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Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de souti

En bref

Cet arrêté liste les opérations de réorganisation au sein du ministère de la défense qui donnent droit à des indemnités spécifiques. Il identifie les services et établissements concernés par ces restructurations.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000032510219 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/32/51/02/LEGIARTI000032510219.xml Article Annexe II (suite) ABROGE 2016-05-06 2016-12-17 AUTONOME Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Annexes CONTRÔLE GENERAL DES ARMEES CGA CONTRÔLE GENERAL DES ARMEES 75 PARIS R 2015 2018 DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 13 ISTRES R 2016 2016 DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES-DEPARTEMENT DES DECLARATIONS FISCALES ET DOUANIERES, DE L'ENTREPOSAGE ET DE L'ACHEMINEMEMENT POUR LES MATERIELS D'ARMEMENT 13 MARSEILLE T 2016 2017 DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 13 SALON-DE-PROVENCE R 2013 2016 DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES (EX DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D'ARMEMENT) 13 ISTRES R 2015 2016 DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES (EX DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D'ARMEMENT) 13 MARSEILLE R 2015 2016 DGA DIRECTION DES OPÉRATIONS-SERVICE CENTRALISÉ DES ACHATS 18 BOURGES R 2016 2016 DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 18 BOURGES R 2016 2016 DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES (EX DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D'ARMEMENT) 18 BOURGES R 2015 2016 DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES (EX DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D'ARMEMENT) 27 VAL DE REUIL T 2016 2016 DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 27 VAL DE REUIL R 2016 2016 DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 31 BALMA R 2016 2016 DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE 31 TOULOUSE T 2015 2016 DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES (EX DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D'ARMEMENT) 31 BALMA R 2015 2016 DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES (EX DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D'ARMEMENT) 31 TOULOUSE T 2014 2016 DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 33 CAZAUX R 2016 2016 DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 33 SAINT-MEDARD-EN-JALLES R 2016 2016 DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 35 BRUZ R 2016 2016 DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES (EX DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D'ARMEMENT) 35 BRUZ R 2015 2016 DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 40 BISCARROSSE R 2016 2016 DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES (EX DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D'ARMEMENT) 40 BISCARROSSE R 2015 2016 DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES (EX DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRALDE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D'ARMEMENT) 58 VARENNES-VAUZELLES T 2016 2017 DGA DIRECTION DES OPÉRATIONS-SERVICE CENTRALISÉ DES ACHATS 75 PARIS R 2016 2016 DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISÉ DES ACHATS TECHNIQUES 75 PARIS R 2016 2016 DGA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL-ADMINISTRATION CENTRALE 75 PARIS T 2015 2016 DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITÉ-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTÈMES D'INFORMATION 75 PARIS D 2015 2016 DGA DIRECTION DES OPÉRATIONS-SOUS-DIRECTION DE LA CONDUITE DES OPERATIONS D'ARMEMENT-BUREAU SATISFACTION UTILISATEURS 75 PARIS D 2015 2016 DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 83 TOULON R 2016 2016 DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES (EX DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABILITES-SERVICE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D'ARMEMENT) 83 TOULON R 2015 2016 DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 91 SACLAY R 2016 2016 DGA DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES 91 VERT-LE-PETIT R 2016 2016 DGA SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITÉ-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTÈMES D'INFORMATION 92 BAGNEUX D 2015 2016 DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES-DEPARTEMENT DES DECLARATIONS FISCALES ET DOUANIERES, DE L'ENTREPOSAGE ET DE L'ACHEMINEMEMENT POUR LES MATERIELS D'ARMEMENT 94 ARCUEIL T 2016 2017 DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES (EX DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABILITES-SERVICE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D'ARMEMENT) 94 ARCUEIL R 2010 2016 DGA DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABILITE-ADMINISTRATION CENTRALE 94 ARCUEIL R 2015 2016 DGA DIRECTION DES OPÉRATIONS-SERVICE CENTRALISÉ DES ACHATS ETATS UNIS SAN DIEGO R 2016 2016 DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE (quel que soit le site) DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE DICOD DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE 75 PARIS R 2016 2018 DICOD DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE 75 PARIS R 2015 2018 DIRECTION INTERARMEES DES RESEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA DEFENSE DIRISI DIRISI LYON-CIRISI LYON DÉTACHEMENT SIC LA VALBONNE 01 BELIGNEUX R 2016 2018 DIRISI DIRISI LYON-CIRISI LYON-DIVISION INTERVENTIONS-DÉTACHEMENT SIC AMBÉRIEU 01 AMBERIEU EN BUGEY R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI CHÂLONS EN CHAMPAGNE-DÉTACHEMENT SIC SISSONNE 02 SISSONNE R 2013 2016 DIRISI DIRISI LYON-CIRISI CLERMONT-FERRAND-DIVISION INTERVENTIONS-DÉTACHEMENT SIC VARENNES SUR ALLIER 03 VARENNES-SUR-ALLIER R 2014 2017 DIRISI DIRISI LYON-CIRISI CLERMONT-FERRAND-DIVISION INTERVENTIONS-SOUTIEN DE PROXIMITÉ-SITE DE MOULINS-YZEURE 03 YZEURE R 2014 2017 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI DRAGUIGNAN-DIVISION INTERVENTIONS-DÉTACHEMENT SIC NICE 06 NICE R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI CHÂLONS EN CHAMPAGNE-DÉTACHEMENT SIC CHARLEVILLE MÉZIÈRES 08 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES R 2013 2016 DIRISI DIRISI BORDEAUX-CIRISI TOULOUSE-DÉTACHEMENT SIC PAMIERS 09 PAMIERS R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI CHÂLONS EN CHAMPAGNE-DÉTACHEMENT SIC MAILLY 10 MAILLY LE CAMP R 2013 2016 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI CARCASSONNE-DIVISION INTERVENTIONS-DÉTACHEMENT SIC CASTELNAUDARY 11 CASTELNAUDARY R 2014 2017 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI CARCASSONNE-DIVISION INTERVENTIONS-DÉTACHEMENT SIC NARBONNE 11 NARBONNE R 2014 2017 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI CARCASSONNE-DIVISION INTERVENTIONS-DÉTACHEMENT SIC FRANCE SUD 11 VILLEPINTE R 2014 2017 DIRISI DIRISI BORDEAUX-CIRISI TOULOUSE-DÉTACHEMENT SIC LE LARZAC 12 LA CAVALERIE R 2014 2017 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI ISTRES 13 ISTRES R 2016 2018 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI MARSEILLE 13 MARSEILLE R 2016 2018 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI MARSEILLE-DIVISION INTERVENTIONS-DÉTACHEMENT SIC AIX EN PROVENCE 13 AIX-EN-PROVENCE R 2014 2017 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI MARSEILLE-DIVISION INTERVENTIONS-DÉTACHEMENT SIC LAVERAN 13 MARSEILLE R 2014 2017 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI MARSEILLE-DIVISION INTERVENTIONS-DÉTACHEMENT SIC CAMP DE STE MARTHE 13 MARSEILLE R 2014 2017 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI ISTRES-DIVISION INTERVENTIONS-DÉTACHEMENT SIC SALON DE PROVENCE 13 SALON-DE-PROVENCE R 2014 2017 DIRISI DIRISI BORDEAUX-CIRISI COGNAC 16 COGNAC R 2014 2017 DIRISI DIRISI BORDEAUX-CIRISI COGNAC-DÉTACHEMENT SIC LA ROCHELLE 17 LA ROCHELLE R 2014 2017 DIRISI DIRISI RENNES-CIRISI AVORD DÉTACHEMENT SIC BOURGES 18 BOURGES R 2016 2018 DIRISI DIRISI RENNES-CIRISI AVORD 18 AVORD R 2013 2016 DIRISI DIRISI RENNES-CENTRE TECHNIQUE HENRICHEMONT 18 HENRICHEMONT R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI DE DIJON 21 DIJON T 2016 2018 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI BESANÇON DÉTACHEMENT SIC DIJON-VAILLANT 21 LONGVIC R 2016 2018 DIRISI DIRISI BORDEAUX-CIRISI COGNAC-DÉTACHEMENT SIC ANGOULÊME 24 ANGOULEME R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI BESANÇON 25 BESANCON R 2016 2018 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI BESANÇON DÉTACHEMENT SIC VALDAHON 25 VALDAHON R 2016 2018 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI BESANÇON-DIVISION INTERVENTIONS-SOUTIEN DE PROXIMITÉ ZONE BESANÇON 25 BESANCON R 2014 2017 DIRISI DIRISI LYON-CIRISI LYON-DIVISION INTERVENTIONS-SOUTIEN DE PROXIMITÉ-DÉTACHEMENT SIC VALENCE-CHABEUIL 26 CHABEUIL R 2014 2017 DIRISI DIRISI RENNES-CIRISI EVREUX 27 EVREUX R 2016 2018 DIRISI DIRISI RENNES-CIRISI EVREUX-DIVISION EXPLOITATION 27 EVREUX R 2014 2017 DIRISI DIRISI RENNES-CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DÉFENSE-CHÂTEAUDUN (CDAD C) 28 CHÂTEAUDUN R 2016 2018 DIRISI DIRISI RENNES-CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DES SI CHÂTEAUDUN 28 CHÂTEAUDUN R 2014 2017 DIRISI DIRISI RENNES-CIRISI ORLÉANS BRICY-DIVISION INTERVENTIONS-DÉTACHEMENT SIC CHATEAUDUN 28 CHÂTEAUDUN R 2014 2017 DIRISI DIRISI BREST-DL 29 BREST R 2016 2018 DIRISI DIRISI BREST-CIRISI BREST 29 BREST R 2016 2018 DIRISI DIRISI ILE-DE-FRANCE-CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DÉFENSE RAMBOUILLET (CDAD R)-SECTION DÉVELOPPEMENT DE BREST 29 BREST T 2016 2018 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI NÎMES-COMMANDEMENT 30 NIMES R 2014 2017 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI NÎMES-DIVISION CLIENTS COORDINATION SYNTHÈSE 30 NIMES R 2014 2017 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI NÎMES-DIVISION INTERVENTIONS-ÉQUIPE INTERVENTIONS 30 NIMES R 2014 2017 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI NÎMES-DIVISION INTERVENTIONS-DÉTACHEMENT SIC NÎMES CHABRIÈRES 30 NIMES R 2014 2017 DIRISI DIRISI BORDEAUX-CIRISI TOULOUSE 31 TOULOUSE R 2016 2018 DIRISI DIRISI BORDEAUX-DL 33 BORDEAUX R 2016 2018 DIRISI DIRISI BORDEAUX-PÔLE CENTRES 33 BORDEAUX R 2016 2018 DIRISI DIRISI BORDEAUX-CIRISI MÉRIGNAC DÉTACHEMENT SIC CAZAUX 33 CAZAUX R 2016 2018 DIRISI DIRISI BORDEAUX-CIRISI BORDEAUX MÉRIGNAC 33 MÉRIGNAC R 2016 2018 DIRISI DIRISI BORDEAUX-CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DES SYSTÈMES D'INFORMATION BORDEAUX (CNMO SI) 33 MÉRIGNAC R 2016 2018 DIRISI DIRISI BORDEAUX-DIVISION OPÉRATIONS EXPLOITATION-SECTION LOGISTIQUE ET APPROVISIONNEMENT-CHEF DE SECTION 33 BORDEAUX R 2014 2017 DIRISI DIRISI BORDEAUX-DIVISION OPÉRATIONS EXPLOITATION-SECTION LOGISTIQUE ET APPROVISIONNEMENT-CELLULE APPROVISIONNEMENTS 33 BORDEAUX R 2014 2017 DIRISI DIRISI BORDEAUX-DIVISION INGÉNIERIE 33 BORDEAUX R 2014 2017 DIRISI DIRISI BORDEAUX-CNMO SI BORDEAUX 33 BORDEAUX R 2014 2017 DIRISI DIRISI BORDEAUX-CIRISI MÉRIGNAC-DÉTACHEMENT SIC BORDEAUX 33 BORDEAUX R 2014 2017 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI NÎMES-DIVISION INTERVENTIONS-DÉTACHEMENT SIC MONTPELLIER 34 MONTPELLIER R 2014 2017 DIRISI DIRISI RENNES-CIRISI TOURS ST SYMPHORIEN 35 RENNES R 2016 2018 DIRISI DIRISI RENNES-DL 35 RENNES R 2016 2018 DIRISI CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DES INTRANETS DE RENNES (CNMO I RNS) 35 RENNES R 2016 2018 DIRISI DIRISI RENNES-CIRISI RENNES DÉTACHEMENT SIC BRUZ 35 BRUZ R 2014 2017 DIRISI DIRISI RENNES-CIRISI RENNES-DÉTACHEMENT SIC CESSON SÉVIGNÉ 35 CESSON SEVIGNE R 2014 2017 DIRISI DIRISI RENNES-COMMANDEMENT 35 RENNES R 2014 2017 DIRISI DIRISI RENNES-DIVISION MANAGEMENT 35 RENNES R 2014 2017 DIRISI DIRISI RENNES-DIVISION OPÉRATIONS EXPLOITATION 35 RENNES R 2014 2017 DIRISI DIRISI RENNES-CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DES INTRANETS 35 RENNES R 2014 2017 DIRISI DIRISI RENNES-CIRISI RENNES 35 RENNES R 2014 2017 DIRISI DIRISI LYON-CIRISI VARCES-DIVISION INTERVENTIONS-SOUTIEN DE PROXIMITÉ-DÉTACHEMENT SIC SID GRENOBLE 38 GRENOBLE R 2014 2017 DIRISI DIRISI LYON-CIRISI VARCES 38 VARCES R 2014 2017 DIRISI DIRISI BORDEAUX-CIRISI MONT-DE-MARSAN 40 MONT DE MARSAN R 2016 2018 DIRISI DIRISI RENNES-CIRISI TOURS ST SYMPHORIEN-DIVISION INTERVENTIONS-DÉTACHEMENT SIC ROMORANTIN 41 ROMORANTIN R 2014 2017 DIRISI DIRISI LYON-CIRISI LYON-DÉTACHEMENT SIC ROANNE 42 ROANNE R 2014 2017 DIRISI DIRISI LYON-CIRISI LYON-DÉTACHEMENT SIC ST ETIENNE 42 SAINT ETIENNE R 2014 2017 DIRISI CENTRE NATIONAL DE SOUTIEN OPÉRATIONNEL 45 BRICY R 2016 2018 DIRISI DIRISI RENNES-CIRISI ORLÉANS BRICY 45 ORLÉANS R 2016 2018 DIRISI DIRISI RENNES-CIRISI ORLÉANS BRICY-DIVISION INTERVENTIONS-DÉTACHEMENT SIC SSA CHANTEAU 45 CHANTEAU R 2014 2017 DIRISI DIRISI RENNES-CIRISI ORLÉANS BRICY-DIVISION EXPLOITATION 45 SAINT JEAN DE LA RUELLE R 2014 2017 DIRISI DIRISI BORDEAUX-CIRISI TOULOUSE-DÉTACHEMENT SIC AGEN 47 AGEN R 2014 2017 DIRISI DIRISI RENNES-CIRISI TOURS ST SYMP. DÉTACHEMENT SIC MONTREUIL-JUIGNE 49 MONTREUIL-JUIGNE R 2016 2018 DIRISI DIRISI RENNES-CIRISI TOURS ST SYMP. DÉTACHEMENT SIC SAUMUR 49 SAUMUR R 2016 2018 DIRISI DIRISI RENNES-CIRISI TOURS ST SYMPHORIEN-DIVISION INTERVENTIONS-DÉTACHEMENT SIC ANGERS 49 ANGERS R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 51 CHALONS EN CHAMPAGNE T 2016 2018 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI CHÂLONS EN CHAMPAGNE 51 CHALONS EN CHAMPAGNE R 2013 2016 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI CHÂLONS EN CHAMPAGNE-DÉTACHEMENT SIC MOURMELON 51 MOURMELON LE GRAND R 2013 2016 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI SAINT DIZIER 52 SAINT DIZIER R 2013 2016 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI NANCY 54 NANCY R 2016 2018 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI NANCY-DÉTACHEMENT SIC OCHEY 54 OCHEY R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI MONTIGNY LES METZ-DIVISION INTERVENTIONS-SOUTIEN DE PROXIMITÉ-CELLULE ETAIN 55 ETAIN R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI MONTIGNY LES METZ-DIVISION INTERVENTIONS-SOUTIEN DE PROXIMITÉ-CELLULE VERDUN 55 VERDUN R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-DL 57 METZ R 2016 2018 DIRISI DIRISI METZ-PÔLE CENTRES 57 METZ T 2016 2018 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI MONTIGNY-LÈS-METZ 57 MONTIGNY LES METZ R 2016 2018 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI NANCY-DIVISION INTERVENTIONS-SECTION SOUTIEN DE PROXIMITÉ-GROUPE SIC BITCHE 57 BICTHE R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI MONTIGNY LES METZ-DIVISION INTERVENTIONS-SOUTIEN DE PROXIMITÉ-CELLULE METZ NORD 57 METZ R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI MONTIGNY LES METZ-DIVISION INTERVENTIONS-SOUTIEN DE PROXIMITÉ-CELLULE METZ ASFELD 57 METZ R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI MONTIGNY LES METZ-DIVISION INTERVENTIONS-SOUTIEN DE PROXIMITÉ-CELLULE HÔPITAL LEGOUEST 57 METZ R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI MONTIGNY LES METZ-DIVISION INTERVENTIONS-SOUTIEN DE PROXIMITÉ-CELLULE NEY/ RUE AUX OURS 57 METZ R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI MONTIGNY LES METZ-DIVISION INTERVENTIONS-SOUTIEN DE PROXIMITÉ-ZONE MONTIGNY MARLY 57 MONTIGNY LES METZ R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI NANCY-DIVISION INTERVENTIONS-SECTION SOUTIEN DE PROXIMITÉ-GROUPE SIC PHALSBOURG 57 PHALSBOURG R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI LILLE 59 LILLE R 2016 2018 DIRISI DIRISI IDF 8RT-CIRISI CREIL 60 CREIL R 2016 2018 DIRISI DIRISI LYON-CIRISI CLERMONT-FD DÉTACHEMENT SIC GRAVANCHES 63 CLERMONT-FERRAND R 2016 2018 DIRISI DIRISI LYON-CIRISI CLERMONT-FERRAND-DIVISION INTERVENTIONS-SOUTIEN DE PROXIMITÉ-DÉTACHEMENT SIC ISSOIRE 63 ISSOIRE R 2014 2017 DIRISI DIRISI LYON-CENTRE TECHNIQUE PIERRE SUR HAUTE 63 JOB R 2014 2017 DIRISI DIRISI BORDEAUX-CIRISI PAU 64 PAU R 2016 2018 DIRISI DIRISI BORDEAUX-CIRISI PAU-DÉTACHEMENT SIC BAYONNE 64 BAYONNE R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI STRASBOURG-DÉTACHEMENT SIC DE DRACHENBRONN 67 DRACHENBRONN BIRLENBACH T 2016 2018 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI STRASBOURG DÉTACHEMENT SIC HAGUENAU 67 HAGUENEAU R 2016 2018 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI STRASBOURG 67 STRASBOURG R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI STRASBOURG-DIVISION INTERVENTIONS-SOUTIEN DE PROXIMITÉ-DÉTACHEMENT SIC ZONE NORD STRASBOURG 67 STRASBOURG R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI STRASBOURG-DIVISION INTERVENTIONS-SOUTIEN DE PROXIMITÉ-DÉTACHEMENT SIC ZONE SUD STRASBOURG 67 STRASBOURG R 2014 2017 DIRISI DIRISI LYON-CIRISI LYON MONT VERDUN 69 BRON R 2014 2017 DIRISI DIRISI LYON-CIRISI LYON MONT VERDUN 69 LIMONEST R 2014 2017 DIRISI DIRISI LYON 69 LYON R 2014 2017 DIRISI DIRISI LYON-CIRISI LYON 69 LYON R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI BESANÇON DÉTACHEMENT SIC LUXE IL 70 LUXEUIL R 2016 2018 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI BESANÇON-ANTENNE SIC LUXEUIL 70 SAINT VALBERT R 2013 2016 DIRISI DIRISI LYON-CIRISI LYON MONT VERDUN 73 CHAMBERY R 2014 2017 DIRISI DIRISI LYON-CIRISI LYON MONT VERDUN 74 ANNECY R 2014 2017 DIRISI DIRISI LYON-CIRISI LYON MONT VERDUN 74 CHAMONIX R 2014 2017 DIRISI DIRISI ILE-DE-FRANCE-PÔLE DÉMANTÈLEMENT-SOUTIEN DE L'ISG 75 PARIS T 2016 2018 DIRISI DIRISI ILE DE FRANCE-CIRISI BALARD 75 PARIS R 2014 2017 DIRISI DIRISI IDF-CIRISI MINDEF PARIS 75 PARIS R 2013 2016 DIRISI DIRISI IDF 8RT - CENTRE D'ANALYSE EN LUTTE INFORMATIQUE DEFENSE (CALID) DE PARIS 75 PARIS T 2016 2016 DIRISI DIRISI IDF 8RT-CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DES INTRANETS (CNMO I) MAISONS LAFFITTE 78 MAISONS LAFFITTE R 2016 2018 DIRISI DIRISI IDF 8RT-CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DÉFENSE RAMBOUILLET (CDAD R) 78 RAMBOUILLET R 2016 2018 DIRISI DIRISI IDF 8RT-CIRISI LES LOGES DÉTACHEMENT SIC SATORY 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE R 2016 2018 DIRISI DIRISI IDF 8RT-CIRISI VILLACOUBLAY 78 VELIZY VILLACOUBLAY R 2016 2018 DIRISI DIRISI ILE-DE-FRANCE-ANNEXE DU CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE CHIFFRE (CNMO-C) DE VILLACOUBLAY 78 VELIZY VILLACOUBLAY D 2016 2016 DIRISI DIRISI IDF 8RT-CIRISI LES LOGES DÉTACHEMENT SIC SATORY 78 VERSAILLES R 2016 2018 DIRISI DIRISI ILE DE FRANCE-CIRISI LES LOGES-DIVISION INTERVENTIONS-DÉTACHEMENT SIC SOUTIEN MAISONS LAFFITTE 78 MAISONS LAFFITTE R 2014 2017 DIRISI DIRISI ILE DE FRANCE-CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DÉFENSE RAMBOUILLET 78 RAMBOUILLET R 2014 2017 DIRISI DIRISI RENNES-CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DES TÉLÉCOMS SPATIALES ET RADIO (CNMO TSR) FAVIÈRES 80 FAVIÈRES R 2016 2018 DIRISI DIRISI BORDEAUX-CIRISI COGNAC-DÉTACHEMENT SIC ST MAIXENT 80 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE R 2014 2017 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI DRAGUIGNAN 83 DRAGUIGNAN R 2016 2018 DIRISI DIRISI TOULON-CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DÉFENSE TOULON (CDAD T) 83 TOULON R 2016 2018 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI TOULON 83 TOULON R 2016 2018 DIRISI DIRISI TOULON-CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE TÉLÉCOMMUNICATIONS SATELLITE ET RADIO (CNMO TSR) TOULON 83 TOULON R 2016 2018 DIRISI DIRISI TOULON-DL 83 TOULON R 2016 2018 DIRISI DIRISI TOULON-CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DES INTRANETS (CNMO I) DE TOULON 83 TOULON T 2016 2018 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI TOULON-DIVISION INTERVENTIONS-DÉTACHEMENT SIC HYÈRES 83 HYERES R 2014 2017 DIRISI DIRISI TOULON-CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DES INTRANET (CNMO I) TOULON 83 TOULON R 2014 2017 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI NÎMES DÉTACHEMENT SIC ORANGE 84 ORANGE R 2016 2018 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI BESANÇON DÉTACHEMENT SIC EPINAL 88 EPINAL R 2016 2018 DIRISI DIRISI ILE-DE-FRANCE-CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DÉFENSE (CDAD) DE BRÉTIGNY 91 BRETIGNY SUR ORGE D 2016 2016 DIRISI DIRISI ILE-DE-FRANCE-CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DES SI (CNMO SI) DE BRÉTIGNY 91 BRETIGNY SUR ORGE R 2016 2018 DIRISI DIRISI IDF 8RT-CIRISI MONTLHÉRY DÉTACHEMENT SIC BRÉTIGNY 91 BRETIGNY SUR ORGE R 2016 2018 DIRISI DIRISI ILE DE FRANCE-CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DÉFENSE BRÉTIGNY 91 BRETIGNY SUR ORGE R 2014 2017 DIRISI SERVICE INGÉNIERIE CONCEPTION OPÉRATEUR-ÉQUIPE TECHNIQUE DE MARQUE BAGNEUX 92 BAGNEUX T 2016 2016 DIRISI DIRISI IDF 8RT-DL 92 SURESNES R 2016 2018 DIRISI DIRISI IDF 8RT-CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DES SI (CNMO SI) SURESNES 92 SURESNES R 2016 2018 DIRISI DIRISI IDF 8RT-CIRISI ARCUEIL 94 ARCUEIL R 2016 2018 DIRISI DIRISI ILE-DE-FRANCE-ANNEXE DU CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE CHIFFRE (CNMO-C) DU KREMLIN-BICÊTRE 94 LE KREMLIN BICETRE D 2016 2016 DIRISI SERVICE INGÉNIERIE CONCEPTION OPÉRATEUR 94 LE KREMLIN BICETRE R 2016 2018 DIRISI DIRISI IDF 8RT-CIRISI ARCUEIL DETACHEMENT SIC BICETRE 94 LE KREMLIN BICETRE R 2016 2016 DIRISI DIRISI ILE DE FRANCE-CENTRE D'APPUI AUX SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA DÉFENSE LE KREMLIN BICÊTRE 94 LE KREMLIN BICETRE R 2014 2017 DIRISI DIRECTION CENTRALE DE LA DIRISI 94 LE KREMLIN BICETRE R 2013 2016 DIRISI 8ÈME RÉGIMENT DE TRANSMISSIONS-CENTRE NATIONAL DE TÉLÉCHARGEMENT DU CHIFFRE BICÊTRE 94 LE KREMLIN BICETRE R 2014 2017 DIRISI DIRISI ILE DE FRANCE-CIRISI LES LOGES-DÉTACHEMENT SIC VINCENNES 94 VINCENNES R 2014 2017 DIRISI DIRISI IDF-CIRISI CREIL-ANTENNE SIC TAVERNY 95 TAVERNY R 2013 2016 DIRISI DIRISI ILE DE FRANCE-CIRISI CREIL-DÉTACHEMENT SIC TAVERNY-SECTION INTERVENTIONS-CELLULE TAM TAM 95 TAVERNY R 2014 2017 DIRISI DIRECTION LOCALE DE LA DIRISI FORT DE FRANCE 972 FORT DE FRANCE R 2013 2016 DIRISI DIRECTION LOCALE DE LA DIRISI CAYENNE 973 CAYENNE R 2013 2016 DIRISI DIRECTION LOCALE DE LA DIRISI SAINT DENIS DE LA RÉUNION 974 SAINTE MARIE R 2013 2016 DIRISI DIRECTION LOCALE DE LA DIRISI PAPEETE 987 PIRAE R 2013 2016 DIRISI DIRECTION LOCALE DE LA DIRISI NOUMÉA 988 NOUMEA R 2013 2016 DIRISI DIRISI TOULON-CIRISI SOLENZARA-DIVISION INTERVENTIONS 2B VENTISERI R 2014 2017 DIRISI DIRISI METZ-DÉTACHEMENT DONAUESCHINGEN ALLEMAGNE DONAUESCHINGEN R 2013 2016 DIRISI DIRISI METZ-CIRISI STRASBOURG-DIVISION INTERVENTIONS-SOUTIEN DE PROXIMITÉ DU CIRISI STRASBOURG-CELLULE SOUTIEN DE PROXIMITÉ DONAUESCHINGEN ALLEMAGNE DONAUESCHINGEN R 2013 2016 DIRISI DIRECTION LOCALE DE LA DIRISI DJIBOUTI DJIBOUTI DJIBOUTI R 2013 2016 DIRISI DIRISI ABU D'DHABI EMIRATS ARABES UNIS ABU DHABI R 2016 2018 DIRISI DIRECTION LOCALE DE LA DIRISI LIBREVILLE GABON LIBREVILLE R 2013 2016 DIRISI DIRECTION LOCALE DE LA DIRISI DAKAR SÉNÉGAL DAKAR R 2013 2016 . Arrêté du 25 avril 2016 - art. (M) Arrêté du 30 novembre 2016 - art. 10

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