Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers Arrêté du 24 avril 2

LEGIARTI000043570562 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/43/57/05/LEGIARTI000043570562.xml Article ANNEXE II ABROGE 2021-09-01 2023-01-01 AUTONOME Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers Annexes Conformément à l’article 5 de l‘arrêté du 26 avril 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Instance Autorité de rattachement Périmètre % Hommes % Femmes Nombre de sièges Mode de désignation Titulaires Suppléants Direction générale Comité technique de réseau (CTR) de la DGFIP Directeur général des finances publiques Services centraux, services déconcentrés et services à compétence nationale relevant ou rattachés à la DGFIP 39,98 60,02 10 10 Election directe Scrutin de liste Services centraux Comité technique de service central de réseau (CTSCR) de la DGFIP Directeur général des finances publiques Services centraux de la DGFIP, directions locales de St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, délégations interrégionales, service à compétence nationale direction des projets numériques 51,69 48,31 10 10 Election directe Scrutin de liste Services déconcentrés Directions départementales des Finances publiques (DDFIP) ou Directions régionales des Finances publiques (DRFIP) Comité Technique de la DDFIP de l'AIN Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 39,74 60,26 8 8 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de l'AISNE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 39,40 60,60 8 8 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de l'ALLIER Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 36,55 63,45 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP des ALPES-DE-HAUTE -PROVENCE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 37,76 62,24 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP des HAUTES-ALPES Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 38,60 61,40 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP des ALPES-MARITIMES Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 38,01 61,99 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de l'ARDECHE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 39,24 60,76 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP des ARDENNES Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 39,15 60,85 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de l'ARIEGE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 37,14 62,86 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de l'AUBE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 35,22 64,78 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de l'AUDE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 39,97 60,03 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de l'AVEYRON Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 38,94 61,06 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DRFIP de PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et du département des BOUCHES-DU-RHONE Directeur régional des Finances publiques Direction régionale des Finances publiques 36,16 63,84 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP du CALVADOS Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 37,13 62,87 9 9 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP du CANTAL Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 39,56 60,44 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de CHARENTE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 35,14 64,86 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de CHARENTE-MARITIME Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 38,40 61,60 9 9 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP du CHER Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 34,35 65,65 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la CORREZE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 34,02 65,98 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DRFIP de BOURGOGNE-FRANCHE COMTE et du département de la COTE-D'OR Directeur régional des Finances publiques Direction régionale des Finances publiques 36,24 63,76 9 9 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP des COTES-D'ARMOR Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 38,15 61,85 9 9 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la CREUSE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 41,63 58,37 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la DORDOGNE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 39,67 60,33 8 8 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP du DOUBS Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 36,95 63,05 8 8 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la DROME Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 35,71 64,29 8 8 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de l'EURE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 36,62 63,38 8 8 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP d'EURE-ET-LOIR Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 31,78 68,22 8 8 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP du FINISTERE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 34,75 65,25 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DRFIP de CORSE et du département de CORSE-DU-SUD Directeur régional des Finances publiques Direction régionale des Finances publiques 37,63 62,37 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de HAUTE-CORSE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 45,39 54,61 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP du GARD Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 42,35 57,65 9 9 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DRFIP d'OCCITANIE et du département de la HAUTE-GARONNE Directeur régional des Finances publiques Direction régionale des Finances publiques 34,60 65,40 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP du GERS Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 39,61 60,39 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DRFIP de NOUVELLE AQUITAINE et du département de la GIRONDE Directeur régional des Finances publiques Direction régionale des Finances publiques 32,71 67,29 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de l'HERAULT Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 39,63 60,37 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DRFIP de BRETAGNE et du département d'ILLE-ET-VILAINE Directeur régional des Finances publiques Direction régionale des Finances publiques 35,04 64,96 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de l'INDRE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 34,96 65,04 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP d'INDRE-ET-LOIRE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 36,04 63,96 9 9 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de l'ISERE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 35,76 64,24 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP du JURA Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 37,14 62,86 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP des LANDES Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 36,95 63,05 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de LOIR-ET-CHER Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 36,20 63,80 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la LOIRE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 35,78 64,22 9 9 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la HAUTE-LOIRE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 38,19 61,81 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DRFIP des PAYS DE LA LOIRE et du département de LOIRE-ATLANTIQUE Directeur régional des Finances publiques Direction régionale des Finances publiques 36,86 63,14 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DRFIP du CENTRE-VAL-DE-LOIRE et du département du LOIRET Directeur régional des Finances publiques Direction régionale des Finances publiques 33,15 66,85 9 9 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP du LOT Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 42,05 57,95 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de LOT-ET-GARONNE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 41,59 58,41 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la LOZERE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 42,25 57,75 5 5 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de MAINE-ET-LOIRE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 37,75 62,25 9 9 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la MANCHE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 37,82 62,18 8 8 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la MARNE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 34,50 65,50 9 9 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la HAUTE-MARNE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 31,74 68,26 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la MAYENNE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 38,78 61,22 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de MEURTHE-ET-MOSELLE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 36,27 63,73 9 9 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la MEUSE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 37,18 62,82 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP du MORBIHAN Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 38,73 61,27 9 9 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la MOSELLE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 35,63 64,37 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la NIEVRE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 31,59 68,41 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DRFIP des HAUTS-DE- FRANCE et du département du NORD Directeur régional des Finances publiques Direction régionale des Finances publiques 45,11 54,89 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de l'OISE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 32,83 67,17 9 9 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de l'ORNE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 38,82 61,18 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP du PAS-DE-CALAIS Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 38,03 61,97 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP du PUY-DE-DOME Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 32,59 67,41 9 9 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP des PYRENEES-ATLANTIQUES Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 38,55 61,45 9 9 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP des HAUTES-PYRENEES Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 40,56 59,44 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP des PYRENEES-ORIENTALES Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 44,92 55,08 8 8 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DRFIP du GRAND-EST et du département du BAS-RHIN Directeur régional des Finances publiques Direction régionale des Finances publiques 39,81 60,19 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP du HAUT-RHIN Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 37,24 62,76 9 9 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DRFIP d'AUVERGNE-RHONE-ALPES et du département du RHONE Directeur régional des Finances publiques Direction régionale des Finances publiques 35,89 64,11 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la HAUTE-SAONE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 33,43 66,57 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de SAONE-ET-LOIRE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 31,81 68,19 8 8 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la SARTHE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 38,93 61,07 8 8 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la SAVOIE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 37,81 62,19 8 8 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la HAUTE-SAVOIE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 40,67 59,33 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DRFIP d'ILE-DE-FRANCE et du département de PARIS Directeur régional des Finances publiques Direction régionale des Finances publiques 47,48 52,52 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DRFIP de NORMANDIE et du département de la SEINE-MARITIME Directeur régional des Finances publiques Direction régionale des Finances publiques 35,07 64,93 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de SEINE-ET-MARNE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 28,95 71,05 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP des YVELINES Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 34,60 65,40 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP des DEUX-SEVRES Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 40,46 59,54 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la SOMME Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 36,88 63,12 9 9 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP du TARN Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 42,35 57,65 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de TARN-ET-GARONNE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 33,02 66,98 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP du VAR Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 34,97 65,03 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP du VAUCLUSE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 38,49 61,51 8 8 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la VENDEE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 40,34 59,66 9 9 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la VIENNE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 34,21 65,79 8 8 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la HAUTE-VIENNE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 33,94 66,06 8 8 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP des VOSGES Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 36,45 63,55 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de l'YONNE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 35,19 64,81 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP du TERRITOIRE-DE-BELFORT Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 34,45 65,55 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de l'ESSONNE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 30,10 69,90 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP des HAUTS-DE-SEINE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 44,64 55,36 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP de la SEINE-SAINT-DENIS Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 45,93 54,07 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP du VAL-DE-MARNE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 39,68 60,32 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DDFIP du VAL-D'OISE Directeur départemental des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques 33,91 66,09 10 10 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DRFIP de la GUADELOUPE Directeur régional des Finances publiques Direction régionale des Finances publiques 36,44 63,56 8 8 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DRFIP de la GUYANE Directeur régional des Finances publiques Direction régionale des Finances publiques 41,56 58,44 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DRFIP de la MARTINIQUE Directeur régional des Finances publiques Direction régionale des Finances publiques 33,33 66,67 8 8 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DRFIP de la REUNION Directeur régional des Finances publiques Direction régionale des Finances publiques 48,92 51,08 9 9 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DRFIP de MAYOTTE Directeur régional des Finances publiques Direction régionale des Finances publiques 54,14 45,86 5 5 Election directe Scrutin de liste Directions spécialisées Directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) Comité Technique de la DIRCOFI CENTRE-EST Directeur Direction spécialisée 48,36 51,64 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DIRCOFI CENTRE-OUEST Directeur Direction spécialisée 51,32 48,68 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DIRCOFI EST Directeur Direction spécialisée 54,81 45,19 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DIRCOFI ILE-DE-FRANCE Directeur Direction spécialisée 49,41 50,59 8 8 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DIRCOFI NORD Directeur Direction spécialisée 52,33 47,67 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DIRCOFI SUD-EST Directeur Direction spécialisée 45,69 54,31 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DIRCOFI SUD-OUEST Directeur Direction spécialisée 45,54 54,46 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DIRCOFI SUD-PYRENEES Directeur Direction spécialisée 50,22 49,78 6 6 Election directe Scrutin de liste Autres directions spécialisées Comité Technique de la DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR Directeur Direction spécialisée Sans objet Sans objet 4 4 Election directe Scrutin de sigle Comité Technique de la DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS Directeur Direction spécialisée 50,44 49,56 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ETRANGER Directeur Direction spécialisée 45,73 54,27 6 6 Election directe Scrutin de liste Directions locales Comité Technique de la DIRECTION LOCALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NOUVELLE CALEDONIE Directeur local des finances publiques Direction locale des finances publiques 40,00 60,00 5 5 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DIRECTION LOCALE DES FINANCES PUBLIQUES DE POLYNESIE FRANCAISE Directeur local des finances publiques Direction locale des finances publiques 44,00 56,00 5 5 Election directe Scrutin de liste Services à compétence nationale Comité Technique de la DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES Chef de service à compétence nationale Service à compétence nationale 43,21 56,79 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Chef de service à compétence nationale Service à compétence nationale 60,31 39,69 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES Chef de service à compétence nationale Service à compétence nationale 49,26 50,74 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES Chef de service à compétence nationale Service à compétence nationale 41,44 58,56 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS Chef de service à compétence nationale Service à compétence nationale 35,41 64,59 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique du SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES Chef de service à compétence nationale Service à compétence nationale 34,25 65,75 5 5 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES Chef de service à compétence nationale Service à compétence nationale 63,64 36,36 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de l'ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Chef de service à compétence nationale Service à compétence nationale 44,22 55,78 8 8 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DIRECTION IMPOTS SERVICE Chef de service à compétence nationale Service à compétence nationale 45,81 54,19 5 5 Election directe Scrutin de liste Comité Technique du SERVICE DE LA DOCUMENTATION NATIONALE DU CADASTRE Chef de service à compétence nationale Service à compétence nationale 61,52 38,48 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique du SERVICE DES RETRAITES DE L'ETAT Chef de service à compétence nationale Service à compétence nationale 36,54 63,46 7 7 Election directe Scrutin de liste Directions des services informatiques (DISI) Comité Technique de la DISI du Grand Est Chef de service à compétence nationale Service à compétence nationale 58,97 41,03 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DISI du Nord Chef de service à compétence nationale Service à compétence nationale 61,41 38,59 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DISI de Centre Ouest Chef de service à compétence nationale Service à compétence nationale 59,52 40,48 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DISI de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne Chef de service à compétence nationale Service à compétence nationale 60,64 39,36 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DISI SUD-EST-OUTRE-MER Chef de service à compétence nationale Service à compétence nationale 58,18 41,82 6 6 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DISI SUD-OUEST Chef de service à compétence nationale Service à compétence nationale 59,60 40,40 7 7 Election directe Scrutin de liste Comité Technique de la DISI de l'Ile-de-France Chef de service à compétence nationale Service à compétence nationale 59,46 40,54 8 8 Election directe Scrutin de liste Arrêté du 26 avril 2021 - art. 4 Arrêté du 22 avril 2022 - art. 4