Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la déf

LEGIARTI000027989429 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/27/98/94/LEGIARTI000027989429.xml Article Annexe II (suite 3) ABROGE 2013-09-22 2014-11-26 AUTONOME Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration Annexes COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cherbourg - antenne de site de l'école des fourriers de Querqueville 50 Cherbourg-Octeville X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cherbourg 50 Cherbourg-Octeville X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Cherbourg - antenne de site de l'école des fourriers de Querqueville - unité de gestion de Querqueville 50 Querqueville X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Mourmelon - Mailly - antenne de site de Chalons en Champagne 51 Chalons-en-Champagne X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Mourmelon - Mailly - antenne de site de Connantray 51 Connantray-Vaurefroy X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Saint Dizier - Chaumont - antenne de site de Marolles 51 Marolles X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Mourmelon - Mailly 51 Mourmelon-le-Grand X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Mourmelon - Mailly - antenne de site de Suippes 51 Suippes X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense – Saint-Dizier - Chaumont - antenne de site de Chaumont 52 Chaumont X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Dijon - antenne de Langres 52 Langres X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense – Saint-Dizier - Chaumont 52 Saint-Dizier X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nancy - antenne de site de Domgermain 54 Domgermain X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nancy - antenne de site de Toul 54 Ecrouves X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nancy - antenne de site de Lunéville 54 Lunéville X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nancy - antenne de site de Ochey 54 Nancy X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nancy - antenne de site de Morville 54 Nancy X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nancy - antenne de site de Contrexéville 54 Nancy X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nancy - antenne de site d'Epinal 54 Nancy X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nancy - antenne de site de Grostenquin 54 Nancy X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nancy 54 Nancy X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Nancy - antenne de site de Ochey 54 Ochey X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Verdun - antenne de Commercy 55 Commercy X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Verdun - antenne d'Etain 55 Etain X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Verdun 55 Thierville-sur-Meuse X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Verdun - antenne de site du Rozelier 55 Verdun X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Vannes - Coëtquidan 56 Guer X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brest - antenne de site de Lorient 56 Lanester X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Brest - antenne de site de Lann Bihoué 56 Queven X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Vannes - Coëtquidan - antenne de site de Vannes 56 Vannes X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Phalsbourg - antenne de site de Bitche 57 Bitche X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Phalsbourg - antenne de site de Dieuze, soutien du groupement du centre de formation initiale des militaires du rang (CFIM) 57 Dieuze X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Metz - antenne de site de Sere de Rivières 57 Metz X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Metz 57 Montigny-lès-Metz X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Phalsbourg 57 Phalsbourg X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Phalsbourg - antenne de site de Sarrebourg 57 Sarrebourg X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Metz - antenne de Thionville 57 Thionville X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Metz - antenne de site de Woippy 57 Woippy X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Dijon - antenne de Fourchambault 58 Fourchambault X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Lille - 43e régiment d'infanterie - antenne de site de Denain 59 Denain X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Lille - 43e régiment d'infanterie - antenne de site de Douai 59 Douai X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Lille 59 Lille X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Creil 60 Creil X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense – Clermont-Ferrand - antenne de site du Quartier Gentil 63 Clermont-Ferrand X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Clermont-Ferrand 63 Clermont-Ferrand X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense – Clermont-Ferrand - antenne de site d'Issoire 63 Issoire X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Pau - Bayonne - Tarbes - antenne de site de Bayonne 64 Bayonne X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Pau - Bayonne - Tarbes - antenne de site de Lons 64 Pau X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Pau - Bayonne - Tarbes - antenne de site de la Bernadotte 64 Pau X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Pau - Bayonne - Tarbes - antenne de site du service interarmées des munitions (SIMu) de Sedzère 64 Sedzère X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Pau - Bayonne - Tarbes 64 Uzein X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Pau - Bayonne - Tarbes - antenne de site de Tarbes 65 Tarbes X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Carcassonne - antenne de site du centre national d'entraînement commando - Collioure 66 Collioure X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Carcassonne - antenne de site du centre national d'entraînement commando (CNEC) de Mont-Louis 66 Mont-Louis X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Carcassonne - antenne de site de Saillagouse 66 Saillagouse X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Strasbourg - Haguenau - antenne de site de Drachenbronn 67 Drachenbronn-Birlenbach X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Strasbourg - Haguenau - antenne d'Haguenau 67 Haguenau X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Strasbourg - Haguenau - antenne de site d'Illkirch 67 Illkirch-Graffenstaden X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Strasbourg - Haguenau - antenne de site de Neubourg 67 Mertzwiller X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Strasbourg - Haguenau - antenne de site de Gresswiller 67 Molsheim X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Strasbourg - Haguenau - antenne de site de Mützig 67 Strasbourg X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Strasbourg - Haguenau 67 Strasbourg X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Colmar 68 Colmar X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Colmar - antenne de site de Meyenheim 68 Meyenheim X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Lyon - Mont-Verdun - antenne de site de l'école du service de santé des armées (ESSA) de Bron 69 Bron X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Lyon - Mont-Verdun 69 Lyon X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Lyon - Mont-Verdun - antenne de site de hôpital d'instruction des Armées (HIA) Desgenettes 69 Lyon X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Lyon - Mont-Verdun - antenne de site de la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) Lyon 69 Lyon X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Lyon - Mont-Verdun - antenne de site du 7e régiment du matériel de l'armée de terre - Sabatier 69 Lyon X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Lyon - Mont-Verdun - antenne de site de la base aérienne de Mont-Verdun 69 Poleymieux-au-Mont-d'Or X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Lyon - Mont-Verdun - antenne de site de Saint-Priest 69 Saint-Priest X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Epinal - Luxeuil 70 Luxeuil-les-Bains X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Dijon - antenne d'Autun 71 Autun X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Angers - Le Mans - Saumur - antenne de site de Auvours 72 Champagne X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Angers - Le Mans - Saumur - antenne de site de La Flèche 72 La Flèche X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Angers - Le Mans - Saumur - antenne de site de Le Mans 72 Le Mans X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Grenoble - Annecy - Chambéry - antenne de site du 13e bataillon de chasseurs alpins (13e BCA) 73 Barby X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - La Valbonne - antenne de site de Le Bourget-du-Lac 73 Le Bourget-du-Lac X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Grenoble - Annecy - Chambéry - antenne de site de l'école militaire de haute montagne (EMHM) 74 Chamonix - Mont-Blanc X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Grenoble - Annecy - Chambéry - antenne de site du 27e bataillon de chasseurs alpins (27e BCA) 74 Cran-Gévrier X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Paris - Ecole militaire - antenne de site de La Pépinière 75 Paris X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Paris - Ecole militaire - antenne de site de l'Hôtel national des Invalides (HNI) 75 Paris X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Paris - Ecole militaire - antenne de site du Val-de-Grâce 75 Paris X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Vincennes - antenne de site de Mortier 75 Paris X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Vincennes - antennes de site Pascal 75 Paris X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Paris - Ecole militaire 75 Paris X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Vincennes 75 Paris X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Montlhéry - antenne de site de Fontainebleau 77 Fontainebleau X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Saint-Germain-en-Laye - antenne de site de Houilles 78 Houilles X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Saint-Germain-en-Laye - antenne de site de Maisons-Laffitte 78 Maisons-Laffitte X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Versailles - antenne de site de Rambouillet 78 Rambouillet X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Versailles - antenne de site de Saint-Cyr-l'Ecole 78 Saint-Cyr-l'Ecole X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Saint-Germain-en-Laye 78 Saint-Germain-en-Laye X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Villacoublay 78 Vélizy-Villacoublay X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Versailles 78 Versailles X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Poitiers - Saint-Maixent 79 Saint-Maixent-l'Ecole X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Creil - antenne de site de Doullens 80 Lucheux X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Toulouse - Castres - antenne de site de Castres 81 Castres X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Montauban - Agen - antenne de site de Castelsarrasin 82 Castelsarrazin X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Montauban - Agen - antenne de site de Caylus 82 Caylus X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Draguignan - antenne de site du 5e bataillon du matériel (5e BMAT) - Curtet 83 Draguignan X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Draguignan 83 Draguignan X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Draguignan - antenne de site du 21e régiment d'infanterie de marine - Fréjus 83 Fréjus X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Toulon - antenne de site du 54e régiment d'artillerie 83 Hyères X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Toulon - antenne de site aéro de Hyères 83 Hyères X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Toulon - antenne de Giens 83 Hyères X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Draguignan - antenne de site du Cannet-des-Maures 83 Le Cannet-des-Maures X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Draguignan - antenne de site de Canjuers 83 Montferrat X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Marseille - Aubagne - antenne de site du Plan-d'Aups 83 Plan-d'Aups-Sainte-Baume X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Toulon - antenne de site de Saint-Mandrier 83 Saint-Mandrier-sur-Mer X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Toulon - antenne de site de Lamalgue 83 Toulon X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Toulon 83 Toulon X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - NÎmes - Orange - Laudun - antenne de site de Camaret - Aigues 84 Camaret-sur-Aigues X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - NÎmes - Orange - Laudun - antenne de site d'Orange 84 Orange X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Saint-Christol 84 Saint-Christol X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Poitiers - Saint Maixent - antenne de site de Fontenay-le-Comte 85 Fontenay-le-Comte X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Poitiers - Saint Maixent - antenne de site de Poitiers 86 Poitiers X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Luxeuil - Epinal - antenne de site d'Epinal 88 Epinal X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Dijon - antenne de Saint-Florentin 89 Jaulges X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Belfort - antenne de site de Belfort 90 Belfort X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Belfort 90 Bourogne X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Montlhéry - antenne de site de Brétigny-sur-Orge 91 Brétigny-sur-Orge X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Montlhéry - antenne de site de Brétigny-sur-Orge 91 Brétigny-sur-Orge X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Montlhéry 91 Ollainville X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Montlhéry - antenne de site de Saclay 91 Orsay X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Montlhéry - antenne de site de Vert-le-Petit 91 Vert-le-Petit X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Villacoublay - antenne de site de l'hôpital d'instruction des armées de Clamart 92 Clamart X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Saint-Germain-en-Laye - antenne de site de Rueil-Malmaison 92 Rueil-Malmaison X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien du personnel isolé 92 Rueil-Malmaison X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Saint-Germain-en-Laye - antenne de site de Suresnes 92 Suresnes X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Vincennes - antenne de site de Fort de l'Est 93 Saint-Denis X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Vincennes - antenne de site du Fort de Nogent 94 Fontenay-sous-Bois X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Vincennes - antenne de site du Kremlin-Bicêtre 94 Le Kremlin-Bicêtre X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Creil - antenne de site de Taverny 95 Taverny X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Antilles - antenne de site de la Guadeloupe 971 Baie-Mahault X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Antilles - antenne de site de Fort Saint-Louis 972 Fort-de-France X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Antilles 972 Fort-de-France X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Guyane - antenne de Maripasoula 973 Cayenne X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Guyane 973 Cayenne X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Guyane - antenne de site de Kourou 973 Kourou X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Guyane - antenne de site de Rochambeau 973 Matoury X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Guyane - antenne de site de Degrad-des-Cannes 973 Rémire-Montjoly X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Guyane - antenne de site de Saint-Jean-du-Maroni 973 Saint-Laurent-du-Maroni X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - La Réunion - Mayotte 974 Saint-Denis X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - La Réunion - antenne de site de Pierrefonds 974 Saint-Pierre X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - La Réunion - antenne de site de Port-des-Galets 974 Sainte-Clotilde X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - La Réunion - antenne de site de Gillot 974 Sainte-Clotilde X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - La Réunion - antenne de site de Mayotte 976 Dzaoudzi X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Polynésie française - antenne de site d'Arué 987 Arué X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense – Nouvelle-Calédonie - antenne de site de Nandai 987 Bourail X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Polynésie française - antenne de site de Faa'a 987 Faa'a X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Polynésie française - antenne de site de Mururoa 987 Fakamaru X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Polynésie française - antenne de site de Mahina 987 Mahina X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense – Nouvelle-Calédonie - antenne de site de Chaleix - base navale de Nouméa 987 Nouméa X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense – Nouvelle-Calédonie - antenne de site de Nouméa - Gribeauval 987 Nouméa X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense – Nouvelle-Calédonie - antenne de site d'Alleyron 987 Nouméa X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Polynésie française - antenne de site de Papéari 987 Papeari X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Polynésie française - antenne de site de Fare Ute 987 Papeete X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Polynésie française 987 Pirae X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense – Nouvelle-Calédonie - antenne de site de Plum, régiment d'infanterie de marine du Pacifique/Nouvelle-Calédonie (RIMaP/NC) 987 Plum X X X X X X X X X X COMIAS Groupement de soutien de la base de défense - Polynésie française - antenne de site de Tautira 987 Tautira X X X X X X X X X X ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 4