Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo

LEGIARTI000043259774 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/43/25/97/LEGIARTI000043259774.xml Article 1 MODIFIE 2021-03-18 2022-06-30 AUTONOME Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants, classés par département : 01-Ain Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bâgé-le-Chatel et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Laurent-sur-Saône, direction commune ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Châtillon-sur-Chalaronne et de Saint-Trivier-sur-Moignans, direction commune ; Centre hospitalier de Meximieux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalamont, direction commune ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Vulbas, d'Ambérieu, de Tenay et de Pont-d'Ain ; 02-Aisne Groupe Etablissements Publics Handicaps Education Soin Emploi à Liesse-Notre-Dame ; Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ; 03-Allier Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault et Néris-les-Bains, direction commune ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cusset et de Bellerive-sur-Allier, direction commune ; Etablissement public médico-social Ebreuil-Val de Sioule et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Echassières, direction commune ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Mitterrand à Gannat ; 04-Alpes-de-Haute-Provence Centre d'accueil spécialisé à Forcalquier ; 06-Alpes-Maritimes Centres hospitaliers de Breil-sur-Roya et Sospel et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saorge et de La-Brigue ; Foyer de l'enfance des Alpes Maritimes à Nice ; Centre hospitalier intercommunal de la Vésubie à Roquebilière et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lantosque, direction commune ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cagnes-sur-Mer et de Vence ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villefranche-sur-Mer ; 07-Ardèche Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-d'Arc et centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Ruoms, direction commune ; Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ; 08-Ardennes Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille à Belleville et Châtillon-sur-Bar ; 11-Aude Centre hospitalier de Castelnaudary et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Castelnou et Saissac, direction commune ; 13-Bouches-du-Rhône Etablissement public autonome Louis Philibert au Puy-Sainte-Réparade ; Maison de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône à Marseille ; 14-Calvados Etablissement public médico-social du Château de Vaux à Graye-sur-Mer ; Maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados à Caen ; 15-Cantal Centre hospitalier de Murat ; 16-Charente Centre hospitalier de Confolens ; Etablissement public départemental “ Les deux monts ” à Montlieu-la-Garde ; 18-Cher Centre hospitalier de Sancerre ; 19-Corrèze Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Argentat et de Beynat et établissement public départemental autonome de Servières-le-Château, direction commune ; Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ; Etablissement public départemental autonome du Glandier à Beyssac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le jardin de Bagatelle à Lubersac, direction commune ; 2A-Corse du Sud Centre hospitalier de Bonifacio ; 2B-Haute-Corse Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ; 22-Côtes-d'Armor Etablissement public social et médico-social “ Ar Goued ” à Plaintel ; 23-Creuse Centre hospitalier d'Evaux-les-Bains, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chambon-sur-Voueize, d'Auxances et de Mainsat, direction commune ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ajain et de Boussac, direction commune ; 24-Dordogne Centre hospitalier de Saint-Astier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Coulounieix-Chamiers, direction commune ; Centre hospitalier de Nontron ; Centre hospitalier d'Excideuil ; Etablissement public départemental Clairvivre à Salagnac ; 25-Doubs Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ; Etablissement de santé de Quingey ; Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château Vorget à Rougemont, direction commune ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de L'Isle-sur-le-Doubs et de Blamont, direction commune ; Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ; 26-Drôme Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Paul-Trois-Châteaux, Tulette et Grignan, direction commune ; 27-Eure Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brionne, d'Harcourt et de Pont-Authou, direction commune ; Centre hospitalier des Andelys et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt et d'Ecouis, direction commune ; Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pont-de-l'Arche, direction commune ; 28-Eure-et-Loir Etablissement public départemental Aligre et Marie-Thérèse à Lèves ; Foyer de vie départemental “ Gérard Vivien ” à Courville-sur-Eure ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brou et d'Illiers Combray, direction commune ; 29-Finistère Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers de Lannilis et de Plabennec, direction commune ; Centre hospitalier de Lanmeur ; 30-Gard Centre hospitalier d'Uzès et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aramon, de Montfrin et de Redessan-Cabrières, direction commune ; Centre départemental d'accueil des familles et foyer départemental de l'enfance de Nîmes, direction commune ; Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ; 31-Haute-Garonne Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fronton et de Villemur-sur-Tarn, direction commune ; Centre hospitalier de Muret ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Jacques à Grenade ; 32-Gers Centre hospitalier de Nogaro et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Eauze, direction commune ; Centre Cantoloup Lavallée à Saint-Clar et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lavallée à Saint-Clar, direction commune ; Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ; Centre hospitalier de Condom ; 33-Gironde Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Roux à Vertheuil-Médoc et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Compostelle à Soulac-sur-Mer, direction commune ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-André-de-Cubzac ; Centre départemental de l'enfance et de la famille à Eysines ; 34-Hérault Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ; Centre hospitalier de Lodève et ESAT “ le Roc Castel ” à Le Caylar ; Centre hospitalier de Bédarieux ; Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ; Centre départemental de l'enfance et de la famille de Montpellier ; 35-Ille-et-Vilaine Centre hospitalier des Marches de Bretagne à Antrain ; Etablissement départemental d'éducation, de formation et de soins à Chantepie, centre de l'enfance Henri Fréville à Chantepie et foyer d'accueil médicalisé Goanag à Saint-Méen-le-Grand, direction commune ; Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corps-Nuds, direction commune ; 36-Indre Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centre hospitalier Saint Charles de Valençay, centre hospitalier Levroux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vatan, direction commune ; Centres hospitaliers de Buzançais, de Chatillon-sur-Indre et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Clion-sur-Indre et de Mézières-en-Brenne, direction commune ; Etablissement public départemental Blanche de Fontarce à Châteauroux ; 37-Indre-et-Loire Centre hospitalier de Sainte Maure de Touraine et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'Ile Bouchard et de Richelieu, direction commune ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bléré et Montlouis-sur-Loire, direction commune ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Debrou à Joué-les-Tours ; 38-Isère Centre hospitalier de Saint-Marcellin et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Brun Faulquier et Saint Sauveur, direction commune ; Etablissement public départemental le Charmeyran à La Tronche ; Centre hospitalier rhumatologique à Saint-Martin-d'Uriage, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Abel Maurice de Bourg-d'Oisan et Résidence les écrins de Vizille, direction commune ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de La-Côte-Saint-André et de Beaurepaire, direction commune ; Centre hospitalier de Tullins et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Moirans, direction commune ; Etablissement social de travail et d'hébergement isérois à Saint-Martin-d'Hères ; 39-Jura Centre hospitalier intercommunal du pays du Revermont à Salins-les-Bains ; 40-Landes Centre hospitalier de Saint-Sever et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villeneuve-de Marsan, direction commune ; 41-Loir-et-Cher Centre hospitaliers de Saint Aignan et de Montrichard, direction commune ; Centre départemental de soins, d'accompagnement et d'éducation à Herbault et centre départemental de l'enfance et de la famille à Blois, direction commune ; 42-Loire Centre hospitalier de Charlieu et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Nizier-sous-Charlieu, direction commune ; Maison d'accueil spécialisé des Quatre-Vents à Saint-Chamond et Foyer d'accueil médicalisé du Pilat à Saint-Julien-Molin-Molette, direction commune ; Centres hospitaliers de Pélussin et de Saint-Pierre-de-Bœuf, direction commune ; Maison de retraite de la Loire à Saint-Just-Saint-Rambert ; Foyer départemental de l'enfance Loire à Saint-Genest-Lerpt ; Centre hospitalier de Saint-Galmier ; 43-Haute-Loire Centre hospitalier de Langeac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saugues, direction commune ; Centre hospitalier d'Yssingeaux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Maurice-de-Lignon, direction commune ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aurec-sur-Loire, de Bas-en-Basset et Saint-Pal-en-Chalençon, direction commune ; 44-Loire-Atlantique Etablissement public médico-social “ Le Littoral ” et l'institut médico-éducatif-service d'éducation spéciale et de soins à domicile l'Estuaire à Saint-Brévin-les-Pins, direction commune ; Etablissement et service d'aide par le travail-foyers “ La Soubretière ” à Savenay, Maison d'accueil spécialisé “ Fraîche Pasquier ” à Couëron, établissement public médico-social “ l'Ehretia ” à Chateaubriant et les Foyers de vie de la Madeleine à Pontchâteau, direction commune ; Centre départemental enfance et familles à Saint-Sébastien-sur-Loire ; Institut public pour handicapés visuels “ Les Hauts Thébaudières ” à Vertou et institut “ La Persagotière ” à Nantes, direction commune ; Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ; Envol Loire Atlantique à Nantes ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mer et pins ” à Saint-Brévin-les-Pins ; 45-Loiret Centre hospitalier Lour Picou à Beaugency et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meung-sur-Loire, direction commune ; 47-Lot-et-Garonne Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aiguillon, la “ Résidence Sainte Catherine ” de Port-Sainte-Marie et “ Capuran ” de Damazan et Feugarolles, direction commune ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mézin, Sos-en-Albret et Astaffort, direction commune ; 48-Lozère Centre hospitalier de Langogne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Luc (Lozère) et de Pradelles (Haute-Loire), direction commune ; 49-Maine-et-Loire Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Jallais et de Saint-Pierre-Montlimart, direction commune ; Centre hospitalier “ La Corniche Angevine ” à Chalonnes-sur-Loire et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Georges-sur-Loire, direction commune ; Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ; Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ; Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ; Etablissement public social et médico-social de l'Anjou à d'Ombrée d'Anjou ; 50-Manche Centre hospitalier de Carentan ; Etablissement public de travail protégé à Saint James ; 51-Marne Centre hospitalier de Fismes ; 53-Mayenne Centre hospitalier d'Ernée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montenay, direction commune ; Centre hospitalier d'Evron ; Pôle médico-social Bais-Hambers, à Bais ; 54-Meurthe-et-Moselle Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Faulx et de Pont-à-Mousson, direction commune ; Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle à Laxou ; Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) à Rosières-aux-Salines ; 55-Meuse Services et établissements publics d'inclusion et d'accompagnement Argonne Meuse (SEISAAM) à Clermont-en-Argonne ; 56-Morbihan Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mareva ” à Vannes ; Etablissement public social et médico-social “ La vallée du Loch ” à Plescop ; 57-Moselle Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte Marie à Vic-sur-Seille et établissement public social de Lorquin, direction commune ; Etablissement public départemental de santé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Gorze, direction commune ; Etablissement et service d'aide par le travail et maison d'accueil spécialisée de Petite Rosselle, direction commune ; Centre départemental de l'enfance à Metz ; Etablissement et service d'aide par le travail et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Albestroff, direction commune ; 59-Nord Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Provinces du Nord et Paul Cordonnier à Marcq-en-Barœul, direction commune ; Groupe hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ; Centre hospitalier de Bailleul ; Institut Vancauwenberghe à Zuydcoote ; Centre hospitalier d'Hautmont ; Etablissement public de santé “ Les érables ” à Wavrin ; Centre hospitalier de Jeumont ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Comines ; Centre hospitalier de Zuydcoote ; 60-Oise Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liancourt et Chambly, direction commune ; Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ; Centre hospitalier et établissement public autonome à caractère social Fondation Halleur de Grandvilliers et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marseille-en-Beauvaisis, direction commune ; 61-Orne Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Chapelle d'Andaine, de Barenton et de Teilleul (Manche) ; 62-Pas-de-Calais Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille à Arras ; Centre hospitalier d'Aire-sur-la-Lys ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal de Saint-Venant, direction commune ; Etablissement public départemental pour l'accueil du handicap et de l'accompagnement vers l'autonomie à Arras ; 63-Puy-de-Dôme Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aigueperse et Effiat, direction commune ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mon repos ” de Lezoux et “ Groisne Constance ” à Cunlhat, direction commune ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mille sourires ” de Cunlhat, établissement et service d'aide par le travail et foyer d'adultes de Cunlhat, direction commune ; Centre enfance et famille à Chamalières ; 65-Hautes-Pyrénées Etablissement public d'accompagnement et de soins (EPAS) à Castelnau-Rivière-Basse ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rabastens-de-Bigorre et de Maubourguet ; Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ; 66-Pyrénées-Orientales Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Arles-sur-Tech et d'Elne, direction commune ; Centre hospitalier de Prades ; 67-Bas-Rhin Centre hospitalier La Graffenbourg à Brumath et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Schweighouse-sur-Moder, direction commune ; Centre hospitalier de Molsheim ; Centre de Harthouse à Haguenau ; Foyer de la jeunesse Charles Frey à Strasbourg ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bouxwiller/ Val de Moder/ Hochfelden ; 68-Haut-Rhin Centre départemental de repos et de soins de Colmar et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Turckeim et Marckolsheim, direction commune ; Institut médico-éducatif “ Les tournesols ” à Sainte-Marie-aux-Mines et établissement et service par le travail “ Le Galilée ” à Ban-de-Laveline (Vosges), direction commune ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Résidence le castel blanc ” à Masevaux-Niederbruck et à Dannemarie, direction commune ; Centre hospitalier intercommunal d'Ensisheim Neuf-Brisach ; Centre hospitalier intercommunal de Soultz-Issenheim ; Centre hospitalier de Ribeauvillé ; 69-Rhône Centres hospitaliers de Beaujeu et Belleville, direction commune ; Centre hospitalier du Beaujolais Vert à Cours et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cublize, direction commune ; Centres hospitaliers de Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Laurent-de-Chamousset et Chazelles-sur-Lyon, direction commune ; Centre de long et moyen séjour à Neuville-sur-Saône et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fontaines-sur-Saône, direction commune ; Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or à Albigny-sur-Saône ; 71-Saône-et-Loire Centre hospitalier de Bourbon-Lancy et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Issy l'Evêque, direction commune ; Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cuisery, direction commune ; Centre hospitalier du Clunisois à Cluny ; Centre hospitalier de Tournus et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Romenay, direction commune ; Résidence départementale d'accueil et de soins à Macon et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Romanèche-Thorins et Viré, direction commune ; Etablissement public social et médico-social “ Le Vernoy ” à Blanzy et établissement social public d'accompagnement et d'éducation spécialisés (Espaces) à Tournus, direction commune ; 72-Sarthe Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pontvallain, Mansigné et Mayet ; Etablissement public de santé intercommunal Pôle gérontologique Nord-Sarthe à Beaumont-sur-Sarthe ; 74-Haute-Savoie Maison départementale de l'enfance et de la famille à Taninges et établissement public départemental autonome de prévention spécialisée à Cluzes, direction commune ; Centre Arthur Lavy à Fillière ; Etablissement public départemental “ Le village du fier ” à Pringy ; Centre hospitalier de Reignier à Reignier Esery ; 76-Seine-Maritime Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Les Escales) du Havre et de Montivilliers, direction commune ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aumale, Gaillefontaine et Forges-les-Eaux, direction commune ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fauville-en-Caux et de Grainville-la-Teinturière, direction commune ; Etablissement public départemental à Grugny ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecallier Leriche à Caudebec-les-Elbeuf ; Centre hospitalier d'Yvetot ; Institution médico-sociale à Bolbec ; Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ; Centre hospitalier de Barentin ; Centre hospitalier de Darnetal ; 77-Seine-et-Marne Foyer départemental de l'enfance de Meaux et maison d'enfants à caractère social de Luzancy, direction commune ; Etablissement public départemental autonome “ Les Alizés ” à Rubelles ; 78-Yvelines Centre hospitalier de la Mauldre à Jouars-Pontchartrain ; Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion et centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse, direction commune ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Richard ” à Conflans-Sainte-Honorine et “ Les oiseaux ” à Sartrouville, direction commune ; 79-Deux-Sèvres Institut médico-éducatif “ Le logis de Villaine ” à Azay-le-Brûlé et l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique “ La Rousille ” à Niort, direction commune ; 80-Somme Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Riquier et de Crecy-en-Ponthieu, direction commune ; Centres hospitaliers de Corbie et d'Albert, direction commune ; Etablissement public social et médico-social (EPSOMS) à Amiens ; Etablissement public social et médico-social intercommunal d'Amiens-Gezaincourt ; Centre hospitalier de Ham et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Nesle, direction commune ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bray-sur-Somme, de Fouilloy, de Moreuil, de Warloy-Baillon, de Villers-Bretonneux et de Longueau ; Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme à Poix-de-Picardie ; 82-Tarn-et-Garonne Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade, direction commune ; Centre hospitalier des “ Deux rives ” à Valence d'Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ La Médiévale Argentée ” à Lauzerte, direction commune ; 83-Var Institut médico-éducatif du Haut-Var, établissement et service d'aide par le travail du Haut-Var et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Aups et de Salernes, direction commune ; Centre départemental de l'enfance du Pradet ; 84-Vaucluse Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ; Centre départemental enfance et famille d'Avignon ; Etablissement d'accueil départemental enfance et famille à Avignon (ADEF) et maison d'enfants à caractère social à Carpentras, direction commune ; 85-Vendée Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Alexandre à Mortagne-sur-Sèvre, foyer de vie les Hauts de Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfort à Saint-Laurent sur Sèvre, direction commune ; 87-Haute-Vienne Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eymoutiers et Châteauneuf-la-Forêt, direction commune ; Centre départemental de travail protégé à Isle, établissement public départemental d'accueil pour adultes handicapés Gilbert Ballet à Ambazac et foyers d'accueil pour adultes handicapés à Ambazac et Neuvic-Entier, direction commune ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Couzeix, Nieul et de Panazol, direction commune ; 88-Vosges Centres hospitaliers de Bruyères, de Rambervillers et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corcieux et Bruyères ; Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle à Le Thillot ; Centre hospitalier du Val-du-Madon à Mirecourt ; Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ; 89-Yonne Maison départementale de retraite de l'Yonne à Auxerre ; 90-Territoire-de-Belfort Institution “ Les Eparses ” à Chaux ; 91-Essonne Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cerny, La Ferté-Alais et Saint Vrain, direction commune ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Palaiseau, de Sainte-Geneviève-des-Bois et Service Essonnien du grand âge à Morangis, direction commune ; 92-Hauts-de-Seine Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les Marronniers ” à Levallois-Perret ; Fondation Roguet à Clichy ; Centre de gérontologie “ Les Abondances ” à Boulogne-Billancourt ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neuilly-sur-Seine ; Maison de retraite Sainte Emilie à Clamart ; Pouponnière Paul Manchon au Plessis Robinson ; 93-Seine-Saint-Denis Centre départemental de l'enfance et de la famille à Bobigny ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Emile Gérard ” à Livry-Gargan ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ La Seigneurie ” à Pantin ; Etablissement et service d'aide par le travail à Montreuil, institut médico-éducatif à Livry-Gargan et l'institut médico-éducatif Jean-Marc Itard au Blanc-Mesnil, direction commune ; 94-Val-de-Marne Institut Le Val Mandé à Saint Mandé et centre Simone Delthil à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie, direction commune ; 971-Guadeloupe Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy à Pointe-Noire ; Centre hospitalier gérontologique Jacques Salin aux Abymes : Centre hospitalier Maurice Selbonne à Bouillante ; Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ; Centre hospitalier Sainte Marie à Grand-Bourg ; 972-Martinique Centre hospitalier Nord Caraïbes au Carbet. Arrêté du 5 mars 2021 - art. 2