← France

Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques Arrêté du 17 août

En bref

Cet arrêté établit la liste des postes de chef de service administratif au sein de la direction générale des finances publiques. Il détaille les fonctions spécifiques d'encadrement, d'animation ou d'expertise attribuées à ces chefs de service.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000050754353 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/50/75/43/LEGIARTI000050754353.xml Article VIGUEUR 2025-01-01 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques Annexe Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 2024 (NOR : BCPE2428737A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025. ANNEXE 3 FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE TROISIÈME CATÉGORIE CODE STRUCTURE STRUCTURE LIBELLÉ DE LA FONCTION DATE D'EFFET 010 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AIN RESPONSABLE DE LA DIVISION SECURITE JURIDIQUE ET CONTROLE FISCAL 01/09/2023 020 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AISNE RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES 01/09/2023 030 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ALLIER RESPONSABLE DU POLE ASSIETTE DE L'IMPOT/ ACTION ECONOMIQUE/ DOMAINE 01/09/2023 040 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE 01/01/2025 050 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTES-ALPES RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES 01/09/2023 060 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES RESPONSABLE DE LA DIVISION ASSIETTE 01/09/2023 060 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES-FORMATION PROFESSIONNELLE 01/09/2023 060 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL 01/09/2023 070 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARDECHE RESPONSABLE DU SERVICE D'APPUI A LA PUBLICITE FONCIERE DE TOURNON-SUR-RHONE 01/09/2023 070 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARDECHE RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE 01/01/2025 090 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE RESPONSABLE DU POLE GESTION FISCALE 01/09/2023 100 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AUBE RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE 01/09/2023 110 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AUDE RESPONSABLE DU POLE ETAT EXPERTISE 01/01/2025 120 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AVEYRON RESPONSABLE DU POLE GESTION FISCALE 01/09/2023 120 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AVEYRON RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE 01/09/2023 130 DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE RESPONSABLE DE LA DIVISION ACTION ECONOMIQUE 01/09/2023 130 DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL 01/09/2023 130 DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DES BOUCHES-DU-RHONE 01/09/2023 130 DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE RESPONSABLE DU SERVICE RATTACHÉ À LA DIRECTRICE RÉGIONALE EN CHARGE DU CABINET, DE LA COMMUNICATION, DE LA STRATÉGIE ET DU CONTRÔLE DE GESTION (SECRETARIAT GENERAL) 01/01/2025 140 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CALVADOS RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL ET DES PROFESSIONNELS 01/09/2023 140 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CALVADOS RESPONSABLE DE LA DIVISION ETAT 01/01/2025 150 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CANTAL RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE UNIFIE 01/01/2025 160 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE RESPONSABLE DU POLE RESSOURCES HUMAINES/ MOYENS 01/09/2023 170 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME RESPONSABLE DE LA MISSION RESSOURCES HUMAINES 01/09/2023 170 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME RESPONSABLE DU SECTEUR FISCAL ET JURIDIQUE 01/09/2023 170 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS 01/09/2023 180 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CHER RESPONSABLE DE L'ANTENNE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VIERZON 01/09/2023 180 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CHER RESPONSABLE DU POLE GESTION FISCALE 01/09/2023 190 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CORREZE CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE 01/09/2023 210 DIRECTION REGIONALE DE LA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DE LA COTE-D'OR RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE, BUDGET, LOGISTIQUE, IMMOBILIER ET CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL 01/01/2025 220 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES COTES-D'ARMOR RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION DE L'IMPOT ET MISSIONS FONCIERES 01/09/2023 230 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CREUSE RESPONSABLE DU POLE GESTION FISCALE ET GESTION PUBLIQUE 01/09/2023 240 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES 01/09/2023 260 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA DROME RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE ET FISCALE 01/01/2025 270 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE RESPONSABLE DU POLE FISCAL 01/09/2023 270 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE RESPONSABLE DU POLE TRANSVERSE 01/09/2023 270 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE 01/01/2025 280 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EURE-ET-LOIR RESPONSABLE DU SERVICE EN CHARGE DU CONTROLE SUR PIECES A DISTANCE DES PARTICULIERS 01/09/2023 290 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE RESPONSABLE DE LA DIVISION RELATION AVEC LES PUBLICS 01/01/2025 2B0 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-CORSE RESPONSABLE DU POLE SOUTIEN ET EXPERTISE 01/01/2025 300 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GARD RESPONSABLE DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU POLE JURIDICTIONNEL, DU CONTROLE FISCAL ET DU RECOUVREMENT FORCE 01/09/2023 300 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GARD RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET RESPONSABLE DEPARTEMENTAL DE LA RELATION USAGERS 01/09/2023 310 DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA GESTION DOMANIALE ET DU SERVICE LOCAL DU DOMAINE 01/09/2023 310 DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 01/09/2023 310 DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE ET DE LA HAUTE-GARONNE RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU DES RESSOURCES HUMAINES DE TOULOUSE 01/09/2023 320 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU GERS RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE RESSOURCES 01/09/2023 330 DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 01/09/2023 330 DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE 01/09/2023 330 DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU " COMPTABILITE, FISCALITE, INTERCOMMUNALITE " 01/09/2023 330 DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE RESPONSABLE DE LA DIVISION DEPENSES DE L'ETAT 01/01/2025 330 DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU CONTROLE BUDGETAIRE REGIONAL 01/01/2025 340 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT RESPONSABLE DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES 01/09/2023 340 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL ET DU RECOUVREMENT 01/09/2023 340 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE COMMUNICATION 01/09/2023 340 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT RESPONSABLE DU CENTRE DE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES DE MONTPELLIER 01/09/2023 350 DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE RESPONSABLE DE LA DIVISION OPERATIONS COMPTABLES DE L'ETAT 01/09/2023 350 DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES, FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONCOURS 01/09/2023 350 DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE RESPONSABLE DU CENTRE DE GESTION DES RETRAITES DE RENNES 01/09/2023 350 DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU " FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIERE " 01/09/2023 370 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE-ET-LOIRE RESPONSABLE DU CENTRE DE GESTION DES RETRAITES DE TOURS 01/09/2023 370 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE-ET-LOIRE RESPONSABLE DU POLE MAITRISE D'ACTIVITE 01/01/2025 370 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE-ET-LOIRE RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE RESSOURCES 01/01/2025 380 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ISERE RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE 01/09/2023 380 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ISERE RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION FISCALE ET FONCIÈRE 01/01/2025 390 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU JURA RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS 01/09/2023 400 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES LANDES RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU-ACTIONS LOURDES EN RECOUVREMENT FISCAL 01/09/2023 400 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES LANDES RESPONSABLE DU POLE STRATEGIE ET MAITRISE D'ACTIVITE 01/09/2023 400 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES LANDES RESPONSABLE DU SERVICE D'APPUI A LA PUBLICITE FONCIERE DE MONT DE MARSAN 01/09/2023 410 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU LOIR-ET-CHER RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE 01/01/2025 420 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE 01/09/2023 440 DIRECTION REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL 01/09/2023 450 DIRECTION REGIONALE DU CENTRE-VAL-DE-LOIRE ET DU LOIRET RESPONSABLE DE LA DIVISION D'ANIMATION DU PILOTAGE DU RESEAU 01/01/2025 450 DIRECTION REGIONALE DU CENTRE-VAL-DE-LOIRE ET DU LOIRET RESPONSABLE DU CONTROLE FISCAL ET DU RECOUVREMENT 01/01/2025 470 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE RESPONSABLE DU POLE UNIFIE DE CONTROLE 01/01/2025 490 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION ET PILOTAGE DU RESEAU 01/09/2023 490 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MAINE-ET-LOIRE RESPONSABLE DE LA MISSION MAITRISE ACTIVITE-COMMUNICATION 01/09/2023 500 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE RESPONSABLE DU POLE SECTEUR PUBLIC LOCAL ET ETAT 01/09/2023 510 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE, EXPERTISE ET RECOUVREMENT 01/09/2023 510 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPERATIONS DE L'ETAT 01/09/2023 510 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE RESPONSABLE DE LA DIVISION PILOTAGE DU RESEAU ET ACTION ECONOMIQUE 01/09/2023 510 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES 01/09/2023 540 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE RESPONSABLE DE DIVISION CONTROLE FISCAL-AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX 01/09/2023 540 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE RESPONSABLE DE MISSION CONTROLE DE GESTION ET ACCOMPAGNEMENT DES TRANSFORMATIONS 01/09/2023 540 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE RESPONSABLE DU POLE GESTION DES RESSOURCES ET OPERATIONS DE L'ETAT 01/09/2023 550 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MEUSE RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE RESSOURCES ET OPERATIONS DE L'ETAT 01/01/2025 560 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL 01/09/2023 560 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS 01/01/2025 570 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE RESPONSABLE DE LA DIVISION ACCOMPAGNEMENT FISCAL FONCIER ET ECONOMIQUE 01/09/2023 570 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL ET DU RECOUVREMENT 01/09/2023 570 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL 01/09/2023 570 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU " ASSISTANCE INFORMATIQUE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL " 01/09/2023 580 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA NIEVRE RESPONSABLE DU POLE ANIMATION DU RESEAU 01/09/2023 590 DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL 01/09/2023 590 DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPERATIONS DE L'ETAT 01/09/2023 590 DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES 01/09/2023 590 DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL 01/09/2023 590 DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU NORD RESPONSABLE DE LA DIVISION DEPENSE ET REMUNERATIONS DE L'ETAT 01/01/2025 600 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OISE RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES 01/09/2023 610 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ORNE ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU POLE QUALITE DES COMPTES ET CONSEIL AUX DECIDEURS 01/09/2023 620 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARRAS ET COORDINATEUR DU RESEAU DES CONSEILLER (E) S AUX DECIDEURS LOCAUX DU PAS-DE-CALAIS 01/09/2023 620 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 01/09/2023 630 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 01/09/2023 630 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME RESPONSABLE DE LA DIVISION COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS LOCAUX 01/09/2023 630 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME RESPONSABLE DU SERVICE LIAISON REMUNERATION DE CLERMONT-FERRAND/ RIOM 01/09/2023 640 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU-FISCALITE DES ENTREPRISES 01/09/2023 640 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES RESPONSABLE DU POLE STRATEGIE MAITRISE DES RISQUES ET ATTRACTIVITE 01/01/2025 650 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTES-PYRENEES RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES 01/09/2023 670 DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPERATIONS DE L'ETAT 01/09/2023 670 DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL 01/09/2023 670 DIRECTION REGIONALE DU GRAND-EST ET DU BAS-RHIN RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DU BAS-RHIN 01/09/2023 680 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN RESPONSABLE DU POLE MISSION DEPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT, RECOUVREMENT ET OPERATIONS DE L'ETAT 01/09/2023 680 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS 01/09/2023 690 DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE ADJOINT (E) AU/ A LA COMPTABLE DE LA TRESORERIE HOSPITALIERE METROPOLE DE LYON 01/09/2023 690 DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX-LYON METROPOLE VILLEURBANNE 01/09/2023 690 DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE RESPONSABLE DE LA DIVISION COMPTABILITE ET CORRESPONDANTS 01/09/2023 690 DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE RESPONSABLE DU POLE NATIONAL DE SOUTIEN AU RESEAU " COMMANDE PUBLIQUE " 01/09/2023 700 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAONE RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES 01/01/2025 710 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SAONE-ET-LOIRE CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX MACON 1-GRANDS COMPTES 01/09/2023 710 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SAONE-ET-LOIRE RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES 01/09/2023 720 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SARTHE RESPONSABLE DU POLE COLLECTIVITES ET PARTENAIRES INSTITUTIONNELS 01/09/2023 720 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SARTHE RESPONSABLE DU POLE VALORISATION DES RESSOURCES 01/01/2025 730 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SAVOIE RESPONSABLE DU POLE DEPARTEMENTAL DU CONTROLE FISCAL 01/01/2025 740 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE 01/09/2023 750 DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS RESPONSABLE DE LA DIVISION IMMOBILIER 01/09/2023 750 DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS RESPONSABLE DE LA DIVISION COMPTABILITE 01/09/2023 750 DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS RESPONSABLE DE LA DIVISION DE L'ACTION ECONOMIQUE 01/09/2023 750 DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS RESPONSABLE DE LA DIVISION DES PROFESSIONNELS 01/09/2023 750 DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS RESPONSABLE DE LA DIVISION DU RECOUVREMENT 01/09/2023 750 DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS RESPONSABLE DE LA DIVISION PATRIMONIALE 01/09/2023 750 DIRECTION REGIONALE DE L'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS RESPONSABLE DE LA DIVISION VIE DE L'AGENT ET CONDITIONS DE TRAVAIL 01/09/2023 760 DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX ROUEN SUD METROPOLE 01/09/2023 760 DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL 01/09/2023 760 DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME RESPONSABLE DE LA MISSION DEPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT 01/01/2025 760 DIRECTION REGIONALE DE LA NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME RESPONSABLE DE L'ANTENNE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE FECAMP 01/01/2025 770 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE RESPONSABLE DE LA DIVISION STRATEGIE ET CONTROLE DE GESTION 01/09/2023 770 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-ET-MARNE RESPONSABLE DE LA MISSION DEPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT 01/09/2023 780 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES RESPONSABLE DE LA DIVISION COLLECTIVITES LOCALES 01/09/2023 780 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL ET RECHERCHE 01/09/2023 780 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES RESPONSABLE DE LA DIVISION DES PARTICULIERS 01/09/2023 780 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS 01/09/2023 790 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE 01/01/2025 800 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOMME CHARGE (E) DE MISSION ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT ET COMMUNICATION 01/09/2023 800 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOMME RESPONSABLE DE LA DIVISION PARTICULIERS ET DE LA FISCALITE FONCIERE 01/09/2023 800 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOMME RESPONSABLE DU POLE INTEGRE DE PROGRAMMATION ET DE CONTROLE 01/09/2023 810 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TARN ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU POLE ANIMATION DU RESEAU ET EXPERTISE 01/09/2023 810 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TARN RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES 01/09/2023 820 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TARN-ET-GARONNE RESPONSABLE DU POLE GESTION FISCALE ET RELATION USAGER 01/01/2025 830 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAR RESPONSABLE DE LA DIVISION ASSIETTE ET MISSIONS FONCIERES 01/09/2023 830 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAR RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE 01/09/2023 840 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAUCLUSE RESPONSABLE DE LA MISSION CONSEIL AUX DECIDEURS PUBLICS, AFFAIRES ECONOMIQUES ET AFFAIRES DOMANIALES 01/09/2023 840 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAUCLUSE RESPONSABLE DU POLE EXPERTISE ET SERVICES AUX PUBLICS ET DU POLE CONTROLE JURIDIQUE ET COMPTABLE 01/09/2023 840 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAUCLUSE RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES 01/09/2023 850 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION PUBLIQUE 01/09/2023 850 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE RESPONSABLE DE LA DIVISION PARTICULIERS/ PROFESSIONNELS 01/09/2023 850 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE RESPONSABLE DU POLE TRANSVERSE 01/09/2023 860 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET MAITRISE D'ACTIVITE 01/09/2023 870 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE RESPONSABLE DE LA MISSION MAITRISE D'ACTIVITE 01/01/2025 880 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES VOSGES RESPONSABLE DE LA DIVISION RISQUE AUDIT CONTROLE DE GESTION-TRANSFORMATION NUMERIQUE 01/09/2023 880 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES VOSGES RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTACT DES AMENDES D'EPINAL 01/01/2025 890 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'YONNE RESPONSABLE DU POLE STRATEGIE ET DE LA MISSION DEPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT 01/09/2023 890 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'YONNE RESPONSABLE DU POLE GESTION PUBLIQUE ET ANIMATION DES CONSEILLER (E) AUX DECIDEURS LOCAUX 01/09/2023 900 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE-DE-BELFORT RESPONSABLE DU POLE METIERS 01/09/2023 910 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE RESPONSABLE DE LA DIVISION DES COLLECTIVITES LOCALES ET EXPERTISE ECONOMIQUE 01/09/2023 910 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES 01/09/2023 920 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE DES PARTICULIERS 01/09/2023 920 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE RESPONSABLE DE LA DIVISION DES OPERATIONS DE L'ETAT 01/09/2023 920 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES 01/09/2023 920 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS 01/09/2023 930 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS DOMANIALES 01/09/2023 930 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RESPONSABLE DE LA DIVISION DES MISSIONS FISCALES ET FONCIERES 01/09/2023 930 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL 01/09/2023 930 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RESPONSABLE DE LA DIVISION DU RECOUVREMENT FORCE 01/09/2023 940 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE RESPONSABLE DE LA DIVISION DES DOMAINES 01/09/2023 940 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES 01/09/2023 940 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE RESPONSABLE DE LA DIVISION DU BUDGET, LOGISTIQUE ET IMMOBILIER 01/09/2023 940 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE RESPONSABLE DES PARTICULIERS, DES PROFESSIONNELS ET DE L'ACTION ÉCONOMIQUE 01/01/2025 950 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE RESPONSABLE DE LA DIVISION ASSIETTE DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS, DU FONCIER ET DE L'ENREGISTREMENT 01/09/2023 950 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL 01/09/2023 971 DIRECTION REGIONALE DE LA GUADELOUPE RESPONSABLE DES MISSIONS FISCALES ET FONCIERES 01/09/2023 972 DIRECTION REGIONALE DE LA MARTINIQUE RESPONSABLE DU POLE TRANSVERSE 01/09/2023 973 DIRECTION REGIONALE DE LA GUYANE RESPONSABLE DU POLE METIER 01/09/2023 974 DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION RESPONSABLE DE LA DIVISION DE LA FONCTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'ETAT 01/09/2023 974 DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES 01/09/2023 976 DIRECTION REGIONALE DE MAYOTTE RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE ET RESSOURCES 01/01/2025 A30 DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES RESPONSABLE DU POLE EVALUATIONS 01/09/2023 A35 DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES RESPONSABLE DE LA DIVISION DU CONTROLE FISCAL EXTERNE 01/09/2023 B10 DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-ILE-DE-FRANCE RESPONSABLE DE BRIGADE ANTI-FRAUDE INTERNATIONALE 01/09/2023 B10 DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-ILE-DE-FRANCE RESPONSABLE DE LA CELLULE RECHERCHE 01/01/2025 B30 DELEGATION DU DIRECTEUR GENERAL-NORD CONSEILLER (E) MOBILITE CARRIERE 01/09/2023 B30 DELEGATION DU DIRECTEUR GENERAL-ILE-DE-FRANCE RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION ET DES MISSIONS FONCIERES 01/09/2023 B30 SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES RESPONSABLE DU POLE CENTRE DE SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES DU SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES 01/09/2023 B31 DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS RESPONSABLE DE L'ACCUEIL FISCAL DES NON-RESIDENTS 01/09/2023 B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA GESTION FISCALE ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE BUREAU ANIMATION DE LA FISCALITE DES PARTICULIERS 01/09/2023 B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE BUREAU DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE 01/09/2023 B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA FONCTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'ETAT ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE BUREAU DES COMPTES NATIONAUX 01/09/2023 B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA GESTION FISCALE ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE BUREAU DU CADASTRE 01/09/2023 B38 DIRECTION IMMOBILIERE DE L'ETAT ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE BUREAU EXPERTISES DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT 01/09/2023 B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA GESTION FISCALE ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE BUREAU PUBLICITE FONCIERE ET FISCALITE DU PATRIMOINE 01/09/2023 B38 SERVICES CENTRAUX-CABINET ET COMMUNICATION ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DU CABINET ET COMMUNICATION DU DIRECTEUR GENERAL 01/09/2023 B38 SERVICES CENTRAUX-DELEGATION À LA TRANSFORMATION NUMERIQUE ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DU POLE DONNEES 01/09/2023 B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES RETRAITES DE L'ETAT CHEF (FE) DU BUREAU DES RETRAITES 01/09/2023 B38 SERVICE CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION RESPONSABLE DE LA DIVISION ACCES SI DU BUREAU DE LA DIRECTION DE PROJET SERVICES AUX USAGERS 01/09/2023 B38 SERVICE CENTRAUX-SERVICE DES SYSTÈMES D'INFORMATION RESPONSABLE DE LA DIVISION ACQUISITION DES DONNEES DU BUREAU DE LA DIRECTION DES PROJETS DES PARTICULIERS 01/09/2023 B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE " STRATEGIE, PILOTAGE, BUDGET " RESPONSABLE DE LA MISSION ECOFIP 01/09/2023 B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA FONCTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'ETAT RESPONSABLE DU POLE REMUNERATION 01/09/2023 B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES RESPONSABLE DU POLE REMUNERATION DES CADRES SUPERIEURS ET DES COMPTABLES/ PROTECTION SOCIALE/ MOBILITE ET ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES TRANSFORMATIONS 01/09/2023 B38 DIRECTION IMMOBILIERE DE L'ETAT ADJOINT (E) AU/ A LA CHEF (FE) DE BUREAU GOUVERNANCE ET MAITRISE D'OUVRAGE APPLICATIVE 01/01/2025 B38 SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL RESPONSABLE DE LA DIVISION DES AGREMENTS RELATIFS AUX RESTRUCTURATIONS DES ENTREPRISES ET DE LA PROMOTION ET ANIMATION DU RESCRIT DU BUREAU DES AGREMENTS ET DE L'ANIMATION DES RESCRITS 01/01/2025 D13 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES SUD-EST OUTRE-MER RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE MARSEILLE 01/09/2023 D67 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES GRAND EST ADJOINT (E) AU/ A LA RESPONSABLE DE LA DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES GRAND EST 01/09/2023 D78 DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES ILE-DE-FRANCE RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES DE VERSAILLES 01/09/2023 R33 DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-SUD-OUEST RESPONSABLE DE LA DIVISION PROGRAMMATION, POLE PENAL 01/09/2023 R35 DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-CENTRE-OUEST RESPONSABLE DE LA DIVISION FRAUDE 01/01/2025 R54 DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-EST RESPONSABLE DE LA BRIGADE FRAUDE ET AFFAIRES PARTICULIERES 01/09/2023 R59 DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-NORD RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES BUDGET 01/09/2023 R69 DIRECTION DE CONTROLE FISCAL-CENTRE-EST RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES BUDGET LOGISTIQUE 01/09/2023 Arrêté du 2 décembre 2024 - art.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.