En bref
Ce décret définit la zone géographique de recherche et développement pour le pôle de compétitivité nommé "véhicule du futur". Il s'agit d'une liste de communes spécifiques où les activités liées à ce pôle peuvent bénéficier de certains avantages.
Ce qu'il réglemente
- La délimitation géographique précise de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité "véhicule du futur".
- L'application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 concernant ce pôle.
- La liste des communes incluses dans cette zone.
Qui il concerne
- Les acteurs économiques et de recherche impliqués dans le pôle de compétitivité "véhicule du futur".
- Les communes listées dans l'annexe du décret.
Points clés
- Le pôle de compétitivité est identifié par le numéro 20056973 et est dénommé "véhicule du futur".
- La zone est définie par une annexe qui liste des communes avec leur numéro INSEE et leur nom.
- Les communes listées sont situées dans les départements du Doubs (25) et du Bas-Rhin (67).
📄 Texte de loi
LEGIARTI000006334081
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LEGI
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Article
ANNEXE
VIGUEUR
2007-01-11
2999-01-01
AUTONOME
Décret n° 2007-36 du 10 janvier 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056973 dénommé « véhicule du futur »
Décret n° 2007-36 du 10 janvier 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056973 dénommé véhicule du futur.
Annexe
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20056973
DÉNOMMÉ "VÉHICULE DU FUTUR"
N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
25001
Abbans-Dessous.
25002
Abbans-Dessus.
25003
Abbenans.
25004
Abbévillers.
25005
Accolans.
25006
Adam-lès-Passavant.
25007
Adam-lès-Vercel.
25008
Aibre.
25009
Aïssey.
25011
Allenjoie.
25013
Allondans.
25014
Amagney.
25015
Amancey.
25016
Amathay-Vésigneux.
25017
Amondans.
25018
Anteuil.
25019
Appenans.
25020
Arbouans.
25021
Arc-et-Senans.
25022
Arcey.
25027
Arguel.
25028
Athose.
25030
Audeux.
25031
Audincourt.
25032
Autechaux.
25033
Autechaux-Roide.
25034
Auxon-Dessous.
25035
Auxon-Dessus.
25036
Avanne-Aveney.
25038
Avilley.
25039
Avoudrey.
25040
Badevel.
25043
Bart.
25044
Bartherans.
25045
Battenans-les-Mines.
25047
Baume-les-Dames.
25048
Bavans.
25052
Belmont.
25053
Belvoir.
25054
Berche.
25055
Berthelange.
25056
Besançon.
25057
Bethoncourt.
25058
Beure.
25059
Beutal.
25061
Bief.
25063
Blamont.
25065
Blarians.
25066
Blussangeaux.
25067
Blussans.
25070
Bolandoz.
25071
Bondeval.
25072
Bonnal.
25073
Bonnay.
25076
Bonnevaux-le-Prieuré.
25078
Bouclans.
25082
Bourguignon.
25083
Bournois.
25084
Boussières.
25086
Braillans.
25087
Branne.
25088
Breconchaux.
25089
Bremondans.
25090
Brères.
25092
La Bretenière.
25093
Bretigney.
25094
Bretigney-Notre-Dame.
25097
Brognard.
25098
Buffard.
25101
Burgille.
25102
Burnevillers.
25103
Busy.
25104
By.
25105
Byans-sur-Doubs.
25106
Cademène.
25107
Cendrey.
25109
Cessey.
25111
Chalèze.
25112
Chalezeule.
25114
Chamesol.
25115
Champagney.
25116
Champlive.
25117
Champoux.
25119
Champvans-les-Moulins.
25120
Chantrans.
25123
Charbonnières-les-Sapins.
25126
Charnay.
25128
Chasnans.
25129
Chassagne-Saint-Denis.
25130
Châteauvieux-les-Fossés.
25132
Châtillon-Guyotte.
25133
Châtillon-le-Duc.
25134
Châtillon-sur-Lison.
25136
Chaucenne.
25137
Chaudefontaine.
25138
Les Terres-de-Chaux.
25140
Chaux-lès-Clerval.
25141
Chaux-lès-Passavant.
25143
Chay.
25145
Chazot.
25147
Chemaudin.
25149
Chenecey-Buillon.
25150
Chevigney-sur-l'Ognon.
25151
Chevigney-lès-Vercel.
25152
La Chevillotte.
25153
Chevroz.
25154
Chouzelot.
25155
Cléron.
25156
Clerval.
25159
Colombier-Fontaine.
25162
Corcelles-Ferrières.
25163
Corcelle-Mieslot.
25164
Corcondray.
25166
Côtebrune.
25170
Courcelles-lès-Montbéliard.
25171
Courcelles.
25172
Courchapon.
25174
Courtefontaine.
25175
Courtetain-et-Salans.
25177
Crosey-le-Grand.
25178
Crosey-le-Petit.
25180
Crouzet-Migette.
25181
Cubrial.
25182
Cubry.
25183
Cusance.
25184
Cuse-et-Adrisans.
25185
Cussey-sur-Lison.
25186
Cussey-sur-l'Ognon.
25187
Dambelin.
25188
Dambenois.
25189
Dammartin-les-Templiers.
25190
Dampierre-les-Bois.
25191
Dampierre-sur-le-Doubs.
25192
Dampjoux.
25194
Dannemarie.
25195
Dannemarie-sur-Crète.
25196
Dasle.
25197
Deluz.
25198
Désandans.
25199
Déservillers.
25200
Devecey.
25207
Dung.
25208
Durnes.
25209
Echay.
25210
Echenans.
25211
Echevannes.
25212
Ecole-Valentin.
25214
Ecot.
25215
L'Ecouvotte.
25216
Ecurcey.
25217
Emagny.
25218
Epenouse.
25219
Epenoy.
25220
Epeugney.
25221
Esnans.
25222
Etalans.
25223
Eternoz.
25224
Etouvans.
25225
Etrabonne.
25226
Etrappe.
25227
Etray.
25228
Etupes.
25230
Exincourt.
25231
Eysson.
25232
Faimbe.
25233
Fallerans.
25235
Ferrières-les-Bois.
25236
Fertans.
25237
Fesches-le-Châtel.
25239
Feule.
25241
Flagey.
25242
Flagey-Rigney.
25244
Fleurey.
25245
Fontain.
25246
Fontaine-lès-Clerval.
25247
Fontenelle-Montby.
25249
Fontenotte.
25250
Foucherans.
25251
Fourbanne.
25253
Fourg.
25257
Franey.
25258
Franois.
25261
Froidevaux.
25264
Gémonval.
25265
Geneuille.
25266
Geney.
25267
Gennes.
25269
Germondans.
25270
Gevresin.
25273
Glamondans.
25274
Glay.
25275
Glère.
25276
Gondenans-Montby.
25277
Gondenans-les-Moulins.
25278
Gonsans.
25279
Gouhelans.
25281
Goux-lès-Dambelin.
25283
Goux-sous-Landet.
25284
Grand-Charmont.
25287
Grandfontaine.
25297
Le Gratteris.
25298
Grosbois.
25299
Guillon-les-Bains.
25300
Guyans-Durnes.
25302
Hautepierre-le-Châtelet.
25304
Hérimoncourt.
25305
L'Hôpital-du-Grosbois.
25306
L'Hôpital-Saint-Lieffroy.
25310
Huanne-Montmartin.
25311
Hyémondans.
25312
Hyèvre-Magny.
25313
Hyèvre-Paroisse.
25314
Indevillers.
25315
L'Isle-sur-le-Doubs.
25316
Issans.
25317
Jallerange.
25319
Labergement-du-Navois.
25322
Laire.
25323
Laissey.
25324
Lanans.
25326
Lantenne-Vertière.
25327
Lanthenans.
25328
Larnod.
25330
Lavans-Quingey.
25331
Lavans-Vuillafans.
25332
Lavernay.
25335
Liebvillers.
25336
Liesle.
25338
Lizine.
25339
Lods.
25340
Lombard.
25341
Lomont-sur-Crête.
25342
Longechaux.
25343
Longemaison.
25345
Longevelle-sur-Doubs.
25346
Longeville.
25350
Lougres.
25354
Luxiol.
25355
Magny-Châtelard.
25359
Malans.
25360
Malbrans.
25364
Mamirolle.
25365
Mancenans.
25367
Mandeure.
25368
Marchaux.
25369
Marvelise.
25370
Mathay.
25371
Mazerolles-le-Salin.
25372
Médière.
25374
Mercey-le-Grand.
25375
Mérey-sous-Montrond.
25376
Mérey-Vieilley.
25377
Mésandans.
25378
Meslières.
25379
Mesmay.
25381
Miserey-Salines.
25382
Moncey.
25383
Moncley.
25384
Mondon.
25385
Montagney-Servigney.
25386
Montancy.
25387
Montandon.
25388
Montbéliard.
25393
Montécheroux.
25394
Montenois.
25395
Montfaucon.
25397
Montferrand-le-Château.
25399
Montfort.
25400
Montgesoye.
25401
Montivernage.
25402
Montjoie-le-Château.
25404
Montmahoux.
25406
Montrond-le-Château.
25408
Montussaint.
25410
Morre.
25414
Le Moutherot.
25415
Mouthier-Haute-Pierre.
25416
Myon.
25417
Naisey-les-Granges.
25418
Nancray.
25419
Nans.
25420
Nans-sous-Sainte-Anne.
25422
Neuchâtel-Urtière.
25424
Nods.
25426
Noirefontaine.
25427
Noironte.
25428
Nommay.
25429
Novillars.
25430
Ollans.
25431
Onans.
25434
Ornans.
25435
Orsans.
25436
Orve.
25437
Osse.
25438
Osselle.
25439
Ougney-Douvot.
25443
Palantine.
25444
Palise.
25445
Paroy.
25446
Passavant.
25447
Passonfontaine.
25448
Pelousey.
25449
Péseux.
25450
Pessans.
25452
Pierrefontaine-lès-Blamont.
25454
Pirey.
25455
Placey.
25458
Les Plains-et-Grands-Essarts.
25460
Pointvillers.
25461
Pompierre-sur-Doubs.
25463
Pont-de-Roide.
25465
Pont-les-Moulins.
25466
Pouilley-Français.
25467
Pouilley-les-Vignes.
25468
Pouligney-Lusans.
25469
Présentevillers.
25470
La Prétière.
25472
Puessans.
25473
Pugey.
25474
Le Puy.
25475
Quingey.
25476
Rahon.
25477
Rancenay.
25478
Randevillers.
25479
Rang.
25480
Rantechaux.
25481
Raynans.
25482
Recologne.
25485
Rémondans-Vaivre.
25488
Rennes-sur-Loue.
25489
Reugney.
25490
Rigney.
25491
Rignosot.
25492
Rillans.
25495
Roche-lez-Beaupré.
25496
Roche-lès-Clerval.
25497
Roches-lès-Blamont.
25498
Rognon.
25499
Romain.
25500
Ronchaux.
25502
Roset-Fluans.
25503
Rosières-sur-Barbèche.
25505
Rougemont.
25506
Rougemontot.
25507
Rouhe.
25508
Roulans.
25509
Routelle.
25510
Ruffey-le-Château.
25511
Rurey.
25513
Sainte-Anne.
25516
Saint-Georges-Armont.
25518
Saint-Hilaire.
25519
Saint-Hippolyte.
25520
Saint-Juan.
25521
Saint-Julien-lès-Montbéliard.
25523
Sainte-Marie.
25524
Saint-Maurice-Colombier.
25526
Sainte-Suzanne.
25527
Saint-Vit.
25528
Samson.
25529
Sancey-le-Grand.
25530
Sancey-le-Long.
25531
Santoche.
25532
Saône.
25533
Saraz.
25535
Saules.
25536
Sauvagney.
25537
Scey-Maisières.
25538
Séchin.
25539
Seloncourt.
25540
Semondans.
25542
Serre-les-Sapins.
25544
Servin.
25545
Silley-Amancey.
25546
Silley-Bléfond.
25547
Sochaux.
25548
Solemont.
25551
Soulce-Cernay.
25552
Sourans.
25553
Soye.
25554
Surmont.
25555
Taillecourt.
25556
Tallans.
25557
Tallenay.
25558
Tarcenay.
25560
Thise.
25561
Thoraise.
25562
Thulay.
25563
Thurey-le-Mont.
25564
Torpes.
25566
La Tour-de-Scay.
25567
Tournans.
25569
Trépot.
25570
Tressandans.
25572
Trouvans.
25574
Uzelle.
25575
Vaire-Arcier.
25576
Vaire-le-Petit.
25578
Valdahon.
25579
Val-de-Roulans.
25580
Valentigney.
25582
Valleroy.
25583
Valonne.
25584
Valoreille.
25585
Vanclans.
25586
Vandoncourt.
25587
Vauchamps.
25590
Vaudrivillers.
25591
Vaufrey.
25593
Vaux-les-Prés.
25594
Velesmes-Essarts.
25595
Vellerot-lès-Belvoir.
25597
Vellevans.
25598
Venise.
25599
Vennans.
25601
Vercel-Villedieu-le-Camp.
25602
Vergranne.
25604
Verne.
25605
Vernierfontaine.
25607
Vernois-lès-Belvoir.
25608
Le Vernoy.
25610
Verrières-du-Grosbois.
25611
La Vèze.
25612
Vieilley.
25613
Viéthorey.
25614
Vieux-Charmont.
25615
Villars-lès-Blamont.
25616
Villars-Saint-Georges.
25617
Villars-sous-Dampjoux.
25618
Villars-sous-Ecot.
25622
Villers-Buzon.
25624
Villers-Grélot.
25626
Villers-Saint-Martin.
25628
Villers-sous-Montrond.
25629
Voillans.
25630
Voires.
25631
Vorges-les-Pins.
25632
Voujeaucourt.
25633
Vuillafans.
25635
Vyt-lès-Belvoir.
67001
Achenheim.
67004
Allenwiller.
67005
Alteckendorf.
67008
Altorf.
67016
Avolsheim.
67018
Balbronn.
67023
Batzendorf.
67028
Benfeld.
67030
Bergbieten.
67033
Bernolsheim.
67034
Berstett.
67035
Berstheim.
67038
Bietlenheim.
67039
Bilwisheim.
67043
Bischheim.
67046
Bischwiller.
67049
Blaesheim.
67054
Bolsenheim.
67055
Boofzheim.
67058
Bossendorf.
67065
Breuschwickersheim.
67067
Brumath.
67068
Buswiller.
67077
Cosswiller.
67078
Crastatt.
67080
Dachstein.
67081
Dahlenheim.
67085
Dangolsheim.
67086
Daubensand.
67087
Dauendorf.
67090
Diebolsheim.
67097
Dingsheim.
67100
Donnenheim.
67101
Dorlisheim.
67102
Dossenheim-Kochersberg.
67107
Duntzenheim.
67108
Duppigheim.
67109
Durningen.
67112
Duttlenheim.
67118
Eckbolsheim.
67119
Eckwersheim.
67122
Wangenbourg-Engenthal.
67124
Entzheim.
67127
Ergersheim.
67128
Ernolsheim-Bruche.
67130
Erstein.
67131
Eschau.
67135
Ettendorf.
67137
Fegersheim.
67138
Fessenheim-le-Bas.
67139
Flexbourg.
67145
Friedolsheim.
67146
Friesenheim.
67150
Furdenheim.
67151
Gambsheim.
67152
Geispolsheim.
67153
Geiswiller.
67154
Gerstheim.
67156
Geudertheim.
67158
Gingsheim.
67163
Gougenheim.
67166
Grassendorf.
67169
Gries.
67172
Griesheim-près-Molsheim.
67173
Griesheim-sur-Souffel.
67180
Haguenau.
67181
Handschuheim.
67182
Hangenbieten.
67186
Hegeney.
67190
Hengwiller.
67192
Herbsheim.
67194
Herrlisheim.
67197
Hindisheim.
67200
Hipsheim.
67202
Hochfelden.
67203
Hochstett.
67204
Hoenheim.
67205
Hoerdt.
67207
Hohatzenheim.
67208
Hohengoeft.
67209
Hohfrankenheim.
67212
Holtzheim.
67214
Hurtigheim.
67215
Huttendorf.
67216
Huttenheim.
67217
Ichtratzheim.
67218
Illkirch-Graffenstaden.
67220
Ingenheim.
67223
Innenheim.
67225
Issenhausen.
67226
Ittenheim.
67228
Neugartheim-Ittlenheim.
67229
Jetterswiller.
67230
Kaltenhouse.
67233
Kertzfeld.
67236
Kienheim.
67237
Kilstett.
67240
Kirchheim.
67244
Kleingoeft.
67245
Knoersheim.
67247
Kolbsheim.
67248
Krautergersheim.
67249
Krautwiller.
67250
Kriegsheim.
67252
Kurtzenhouse.
67253
Kuttolsheim.
67256
Lampertheim.
67258
Landersheim.
67260
Laubach.
67266
Limersheim.
67267
Lingolsheim.
67268
Lipsheim.
67270
Lixhausen.
67275
Lupstein.
67279
Maennolsheim.
67282
Marlenheim.
67285
Matzenheim.
67286
Meistratzheim.
67287
Melsheim.
67293
Minversheim.
67296
Mittelhausbergen.
67297
Mittelhausen.
67298
Mittelschaeffolsheim.
67300
Molsheim.
67301
Mommenheim.
67304
Morschwiller.
67309
Mundolsheim.
67312
Mutzenhouse.
67326
Niederhausbergen.
67331
Niederschaeffolsheim.
67335
Nordheim.
67336
Nordhouse.
67338
Obenheim.
67343
Oberhausbergen.
67345
Oberhoffen-sur-Moder.
67350
Oberschaeffolsheim.
67354
Odratzheim.
67356
Offendorf.
67359
Ohlungen.
67361
Olwisheim.
67363
Osthoffen.
67364
Osthouse.
67365
Ostwald.
67374
Pfettisheim.
67375
Pfulgriesheim.
67378
Plobsheim.
67382
Quatzenheim.
67383
Rangen.
67389
Reichstett.
67391
Reinhardsmunster.
67397
Rhinau.
67406
Rohr.
67408
Romanswiller.
67412
Rossfeld.
67417
Rottelsheim.
67423
Saessolsheim.
67431
Salenthal.
67433
Sand.
67438
Schaeffersheim.
67439
Schaffhouse-sur-Zorn.
67442
Scharrachbergheim-Irmstett.
67444
Scherlenheim.
67447
Schiltigheim.
67452
Schnersheim.
67458
Schweighouse-sur-Moder.
67460
Schwindratzheim.
67464
Sermersheim.
67471
Souffelweyersheim.
67473
Soultz-les-Bains.
67482
Strasbourg.
67485
Stutzheim-Offenheim.
67492
Traenheim.
67495
Truchtersheim.
67497
Uhlwiller.
67501
Uttenheim.
67506
Vendenheim.
67510
Wahlenheim.
67516
Waltenheim-sur-Zorn.
67517
Wangen.
67519
La Wantzenau.
67520
Wasselonne.
67523
Weitbruch.
67525
Westhoffen.
67526
Westhouse.
67527
Westhouse-Marmoutier.
67529
Weyersheim.
67530
Wickersheim-Wilshausen.
67532
Willgottheim.
67534
Wilwisheim.
67539
Wingersheim.
67540
Wintershouse.
67542
Wintzenheim-Kochersberg.
67545
Witternheim.
67546
Wittersheim.
67548
Wiwersheim.
67551
Wolfisheim.
67553
Wolschheim.
67554
Wolxheim.
67555
Zehnacker.
67556
Zeinheim.
67560
Zoebersdorf.
68001
Algolsheim.
68005
Ammerschwihr.
68006
Ammerzwiller.
68007
Andolsheim.
68008
Appenwihr.
68009
Artzenheim.
68011
Aspach-le-Bas.
68012
Aspach-le-Haut.
68015
Baldersheim.
68016
Balgau.
68018
Balschwiller.
68019
Baltzenheim.
68022
Battenheim.
68023
Beblenheim.
68026
Bennwihr.
68028
Bergheim.
68031
Bernwiller.
68036
Biesheim.
68038
Bischwihr.
68040
Bitschwiller-lès-Thann.
68044
Le Bonhomme.
68051
Breitenbach-Haut-Rhin.
68052
Bretten.
68055
Bruebach.
68056
Brunstatt.
68059
Burnhaupt-le-Bas.
68060
Burnhaupt-le-Haut.
68063
Cernay.
68066
Colmar.
68069
Dessenheim.
68070
Didenheim.
68071
Diefmatten.
68072
Dietwiller.
68076
Durrenentzen.
68077
Eglingen.
68078
Eguisheim.
68081
Saint-Bernard.
68083
Eschbach-au-Val.
68084
Eschentzwiller.
68085
Eteimbes.
68086
Falkwiller.
68091
Fessenheim.
68093
Flaxlanden.
68095
Fortschwihr.
68097
Fréland.
68099
Froeningen.
68101
Galfingue.
68104
Geiswasser.
68105
Gildwiller.
68109
Griesbach-au-Val.
68110
Grussenheim.
68113
Guémar.
68114
Guevenatten.
68115
Guewenheim.
68117
Gunsbach.
68118
Habsheim.
68125
Hecken.
68127
Heidwiller.
68129
Heimsbrunn.
68130
Heiteren.
68134
Herrlisheim-près-Colmar.
68136
Hettenschlag.
68141
Hochstatt.
68142
Hohrod.
68143
Holtzwihr.
68145
Horbourg-Wihr.
68146
Houssen.
68147
Hunawihr.
68150
Husseren-les-Châteaux.
68152
Illfurth.
68153
Illhaeusern.
68154
Illzach.
68155
Ingersheim.
68157
Jebsheim.
68161
Katzenthal.
68162
Kaysersberg.
68164
Kientzheim.
68166
Kingersheim.
68172
Kunheim.
68173
Labaroche.
68174
Landser.
68175
Lapoutroie.
68180
Leimbach.
68189
Logelheim.
68191
Luemschwiller.
68193
Luttenbach-près-Munster.
68195
Lutterbach.
68204
Metzeral.
68206
Michelbach.
68209
Mittelwihr.
68210
Mittlach.
68218
Morschwiller-le-Bas.
68219
Mortzwiller.
68223
Muhlbach-sur-Munster.
68224
Mulhouse.
68226
Munster.
68227
Muntzenheim.
68230
Nambsheim.
68231
Neuf-Brisach.
68237
Niedermorschwihr.
68244
Obermorschwihr.
68246
Obersaasheim.
68249
Orbey.
68252
Ostheim.
68256
Pfastatt.
68258
Pulversheim.
68267
Reiningue.
68269
Ribeauvillé.
68270
Richwiller.
68271
Riedisheim.
68272
Riedwihr.
68277
Riquewihr.
68278
Rixheim.
68279
Roderen.
68280
Rodern.
68285
Rorschwihr.
68289
Ruelisheim.
68295
Sainte-Croix-en-Plaine.
68296
Saint-Hippolyte.
68300
Sausheim.
68301
Schlierbach.
68302
Schweighouse-Thann.
68304
Sentheim.
68310
Sigolsheim.
68311
Sondernach.
68313
Soppe-le-Bas.
68314
Soppe-le-Haut.
68316
Soultzbach-les-Bains.
68317
Soultzeren.
68319
Spechbach-le-Bas.
68320
Spechbach-le-Haut.
68321
Staffelfelden.
68322
Steinbach.
68323
Steinbrunn-le-Bas.
68324
Steinbrunn-le-Haut.
68329
Stosswihr.
68331
Sundhoffen.
68332
Tagolsheim.
68334
Thann.
68335
Thannenkirch.
68338
Turckheim.
68342
Uffholtz.
68345
Urschenheim.
68348
Vieux-Thann.
68350
Voegtlinshoffen.
68351
Vogelgrun.
68352
Volgelsheim.
68354
Walbach.
68358
Wasserbourg.
68359
Wattwiller.
68360
Weckolsheim.
68365
Wettolsheim.
68366
Wickerschwihr.
68367
Widensolen.
68368
Wihr-au-Val.
68372
Willer-sur-Thur.
68374
Wintzenheim.
68375
Wittelsheim.
68376
Wittenheim.
68379
Wolfgantzen.
68383
Zellenberg.
68384
Zillisheim.
68385
Zimmerbach.
68386
Zimmersheim.
70002
Aboncourt-Gesincourt.
70005
Aillevans.
70009
Aisey-et-Richecourt.
70012
Amance.
70015
Amoncourt.
70017
Anchenoncourt-et-Chazel.
70019
Andelarre.
70020
Andelarrot.
70021
Andornay.
70025
Arbecey.
70028
Aroz.
70029
Arpenans.
70031
Athesans-Etroitefontaine.
70035
Augicourt.
70036
Aulx-lès-Cromary.
70038
Authoison.
70040
Autrey-lès-Cerre.
70042
Autrey-le-Vay.
70044
Auxon.
70045
Avrigney-Virey.
70046
Les Aynans.
70047
Baignes.
70049
Barges.
70050
La Barre.
70051
La Basse-Vaivre.
70056
Baulay.
70057
Bay.
70059
Beaumotte-Aubertans.
70064
Belverne.
70065
Besnans.
70066
Betaucourt.
70070
Betoncourt-sur-Mance.
70072
Beveuge.
70074
Blondefontaine.
70075
Bonboillon.
70077
Borey.
70078
Bougey.
70079
Bougnon.
70082
Bouhans-lès-Montbozon.
70084
Boulot.
70085
Boult.
70086
Bourbévelle.
70088
Bourguignon-lès-la-Charité.
70089
Bourguignon-lès-Morey.
70090
Boursières.
70091
Bousseraucourt.
70095
Breurey-lès-Faverney.
70096
Brevilliers.
70102
Brussey.
70105
Bucey-lès-Traves.
70106
Buffignécourt.
70107
Bussières.
70109
Buthiers.
70111
Calmoutier.
70112
Cemboing.
70113
Cenans.
70114
Cendrecourt.
70115
Cerre-lès-Noroy.
70116
Chagey.
70117
Châlonvillars.
70118
Chambornay-lès-Bellevaux.
70119
Chambornay-lès-Pin.
70121
Champey.
70127
Chantes.
70130
Charcenne.
70133
Chargey-lès-Port.
70134
Chariez.
70135
Charmes-Saint-Valbert.
70136
Charmoille.
70137
Chassey-lès-Montbozon.
70138
Chassey-lès-Scey.
70143
Chauvirey-le-Châtel.
70144
Chauvirey-le-Vieil.
70145
Chaux-la-Lotière.
70146
Chaux-lès-Port.
70147
Chavanne.
70148
Chemilly.
70149
Chenebier.
70150
Chenevrey-et-Morogne.
70153
Cintrey.
70154
Cirey.
70158
Clans.
70159
Cognières.
70160
Coisevaux.
70162
Colombe-lès-Vesoul.
70163
Colombier.
70164
Colombotte.
70165
Combeaufontaine.
70166
Comberjon.
70167
Conflandey.
70170
Contréglise.
70174
Cordonnet.
70175
Cornot.
70177
Corre.
70178
La Côte.
70179
Coulevon.
70180
Courchaton.
70181
Courcuire.
70182
Courmont.
70184
Couthenans.
70187
Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges.
70189
Cromary.
70192
Cugney.
70193
Cult.
70197
Dampierre-sur-Linotte.
70199
Dampvalley-lès-Colombe.
70202
Demangevelle.
70203
La Demie.
70206
Echenans-sous-Mont-Vaudois.
70207
Echenoz-la-Méline.
70208
Echenoz-le-Sec.
70214
Equevilley.
70219
Esprels.
70221
Etobon.
70224
Etuz.
70226
Fallon.
70228
Faverney.
70229
Faymont.
70232
Ferrières-lès-Scey.
70234
Filain.
70235
Flagy.
70236
Fleurey-lès-Faverney.
70239
Fondremand.
70243
Fontenois-lès-Montbozon.
70244
Fouchécourt.
70259
Froideterre.
70260
Frotey-lès-Lure.
70261
Frotey-lès-Vesoul.
70264
Georfans.
70267
Gevigney-et-Mercey.
70271
Gouhenans.
70272
Gourgeon.
70273
Grammont.
70275
Grandvelle-et-le-Perrenot.
70276
Granges-la-Ville.
70277
Granges-le-Bourg.
70278
Grattery.
70285
Héricourt.
70286
Hugier.
70288
Hyet.
70291
Jonvelle.
70292
Jussey.
70293
Lambrey.
70296
Larians-et-Munans.
70298
Lavigney.
70301
Lieffrans.
70303
Liévans.
70306
Lomont.
70307
Longevelle.
70309
Loulans-Verchamp.
70310
Lure.
70312
Luze.
70313
Lyoffans.
70316
Le Magnoray.
70317
Les Magny.
70318
Magny-Danigon.
70319
Magny-Jobert.
70320
Magny-lès-Jussey.
70321
Magny-Vernois.
70324
Mailley-et-Chazelot.
70325
Maizières.
70326
La Malachère.
70328
Malbouhans.
70329
Malvillers.
70330
Mandrevillars.
70332
Marast.
70334
Marnay.
70335
Maussans.
70336
Mélecey.
70337
Melin.
70341
Menoux.
70343
Mersuay.
70347
Mignavillers.
70348
Moffans-et-Vacheresse.
70349
Moimay.
70350
Molay.
70355
Montarlot-lès-Rioz.
70357
Montbozon.
70358
Montcey.
70359
Montcourt.
70362
Montigny-lès-Cherlieu.
70363
Montigny-lès-Vesoul.
70364
Montjustin-et-Velotte.
70367
Mont-le-Vernois.
70372
Montureux-lès-Baulay.
70373
La Roche-Morey.
70378
Navenne.
70381
Neurey-lès-la-Demie.
70383
Neuvelle-lès-Cromary.
70384
Neuvelle-lès-la-Charité.
70385
La Neuvelle-lès-Lure.
70386
La Neuvelle-lès-Scey.
70387
Noidans-le-Ferroux.
70388
Noidans-lès-Vesoul.
70390
Noroy-le-Bourg.
70392
Oigney.
70395
Oppenans.
70396
Oricourt.
70397
Ormenans.
70399
Ormoy.
70400
Ouge.
70401
Ovanches.
70403
Palante.
70404
Passavant-la-Rochère.
70405
Pennesières.
70407
Perrouse.
70410
Pin.
70415
Polaincourt-et-Clairefontaine.
70417
Pontcey.
70420
Pont-sur-l'Ognon.
70421
Port-sur-Saône.
70423
Preigney.
70426
Provenchère.
70427
Purgerot.
70428
Pusey.
70429
Pusy-et-Epenoux.
70430
La Quarte.
70431
Quenoche.
70433
Quincey.
70436
Raincourt.
70437
Ranzevelle.
70439
Raze.
70441
Recologne-lès-Rioz.
70447
Rioz.
70449
Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers.
70450
La Rochelle.
70452
Rosey.
70454
Rosières-sur-Mance.
70455
Roye.
70456
Ruhans.
70457
Rupt-sur-Saône.
70462
Saint-Ferjeux.
70464
Saint-Germain.
70468
Saint-Marcel.
70472
Saint-Remy.
70474
Saint-Sulpice.
70476
Saponcourt.
70477
Saulnot.
70482
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
70483
Scye.
70484
Secenans.
70486
Semmadon.
70487
Senargent-Mignafans.
70488
Senoncourt.
70493
Sorans-lès-Breurey.
70494
Sornay.
70496
Tartécourt.
70497
Tavey.
70500
Thieffrans.
70501
Thiénans.
70503
Traitiéfontaine.
70504
Traves.
70506
Trémoins.
70507
Trésilley.
70509
Tromarey.
70513
Vaivre-et-Montoille.
70515
Le Val-de-Gouhenans.
70516
Vallerois-le-Bois.
70517
Vallerois-Lorioz.
70518
Le Val-Saint-Eloi.
70519
Vandelans.
70522
Varogne.
70524
Vauchoux.
70530
Vellechevreux-et-Courbenans.
70532
Vellefaux.
70534
Vellefrie.
70535
Velleguindry-et-Levrecey.
70536
Velle-le-Châtel.
70544
La Vergenne.
70545
Venisey.
70547
Verlans.
70548
Vernois-sur-Mance.
70550
Vesoul.
70552
Villafans.
70553
Villargent.
70554
Villars-le-Pautel.
70558
La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize.
70559
Villeparois.
70560
Villers-Bouton.
70561
Villersexel.
70562
Villers-la-Ville.
70563
Villers-le-Sec.
70565
Villers-Pater.
70566
Villers-sur-Port.
70567
Villers-sur-Saulnot.
70569
Vilory.
70572
Vitrey-sur-Mance.
70575
Voray-sur-l'Ognon.
70576
Vougécourt.
70577
Vouhenans.
70578
Vregille.
70579
Vyans-le-Val.
70580
Vy-le-Ferroux.
70582
Vy-lès-Rupt.
70583
Vy-lès-Filain.
90001
Andelnans.
90002
Angeot.
90003
Anjoutey.
90004
Argiésans.
90005
Auxelles-Bas.
90006
Auxelles-Haut.
90007
Banvillars.
90008
Bavilliers.
90009
Beaucourt.
90010
Belfort.
90011
Bermont.
90012
Bessoncourt.
90013
Bethonvilliers.
90014
Boron.
90015
Botans.
90016
Bourg-sous-Châtelet.
90017
Bourogne.
90018
Brebotte.
90019
Bretagne.
90020
Buc.
90021
Charmois.
90022
Châtenois-les-Forges.
90023
Chaux.
90024
Chavanatte.
90025
Chavannes-les-Grands.
90026
Chèvremont.
90027
Courcelles.
90028
Courtelevant.
90029
Cravanche.
90030
Croix.
90031
Cunelières.
90032
Danjoutin.
90033
Delle.
90034
Denney.
90035
Dorans.
90036
Eguenigue.
90037
Eloie.
90039
Essert.
90041
Etueffont.
90042
Evette-Salbert.
90043
Faverois.
90044
Felon.
90045
Fêche-l'Eglise.
90046
Florimont.
90047
Fontaine.
90048
Fontenelle.
90049
Foussemagne.
90050
Frais.
90051
Froidefontaine.
90052
Giromagny.
90053
Grandvillars.
90054
Grosmagny.
90055
Grosne.
90056
Joncherey.
90057
Lachapelle-sous-Chaux.
90058
Lachapelle-sous-Rougemont.
90059
Lacollonge.
90060
Lagrange.
90061
Lamadeleine-Val-des-Anges.
90062
Larivière.
90063
Lebetain.
90064
Lepuix-Neuf.
90065
Lepuix.
90066
Leval.
90067
Menoncourt.
90068
Meroux.
90069
Méziré.
90070
Montbouton.
90071
Montreux-Château.
90072
Morvillars.
90073
Moval.
90074
Novillard.
90075
Offemont.
90076
Pérouse.
90077
Petit-Croix.
90078
Petitefontaine.
90079
Petitmagny.
90080
Phaffans.
90081
Réchésy.
90082
Autrechêne.
90083
Recouvrance.
90084
Reppe.
90085
Riervescemont.
90086
Romagny-sous-Rougemont.
90087
Roppe.
90088
Rougegoutte.
90089
Rougemont-le-Château.
90090
Saint-Dizier-l'Evêque.
90091
Saint-Germain-le-Châtelet.
90093
Sermamagny.
90094
Sevenans.
90095
Suarce.
90096
Thiancourt.
90097
Trévenans.
90098
Urcerey.
90099
Valdoie.
90100
Vauthiermont.
90101
Vellescot.
90102
Vescemont.
90103
Vétrigne.
90104
Vézelois.
90105
Villars-le-Sec.
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