Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la déf

LEGIARTI000027989410 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/27/98/94/LEGIARTI000027989410.xml Article Annexe I ABROGE 2013-09-22 2014-11-26 AUTONOME Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration Annexes Dissolutions – Transferts - Réorganisations Entité Formation, unité, service ou établissement Département français ou pays étranger Commune Type de mesure Date de début des opérations de restructuration Date de la fin d’ouverture des droits durant la période couverte par l’arrêté 2013-2015 Armée de l’air Nota : il convient d'entendre par base aérienne l’ensemble des unités présentes sur le site principal ainsi que les unités rattachées. AIR Base aérienne n° 278 01 AMBERIEU-EN-BUGEY R 2010 2013 AIR Escadron de soutien des matériels d'environnement ESME 2B.278 01 AMBERIEU-EN-BUGEY R 2013 2015 AIR Groupe entrepôt des matériels en approvisionnement (GEMA) : fermeture du centre de transport du GEMA11.606 suite à la réorganisation de la fonction transport. 03 VARENNES-SUR-ALLIER R 2012 2013 AIR Base aérienne n° 943 06 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN D 2010 2013 AIR Escadron des systèmes d'information et de communications aéronautiques ESICA 1.J943 06 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN R 2013 2013 AIR Escadron de soutien des matériels d'environnement ESME 2B.701 13 SALON-DE-PROVENCE R 2015 2015 AIR Escale aérienne militaire EAM 1D.701 13 SALON-DE-PROVENCE D 2013 2013 AIR Centre de formation des instructeurs pilotes CFIP 00.332 16 COGNAC D 2013 2013 AIR Escadron de protection EP 1G.709 16 COGNAC R 2013 2013 AIR Escale aérienne militaire EAM 1D.709 16 COGNAC D 2013 2013 AIR Escadron de soutien des matériels d'environnement ESME 2B.721 17 ROCHEFORT R 2015 2015 AIR Département des opérations pédagogiques transverses (DOPT) 17 SAINTES D 2013 2013 AIR Commandement du soutien technique aéronautique CSTA 2A.702 18 FARGES-EN-SEPTAINE R 2013 2013 AIR Escadron de soutien des matériels d'environnement ESME 2B.702 18 FARGES-EN-SEPTAINE R 2013 2015 AIR Escadron de soutien du ravitaillement technique ESRT 2C.702 18 FARGES-EN-SEPTAINE R 2013 2013 AIR Escadron de soutien technique aéronautique ESTA 15.319 18 FARGES-EN-SEPTAINE R 2013 2013 AIR Escadron de protection 1G.126 20 VENTISERI (2B) R 2013 2013 AIR Encadrement Escadron de protection EEP 21.301 21 LONGVIC R 2013 2013 AIR Escadron de protection EP 1G.102 21 LONGVIC R 2013 2013 AIR Escadron de soutien des matériels d'environnement ESME 2B.102 21 LONGVIC R 2013 2013 AIR Escale aérienne militaire EAM 1D.102 21 LONGVIC D 2013 2013 AIR Escadron de protection EP 1G.105 27 EVREUX R 2013 2013 AIR Centre informatique du service du matériel de l'armée de l'air CISMAA 00.613 28 CHATEAUDUN R 2013 2013 AIR Escadron de soutien des matériels d'environnement ESME 2B.279 28 CHATEAUDUN R 2013 2015 AIR Groupe d'entretien réparation stockage avion GERSA 11.601 28 CHATEAUDUN R 2013 2013 AIR Antenne de soutien des systèmes d'informations 06.617 33 BORDEAUX T 2013 2013 AIR Groupe des ateliers techniques GAT 14.623 33 BORDEAUX R 2013 2013 AIR Escadron de protection EP 1G.120 33 LA TESTE-DE-BUCH R 2013 2013 AIR Escadron de soutien des matériels d'environnement ESME 2B.120 33 LA TESTE-DE-BUCH R 2013 2015 AIR Escale aérienne militaire EAM 1D.120 33 LA TESTE-DE-BUCH D 2013 2013 AIR Escadron de protection EP 1G.106 33 MERIGNAC D 2013 2013 AIR Escale aérienne militaire EAM 1D.106 33 MERIGNAC D 2013 2013 AIR SIMMAD-SSAM 33 MERIGNAC R 2013 2013 AIR Ensembles équipe technique et instruction spécialisée –SIC Aéro (EETIS SIC Aéro) : regroupement de la fonction expertise technique et instruction SIC Aéro sur le site de Cinq-Mars-La Pile au sein de l'EETIS SIC Aéro n° 63.538 37 TOURS D 2012 2013 AIR Centre expert ressources humaines de l'AA CERHAA 00.870 (transfert déprt.soutien ORCHESTRA au SMSIF) 37 TOURS R 2013 2013 AIR Centre expert ressources humaines de l'AA CERHAA 00.870 (dissolution de la division chômage) 37 TOURS R 2012 2013 AIR Escadron de protection EP 1G.705 37 TOURS R 2013 2013 AIR Escadron de soutien des matériels d'environnement ESME 2B.705 37 TOURS R 2013 2015 AIR Escale aérienne militaire EAM 1D.705 37 TOURS D 2013 2013 AIR Centre des systèmes informations opérationnels CSIO 02.617 40 MONT-DE-MARSAN R 2013 2013 AIR Commandement du soutien technique aéronautique CSTA 2A.118 40 MONT-DE-MARSAN R 2014 2014 AIR Escadron de protection EP 1G.118 40 MONT-DE-MARSAN R 2013 2013 AIR Escadron de soutien des matériels d'environnement ESME 2B.118 40 MONT-DE-MARSAN R 2013 2014 AIR Groupe ateliers techniques GAT 14.602 41 GIEVRES R 2013 2013 AIR Moyens plate-forme MPF 1B.273 41 GIEVRES D 2013 2013 AIR Groupement de télécommunications : rationalisation de la fonction SIC de théâtre. Transfert du groupement à Evreux (27) en vue de constituer, à terme, le GT SIC Aéro. 45 BRICY T 2012 2013 AIR Escadron de protection EP 1G.123 45 BRICY R 2013 2013 AIR Escadron de soutien des matériels d'environnement ESME 2B.123 45 BRICY R 2013 2015 AIR Escadron de soutien technique aéronautique ESTA 2 E.061 45 BRICY R 2013 2013 AIR Section ciel ouvert SCO 90.550 45 BRICY D 2013 2014 AIR EA 402e régiment d'artillerie (402e RA) : dissolution de l'EA consécutive à la dissolution du 402e RA de Châlons-en-Champagne. 51 CHALONS-EN-CHAMPAGNE D 2012 2013 AIR Base aérienne n° 112 51 BETHENY D 2010 2013 AIR Escadron des systèmes d'information et de communication ESIC Aéro 52 SAINT-DIZIER R 2012 2013 AIR Encadrement escadron de protection EEP 24.301 52 SAINT-DIZIER R 2013 2013 AIR Escadron de protection EP 1G.113 52 SAINT-DIZIER R 2013 2013 AIR Escadron de soutien technique des matériels d'environnement ESTME 2B.113 52 SAINT-DIZIER R 2013 2014 AIR Escale aérienne militaire EAM 1D.113 52 SAINT-DIZIER D 2013 2013 AIR Escadron de protection EP 1G.133 54 NANCY R 2014 2014 AIR Escadron de soutien des matériels d'environnement ESME 2B.133 54 OCHEY R 2013 2015 AIR Escale aérienne militaire EAM 1D.133 54 OCHEY D 2013 2013 AIR Base aérienne n° 128 Metz - Frescaty 57 AUGNY D 2012 2013 AIR Base aérienne n° 103 CAMBRAI 59 HAYNENCOURT D 2011 2013 AIR Encadrement escadron de protection EEP 54.301 60 CREIL R 2014 2014 AIR Escadron de protection EP 1G.110 60 CREIL R 2014 2014 AIR Escadron de soutien des matériels d'environnement ESME 2B.110 60 CREIL R 2013 2014 AIR Escadron de protection EP 1G.901 67 DRACHENBRONN-BIRLENBACH R 2013 2013 AIR Escadron de soutien des matériels d'environnement ESME 2B.901 67 DRACHENBRONN-BIRLENBACH R 2015 2015 AIR Centre de gestion des réseaux de liaisons de données CGRLD 27.542 69 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR D 2013 2013 AIR Escadron de protection EP 1G.942 69 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR R 2013 2013 AIR Escadron de soutien des matériels d'environnement ESME 2B.942 69 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR R 2015 2015 AIR Bureau sécurité nucléaire 70 SAINT-SAUVEUR D 2012 2013 AIR Escadron de soutien des matériels d'environnement ESME 2B.116 70 SAINT-SAUVEUR R 2014 2014 AIR Escale aérienne militaire EAM 1D.116 70 SAINT-SAUVEUR D 2013 2013 AIR Base aérienne n° 117 (BA 117) 75 PARIS R 2010 2013 AIR Brigade de gendarmerie de l'air – BA 117 75 PARIS R 2014 2014 AIR Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) : réorganisation liée au projet Balard 2015. 75 PARIS R 2012 2014 AIR DRHAA -Bureau politique des ressources humaines (BPRH) : réorganisation liée au projet Balard 75 PARIS R 2012 2014 AIR Etat-major de l'armée de l'air (mesure liée à la réorganisation du commandement des armées) 75 PARIS R 2013 2014 AIR Commandement du soutien des forces aériennes (CSFA) SIC : transfert des postes au profit de la BA n°105 d'Evreux. 75 PARIS T 2012 2013 AIR Bureau affaires pénales militaires BAPM 20.502 75 PARIS T 2013 2014 AIR Bureau armée de l'air dans la nation BAAN 20.720 75 PARIS T 2013 2014 AIR Bureau condition du personnel, Cellule aide aux blessés, malades et familles AIR (CABMF) 75 PARIS T 2013 2014 AIR Bureau maîtrise des risques OC.117 75 PARIS R 2013 2015 AIR Commandement du soutien technique CST 2A.117 75 PARIS R 2013 2015 AIR Délégation aux réserves de l'AA (DRAA) 75 PARIS T 2013 2014 AIR Division soutien de l'homme 3D.117 75 PARIS R 2013 2015 AIR Inspection de l'armée de l'air 75 PARIS R 2014 2014 AIR Etat major de l'armée de l'air : chef d'état-major 75 PARIS R 2014 2014 AIR SIRPA-AIR 05.510 75 PARIS R 2014 2014 AIR Direction centrale du service industriel d'aéronautique (SIAé) : transfert lié au projet Balard 2015. 75 PARIS T 2012 2014 AIR Escadron de protection EP 1G.107 78 VELIZY-VILLACOUBLAY R 2013 2013 AIR Escadron de soutien des matériels d'environnement ESME 2B.107 78 VELIZY-VILLACOUBLAY R 2014 2014 AIR Escadron de protection EP 1G.115 84 ORANGE R 2013 2013 AIR Escadron de soutien des matériels d'environnement ESME 2B.115 84 ORANGE R 2014 2014 AIR Escale aérienne militaire EAM 1D.115 84 ORANGE D 2013 2013 AIR Base aérienne n° 217 91 BRETIGNY-SUR-ORGE D 2010 2014 AIR Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense SIMMAD 00/590 91 BRETIGNY-SUR-ORGE T 2011 2013 AIR Centre des systèmes d'information air CSIA 00/617 (Site d'accueil : BA 279 Châteaudun) 91 BRETIGNY-SUR-ORGE T 2013 2013 AIR Organe liquidateur OL.217 91 BRETIGNY-SUR-ORGE D 2012 2013 Origine : AIR DIRISI IDF- Centre de développement des applications de la défense- Brétigny -sur- Orge 91 BRETIGNY-SUR-ORGE T 2012 2013 AIR Escadron SYDEREC 91 BRETIGNY-SUR-ORGE T 2013 2014 Origine : MARINE Escadron SYDEREC 91 BRETIGNY-SUR-ORGE T 2014 2014 AIR Eléments air rattachés (EAR) 921 - Taverny 95 TAVERNY D 2010 2015 AIR Elément géographique air -marine EGAM 90/532 : site d'accueil : BA 107 - Vélizy-Villacoublay (78) 95 TAVERNY T 2011 2013 Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministères de la défense (SIMMAD) Origine : terre SIMMAD : une partie des postes sera transférée à Balard (pôle direction), l'autre partie à Mérignac (pôle production). 91 BRETIGNY-SUR-ORGE T 2012 2013 Origine : marine SIMMAD : une partie des postes sera transférée à Balard (pôle direction), l'autre partie à Mérignac (pôle production) 91 BRETIGNY-SUR-ORGE T 2012 2013 Origine : DGA SIMMAD : une partie des postes sera transférée à Balard (pôle direction), l'autre partie à Mérignac (pôle production) 91 BRETIGNY-SUR-ORGE T 2012 2013 Direction générale de l'armement (DGA) DGA Direction des plans, des programmes et du budget -service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement 13 ISTRES R 2011 2013 DGA Direction des ressources humaines - Centre de prestation de proximité 13 MARSEILLE T 2012 2013 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - service de la qualité 13 SALON-DE-PROVENCE R 2013 2014 DGA Direction des plans, des programmes et du budget -service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement 16 ANGOULEME T 2011 2013 DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement 27 VAL-DE-REUIL R 2010 2013 DGA Direction technique - laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques 27 VERNON D 2010 2013 DGA Service central de la modernisation et de la qualité – service de la qualité 31 TOULOUSE T 2012 2014 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - service de la qualité 35 BRUZ D 2011 2013 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - service de la qualité 41 SALBRIS D 2011 2013 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - centre technique des systèmes d’information 42 SAINT-ETIENNE D 2013 2013 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - service de la qualité 42 SAINT-ETIENNE D 2012 2013 DGA Service central de la modernisation et de la qualité – service de la qualité 44 NANTES R 2012 2013 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - service de la qualité 49 CHOLET D 2012 2013 DGA Direction technique - établissement technique d’Angers 49 MONTREUIL - JUIGNE D 2010 2013 DGA Direction technique - DGA essais de missiles 56 GAVRES D 2010 2013 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - service de la qualité 67 STRASBOURG T 2012 2013 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - service de la qualité 69 LYON R 2012 2013 DGA Direction des ressources humaines - Administration centrale 75 PARIS T 2012 2013 DGA Direction des ressources humaines - Service d’administration et de rémunération des personnels 75 PARIS T 2012 2013 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information 75 PARIS R 2012 2014 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - service de la qualité 86 CHATELLERAULT D 2011 2013 DGA Direction des plans, des programmes et du budget -service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Bourges) 91 VERT-LE-PETIT T 2011 2013 DGA Direction des ressources humaines - Service d’administration et de rémunération des personnels : transfert à Arcueil (94) 92 BAGNEUX T 2012 2013 DGA Direction des plans, du budget et de la gestion - service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d’armement 94 ARCUEIL R 2010 2013 DGA Service central de la modernisation et de la qualité – service de la qualité 987 PAPEETE D 2012 2013 Direction de la protection et de la sécurité de défense (DPSD) DPSD Poste de la protection et de la sécurité défense 29 BREST R 2011 2014 DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - Zone de défense Sud-Ouest 33 BORDEAUX R 2011 2014 DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - Zone de défense Nord-Ouest 35 RENNES R 2011 2014 DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - Zone de défense Est 57 METZ R 2011 2014 DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - Zone de défense Nord 59 LILLE R 2011 2014 DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 60 COMPIEGNE T 2012 2013 DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 60 CREIL T 2012 2013 DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - Zone de défense Sud-Est 69 LYON R 2011 2014 DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 70 LUXEUIL-LES-BAINS D 2012 2013 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 76 ROUEN R 2011 2014 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE R 2011 2014 DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 78 VILLACOUBLAY R 2012 2014 DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense - Zone de défense Sud 83 TOULON R 2011 2014 DPSD Direction centrale de la protection et de la sécurité de la défense 92 MALAKOFF R 2011 2014 Direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC) Origine: marine Projet LOUVOIS : participation à la création du SMSIF. 37 TOURS R 2012 2013 Origine : air Projet LOUVOIS : participation à la création du SMSIF. 37 TOURS R 2012 2014 Origine: SSA Projet ARHMONIE : participation à la création du SMSIF 75 PARIS R 2012 2013 DGSIC Direction générale des systèmes d'information et de communication 75 PARIS R 2013 2015 Origine: marine Etat-major de la marine - Systèmes d'information d'administration et de gestion - Centre fonctionnel des systèmes d'information (EMM/SIAG/CFSI) : participation à la création du SMSIF. 83 TOULON R 2012 2014 Origine: marine Etat-major de la marine - Systèmes d'information d'administration et de gestion - Centre informatique des applications métiers (EMM/SIAG/CIAM) : participation à la création du SMSIF. 83 TOULON R 2012 2014 Origine : SCA Direction centrale du service du commissariat des armées/Frais de déplacement en ligne (DCSCA/FD en ligne) : participation à la création du SMSIF. 83 TOULON T 2012 2014 Services interarmées des munitions (SIMu) SIMu Etablissement principal des munitions Champagne-Picardie - section munitions de Crépy-en-Laonnois 02 CREPY-EN-LAONNOIS D 2013 2014 SIMu Etablissement principal des munitions Champagne-Picardie - section munitions d'Allemant 51 ALLEMANT D 2013 2013 SIMu Etablissement principal des munitions Alsace-Lorraine -section munitions de Crépey 54 CREPEY D 2013 2014 SIMu Etablissement principal des munitions Méditerranée - Toulon 83 TOULON R 2013 2013 Etat–major des armées -Services interarmées IA Centre de tri interarmées 75 PARIS D 2010 2013 IA Etat-major des armées - Soutien logistique interarmées - Etat-major de montée en puissance du service interarmées des munitions - EMA / SLI / EMMP SIMu 75 PARIS T 2010 2013 IA Bureau postal interarmées 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE D 2010 2014 IA Forces armées des Antilles - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison 971 POINTE-A-PITRE R 2010 2013 Forces de souveraineté /terre 41e bataillon d'infanterie marine (41e BIMa) 971 POINTE-A-PITRE D 2012 2013 IA Forces de souveraineté Forces armées des Antilles - Etat-major interarmées 972 FORT-DE-FRANCE R 2013 2013 Forces de souveraineté/Terre Détachement de maintenance des matériels terrestres (DMMT) Antilles 972 FORT-DE-FRANCE R 2012 2013 Forces de souveraineté/ Terre Cercle de garnison 972 FORT-DE-FRANCE R 2012 2013 Forces de souveraineté /terre 33e régiment d'infanterie marine (33e RIMa) 972 FORT-DE-FRANCE D 2012 2013 EDF Forces de souveraineté Escale transit aérien militaire - Antilles 972 FORT-DE-FRANCE R 2013 2013 Forces de souveraineté /air Base aérienne n° 365 972 LE LAMENTIN D 2012 2013 IA Forces armées de Guyane - Etat-major interarmées 973 CAYENNE R 2010 2013 Forces de souveraineté /terre 9e régiment d'infanterie marine (9e RIMa) (réorganisation de la compagnie de maintenance) 973 CAYENNE R 2011 2013 IA Forces de souveraineté Escale transit aérien militaire - Guyane 973 CAYENNE R 2013 2013 Forces de souveraineté/ Terre 3e régiment étranger d’infanterie (3e REI) 973 KOUROU R 2010 2013 IA Forces de souveraineté Escale de transit aérien et maritime - La Réunion 974 SAINT-DENIS R 2013 2013 IA Forces armées de la zone Sud Océan indien - Etat-major interarmées 974 SAINT-DENIS R 2010 2013 Forces de souveraineté /terre 2e régiment parachutiste d'infanterie marine (2e RPIMa) (réorganisation de la compagnie de maintenance) 974 SAINT-PIERRE R 2011 2013 Forces de souveraineté /air Base aérienne n° 181(Evolution de la base aérienne n° 181 en détachement air) 974 SAINTE-MARIE D 2012 2013 Forces de souveraineté /terre Régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Polynésie (RIMaP-P) 987 ARUE D 2012 2013 Forces de souveraineté/ Terre Détachement de maintenance des matériels terrestres (DMMT) - Polynésie 987 ARUE R 2012 2013 Forces de souveraineté/ air Base aérienne n° 190 (Evolution de la base aérienne n° 190 en détachement air) 987 FAA'A D 2012 2013 IA Forces armées de Polynésie Française - Etat-major interarmées 987 PAPEETE R 2010 2013 IA Forces de souveraineté Section transit militaire interarmées – Polynésie 987 PAPEETE R 2013 2013 Forces de souveraineté/ Terre Cercle de Polynésie 987 TAAONE R 2012 2013 Forces de souveraineté/ Terre Détachement du régiment d’infanterie de marine du Pacifique - Polynésie 987 TARAVAO D 2010 2013 Forces de souveraineté /terre Régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Nouvelle-Calédonie (RIMaP-NC) (réorganisation de la compagnie de maintenance) 988 MONT-DORE R 2011 2013 IA Forces armées de Nouvelle-Calédonie - Etat-major interarmées 988 NOUMEA R 2010 2013 IA Forces de souveraineté Section transit militaire interarmées – Nouvelle-Calédonie 988 NOUMEA R 2013 2013 Forces de souveraineté /air Eléments air 376 988 NOUMEA R 2011 2013 Forces de souveraineté /marine Base navale Nouvelle-Calédonie 988 NOUMEA R 2011 2013 Forces de présence Forces françaises stationnées au Gabon Gabon R 2012 2013 Forces de présence Escale de transit interarmées de Libreville Gabon LIBREVILLE R 2013 2013 Forces de présence Etat-major interarmées de Djibouti République de Djibouti DJIBOUTI R 2013 2013 Forces de présence Forces françaises stationnées à Djibouti République de Djibouti R 2011 2013 Forces de présence/ Terre 13e demi-brigade de la légion étrangère (13e DBLE) (évolution des forces de présence en Afrique) - Transfert aux Emirats arabes unis République de Djibouti DJIBOUTI T 2011 2013 Forces de présence/ Terre 5e régiment interarmes d'outre-mer (5e RIAOM) (évolution des forces de présence en Afrique) République de Djibouti DJIBOUTI R 2011 2013 Forces de présence Forces françaises stationnées au Sénégal Sénégal R 2011 2013 Forces de présence/ terre Cellule de maintenance des matériels terrestres (évolution des forces de présence en Afrique) Sénégal DAKAR R 2011 2013 Forces de souveraineté /air Base aérienne 160 (évolution des forces de présence en Afrique) Sénégal DAKAR D 2011 2013 Forces de présence/ Terre 23e bataillon d'infanterie de marine interarmes d'outre-mer (évolution des forces de présence en Afrique) Sénégal DAKAR D 2011 2013 Forces de présence /air Brigade gendarmerie air Sénégal OUAKAM R 2012 2013 Etat major des armées - Emploi des forces (EDF) EDF Centre de coordination du transit maritime - District de transit interarmées Méditerranée (intégration de ce district au sein du 519e groupement de transit maritime (519e GTM) de Toulon 13 MARSEILLE R 2010 2013 EDF Etat-major du centre de coordination du transit maritime (intégration de ce district au sein du 519e GTM de Toulon 17 LA ROCHELLE R 2011 2013 EDF Centre de coordination du transit maritime - District de transit interarmées Atlantique (intégration de ce district au sein du 519e GTM de Toulon 17 LA ROCHELLE R 2010 2013 EDF Service de la poste interarmées 75 PARIS D 2012 2014 EDF Centre national des sports de la défense (CNSD) 77 FONTAINEBLEAU R 2013 2014 EDF Etablissement géographique interarmées - Dépôt géographique de Joigny 89 JOIGNY D 2011 2013 Etat major des armées – Commandement interarmées du soutien (COMIAS) COMIAS Groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Mourmelon - Antenne de Couvron : la dissolution de l'antenne de Couvron du GSBdD de Mourmelon est liée au transfert, en 2012, du 1er RAMa à Châlons-en-Champagne (51) 02 COUVRON D 2012 2013 COMIAS Antenne du GSBdD de Marseille [institut de médecine tropicale du service de santé des armées (IMTSSA)] : l'antenne du GSBdD de Marseille sera dissoute à la fermeture de l'IMTSSA. 13 MARSEILLE D 2013 2013 COMIAS GSBdD Marseille - Antenne IRBA 13 MARSEILLE D 2013 2013 COMIAS GSBdD Brest - Antenne de L'Ile Longue 29 CROZON D 2013 2013 COMIAS Antenne du GSBdD de Grenoble [centre de recherche du service de santé des armées (CRSSA)] : l'antenne du GSBdD de Grenoble sera dissoute à la fermeture du CRSSA. 38 LA TRONCHE D 2013 2013 COMIAS GSBdD Grenoble - Antenne IRBA/CRSSA 38 LA TRONCHE D 2013 2013 COMIAS GSBdD Grenoble - Annecy - Antenne de Chabaran 38 VIRIVILLE D 2013 2013 COMIAS GSBdD Dijon - Antenne de Langres 52 LANGRES D 2012 2014 COMIAS GSBdD Dijon - Antenne de Fourchambault 58 FOURCHAMBAULT D 2012 2014 COMIAS GSBdD Clermont-Ferrand - Antenne de Bourg-Lastic 63 BOURG-LASTIC D 2013 2013 COMIAS GSBdD Dijon - Antenne de Saint-Florentin 89 JAULGES D 2012 2014 COMIAS GSBdD Belfort 90 BOUROGNE T 2012 2013 Etat major des armées - Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (DIRISI) IA/DIRISI DIRISI Lyon - Antenne SIC d'Ambérieu 01 AMBERIEU-EN-BUGEY R 2010 2013 IA/DIRISI DIRISI Lyon - CIRISI Lyon -Antenne SIC d'Ambérieu - Division exploitation 01 AMBERIEU-EN-BUGEY R 2013 2014 IA/DIRISI DIRISI Lyon - centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (CIRISI) Lyon - Antenne SIC d'Ambérieu 01 SAINT-MAURICE-DE-REMENS T 2012 2014 IA/DIRISI DIRISI Metz - CIRISI Châlons-en-Champagne - Détachement SIC de Sissonne 02 SISSONNE R 2013 2015 IA/DIRISI DIRISI Lyon - CIRISI Lyon – Détachement SIC de Moulins -Yseure 03 MOULINS R 2011 2014 IA/DIRISI DIRISI Lyon - CIRISI Clermont-Ferrand - Antenne SIC de Varennes-sur-Allier 03 VARENNES-SUR-ALLIER T 2012 2014 IA/DIRISI DIRISI Toulon - CIRISI Draguignan – Antenne SIC de Nice 06 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN R 2013 2014 IA/DIRISI DIRISI Metz - CIRISI Châlons-en-Champagne - Détachement SIC de Charleville-Mézières 08 CHARLEVILLE-MEZIERES R 2013 2015 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux - CIRISI Toulouse - Division interventions -Soutien de proximité du CIRISI Toulouse - Détachement SIC Pamiers 09 PAMIERS R 2013 2014 IA/DIRISI DIRISI Metz - CIRISI Châlons-en-Champagne - Détachement SIC de Mailly 10 MAILLY-LE-CAMP R 2013 2015 IA/DIRISI DIRISI Toulon - CIRISI Marseille - Antenne SIC Narbonne 11 NARBONNE R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Toulon - CIRISI Marseille – Détachement SIC de Carcassonne 11 CARCASSONNE R 2011 2014 IA/DIRISI DIRISI Toulon - CIRISI Marseille - Antenne SIC SYRACUSE France Sud 11 CARCASSONNE R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Toulon – Stations - Station SYRACUSE France Sud 11 VILLESISCLE R 2012 2013 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux – CIRISI Toulouse – Détachement SIC Le Larzac 12 LA CAVALERIE R 2010 2013 IA/DIRISI DIRISI Bordeaux - CIRISI Toulouse – Détachement SIC Le Larzac - Division interventions - soutien de proximité du CIRISI Toulouse 12 LA CAVALERIE R 2013 2014 ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 4