← France

Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine Arrêté du 2 oct

En bref

Cet arrêté liste les additifs autorisés dans la fabrication des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, en spécifiant les conditions d'utilisation et les quantités maximales pour chaque type d'aliment. Il vise à encadrer l'emploi des conservateurs et antioxygènes pour garantir la sécurité alimentaire.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000023913103 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/23/91/31/LEGIARTI000023913103.xml Article Annexe III-C MODIFIE 1997-11-09 2011-04-08 AUTONOME Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine Annexes CONSERVATEURS ET ANTIOXYGENES AUTORISÉS SOUS CONDITION PREMIERE PARTIE Sorbates, Benzoates et p-hydroxybenzoates N°CE NOM ABRÉVATIONS E 200 Acide sorbique Sa E 202 Sorbate de potassium E 203 Sorbate de calcium E 210 Acide benzoïque Ba (1) E 211 Benzoate de sodium E 212 Benzoate de potassium E 213 Benzoate de calcium E 214 P-hydroxybenzoate d'éthyle PHB E 215 Dérivé sodique de l'ester éthylique de l'acide p-hydroxybenzoïque E 216 (supprimé par *15*) E 217 (supprimé par *15*) E 218 P-hydroxybenzoate de méthyle E 219 Dérivé sodique de l'ester méthylique de l'acide p-hydroxybenzoïque (1) La présence d'acide benzoïque est admise dans certains produits fermentés obtenus par un processus de fermentation conforme aux bonnes pratiques de fabrication. NOTES 1. Les quantités de toutes les substances mentionnées ci-dessus sont exprimées en quantités d'acides libres. 2. La signification des abréviations utilisées dans ce tableau est la suivante : Sa + Ba : Sa et Ba utilisés seuls ou en mélange. Sa + PHB : Sa et PHB utilisés seuls ou en mélange. Sa + Ba + PHB : Sa, Ba et PHB utilisés seuls ou en mélange. 3. La quantité maximale d'utilisation indiquée se rapporte aux denrées alimentaires prêtes à la consommation, préparées conformément aux instructions du fabricant. DENREES ALIMENTAIRES QUANTITES MAXIMALES (mg/kg ou mg/l, selon le cas) Sa Ba PHB Sa + Ba Sa+PHB Sa+Ba+PHB Boissons aromatisées à base de vins, y compris les produits couverts par le règlement (CEE) n° 1601/91 200 Boissons aromatisées sans alcool (1) 300 150 250 Sa + 150 Ba Concentrés liquides de thé et d'infusions à base de fruits et de plantes 600 Jus de raisins, non fermenté, à usage de vin de messe 2 000 Vins tels que mentionnés dans le règlement (CEE) n° 822/87 ; vins sans alcool ; boissons fermentées à base de fruits (dits "vins de fruits") (y compris le vin sans alcool) ; Made wine ; cidre et poiré (y compris sans alcool) 200 Sod... Saft ou Sodet... Saft 500 200 Bière sans alcool en fût 200 Hydromel 200 Boissons spiritueuses ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol. 200 200 400 Farces pour raviolis et produits similaires 1 000 Confitures, gelées, marmelades à faible teneur en sucre ainsi que produits similaires à valeur énergétique réduite ou sans sucre et autres pâtes à tartiner à base de fruits, Mermeladas 500 1 000 Fruits et légumes confits, cristallisés et glacés 1 000 Fruits secs et séchés 1 000 Frugtgrod et Rote Grütze 1 000 500 Préparations de fruits et de légumes, y compris les sauces à base de fruits, excepté les purées, les mous­ses, les compotes, les salades et produits similaires, en conserve 1 000 Légumes conservés dans le vinaigre, la saumure ou l'huile (à l'exception des olives) 2 000 Pâte de pommes de terre et tranches de pommes de terre préfrites 2 000 Gnocchi 1 000 Polenta 200 Olives et préparations à base d'olives (*3) 1 000 500 1 000 (3*) Gelée d'enrobage pour produits à base de viande (cuite, saumurée ou séchée) Pâté 1 000 Traitement en surface des produits de viande séchés quantum satis Produits de poisson en semi-conserve, y compris ceux à base d'œufs de poisson 2 000 Poisson séché et salé 200 Crevettes cuites (supprimé par *15*) Crangon crangon et Crangon vulgaris, cuites 6 000 Fromage en tranche, préemballé 1 000 Fromage non affiné 1 000 Fromage fondu 2 000 Fromage en couches et fromage avec addition de denrées alimentaires 1 000 Desserts non traités thermiquement à base de produits laitiers 300 Lait caillé 1 000 Oeufs liquides (blancs, jaunes ou oeufs entiers) 5 000 Produits d'œufs déshydratés, concentrés, congelés et surgelés 1000 Pain tranché et préemballé et pain de seigle 2 000 (*12) Produits de boulangerie précuits et préemballés destinés à la vente au détail et pain à valeur énergétique réduite destiné à la vente au détail (12*) 2 000 Produits de la boulangerie fine dont l'activité de l'eau est supérieure à 0,65 2 000 "Amuse-gueule" à base de céréales ou de pommes de terre et fruits à coque enrobés 1 000 (au maximum 300 PHB) Pâte à frire 2 000 Confiseries (à l'exception du chocolat) 1 500 (au maximum 300 PHB) Gommes à mâcher 1 500 Nappages (sirops pour crêpes, sirops aromatisés pour laits frappés aromatisés et glaces ; produits similaires) 1 000 Emulsions de matières grasses (à l'exception du beurre) dont la teneur en matières grasses est d'au moins 60 % 1 000 Emulsions de matières grasses dont la teneur en ma­tières grasses est inférieure à 60 % 2 000 Sauces émulsionnées dont la teneur en matières grasses est d'au moins 60 % (*3) 1 000 500 1 000 (3*) Sauces émulsionnées dont la teneur en matières grasses est inférieure à 60 % (*3) 2 000 1 000 2 000 (3*) Sauces non émulsionnées 1 000 Salades préparées 1 500 Moutarde 1 000 Assaisonnements, condiments 1 000 Soupes et bouillons liquides (à l'exception des con­serves) 500 Aspic 1 000 500 Compléments alimentaires liquides (supprimé par *15*) (*15) Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales au sens du décret du 19 août 1991 (15*), à l'exception des aliments pour nourissons et enfants en bas âge au sens du décret du 29 août 1991 ­préparations diététiques de régime contre la prise de poids destinées à remplacer l'apport alimentaire quotidien total ou un repas 1 500 (*3) ... Mehu et Makeutettu... Mehu 500 200 Substituts de viande, de poisson, de crustacés et céphalopodes et de fromage à base de protéines 2 000 Dulce de membrillo 1 000 Marmelada 1 500 Ostkaka 2 000 Pasha 1 000 Semmelknödelteig 2 000 Fromages et substituts de fromages (traitement en surface uniquement) quantum satis Betteraves rouges cuites 2 000 Boyaux à base de collagène dont l'activité de l'eau est supérieure à 0,6 quantum satis 3* Queues d'écrevisses... (supprimé par *15*) (*12) Arômes 1500 (12*) (*15) Crustacés et mollusques cuits 1000 2000 (15*) (*15) Compléments alimentaires au sens du décret du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires, sous forme liquide. 2000 (15*) (1) Cette rubrique ne comprend pas les boissons à base de produits laitiers. DEUXIÈME PARTIE Anhydride sulfureux et sulfites N° E NOMS E 220 Anhydride E 221 Sulfite de sodium E 222 Sulfite acide de sodium E 223 Disulfite de sodium E 224 Disulfite de potassium E 226 Sulfite de calcium E 227 Sulfite acide de calcium E 228 Sulfite acide de potassium NOTES 1. Les quantités maximales sont exprimées en mg/kg ou en mg/l de SO2, selon le cas, et se rapportent à la quantité totale disponible en tenant compte de toutes les sources. 2. Le SO2 dont la teneur n'excède pas 10 mg/kg n'est pas considéré comme présent. DENRÉES ALIMENTAIRES Quantité maximale (mg/kg ou mg/l, selon le cas) Exprimée en SO2 Burger-meat contenant au minimum 4 % de produits végétaux et/ou de céréales 450 Breakfast sausages 450 Longaniza fresca et butifarra fresca 450 Poisson séché salé de l'espèce gadidés 200 (*15) Crustacés et céphalopodes : - frais, congelés et surgelés 150 (pour les parties comestibles) - Crustacés, famille penaeidae solenceridae, aristeidae : - moins de 80 unités 150 (pour les parties comestibles) - entre 80 et 120 unités 200 (pour les parties comestibles) - plus de 120 unités 300 (pour les parties comestibles) Crustacés et céphalopodes : - cuits 50 (pour les parties comestibles) - crustacés cuits, famille penaeidae, solenoceridae, aristeidae : - moins de 80 unités 135 (pour les parties comestibles) - entre 80 et 120 unités 180 (pour les parties comestibles) - plus de 120 unités 270 (pour les parties comestibles) (15*) Biscuits secs 50 (*15) Amidons (à l'exception des amidons dans les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, ainsi que les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés) (15*) 50 Sagou 30 Orge perlée 30 (*3) Pommes de terre déshydratées (3*) 400 Amuse-gueule à base de céréales et de pommes de terre 50 Pommes de terre pelées 50 Pommes de terre transformées (y compris les pommes de terre congelées et surgelées) 100 Pâte de pommes de terre 100 Légumes blancs, séchés 400 Légumes blancs transformés (y compris les légumes blancs congelés et surgelés) 50 Gingembre séché 150 Tomates séchées 200 Pulpe de raifort 800 Pulpe d'oignon, d‘ail et d'échalote 300 Légumes et fruits conservés dans le vinaigre, l'huile ou la saumure (à l'exception des olives et des poivrons jaunes conservés dans la saumure) 100 Poivrons jaunes conservés dans la saumure 500 Champignons transformés (y compris les champignons congelés) 50 Champignons séchés 100 Fruits secs et séchés : - abricots, pêches, raisins, prunes et figues 2 000 - bananes 1 000 - pommes et poires 600 - autres (y compris les fruits à coque) 500 Noix de coco séchées 50 Fruits, légumes, angéliques et écorces d'agrumes confits, cristallisés ou glacés 100 Confitures, gelées et marmelades au sens du décret n°85-872 du 14 août 1985 (à l'exception de la confiture extra et de la gelée extra) et autres pâtes à tartiner similaires à base de fruits, y compris les produits à valeur énergétique réduite 50 Jams, jellies et marmalades contenant des fruits sulfités 100 Fourrages à base de fruits (pour pâtisseries en croûtes) 100 Assaisonnements à base de jus d'agrumes 200 Jus de raisins concentré pour la fabrication de vins maison 2 000 Mostarda di frutta 100 Extraits de fruits gélifiants, pectine liquide destinés à la vente au consommateur final 800 Bigarreaux, fruits secs réhydratés et litchis, en bocaux 100 Tranches de citron en bocal 250 Sucres au sens du décret n° 77-876 du 12 juillet 1977, à l'exception du sirop de glucose, déshydraté ou non (*3) 10 (3*) Sirop de glucose, déshydraté ou non 20 Mélasses 70 Autres sucres 40 Nappages (sirop pour crêpes, sirops aromatisés pour laits frappés aromatisés et glaces ; produits similaires) 40 Jus d'orange, de pamplemousse, de pomme et d'ananas destinés à la vente en vrac dans les établissements de restauration 50 Jus de limette et de citron 350 Concentrés à base de jus de fruits contenant au minimum 2,5 % d'orge (barley water) 350 Concentrés à base de jus de fruits ou de fruits broyés ; capilé groselha 250 Boissons aromatisées sans alcool contenant du jus de fruits 20(transfert à partir de concentrés uniquement) Boissons aromatisées sans alcool contenant au minimum 235 g/l de sirop de glucose 50 Jus de raisins non fermenté à usage de vin de messe 70 Confiseries à base de sirop de glucose 50(transfert à partir de sirop de glucose uniquement) Bière, y compris la bière à faible teneur en alcool et la bière sans alcool 20 Bière subissant une seconde fermentation dans le fût 50 Vins Conformément aux règlements (CEE) n° 822/87 du 16 mars 1987, (CEE) n° 4252/88 du 21 décembre 1988, (CEE) n° 2332/92 du 13 juillet 1992 et à leurs règlements d'application ; (pour mémoire) conformément au règlement (CEE) n° 1873/84 du 28 juin 1984, autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) n° 822/87 Vins sans alcool 200 Made wine 260 Cidre, poiré, boissons fermentées à base de fruits (dits "vins de fruits") pétillantes ou non (y compris les produits sans alcool) 200 Hydromel 200 Vinaigre de fermentation 170 Moutarde, à l'exception de la moutarde de Dijon 250 Moutarde de Dijon 500 Gélatine 50 (*3) Substituts de viande, de poisson et de crustacés à base de protéines 200 (3*) (*3) Fruits à coques marinés 50 Maïs doux emballé sous vide 100 Boissons alcoolisées distillées contenant des poires entières 50 (3*) (*15) Salsicha fresca 450 Raisins de table 10 Litchis frais 10 (mesuré sur les parties comestibles) (15*) TROISIÈME PARTIE Autres conservateurs N°E NOM DENRÉES ALIMENTAIRES QUANTITÉ MAXIMALE E 230 supprimé par (*12*) (*17) E 231 Orthophénylphénol Traitement en surface des agrumes 12 mg/kg seul ou en mélange exprimé en orthophénylphénol (17*) E 232 Orthophénylphénate de sodium Traitement en surface des agrumes E 233 supprimé par (*3*) E 234 Nisine (1) Gâteau de semoule et de tapioca et produits similaires 3 mg/kg Fromage affiné et fromage fondu 12,5 mg/kg Clotted cream (*3) Mascarpone 10 mg/kg 10 mg/kg (3*) E 235 Natamycine (pimaricine) Traitement en surface : 1 mg/dm2 de surface (absent à 5 mm de profondeur) - des fromages à pâte dure, semi-dure et semi-molle - des saucisses sèches et saucissons secs E 239 Hexaméthylènetétramine Fromage Provolone Taux résiduel de 25 mg/kg exprimé en formaldéhyde E 242 Dicarbonate de diméthyle Boissons aromatisées sans alcool 250 mg/l de dose d'incorporation, résidus non détectables Vins sans alcool Concentré liquide de thé E 284 Acide borique Oeufs d'esturgeon (caviar) 4 g/kg exprimé en acide borique E 285 E 285 (1) La présence de cette substance est admise, à l'état naturel, dans certains fromages obtenus par un processus de fermentation. (*16) N° E Nom Denrées alimentaires Dose maximale pouvant être ajoutée durant la fabrication (exprimée en NaNO2) Dose résiduelle maximale (exprimée en NaNO2) E 249 Nitrite de potassium (x) Produits à base de viande 150 mg/kg E 250 Nitrite de sodium (x) Produits à base de viande stérilisés (Fo > 3.00) (y) 100 mg/kg Produits à base de viande traditionnels, saumurés par immersion (1) : Wiltshire bacon (1.1) ; 175 mg/kg Entremeada, Entrecosto, Chispe, Orelheira et Cabeça (salgados), Toucinho fumado (1.2) ; et produits similaires Wiltshire ham (1.1); 100 mg/kg et produits similaires Rohschinken nassgepökelt (1.6) ; 50 mg/kg et produits similaires Cured tongue (1.3) 50 mg/kg Produits à base de viande traditionnels, traités en salaison sèche (2) : Dry cured bacon (2.1) ; 175 mg/kg et produits similaires Dry cured ham (2.1) ; 100 mg/kg Jamón curado, paleta curada, lomo embuchado y cecina (2.2) ; Presunto, Presunto da Pá et Paio do Lombo (2.3) ; et produits similaires Rohschinken trockengepökelt (2.5) ; 50 mg/kg et produits similaires Autres produits à base de viande saumurés de manière traditionnelle (3): Vysočina 180 mg/kg Selský salám Turistický trvanlivý salám Poličan Herkules Lovecký salám Dunajská klobása Paprikáš (3.5) ; et produits similaires Rohschinken, trocken­/nassgepökelt (3.1); 50 mg/kg et produits similaires Jellied veal et brisket (3.2) . N° E Nom Denrées alimentaires Dose maximale pouvant être ajoutée durant la fabrication (exprimée en NaNO3) Dose résiduelle maximale (exprimée en NaNO3) E 251 Nitrate de sodium (z) Produits à base de viande non traités thermiquement E 252 Nitrate de potassium (z) Produits à base de viande traditionnels, saumurés par immersion (1) : Kylmäsavustettu poronliha ; 300 mg/kg Kallrökt renkött (1.4) ; Wiltshire bacon et Wiltshire ham (1.1) ; 250 mg/kg Entremeada, Entrecosto, Chispe, Orelheira e Cabeça (salgados), Toucinho fumado (1.2) ; Rohschinken nassgepökelt (1.6) ; et produits similaires Bacon, filet de bacon (1.5) et produits similaires 250 mg/kg (sans E 249 ou E 250 ajouté) Cured tongue (1.3) 10 mg/kg Produits à base de viande traditionnels, traités en salaison sèche (2): Dry cured bacon et Dry cured ham (2.1) ; 250 mg/kg Jamón curado, paleta curada, lomo embuchado y cecina (2.2) ; Presunto, Presunto da Pá et Paio do Lombo (2.3) ; Rohschinken trockengepökelt (2.5) ; et produits similaires Jambon sec, jambon sel sec et autres pièces maturées séchées similaires (2.4) 250 mg/kg (sans E 249 ou E 250 ajouté) Autres produits à base de viande, traités en salaison de manière traditionnelle (3) : 300 mg/kg (sans E 249 ou E 250 ajouté) Rohwürste (Salami et Kantwurst) (3.3) ; Rohschinken, trocken­/nassgepökelt (3.1) ; 250 mg/kg et produits similaires Salchichón y chorizo tradicionales de larga curación (3.4) ; 250 mg/kg Saucissons secs (3.6) ; 250 mg/kg (sans E 249 ou E 250 ajouté) et produits similaires Jellied veal et brisket (3.2); 10 mg/kg Fromage à pâte dure, semi-dure et semi-molle 150 mg/kg dans le lait de fromagerie ou dose équivalente si l'ajout est opéré après retrait du lactosérum et ajout d'eau Succédané de fromage à base de produits laitiers Harengs au vinaigre et sprats 500 mg/kg (x) Lorsqu'il est étiqueté "pour usage alimentaire", le nitrite peut uniquement être vendu en mélange avec du sel ou un substitut du sel. (y) La valeur Fo 3 équivaut à un traitement thermique de 3 min à 121 °C (réduction de la charge bactérienne d'un milliard de spores dans 1 000 conserves à une spore dans 1 000 conserves). (z) Des nitrates peuvent être présents dans certains produits à base de viande traités thermiquement, en raison de la conversion naturelle des nitrites en nitrates dans un milieu de faible acidité. (1) Les produits à base de viande sont immergés dans une saumure contenant des nitrites et/ou des nitrates, du sel et d'autres composants. Les produits à base de viande peuvent être soumis à d'autres traitements, par exemple le fumage. (1.1) Une saumure est injectée dans la viande qui est ensuite immergée dans la saumure pendant 3 à 10 jours. La saumure contient aussi des cultures microbiologiques à usage de levain. (1.2) Immersion dans la saumure pendant 3 à 5 jours. Les produits ne subissent pas de traitement thermique et présentent une activité de l'eau (aW) élevée. (1.3) Immersion dans la saumure pendant au moins 4 jours et précuisson. (1.4) Une saumure est injectée dans la viande qui est ensuite immergée dans la saumure. Le saumurage dure de 14 à 21 jours et est suivi d'une maturation avec fumage à froid pendant 4 à 5 semaines. (1.5) Le produit est immergé dans la saumure pendant 4 à 5 jours à une température de 5 à 7 °C, soumis à une maturation habituellement pendant 24 à 40 heures à une température de 22 °C, éventuellement fumé pendant 24 heures à une température de 20 à 25 °C et entreposé pendant 3 à 6 semaines à une température de 12 à 14 °C. (1.6) La durée de saumurage dépend de la forme et de la masse des morceaux de viande et s'élève approximativement à 2 jours/kg ; vient ensuite la stabilisation-maturation. (2) Le processus de salaison à sec consiste en l'application à sec d'un mélange de saumure contenant des nitrites et/ou des nitrates, du sel et d'autres composants à la surface de la viande, puis en une période de stabilisation/maturation. Les produits à base de viande peuvent être soumis à d'autres traitements, par exemple le fumage. (2.1) Salaison à sec suivie d'une maturation pendant au moins 4 jours. (2.2) Salaison à sec suivie d'une période de stabilisation d'au moins 10 jours et d'une période de maturation supérieure à 45 jours. (2.3) Salaison à sec pendant 10 à 15 jours suivie d'une période de stabilisation de 30 à 45 jours et d'une période de maturation d'au moins 2 mois. (2.4) Salaison à sec pendant 3 jours + 1 jour/kg suivie d'une semaine de post-salaison et d'une période de maturation­-affinage de 45 jours à 18 mois. (2.5) La durée de salaison dépend de la forme et de la masse des morceaux de viande et elle est approximativement de 10 à 14 jours ; vient ensuite la stabilisation-maturation. (3) Processus de salaison par immersion ou à sec utilisés en combinaison ou lorsque les nitrites et/ou les nitrates sont contenus dans un produit composé ou lorsque la saumure est injectée dans le produit avant la cuisson. Les produits peuvent être soumis à d'autres traitements, par exemple le fumage. (3.1) Salaisons à sec et par immersion utilisées en combinaison (sans injection de saumure). La durée de salaison dépend de la forme et de la masse des morceaux de viande et elle est approximativement de 14 à 35 jours ; vient ensuite la stabilisation-maturation. (3.2) Une saumure est injectée dans la viande qui, après une période minimale de 2 jours, est cuite dans de l'eau bouillante pendant 3 heures au maximum. (3.3) Le produit a une période minimale de maturation de 4 semaines et un rapport eau/protéines de moins de 1,7. (3.4) Période de maturation d'au moins 30 jours. (3.5) Cuisson du produit sec à 70 °C, suivie d'un processus de séchage et de fumage de 8 à 12 jours. Les produits fermentés sont soumis à un processus de fermentation en trois étapes de 14 à 30 jours, suivi du fumage. (3.6) Saucissons sans ajout de nitrites, crus, fermentés et séchés. Le produit fermente à une température de 18 à 22 °C ou inférieure (10 à 12 °C) et a une période de maturation-affinage d'au moins 3 semaines. Le produit a un rapport eau/protéines inférieur à 1,7.(16*) N°E NOM DENRÉES ALIMENTAIRES QUANTITÉ MAXIMALE E 280 Acide propionique Pain tranché et pain de seigle préemballés 3 000 mg/kg exprimé en acide propionique E 281 Propionate de sodium Pain à valeur énergétique réduite 2 000 mg/kg exprimé en acide propionique E 282 Propionate de calcium Pain partiellement cuit et préemballé E 283 Propionate de potassium (1) Produits de la boulangerie fine préemballés (y compris les confiseries contenant de la farine) dont l'activité de l'eau est supérieure à 0,65 Rolls, buns et pitta préemballés Christmas pudding 1 000 mg/kg exprimé en acide propionique Pain préemballé (*3) PØlsebrØd, boller et dansk flutes préemballés 2 000 mg/kg exprimé en acide propionique (3*) Fromages et substituts de fromages (traitement en surface uniquement) quantum satis (3*) E 1105 Lysozyme Fromage affiné quantum satis (*12) Vin conformément au règlement (CE) n° 1493/1999 et à son règlement d'application (CE) n° 1622/2000 pour mémoire (12*) (1) La présence d'acide propionique et de ses sels est admise dans certains produits fermentés obtenus par un processus de fermentation conforme aux bonnes pratiques de fabrication. QUATRIÈME PARTIE Autres antioxygènes Notes : (*15) Le signe * dans le tableau renvoie à la règle de proportionnalité : lorsque des mélanges de gallates, de BHQT, de BHA et de BHT sont utilisés, les différentes doses doivent être réduites en proportion. (15*) N°E NOM DENRÉES ALIMENTAIRES QUANTITÉ MAXIMALE (mg/kg) (*15) E 310 Gallate de propyle Matières grasses et huiles pour la fabrication professionnelle de denrées alimentaires subissant un traitement thermique. 200* (gallates, BHQT etBHA, seuls ou en mélange) E 311 Gallate d'octyle E 312 Gallate de dodécyle E 319 Butylhydroquinone tertiaire (BHQT) Huiles et matières grasses destinées à la friture, excepté l'huile de grignons d'olive. 100* (BHT)Exprimé par rapport à la matière grasse dans les deux cas. E 320 Butylhydroxyanisol (BHA) Saindoux, huile de poisson, graisses de bœuf, de volaille et de mouton. E 321 Butylhydroxytoluène (BHT) Mélanges prêts à l'emploi pour pâtisseries. 200 (gallates, BHQT etBHA, seuls ou en mélange) Amuse-gueules à base de céréales. Lait en poudre pour distributeurs automatiques. Soupes, potages et bouillons déshydratés. Exprimée par rapport à la matière grasse. Sauces. Viande déshydratée. Fruits à coque transformés. Céréales précuites. Assaisonnements et condiments. 200 (gallates et BHA, seuls ou en mélange), exprimée par rapport à la matière grasse Pommes de terre déshydratées. 25 (gallates, BHQT et BHA, seuls ou en mélange) Chewing gum. Compléments alimentaires au sens du décret du 25 mars 2006. 400 (gallates, BHQT, BHT et BHA, seuls ou en mélange) Huiles essentielles. 1 000 (gallates, BHQT et BHA, seuls ou en mélange) Arômes autres que les huiles essentielles. 100* (gallates, seulsou en mélange) 200* (BHQT et BHA, seulsou en mélange) (15*) E 315 Acide érythorbique (*12) Produits de charcuterie et de salaison et produits de viande en conserve (12*) 500 exprimé en acide érythorbique E 316 Erythorbate de sodium Produits de poisson en conserve et en semi-conserve 1 500 exprimé en acide érythorbique Poissons à peau rouge congelés et surgelés (12) E 310 Gallate de propyle Huiles essentielles 1000 mg/kg (gallates et BHA, seuls ou en mélange) E 311 Gallate d'octyle E 312 Gallate de dodécyle E 320 Butylhydroxyanisol (BHA) Arômes autres que les huiles essentielles 100 mg/kg (gallates, seuls ou en mélange) ou 200 mg/kg (BHA) (12*) (*15) E 586 4-Hexylrésorcinol Crustacés frais, congelés et surgelés. 2 mg/kg sous forme de résidus dans la chair des crustacés (15*) (*1*) Arrêté du 23 juillet 1998. (*2*) Arrêté du 15 septembre 1998. (*3*) Arrêté du 22 septembre 1999. (*4*) Arrêté du 13 juillet 2000. (*5*) Arrêté du 19 février 2001. (*6*) Arrêté du 2 mai 2001. (*7*) Arrêté du 31 juillet 2001. (*8*) Arrêté du 9 octobre 2001. (*9*) Arrêté du 15 mars 2002. (*10*) Arrêté du 2 juillet 2003. (*11*) Arrêté du 19 décembre 2003. (*12*) Arrêté du 21 juillet 2004. (*13*) Arrêté du 30 septembre 2004. (*14*) Arrêté du 18 septembre 2006. (*15*) Arrêté du 2 janvier 2007. (*16*) Arrêté du 25 février 2008. (*17*) Arrêté du 13 juillet 2009. (*18*) Arrêté du 26 août 2009. (*19*) Arrêté du 26 avril 2010.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.