📄 Texte de loi
LEGIARTI000032962531
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/32/96/25/LEGIARTI000032962531.xml
Article
VIGUEUR
2016-07-30
2999-01-01
AUTONOME
Arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
Arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
Annexe
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine :Brigade motorisée de Charleville-Mézières (08), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade rapide d'intervention de Charleville-Mézières (08), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade rapide d'intervention de Troyes-Saint-Thibault (10), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade rapide d'intervention de Reims (51), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade territoriale d'Auve (51), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade territoriale de Reims (51), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade motorisée de Joinville (52), dissoute à compter du 1er mai 2015.Brigade rapide d'intervention de Langres (52), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade territoriale de Chevillon (52), dissoute à compter du 1er mai 2015.Brigade territoriale de Saint-Dizier (52), dissoute à compter du 1er mai 2015.Brigade motorisée de Montmédy (55), dissoute à compter du 1er juin 2015.Brigade rapide d'intervention de Verdun (55), dissoute à compter du 1er mai 2015.Brigade rapide d'intervention de Phalsbourg (57), dissoute à compter du 1er mai 2015.Groupe évaluation et psychologie du centre de sélection et de concours de la région de gendarmerie d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (57), réorganisé à compter du 23 janvier 2015.Brigade de gendarmerie de l'air de Drachenbronn-Birlenbrach (67), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Brigade territoriale de Lembach (67), dissoute à compter du 1er janvier 2015.Brigade de recherches de Thann (68), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade motorisée de Soultz-Haut-Rhin (68), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade rapide d'intervention de Sainte-Croix-en-Plaine (68), dissoute à compter du 1er mai 2015.Compagnie de gendarmerie départementale de Thann (68), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade de recherches d'Epinal (88), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Brigade motorisée de Neufchâteau (88), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Brigade territoriale de Châtenois (88), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Brigade territoriale de Coussey (88), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Travexin (88), dissous à compter du 1er septembre 2015.Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes :Brigade rapide d'intervention de Saintes (17), dissoute à compter du 1er mai 2015.Brigade rapide d'intervention de Gimel-les-Cascades (19), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade territoriale de Mercœur (19), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Brigade de recherches de Ribérac (24), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade territoriale du Buisson-de-Cadouin (24), dissoute à compter du 1er décembre 2015.Brigade territoriale du Lardin-Saint-Lazare (24), dissoute à compter du 1er décembre 2015.Brigade territoriale de Monpazier (24), dissoute à compter du 1er décembre 2015.Brigade territoriale de Sainte-Alvère (24), dissoute à compter du 1er décembre 2015.Compagnie de gendarmerie départementale de Ribérac (24), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade rapide d'intervention de Mios (33), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Section de recherches de Bordeaux (33), réorganisée à compter du 1er août 2015.Section de recherches d'Agen (47), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Brigade nautique d'Hendaye (64), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade rapide d'intervention de Bayonne (64), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Brigade territoriale de Larceveau-Arros-Cibits (64), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade territoriale de Châtellerault (86), dissoute à compter du 1er juillet 2015.Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale (87) du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, réorganisé à compter du 1er novembre 2015.Auvergne - Rhône-Alpes :Brigade rapide d'intervention de Bourg-en-Bresse (01), dissoute à compter du 1er janvier 2015.Peloton spécialisé de la gendarmerie Ambérieu-en-Bugey (01), dissous à compter du 16 juillet 2015.Brigade de gendarmerie de l'air de Varennes-sur-Allier (03), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Brigade motorisée de Vichy (03), dissoute à compter du 1er janvier 2015.Brigade territoriale de Bellerive-sur-Allier (03), dissoute à compter du 1er janvier 2015.Groupe d'investigations cynophile de Varennes-sur-Allier (03), dissous à compter du 1er juillet 2015.Brigade territoriale de Burzet (07), dissoute à compter du 1er octobre 2015.Brigade territoriale de Montpezat-sous-Bauzon (07), dissoute à compter du 1er octobre 2015.Brigade territoriale de Saint-Etienne-de-Lugdarès (07), dissoute à compter du 1er octobre 2015.Brigade territoriale de Saint-Martin-de-Valamas (07), dissoute à compter du 1er octobre 2015.Brigade rapide d'intervention de Valence (26), dissoute à compter du 1er janvier 2015.Brigade territoriale de Portes-lès-Valence (26), dissoute à compter du 1er août 2015.Compagnie de gendarmerie départementale de Valence (26), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade rapide d'intervention de Rives (38), dissoute à compter du 1er mai 2015.Brigade territoriale de Livet-et-Gavet (38), dissoute à compter du 1er janvier 2015.Brigade territoriale de Valbonnais (38), dissoute à compter du 1er janvier 2015.Brigade rapide d'intervention de Feurs (42), dissoute à compter du 1er mai 2015.Brigade territoriale du Puy-en-Velay (43), dissoute à compter du 1er octobre 2015.Brigade motorisée de Clermond-Ferrand (63), dissoute à compter du 1er mars 2015.Brigade rapide d'intervention de Clermont-Ferrand (63), dissoute à compter du 1er mars 2015.Brigade territoriale de Monsols (69), dissoute à compter du 1er juillet 2015.Brigade rapide d'intervention de Nances-Chambéry (73), dissoute à compter du 1er août 2015.Antenne médicale en gendarmerie d'Annecy (74), dissoute à compter du 1er juillet 2015.Brigade motorisée d'Annemasse (74), dissoute à compter du 1er juin 2015.Brigade rapide d'intervention de Bonneville (74), dissoute à compter du 1er juin 2015.Brigade territoriale d'Annecy (74), dissoute à compter du 1er mai 2015.Brigade territoriale de Lullin (74), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Peloton motorisé d'Eloise (74), dissous à compter du 1er juin 2015.Bourgogne - Franche-Comté :Brigade rapide d'intervention de Beaune (21), dissoute à compter du 1er mai 2015.Compagnie de gendarmerie de l'air de Dijon (21), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade rapide d'intervention de Besançon (25), dissoute à compter du 1er mars 2015.Peloton motorisé de Besançon (25), dissous à compter du 1er mars 2015.Brigade motorisée de Lons-le-Saunier (39), dissoute à compter du 1er mars 2015.Brigade rapide d'intervention d'Auxerre (89), dissoute à compter du 1er mai 2015.Brigade territoriale Saint-Bonnet-de-Joux (71), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Charolles (71), dissous à compter du 1er août 2015.Bretagne :Brigade motorisée de Dinan (22), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade motorisée de Saint-Brieuc (22), dissoute à compter du 1er avril 2015.Brigade rapide d'intervention de Saint-Brieuc (22), dissoute à compter du 1er avril 2015.Brigade territoriale d'Evran (22), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade territoriale de La Roche-Derrien (22), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade territoriale de Maël-Carhaix (22), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade territoriale de Plélan-le-Petit (22), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade territoriale d'Uzel (22), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade de gendarmerie des transports aériens de Quimper (29), dissoute à compter du 1er octobre 2015.Brigade de gendarmerie maritime de Brest P 778 RESEDA (29), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade motorisée de Rennes (35), dissoute à compter du 1er avril 2015.Brigade rapide d'intervention de Rennes (35), dissoute à compter du 1er avril 2015.Brigade territoriale de Châtillon-en-Vendelais (35), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Brigade territoriale de Sens-de-Bretagne (35), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Patrouilleur de gendarmerie maritime Cherbourg-Octeville P 671 GLAIVE (50), dissous à compter du 1er août 2015.Patrouilleur de gendarmerie maritime Cherbourg-Octeville P 720 GERANIUM (50), dissous à compter du 1er août 2015.Brigade motorisée d'Auray (56), dissoute à compter du 1er avril 2015.Centre - Val de Loire :Brigade rapide d'intervention de Bourges (18), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade rapide d'intervention de Lucé (28), dissoute à compter du 1er août 2015.Bureau des ressources humaines du Blanc (36) de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, réorganisé à compter du 1er janvier 2015.Brigade rapide d'intervention de Châteauroux (36), dissoute à compter du 1er août 2015.Centre administratif financier national de l'établissement central d'administration et de soutien de la gendarmerie nationale (36), réorganisé à compter du 1er novembre 2015.Centre expert des ressources humaines de l'établissement central d'administration et de soutien de la gendarmerie nationale (36), réorganisé à compter du 1er novembre 2015.Centre national de soutien logistique de l'établissement central d'administration et de soutien de la gendarmerie nationale (36), réorganisé à compter du 1er novembre 2015.Brigade rapide d'intervention de Chambray-lès-Tours (37), dissoute à compter du 1er août 2015.Centre de soutien automobile de la gendarmerie de Tours (37), dissous à compter du 1er juillet 2015.Brigade rapide d'intervention d'Orléans (45), dissoute à compter du 1er août 2015.Corse :Brigade territoriale de Levie (2A), dissoute à compter du 1er juillet 2015.Brigade territoriale de Pianottoli-Caldarello (2A), dissoute à compter du 1er juillet 2015.Brigade territoriale de Santa-Maria-Siché (2A), dissoute à compter du 1er décembre 2015.Brigade territoriale de Galéria (2B), dissoute à compter du 1er août 2015.Ile-de-France :Brigade de gendarmerie de l'air Paris-Air de la gendarmerie de l'air (75), dissoute à compter du 1er janvier 2015.Brigade de gendarmerie de l'air Paris-Armées de la gendarmerie de l'air (75), dissoute à compter du 1er janvier 2015.Brigade territoriale autonome de Paris-Exelmans (75), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Bureau des systèmes d'information et de communication de la garde républicaine (75), dissous à compter du 1er septembre 2015.Cercle-mixte Paris Célestins de la garde républicaine (75), réorganisé à compter du 1er janvier 2015.Cercle-mixte Paris Kellerman de la garde républicaine (75), réorganisé à compter du 1er janvier 2015.Cercle-mixte Paris Tournon de la garde républicaine (75), réorganisé à compter du 1er janvier 2015.Groupement de gendarmerie interdépartemental de Paris (75), dissous à compter du 1er septembre 2015.Section d'appui judicaire de Paris (75), dissoute à compter du 1er octobre 2015.Brigade rapide d'intervention de Nemours (77), dissoute à compter du 1er mai 2015.Cercle-mixte de gendarmerie mobile de Melun (77), dissous à compter du 16 avril 2015.Centre national de formation de la police judiciaire à Fontainebleau (77) du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, dissous à compter du 1er août 2015.Escadron de gendarmerie mobile 22/1 de Melun (77), dissous à compter du 1er juillet 2015.Brigade rapide d'intervention de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78), dissoute à compter du 1er mai 2015.Cellule nationale de formation au secourisme de Beynes (78), dissoute à compter du 1er août 2015.Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (78), réorganisé à compter du 1er septembre 2015.Compagnie de gendarmerie de l'air de Vélizy-Villacoubaly (78), dissoute à compter du 1er août 2015.Compagnies d'instruction 1 et 2 de Beynes (78), dissoutes à compter du 1er août 2015.Cellule contrôle de gestion du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (78), dissoute à compter du 1er décembre 2015.Cellule sécurité des activités du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (78), dissoute à compter du 1er décembre 2015.Cellule veille stratégique du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (78), dissoute à compter du 1er décembre 2015.Force formation du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (78), réorganisée à compter du 1er avril 2015.Magasin du corps du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (78), dissous à compter du 1er décembre 2015.Section administration pensions du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (78), dissoute à compter du 1er avril 2015.Section des matériels du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (78), dissoute à compter du 1er décembre 2015.Section entraînements spécialisés du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (78), dissoute à compter du 1er avril 2015.Service formation réserves reconversion du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (78), dissous à compter du 1er avril 2015.Service mobilité du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (78), dissous à compter du 1er décembre 2015.Brigade de gendarmerie de l'armement de Bagneux (92), dissoute à compter du 1er mars 2015.Brigade territoriale autonome de Nanterre (92), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Section commandement et section logistique du centre de planification et de gestion de crises de la direction générale de la gendarmerie nationale (92), réorganisées à compter du 1er janvier 2015.Section du soutien et de la logistique opérationnelle de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale (92), dissoute à compter du 1er janvier 2015.Service de soutien à la projection opérationnelle du centre technique de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale (92), réorganisé à compter du 1er janvier 2015.Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure de la direction générale de la gendarmerie nationale (92), réorganisé à compter du 1er avril 2015.Brigade territoriale autonome de Bobigny (93), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Cercle-mixte de gendarmerie mobile d'Aubervilliers (93), dissous à compter du 16 avril 2015.Escadrons de gendarmerie mobile 23/1 et 29/1 d'Aubervilliers (93), dissous à compter du 1er juillet 2015.Pelotons portés 5 et 6 de l'escadron de gendarmerie mobile 23/1 d'Aubervilliers (93), dissous à compter du 1er avril 2015.Brigades de gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly 1 et Paris-Orly 2 (94) de la gendarmerie des transports aériens, dissoutes à compter du 1er octobre 2015.Brigade territoriale autonome de Créteil (94), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Brigade de translation judiciaire de Pontoise (95), dissoute à compter du 1er octobre 2015.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Parmain (95), dissous à compter du 1er janvier 2015.Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle-Est, Paris-Charles-de-Gaulle-Nord et Paris-Charles-de-Gaulle-Sud (95) de la gendarmerie des transports aériens, dissous à compter du 1er octobre 2015.Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées :Brigade rapide d'intervention de Narbonne (11), dissoute à compter du 1er juillet 2015.Brigade rapide d'intervention de Millau (12), dissoute à compter du 1er mai 2015.Brigade territoriale de Fondamente (12), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade territoriale de Saint-Chély-d'Aubrac (12), dissoute à compter du 1er juillet 2015.Brigade motorisée de Nîmes (30), dissoute à compter du 1er juillet 2015.Brigade rapide d'intervention de Nîmes (30), dissoute à compter du 1er juillet 2015.Brigade territoriale d'Alès (30), dissoute à compter du 1er mai 2015.Brigade rapide d'intervention de Toulouse-Croix-Daurade (31), dissoute à compter du 1er mai 2015.Brigade territoriale de Saint-Félix-Lauragais (31), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Compagnie de gendarmerie départementale de Mirande (32), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Brigade motorisée de Castelnau-le-Lez (34), dissoute à compter du 1er juillet 2015.Brigade rapide d'intervention de Poussan (34), dissoute à compter du 1er juillet 2015.Brigade territoriale de Sète (34), dissoute à compter du 1er octobre 2015.Brigade territoriale de Latronquière (46), dissoute à compter du 1er juillet 2015.Brigade territoriale de Saint-Germain-du-Bel-Air (46), dissoute à compter du 1er janvier 2015.Brigade territoriale de Salviac (46), dissoute à compter du 1er janvier 2015.Brigade territoriale d'Aucun (65), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Brigade territoriale de Galan (65), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Peloton d'autoroute de Perpignan (66), dissous à compter du 1er janvier 2015.Brigade rapide d'intervention de Perpignan (66), dissoute à compter du 1er janvier 2015.Brigade territoriale de Saint-Paul-Cap-de-Joux (81), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Escadron départemental de sécurité routière du Tarn (81), dissous à compter du 1er novembre 2015.Brigade rapide d'intervention de Montauban (82), dissoute à compter du 1er mai 2015.Brigade territoriale de Bourg-de-Visa (82), dissoute à compter du 1er juin 2015.Brigade territoriale de Bruniquel (82), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Nord - Pas-de-Calais - Picardie :Brigade rapide d'intervention de Laon (02), dissoute à compter du 1er août 2015.Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Château-Thierry (02), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade territoriale autonome de Condé-sur-l'Escaut (59), dissoute à compter du 1er janvier 2015.Brigade territoriale de Berlaimont (59), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade territoriale de Cambrai (59), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Brigade territoriale de Haubourdin (59), dissoute à compter du 1er août 2015.Groupe d'observation et de surveillance de Lille (59), dissous à compter du 1er juillet 2015.Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Compiègne (60), dissoute à compter du 1er août 2015.Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Senlis (60), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade rapide d'intervention d'Arras (62), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade territoriale autonome de Saint-Omer (62), dissoute à compter du 1er janvier 2015.Brigade territoriale d'Arras (62), dissoute à compter du 1er mars 2015.Brigade territoriale de Lens (62), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Brigade territoriale du Portel (62), dissoute à compter du 1er juillet 2015.Brigade motorisée d'Abbeville (80), dissoute à compter du 1er janvier 2015.Brigade nautique de Saint-Valery-sur-Somme (80), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade rapide d'intervention d'Amiens (80), dissoute à compter du 15 février 2015.Brigade rapide d'intervention de Roye (80), dissoute à compter du 15 février 2015.Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Roye (80), dissoute à compter du 1er août 2015.Peloton d'autoroute d'Abbeville (80), dissous à compter du 1er janvier 2015.Normandie :Brigade motorisée de Caen (14), dissoute à compter du 1er juillet 2015.Brigade rapide d'intervention de Caen (14), dissoute à compter du 1er juillet 2015.Brigade territoriale de Caen (14), dissoute à compter du 1er octobre 2015.Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Evrecy (14), dissoute à compter du 1er octobre 2015.Groupe d'investigations cynophile d'Evrecy (14), dissous à compter du 1er octobre 2015.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Evrecy (14), dissous à compter du 1er octobre 2015.Brigade rapide d'intervention de Bourg-Achard (27), dissoute à compter du 1er mai 2015.Brigade territoriale d'Evreux (27), dissoute à compter du 1er mars 2015.Brigade rapide d'intervention d'Avranches (50), dissoute à compter du 1er juillet 2015.Brigade motorisée du Havre (76), dissoute à compter du 16 février 2015.Brigade motorisée de Rouen (76), dissoute à compter du 1er janvier 2015.Brigade rapide d'intervention d'Yvetôt (76), dissoute à compter du 1er mai 2015.Brigade territoriale de Bellencombre (76), dissoute à compter du 1er octobre 2015.Brigade territoriale de Canteleu (76), dissoute à compter du 1er mars 2015.Brigade territoriale de Dieppe (76), dissoute à compter du 1er octobre 2015.Pays de la Loire :Brigade motorisée de Nantes (44), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade rapide d'intervention de Nantes (44), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade territoriale de Rezé (44), dissoute à compter du 1er mars 2015.Brigade rapide d'intervention d'Angers (49), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade territoriale de Montfaucon-Montigné (49), dissoute à compter du 15 décembre 2015.Brigade rapide d'intervention du Mans (72), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade territoriale de La Fresnaye-sur-Chedouet (72), dissoute à compter du 1er mai 2015.Peloton motorisé de Sainte-Hermine (85), dissous à compter du 1er janvier 2015.
Brigade territoriale de Saint-Nazaire (44), dissoute à compter du 1er juillet 2015.
Provence-Alpes-Côte d'Azur :Brigade motorisée de Château-Arnoux-Saint-Auban (04), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade rapide d'intervention de Peyruis (04), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Brigade territoriale de Montgenèvre (05), dissoute à compter du 1er septembre 2015.Brigade territoriale de Rosans (05), dissoute à compter du 1er octobre 2015.Poste permanent de Névache (05), dissous à compter du 1er avril 2015.Brigade rapide d'intervention de Nice (06), dissoute à compter du 1er juillet 2015.Brigade motorisée de Miramas (13), dissoute à compter du 1er mai 2015.Brigade nautique de La Ciotat (13), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade rapide d'intervention de Salon-de-Provence (13), dissoute à compter du 1er juillet 2015.Brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires de Toulon (83), dissoute à compter du 16 novembre 2015.Brigade de recherches de Toulon (83), dissoute à compter du 16 novembre 2015.Brigade motorisée de Brignoles (83), dissoute à compter du 1er février 2015.Brigade motorisée de Hyères (83), dissoute à compter du 16 novembre 2015.Brigade rapide d'intervention du Cannet-des-Maures (83), dissoute à compter du 1er février 2015.Brigade territoriale de Toulon (83), dissoute à compter du 16 novembre 2015.Compagnie de gendarmerie départementale de Toulon (83), dissoute à compter du 16 novembre 2015.Escadron départemental de sécurité routière de Toulon (83), dissous à compter du 16 novembre 2015.Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Fréjus (83), dissous à compter du 1er novembre 2015.Brigade rapide d'intervention d'Orange (84), dissoute à compter du 1er juillet 2015.Brigade territoriale d'Avignon (84), dissoute à compter du 1er janvier 2015.
Commandement du groupement de gendarmerie départementale du Var (83), réorganisé à compter du 16 novembre 2015.
Section commandement du groupement de gendarmerie départementale du Var (83), réorganisée à compter du 16 novembre 2015.
Centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie du groupement de gendarmerie départementale du Var (83), réorganisé à compter du 16 novembre 2015.
Section des systèmes d'information et de communication du groupement de gendarmerie départementale du Var (83), réorganisée à compter du 16 novembre 2015.
Groupe soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale du Var (83), réorganisé à compter du 16 novembre 2015.
Action sociale des armées du groupement de gendarmerie départementale du Var (83), réorganisée à compter du 16 novembre 2015.
Outre-mer :Brigade de gendarmerie maritime de Papeete (987), dissoute à compter du 1er août 2015.Brigade nautique de Fort-de-France (972) du commandement de la gendarmerie d'outre-mer dissoute à compter du 1er janvier 2015.Brigade territoriale du Carbet (972) du commandement de la gendarmerie d'outre-mer, dissoute à compter du 1er août 2015.Bureau soutiens finances du commandement de la gendarmerie d'outre-mer de Guadeloupe (971), réorganisé à compter du 1er septembre 2015.Afghanistan :Brigade prévôtale théâtre d'opérations extérieures de Kaboul du commandement de la gendarmerie prévôtale, dissoute à compter du 29 janvier 2015.Détachement de gendarmerie de l'air de Kaboul dissous à compter du 29 janvier 2015.Détachement prévôtal d'Afghanistan du commandement de la gendarmerie prévôtale dissous à compter du 29 janvier 2015.Allemagne :Brigade prévôtale théâtre d'opérations extérieures de Donaueschingen du commandement de la gendarmerie prévôtale, dissoute à compter du 1er juillet 2015.Mali :Brigade prévôtale théâtre d'opérations extérieures de Bamako du commandement de la gendarmerie prévôtale, dissoute à compter du 12 décembre 2015.Tchad :Brigade prévôtale théâtre d'opérations extérieures d'Abéché du commandement de la gendarmerie prévôtale, dissoute à compter du 12 décembre 2015.
Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 1
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.