Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement d

LEGIARTI000033014789 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/33/01/47/LEGIARTI000033014789.xml Article ABROGE 2016-08-10 2017-08-24 AUTONOME Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée Annexe ANNEXESANNEXE 1 Académie d'agriculture de FranceAcadémie de chirurgieAcadémie de marineAcadémie de médecineAcadémie de pharmacieAcadémie des beaux-artsAcadémie des inscriptions et belles lettresAcadémie des sciencesAcadémie des sciences d'outre-merAcadémie des sciences morales et politiquesAcadémie françaiseAcadémie vétérinaire de FranceAgence bibliographique de l'enseignement supérieurAgence de biomédecineAgence de financement des infrastructures de transport de FranceAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieAgence de l'outre-mer pour la mobilitéAgence de services et de paiementAgence française de lutte contre le dopageAgence nationale de la rechercheAgence nationale de l'habitatAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéAgence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travailAgence nationale des fréquencesAgence nationale des services à la personneAgence nationale des titres sécurisésAgence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chancesAgence nationale pour la rénovation urbaineAgence nationale pour l'amélioration des conditions de travailAgence pour la création d'entreprisesAgence pour l'enseignement français à l'étrangerAgence publique pour l'immobilier de la justiceAgence régionale de santé AlsaceAgence régionale de santé AquitaineAgence régionale de santé AuvergneAgence régionale de santé Basse-NormandieAgence régionale de santé BourgogneAgence régionale de santé BretagneAgence régionale de santé CentreAgence régionale de santé Champagne-ArdenneAgence régionale de santé CorseAgence régionale de santé Franche-ComtéAgence régionale de santé GuadeloupeAgence régionale de santé GuyaneAgence régionale de santé Haute-NormandieAgence régionale de santé Île-de-FranceAgence régionale de santé Languedoc-RoussillonAgence régionale de santé LimousinAgence régionale de santé LorraineAgence régionale de santé MartiniqueAgence régionale de santé Midi-PyrénéesAgence régionale de santé Nord-Pas-De-CalaisAgence régionale de santé Océan IndienAgence régionale de santé Pays-de-la-LoireAgence régionale de santé Picardie.Agence régionale de santé Poitou-CharenteAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurAgence régionale de santé Rhône-AlpesAgro campus Ouest (Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage)Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement)Association de coordination des techniques agricolesAssociation de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaireAssociation française du festival international du filmAssociation française pour le développement de l'enseignement techniqueAssociation pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariésAssociation pour le soutien du théâtre privéAtelier technique des espaces naturelsAutorité des marchés financiersBibliothèque nationale de FranceBibliothèque nationale et universitaire de StrasbourgBibliothèque publique d'informationCentre de coopération international en recherche agronomique pour le développementCentre de sécurité sociale des travailleurs migrantsCentre d'enseignement zootechniqueCentre d'études de l'emploiCentre d'études et de recherches sur les qualificationsCentre informatique national de l'enseignement supérieurCentre international d'études pédagogiquesCentre national d'arts et de culture Georges PompidouCentre national de documentation pédagogiqueCentre national de gestionCentre national de la chanson, des variétés et du jazzCentre national de la danseCentre national de la recherche scientifiqueCentre national des arts du cirqueCentre national des arts plastiquesCentre national d'études spatialesCentre national du cinéma et de l'image animéeCentre national du livreCentre national pour le développement du sportCentre pour la recherche économique et ses applicationsCentre pour le développement de l'information sur la formation permanenteCentre régional de documentation pédagogique d'Aix-MarseilleCentre régional de documentation pédagogique d'AmiensCentre régional de documentation pédagogique de BesançonCentre régional de documentation pédagogique de BordeauxCentre régional de documentation pédagogique de CaenCentre régional de documentation pédagogique de Clermont-FerrandCentre régional de documentation pédagogique de CorseCentre régional de documentation pédagogique de CréteilCentre régional de documentation pédagogique de DijonCentre régional de documentation pédagogique de GrenobleCentre régional de documentation pédagogique de GuadeloupeCentre régional de documentation pédagogique de GuyaneCentre régional de documentation pédagogique de la RéunionCentre régional de documentation pédagogique de LilleCentre régional de documentation pédagogique de LimogesCentre régional de documentation pédagogique de LyonCentre régional de documentation pédagogique de MartiniqueCentre régional de documentation pédagogique de MontpellierCentre régional de documentation pédagogique de Nancy-MetzCentre régional de documentation pédagogique de NantesCentre régional de documentation pédagogique de NiceCentre régional de documentation pédagogique de ParisCentre régional de documentation pédagogique de PoitiersCentre régional de documentation pédagogique de ReimsCentre régional de documentation pédagogique de RennesCentre régional de documentation pédagogique de RouenCentre régional de documentation pédagogique de StrasbourgCentre régional de documentation pédagogique de ToulouseCentre régional de documentation pédagogique de VersaillesCentre régional de documentation pédagogique d'Orléans-ToursCentre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formationCentre régional d'éducation populaire et de sport d'Antilles-GuyaneCentre régional d'éducation populaire et de sport de DijonCentre régional d'éducation populaire et de sport de la RéunionCentre régional d'éducation populaire et de sport de MontpellierCentre régional d'éducation populaire et de sport de NancyCentre régional d'éducation populaire et de sport de PoitiersCentre régional d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'AzurCentre régional d'éducation populaire et de sport de ReimsCentre régional d'éducation populaire et de sport de StrasbourgCentre régional d'éducation populaire et de sport de TalenceCentre régional d'éducation populaire et de sport de ToulouseCentre régional d'éducation populaire et de sport de VichyCentre régional d'éducation populaire et de sport de WattigniesCentre régional d'éducation populaire et de sport des Pays de la LoireCentre régional d'éducation populaire et de sport d'Ile de FranceCentre régional d'éducation populaire et de sport du CentreCentre régional d'information et de documentation jeunesse d'AquitaineCentre régional d'information et de documentation jeunesse d'AuvergneCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-NormandieCentre régional d'information et de documentation jeunesse de BourgogneCentre régional d'information et de documentation jeunesse de BretagneCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-ArdenneCentre régional d'information et de documentation jeunesse de CorseCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-ComtéCentre régional d'information et de documentation jeunesse de GuadeloupeCentre régional d'information et de documentation jeunesse de GuyaneCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-NormandieCentre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'AzurCentre régional d'information et de documentation jeunesse de La RéunionCentre régional d'information et de documentation jeunesse de LorraineCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-PyrénéesCentre régional d'information et de documentation jeunesse de ParisCentre régional d'information et de documentation jeunesse de PicardieCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-CharentesCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-AlpesCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-AlpesCentre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-MarneCentre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de LoireCentre régional d'information et de documentation jeunesse des YvelinesCentre régional d'information et de documentation jeunesse du CentreCentre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-RoussillonCentre régional d'information et de documentation jeunesse du LimousinCentre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-CalaisCentre régional d'information et de documentation jeunesse du Val d'OiseCentre technique du livre de l'enseignement supérieurCentre universitaire de formation et de recherche Jean-François ChampollionChambre nationale de la batellerie artisanaleChancellerie des universités d'Aix-MarseilleChancellerie des universités d'AmiensChancellerie des universités de BesançonChancellerie des universités de BordeauxChancellerie des universités de CaenChancellerie des universités de Clermont-FerrandChancellerie des universités de CorseChancellerie des universités de CréteilChancellerie des universités de DijonChancellerie des universités de GrenobleChancellerie des universités de GuadeloupeChancellerie des universités de GuyaneChancellerie des universités de la MartiniqueChancellerie des universités de LilleChancellerie des universités de LimogesChancellerie des universités de LyonChancellerie des universités de MontpellierChancellerie des universités de Nancy-MetzChancellerie des universités de NantesChancellerie des universités de NiceChancellerie des universités de ParisChancellerie des universités de PoitiersChancellerie des universités de ReimsChancellerie des universités de RennesChancellerie des universités de Rouen-Le HavreChancellerie des universités de Saint-Denis de la RéunionChancellerie des universités de StrasbourgChancellerie des universités de ToulouseChancellerie des universités de VersaillesChancellerie des universités d'Orléans-ToursCinémathèque françaiseCité de la musiqueCité nationale de l'histoire de l'immigrationCollège de FranceComédie françaiseCommissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternativesConfédération nationale du mouvement pour le planning familialConservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresConservatoire national des arts et métiersConservatoire national supérieur d'arts dramatiquesConservatoire supérieur de musique de LyonConservatoire supérieur musique de ParisConsortium de réalisationCotravauxDéveloppement de l'assistance technique et de la coopération internationale (emploi, travail et formation professionnelle)Drogue alcools tabac info serviceEchanges et productions radiophoniquesEcofor (recherche écosystèmes forestiers)Ecole centrale de LilleEcole centrale de LyonEcole centrale de MarseilleEcole centrale de NantesEcole centrale des arts et manufactures de Châtenay-MalabryEcole d'anthropologieEcole de service social du NordEcole des hautes études en santé publiqueEcole des hautes études en sciences socialesEcole d'infirmières de LoosEcole d'infirmières du Sud-Est de LyonEcole d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon (école Rockfeller)Ecole d'infirmières Florence NightingaleEcole française d'Extrême OrientEcole nationale d'administrationEcole nationale d'administration pénitentiaireEcole nationale d'aviation civileEcole nationale de formation agricole de ToulouseEcole nationale de la magistratureEcole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-GarenneEcole nationale des ChartesEcole nationale des ponts et chausséesEcole nationale des travaux publics de l'EtatEcole nationale d'ingénieurs de BrestEcole nationale d'ingénieurs de Saint-EtienneEcole nationale d'ingénieurs de TarbesEcole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de StrasbourgEcole nationale supérieure d'architecture de BretagneEcole nationale supérieure d'architecture de Clermont-FerrandEcole nationale supérieure d'architecture de GrenobleEcole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-ValléeEcole nationale supérieure d'architecture de LyonEcole nationale supérieure d'architecture de Marseille-LuminyEcole nationale supérieure d'architecture de MontpellierEcole nationale supérieure d'architecture de NancyEcole nationale supérieure d'architecture de NantesEcole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-SeineEcole nationale supérieure d'architecture de Paris-BellevilleEcole nationale supérieure d'architecture de Paris-la VilletteEcole nationale supérieure d'architecture de Paris-MalaquaisEcole nationale supérieure d'architecture de RouenEcole nationale supérieure d'architecture de Saint-EtienneEcole nationale supérieure d'architecture de StrasbourgEcole nationale supérieure d'architecture de ToulouseEcole nationale supérieure d'architecture de VersaillesEcole nationale supérieure d'architecture et de paysage de BordeauxEcole nationale supérieure d'architecture et de paysage de LilleEcole nationale supérieure d'art de BourgesEcole nationale supérieure d'art de CergyEcole nationale supérieure d'art de DijonEcole nationale supérieure d'art de la photographieEcole nationale supérieure d'art de Limoges-AubussonEcole nationale supérieure d'art de NancyEcole nationale supérieure de chimie de Clermont-FerrandEcole nationale supérieure de chimie de MontpellierEcole nationale supérieure de chimie de ParisEcole nationale supérieure de chimie de RennesEcole nationale supérieure de création industrielleEcole nationale supérieure de la nature et du paysageEcole nationale supérieure de mécanique de PoitiersEcole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de BesançonEcole nationale supérieure de policeEcole nationale supérieure de sécurité socialeEcole nationale supérieure de techniques avancéesEcole nationale supérieure des arts décoratifsEcole nationale supérieure des arts et industries textilesEcole nationale supérieure des arts et techniques du théâtreEcole nationale supérieure des beaux-artsEcole nationale supérieure des ingénieurs, des études et des techniques d'armementEcole nationale supérieure des métiers de l'image et du sonEcole nationale supérieure des mines d'AlèsEcole nationale supérieure des mines de NantesEcole nationale supérieure des mines de ParisEcole nationale supérieure des mines de Saint-EtienneEcole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiersEcole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-CarmauxEcole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entrepriseEcole nationale supérieure d'ingénieurs de CaenEcole nationale supérieure Louis LumièreEcole nationale supérieure maritimeEcole normale sociale de l'ouest d'AngersEcole normale supérieure de CachanEcole normale supérieure de LyonEcole normale supérieure de ParisEcole normale supérieure de RennesEcole polytechniqueEcole pratique des hautes étudesEcole supérieure du boisEnsemble intercontemporainEnsemble orchestral de ParisEPCS « Centre - Val de Loire Université »EPCS « Clermont Université »EPCS « HESAM »EPCS « PRES Limousin Poitou-Charentes »EPCS « Université Nantes Angers Le Mans »EPCS « Université Paris Cité »EPCS Collegium Île-de-FranceEPCS Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnementEPCS Normandie UniversitéEPCS PSL-formationEPCS Université de BordeauxEPCS Université de GrenobleEPCS Université de LyonEPCS Université de ToulouseEPCS Université du Grand Ouest ParisienEPCS Université européenne de BretagneEPCS Université Lille Nord de FranceEPCS Université Paris LumièresEPCS Université Paris SudEPCS Université Paris-EstEtablissement de communication et de production audiovisuelle de la DéfenseEtablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitairesEtablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-FranceEtablissement public de financement et de restructurationEtablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoineEtablissement public de réalisation de défaisanceEtablissement public de sécurité ferroviaireEtablissement public des retraites de la PosteEtablissement public d'insertion de la défenseEtablissement public du musée des arts asiatiques GuimetEtablissement public du musée du LouvreEtablissement public du musée du quai BranlyEtablissement public du palais de justice de ParisEtablissement public du parc et de la grande halle de la VilletteEtablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrieFCS Paris-SaclayFondation Léonie ChaptalFondation maison des sciences de l'hommeFonds de compensation des risques de l'assurance constructionFonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaireFonds de financement de la couverture maladie universelleFonds de garantie des assurances obligatoires de dommageFonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractionsFonds de solidaritéFonds de solidarité pour le développementFonds national de promotion et de communication de l'artisanatFonds spécial d'invaliditéFonds Stratégique d'InvestissementFrance AgrimerGIP académique : éducation et formation tout au long de la vieGIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelleGIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validationGIP ACOR FCIP Académie de CorseGIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de rechercheGIP Agence Europe Éducation Formation FranceGIP Agence Française de l'AdoptionGIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologiqueGIP AGEVIF formation "Agence de validation, d'insertion, de formation" - PoitiersGip ASIP Santé (agence nationale des systèmes d'information partagés de santé)GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisationsGIP CAP LOISIRSGIP Conseil départemental de l'accès au droit de la CreuseGIP Conseil départemental de l'accès au droit de la MartiniqueGIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-MaritimeGIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'AinGIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'AudeGIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'OrneGIP Conseil départemental de l'accès au droit de ParisGIP Conseil Départemental de l'accès au droit des Côtes d'ArmorGIP Conseil Départemental de l'Accès au Droit des LandesGIP Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-RhinGIP Conseil départemental de l'accès au droit du MorbihanGIP de l'académie de Clermont Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertionGIP de l'Académie de LyonGIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP GuadeloupeGIP Éducation et Formation Tout au Long de la VieGIP Enfance maltraitéeGIP Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseauGIP Formation Continue et Insertion Professionnelle - AlsaceGIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-NormandieGIP Formation continue et insertion professionnelle de BourgogneGIP Formation Continue et Insertion professionnelle de Franche ComtéGIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de CréteilGIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de la MartiniqueGIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'académie de la RéunionGIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de LimogesGIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de NiceGIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de RouenGIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de VersaillesGIP Formation continue et Insertion professionnelle de ParisGIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCEGIP Formation de l'académie de Rennes - GIPFARGIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de GrenobleGIP Formation tout au long de la vieGIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-ToursGIP FORMAVIE - Académie de MontpellierGIP Institut national du cancerGIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sportGroupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissementHaute Autorité de SantéIFP Energies nouvellesInstitut de formation aux carrières administratives sanitaires et socialesInstitut de formation des personnels sociaux et sanitaires de PauInstitut de formation en soins infirmiers de MarseilleInstitut de formation en soins infirmiers de NîmesInstitut de France et fondationsInstitut de la cinématographie scientifiqueInstitut de physique du Globe de ParisInstitut de radioprotection et de sûreté nucléaireInstitut de recherche pour le développementInstitut de veille sanitaireInstitut d'enseignement supérieur du travail social de NiceInstitut des hautes études de Défense nationaleInstitut des hautes études scientifiques de Bures-sur-YvetteInstitut d'études politiques de BordeauxInstitut d'études politiques de GrenobleInstitut d'études politiques de LyonInstitut d'études politiques de RennesInstitut d'études politiques de ToulouseInstitut d'optique théorique et appliquéeInstitut du monde arabeInstitut du Travail Social de la Région AuvergneInstitut du travail social de ToursInstitut français de mécanique avancéeInstitut français de recherche pour l'exploitation de la merInstitut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseauxInstitut français du cheval et de l'équitationInstitut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Émile VictorInstitut franco-allemand de recherches de Saint-LouisInstitut méditerranéen de formation et recherche en travail social de MarseilleInstitut Mines-TélécomInstitut national de la propriété industrielleInstitut national de la recherche agronomiqueInstitut national de la santé et de la recherche médicaleInstitut national de la transfusion sanguineInstitut national de l'audiovisuelInstitut national de l'environnement industriel et des risquesInstitut national de prévention et d'éducation pour la santéInstitut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agricultureInstitut national de recherches en informatique et automatiqueInstitut national des appellations d'origineInstitut national des études démographiquesInstitut national des hautes études de la sécurité et de la justiceInstitut national des langues et civilisations orientalesInstitut national des sciences appliquées Centre Val de LoireInstitut national des sciences appliquées de Rennesinstitut national des sciences appliquées de Saint Etienne du Rouvray - RouenInstitut national des sciences appliquées de ToulouseInstitut national d'histoire de l'artInstitut national du patrimoineInstitut national du sport, de l'expertise et de la performanceInstitut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleinstitut national polytechnique de ToulouseInstitut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptésinstitut polytechnique de BordeauxInstitut polytechnique de GrenobleInstitut régional d'administration de BastiaInstitut régional d'administration de LilleInstitut régional d'administration de LyonInstitut régional d'administration de MetzInstitut régional d'administration de NantesInstitut régional du travail social Aquitaine TalenceInstitut régional du travail social de Bretagne RennesInstitut régional du travail social de Champagne-ArdenneInstitut régional du travail social de Franche ComtéInstitut régional du travail social de Lorraine MetzInstitut régional du travail social de ParisInstitut régional du travail social de Provence-Alpes-Côte d'AzurInstitut régional du travail social du Languedoc-Roussillon-MontpellierInstitut supérieur de gestionInstitut supérieur de l'aéronautique et de l'espaceInstitut supérieur de l'agriculture de Rhône-AlpesInstitut supérieur de mécanique de ParisMaison des sciences de l'homme et de la société Ange GuepinMétéo-FranceMission de recherche droit et justiceMusée de la marineMusée de l'air et de l'espaceMusée de l'arméeMusée HennerMusée MoreauMusée national du sportMuséum national d'histoire naturelleObservatoire de la Côte d'AzurObservatoire de ParisObservatoire français des drogues et toxicomaniesOffice de développement de l'économie agricole d'Outre-MerOffice français de l'immigration et de l'intégrationOffice Français de protection des réfugiés et apatridesOffice national de la chasse et de la faune sauvageOffice national de l'eau et des milieux aquatiquesOffice national des anciens combattantsOffice national d'études et de recherche aérospatialesOffice national d'information sur les enseignements et les professionsOpéra National de ParisOpérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la cultureOrchestre de LilleOrchestre de Montpellier Languedoc-RoussillonOrchestre d'Île-de-FranceOrchestre national de chambre de ToulouseOrchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de CannesOséo holdingParc national de la GuadeloupeParc national de La RéunionParc national de la VanoiseParc national de Port-CrosParc national des CévennesParc national des EcrinsParc national des Pyrénées-OccidentalesParc national du MercantourPRES BourgognePRES CondorcetPRES Sorbonne UniversitésPRES Université Montpellier Sud de FranceService hydrographique et océanographique de la marineSociété de gestion de garantie et de participationSociété nationale du sauvetage en merSyndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de LoireThéâtre national de ChaillotThéâtre national de la CollineThéâtre national de l'OdéonThéâtre national de l'Opéra-comiqueThéâtre national de StrasbourgUbifranceUnifrance filmsUnion centrale des arts décoratifsUniversité Aix-MarseilleUniversité Bordeaux IIIUniversité Clermont-Ferrand IUniversité Clermont-Ferrand IIUniversité d'AmiensUniversité d'AngersUniversité d'Antilles-GuyaneUniversité d'Avignon et des Pays de 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MansUniversité Grenoble I Joseph FourierUniversité Grenoble II Pierre Mendès-FranceUniversité Grenoble III langues et lettresUniversité Lille I sciences et technologiesUniversité Lille II droit et santéUniversité Lille III sciences humaines lettres et artsUniversité Lille littoralUniversité Lyon IUniversité Lyon IIUniversité Lyon IIIUniversité Montpellier IUniversité Montpellier II sciences et technologies du LanguedocUniversité Montpellier IIIUniversité Paris I Panthéon SorbonneUniversité Paris II Panthéon AssasUniversité Paris III la Sorbonne NouvelleUniversité Paris IV SorbonneUniversité Paris IXUniversité Paris V René DescartesUniversité Paris VI Pierre et Marie CurieUniversité Paris VII Paris DiderotUniversité Paris VIIIUniversité Paris X NanterreUniversité Paris XI Paris SudUniversité Paris XII Val de MarneUniversité Paris XIII Paris NordUniversité Rennes IUniversité Rennes II Haute-BretagneUniversité Toulouse I des sciences socialesUniversité Toulouse II le MirailUniversité Toulouse III Paul SabatierVilla ArsonVoies navigables de France Arrêté du 14 août 2017 - art. 3