Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo

LEGIARTI000045977162 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/45/97/71/LEGIARTI000045977162.xml Article 1 ABROGE 2022-06-30 2023-11-25 AUTONOME Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants, classés par département : 01-Ain -Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bâgé-le-Chatel et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Laurent-sur-Saône, direction commune ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Châtillon-sur-Chalaronne et de Saint-Trivier-sur-Moignans, direction commune ; -Centre hospitalier de Meximieux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalamont, direction commune ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Vulbas, d'Ambérieu, de Tenay et de Pont-d'Ain, direction commune ; 02-Aisne -Groupe Etablissements Publics Handicaps Education Soin Emploi à Liesse-Notre-Dame ; -Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ; 03-Allier -Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget et Bourbon-l'Archambault, direction commune ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cusset et de Bellerive-sur-Allier, direction commune ; -Etablissement public social et médico-social Ebreuil-Echassières ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Mitterrand à Gannat ; 04-Alpes-de-Haute-Provence -Centre d'accueil spécialisé à Forcalquier ; 06-Alpes-Maritimes -Centres hospitaliers de Breil-sur-Roya et Sospel et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saorge et de La-Brigue, direction commune ; -Foyer de l'enfance des Alpes Maritimes à Nice ; -Centre hospitalier intercommunal de la Vésubie à Roquebilière et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lantosque, direction commune ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cagnes-sur-mer et de Vence, direction commune ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villefranche-sur-mer ; 07-Ardèche -Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-d'Arc et centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Ruoms, direction commune ; -Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ; 08-Ardennes -Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille à Belleville et Châtillon-sur-Bar ; 11-Aude -Centre hospitalier de Castelnaudary et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Castelnou et Saissac, direction commune ; 13-Bouches-du-Rhône -Etablissement public autonome Louis Philibert au Puy-Sainte-Réparade ; -Maison de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône à Marseille ; 14-Calvados -Etablissement public médico-social du Château de Vaux à Graye-sur-mer ; -Maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados à Caen ; 15-Cantal -Centre hospitalier de Murat ; 16-Charente -Centre hospitalier de Confolens ; -Etablissement public départemental “ Les deux monts ” à Montlieu-la-Garde ; 18-Cher -Centre hospitalier de Sancerre ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les Charmilles ” au Chatelet-en-Berry, “ Les rives de l'Arnon ” à Lignières et “ Le jardin des vignes ” à Chateaumeillant ; 19-Corrèze -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Argentat et de Beynat et établissement public départemental autonome de Servières-le-Château, direction commune ; -Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ; -Etablissement public départemental autonome du Glandier à Beyssac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le jardin de Bagatelle à Lubersac, direction commune ; 2A-Corse-du-Sud -Centre hospitalier de Bonifacio ; 2B-Haute-Corse -Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ; 22-Côtes-d'Armor -Etablissement public social et médico-social “ Ar Goued ” à Plaintel ; 23-Creuse -Centre hospitalier d'Evaux-les-Bains, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chambon-sur-Voueize, d'Auxances et de Mainsat, direction commune ; -Centre hospitalier d'Aubusson et établissement pour personnes âgées dépendantes de Bellegarde-en-Marche, direction commune ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ajain et de Boussac, direction commune ; 24-Dordogne -Centre hospitalier de Saint-Astier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Coulounieix-Chamiers, direction commune ; -Centre hospitalier de Nontron ; -Centre hospitalier d'Excideuil ; -Etablissement public départemental Clairvivre à Salagnac ; -Centre hospitalier intercommunal Ribérac Dronne Double et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la Roche Chalais, direction commune ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Résidence le Périgord ” à Capdrot-Montpazier, “ Fonfrède ” à Eymet, de Beaumont du Périgord, de Lalinde et “ Pierre Grenier de Cardenel ” à Villeréal (47), direction commune ; 25-Doubs -Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ; -Etablissement de santé de Quingey ; -Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château Vorget à Rougemont, direction commune ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de L'Isle-sur-le-Doubs et de Blamont, direction commune ; -Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ; 26-Drôme -Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ; 27-Eure -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brionne, d'Harcourt et de Pont-Authou, direction commune ; -Centre hospitalier des Andelys et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt et d'Ecouis, direction commune ; -Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pont-de-l'Arche, direction commune ; 28-Eure-et-Loir -Etablissement public départemental Aligre et Marie-Thérèse à Lèves ; -Foyer de vie départemental “ Gérard Vivien ” à Courville-sur-Eure ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brou et d'Illiers Combray, direction commune ; 29-Finistère -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers de Lannilis et de Plabennec, direction commune ; -Centre hospitalier de Lanmeur ; 30-Gard -Centre hospitalier d'Uzès et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aramon, de Montfrin et de Redessan-Cabrières, direction commune ; -Centre départemental d'accueil des familles et foyer départemental de l'enfance de Nîmes, direction commune ; -Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ; 31-Haute-Garonne -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fronton et de Villemur-sur-Tarn, direction commune ; -Centre hospitalier de Muret ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Saint Jacques ” à Grenade ; -Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse ; 32-Gers -Centre hospitalier de Nogaro et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Eauze, direction commune ; -Centre Cantoloup Lavallée à Saint-Clar et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lavallée à Saint-Clar, direction commune ; -Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ; -Centre hospitalier de Condom ; 33-Gironde -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Roux à Vertheuil-Médoc et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Compostelle à Soulac-sur-Mer, direction commune ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-André-de-Cubzac ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les balcons de Tivoli ” à Le Bouscat ; -Centre départemental de l'enfance et de la famille à Eysines ; 34-Hérault -Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ; -Centre hospitalier de Lodève et ESAT “ le Roc Castel ” à Le Caylar, direction commune ; -Centre hospitalier de Bédarieux ; -Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ; -Centre départemental de l'enfance et de la famille de Montpellier ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Frontignan (Hérault) ; 35-Ille-et-Vilaine -Etablissement départemental d'éducation, de formation et de soins à Chantepie, centre de l'enfance Henri Fréville à Chantepie, foyer d'accueil médicalisé Goanag à Saint-Méen-le-Grand et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et foyer de vie de Bazouges-la-Pérouse, direction commune ; -Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corps-Nuds, direction commune ; 36-Indre -Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centre hospitalier Saint Charles de Valençay, centre hospitalier Levroux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vatan, direction commune ; -Centres hospitaliers de Buzançais, de Chatillon-sur-Indre et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Clion-sur-Indre et de Mézières-en-Brenne, direction commune ; -Etablissement public départemental Blanche de Fontarce à Châteauroux ; 37-Indre-et-Loire -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bléré et Montlouis-sur-Loire, direction commune ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Debrou à Joué-les-Tours ; 38-Isère -Centre hospitalier de Saint-Marcellin et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Brun Faulquier et Saint Sauveur, direction commune ; -Etablissement public départemental le Charmeyran à La Tronche ; -Centre hospitalier rhumatologique à Saint-Martin-d'Uriage, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Abel Maurice de Bourg-d'Oisan et Résidence les écrins de Vizille, direction commune ; -Centre hospitalier de Tullins et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Moirans, direction commune ; -Etablissement social de travail et d'hébergement isérois à Saint-Martin-d'Hères ; 39-Jura -Centre hospitalier intercommunal du pays du Revermont à Salins-les-Bains ; 40-Landes -Centre hospitalier de Saint-Sever et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villeneuve-de Marsan, direction commune ; 41-Loir-et-Cher -Centre hospitaliers de Saint Aignan et de Montrichard, direction commune ; 42-Loire -Centre hospitalier de Charlieu et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Nizier-sous-Charlieu, direction commune ; -Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Usson-en-Forez, direction commune ; -Maison de retraite de la Loire à Saint-Just-Saint-Rambert ; -Foyer départemental de l'enfance Loire à Saint-Genest-Lerpt ; -Centre hospitalier de Saint-Galmier ; 43-Haute-Loire -Centre hospitalier de Langeac ; -Centre hospitalier d'Yssingeaux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Maurice-de-Lignon, direction commune ; 44-Loire-Atlantique -Etablissement public médico-social “ Le Littoral ” et l'institut médico-éducatif-service d'éducation spéciale et de soins à domicile l'Estuaire à Saint-Brévin-les-Pins, direction commune ; -Etablissement et service d'aide par le travail-foyers “ La Soubretière ” à Savenay, Maison d'accueil spécialisé “ Fraîche Pasquier ” à Couëron, établissement public médico-social “'Ehretia ” à Chateaubriant et les Foyers de vie de la Madeleine à Pontchâteau, direction commune ; -Institut public Ocens, à Nantes ; -Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ; -Envol Loire Atlantique à Nantes ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mer et pins ” à Saint-Brévin-les-Pins ; 45-Loiret -Centre hospitalier Lour Picou à Beaugency et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meung-sur-Loire et de Dry, direction commune ; 46-Lot -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Résidence du Quercy Blanc ” à Montcuq, “ Maison de Mélanie ” à Salviac, “ Les balcons du Lot ” à Prayssac et “ Les lavandes ” au Puy l'Evêque (direction commune) ; 47-Lot-et-Garonne -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aiguillon, la “ Résidence Sainte Catherine ” de Port-Sainte-Marie et “ Capuran ” de Damazan et Feugarolles, direction commune ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mézin, Sos-en-Albret et Astaffort, direction commune ; -Centre hospitalier de Casteljaloux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Mas d'Agenais, direction commune ; 48-Lozère -Centre hospitalier de Langogne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Luc (Lozère) et de Pradelles (Haute-Loire), direction commune ; 49-Maine-et-Loire -Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Jallais et de Saint-Pierre-Montlimart, direction commune ; -Centre hospitalier “ La Corniche Angevine ” à Chalonnes-sur-Loire et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Georges-sur-Loire, direction commune ; -Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ; -Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ; -Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ; -Etablissement public social et médico-social de l'Anjou à d'Ombrée d'Anjou ; 50-Manche -Centre hospitalier de Carentan ; -Etablissement public de travail protégé à Saint James ; 53-Mayenne -Centre hospitalier d'Ernée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montenay, direction commune ; -Centre hospitalier d'Evron ; -Pôle médico-social Bais-Hambers, à Bais ; 54-Meurthe-et-Moselle -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Faulx et de Pont-à-Mousson, direction commune ; -Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) à Rosières-aux-Salines ; -Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou ; 55-Meuse -Services et établissements publics d'inclusion et d'accompagnement Argonne Meuse (SEISAAM) à Clermont-en-Argonne ; 56-Morbihan -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mareva ” à Vannes ; -Etablissement public social et médico-social “ La vallée du Loch ” à Plescop ; 57-Moselle -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte Marie à Vic-sur-Seille et établissement public social de Lorquin, direction commune ; -Etablissement public départemental de santé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Gorze, direction commune ; -Etablissement et service d'aide par le travail et maison d'accueil spécialisée de Petite Rosselle, direction commune ; -Centre départemental de l'enfance à Metz ; -Etablissement et service d'aide par le travail et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Albestroff, direction commune ; 59-Nord -Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Provinces du Nord et Paul Cordonnier à Marcq-en-Barœul, direction commune ; -Groupe hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ; -Centre hospitalier de Bailleul ; -Institut Vancauwenberghe à Zuydcoote ; -Centre hospitalier d'Hautmont ; -Centre hospitalier de Jeumont ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Comines ; -Centre hospitalier de Zuydcoote ; Centre hospitalier de Wattrelos ; 60-Oise -Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ; -Centre hospitalier et établissement public autonome à caractère social Fondation Halleur de Grandvilliers et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marseille-en-Beauvaisis, direction commune ; 62-Pas-de-Calais -Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille à Arras ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal de Saint-Venant, direction commune ; 63-Puy-de-Dôme -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aigueperse et Effiat, direction commune ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mon repos ” de Lezoux et “ Groisne Constance ” à Cunlhat, direction commune ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mille sourires ” de Cunlhat, établissement et service d'aide par le travail et foyer d'adultes de Cunlhat, direction commune ; -Centre enfance et famille à Chamalières ; 65-Hautes-Pyrénées -Etablissement public d'accompagnement et de soins (EPAS) à Castelnau-Rivière-Basse ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rabastens-de-Bigorre et de Maubourguet, direction commune ; -Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ; 66-Pyrénées-Orientales -Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence, à Perpignan ; 67-Bas-Rhin -Centre hospitalier de La Graffenbourg à Brumath ; -Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim, direction commune ; -Centre de Harthouse à Haguenau ; -Foyer de la jeunesse Charles Frey à Strasbourg ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bouxwiller ; -Foyer de l'enfance du Bas-Rhin à Strasbourg ; 68-Haut-Rhin -Centre départemental de repos et de soins de Colmar et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Turckeim et Marckolsheim, direction commune ; -Institut médico-éducatif “ Les tournesols ” à Sainte-Marie-aux-Mines et établissement et service par le travail “ Le Galilée ” à Ban-de-Laveline (Vosges), direction commune ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Résidence le castel blanc ” à Masevaux-Niederbruck et à Dannemarie, direction commune ; -Centre hospitalier intercommunal d'Ensisheim Neuf-Brisach ; -Centre hospitalier intercommunal de Soultz-Issenheim ; -Centre hospitalier de Ribeauvillé ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Kaysersberg-Ammerschwir et de Bergheim, direction commune ; 69-Rhône -Centres hospitaliers de Beaujeu et Belleville, direction commune ; -Centre hospitalier du Beaujolais Vert à Cours et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cublize, direction commune ; -Centre de long et moyen séjour à Neuville-sur-Saône et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fontaines-sur-Saône, direction commune ; -Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or à Albigny-sur-Saône ; 71-Saône-et-Loire -Centre hospitalier de Bourbon-Lancy et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Issy l'Evêque, direction commune ; -Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cuisery, direction commune ; -Centre hospitalier du Clunisois à Cluny ; -Centre hospitalier de Tournus et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Romenay, direction commune ; -Résidence départementale d'accueil et de soins à Macon et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Romanèche-Thorins et Viré, direction commune ; -Etablissement public social et médico-social “ Le Vernoy ” à Blanzy et établissement social public d'accompagnement et d'éducation spécialisés (Espaces) à Tournus, direction commune ; 72-Sarthe -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pontvallain, Mansigné et Mayet ; -Pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe à Sillé-le-Guillaume ; 74-Haute-Savoie -Maison départementale de l'enfance et de la famille à Taninges et établissement public départemental autonome de prévention spécialisée à Cluzes, direction commune ; -Centre Arthur Lavy à Fillière ; -Etablissement public départemental “ Le village du fier ” à Pringy ; -Centre hospitalier Andrevetan à La-Roche-sur-Foron et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Vivre ensemble ” à Saint-Pierre-en-Faucigny ; 76-Seine-Maritime -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Les Escales) du Havre et de Montivilliers, direction commune ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aumale, Gaillefontaine et Forges-les-Eaux, direction commune ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fauville-en-Caux et de Grainville-la-Teinturière, direction commune ; -Etablissement public départemental à Grugny ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecallier Leriche à Caudebec-les-Elbeuf ; -Centre hospitalier d'Yvetot ; -Institution médico-sociale à Bolbec ; -Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ; -Centre hospitalier de Barentin ; -Centre hospitalier de Darnetal ; -Etablissement public autonome Helen Keller au Havre ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Trait d'union du Cailly à Maromme ; 77-Seine-et-Marne -Foyer départemental de l'enfance de Meaux et maison d'enfants à caractère social de Luzancy, direction commune ; -Etablissement public départemental autonome “ Les Alizés ” à Rubelles ; 78-Yvelines -Centre hospitalier de la Mauldre à Jouars-Pontchartrain ; -Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ; -Centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Richard ” à Conflans-Sainte-Honorine et “ Les oiseaux ” à Sartrouville, direction commune ; 79-Deux-Sèvres -Institut médico-éducatif “ Le logis de Villaine ” à Azay-le-Brûlé et l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique “ La Rousille ” à Niort, direction commune ; -Etablissements pour personnes âgées dépendantes “ Résidence Béthanie ” à Nueil-les-Aubiers et “ Résidence du lac ” à Argentonnay, direction commune ; 80-Somme -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Riquier et de Crecy-en-Ponthieu, direction commune ; -Etablissement public social et médico-social (EPSOMS) à Amiens et Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme (EPISSOS) à Poix-de-Picardie, direction commune ; -Etablissement public social et médico-social intercommunal d'Amiens-Gezaincourt ; -Centre hospitalier de Ham ; -Etablissement public social et médico-social SENEOS à Fouilloy ; 82-Tarn-et-Garonne -Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Antonin-Noble-Val, direction commune ; -Centre hospitalier des “ Deux rives ” à Valence d'Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ La Médiévale Argentée ” à Lauzerte, direction commune ; 83-Var -Institut médico-éducatif du Haut-Var, établissement et service d'aide par le travail du Haut-Var et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Aups et de Salernes, direction commune ; -Centre départemental de l'enfance au Pradet ; 84-Vaucluse -Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ; -Centre départemental enfance et famille d'Avignon ; -Etablissements publics départementaux l'Alizarine à Avignon et Saint Antoine à L'Isle sur la Sorgue, direction commune ; 85-Vendée -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Alexandre à Mortagne-sur-Sèvre, foyer de vie les Hauts de Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfort à Saint-Laurent sur Sèvre, direction commune ; 87-Haute-Vienne -Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eymoutiers et Châteauneuf-la-Forêt, direction commune ; -Centre Départemental de Travail Protégé d'Isle (CDTPI) et du Foyer d'Accueil pour Adultes Handicapés (FAAH) de Neuvic Entier et d'Ambazac, direction commune ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Couzeix, Nieul et de Panazol, direction commune ; 88-Vosges -Centres hospitaliers de Bruyères, de Rambervillers et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corcieux et Bruyères, direction commune ; -Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle à Le Thillot ; -Centre hospitalier du Val-du-Madon à Mirecourt ; -Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Darney et EPISOME de Monthureux-sur-Saône, direction commune ; 89-Yonne -Maison départementale de retraite de l'Yonne à Auxerre ; 90-Territoire de Belfort -Institution “ Les Eparses ” à Chaux ; 91-Essonne -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cerny, La Ferté-Alais et Saint Vrain, direction commune ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Palaiseau, de Sainte-Geneviève-des-Bois et Service Essonnien du grand âge à Morangis, direction commune ; 92-Hauts-de-Seine -Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les Marronniers ” à Levallois-Perret, direction commune ; -Fondation Roguet à Clichy ; -Centre de gérontologie “ Les Abondances ” à Boulogne-Billancourt ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neuilly-sur-Seine ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Lasserre ” à Issy-les-Moulineaux et “ du parc ” à Fontenay-aux-Roses, direction commune ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Sainte Emilie ” à Clamart et “ Larmeroux ” à Vanves, direction commune ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Asnières-sur-Seine ; -Pouponnière Paul Manchon, au Plessis Robinson ; 93-Seine-Saint-Denis -Centre départemental de l'enfance et de la famille à Bobigny ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Emile Gérard ” à Livry-Gargan et “ Gaston Monsmousseau ” au Blanc-Mesnil, direction commune ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ La Seigneurie ” à Pantin ; -Etablissement et service d'aide par le travail à Montreuil, institut médico-éducatif à Livry-Gargan et l'institut médico-éducatif Jean-Marc Itard au Blanc-Mesnil, direction commune ; 94-Val-de-Marne -Institut Le Val Mandé à Saint Mandé et centre Simone Delthil à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), direction commune ; -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie, direction commune ; 971-Guadeloupe -Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy à Pointe-Noire ; -Centre hospitalier gérontologique Jacques Salin aux Abymes ; -Centre hospitalier Maurice Selbonne à Bouillante ; -Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ; -Centre hospitalier Sainte Marie à Grand-Bourg ; 972-Martinique -Centre hospitalier Nord Caraïbes au Carbet. Arrêté du 15 juin 2022 - art. 1 Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 4