En bref

Ce texte établit les recommandations pour les méthodes de contrôle de la qualité des eaux de surface, en se concentrant sur les éléments biologiques. Il vise à assurer une surveillance cohérente et fiable de l'état des eaux.

Ce qu'il réglemente

• Les méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons pour le programme de surveillance des eaux de surface.
• Les laboratoires agréés qui doivent effectuer les analyses des eaux, des sédiments et du biote.
• Les spécificités des méthodes à utiliser pour différentes régions (métropole et outre-mer) et pour divers éléments biologiques.
• La détermination des périodes de contrôle pour minimiser l'effet des variations saisonnières.

Qui il concerne

• Les laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.
• Les entités responsables de la mise en œuvre et du suivi du programme de surveillance de l'état des eaux.

Points clés

• Les analyses doivent être effectuées par des laboratoires agréés conformément à l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement.
• Les méthodes de mesure, de prélèvement et d'analyse pour les éléments biologiques sont spécifiées par des normes ou protocoles techniques (ex: NF EN 15204 pour le phytoplancton, NF T90-354 pour les diatomées).
• Le lieu de chaque mesure hydrobiologique doit être tracé avec précision, avec les coordonnées géographiques exactes en système Lambert 93.
• Des méthodes spécifiques sont définies pour la métropole et pour chaque département d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte) pour certains éléments biologiques.