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Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes Arrêté du 24 déce

En bref

Cet arrêté liste les laboratoires agréés pour effectuer des analyses et des essais dans le cadre de la répression des fraudes. Il détaille les domaines d'agrément, les champs d'application et la portée de l'agrément pour chaque laboratoire.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000030071477 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/30/07/14/LEGIARTI000030071477.xml Article ABROGE 2015-01-04 2018-07-20 AUTONOME Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes Annexe LISTE DES LABORATOIRES AGRÉÉS DOMAINE D'AGRÉMENT CHAMP D'APPLICATION LABORATOIRE(S) AGRÉÉ(S) PORTÉE DE L'AGRÉMENT A5 Parasites des fruits et légumes. Identification. GEVES (Groupe d'études et de contrôle des variétés et des Semences), 25, rue Georges-Morel, CS 90024, 49071 Beaucouzé Cedex Identification sanitaire et biologie moléculaire FREDON Midi-Pyrénées, parc technologique du canal, 3, rue Ariane, bâtiment B, CS 82245, 31520 Ramonville-Saint-Agne Analyse sanitaire des végétaux A7 Identification variétale et capacité de germination. Semences et plants. Fruits et légumes. GEVES (Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences), 25, rue Georges-Morel, CS 90024, 49071 Beaucouzé Cedex Identification variétale et qualité des semences (physique, germinative, sanitaire (hors quarantaine) et biologie moléculaire) A8 Radioactivité. Recherche de radioéléments autres que Cs 134 et Cs 137 dans les denrées alimentaires. Pe@rl (pôle d'expertises et d'analyses radioactives Limousin) 20, rue Atlantis-Ester, technopôle, 87068 Limoges Cedex Eaux : Radioactivités , globales. Radionucléides émetteurs : 234/235/238U, 226Ra, 210Po Radionucléides émetteurs : 3H, 210Pb Radionucléides émetteurs : 228Ra Laboratoires Eichrom, campus de Ker Lann, parc de Lormandière, bâtiment C, rue Maryse-Bastié, 35170 Bruz Eaux : Radioactivités globales Radionucléides émetteurs 234/235/238U, 238/239/240Pu, 241Am, 242/244 Cm, 237Np, 210Po, 226Ra Radionucléides émetteurs : 40K, 3H, 14C, 90Sr, 210Pb. Indice de radioactivité globale résiduel Dose totale indicative (DTI) Radionucléides émetteurs : activité volumique, 228Ra222Rn Aliments en poudre : Radionucléides émetteurs Produits laitiers : Radionucléides émetteurs : 90Sr SGS Multilab, 65, rue Ettore-Bugatti, BP 90014, 76801 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex Eaux : Radioactivités et globales Radionucléides émetteurs : 3H Radionucléides émetteurs Végétaux : Radionucléides émetteurs Lait : Radionucléides émetteurs Denrées alimentaires : Radionucléides émetteurs LABEO Manche, 1352, avenue de Paris, CS 33608, 50008 Saint-Lô cedex Eaux : Radioactivités et globales Radionucléides émetteurs : 3H Radionucléides émetteurs Denrées alimentaires : Radionucléides émetteurs : 90Sr Lait : Radionucléides émetteurs Laboratoire vétérinaire, départemental de Tarn-et-Garonne, 60, avenue Marcel-Unal, 82000 Montauban Eaux : Radioactivités et globales Radionucléides émetteurs : 3H, 40K Radionucléides émetteurs Denrées alimentaires : Radionucléides émetteurs A10 Dioxines et PCB. Identification, dosage. Aliments pour animaux. Denrées alimentaires. CARSO, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07 Micropolluants Technologie, 4, rue de Bort-lès-Orgues, ZAC de Grimont, BP 40010, 57070 Saint-Julien-lès-Metz LABERCA, Ecole nationale vétérinaire de Nantes, Atlanpôle, La Chantrerie, BP 50707, 44307 Nantes Cedex 3 Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée, conseil général, rond-point Georges-Duval, BP 802, 85021 La Roche-sur-Yon PCDD, PCDF, PCB de type dioxines et PCB indicateurs : Liquide et semi-liquide d'origine animale, Solide destiné à l'alimentation humaine, Aliments pour animaux La Drôme Laboratoire, LDA d'analyses de la Drôme, 37, avenue de Lautagne, BP 118, 26904 Valence Cedex 9 A11 Détermination de l'origine et datation. Analyse par le radiocarbone : Vins, cidres, alcools et spiritueux. Centre de datation par le radiocarbone, université Claude Bernard, 43, boulevard Niels-Bohr, 69621 Villeurbanne A12 Détection du traitement par ionisation. Analyse chimique ou biologique : Denrées alimentaires, aliments pour animaux. AERIAL, parc d'innovation, 250, rue Laurent-Fries, CS 40443, 67412 Illkirch Cedex A13 Nitrosamines et substances nitrosables. Identification, dosage : Alimentaire, articles de puériculture, jouets, produits chimiques. ISHA, rue du Chemin-Blanc, Champlan, 91165 Longjumeau Aliments, tétines et sucettes, caoutchouc au contact des aliments, produits détergents, savons, matières actives de pesticides SGS Multilab, 65, rue Ettore-Bugatti, BP 90014, 76801 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex Aliments, tétines et sucettes, caoutchouc au contact des aliments, produits détergents, savons, matières actives de pesticides A14 Activateurs de croissance dans l'alimentation. Stéroïdes en alimentation animale et humaine : Recherche et identification par spectrométrie de masse. LABERCA, Ecole nationale vétérinaire de Nantes, Atlanpôle La Chantrerie, BP 50707, 44307 Nantes Cedex 3 B04 Articles et fibres textiles, cuirs, habillement. Essais physiques et mécaniques, analyses chimiques et microbiologiques : Composition, variation des dimensions au lavage, détermination du nombre de fils, par unité de longueur, solidité des teintures, isolation thermique, traitements antibactériens, comportement au feu, résistance mécanique, plumes et duvets. IFTH (Institut français du textile et de l'habillement), avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex CTC (Centre technique du cuir), 4, rue Hermann-Fenkel, 69367 Lyon Cedex 07 Laboratoire central de la préfecture de police de Paris, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris Comportement au feu SMT (service et métrologie textile), rue de la Plaine, 77310 Saint-Fargeau Tous matériaux : Composition, détermination du nombre de fils par unité de longueur, teneur en formaldéhyde, solidité des coloris, Amines aromatiques dérivées de colorants azoïques Résistance mécanique des textiles, Variation des dimensions au lavage + Cuir : Chrome VI SGS-CTS, parc du Golf, bâtiment 8, pôle d'activités Aix-les-Milles, 13594 Aix-en-Provence Essais mécaniques Essais de performance Détermination du nombre de fils par unité de longueur FCBA cité Descartes, 10, rue Galilée, 77420 Champs-sur-Marne Textiles et produits alvéolaires, cuirs, supports textiles revêtus, éléments de meubles : Essais mécaniques, dégradation, solidité des teintures, comportement au feu (éléments de meubles) INTERTEK France, ZAC Ecoparc, 227400 Heudebouville Composition fibreuse, plumes et duvets Essais mécaniques et physiques Solidité des teintures Stabilité dimensionnelle au lavage Comportement au feu CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Comportement au feu Emissions chimiques (aldéhydes et COV) Propriétés thermo-optiques (Hors habillement) UT2A, hélioparc Pau-Pyrénées, 2, avenue du Président-Angot, 64053 Pau Cedex 9 Caractérisation de nanoparticules TEC (Techniques environnement consultants), ZAC Maignon, 1, rue Jules-Védrines, 64600 Anglet Tests d'efficacité des insecticides et acaricides B06 Engrais. Analyse chimique, détonabilité des ammonitrates. TITANOBEL, CESP V, 21270 Vonges B07 Explosifs. Artifices de divertissement : Analyse chimique. Laboratoire central de la Préfecture de police de Paris, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris B09 Jeux et jouets électriques et à pile. Essais électriques. BVCPS (Bureau Veritas Consumer Products Services), rue John-Hadley, BP 20431, 59653 Villeneuve-d'Asq Cedex Laboratoires Pourquery, 2, espace Henry-Vallée, 69354 Lyon Cedex 07 LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 SGS CTS, 215, rue Paul-Langevin, pôle d'activités Aix-les-Milles, 13856 Aix-en-Provence INTERTEK France, ZAC Ecoparc, 227400 Heudebouville Sauf indices de protection (IP) B10 Articles de puériculture. Essais chimiques, physiques et mécaniques. FCBA, Institut technologique forêt cellulose bois ameublement, cité Descartes, 10, rue Galilée, 77420 Champs-sur-Marne LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 Laboratoires Pourquery, 2, espace Henry-Vallée, 69354 Lyon Cedex 07 INTERTEK France, ZAC Ecoparc, 227400 Heudebouville Sucettes et attache-sucettes Articles pour l'almentation SGS CTS, 215, rue Paul-Langevin, pôle d'activités Aix-les-Milles, 13856 Aix-en-Provence B11 Formaldéhyde. Analyse chimique : Panneaux de bois, panneaux de particules, agglomérés, colles, peintures, vernis, meubles, mousses, produits d'ameublement et d'isolation. FCBA, Institut technologique forêt cellulose bois ameublement, allée de Boutaut, BP 227, 33028 Bordeaux Cedex Panneaux à base de bois CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Produits de construction Objets d'équipement Bureau Veritas Laboratoires, ZA des Béthunes, 8, avenue. de Bourgogne, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône TERA Environnement, 628, rue Charles-de-Gaulle, 38920 Crolles Mesure des émissions B12 Composés organiques volatils (COV). Analyse chimique Mesure des émissions. FCBA, Institut technologique forêt cellulose bois ameublement, allée de Boutaut, BP 227, 33028 Bordeaux Cedex Bureau Veritas Laboratoires, ZA des Béthunes, 8, avenue de Bourgogne, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée SGS SERCOVAM, BP 10, ZI Marticot, 33611 Cestas TERA Environnement, 628, rue Charles-de-Gaulle, 38920 Crolles B13 Ameublement. Essais physiques et mécaniques, inflammabilité : Chilienne, meubles, lits superposés, sièges, lits, meubles de rangement, sommiers, matelas. FCBA, Institut technologique forêt cellulose bois ameublement, cité Descartes, 10, rue Galilée, 77420 Champs-sur-Marne Essais mécaniques, aptitude à l'usage, dégradation Essais de comportement au feu (des revêtements et rembourrages, sièges, matelas/sommiers) LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 Laboratoires Pourquery, 2, espace Henry-Vallée, 69354 Lyon Cedex 07 Mobiliers extérieurs INTERTEK, parc de la Haute-Borne, 100, avenue Harrison, 59650 Villeneuve-d'Ascq Essais mécaniques : Tables, chaises, lits, matelas, meubles en kit, meubles de rangement CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Comportement au feu des revêtements et rembourrages B14 Carburants, produits pétroliers. Analyse chimique Indices d'octane et de cétane. SGS VERNOLAB ZI Vigne-aux-Loups, 23, rue Bossuet, 91160 Longjumeau SGS Oil Gas et Chemicals, route des Entreprises, ZI portuaire, 76700 Harfleur SGS Oil Gas et Chemicals, port pétrolier, 2, rue Henri-Becquerel, 13117 Lavera INTERTEK OCA France, parc Econormandie, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc INTERTEK OCA France, ZI Est, centre routier n° 4421, 76700 Gonfreville-l'Orcher INTERTEK OCA France, 3, rue Alessandro-Volta, Ecopolis Martigues Sud, 13501 Martigues Cedex B16 Matériaux d'emballages et de conditionnement. Essais physiques et mécaniques : Palettes, conteneurs, sacs, bouteilles en verre ou en plastique, films. LNE (Laboratoire national d'essais), 75724 Paris Cedex 151, rue Gaston-Boissier BVT (Bureau de vérifications techniques), ZAC de la Cerisaie, 31, rue de Montjean, 94266 Fresnes Cedex Essais de résistance mécanique sur emballages V < 3 m3 pour marchandises dangereuses ou non FCBA, Institut technologique forêt cellulose bois ameublement, allée de Boutaut, BP 227, 33028 Bordeaux Cedex Palettes B17 Produits et matériaux de construction, d'isolation et d'ameublement. Essais chimiques (sauf COV et formaldéhyde), physiques et mécaniques, isolation thermique ou phonique, résistance au feu. FCBA, Institut technologique forêt cellulose bois ameublement, allée de Boutaut, BP 227, 33028 Bordeaux Cedex Essais des fenêtres et portes Réaction au feu Résistance mécanique des structures à base de bois Détermination de certains produits de traitement du bois Evaluation de l'efficacité des produits de traitement du bois et des maçonneries, de la durabilité du bois et de la résistance des matériaux d'isolation et de revêtement aux champignons et moisissures CERIB (Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton), 1, rue des Longs-Réages, CS 10010, 28233 Epernon Cedex Matériaux, composants de fumisterie, maçonnerie et éléments de structure préfabriqués, éléments de toiture, de voirie, pour jardins, sols, éléments de réseaux d'assainissement et produits d'épuration, isolants, éléments d'enveloppe du bâtiment ; essais au feu CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Isolants, éléments d'enveloppe du bâtiment Systèmes solaires thermiques Matériels aérauliques Composants de maçonnerie, éléments préfabriqués Sols et revêtements de sols et murs Eléments de toiture Eléments de fixation mécaniques et chimiques Matériaux Essais au feu Systèmes de sécurité incendie Equipements du bâtiment : tubes à base polymérique, tuyaux métalliques, robinetterie, Equipements sanitaires, Eléments de voirie, de réseaux d'assainissement et produits d'épuration Eurofins LEM, 20, rue du Kochersberg, BP 50047, 67701 Saverne Produits et matériaux de construction LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 UT2A Hélioparc Pau-Pyrénées, 2, av. du Président-Angot, 64053 Pau Cedex 9 Nanomatériaux IFTH (Institut français du textile et de l'habillement), avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex Comportement au feu des produits de construction B19 Equipements de chauffage ou de cuisson domestique non électrique. Essais physiques et mécaniques : Appareils utilisant des combustibles solides, liquides ou gazeux. CTIF (Centre technique des industries de la fonderie), laboratoire thermique domestique, 44, avenue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres Cedex LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 B20 Matériels électrodomestiques. Essais électriques, mécaniques et thermiques, performances, compatibilité électromagnétique, bruit, degré de protection. CETE APAVE SUDEUROPE, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex Hors compatibilité électromagnétique EMITECH, 3, rue des Coudriers, CAP 78, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux LCIE (Laboratoire central des industries électriques), 33, avenue du Général-Leclerc 92260 Fontenay-aux-Roses LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 Laboratoires Pourquery, 2, espace Henry-Vallée, 69354 Lyon Cedex 07 Hors compatibilité électromagnétique SGS CTS, parc du Golf, bâtiment 8, pôle d'activités Aix-les-Milles, 13594 Aix-en-Provence Hors compatibilité électromagnétique EMITECH Lyon, ZI de Mi-Plaine, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu Compatibilité électromagnétique CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Régulateurs d'ambiance INTERTEK, 25, rue Alexis-de-Tocqueville, 92160 Antony Appareils de traitement de l'information Dispositifs électro-médicaux B21 Matériels d'éclairage électrique. Essais électriques, mécaniques et thermiques, compatibilité électromagnétique, degré de protection, performances : Luminaires, Lampes. CETE APAVE SUD EUROPE, 177, route de Sain-Bel, BP 369811 Tassin Cedex Hors compatibilité électromagnétique SGS CTS, parc du Golf, bâtiment 8, pôle d'activités Aix-les-Milles, 13594 Aix-en-Provence Luminaires fixes Luminaires portatifs Luminaires portatifs pour enfants Guirlandes Hors compatibilité électromagnétique LCIE (Laboratoire central des industries électriques), 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 Laboratoires Pourquery, 2, espace Henry Vallée, 69354 Lyon Cedex 07 Hors compatibilité électromagnétique PISEO, parc Lyon Sud, 4, rue de l'Arsenal, 69200 Venissieux Sources et systèmes d'éclairage à LED (Performances ; sécurité photobiologique) B22 Appareillage électrique d'installation. Essais électriques, mécaniques et thermiques, compatibilité électromagnétique Types de produits : Prises de courant, transformateurs, prolongateurs, parafoudre, chargeurs, fusibles, disjoncteurs, interrupteurs, antennes, alarmes, etc. CETE APAVE SUD EUROPE, 177, route de Sain-Bel, BP 369811 Tassin Cedex Hors compatibilité électromagnétique LCIE (Laboratoire central des industries électriques), 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 Laboratoires Pourquery, 2, espace Henry-Vallée, 69354 Lyon Cedex 07 Transformateurs de luminaires et de jouets Hors compatibilité électromagnétique B23 Matériels de bricolage, de mesure et de pointage électriques. Essais mécaniques et électriques, compatibilité électromagnétique, bruit : Outils électroportatifs et machines-outils semi-fixes, détecteurs de tension, lasers. LCIE (Laboratoire central des industries électriques), 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 SGS CTS, parc du Golf, bâtiment 8, pôle d'activités Aix-les-Milles, 13594 Aix-en-Provence Outils électroportatifs Hors compatibilité électromagnétique INTERTEK, 25, rue Alexis-de-Tocqueville, 92160 Antony Appareils de mesure Hors compatibilité électromagnétique EMITECH Lyon, ZI de Mi-Plaine, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu Compatibilité électromagnétique EMITECH, 3, rue des Coudriers, CAP 78, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux Compatibilité électromagnétique B24 Matériels de bricolage non électriques. Essais physiques et mécaniques : Machines portatives à moteur non électrique, échelles, escabeaux, outillages divers tels que scies, forets, éléments de fixation, disques à tronçonner. Laboratoires Pourquery, 2, espace Henry-Vallée, 69354 Lyon Cedex 07 LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 Hors échelles, escabeaux B25 Matériels de jardinage électriques. Essais mécaniques et électriques, compatibilité électromagnétique, bruit : Machines à moteur électrique telles que tondeuses électriques, tronçonneuses, taille-haie, Coupes-bordures, aspirateurs-souffleurs de jardin. CETE APAVE SUD EUROPE, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex Hors compatibilité électromagnétique LCIE (Laboratoire central des industries électriques), 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses Sauf essais mécaniques LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 EMITECH Lyon, ZI de Mi-Plaine, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu Compatibilité électromagnétique EMITECH, 3, rue des Coudriers, CAP 78, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux Compatibilité électromagnétique B26 Matériels de jardinage non électriques. Essais physiques et mécaniques, bruit : Machines à moteur thermique telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, débroussailleuses, scies à chaîne. LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 UTAC, autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex Tondeuses à gazon B 27 Briquets. Essais physiques et mécaniques. LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 B28 Articles domestiques fonctionnant sous pression. Essais physiques : Bombes aérosols, autocuiseurs. LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 B29 Ustensiles culinaires. Essais physiques et mécaniques. LNE (Laboratoire national d'essais) 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 Laboratoires Pourquery, 2, espace Henry-Vallée, 69354 Lyon Cedex 07 SGS CTS, parc du Golf, bâtiment 8, pôle d'activités Aix-les-Milles13594 Aix-en-Provence B30 Dispositifs médicaux, de santé et d'hygiène. Essais chimiques, physiques et mécaniques : Préservatifs, lentilles de contact, implants, pansements, gants, dispositifs invasifs, éthylotests, thermomètres médicaux LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 IFTH (Institut français du textile et de l'habillement), avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex Articles textiles TEC (Techniques environnement consultants), ZAC Maignon, 1, rue Jules-Védrines, 64600 Anglet Articles textiles Tests d'efficacité des insecticides et acaricides B31 Equipements sonores, photo, vidéo et multimédia. Essais physiques et électriques, compatibilité électromagnétique Type de produits : Scanners, moniteurs, téléviseurs, micro-ordinateurs, photocopieurs, baladeurs, appareils photos, caméras. CETE APAVE SUD EUROPE, 177, route de Sain-Bel, BP 369811 Tassin Cedex Hors compatibilité électromagnétique LCIE (Laboratoire central des industries électriques), 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 INTERTEK, 25, rue Alexis-de-Tocqueville, 92160 Antony Hors compatibilité électromagnétique EMITECH Lyon, ZI de Mi-Plaine, 7, rue Georges-Méliès 69680 Chassieu Compatibilité électromagnétique EMITECH, 3, rue des Coudriers, CAP 78, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux Compatibilité électromagnétique B32 Equipements pour cycles, motocycles et automobiles (non électriques). Essais physiques et mécaniques : Éléments de freinage, pneumatiques, casques, accessoires (porte-charges, attache caravane, porte-vélos). LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 accessoires (porte-charges, attache caravane, porte-vélos). UTAC, autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex CRITT Sports Loisirs, ZA du Sanital, 21, rue Albert-Einstein, 86100 Châtellerault Casques de protection B33 Equipements de protection individuelle (EPI). Essais physiques et mécaniques : Protection de la tête et de la face (lunettes, masques, casques, bouchons d'oreille…). Protection du corps (Aide à la flottabilité, équipements pour arts martiaux et divers sports, gilets de signalisation, blousons de moto, harnais antichute, cordes…). Protection des membres (chaussures, gants, protège-tibias…). ALUTEC, 35, quai Aimé-Lamy, 39400 Morez EPI de l'œil CETE APAVE SUD EUROPE, 177, route de Sain-Bel, BP 369811 Tassin Cedex EPI antichutes Appareils de protection respiratoire CRITT Sports Loisirs, ZA du Sanital, 21, rue Albert-Einstein, 86100 Châtellerault Gilets et casques EPI arts martiaux (protège tibias, tête, torse, avant -bras coup de pieds, coquille et protections abdominales) Gilets et aides à la flottabilité IFTH (Institut français du textile et de l'habillement), avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex Gants et vêtements de protection CTC (Centre technique du cuir), 4, rue Hermann-Fenkel, 69367 Lyon Cedex 07 Chaussures et gants de sécurité INPP (Institut national de plongée professionnelle), entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, BP 157, 13267 Marseille Cedex 08 Gilets et aides à la flottabilité LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 EPI de l'œil UTAC, autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex Casques Laboratoires Pourquery, 2, espace Henry-Vallée, 69354 Lyon Cedex 07 Casques SMT (service et métrologie textile), rue de la Plaine, 77310 Saint-Fargeau Gants de protection mécanique B34 Équipements d'aire de jeux et matériels de sport Appareils d'entraînement d'intérieur, trottinettes, Jouets porteurs. Essais électriques, physiques et mécaniques, compatibilité électromagnétique : Bicyclettes, bicyclettes électriques, vélos elliptiques, boules de pétanque, trottinettes, bancs de musculation, buts de sport, balançoires, toboggans, jouets porteurs, tyroliennes… CRITT Sports Loisirs, ZA du Sanital, rue Albert-Einstein, 86100 Châtellerault LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 Laboratoires Pourquery, 2, espace Henry Vallée, 69354 Lyon Cedex 07 BVCPS (Bureau Veritas Consumer Products Services), rue John-Hadley, BP 20431, 59653 Villeneuve-d'Asq Cedex Jouets porteurs Jouets d'activité à usage familial INTERTEK France, ZAC Ecoparc, 227400 Heudebouville Jouets porteurs UTAC, autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex Bicyclettes Bicyclettes électriques B 35 Détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone. Essais électriques, physiques et mécaniques. CNPP, route de la Chapelle-Réanville, CD 64, CS 22265, 27950 Saint-Marcel LNE (Laboratoire national d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 Détecteurs de monoxyde de carbone ANPI Granbonpré, 1, parc scientifique-Fleming, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique Détecteurs de fumée B 36 Alarmes de piscine. Essais électriques, physiques et mécaniques : Alarmes de piscines par immersion, volumétriques. LNE (Laboratoire national d'essais) 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15. Arrêté du 9 juillet 2018 - art. 2

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