Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires Arrêté du 18 juin 2013 défin

LEGIARTI000027610660 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/27/61/06/LEGIARTI000027610660.xml Article 1 ABROGE 2013-06-27 2017-01-01 AUTONOME Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires La correspondance entre les grades et échelons du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit : 1. Dans les pays de la zone A définie par l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé : EMPLOIS DIPLOMATIQUES EMPLOIS CONSULAIRES Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 3e classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 3e classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 3e classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Vice-consul. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Vice-consul. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Vice-consul. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Vice-consul. 2. Dans les pays de la zone B définie par l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé : EMPLOIS DIPLOMATIQUES EMPLOIS CONSULAIRES Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 3e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 3e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 3e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Vice-consul. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Vice-consul. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Vice-consul. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 3e classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 3e classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 3e classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Vice-consul. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Vice-consul. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Vice-consul. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Vice-consul. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Vice-consul. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon. Attaché de consulat. 3. Dans les pays de la zone C définie par l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé : EMPLOIS DIPLOMATIQUES EMPLOIS CONSULAIRES Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 3e classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 3e classe. Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 3e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 3e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 3e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 3e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 3e classe. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Vice-consul. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Vice-consul. Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Vice-consul. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 1re classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 2e classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 3e classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 3e classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Consul adjoint de 3e classe. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Vice-consul. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Vice-consul. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information. Vice-consul. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Vice-consul. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Vice-consul. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon. Attaché de consulat. Arrêté du 19 mars 2013 - art. 2 Arrêté du 3 juillet 2017 - art. 3 (VT)