Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la déf

LEGIARTI000027989428 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/27/98/94/LEGIARTI000027989428.xml Article Annexe II (suite 2) ABROGE 2013-09-22 2014-11-26 AUTONOME Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration Annexes Etat-major des armées (EMA) Emploi des forces Forces de souveraineté Forces de présence/EMA Etat-major interarmées FFEAU - ALINDIEN Emirats Arabes Unis Abu Dhabi X X X X X Forces de présence/EMA Etat-major interarmées du Gabon Gabon Libreville X X X X X Forces de souveraineté /EMA Etat-major interarmées de Guyane 973 Cayenne X X X X X Forces de souveraineté /EMA Etat-major interarmées de La Réunion 974 Saint-Denis X X X X X Forces de souveraineté /EMA Etat-major interarmées de Polynésie 987 Papeete X X X X X Forces de souveraineté /EMA Etat-major interarmées de Nouvelle-Calédonie 988 Nouméa X X X X X Forces de souveraineté /terre Antenne Guadeloupe du détachement terre - Antilles 971 Pointe-à-Pitre X X Forces de souveraineté /terre Centre d'information et de recrutement des forces armées - Guadeloupe 971 Pointe-à-Pitre X X X X X Forces de souveraineté /terre Détachement terre Antilles / 33e RIMa 972 Fort-de-France X X X X X X Forces de souveraineté /terre Cellule de maintenance des matériels terrestres (CMMT) - Martinique 972 Fort-de-France X X X X X Forces de souveraineté /terre Centre d'information et de recrutement des forces armées - Martinique 972 Fort-de-France X X X X Forces de souveraineté /terre 9e régiment d'infanterie de marine 973 Cayenne X X X X X X X X X X X X Forces de souveraineté /terre Détachement du Maroni du 9e régiment d'infanterie de marine 973 Saint-Laurent-du-Maroni X X X X X Forces de souveraineté /terre Poste de Maripasoula du 9e régiment d'infanterie de marine 973 Maripasoula X Forces de souveraineté /terre Cellule de maintenance des matériels terrestres (CMMT) - Guyane 973 Cayenne X X X X X Forces de souveraineté /terre Centre d'information et de recrutement des forces armées - Guyane 973 Cayenne X X X X Forces de souveraineté /terre 3e régiment étranger d'infanterie 973 Kourou X X X X X X X X X X X X Forces de souveraineté/terre Cellule de maintenance des matériels terrestres (CMMT) – La Réunion 974 Saint-Denis X X X X X X X X X X X Forces de souveraineté /terre Centre d'information et de recrutement des forces armées - La Réunion 974 Saint-Denis X X X X X X X X X X X Forces de souveraineté /terre 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine 974 Saint-Pierre X X X X X X X X X X X Forces de souveraineté /terre Détachement de la légion étrangère de Mayotte 976 Dzaoudzi X X X X X X X X X Forces de souveraineté /terre Détachement terre de Polynésie - RIMaP/P 987 Arué X X X X X X Forces de souveraineté /terre Détachement de maintenance des matériels terrestres (DMMT) - Polynésie 987 Arué X X X X X Forces de souveraineté /terre Cellule de maintenance des matériels terrestres (CMMT) - Polynésie 987 Arué X X X X X X X X X X X Forces de souveraineté /terre Centre d'information et de recrutement des forces armées - Polynésie 987 Arué X X X X Forces de souveraineté /terre Détachement du régiment d'infanterie de marine du Pacifique de Nouvelle-Calédonie - Compagnie maintenance 988 Nandaï X X X X X Forces de souveraineté /terre Cellule de maintenance des matériels terrestres (CMMT) - Nouvelle-Calédonie 988 Nouméa X X X X X Forces de souveraineté /terre Centre d'information et de recrutement des forces armées - Nouvelle-Calédonie 988 Nouméa X X X X Forces de souveraineté /terre Centre d'aguerrissement outre-mer de Nouméa du régiment d'infanterie de marine du Pacifique de Nouvelle-Calédonie 988 Nouméa X X X X X Forces de souveraineté /terre Régiment d'infanterie de marine du Pacifique de Nouvelle-Calédonie 988 Plum X X X X X X X X X X X Forces de souveraineté/ DSN Centre du service national 971 Pointe-à-Pitre X X X X Forces de souveraineté /DSN Centre du service national 972 Fort-de-France X X X X Forces de souveraineté /DSN Centre du service national 973 Cayenne X X X X Forces de souveraineté /DSN Centre du service national 974 Saint-Denis X X X X Forces de souveraineté /DSN Centre du service national 987 Papeete X X X X Forces de souveraineté /DSN Centre du service national 988 Nouméa X X X X Forces de souveraineté /SID Direction de l'infrastructure de la défense 972 Fort-de-France X X X X X X X X Forces de souveraineté /SID Direction de l'infrastructure de la défense 973 Cayenne X X X X X X X X Forces de souveraineté /SID Direction de l'infrastructure de la défense et antenne de Saint-Denis 974 Saint-Denis X X X X X X X X Forces de souveraineté /SID Direction de l'infrastructure de la défense de Saint-Denis - Antenne de Saint-Denis Est 974 Sainte-Marie X X X X X Forces de souveraineté /SID Direction de l'infrastructure de la défense de Saint-Denis -Antenne de Saint-Pierre 974 Saint-Pierre X X X X X Forces de souveraineté /SID Direction de l'infrastructure de la défense de Saint-Denis -Antenne de Mayotte 976 Dzaoudzi X X X X X Forces de souveraineté /SID Direction de l'infrastructure de la défense 987 Papeete X X X X X X X X Forces de souveraineté /SID Direction de l'infrastructure de la défense 988 Nouméa X X X X X X X X Forces de présence Forces de présence/SID Direction de l'infrastructure de la défense Djibouti Djibouti X X X X X X X X Forces de présence/SID Direction de l'infrastructure de la défense Gabon Libreville X X X X X X X X Forces de présence/SID Direction de l'infrastructure de la défense Sénégal Dakar X X X X X X X X Forces de présence/terre Mission logistique au Cameroun Cameroun Douala X X X X X Forces de présence/terre 5e régiment interarmes d'outre-mer Djibouti Djibouti X X X X X X X X X X X X Forces de présence/terre Cellule de maintenance des matériels terrestres (CMMT) - Djibouti Djibouti Djibouti X X X X X Forces de présence/terre 13e demi-brigade de légion étrangère - Emirats Arabes unis Emirats Arabes Unis Abou Dhabi X X X X X X X X X X X Forces de présence/terre Détachement de maintenance des matériels terrestres (DMMT) - Abou Dhabi Emirats Arabes Unis Abou Dhabi X X X X X Forces de présence/terre 6e bataillon d'infanterie de marine Gabon Libreville X X X X X X X X X X X Forces de présence/terre Cellule de maintenance des matériels terrestres (CMMT) - Gabon Gabon Libreville X X X X X Forces de présence/terre Centre nautique de Port-Gentil du 6e BIMa Gabon Port-Gentil X X X Forces de présence/terre Groupement de coopération opérationnelle Sénégal Dakar X X X X Forces de présence/terre Détachement de maintenance des matériels terrestres (DMMT) - Sénégal Sénégal Dakar X X X X X Commandement de l'organisation interarmées du soutien (COMIAS) COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - La Valbonne - antenne de site d'Ambérieu-en-Bugey 01 Ambérieu-en-Bugey X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - La Valbonne 01 Béligneux X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Mourmelon - Mailly - antenne de site de Crépy-en-Laonnois 02 Crépy-en-Laonnois X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Mourmelon - Mailly - antenne de site de Sissonne 02 Sissonne X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense – Clermont-Ferrand - antenne de site de Varennes-sur-Allier 03 Varenne-sur-Allier X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense – Clermont-Ferrand - antenne de site de Moulins 03 Yzeure X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Gap 05 Gap X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Charleville-Mézières 08 Charleville-Mézières X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Mourmelon - Mailly - antenne de site de Vouziers - Séchault 08 Séchault X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Toulouse - Castres - antenne de site de Pamiers 09 Pamiers X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense – Saint-Dizier - Chaumont - antenne de site de Brienne-le-Château 10 Brienne-le-Château X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Mourmelon - Mailly - antenne de site de Mailly 10 Mailly-le-Camp X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense – Saint-Dizier - Chaumont - antenne de site de Prunay 10 Prunay-Belleville X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Mourmelon - Mailly antenne de site de Chatres 10 Romilly-sur-Seine X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Carcassonne - antenne de site de Bram 11 Bram X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Carcassonne 11 Carcassonne X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Carcassonne - antenne de site du 4e régiment étranger de Castelnaudary 11 Castelnaudary X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Carcassonne - antenne de site de Narbonne 11 Narbonne X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Toulouse - Castres - antenne de site du Larzac 12 La Cavalerie X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Marseille - Aubagne - antenne de site d'Aix-en-Provence 13 Aix-en-Provence X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Marseille - Aubagne - antenne de site d'Aubagne 13 Aubagne X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Marseille - Aubagne - antenne de site de Carpiagne 13 Carnoux-en-Provence X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Istres – Salon-de-Provence 13 Istres X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Marseille - Aubagne - antenne de site de la direction de l'approvisionnement en produit de santé / équipement respiratoire subaquatique aérotransportable (DAPS / ERSA) de Marseille 13 Marseille X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Marseille - Aubagne - antenne de site de l'hôpital d'instruction des armées de Laveran 13 Marseille X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Marseille - Aubagne 13 Marseille X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Istres - Salon - antenne de site de Miramas 13 Miramas X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Istres - Salon - antenne de site de Salon-de-Provence 13 Salon-de-Provence X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Angoulème 16 Angoulême X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Angoulème - antenne de site de La Braconne 16 Brie X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cognac - Rochefort - antenne de site de Cognac 16 Cognac X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cognac - Rochefort - antenne de site de La Rochelle 17 La Rochelle X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cognac - Rochefort - antenne de site de Saintes 17 Rochefort X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cognac - Rochefort - antenne de site de Saintes 17 Rochefort X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cognac - Rochefort - antenne de site de Cognac 17 Rochefort X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Rochefort - Cognac 17 Rochefort X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cognac - Rochefort - antenne de site de Saintes 17 Saintes X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cognac - Rochefort - antenne de site de Saintes 17 Saintes X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Bourges - Avord 18 Avord X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Bourges - Avord - antenne de site de Bourges 18 Bourges X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense -Brive-la-Gaillarde 19 Brive-la-Gaillarde X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Ventiseri - Solenzara - antenne de site d'Ajaccio 20 Ajaccio X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Calvi 20 Calvi X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Ventiseri - Solenzara 20 Sari-Solenzara X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Besançon - antenne de site d'Auxonne 21 Auxonne X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Dijon 21 Dijon X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brive-La-Gaillarde - antenne de site de Guéret 23 Guéret X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brive-La-Gaillarde - antenne de site La Courtine 23 La Courtine X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brive-la-Gaillarde - antenne de site de Saint-Astier 24 Saint-Astier X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Besançon 25 Besançon X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Besançon - Antenne de site de Valdahon 25 Valdahon X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Besançon - antenne de site de Valdahon 25 Valdahon X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Valence - antenne de site de Chabeuil 26 Chabeuil X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Valence - antenne de site de l'établissement logistique du commissariat de l'air (ELCA) 26 Portes-les-Valence X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Valence 26 Valence X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Evreux 27 Evreux X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Orléans - Bricy - antenne de site de Châteaudun 28 Châteaudun X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Evreux - antenne de site de Favières 28 Favières X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brest - Lorient - antenne de site du centre d'instruction navale (CIN) de Brest 29 Brest X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brest - Lorient 29 Brest X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brest - Lorient - antenne de site de l'Ile-Longue 29 Crozon X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brest - Lorient - antenne de site de Lanvéoc-Poulmic 29 Lanvéoc X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brest - Lorient - antenne de site de Loperhet 29 Plougastel-Daoulas X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brest - Lorient - antenne de site de Landivisiau 29 Saint-Servais X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nîmes - Orange - Laudun - antenne de site de Laudun 30 Laudun-l'Ardoise X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nîmes - Orange - Laudun - antenne de site de Nîmes 30 Nîmes X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nîmes - Orange - Laudun - antenne de site de Saint-Césaire 30 Nîmes X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nîmes - Orange - Laudun - antenne de site des Garrigues 30 Nîmes X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nîmes - Orange- Laudun - antenne de site du Mont-Ventoux 30 Nîmes X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nîmes - Orange - Laudun 30 Nîmes X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Toulouse - Castres - antenne de site du Muret 31 Muret X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Toulouse - Castres 31 Toulouse X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Bordeaux - Mérignac 33 Bordeaux X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cazaux 33 La Teste-de-Buch X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Bordeaux - Mérignac - antenne de site de Martignas 33 Martignas-sur-Jalle X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Bordeaux - Mérignac - - antenne de site de Mérignac 33 Mérignac X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Bordeaux - Mérignac - antenne de site de Beauséjour 33 Mérignac X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Bordeaux - Mérignac - antenne de site de Vayres 33 Vayres X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Rennes - antenne de site de Bruz 35 Bruz X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Rennes - antenne de site de Cesson-Sévigné 35 Cesson-Sévigné X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Rennes - antenne de site de Dinard 35 Dinard X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Rennes - antenne de site de Rennes 35 Rennes X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Rennes - antenne de site de La Lande d'Ouée 35 Saint-Aubin-du-Cormier X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Rennes 35 Saint-Jacques-de-la-Lande X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Bourges - Avord - antenne de site de Neuvy-Pailloux 36 Neuvy-Pailloux X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Bourges - Avord - antenne de site de Rosnay 36 Rosnay X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Tours- antenne de site de Cinq-Mars-la-Pile 37 Cinq-Mars-la-Pile X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Tours - antenne de site de Nouâtre 37 Nouâtre X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Tours - antenne de site des Minimes 37 Tours X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Tours 37 Tours X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Tours - antenne de site de Tours centre 37 Tours X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Montauban - Agen 82 Montauban X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Grenoble - Annecy - Chambéry - antenne de site de l'école des pupilles de l'air (EPA) 38 Montbonnot-Saint-Martin X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Grenoble - Annecy - Chambéry 38 Varces-Allières-et-Risset X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cazaux - antenne de site de Biscarosse 40 Biscarrosse X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Paul - Bayonne - Tarbes - antenne de site de Dax 40 Dax X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense – Mont-de-Marsan 40 Mont-de-Marsan X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Tours - antenne de site de Romorantin 41 Romorantin-Lanthenay X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Bourges - Avord - antenne de site de Salbris 41 Salbris X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Lyon - Mont-Verdun - antenne de site de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre (ESCA) de Roanne 42 Roanne X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Lyon - Mont-Verdun - antenne de site de l'établissement de diffusion d'impression et d'archives du commissariat des armées (EDIACA) 42 Saint-Etienne X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Orléans - Bricy - antenne de site de Chanteau 45 Fleury-les-Aubrais X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Orléans - Bricy - antenne de site de Gien 45 Gien X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Orléans - Bricy - antenne de site d'Olivet 45 Olivet X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Orléans - Bricy - antenne de site d'Orléans 45 Orléans X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense – Orléans - Bricy 45 Saint-Jean-de-la-Ruelle X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Montauban - Agen - antenne de site d'Agen 47 Agen X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Angers - Le Mans - Saumur - antenne de Nantes 49 Angers X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Angers - Le Mans - Saumur - antenne de site de l'école du génie 49 Angers X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Angers - Le Mans - Saumur 49 Angers X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Angers - Le Mans - Saumur - antenne de site du 6e régiment du génie (6e RG) 49 Angers X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Angers - Le Mans - Saumur - antenne de site de Fontevraud 49 Fontevraud-L'Abbaye X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Angers - Le Mans - Saumur - antenne de site de Les Ponts-de-Cé 49 Les Ponts-de-Cé X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Angers - Le Mans - Saumur - antenne de site de Saumur 49 Saumur X X X X X X X X X X ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 4