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LEGIARTI000036238451
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article/LEGI/ARTI/00/00/36/23/84/LEGIARTI000036238451.xml
Article
Annexe
MODIFIE
2017-12-21
2019-05-11
AUTONOME
Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
Annexe
STRUCTURE DE LA NAFA RÉV. 2
CODE
INTITULÉ DES POSTES DE LA NAFA RÉV. 2
01.62Z-P
Maréchalerie.
07.29Z-P
Orpaillage.
08.11Z-A
Extraction de pierres ornementales et de construction et d'ardoise.
08.11Z-B
Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie.
08.12Z-Z
Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin.
08.91Z-Z
Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux.
08.92Z-Z
Extraction de tourbe.
08.93Z-Z
Production de sel.
08.99Z-Z
Autres activités extractives nca.
09.90Z-P
Activités de soutien aux autres industries extractives.
10.11Z-Z
Transformation et conservation de la viande de boucherie.
10.12Z-Z
Transformation et conservation de la viande de volaille.
10.13A-Z
Préparation industrielle de produits à base de viande.
10.13B-Z
Charcuterie.
10.20Z-Z
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques.
10.31Z-Z
Transformation et conservation de pommes de terre.
10.32Z-Z
Préparation de jus de fruits et légumes.
10.39A-P
Autre transformation et conservation de longue durée de légumes.
10.39B-P
Transformation et conservation de fruits.
10.41A-Z
Fabrication d'huiles et graisses brutes.
10.41B-Z
Fabrication d'huiles et graisses raffinées.
10.42Z-Z
Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires.
10.51A-Z
Fabrication de lait liquide et de produits frais.
10.51B-Z
Fabrication de beurre.
10.51C-Z
Fabrication de fromage.
10.51D-Z
Fabrication d'autres produits laitiers.
10.52Z-Z
Fabrication de glaces et sorbets.
10.61A-Z
Meunerie.
10.61B-Z
Autres activités du travail des grains.
10.62Z-Z
Fabrication de produits amylacés.
10.71A-A
Fabrication industrielle de pain.
10.71A-B
Fabrication industrielle de pâtisserie fraîche.
10.71C-A
Boulangerie.
10.71C-B
Boulangerie-pâtisserie.
10.71D-Z
Pâtisserie.
10.72Z-Z
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation.
10.73Z-Z
Fabrication de pâtes alimentaires.
10.81Z-Z
Fabrication de sucre.
10.82Z-Z
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie.
10.83Z-Z
Transformation du thé et du café.
10.84Z-Z
Fabrication de condiments et assaisonnements.
10.85Z-Z
Fabrication de plats préparés.
10.86Z-Z
Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques.
10.89Z-Z
Fabrication d'autres produits alimentaires nca.
10.91Z-Z
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme.
10.92Z-Z
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
11.01Z-Q
Production d'eaux-de-vie naturelles.
11.01Z-R
Fabrication de spiritueux.
11.02A-P
Fabrication de vins effervescents selon la méthode champenoise ou autres méthodes.
11.03Z-Z
Fabrication de cidre et de vins de fruits.
11.04Z-Z
Production d'autres boissons fermentées non distillées.
11.05Z-Z
Fabrication de bière.
11.06Z-Z
Fabrication de malt.
11.07A-Z
Industrie des eaux de table.
11.07B-Z
Production de boissons rafraîchissantes.
13.10Z-A
Filature et préparation de la laine.
13.10Z-B
Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques.
13.10Z-C
Préparation et filature d'autres fibres.
13.20Z-A
Tissage de l'industrie cotonnière.
13.20Z-B
Tissage de l'industrie lainière.
13.20Z-C
Tissage de soieries.
13.20Z-D
Tissage d'autres textiles.
13.30Z-Z
Ennoblissement textile.
13.91Z-Z
Fabrication d'étoffes à mailles.
13.92Z-A
Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement.
13.92Z-B
Fabrication de tapisserie à la main.
13.92Z-C
Fabrication de coussins et petits articles textiles divers.
13.92Z-D
Voilerie.
13.92Z-E
Fabrication d'articles de campement en textile.
13.92Z-F
Fabrication de bâches, lambrequins et autres articles en textile.
13.93Z-Z
Fabrication de tapis et moquettes.
13.94Z-Z
Fabrication de ficelles, cordes et filets.
13.95Z-Z
Fabrication de non-tissés, sauf habillement.
13.96Z-Z
Fabrication d'autres textiles techniques et industriels.
13.99Z-A
Fabrication de feutres.
13.99Z-B
Fabrication de tulles, lacets et autres textiles nca.
14.11Z-Z
Fabrication de vêtements en cuir.
14.12Z-Z
Fabrication de vêtements de travail.
14.13Z-A
Modéliste-styliste.
14.13Z-B
Fabrication de vêtements féminins sur mesure.
14.13Z-C
Fabrication de vêtements masculins sur mesure.
14.13Z-D
Chemiserie sur mesure.
14.13Z-E
Fabrication de gaines, corsets et autres vêtements sur mesure.
14.13Z-F
Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets.
14.13Z-G
Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes.
14.14Z-Z
Fabrication de vêtements de dessous.
14.19Z-A
Fabrication de layette.
14.19Z-B
Fabrication de chapellerie.
14.19Z-C
Modiste.
14.19Z-D
Fabrication d'écharpes, cravates, foulards.
14.19Z-E
Fabrication d'autres vêtements et accessoires.
14.19Z-F
Fabrication d'accessoires en cuir.
14.20Z-Z
Fabrication d'articles en fourrure.
14.31Z-Z
Fabrication d'articles chaussants à mailles.
14.39Z-A
Fabrication de lainages à la main.
14.39Z-B
Fabrication de lainages à la machine.
15.11Z-Z
Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures.
15.12Z-A
Fabrication d'articles de maroquinerie.
15.12Z-B
Gainerie.
15.12Z-C
Sellerie.
15.12Z-D
Bourrellerie.
15.20Z-A
Fabrication de sabots.
15.20Z-B
Fabrication de chaussures et de bottes.
15.20Z-C
Fabrication de chaussures et de bottes sur mesure.
16.10A-Q
Sciage et rabotage du bois.
16.10A-R
Fabrication de parquets, moulures et baguettes.
16.10B-Z
Imprégnation du bois.
16.21Z-Z
Fabrication de placage et de panneaux de bois.
16.22Z-Z
Fabrication de parquets assemblés.
16.23Z-Z
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries.
16.24Z-A
Fabrication de caisses et de palettes en bois.
16.24Z-B
Tonnellerie.
16.29Z-A
Fabrication d'objets divers en bois.
16.29Z-B
Vannerie, sparterie, travail de la paille.
16.29Z-C
Fabrication d'objets en liège.
17.11Z-Z
Fabrication de pâte à papier.
17.12Z-Z
Fabrication de papier et de carton.
17.21A-Z
Fabrication de carton ondulé.
17.21B-Z
Fabrication de cartonnages.
17.21C-Z
Fabrication d'emballages en papier.
17.22Z-Z
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique.
17.23Z-Z
Fabrication d'articles de papeterie.
17.24Z-Z
Fabrication de papiers peints.
17.29Z-Z
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton.
18.12Z-A
Imprimerie de labeur.
18.12Z-B
Sérigraphie de type imprimerie.
18.13Z-A
Travaux de préparation d'impression.
18.13Z-B
Graphisme-décoration.
18.13Z-C
Activités graphiques nca.
18.14Z-Z
Reliure et activités connexes.
18.20Z-Z
Reproduction d'enregistrements.
19.10Z-P
Production de brai et de coke de brai.
19.20Z-P
Agglomération de la tourbe.
20.11Z-Z
Fabrication de gaz industriels.
20.12Z-Z
Fabrication de colorants et de pigments.
20.13A-Z
Enrichissement et retraitement de matières nucléaires.
20.13B-Z
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base nca.
20.14Z-A
Fabrication d'autres produits organiques de base.
20.14Z-B
Fabrication de produits de la distillation du bois.
20.15Z-Z
Fabrication de produits azotés et d'engrais.
20.16Z-Z
Fabrication de matières plastiques de base.
20.17Z-Z
Fabrication de caoutchouc synthétique.
20.20Z-Z
Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques.
20.30Z-Z
Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics.
20.41Z-Z
Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien.
20.42Z-Z
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette.
20.51Z-Z
Fabrication de produits explosifs.
20.52Z-Z
Fabrication de colles.
20.53Z-Z
Fabrication d'huiles essentielles.
20.59Z-Z
Fabrication d'autres produits chimiques nca.
20.60Z-Z
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques.
21.10Z-P
Fabrication d'édulcorants de synthèse.
21.20Z-P
Fabrication de substances radioactives de diagnostic et de pansements.
22.11Z-Z
Fabrication et rechapage de pneumatiques.
22.19Z-Z
Fabrication d'autres articles en caoutchouc.
22.21Z-Z
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques.
22.22Z-Z
Fabrication d'emballages en matières plastiques.
22.23Z-Z
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction.
22.29A-Z
Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques.
22.29B-Z
Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques.
23.11Z-Z
Fabrication de verre plat.
23.12Z-Z
Façonnage et transformation du verre plat.
23.13Z-A
Fabrication de verre creux ou autres verres.
23.13Z-B
Soufflage de verre.
23.13Z-C
Façonnage de verre et de cristal.
23.14Z-Z
Fabrication de fibres de verre.
23.19Z-A
Fabrication de vitraux.
23.19Z-B
Fabrication d'articles techniques en verre.
23.20Z-Z
Fabrication de produits réfractaires.
23.31Z-Z
Fabrication de carreaux en céramique.
23.32Z-A
Fabrication de briques.
23.32Z-B
Fabrication de tuiles.
23.32Z-C
Fabrication de produits divers en terre cuite.
23.41Z-Z
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental.
23.42Z-Z
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
23.43Z-Z
Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique.
23.44Z-Z
Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique.
23.49Z-Z
Fabrication d'autres produits céramiques.
23.51Z-Z
Fabrication de ciment.
23.52Z-Z
Fabrication de chaux et plâtre.
23.61Z-Z
Fabrication d'éléments en béton pour la construction.
23.62Z-Z
Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction.
23.63Z-Z
Fabrication de béton prêt à l'emploi.
23.64Z-Z
Fabrication de mortiers et bétons secs.
23.65Z-Z
Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment.
23.69Z-A
Fabrication de cheminées décoratives.
23.69Z-B
Fabrication d'éléments décoratifs en béton ou en plâtre.
23.70Z-Z
Taille, façonnage et finissage de pierres.
23.91Z-Z
Fabrication de produits abrasifs.
23.99Z-Z
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques nca.
24.10Z-Z
Sidérurgie.
24.20Z-Z
Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier.
24.31Z-Z
Etirage à froid de barres.
24.32Z-Z
Laminage à froid de feuillards.
24.33Z-Z
Profilage à froid par formage ou pliage.
24.34Z-Z
Tréfilage à froid.
24.41Z-Z
Production de métaux précieux.
24.42Z-A
Production d'aluminium.
24.42Z-B
Première transformation de l'aluminium.
24.43Z-Z
Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain.
24.44Z-Z
Métallurgie du cuivre.
24.45Z-Z
Métallurgie des autres métaux non ferreux.
24.46Z-Z
Elaboration et transformation de matières nucléaires.
24.51Z-Z
Fonderie de fonte.
24.52Z-Z
Fonderie d'acier.
24.53Z-Z
Fonderie de métaux légers.
24.54Z-Z
Fonderie d'autres métaux non ferreux.
25.11Z-Z
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures.
25.12Z-Z
Fabrication de portes et fenêtres en métal.
25.21Z-Z
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central.
25.29Z-Z
Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques.
25.30Z-A
Fabrication de générateurs de vapeur.
25.30Z-B
Chaudronnerie nucléaire.
25.40Z-Z
Fabrication d'armes et de munitions.
25.50A-Z
Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres.
25.50B-Z
Découpage, emboutissage.
25.61Z-A
Sérigraphie de type marquage.
25.61Z-B
Traitement et revêtement des métaux.
25.62A-Z
Décolletage.
25.62B-Z
Mécanique industrielle.
25.71Z-Z
Fabrication de coutellerie.
25.72Z-Z
Fabrication de serrures et de ferrures.
25.73A-Z
Fabrication de moules et modèles.
25.73B-A
Fabrication d'outillage à main.
25.73B-B
Fabrication d'outillage mécanique.
25.91Z-Z
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.
25.92Z-Z
Fabrication d'emballages métalliques légers.
25.93Z-A
Fabrication d'articles en fils métalliques et de chaînes.
25.93Z-B
Fabrication de ressorts.
25.94Z-Z
Fabrication de vis et de boulons.
25.99A-A
Dinanderie.
25.99A-B
Autres fabrications d'articles de ménage.
25.99B-A
Fabrication de petits articles métalliques.
25.99B-B
Fabrication de coffres-forts.
25.99B-C
Fabrication d'autres articles métalliques nca.
26.11Z-A
Fabrication de composants électroniques (hors capteurs solaires).
26.11Z-B
Fabrication de capteurs solaires photovoltaïques.
26.12Z-Z
Fabrication de cartes électroniques assemblées.
26.20Z-Z
Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques.
26.30Z-Z
Fabrication d'équipements de communication.
26.40Z-Z
Fabrication de produits électroniques grand public.
26.51A-Z
Fabrication d'équipements d'aide à la navigation.
26.51B-Z
Fabrication d'instrumentation scientifique et technique.
26.52Z-Z
Horlogerie.
26.60Z-Z
Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques.
26.70Z-A
Fabrication de matériels photographiques et cinématographiques.
26.70Z-B
Fabrication d'instruments d'optique.
26.80Z-Z
Fabrication de supports magnétiques et optiques.
27.11Z-A
Fabrication de moteurs électriques.
27.11Z-B
Fabrication de transformateurs électriques.
27.11Z-C
Fabrication de groupes électrogènes.
27.12Z-Z
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique.
27.20Z-Z
Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques.
27.31Z-Z
Fabrication de câbles de fibres optiques.
27.32Z-Z
Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques.
27.33Z-Z
Fabrication de matériel d'installation électrique.
27.40Z-A
Fabrication de lampes.
27.40Z-B
Fabrication de luminaires.
27.40Z-C
Fabrication d'abat-jour.
27.40Z-D
Fabrication d'autres appareils d'éclairage.
27.51Z-Z
Fabrication d'appareils électroménagers.
27.52Z-Z
Fabrication d'appareils ménagers non électriques.
27.90Z-Z
Fabrication d'autres matériels électriques.
28.11Z-A
Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avion et de véhicules.
28.11Z-B
Fabrication de turbines éoliennes.
28.12Z-Z
Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques.
28.13Z-A
Fabrication de pompes.
28.13Z-B
Fabrication de compresseurs.
28.14Z-Z
Fabrication d'autres articles de robinetterie.
28.15Z-Z
Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission.
28.21Z-A
Fabrication de fours et brûleurs non solaires.
28.21Z-B
Fabrication de chauffages solaires.
28.22Z-A
Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques.
28.22Z-B
Fabrication d'équipements de levage et de manutention.
28.23Z-Z
Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques).
28.24Z-Z
Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé.
28.25Z-A
Fabrication de capteur solaire à effet de serre.
28.25Z-B
Fabrication d'équipements de réfrigération industrielle.
28.25Z-C
Fabrication d'équipements aérauliques.
28.29A-A
Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement.
28.29A-B
Fabrication d'appareils de pesage.
28.29B-Z
Fabrication d'autres machines d'usage général.
28.30Z-Z
Fabrication de machines agricoles et forestières.
28.41Z-Z
Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux.
28.49Z-Z
Fabrication d'autres machines-outils.
28.91Z-Z
Fabrication de machines pour la métallurgie.
28.92Z-A
Fabrication de matériels de mines pour l'extraction.
28.92Z-B
Fabrication de matériels de travaux publics.
28.93Z-Z
Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire.
28.94Z-Z
Fabrication de machines pour les industries textiles.
28.95Z-Z
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.
28.96Z-Z
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques.
28.99A-Z
Fabrication de machines d'imprimerie.
28.99B-Z
Fabrication d'autres machines spécialisées.
29.10Z-A
Construction de voiturettes.
29.10Z-B
Construction d'autres véhicules automobiles.
29.20Z-A
Fabrication de carrosseries.
29.20Z-B
Aménagement de véhicules.
29.20Z-C
Fabrication de remorques et de semi-remorques.
29.31Z-Z
Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles.
29.32Z-Z
Fabrication d'autres équipements automobiles.
30.11Z-A
Construction de navires.
30.11Z-B
Transformation et équipement des navires.
30.12Z-Z
Construction de bateaux de plaisance.
30.20Z-Z
Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant.
30.30Z-A
Construction de moteurs pour aéronefs.
30.30Z-B
Construction de cellules d'aéronefs.
30.30Z-C
Construction de lanceurs et engins spatiaux.
30.40Z-Z
Construction de véhicules militaires de combat.
30.91Z-A
Construction de motocycles.
30.91Z-B
Fabrication d'équipements pour motocycles.
30.92Z-A
Construction de bicyclettes.
30.92Z-B
Fabrication d'équipements pour bicyclettes.
30.92Z-C
Fabrication de véhicules pour invalides et enfants.
30.99Z-Z
Fabrication d'autres équipements de transport nca.
31.01Z-Z
Fabrication de meubles de bureau et de magasin.
31.02Z-Z
Fabrication de meubles de cuisine.
31.03Z-Z
Fabrication de matelas.
31.09A-Z
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur.
31.09B-A
Fabrication et finissage de meubles divers.
31.09B-B
Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur.
31.09B-C
Fabrication de meubles en rotin.
32.11Z-Z
Frappe de monnaie.
32.12Z-Z
Fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie.
32.13Z-Z
Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires.
32.20Z-A
Lutherie.
32.20Z-B
Facteur d'orgues.
32.20Z-C
Fabrication d'autres instruments de musique.
32.30Z-Z
Fabrication d'articles de sport.
32.40Z-Z
Fabrication de jeux et jouets.
32.50A-A
Fabrication de prothèses dentaires.
32.50A-B
Fabrication de prothèses et orthèses podales.
32.50A-C
Fabrication de prothèses et orthèses diverses.
32.50A-D
Fabrication d'équipements médico-chirurgicaux.
32.50B-P
Fabrication de lunettes de protection.
32.91Z-Z
Fabrication d'articles de brosserie.
32.99Z-A
Fabrication de bougies.
32.99Z-B
Fabrication d'accessoires du vêtements.
32.99Z-C
Fabrication d'articles de Paris, d'arts ou religieux.
32.99Z-D
Fabrication d'articles de fumeurs.
32.99Z-E
Taxidermie.
32.99Z-F
Fabrication d'équipements de protection et de sécurité.
32.99Z-G
Fabrication de produits manufacturés non classés ailleurs.
33.11Z-Z
Réparation d'ouvrages en métaux.
33.12Z-A
Réparation de matériel agricole.
33.12Z-B
Réparation d'autres machines.
33.13Z-Z
Réparation de matériels électroniques et optiques.
33.14Z-Z
Réparation d'équipements électriques.
33.15Z-Z
Réparation et maintenance navale.
33.16Z-Z
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux.
33.17Z-Z
Réparation et maintenance d'autres équipements de transport.
33.19Z-Z
Réparation d'autres équipements.
33.20A-Z
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie.
33.20B-Z
Installation de machines et équipements mécaniques.
33.20C-Z
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels.
33.20D-Z
Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels.
37.00Z-P
Entretien de fosses septiques.
38.12Z-P
Collecte des déchets nucléaires.
38.21Z-P
Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associée.
38.22Z-P
Traitement et élimination de déchets nucléaires radioactifs.
38.31Z-A
Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières métalliques.
38.31Z-B
Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières non métalliques.
38.32Z-A
Traitement de matières métalliques recyclables.
38.32Z-B
Traitement de matières non métalliques recyclables.
39.00Z-P
Désamiantage.
41.20A-Z
Construction de maisons individuelles.
41.20B-A
Construction de bâtiments.
41.20B-B
Réhabilitation de bâtiments.
42.11Z-A
Pose de signalisation routière verticale.
42.11Z-B
Aménagement de chaussées.
42.12Z-Z
Construction de voies ferrées de surface et souterraines.
42.13A-Z
Construction d'ouvrages d'art.
42.13B-Z
Construction et entretien de tunnels.
42.21Z-A
Construction d'installations de réseaux pour fluides.
42.21Z-B
Forage des puits d'eau.
42.22Z-A
Construction de centrales électriques.
42.22Z-B
Construction de lignes électriques et de télécommunication.
42.91Z-Z
Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux.
42.99Z-P
Construction d'installations sportives et d'ouvrages industriels ou miniers.
43.11Z-Z
Travaux de démolition.
43.12A-Z
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
43.12B-A
Terrassements.
43.12B-B
Artificiers.
43.13Z-Z
Forages et sondages.
43.21A-A
Installation d'antennes.
43.21A-B
Installation électrique.
43.21B-Z
Travaux d'installation électrique sur la voie publique.
43.22A-Z
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.
43.22B-A
Installation et entretien de climatisation et chaufferie.
43.22B-B
Installation de chauffage individuel.
43.22B-C
Entretien de chaudières domestiques.
43.29A-Z
Travaux d'isolation.
43.29B-A
Installation d'ascenseurs.
43.29B-B
Montage de clôtures et de grilles.
43.29B-C
Installation de stores et bannes.
43.29B-D
Autres travaux d'installation divers.
43.31Z-A
Travaux de plâtrerie d'extérieur.
43.31Z-B
Travaux de plâtrerie d'intérieur.
43.32A-A
Menuiserie bois.
43.32A-B
Menuiserie PVC.
43.32B-A
Installation de serres et de vérandas.
43.32B-B
Métallerie, serrurerie.
43.32C-Z
Agencement de lieux de vente.
43.33Z-Z
Travaux de revêtement des sols et des murs.
43.34Z-A
Travaux de miroiterie de bâtiment, vitrerie.
43.34Z-B
Travaux de peinture extérieure.
43.34Z-C
Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie.
43.34Z-D
Travaux de peinture en lettres sur bâtiments.
43.39Z-Z
Autres travaux de finition.
43.91A-Z
Travaux de charpente.
43.91B-Z
Travaux de couverture par éléments.
43.99A-Z
Travaux d'étanchéification.
43.99B-Z
Travaux de montage de structures métalliques.
43.99C-Z
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.
43.99D-A
Installation de piscines de résidence et construction de piscines extérieures.
43.99D-B
Construction de cheminées et de fours industriels.
43.99D-C
Autres travaux spéciaux de construction.
43.99E-Z
Location avec opérateur de matériel de construction.
45.20A-A
Réparation automobile de véhicules automobiles légers : entretien courant.
45.20A-B
Réparation automobile de véhicules automobiles légers : mécanique.
45.20A-C
Réparation automobile de véhicules automobiles légers : carrosserie.
45.20A-D
Réparation automobile de véhicules automobiles légers : électricité, électronique.
45.20B-A
Réparation automobile d'autres véhicules automobiles : entretien courant.
45.20B-B
Réparation automobile d'autres véhicules automobiles : mécanique.
45.20B-C
Réparation automobile d'autres véhicules automobiles : diesel.
45.20B-D
Réparation automobile d'autres véhicules automobiles : carrosserie.
45.20B-E
Réparation automobile d'autres véhicules automobiles : électricité, électronique.
45.40Z-P
Réparation de motocycles.
47.22Z-A
Boucherie.
47.22Z-B
Boucherie-charcuterie.
47.22Z-C
Boucherie chevaline.
47.22Z-D
Volailles, gibiers.
47.22Z-E
Triperie.
47.23Z-P
Préparation de poissons, crustacés et mollusques.
47.29Z-P
Crémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage
47.76Z-P
Commerce de détail de fleurs.
47.81Z-Q
Boucherie sur éventaires et marchés.
47.81Z-R
Boucherie-charcuterie sur éventaires et marchés.
47.81Z-S
Boucherie chevaline sur éventaires et marchés.
47.81Z-T
Volailles, gibiers sur éventaires et marchés.
47.81Z-U
Triperie sur éventaires et marchés.
47.81Z-V
Préparation de poissons, crustacés, mollusques sur éventaires, marchés.
47. 81Z-W
Crémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage sur éventaires, marchés
47.89Z-P
Commerce de détail de fleurs sur éventaires et marchés.
49.32Z-A
Taxis.
49.32Z-B
Location de voitures avec chauffeur.
49.42Z-Z
Services de déménagement.
52.21Z-P
Assistance et remorquage de véhicules automobiles.
56. 10A-P
Fabrication culinaire artisanale de plats à consommer sur place
56.10C-Q
Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés.
56.10C-R
Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en véhicules motorisés ou non.
58.19Z-P
Edition d'imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés.
71.20A-Z
Contrôle technique automobile.
73.11Z-P
Pose d'affiches.
74.10Z-P
Conception de modèles pour étalages et décoration.
74.20Z-Q
Studio de photographie.
74.20Z-R
Portrait, reportage.
74.20Z-S
Photographie industrielle et publicitaire.
74.20Z-T
Laboratoires techniques de développement et de tirage.
80.20Z-P
Activité de surveillance et installation de systèmes d'alarme non dissociées.
81.21Z-Z
Nettoyage courant des bâtiments.
81.22Z-Z
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.
81.29A-Z
Désinfection, désinsectisation, dératisation.
81.29B-P
Autres services de nettoyage.
82.11Z-P
Services administratifs divers.
82.19Z-P
Travaux à façon divers.
82.92Z-Z
Activités de conditionnement.
86.90A-Z
Ambulances.
90.01Z-P
Spectacles de marionnettes.
90.03A-P
Restauration d'objets d'art.
95.11Z-Z
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques.
95.12Z-Z
Réparation d'équipements de communication.
95.21Z-Z
Réparation de produits électroniques grand public.
95.22Z-A
Réparation de tondeuses à gazon.
95.22Z-B
Réparation d'appareils électroménagers.
95.23Z-Z
Réparation de chaussures et d'articles en cuir.
95.24Z-Z
Réparation de meubles et d'équipements du foyer.
95.25Z-Z
Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie.
95.29Z-A
Aiguisage de coutellerie.
95.29Z-B
Réparation de cycles.
95.29Z-C
Atelier de retouches.
95.29Z-D
Réparation d'articles de sport et de campement.
95.29Z-E
Accordeurs de piano et restauration d'autres instruments de musique.
95.29Z-F
Réparation non classées ailleurs.
96.01A-Z
Blanchisserie-teinturerie de gros.
96.01B-Q
Laveries, blanchisserie et teintureries de détail.
96.01B-R
Pressings.
96.02A-A
Coiffure en salon.
96.02A-B
Coiffure hors salon.
96.02B-A
Soins de beauté en salon.
96.02B-B
Soins de beauté hors salon.
96.03Z-P
Embaumement, soins mortuaires.
96-09Z-P
Toilettage, éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie.
Arrêté du 29 novembre 2017 - art. 1
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.