02-0) douze biphényles polychlorés de type dioxine (PCB-TD) : 3,3', 4,4'-T4CB (PCB 77, n° CAS 32598-13-3), 3,3', 4', 5-T4CB (PCB 81, n° CAS 70362-50-4), 2,3,3', 4,4'-P5CB (PCB 105, n° CAS 32598-14-4), 2,3,4,4', 5-P5CB (PCB 114, n° CAS 74472-37-0), 2,3', 4,4', 5-P5CB (PCB 118, n° CAS 31508-00-6), 2,3', 4,4', 5'-P5CB (PCB 123, n° CAS 65510-44-3), 3,3', 4,4', 5-P5CB (PCB 126, n° CAS 57465-28-8), 2,3,3', 4,4', 5-H6CB (PCB 156, n° CAS 38380-08-4), 2,3,3', 4,4', 5'-H6CB (PCB 157, n° CAS 69782-90-7), 2,3', 4,4', 5,5'-H6CB (PCB 167, n° CAS 52663-72-6), 3,3', 4,4', 5,5'-H6CB (PCB 169, n° CAS 32774-16-6), 2,3,3', 4,4', 5,5'-H7CB (PCB 189, n° CAS 39635-31-9). (9) Pour le groupe de substances prioritaires dénommé “ Diphényléthers bromés ”, la NQE renvoie à la somme des concentrations des congénères portant les numéros 28,47,99,100,153 et 154. (10) Pour l'Hexabromocyclododécane, la NQE renvoie à la somme des concentrations des trois isomères suivants : l'alpha-hexabromocyclododécane (n° CAS : 134237-50-6), le bêta-hexabromocyclododécane (n° CAS 134237-51-7) et le gamma-hexabromocyclododécane (n° CAS 134237-52-8). 2. Evaluation du respect de la norme de qualité pour une substance donnée Dans l'eau, les normes sont établies en concentration moyenne annuelle et, pour certaines substances, également en concentration maximale admissible. Les normes s'appliquent sur eau brute (non filtrée), à l'exception des métaux pour lesquels elles se rapportent à la fraction dissoute, obtenue par filtration de l'eau brute à travers un filtre de diamètre de pores 0,45 micromètre ou par tout autre traitement préliminaire équivalent. Dans le biote et les sédiments, les normes sont établies en concentration moyenne annuelle de poids frais pour le biote et de poids sec pour les sédiments. Pour les métaux et leurs composés, il est possible de tenir compte lors de l'évaluation des résultats obtenus au regard des NQE : -de la dureté, du pH ou d'autres paramètres liés à la qualité de l'eau qui affectent la biodisponibilité des métaux, par exemple en utilisant un modèle de calcul de la fraction dissoute biodisponible de type BLM (Biotic Ligand Model) ; -des concentrations de fonds géochimiques naturelles. Pour une substance donnée, la norme de qualité environnementale fixée par le présent arrêté est respectée lorsque les normes en concentration moyenne annuelle et en concentration maximale admissible, quand cette dernière est définie et pertinente, sont respectées. 2.1. Respect de la norme de qualité environnementale dans l'eau en concentration moyenne annuelle Cas des substances individuelles : La concentration moyenne annuelle est calculée en faisant la moyenne des concentrations obtenues sur une année. Ce calcul n'est réalisé que si au minimum quatre résultats de mesure sont disponibles. En deçà, l'état est considéré comme inconnu. Une concentration mesurée inférieure à la limite de quantification est remplacée, dans le calcul de la moyenne, par cette limite de quantification divisée par deux. Lorsque la valeur moyenne calculée est inférieure à la limite de quantification maximale, il est fait référence à la valeur en indiquant “ inférieure à la limite de quantification ”. Si la limite de quantification maximale est inférieure ou égale à la NQE : -la norme de qualité est respectée si la valeur moyenne calculée est inférieure ou égale à la NQE ; -la norme de qualité environnementale n'est pas respectée si la valeur moyenne calculée est supérieure à la NQE. Si la limite de quantification maximale est supérieure à la NQE : -la norme de qualité n'est pas respectée si la valeur moyenne calculée est supérieure ou égale à la limite de quantification ; -le résultat pour la substance n'est pas pris en compte dans l'évaluation de l'état chimique global de la masse d'eau sinon. Cas des familles de substances : Les concentrations de chaque substance sont sommées pour chaque prélèvement ; la concentration moyenne annuelle pour la famille est la moyenne de ces sommes. Les concentrations mesurées inférieures à la limite de quantification des substances individuelles (à savoir chaque substance de la famille, chaque isomère, métabolite, produit de réaction ou de dégradation) sont remplacées par zéro. Lorsque la limite de quantification est supérieure à la norme de qualité environnementale, le respect de la norme est inconnu si la concentration moyenne annuelle est inférieure à la limite de quantification, la norme est non respectée sinon. Dans le cas où la limite de quantification est inférieure à la norme de qualité environnementale, la norme est respectée quand la concentration moyenne annuelle lui est inférieure, sinon elle ne l'est pas. Ce calcul n'est réalisé que si au minimum quatre résultats de mesure par substance sont disponibles. 2.2. Respect de la norme de qualité environnementale dans l'eau en concentration maximale admissible Lorsque le paramètre a été quantifié au moins une fois au cours de l'année (6), on compare la concentration maximale mesurée dans l'année à la NQE-CMA : -si elle lui est supérieure, la norme n'est pas respectée ; -inversement, si elle lui est inférieure ou égale, la NQE-CMA est respectée. Dans les cas où le paramètre n'est jamais quantifié au cours de l'année on compare la NQE-CMA à la limite de quantification maximale du laboratoire pour analyser ce paramètre au cours de l'année (LQ _ max) : -lorsque la LQ _ max est inférieure ou égale à la NQE-CMA, la norme est respectée ; -lorsque la LQ _ max est supérieure à la NQE-CMA on ne se prononce pas. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 2.3 Respect de la norme de qualité environnementale dans le biote La moyenne des valeurs mesurées sur l'ensemble du cycle est calculée et comparée à la norme de qualité environnementale. Les règles liées aux limites de quantification et à la comparaison à la NQE et exprimées dans le paragraphe 2.1. s'appliquent. (6) Pour les paramètres correspondant à des groupes de substances, si l'une au moins des substances du paramètre a été quantifiée au cours de l'année. Arrêté du 9 octobre 2023 - art.