En bref
Cet arrêté établit la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation au sein des services et établissements du ministère de la défense qui donnent droit à un congé de restructuration. Il identifie spécifiquement les entités concernées par ces changements.
Ce qu'il réglemente
- La liste des services et établissements du ministère de la défense affectés par des restructurations.
- Les opérations de réorganisation ouvrant droit à un congé spécifique.
- Les entités du Service de santé des armées (SSA) concernées.
- Les entités du Service des essences des armées (SEA) et du Service du commissariat des armées (SCA) impactées.
Qui il concerne
- Les personnels travaillant dans les services et établissements du ministère de la défense mentionnés.
- Les entités spécifiques comme les Groupements de soutien de base de défense, les Centres médicaux des armées, les Hôpitaux d'instruction des armées, et les Établissements du commissariat des armées.
Points clés
- L'Annexe II (suite 4) détaille les entités spécifiques concernées.
- Les opérations listées incluent des restructurations dans des bases en Nouvelle-Calédonie, Djibouti, Émirats Arabes Unis, Gabon, et Sénégal.
- De nombreux centres et hôpitaux du Service de santé des armées (SSA) sont listés, répartis sur le territoire français et à l'étranger.
- Plusieurs établissements du Service des essences des armées (SEA) et du Service du commissariat des armées (SCA) sont également inclus.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000027990483
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/27/99/04/LEGIARTI000027990483.xml
Article
Annexe II (suite 4)
ABROGE
2013-09-22
2014-11-26
AUTONOME
Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
Annexes
COMIAS
Groupement de soutien de la base de défense – Nouvelle-Calédonie - antenne de site de Tontouta - base aéronavale
988
Tontouta
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la base de défense – Nouvelle-Calédonie
988
Nouméa
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la base de défense - Strasbourg - Haguenau - antenne de site de Donaueschingen
RFA
Donaueschingen
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la base de défense - Strasbourg - Haguenau - antenne de site de Müllheim
RFA
Müllheim
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la base des forces françaises de Djibouti - antenne de site d'Arta
Djibouti
Djibouti
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la base des forces françaises de Djibouti - antenne de site de l'hôpital médico-chirurgical (HMC) Bouffard
Djibouti
Djibouti
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la base des forces françaises de Djibouti - antenne de site de Héron
Djibouti
Djibouti
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la base des forces françaises - Djibouti
Djibouti
Djibouti
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la base des forces françaises - Emirats Arabes unis - antenne de site de la 13e demi-brigade de la légion étrangère
Emirats Arabes unis
Abu Dhabi
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la base des forces françaises - Emirats Arabes unis - antenne de site de la base aérienne
Emirats Arabes unis
Abu Dhabi
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la base des forces françaises - Emirats Arabes unis
Emirats Arabes unis
Abu Dhabi
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la base des forces françaises - Gabon
Gabon
Libreville
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la base des forces françaises du Gabon - antenne de site de Port-Gentil
Gabon
Port-Gentil
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement administratif de la base des éléments français au Sénégal
Sénégal
Dakar
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement administratif de la base des éléments français au Sénégal - antenne de site de Ouakam
Sénégal
Ouakam
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Service de santé des armées (SSA)
SSA
Centre médical des armées
13
Aubagne
X
X
SSA
CESPA - DESP Sud
13
Marseille
X
X
SSA
Service vétérinaire interarmées
13
Marseille
X
X
SSA
CESPA - site de Bégin
94
Bégin
X
X
SSA
Etablissement de ravitaillement sanitaire des armées
13
Marseille
X
X
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
13
Marseille
X
X
X
X
X
SSA
Centre médical des armées
13
Marseille
X
X
SSA
Institut de recherche biomédicale des armées - antenne IMTSSA
13
Marseille
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SSA
Service vétérinaire interarmées
14
Caen
X
X
X
SSA
Centre médical des armées
17
Rochefort
X
X
SSA
Centre médical des armées
18
Avord
X
X
SSA
Centre médical des armées
25
Besançon
X
X
SSA
Centre médical des armées
26
Valence
X
X
SSA
Etablissement de ravitaillement sanitaire des armées
28
Chartres
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SSA
Direction régionale du service de santé des armées
29
Brest
X
X
X
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
29
Brest
X
X
X
X
X
SSA
Centre médical des armées
29
Brest
X
X
SSA
Direction régionale du service de santé des armées
33
Bordeaux
X
X
X
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
33
Bordeaux
X
X
X
X
X
SSA
Centre médical des armées
35
Rennes
X
X
SSA
Centre médical des armées
38
Grenoble
X
X
SSA
Centre de recherche du service de santé des armées
38
La Tronche
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SSA
Etablissement central des matériels du service de santé des armées
45
Chanteau
X
X
X
X
X
SSA
Pharmacie centrale des armées
45
Chanteau
X
X
X
X
SSA
Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
45
Chanteau
X
X
X
X
X
X
X
SSA
Etablissement de ravitaillement sanitaire des armées
51
Marolles
X
X
X
SSA
Centre médical des armées
51
Mourmelon
X
X
SSA
Centre médical des armées
54
Ochey
X
X
SSA
Centre médical des armées
56
Guer
X
X
SSA
Centre médical des armées
57
Metz
X
X
SSA
Direction régionale du service de santé des armées
57
Metz
X
X
X
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
57
Metz
X
X
X
X
X
SSA
Centre médical des armées
59
Lille
X
X
SSA
Centre médical des armées
60
Creil
X
X
SSA
Centre médical des armées
63
Clermont-Ferrand
X
X
SSA
Centre médical des armées
64
Pau
X
X
SSA
Centre médical des armées
67
Haguenau
X
X
SSA
Ecole de santé des armées
69
Bron
X
X
X
X
X
X
X
X
SSA
Direction régionale du service de santé des armées
69
Lyon
X
X
X
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
69
Lyon
X
X
X
X
X
X
SSA
Ecole du Val-de-Grâce
75
Paris
X
X
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
75
Paris
X
X
X
X
X
SSA
Direction centrale du service de santé des armées
75
Paris
X
X
X
SSA
Direction régionale du service de santé des armées
78
Saint-Germain-en-Laye
X
X
X
X
X
SSA
Bureau central de gestion et d'administration du personnel civil
78
Saint-Germain-en-Laye
X
X
X
X
X
SSA
Centre de service partagé des recettes
78
Saint-Germain-en-Laye
X
X
X
X
X
SSA
Direction régionale du service de santé des armées
83
Toulon
X
X
X
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
83
Toulon
X
X
X
X
X
SSA
Ecole du personnel paramédical des armées
83
Toulon
X
X
X
X
X
X
SSA
Service des archives médicales des hôpitaux des armées
87
Limoges
X
X
SSA
Institut de recherche biomédicale des armées
91
Brétigny-sur-Orge
X
X
X
SSA
Centre médical des armées
91
Montlhéry
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
92
Clamart
X
X
X
X
X
SSA
Service de protection radiologique des armées
92
Clamart
X
X
X
X
X
SSA
Centre de transfusion sanguine des armées
92
Clamart
X
X
X
X
SSA
Centre de traitement de l'information médicale des armées
94
Saint-Mandé
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
94
Saint-Mandé
X
X
X
X
X
SSA
Centre médical interarmées
987
Arué
X
X
SSA
Centre médical interarmées
971
Basse-Terre
X
X
SSA
Direction interarmées du service de santé des armées
972
Fort-de-France
X
X
SSA
Direction interarmées du service de santé des armées
973
Cayenne
X
SSA
Direction interarmées du service de santé des armées
974
Saint-Denis
X
SSA
Direction interarmées du service de santé des armées
987
Papeete
X
X
SSA
Direction interarmées du service de santé des armées
988
Nouméa
X
SSA
Direction interarmées du service de santé des armées
Sénégal
Dakar
X
X
X
X
X
Service des essences des armées (SEA)
SEA
Laboratoire du service des essences des armées
13
Marseille
X
X
X
SEA
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
54
Nancy
X
X
X
X
SEA
Base pétrolière interarmées
71
Chalon-sur-saône
X
X
X
X
X
X
X
SEA
Direction centrale du service des essences des armées
92
Malakoff
X
X
X
X
Service du commissariat des armées (SCA)
SCA
Etablissement spécialisé du commissariat des armées de Châtres
10
Châtres
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement logistique du commissariat des armées de Marseille
13
Marseille
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement spécialisé du commissariat des armées de Bergerac
24
Bergerac
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement logistique du commissariat de Porte-les-Valence
26
Porte-les-Valence
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID)
29
Brest
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement logistique du commissariat des armées de Brest
29
Brest
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Plate-forme achats finances Ouest
29
Brest
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Centre de production alimentaire de Mérignac
33
Bordeaux
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Plate-forme achats finances Sud-Ouest
33
Bordeaux
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Service local du contentieux de Bordeaux
33
Bordeaux
X
X
X
X
X
X
SCA
Plate-forme achats finances Centre-Ouest
35
Rennes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Service local du contentieux de Rennes
35
Rennes
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement logistique du commissariat des armées de Roanne
42
Roanne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement de diffusion, d'impression et d'archivage du commissariat des armées
42
Saint-Etienne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement spécialisé du commissariat des armées d'Angers
49
Angers
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Laboratoire du commissariat des armées
49
Angers
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement logistique du commissariat des armées de Mourmelon
51
Mourmelon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Centre interarmées de la solde (CIAS)
54
Nancy
X
X
X
X
X
X
SCA
Centre de production alimentaire de Coëtquidan
56
Guer
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Plate-forme achats finances Nord-Est
57
Metz
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Service exécutant de la solde unique
57
Metz
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Service local du contentieux de Metz
57
Metz
X
X
X
X
X
X
SCA
Service spécialisé de la logistique et du transport (Antenne SSLT)
59
Denain
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Plate-forme achats finances Centre-Est
69
Lyon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Service local du contentieux de Lyon
69
Lyon
X
X
X
X
X
X
SCA
Direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA)
75
Paris
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Centre d'analyse et de contrôle interne comptable (CACIC)
78
Rambouillet
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Centre d'expertise de soutien général des armées (CESGA)
78
Rambouillet
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Centre d'expertise et de soutien du combattant et des forces (CESCOF)
78
Rambouillet
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Service ministériel opérateur des droits individuels (SMODI)
78
Rambouillet
X
X
X
X
X
X
SCA
Plate-forme achats finances Ile-de-France
78
Saint-Germain-en-Laye
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Centre interarmées d'administration des opérations (CIAO)
78
Vélizy-Villacoublay
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Service local du contentieux de Villacoublay
78
Vélizy-Villacoublay
X
X
X
X
X
X
SCA
Service spécialisé de la logistique et du transport (Portion centrale SSLT)
78
Vélizy-Villacoublay
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Centre de production alimentaire de Satory
78
Versailles
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement logistique du commissariat des armées de Toulon
83
Toulon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Plate-forme achats finances Sud-Est
83
Toulon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SCA
Service local du contentieux de Toulon
83
Toulon
X
X
X
X
X
X
SCA
Etablissement logistique du commissariat des armées de Brétigny
91
Brétigny-sur-Orge
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Service interarmées des munitions (SIMu)
SIMu
Etablissement principal munitions Champagne -Picardie - Portion centrale de Brienne-le-Château
10
Brienne-le-Château
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Provence - Section munitions de Fontvieille
13
Fontvieille
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Provence - Portion centrale de Miramas
13
Miramas
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Centre - Portion centrale de Savigny
18
Savigny-en-Septaine
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Bretagne - Portion centrale de Brest
29
Brest
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Provence - Groupement munitions de Billard
30
Billard
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Aquitaine - Groupement munitions de Sedzere
31
Sedzère
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Aquitaine - Portion centrale de Cazaux
33
Cazaux
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Centre - Groupement munitions de Salbris
41
Salbris
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Champagne -Picardie - Groupement munitions de Connantray
51
Connantray-Vaurefroy
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Alsace - Lorraine - Portion centrale de Le Rozelier
55
Le Rozelier
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Bretagne - Groupement munitions de Coëtquidan
56
Guer
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Alsace - Lorraine - Groupement munitions de Neubourg
67
Neubourg
X
X
SIMu
EC SIMu - Portion centrale
78
Versailles
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Méditerranée - Groupement munitions de Canjuers
83
Canjuers
X
X
SIMu
Etablissement principal munitions Méditerranée - Portion centrale de Toulon
83
Toulon
X
X
Direction générale de l'armement (DGA)
DGA
Direction technique - DGA Techniques navales
04
Castillon, Castellane et Demandolx
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d’armement
13
Istres
X
X
X
DGA
Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication
13
Istres
X
DGA
Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité
13
Istres
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information
13
Istres
X
DGA
Direction technique - DGA Essais en vol
13
Istres
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité
13
Marseille
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
13
Marseille
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d’armement
13
Marseille
X
X
X
DGA
Direction technique - DGA Essais en vol
13
Aix-en-Provence
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
13
Istres
X
DGA
Direction technique - Service centralisé des achats techniques
13
Istres
X
X
DGA
Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication
13
Istres
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information
13
Salon-de-Provence
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
13
Salon-de-Provence
X
X
DGA
Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité
16
Angoulême
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Administration centrale
16
Angoulême
X
X
X
X
X
DGA
Direction de la stratégie - Centre d’information et de documentation de l’armement
16
Angoulême
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information
16
Angoulême
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d’armement
16
Angoulême
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
16
Angoulême
X
X
DGA
Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication
18
Bourges
X
DGA
Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité
18
Bourges
X
X
X
DGA
Direction technique - Service centralisé des achats techniques
18
Bourges
X
X
DGA
Direction technique - DGA Techniques terrestres
18
Bourges
X
X
X
X
X
X
X
x
X
X
X
DGA
Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle
18
Bourges
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Administration centrale
18
Bourges
X
X
X
X
X
DGA
Direction des opérations - Service centralisé des achats
18
Bourges
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Administration centrale
18
Bourges
X
X
X
DGA
Direction des opérations - Antenne de l'unité de management terrestre
18
Bourges
X
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
18
Bourges
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information
18
Bourges
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d’armement
18
Bourges
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité -Service de la qualité
18
Bourges
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité -Service de la qualité
19
Tulle
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
21
Dijon
X
X
DGA
Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication
27
Val-de-Reuil
X
DGA
Direction technique - Service centralisé des achats techniques
27
Val-de-Reuil
X
X
DGA
Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité
27
Val-de-Reuil
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d’armement
27
Val-de-Reuil
X
X
X
DGA
Direction technique - DGA Techniques hydrodynamiques
27
Val-de-Reuil
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
27
Val-de-Reuil
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité -centre technique des systèmes d'information
27
Val-de-Reuil
x
x
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Administration centrale
29
Brest
X
X
X
X
DGA
Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle
29
Brest
X
X
X
X
X
DGA
Direction technique - DGA Essais en vol
29
Brest
X
DGA
Direction technique - Service technique - Ingénierie des projets (Ile-Longue)
29
Crozon
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DGA
Direction technique - Service technique - Ingénierie des projets
29
Brest
X
DGA
Direction technique - DGA Techniques navales
29
Brest
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X
DGA
Direction des opérations - Unité de management Coelacanthe
29
Brest
X
DGA
Direction technique - DGA Essais de missiles
29
Brest
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
29
Brest
X
X
DGA
Direction technique - DGA Essais de missiles
29
Quimper
X
X
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d’armement
31
Balma
X
X
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DGA
Service central de la modernisation et de la qualité -Centre technique des systèmes d'information
31
Balma
X
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DGA
Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité
31
Balma
X
X
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DGA
Direction technique -Service centralisé des achats techniques
31
Balma
X
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DGA
Direction technique - DGA Techniques aéronautiques
31
Balma
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DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
31
Toulouse
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DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Administration centrale
31
Toulouse
X
DGA
Direction des opérations - Antenne de l'unité de management terrestre
31
Toulouse
X
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DGA
Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication
31
Toulouse
X
DGA
Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité
31
Toulouse
X
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DGA
Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d’armement
31
Toulouse
X
X
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DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information
31
Toulouse
X
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DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
31
Toulouse
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ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 4
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.