Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités

LEGIARTI000050963366 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/50/96/33/LEGIARTI000050963366.xml Article VIGUEUR 2025-01-11 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Annexe ANNEXE IIRÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « gardien d'immeubles »1. Description du champ d'activités et cible professionnelle Le gardien ou la gardienne d'immeubles, salarié(e) d'une entreprise de gestion d'immeubles privés ou publics, exerce ses activités dans un ou plusieurs groupes d'habitations. Interlocuteur ou interlocutrice privilégié(e) des occupants, il ou elle joue également un rôle d'accompagnement social en repérant les difficultés et en orientant vers les services compétents, mais aussi lors de conflits de voisinage.Contexte professionnel :Le gardien ou la gardienne d'immeubles, autrefois mono tâche, est désormais confronté(e) à des demandes de services très diversifiés. La dimension technique de son travail s'affirme de plus en plus du fait : - de l'évolution et de la complexification des dispositifs réglementaires : aides au logement, charges locatives, droits et devoirs réciproques des propriétaires et des locataires ;- de l'évolution et de la sophistication des technologies mises en œuvre dans la profession : télématique, bureautique, télésurveillance domotique télé alarme. Le gardien ou la gardienne d'immeubles est un maillon fondamental dans la gestion de proximité : il ou elle est le représentant ou la représentante sur le terrain du bailleur. Il ou elle joue un rôle-clé dans l'intégration du nouveau résident dans la cité et il ou elle en devient l'interlocuteur ou l'interlocutrice privilégié(e) tout au long de son séjour dans le logement.Il ou elle exerce une veille permanente pour repérer dysfonctionnements et anomalies et réagir de manière rapide et appropriée.Pour pouvoir s'adapter aux évolutions réglementaires et technologiques, il doit être capable de s'informer et de se former.Emplois concernés :Le panorama de la branche des gardiens, concierges et employés d'immeuble réalisé par l'OPCO EP (entreprises de proximité) en 2022 recense 56 000 établissements employeurs pour 59 023 employés.Les syndicats de copropriétés contribuent largement au recrutement de gardiens d'immeubles, notamment au sein de grandes copropriétés.Des gardiens d'immeubles sont également présents au sein de résidences pour étudiants, jeunes actifs et personnes âgées autonomes.Perspectives :Le CAP débouche sur la vie active mais il est possible, sous certaines conditions, de poursuivre des études en 1 an avec un certificat de spécialisation ou en 2 ans en baccalauréat professionnel. 2. Description des activités et tâches professionnelles Dans l'exercice de sa profession, le ou la titulaire du CAP Gardien d'immeubles est amené(e) à conduire des activités qui peuvent être classées en 2 pôles : - pôle 1 : ENTRETIEN DE LA RÉSIDENCE ;- pôle 2 : COMMUNICATION AVEC CHAQUE RÉSIDENT, LA HIÉRARCHIE ET LES PARTENAIRES EXTÉRIEURS. Le gardien ou la gardienne d'immeubles travaille en autonomie partielle ou totale sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. Il ou elle sait adapter sa communication aux différents usagers et acteurs de l'organisme dont il ou elle dépend, et peut être amené(e) à gérer des situations imprévues. Dans le cadre du travail avec d'autres personnes, il ou elle sait réagir et adapter son action.Dans le respect des procédures imposées, des consignes données et sous la responsabilité de sa hiérarchie, il ou elle est autonome dans l'exécution de ses tâches et responsable de la conformité de son travail. 2.1. Tableau des activités et tâches professionnelles Pôle 1 - ENTRETIEN DE LA RÉSIDENCE Activités Tâches A1.1 - Mise en œuvre des opérations d'entretien des parties communes T1 Entretien courant manuel et mécanisé de toutes surfaces T2 Nettoyage et désinfection des conteneurs et des locaux à poubelles T3 Entretien des zones de collecte, de stockage des déchets T4 Nettoyage et désinfection de l'ascenseur A1.2 - Collecte et acheminement des déchets T1 Entrée et sortie des conteneurs T2 Signalement des déchets non pris en charge par la collecte T3 Organisation de la mise à disposition pour les dépôts des déchets A1.3 - Réalisation des travaux d'entretien des abords et des espaces verts T1 Déblayage des voies d'accès si neige ou verglas T2 Désherbage manuel T3 Désherbage thermique T4 Arrosage des végétaux T5 Mise en place et entretien d'un paillage T6 Entretien des systèmes d'évacuation des eaux T7 Maintien en état de propreté des espaces extérieurs et/ou des zones de loisirs dans l'enceinte de la résidence A1.4 - Surveillance de l'usage et de l'état des installations et des espaces communs T1 Repérage des détériorations T2 Identification des anomalies et dysfonctionnements T3 Recensement des besoins de travaux T4 Localisation d'une zone par cônes ou rubalise T5 Vérification des éléments de sécurité T6 Alerte et protection en cas d'accident et d'incendie A1.5 - Réalisation des opérations de maintenance T1 Maintenance préventive T2 Petite réparation dans les parties communes T3 Remplacement d'une pièce défectueuse T4 Vérification du bon fonctionnement A1.6 - Suivi de l'exécution de travaux par un intervenant extérieur T1 Suivi des interventions des prestataires T2 Accueil, information et orientation de l'intervenant T3 Vérification de la remise en état des lieux par le prestataire T4 Réalisation des opérations de traçabilité T5 Transmission des informations aux résidents T6 Compte rendu de l'intervention à la hiérarchie Pôle 2 - COMMUNICATION AVEC CHAQUE RÉSIDENT, LA HIÉRARCHIE ET LES PARTENAIRES EXTÉRIEURS Activités Tâches A2.1 - Gestion locative, suivi des entrées et sorties T1 Accueil des résidents T2 Etablissement d'un état des lieux T3 Remise des clés et des codes d'accès T4 Constat des dégradations T5 Suivi des travaux de remise en état des lieux T6 Distribution des quittances T7 Distribution des avis d'échéance A2.2 - Services aux résidents T1 Communication avec les résidents T2 Transmission d'informations concernant le bailleur, le syndic, la copropriété A2.2 - Services aux résidents T3 Information aux résidents en matière de location, d'assurances, d'aides au logement, de réparations T4 Recueil et traitement ou transmission des demandes et des réclamations T5 Relais d'information pour les résidents T6 Réception et distribution du courrier et des colis selon les procédures définies T7 Repérage des difficultés des résidents et orientation vers des services compétents A2.3 - Contribution au mieux vivre ensemble T1 Repérage des potentialités et soutien des initiatives T2 Conseil et information des résidents concernés par un sinistre T3 Responsabilisation des résidents quant au respect des règles de vie, du règlement T4 Appui à la résolution de situations de conflits de voisinage 2.2. Conditions d'exercice des activitésPôle 1 - ENTRETIEN DE LA RÉSIDENCE A1.1 - Mise en œuvre des opérations d'entretien des parties communes Tâches T1 Entretien courant manuel et mécanisé de toutes surfaces T2 Nettoyage et désinfection des conteneurs et des locaux à poubelles T3 Entretien des zones de collecte, de stockage des déchets T4 Nettoyage et désinfection de l'ascenseur Conditions de réalisation Moyens et ressources- Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Espaces de vie commune- Zones d'entreposage des déchets- Fiches techniques, plans de nettoyage, procédures, protocoles, fiches de données de sécurité- Notice d'utilisation des matériels et produits- Produits d'entretien en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Produits de nettoyage et de désinfection en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Matériel d'entretien manuel et mécanisé adapté pour la mise en œuvre ergonomique d'une technique sur toutes surfaces- Matériel de repérage d'action en cours- Cahier des charges- Documents de traçabilité (sur papier ou avec outil numérique) Résultats attendus Les éléments de la tenue professionnelle et les équipements de protection collective et individuelle adaptés à l'activité sont portés.La zone d'action est repérée.Le nettoyage et la désinfection des surfaces sont réalisés conformément au plan de nettoyage, aux procédures, aux protocoles.Les auto-contrôles sont effectués.Le résultat est conforme au travail prescrit.L'entretien et le rangement des matériels de nettoyage sont conformes aux consignes.Les documents de traçabilité sont correctement renseignés.Les réalisations sont effectuées en tenant compte des éléments de prévention des risques professionnels dont ceux liés à l'activité physique, et de la transition écologique (économie d'eau et d'énergie, utilisation de consommables réutilisables et de produits biodégradables, tri des déchets produits par l'activité). A1.2 - Collecte et acheminement des déchets Tâches T1 Entrée et sortie des conteneurs T2 Signalement des déchets non pris en charge par la collecte (encombrants, dépôts sauvages) T3 Organisation de la mise à disposition pour les dépôts des déchets Conditions de réalisation Moyens et ressources- Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Espaces de vie commune- Zone d'entreposage des déchets- Consignes de tri des déchets- Matériel de collecte, tri et transport des déchets- Consignes spécifiques pour le compostage collectif ou pour la collecte de bio-déchets- Aide au transport de conteneurs- Fiches techniques, procédures, protocoles- Notice d'utilisation des matériels et produits- Matériel de repérage d'action en cours (balisage)- Consignes particulières en cas de dépôts d'encombrants- Cahier des charges- Documents de traçabilité (sur papier ou avec outil numérique) Résultats attendus La collecte et l'acheminement des déchets sont conformes à la procédure définie.L'application des consignes de tri est vérifiée.Les zones de compostage sont maintenues en état de fonctionnement.Le signalement des dépôts sauvages est effectué dans le respect de la procédure.Les éléments de la tenue professionnelle et les équipements de protection collective et individuelle adaptés à l'activité sont portés.Les auto-contrôles sont effectués.Le résultat est conforme au travail prescrit.Les documents de traçabilité sont correctement renseignés.Les réalisations sont effectuées en tenant compte des éléments de prévention des risques professionnels dont ceux liés à l'activité physique, et de la transition écologique (économie d'eau et d'énergie, utilisation de consommables réutilisables et de produits biodégradables, tri des déchets produits par l'activité).L'utilisation d'aide au transport de conteneurs (si présente) est effective. A1.3 - Réalisation des travaux d'entretien des abords et des espaces verts Tâches T1 Déblayage des voies d'accès si neige ou verglas T2 Désherbage manuel T3 Désherbage thermique T4 Arrosage des végétaux T5 Mise en place et entretien d'un paillage T6 Entretien des systèmes d'évacuation des eaux (grilles et siphons de sol, uniquement à l'interne de la résidence) T7 Maintien en état de propreté des espaces extérieurs et/ou des zones de loisirs (aire de jeux, piscine, bassins, tennis) dans l'enceinte de la résidence Conditions de réalisation Moyens et ressources- Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Espaces de vie commune- Matériel de collecte, tri et transport des déchets verts- Matériel de déneigement- Matériel de désherbage thermique- Consignes spécifiques pour le compostage collectif ou pour la collecte de bio-déchets- Fiches techniques, procédures, protocoles- Notice d'utilisation des matériels- Matériel de repérage d'action en cours- Cahier des charges- Documents de traçabilité (sur papier ou avec outil numérique)- Matériel d'entretien et d'arrosage des espaces verts, des jardinières et des plantes en pot- Matériel pour la mise en place et l'entretien d'un paillage- Utilisation rationnelle des matériels de nettoyage et d'arrosage dans le respect des règles- Entretien et rangement des matériels de nettoyage et d'arrosage conformes aux consignes Résultats attendus La collecte, le tri et l'entreposage des déchets verts sont effectués conformément à la réglementation en vigueur.Les zones de compostage sont maintenues en état de fonctionnement.Les éléments de la tenue professionnelle et les équipements de protection collective et individuelle adaptés à l'activité sont portés.Les auto-contrôles sont effectués.Le résultat est conforme au travail prescrit.Les documents de traçabilité sont correctement renseignés.La sécurité des résidents est assurée.Les réalisations sont effectuées en tenant compte des éléments de prévention des risques professionnels dont ceux liés à l'activité physique et à l'utilisation des équipements, et de la transition écologique (économie d'eau et d'énergie, utilisation de consommables réutilisables et de produits biodégradables, tri des déchets produits par l'activité). A1.4 - Surveillance de l'usage et de l'état des installations et des espaces communs Tâches T1 Repérage des détériorations T2 Identification des anomalies et dysfonctionnements T3 Recensement des besoins de travaux T4 Localisation d'une zone par cônes ou rubalise T5 Vérification des éléments de sécurité T6 Alerte et protection en cas d'accident et d'incendie Conditions de réalisation Moyens et ressources- Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Signalétique relative à la sécurité- Espaces de vie commune- Fiches techniques, procédures, protocoles- Fiches de données de sécurité- Notice d'utilisation des matériels- Matériel de repérage d'action en cours- Affichage- Cahier des charges- Procédures en cas de dysfonctionnements- Procédures en cas d'anomalies- Liste d'intervenants à contacter en fonction de la procédure- Documents pour transmission de l'information- Documents pour demander l'intervention d'une entreprise référencée- Documents de traçabilité (sur papier ou avec outil numérique)- Procédure d'alerte- Eléments de sécurité : extincteurs, portes coupe-feu, trappes de désenfumage…- Formation sécurité incendie- Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST)- Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)- Registre de sécurité- Trousse de premiers secours Résultats attendus Les éléments de la tenue professionnelle et les équipements de protection collective et individuelle adaptés à l'activité sont portés.Les auto-contrôles sont effectués.La vérification des éléments de sécurité est effectuée.Le résultat est conforme au travail prescrit.Les documents de transmission, de demande d'intervention et de traçabilité sont renseignés avec précision en respectant les procédures.L'état normal de fonctionnement et d'usage des installations communes est préservé.Le signalement des zones de dysfonctionnement est effectif.L'alerte est donnée conformément aux consignes.La sécurité des résidents est assurée.Les réalisations sont effectuées en tenant compte des éléments de prévention des risques professionnels dont ceux liés à l'activité physique, et de la transition écologique (économie d'eau et d'énergie, utilisation de consommables réutilisables et de produits biodégradables, tri des déchets produits par l'activité). A1.5 - Réalisation des opérations de maintenance Tâches T1 Maintenance préventive (graissage, lubrification) T2 Petite réparation dans les parties communes T3 Remplacement d'une pièce défectueuse T4 Vérification du bon fonctionnement Conditions de réalisation Moyens et ressources- Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Espaces de vie commune- Fiches techniques, procédures, protocoles- Notice d'utilisation des matériels et produits- Pièces de rechange (ampoules, joints…)- Boîte à outils- Huile, graisse- Matériel de repérage d'action en cours- Affichage- Cahier des charges ou consignes de travaux à réaliser- Procédures en cas de dysfonctionnements- Procédures en cas d'anomalies- Documents pour transmission de l'information- Documents pour demander l'intervention d'une entreprise référencée- Documents de traçabilité (sur papier ou avec outil numérique)- Cadre de l'habilitation électrique BS (avec actualisation) Résultats attendus Les éléments de la tenue professionnelle et les équipements de protection collective et individuelle adaptés à l'activité sont portés.Les auto-contrôles sont effectués.Le résultat est conforme au travail prescrit.Les opérations de maintenance sont conformes aux procédures.L'utilisation des outils est effectuée dans le respect des règles de sécurité.L'entretien et le rangement des outils sont conformes aux consignes.Les mesures correctives sont appliquées conformément à la procédure.Les documents de transmission, de demande d'intervention et de traçabilité sont renseignés avec précision en respectant les procédures.La gestion de stock des pièces est effective.L'état normal de fonctionnement et d'usage des installations communes est vérifié.Le signalement des zones de dysfonctionnement est effectif.La sécurité des résidents est assurée.Les réalisations sont effectuées en tenant compte des éléments de prévention des risques professionnels dont ceux liés à l'activité physique et ceux d'origine électrique, et de la transition écologique (économie d'eau et d'énergie, utilisation de consommables réutilisables et de produits biodégradables, tri des déchets produits par l'activité).Les activités liées à l'électricité sont effectuées dans le cadre de l'habilitation BS. A1.6 - Suivi de l'exécution de travaux par un intervenant extérieur Tâches T1 Suivi des interventions des prestataires T2 Accueil, information et orientation de l'intervenant T3 Vérification de la remise en état des lieux par le prestataire T4 Réalisation des opérations de traçabilité T5 Transmission des informations aux résidents T6 Compte rendu de l'intervention à la hiérarchie Conditions de réalisation Moyens et ressources- Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Espaces de vie commune- Plan de la résidence avec passages des fluides et énergies- Fiches techniques, procédures, protocoles- Notice d'utilisation des matériels et produits- Matériel de repérage d'action en cours- Affichage- Cahier des charges ou consignes de travaux à réaliser par l'intervenant- Documents pour transmission de l'information- Devis, ordre de mission, ordre d'exécution de travaux- Documents de traçabilité Résultats attendus Les éléments de la tenue professionnelle et les équipements de protection collective et individuelle adaptés à l'activité sont portés.Les auto-contrôles sont effectués.L'intervention est conforme à la commande.Les informations sont transmises aux résidents selon la procédure.Le compte-rendu est transmis à la hiérarchie selon la procédure.La zone d'intervention est remise en état.Les mesures correctives sont appliquées conformément à la procédure.Le résultat est conforme au travail prescrit.Les documents de transmission, de demande d'intervention et de traçabilité sont renseignés avec précision en respectant les procédures.La sécurité des résidents est assurée.Les réalisations sont effectuées en tenant compte des éléments de prévention des risques professionnels dont ceux liés à l'activité physique, et de la transition écologique (économie d'eau et d'énergie, utilisation de consommables réutilisables et de produits biodégradables, tri des déchets produits par l'activité). Pôle 2 - COMMUNICATION AVEC CHAQUE RÉSIDENT, LA HIÉRARCHIE ET LES PARTENAIRES EXTÉRIEURS A2.1 - Gestion locative, suivi des entrées et sorties Tâches T1 Accueil des résidents T2 Établissement d'un état des lieux T3 Remise des clés et des codes d'accès T4 Constat des dégradations T5 Suivi des travaux de remise en état des lieux T6 Distribution des quittances T7 Distribution des avis d'échéance Conditions de réalisation Moyens et ressources- Ressources documentaires : livret d'accueil, cahier des charges, règlement de la résidence, consignes de tri, fiches de procédures, répertoire des partenaires, supports de sensibilisation, règlement intérieur…- Procédures selon les situations- Etat des lieux, quittance, avis d'échéance…- Outils de communication (papier, téléphone, tablette, ordinateur, applications dédiées)- Logiciels professionnels- Documents de traçabilité Résultats attendus Le protocole d'accueil est respecté.L'état des lieux est établi conformément à la procédure.Les règles de vie dans la résidence sont expliquées de façon adaptée.Les documents administratifs numériques sont renseignés conformément aux attentes.Les outils de communication sont maîtrisés.Les logiciels (ou applications) professionnels sont utilisés conformément à la procédure.Les documents de traçabilité sont renseignés avec précision. A2.2 - Services aux résidents Tâches T1 Communication avec les résidents T2 Transmission d'informations concernant le bailleur, le syndic, la copropriété T3 Information aux résidents en matière de location, d'assurances, d'aides au logement, de réparations T4 Recueil et traitement ou transmission des demandes et des réclamations T5 Relais d'information pour les résidents T6 Réception et distribution du courrier et des colis selon les procédures définies T7 Repérage des difficultés des résidents et orientation vers des services compétents Conditions de réalisation Moyens et ressources- Ressources documentaires : livret d'accueil, cahier des charges, règlement de la résidence, consignes de tri, fiches de procédures, fiches de données de sécurité, répertoire des partenaires, supports de sensibilisation, règlement intérieur- Ressources sur les activités de la commune, du quartier, l'accès à une déchèterie- Actualités juridiques sur les aides au logement, sur l'aide aux personnes à mobilité réduite, sur l'aide aux personnes en situation de handicap, sur la politique de la ville, les transports…- Procédures selon les situations- Procédure de réception et de distribution des colis- Procédure d'information de réception des colis pour les destinataires- Outils de communication- Logiciels professionnels- Documents de traçabilité Résultats attendus Le registre de communication avec les résidents est adapté.La confidentialité est respectée.La qualité des services rendus est assurée.La contribution à l'image de marque du site résidentiel est effective.Les résidents sont satisfaits des prestations du gardien ou de la gardienne d'immeubles.L'attention du gardien ou de la gardienne envers chaque résident en fonction de ses besoins est répartie équitablement.Les documents administratifs numériques sont renseignés conformément aux attentes.Les procédures de réception et de distribution du courrier et des colis sont respectées.Les outils de communication sont maîtrisés.Les logiciels (ou applications) professionnels sont utilisés conformément à la procédure.Les documents de traçabilité sont renseignés avec précision. A2.3 - Contribution au mieux vivre ensemble Tâches T1 Repérage des potentialités et soutien des initiatives T2 Conseil et information des résidents concernés par un sinistre T3 Responsabilisation des résidents quant au respect des règles de vie, du règlement T4 Appui à la résolution de situations de conflits de voisinage Conditions de réalisation Moyens et ressources- Ressources documentaires : livret d'accueil, cahier des charges, règlement de la résidence, consignes de tri, fiches de procédures, fiches de données de sécurité, répertoire des partenaires, supports de sensibilisation, règlement intérieur- Ressources sur les activités de la commune, du quartier, l'accès à une déchèterie- Actualités juridiques sur les aides au logement, les assurances, sur l'aide aux personnes à mobilité réduite, sur l'aide aux personnes en situation de handicap, sur la politique de la ville, les transports, …- Informations sur les personnes (qualité, missions, lieux et horaires de permanence) qui peuvent aider les résidents selon leur situation- Recommandations particulières- Documentation sur des organismes d'aide- Services spécialisés internes ou externes- Informations sur l'environnement et les partenaires- Procédures selon les situations- Outils de communication (papier, téléphone, tablette, ordinateur, applications dédiées)- Logiciels professionnels- Documents de traçabilité Résultats attendus Les initiatives des résidents concourant à une amélioration du cadre de vie sont soutenues.Les manifestations festives sont encouragées.Le « mieux vivre ensemble » est assuré.Le soutien aux résidents en difficulté est effectif.Le choix de l'information en fonction de la situation du résident est pertinent.Le registre de communication est approprié.La confidentialité est respectée.La qualité des services rendus est assurée.Les résidents sont satisfaits des prestations du gardien ou de la gardienne d'immeubles.L'attention du gardien ou de la gardienne envers chaque résident en fonction de ses besoins est répartie équitablement.Les situations de conflit sont apaisées.La hiérarchie ou un tiers est sollicité en cas de besoin.Les signes annonciateurs d'une agression sont repérés.Les documents administratifs numériques sont renseignés conformément aux attentes.Les outils de communication sont maîtrisés.Les logiciels (ou applications) professionnels sont utilisés conformément à la procédure.Les documents de traçabilité sont renseignés avec précision.