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Arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité « agencement de l'espace architectural » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalité

En bref

Cet arrêté crée la spécialité « agencement de l'espace architectural » du baccalauréat professionnel et en fixe les modalités de délivrance. Il définit le métier de technicien de l'agencement, ses activités et les compétences attendues.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000032578174 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/32/57/81/LEGIARTI000032578174.xml Article Annexe Ia VIGUEUR 2016-05-21 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité « agencement de l'espace architectural » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité "étude et réalisation d'agencement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité " agencement de l'espace architectural " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Annexes Annexe 1 Référentiel du diplôme Annexe 1 a Référentiel des activités professionnelles Le métier du titulaire du baccalauréat professionnel Etude et réalisation d'agencement 1-L'emploi et la qualification 1-1 Définition de l'emploi Le titulaire de ce baccalauréat professionnel est un technicien de l'agencement. Il intervient en bureau d'études pour participer à la conception technique du projet. Sur chantier il organise la mise en œuvre d'ouvrages d'agencement et d'aménagements extérieurs et intérieurs dans le respect du parti architectural et décoratif du projet. Au sein de l'entreprise, en bureau d'études, en atelier et sur site, son activité consiste à : -participer à la finalisation de l'étude esthétique et à la définition du projet, -préparer la réalisation technique d'un projet multi matériaux à partir des concepts et normes de l'agencement et du cahier des charges architectural, -organiser, planifier, animer et gérer le suivi de la mise en œuvre sur chantier du lot agencement avec intervention de plusieurs corps d'états. 1-2 Classification du diplôme et niveau de qualification Ce diplôme se situe au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation permettant de prétendre aux qualifications correspondantes, par exemple : ETAM (Employé Technicien Agent de Maîtrise)... Les appellations les plus courantes de l'emploi et du niveau de qualification sont : -technicien professionnel en agencement, -technicien d'études en agencement, -technicien de chantier en agencement -etc. 1-3 Perspectives d'évolution Le titulaire du baccalauréat professionnel " Etude et réalisation d'agencement " doit rapidement s'intégrer dans une équipe de travail et, après quelques mois passés dans l'entreprise, affirmer son autonomie et montrer sa capacité à prendre en charge la conduite de tout ou partie d'un projet selon son ampleur, jusqu'à son aboutissement. Après quelques années d'expérience en bureau d'études et sur chantier, il pourra évoluer vers la qualification de conducteur de travaux et assurer la fonction de chef d'équipe. Il peut poursuivre des études vers un niveau III. Ayant acquis la maîtrise du métier, il pourra envisager de reprendre ou de créer une entreprise. 2-Le contexte professionnel 2-1 Secteur d'activité Le titulaire du baccalauréat professionnel " Etude et réalisation d'agencement " exerce son activité dans les petites ou moyennes entreprises qui conçoivent, fabriquent, installent des agencements extérieurs et intérieurs : -habitat individuel ou collectif, -locaux professionnels : usines et bureaux... -établissements recevant du public (lieux de loisirs, établissements scolaires ou sportifs, centres culturels, lieux de culte...) -commerces, café, hôtel, restaurant... -galeries des centres commerciaux, -construction navale et aéronautique. Dans ce secteur d'activité, l'entreprise réalise tout où partie du second œuvre dans un processus continu d'interventions ou l'on trouve : -le maître d'ouvrage qui fait construire, -le maître d'œuvre qui conçoit, conseille et contrôle, -les entreprises de gros œuvre pour la réalisation du bâtiment, -le concepteur du projet d'agencement (interne ou non à l'entreprise), -les fournisseurs pour l'approvisionnement des matériaux et composants, -les entreprises du second œuvre et les sous-traitants pour la réalisation et la pose de l'ensemble du projet. 2-2 Activités professionnelles et place dans l'organisation de l'entreprise Le titulaire du baccalauréat professionnel " Etude et réalisation d'agencement " intervient sous la responsabilité du chef d'entreprise ou d'un chargé d'affaire pour préparer et programmer techniquement dans le cadre d'une étude, tout ou partie d'un projet à réaliser et à mettre en œuvre sur chantier. A partir du cahier des charges, au sein du bureau d'étude et/ ou sur chantier, il est amené à : -participer à la mise au point de l'étude esthétique du projet, -préparer l'ensemble des dossiers techniques et administratifs, -réaliser les plans des ouvrages d'agencement et des lots sous-traités, -participer à l'élaboration du planning de réalisation et d'intervention des entreprises, -conduire l'installation complète d'un agencement, -coordonner le travail d'une équipe et des différents intervenants. Les tableaux suivants précisent : -les activités et tâches du métier, -les tableaux de détail de ces activités, -les matériaux, produits et composants utilisés, -la relation entre les matériaux et les techniques de mise en œuvre. Principales phases du projet Activités préalables non réalisées par le titulaire du Baccalauréat professionnel Élaboration du projet architectural Appel d'offres Projet élaboré par l'architecte, le maître d'ouvrage et les maîtres d'œuvre Avant-projet Soumission à l'appel d'offres Étude du projet (plans, cahier des charges, etc.) Devis estimatifs et variantes, propositions... Dossier de soumission à l'appel d'offres FONCTIONS, ACTIVITÉS ET TÂCHES DU MÉTIER Réalisées par le titulaire du Baccalauréat professionnel FONCTION : Étude et définition du projet ACTIVITÉS TÂCHES A1 Étude du projet d'agencement T1-Analyser le contexte architectural T2-Relever la configuration du chantier et son environnement, mise au net des relevés, diagnostic de l'existant et de ses contraintes T3-Intégrer le projet dans l'existant et vérifier la faisabilité technique T4-Traduire graphiquement l'esthétique du projet (perspectives, schémas, 3D, croquis, photos, élévations...) T5-Proposer et argumenter des choix de solutions techniques en collaboration avec le concepteur et/ ou le maître d'ouvrage T6-Réaliser des échantillons, modèles et prototypes clients T7-Identifier les interventions nécessaires des différents corps d'état et les délais à respecter T8-Faire valider des solutions techniques, esthétiques et fonctionnelles au regard des délais et des coûts (synthèse) A2 Définition du projet d'agencement T1-Établir les plans d'ensemble du projet (2D, 3D) T2-Établir les plans d'exécution et de détails de sous ensembles du projet (calepinages, coupes, détails, élévations...) T3-Rédiger les nomenclatures de sous ensembles et constituants des ouvrages à fabriquer T4-Établir les quantitatifs de tout ou partie du projet T5-Rédiger le cahier des charges sous-traitance . FONCTION : Organisation et suivi de chantier ACTIVITÉS TÂCHES A3 Planification prévisionnelle et préparation des interventions T1-Planifier les interventions (corps d'état, détail des opérations, dates d'interventions et délais...) T2-Définir les besoins humains et matériels par intervention T3-Identifier les besoins et contraintes externes (autorisations administratives, locations, énergies, gestion des déchets...) T4-Lancer et suivre les commandes matériaux et produits T5-Lancer et suivre les fabrications internes et les opérations de sous-traitance A4 Lancement de la mise en œuvre sur chantier T1-Organiser et vérifier l'environnement du chantier T2-Présenter et argumenter aux intervenants la chronologie des opérations et les procédures de mise en œuvre à respecter T3-Lancer les opérations sur chantier :-Réceptionner les espaces et supports à agencer-Implanter les ouvrages à installer T4-Gérer les livraisons sur chantier (planning, gabarit/ accès, conformité..) A5 Suivi des opérations de mise en œuvre sur chantier T1-Participer aux réunions de chantier et prendre en compte les modifications et/ ou demandes spécifiques T2-Suivre l'avancement du chantier, évaluer les écarts prévu/ réalisé et proposer les ajustements nécessaires T3-Contrôler la conformité des travaux exécutés T4-Informer et relancer en interne et/ ou externe les partenaires et sous-traitants A6 Bilan et réception des travaux T1-Participer à la réception des travaux et organiser la levée des réserves T2-Relever les interventions (temps, matières, environnement, etc.) T3-Transmettre les informations pour constitution ou actualisation des bases de données de l'entreprise . Fonction : ÉTUDE ET DÉFINITION DE PROJET Activité : A1-Étude du projet d'agencement TÂCHES : T1 Analyser le contexte architectural. T2 Relever la configuration du chantier et son environnement, mettre au net les relevés, effectuer le diagnostic de l'existant et de ses contraintes. T3 Intégrer le projet dans l'existant et vérifier la faisabilité technique. T4 Traduire graphiquement l'esthétique du projet (perspectives, schémas, 3D, croquis, photos, élévations...). T5 Proposer et argumenter des choix de solutions techniques en collaboration avec le concepteur et/ ou le maître d'ouvrage. T6 Réaliser des échantillons, modèles et prototypes clients. T7 Identifier les interventions nécessaires des différents corps d'état et les délais à respecter. T8 Faire valider des solutions techniques, esthétiques et fonctionnelles au regard des délais et des coûts (synthèse). CONDITIONS D'EXERCICE : Situation de travail Chantier (relevés,...). Bureau d'étude (analyse et étude...). Atelier (réalisation des prototypes...). Données techniques/ ressources Dossier d'appel d'offres établi par un architecte, architecte d'intérieur, designer et constitué de : -Plans, croquis... -DCE, CCTP, cahier des charges, descriptif, -Documents graphiques, photos... -Bordereaux quantitatifs. Propositions et désirs du client... DTU et normes. Documents fournisseurs, catalogues, sites Internet... Base de données de l'entreprise et budget prévisionnel du chantier. Moyens humains et matériels Matériels de production graphique informatisé ou non. Progiciels de gestion intégrée Logiciels CAO... Outils de relevés de mesures. Appareil photographique. Matériels de fabrication multi matériaux. AUTONOMIE Partielle X Totale RESPONSABILITÉ Personnes Moyens Produit X RÉSULTATS ATTENDUS : R1 Les zones d'intervention, les ouvrages et les points clés sont identifiés et caractérisés Le concept architectural du projet est correctement restitué. R2 Le relevé mis au net traduit : Les caractéristiques géométriques et dimensionnelles de l'existant, La nature des supports, la localisation des réseaux, les contraintes diverses... L'environnement du chantier : accès, réseaux, voiries, aires de stockage... R3 La mise en relation du projet et de l'existant permet de valider : L'implantation de tous les ouvrages prévus, Le dimensionnement des modules, Le respect des fonctionnalités, de l'ergonomie et des normes. R4 Le rendu visuel est conforme et valorise le projet architectural. R5 Les solutions techniques proposées respectent : Le cahier des charges et les normes en vigueur, Les moyens techniques de l'entreprise et/ ou des sous-traitants, Une adéquation avec le budget prévisionnel. R6 Les échantillons, modèles et prototypes sont représentatifs des choix techniques et esthétiques. Ils permettent la validation du projet par le client. R7 Les interfaces travaux/ corps d'état sont listées ainsi que les plages d'intervention de chacun. R8 L'ensemble des solutions précédentes sont présentées, hiérarchisées et argumentées permettant une validation par le chef de projet. . Fonction : ÉTUDE ET DÉFINITION DE PROJET Activité : A2-Définition du projet d'agencement TÂCHES : T1 Établir les plans d'ensemble du projet (2D, 3D). T2 Établir les plans d'exécution et de détails de sous ensembles du projet (calepinages, coupes, détails, élévations...). T3 Rédiger les nomenclatures de sous ensembles et constituants des ouvrages à fabriquer. T4 Établir les quantitatifs de tout ou partie du projet. T5 Rédiger les cahiers des charges sous-traitance. CONDITIONS D'EXERCICE : Situation de travail Bureau d'étude Données techniques/ ressources Dossier d'appel d'offres établi par un architecte, architecte d'intérieur, designer et constitué de : Plans, croquis... DCE, CCTP, cahier des charges, descriptif... Documents graphiques, photos... Bordereaux quantitatifs et estimatifs. Solutions techniques et esthétiques validées par le client. DTU, normes, réglementation. Documents fournisseurs, catalogues, sites Internet... Base de données de l'entreprise et budget prévisionnel. Échantillons, modèles et prototypes validés. Plannings. Moyens humains et matériels Matériels de production graphique informatisés ou non Progiciels de gestion intégrée Logiciels CAO... AUTONOMIE Partielle Totale X RESPONSABILITÉ Personnes Moyens Produit X RÉSULTATS ATTENDUS : R1 Les vues 3D, les perspectives éclatées, les plans d'implantations, les élévations et les coupes principales définitives intègrent les remarques et apports du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre, ainsi que les interfaces techniques avec les autres corps d'état. Les plans respectent les contraintes liées à la fabrication et à la mise en œuvre sur chantier. Les plans produits sont conformes aux normes et conventions de représentation graphique. R2 Les plans de détails de chaque ouvrage permettent de définir chaque élément : nature des matériaux, dimensions, façonnages, composants ou accessoires à intégrer, articulations et/ ou assemblages avec les autres éléments de l'ouvrage. R3 Les différents constituants de l'ouvrage sont identifiés et listés de manière exhaustive sous forme de nomenclatures triées par type, référence, dimension, matière... R4 Les quantitatifs d'ouvrages, de produits finis et semi-finis sont réalisés exhaustivement et regroupés par familles de pièces, de matériaux... Ils constituent la base d'appel d'offre d'achat et sont hiérarchisés afin de pouvoir effectuer les commandes en fonction des délais d'approvisionnement des fournisseurs et des délais de mise en œuvre. R5 Les caractéristiques des pièces spécifiques (métal, verre, pierre...) sont établies dans le détail : dimensions, tolérances, aspect, finition, mode d'assemblage dans l'ouvrage complet, contraintes, normes spécifiques, environnement... Sont également stipulés : procédures et délais à respecter, budgets, contraintes particulières, mode d'emballage et lieux de livraison... . Fonction : ORGANISATION ET SUIVI DE CHANTIER Activité : A3-Planification prévisionnelle et préparation des interventions TÂCHES : T1 Planifier les interventions (corps d'état, détail des opérations, dates d'interventions et délais...). T2 Définir les besoins humains et les matériels spécifiques par intervention. T3 Identifier les besoins et contraintes externes (autorisations administratives, locations, énergies, gestion des déchets...). T4 Lancer et suivre les commandes matériaux et produits. T5 Lancer et suivre les fabrications internes et des opérations de sous-traitance. CONDITIONS D'EXERCICE : Situation de travail Entreprise : bureau d'études et atelier de fabrication. Fournisseurs et sous-traitants. Données techniques/ ressources Plans d'ensemble du projet, relevés photographiques du chantier. Plans d'exécution et d'implantation des ouvrages. Nomenclatures et quantitatifs. Bases de données de l'entreprise. Temps d'exécution prévisionnels. Délais d'approvisionnement, de fabrication et de pose. Bons de commande et de livraison. Processus de lancement stabilisé (fiches d'instruction, de contrôle, de suivi...). Savoir-faire et méthodes de l'entreprise. Planning général du maître d'œuvre. Planning d'activités interne de l'entreprise et de disponibilité des sous traitants. Plan général de coordination. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Autorisations administratives. Moyens humains et matériels Logiciel de planification et de gestion de projet. Disponibilités en moyens humains et matériels de l'entreprise. AUTONOMIE Partielle X Totale RESPONSABILITÉ Personnes X Moyens X Produit X R1 Les interventions nécessaires sont correctement identifiées (travaux à réaliser, intervenants, antériorités...) Les dates et la durée de chaque intervention respectent le planning. R2 Le nombre de personnes permet une gestion optimale du chantier. La liste des moyens matériels spécifiques permet une mise en œuvre adaptée. R3 Les demandes d'autorisations administratives sont contrôlées. Les locations sont programmées. Les contraintes techniques (énergies, eau, gestion des déchets, etc.) sont maîtrisées. R4 Les approvisionnements sont maîtrisés. R5 Les lancements sont effectifs. Les points de contrôle périodiques sont effectués. Les délais et la qualité sont respectés. . Fonction : ORGANISATION ET SUIVI DE CHANTIER Activité : A4-Lancement de la mise en œuvre sur chantier TÂCHES : T1 Organiser et vérifier l'environnement du chantier T2 Présenter et argumenter aux intervenants la chronologie des opérations et les procédures de mise en œuvre à respecter T3 Lancer les opérations sur chantier : Réceptionner les espaces et supports à agencer Implanter les ouvrages à installer T4 Gérer les livraisons sur chantier (planning, gabarit/ accès, conformité, etc.) CONDITIONS D'EXERCICE : Situation de travail Chantier Données techniques/ ressources Plans d'ensemble du projet, relevés photographiques du chantier Plans d'exécution et d'implantation des ouvrages Nomenclatures et quantitatifs Documents de lancement et de suivi du chantier Savoir-faire et méthodes de l'entreprise Planning général du maître d'œuvre Planning d'activités interne de l'entreprise et de disponibilité des sous traitants Plan général de coordination Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Autorisations administratives Réglementation spécifique au chantier Moyens humains et matériels Moyens humains et matériels de l'entreprise AUTONOMIE Partielle X Totale RESPONSABILITÉ Personnes X Moyens X Produit X R1 Les installations de chantier (vestiaires, sanitaires...) respectent le PPSPS. Les dispositifs de sécurité collective sont conformes à la réglementation en vigueur. R2 Les relevés photographiques du chantier et de son environnement assurent la traçabilité du chantier et les échanges entre les différents intervenants. Les équipes de pose sont informées de la chronologie des travaux à réaliser et des contraintes de mise en en œuvre à prendre en compte notamment les interfaces entre corps d'état. Les équipes disposent des documents afférents. R3 Les contrôles dimensionnels, géométriques et physiques effectués permettent de valider la conformité des espaces et supports à agencer. Les référentiels (axes, niveaux, répartitions...) sont tracés conformément aux plans d'implantations. R4 Les livraisons effectuées sont réceptionnées et conformes aux prévisions. . Fonction : ORGANISATION ET SUIVI DE CHANTIER Activité : A5-Suivi des opérations de mise en œuvre sur chantier TÂCHES : T1 Participer aux réunions de chantier et prendre en compte des modifications et/ ou demandes spécifiques. T2 Suivre l'avancement du chantier, évaluer les écarts " prévu/ réalisé " et proposer les ajustements nécessaires. T3 Contrôler la conformité des travaux exécutés. T4 Informer et relancer en interne et/ ou externe (les partenaires et sous-traitants). CONDITIONS D'EXERCICE : Situation de travail Entreprise : Bureau d'étude Chantier Données techniques/ ressources Plans d'ensemble du projet, relevés photographiques du chantier. Plans d'exécution et d'implantation des ouvrages. Nomenclatures et quantitatifs. Bases de données de l'entreprise. Temps d'exécution prévisionnels. Délais d'approvisionnement, de fabrication et de pose. Bons de commande et de livraison. Processus de lancement stabilisé (fiches d'instruction, de contrôle, de suivi...). Savoir-faire et méthodes de l'entreprise. Planning général du maître d'œuvre. Planning d'activités interne de l'entreprise et de disponibilité des sous traitants. Plan général de coordination. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Autorisations administratives. Moyens humains et matériels Logiciel de planification et de gestion de projet. Disponibilités en moyens humains et matériels de l'entreprise. AUTONOMIE Partielle Totale X RESPONSABILITÉ Personnes X Moyens X Produit X R1 Un compte rendu est pris en compte ou rédigé qui traduit les informations reçues et les modifications demandées. Des solutions sont proposées et les options retenues sont programmées. R2 Un bilan quotidien de l'avancement du chantier est effectué. Le planning est mis à jour et les écarts sont identifiés (temps, ressources humaines, livraisons...). Les mesures d'adaptation sont mises en œuvre ou soumises au chef de projet pour validation. R3 Les intervenants et le chargé d'affaire sont informés des non conformités et des ajustements sont mis en œuvre. R4 Tous les intervenants sont informés de l'avancement du chantier, des ajustements apportés et de leurs conséquences sur les différentes interventions. . Fonction : ORGANISATION ET SUIVI DE CHANTIER Activité : A6-Bilan et réception des travaux TÂCHES : T1 Participer à la réception des travaux et organiser la levée des réserves. T2 Relever les interventions (temps, matières, environnement, etc.) T3 Transmettre les informations pour constitution ou actualisation des bases de données de l'entreprise CONDITIONS D'EXERCICE : Situation de travail Entreprise : Bureau d'étude Chantier Données techniques/ ressources Plans d'ensemble du projet, relevés photographiques du chantier. Plans d'exécution et d'implantation des ouvrages. Nomenclatures et quantitatifs. Bases de données de l'entreprise. Temps d'exécution prévisionnels. Délais d'approvisionnement, de fabrication et de pose. Bons de commande et de livraison. Processus de lancement stabilisé (fiches d'instruction, de contrôle, de suivi...). Savoir-faire et méthodes de l'entreprise. Planning général du maître d'œuvre. Planning d'activités interne de l'entreprise et de disponibilité des sous traitants. Plan général de coordination. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Autorisations administratives. Moyens humains et matériels Logiciel de planification et de gestion de projet. Disponibilités en moyens humains et matériels de l'entreprise. AUTONOMIE Partielle X Totale RESPONSABILITÉ Personnes X Moyens X Produit X RÉSULTATS ATTENDUS : R1 Les travaux effectués sont justifiés et argumentés aux regards d'éventuelles réserves Les intervenants sont relancés pour effectuer les modifications nécessaires à la levée des réserves. R2 Les informations recueillies (temps, quantités, points particuliers, etc.) sont pertinentes et fiables. R3 Toutes les données et résultats du chantier sont saisis, transmis et exploitables. LES MATÉRIAUX, PRODUITS ET COMPOSANTS UTILISÉS Matériaux Nature BOIS ET DÉRIVÉS DU BOIS Massif Placage Lamellé-collé Chauffé, rétifié Contreplaqués, lattés Panneaux de fibres Panneaux de particules Panneaux 3 plis, laminoir Panneaux revêtus Stratifiés MÉTAUX Aluminium Aciers, aciers inoxydable Laiton, cuivre, étain, zinc ... MINÉRAUX ET DÉRIVÉS Granit, marbre, pierre de lave, ardoise... Pierres reconstituées PRODUITS VERRIERS Glace Verre argenté Verre feuilleté, sécurisé... MATIÈRES PLASTIQUES ETRÉSINES P. V. C. P. M. M. A Résines naturelles et artificielles ... MATÉRIAUX SOUPLES Tissés Non tissés PRODUITS DE FINITION Peinture Vernis Teintes Lasures Cires, huiles... QUINCAILLERIES Quincailleries d'agencement Quincaillerie d'ameublement Quincailleries de bâtiment Quincailleries de fixation ... REVÊTEMENTS DE SOL Parquets Moquette Revêtements plastique, linoléum Carrelage, faïence ÉQUIPEMENTS INTÉGRÉS Électrique éclairage, domotique Équipements de cuisson Refroidissement, climatisation PRODUITS CONNEXES Cloisons sèches Staff Faux plafond MATÉRIAUX FIBREUX ET ISOLANTS Fibreux minéraux (lin, verre...) Fibreux issus de produits à base végétale Alvéolaires à base de produits hydrocarbonés MATÉRIAUX, PRODUITS DE FIXATION, JOINTOIEMENT OU CALFEUTREMENT Adhésifs et colles Mastic en cordon préformé et mastic à extruder Mousse à cellules ouvertes ou fermées Profilés métalliques, P. V. C. et aluminium. PRODUITS DE PRÉSERVATION ET DE FINITION Produits fongicides et insecticides Produits de finition, peintures, lasures, vernis, huile, cire... Tableau de mise en relation des matériaux et des techniques à mettre en œuvre par le titulaire du baccalauréat " Etude et réalisation d'agencement " MATÉRIAUX Usinage Mise en forme Collage Assemblage/ Montage Finition Installation/ Pose BOIS ET DÉRIVÉS MÉTAUX MINÉRAUX ET DÉRIVÉS PRODUITS VERRIERS MATIÈRES PLASTIQUES MATÉRIAUX SOUPLES MATÉRIAUX FIBREUX Arrêté du 9 mai 2016 - art. 2

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.