En bref
Cet arrêté établit la liste des emplois au sein de la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité de fonction et de responsabilités, classés en différentes catégories. Il vise à définir précisément quels postes sont éligibles à cette compensation financière.
Ce qu'il réglemente
- La liste des emplois éligibles à l'indemnité de fonction et de responsabilités.
- Le classement de ces emplois en cinq catégories distinctes (Catégorie I à V).
- Les postes spécifiques au sein de l'administration centrale, de l'inspection générale, de la gendarmerie départementale, mobile, spécialisée, outre-mer et des écoles.
Qui il concerne
- Les militaires de la gendarmerie nationale occupant les emplois listés.
- Les directeurs, commandants, chefs de service, sous-directeurs, adjoints, chargés de mission et chefs de bureau au sein de la gendarmerie.
Points clés
- Les emplois sont répartis en cinq catégories, de la Catégorie I (les plus hautes responsabilités) à la Catégorie V.
- La Catégorie I inclut des postes comme le Directeur général de la gendarmerie nationale et le Major général.
- Les Catégories II à V détaillent des postes de commandement, de direction et de gestion à différents niveaux de l'organisation.
- Certains emplois sont spécifiquement désignés par leur localisation géographique (ex: commandant de gendarmerie en outre-mer, commandant de groupement départemental dans des départements précis).
📄 Texte de loi
LEGIARTI000031847108
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/31/84/71/LEGIARTI000031847108.xml
Article
MODIFIE
2015-12-31
2017-06-24
AUTONOME
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Annexe
Annexes
ANNEXELISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE I
Administration centrale :
- Directeur général de la gendarmerie nationale- Inspecteur général des armées - gendarmerie- Major général de la gendarmerie nationale- Directeur des opérations et de l'emploi- Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale- Directeur des soutiens et des finances- Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)- Chef du service d'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure- Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Autres emplois :
- Commandant de la gendarmerie d'outre-mer- Commandant des écoles de la gendarmerie nationale- Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE II
Administration centrale :
- Chef de la mission du pilotage et de la performance- Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale- Sous-directeur au sein du service d'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure- Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale (direction active de la police nationale)- Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure- Délégué aux réserves- Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale- Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale- Officier général, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale- Officier général, chargé de mission auprès du major général- Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi- Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale- Adjoint au directeur des soutiens et des finances- Adjoint au directeur de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
Inspection générale de la gendarmerie nationale :
- Chef adjoint de l'IGGN- Adjoint chargé de l'audit interne, du contrôle et des études à l'IGGN- Adjoint coordonnateur des enquêtes internes à l'IGGN
Gendarmerie départementale :
- Commandant d'une région de gendarmerie (non zonale)- Commandant du groupement de gendarmerie départementale :- des Bouches-du-Rhône- de la Gironde- de l'Isère- de la Moselle- du Nord- de l'Oise- du Pas-de-Calais- du Rhône
Gendarmerie mobile - Garde républicaine :
- Commandant de la garde républicaine
Outre-mer :
- Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer- Commandant de la gendarmerie :- de Guadeloupe- de Guyane française- de Martinique- pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna- pour la Polynésie française- de La Réunion
Gendarmeries spécialisées :
- Commandant de la gendarmerie de l'air- Commandant de la gendarmerie maritime- Commandant de la gendarmerie des transports aériens
Ecoles :
- Commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale- Commandant d'une école de gendarmerie- Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Autres unités/formations :
- Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale- Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale- Commandant de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale- Commandant du centre technique de la gendarmerie nationale- Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE III
Administration centrale :
- Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (3 emplois)- Chargé de mission auprès de l'inspecteur général des armées - gendarmerie (3 emplois)- Chargé de mission auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (10 emplois)- Chargé de mission auprès du chef de la mission du pilotage et de la performance (1 emploi)- Chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)- Chargé de mission au sein du service d'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (2 emplois)- Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
Inspection générale de la gendarmerie nationale :
- Chargé de mission, conseiller technique/particulier à l'IGGN (3 emplois)
Gendarmerie départementale :
- Commandant en second d'une région de gendarmerie (non zonale)- Commandant du groupement de gendarmerie de gendarmerie départementale :- de l'Ain- de l'Aisne- de l'Allier- des Alpes-de-Haute-Provence- des Alpes-Maritimes- de l'Ardèche- des Ardennes- de l'Aube- de l'Aude- de l'Aveyron- de la Charente- de la Charente-Maritime- du Cher- de Corrèze- des Côtes-d'Armor- des Deux-Sèvres- de la Dordogne- de la Drôme- de l'Essonne- de l'Eure- d'Eure-et-Loir- du Finistère- du Gard- du Haut-Rhin- de la Haute-Corse- de la Haute-Savoie- d'Ille-et-Vilaine- d'Indre-et-Loire- du Jura- des Landes- du Loir-et-Cher- de la Loire- de Lot-et-Garonne- de Maine-et-Loire- de la Manche- de Meurthe-et-Moselle- du Morbihan- de l'Orne- des Pyrénées-Atlantiques- des Pyrénées-Orientales- de Saône-et-Loire- de la Sarthe- de la Savoie- de Seine-et-Marne- du Tarn- du Val-d'Oise- du Var- de Vaucluse- de Vendée- des Vosges- de l'Yonne- des Yvelines- Commandant de la section de recherches :- d'Ajaccio- d'Amiens- d'Angers- de Dijon- de Lille-Villeneuve-d'Ascq- de Lyon- de Marseille- de Montpellier- d'Orléans- de Paris- de Toulouse- de Versailles
Gendarmeries spécialisées :
- Commandant de la gendarmerie de l'armement- Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Outre-mer :
- Commandant de la gendarmerie de Mayotte
Autres formations/unités
- Chef de l'unité de coordination :- des forces d'intervention- pour la lutte contre l'insécurité routière- Chef d'un office central- Chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie- Commandant du service technique de recherches judiciaires et de documentation- Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale- Commandant de la gendarmerie prévôtale
EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE IV
Administration centrale :
- Chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois)- Chargé de fonction auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (6 emplois)- Chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (1 emploi)- Chargé de fonction auprès du chef du service d'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (1 emploi)- Au sein de la DGGN, chef du bureau :- de l'analyse et de l'anticipation- des affaires criminelles- du cabinet- de la chancellerie- de la défense et sécurité nationale- opérateur des réseaux radiocommunication- des outils de soutien et des statistiques- du personnel officier- de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement- de la sécurité publique- de la synthèse budgétaire- Au sein du SAELSI, chef du bureau de l'habillement
Inspection générale de la gendarmerie nationale :
- Inspecteur, chargé de mission à l'IGGN (6 emplois)
Gendarmerie départementale :
- Commandant du groupement de gendarmerie départementale :- de l'Ariège- du Cantal- de la Creuse- du Gers- de la Haute-Loire- de la Haute-Marne- de la Haute-Saône- des Hautes-Alpes- des Hautes-Pyrénées- de l'Indre- du Lot- de la Lozère- de la Mayenne- de la Meuse- de la Nièvre- de Tarn-et-Garonne- du Territoire-de-Belfort- Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :- des Bouches-du-Rhône- de la Gironde- de l'Isère- de la Moselle- du Nord- de l'Oise- du Pas-de-Calais- du Rhône- Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :- d'Alsace- de Haute-Normandie- de Languedoc-Roussillon- de Midi-Pyrénées- des Pays de la Loire- Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie (zonale et non zonale)
Gendarmerie mobile - Garde républicaine :
- Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile- Commandant d'un groupement de gendarmerie mobile- Commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine- Commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine- Commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine
Gendarmeries spécialisées :
- Commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air- Commandant d'un groupement de gendarmerie maritime- Commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens
Outre-mer :
- Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon- Commandant en second de la gendarmerie :- de Guadeloupe- de Guyane française- de Martinique- pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna- pour la Polynésie française- de La Réunion
Autres formations/unités
- Secrétaire général adjoint d'un SGAMI
EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE V
Administration centrale :
- Chef d'une division à la direction de la coopération internationale- Commandant du centre de planification et de gestion de crise- Chef du bureau :- de l'activité et des procédures- de l'administration- du budget et de la réglementation- du contrôle de gestion de l'évaluation et de la performance- du contrôle opérationnel des fichiers- des droits individuels- des effectifs et des référentiels- de la formation- de la lutte anti-terroriste- médias- de la mobilité et de la proximité numérique- de l'ordre public- du personnel civil- du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire- du personnel sous-officier du CSTAGN- de la police judiciaire- de la préparation et du pilotage de la masse salariale- de la programmation immobilière- prospective radiocommunication- de la qualité et de l'appui à la performance- des recours et de la protection fonctionnelle- du recrutement, des concours et des examens- de la réglementation et de la fonction militaire- des ressources financières- de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés- des systèmes d'aide à l'enquête
- Au SAELSI, chef du bureau :- de la gestion des équipements- du suivi budgétaire- des systèmes d'information logistiques
- A la DEPAFI, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale
Inspection générale de la gendarmerie nationale :
- Chef du bureau :- d'audit financier administratif et technique- des enquêtes administratives- des enquêtes judiciaires
Gendarmerie départementale :
- Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :- d'Aquitaine- d'Auvergne- de Basse-Normandie- de Bourgogne- de Bretagne- du Centre- de Champagne-Ardenne- de Corse- de Franche-Comté- d'Ile-de-France- du Limousin- de Lorraine- du Nord - Pas-de-Calais- de Picardie- de Poitou-Charentes- de Provence-Alpes-Côte d'Azur- de Rhône-Alpes
- Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale- de l'Ain- de l'Aisne- de l'Allier- des Alpes-de-Haute-Provence- des Alpes-Maritimes- de l'Ardèche- des Ardennes- de l'Ariège- de l'Aube- de l'Aude- de l'Aveyron- du Cantal- de la Charente- de la Charente-Maritime- du Cher- de la Corrèze- des Côtes-d'Armor- de la Creuse- des Deux-Sèvres- de la Dordogne- de la Drôme- de l'Essonne- de l'Eure- d'Eure-et-Loir- du Finistère- du Gard- du Gers- du Haut-Rhin- de la Haute-Corse- de la Haute-Loire- de la Haute-Marne- de la Haute-Saône- de la Haute-Savoie- des Hautes-Alpes- des Hautes-Pyrénées- d'Ille-et-Vilaine- de l'Indre- d'Indre-et-Loire- du Jura- des Landes- de Loir-et-Cher- de la Loire- du Lot- de Lot-et-Garonne- de la Lozère- de Maine-et-Loire- de la Manche- de la Mayenne- de Meurthe-et-Moselle- de la Meuse- du Morbihan- de la Nièvre- de la Orne- des Pyrénées-Atlantiques- des Pyrénées-Orientales- de Saône-et-Loire- de la Sarthe- de la Savoie- de Seine-et-Marne- du Tarn- de Tarn-et-Garonne- du Territoire de Belfort- du Val-d'Oise- du Var- de Vaucluse- de la Vendée- des Vosges- de l'Yonne- des Yvelines
- Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :- d'Aix-en-Provence- d'Alès- d'Angers- d'Annecy- de l'Arbresle- d'Arles- d'Arras- d'Aubagne- d'Auxerre- d'Avesnes-sur-Helpe- d'Avignon- de Besançon- de Béziers- de Bonneville- de Bouliac- de Bourg-en-Bresse- de Bourgoin-Jallieu- de Brive-la-Gaillarde- de Bron- de Cambrai- de Cannes- de Carcassonne- de Castelnau-le-Lez- de Castres- de Chambéry- de Chantilly- de Charolles- de Colmar- de Commercy- de Compiègne- de Coulommiers- de Dax- de Douai- de Draguignan- d'Etampes- d'Evreux- d'Evry- de la Flèche- de Gex- de Givors- de Grenoble- d'Hyères- de l'Isle-Adam- de Langon- de Libourne- de Lille- de Lorient- de Lunel- de Lure- de Lyon- du Mans- de Mantes-la-Jolie- de Meaux- de Mérignac- de Méru- de Metz- de Meylan- de Montbéliard- de Montbrison- de Montmorency- de Mulhouse- de Muret- de Nancy- de Nantes- de Nîmes- d'Orléans- de Palaiseau- de Perpignan- de Pertuis- de Pézenas- de Rambouillet- de Rennes- de Rezé- de la Roche-sur-Yon- de Rochefort- de Rodez- des Sables-d'Olonne- de Saint-Brieuc- de Saint-Nazaire- de Saint-Paul- de Saint-Pierre- de Salon-de-Provence- de Senlis- de Sens- de Strasbourg- de Thionville- de Toulouse-Mirail- de Toulouse-Saint-Michel- de Tournon-sur-Rhône- de Trévoux- de Vannes- du Vauvert- de Vesoul- de Vienne- de Villefranche-de-Lauragais- de Villefranche-sur-Saône- de Vitré
- Commandant de la section de recherches :- de Besançon- de Bordeaux- de Caen- de Cayenne- de Chambéry- de Clermont-Ferrand- de Fort-de-France- de Grenoble- de Limoges- de Metz- de Nancy- de Nîmes- de Pau- de Pointe-à-Pitre- de Poitiers- de Reims- de Rennes- de Rouen- de Saint-Denis- de Strasbourg
Outre-mer :
- Commandant en second de la gendarmerie de Mayotte
Autres unités/formations :
- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens- Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale- Chef du centre expert ressources humaines de l'ECASGN- Chef du centre administratif financier national de l'ECASGN
EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE VI
Administration centrale :
- A la DGGN, chef du :- bureau de l'action sociale- bureau des équipements de proximité- bureau des équipements périphériques- bureau des études- bureau image- bureau de l'organisation des formations- bureau du personnel de la réserve militaire- bureau du pilotage des services- bureau des publications- bureau de la reconversion- bureau des référentiels métiers- bureau des salles de crise et de commandement- bureau de la santé et de la sécurité au travail- bureau du système d'information des ressources humaines- bureau utilisateurs et pilotage- centre d'analyse et d'exploitation- centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
- Au SAELSI, chef du :- bureau de l'administration des marchés- bureau de l'armement, des munitions et des moyens de protection- bureau de la maintenance des équipements- bureau des marchés publics- bureau des matériels techniques- bureau des moyens mobiles- centre de recherche et d'expertise de la logistique
- Commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale
Gendarmerie départementale :
- Commandant d'un groupe d'intervention régional- Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale
- d'Abbeville- d'Agen- d'Ajaccio- d'Albertville- d'Albi- d'Alençon-Argentan- d'Altkirch- d'Ambert- d'Amboise- d'Amiens- d'Ancenis- des Andelys- d'Angoulême- d'Arcachon- d'Archipels-Papeete- d'Argelès-Gazost- d'Aubusson- d'Auch- d'Aurillac- d'Autun- d'Avallon- d'Avranches- de Bagnères-de-Bigorre- de Bagnols-sur-Cèze- de Bar-sur-Aube- de Barcelonnette- de Bastia- de Bayeux- de Bayonne- de Beaune- de Beauvais- de Bellac- de Belley- de Bergerac- de Bernay- de Béthune- du Blanc- de Blaye- de Blois- de Boulay-Moselle- de la Bourboule- de Bourges- de Bressuire- de Brest- de Briançon- de Briey- de Brignoles- de Brioude- de Caen- de Cahors- de Calais- de Calvi- de Carpentras- de Castellane- de Castelsarrasin- de Céret- de Chalon-sur-Saône- de Châlons-en-Champagne- de Chamonix-Mont-Blanc- de Charleville-Mézières- de Château-Chinon-Ville- de Château-Gontier- de Château-Thierry- de Châteaubriant- de Châteaudun- de Châteaulin- de Châtellerault- de la Châtre- de Chaumont- de Cherbourg-Octeville- de Chinon- de Cholet- de Clermont- de Clermont-Ferrand- de Cognac- de Condom- de Confolens- de Corte- de Cosne-Cours-sur-Loire- de Coutances- de Deauville- de Die- de Dieppe- de Digne-les-Bains- de Dijon- de Dinan- de Dole- de Domfront- de Dreux- de Dunkerque- d'Ecuires- d'Epernay- de Falaise- de Fécamp- de Figeac- de Florac- de Foix- de Fontainebleau- de Fontenay-le-Comte- de Forbach- de Forcalquier- de Fort-de-France- de Gaillac- de Gap- de Gassin-Saint-Tropez- de Ghisonaccia- de Gien- de Gourdon- de Grasse- de Guéret- de Guingamp- de Haguenau- du Havre- d'Hazebrouck- des Iles-du-vent-Faa- d'Is-sur-Tille- d'Issoire- d'Issoudun- d'Istres- de Jonzac- de Koné- de Kourou- de La-Foa- de Landerneau- de Langres- de Lannion- de Laon- de Largentière- de Laval- de Lesparre-Médoc- de Limoges- de Limoux- de Lisieux- de Loches- de Lodève- de Lons-le-Saunier- de Louhans- de Louviers- de Lucé- de Lunéville- de Mâcon- de Mamers- du Marin- de Marmande- de Matoury- de Mauléon-Licharre- de Mauriac- de Mayenne- de Melun- de Mende- de Menton- de Millau- de Mirande- de Molsheim- de Mont-de-Marsan- de Montargis- de Montauban- de Montbard- de Montdidier- de Montfort-sur-Meu- de Montluçon- de Montmorillon- de Mortagne-au-Perche- du Moule- de Moulins- de la Mure- de Narbonne- de Nérac- de Neufchâteau- de Neufchâtel-en-Bray- de Nevers- de Nice- de Niort- de Nogent-le-Rotrou- de Nogent-sur-Seine- de Nontron- de Nouméa- de Nyons- d'Oloron-Sainte-Marie- d'Orange- d'Orthez- de Pamiers- de Parentis-en-Born- de Parthenay- de Pau- de Périgueux- de Péronne- de Pierrelatte- de Pithiviers- de Ploërmel- de Plourin-lès-Morlaix- de Poindimié- de Pointe-à-Pitre- de Poitiers- de Pont-Audemer- de Pontarlier- de Pontivy- de Pontoise- de Pornic- de Porto-Vecchio- de Prades- de Provins- de Puget-Théniers- du Puy-en-Velay- de Quimper- de Quimperlé- de Redon- de Reims- de Remiremont- de Rethel- de Revin- de Ribérac- de Riom- de Rivesaltes- de Roanne- de la Rochelle- de Romans-sur-Isère- de Romorantin-Lanthenay- de Rosières-près-Troyes- de Rouen- de Saint-Amand-Montrond- de Saint-Benoît- de Saint-Claude (Jura)- de Saint-Claude (Guadeloupe)- de Saint-Dié-des-Vosges- de Saint-Dizier- de Saint-Etienne- de Saint-Flour- de Saint-Gaudens- de Saint-Germain-en-Laye- de Saint-Girons- de Saint-Jean-d'Angély- de Saint-Jean-de-Maurienne- de Saint-Julien-en-Genevois- de Saint-Junien- de Saint-Laurent-du-Maroni- de Saint-Lô- de Saint-Malo- de Saint-Marcellin- de Saint-Martin-Saint-Barthélemy- de Saint-Omer- de Saint-Pol-sur-Ternoise- de Saint-Quentin- de Saintes- de Sarlat-la-Canéda- de Sarrebourg- de Sarreguemines- de Sartène- de Saumur- de Saverne- de Sedan- de Segré- de Sélestat- de Soissons- de Soultz-Guebwiller- de Tarbes- du Teil- de Thann- de Thiers- de Thonon-les-Bains- de Toul- de Toulon- de la Tour-du-Pin- de Tours- de la Trinité- d'ssel- de Valence- de Valenciennes- de Vendôme- de Verdun- de Vervins- de Vichy- de Vierzon- de Vigan- de Villefranche-de-Rouergue- de Villeneuve-sur-Lot- de Vire- de Vitry-le-François- de Vouziers- de Wallis-et-Futuna- de Wissembourg- d'Yssingeaux- d'Yvetot
- Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :- de l'Ain- de l'Aisne- des Alpes-Maritimes- du Bas-Rhin- des Bouches-du-Rhône- du Calvados- de Côte-d'Or- de l'Eure- de la Gironde- de la Haute-Garonne- de la Haute-Savoie- de l'Hérault- d'Indre-et-Loire- de l'Isère- de Loire-Atlantique- du Loiret- de Maine-et-Loire- de la Marne- de la Moselle- du Nord- de l'Oise- du Pas-de-Calais- du Puy-de-Dôme- de la Sarthe- de la Savoie- de Seine-et-Marne- de Seine-Maritime- de la Somme- du Var
Ecoles :
- Commandant du centre national de formation :- à la police judiciaire- à la sécurité routière- aux langues et à l'international de la gendarmerie- de formation au commandement- de formation au renseignement opérationnel- de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie
- Commandant du centre de formation du CSTAGN- Commandant du centre national civilo-militaire de formation à l'entraînement NRBC- Commandant du centre national d'instruction :- cynophile de la gendarmerie- de ski et d'alpinisme de la gendarmerie- nautique de la gendarmerie
Gendarmeries spécialisées :
- Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'air- Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement- Commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens- Commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime
Autres unités/formations :
- Directeur au sein d'un SGAMI- Commandant d'un groupement des forces aériennes de gendarmerie- Chef de la force :- sécurité et protection du GIGN- observation recherche du GIGN- appui opérationnel du GIGN- formation du GIGN
EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE VII
Gendarmerie départementale :
- Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg- Commandant de la section de recherches :- d'Agen- de Bourges- de Nouméa- de Pamandzi- de Papeete
- Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière- de l'Allier- de l'Aube- de l'Aude- de la Charente-Maritime- du Cher- de la Corrèze- des Côtes-d'Armor- des Deux-Sèvres- de la Dordogne- du Doubs- de la Drôme- d'Eure-et-Loir- du Finistère- du Gard- du Haut-Rhin- de la Haute-Marne- de la Haute-Vienne- d'Ille-et-Vilaine- de l'Indre- du Jura- des Landes- de Loir-et-Cher- de la Loire- du Lot- de Lot-et-Garonne- de la Manche- de Meurthe-et-Moselle- du Morbihan- de l'Orne- des Pyrénées-Atlantiques- des Pyrénées-Orientales- du Rhône- de Saône-et-Loire- de Vaucluse- de la Vendée- de la Vienne- de l'Yonne- des Yvelines
- Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne- Commandant d'une section d'appui judiciaire- Chef d'un service départemental du renseignement territorial
Gendarmerie mobile - Garde républicaine :
- Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile- Commandant d'un peloton d'intervention interrégional de la gendarmerie- Commandant d'un groupe de pelotons d'intervention- Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :- 1/1 du premier régiment d'infanterie- 2/1 du premier régiment d'infanterie- 3/1 du premier régiment d'infanterie- 1/2 du deuxième régiment d'infanterie- 2/2 du deuxième régiment d'infanterie- 3/2 du deuxième régiment d'infanterie- 4/2 du deuxième régiment d'infanterie
- Commandant de la compagnie de sécurité :- de la présidence de la République- de l'hôtel Matignon- des palais nationaux
- Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine- Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine- Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine- Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
Gendarmeries spécialisées :
- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air
EMPLOIS RELEVANT DE LA CATÉGORIE VIII
Gendarmerie départementale :
- Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :- des Alpes-de-Haute-Provence- de l'Ardèche- des Ardennes- de l'Ariège- de l'Aveyron- du Cantal- de la Charente- de la Corse-du-Sud- de la Creuse- de l'Essonne- du Gers- de la Guadeloupe- de la Haute-Corse- de la Haute-Loire- de la Haute-Saône- des Hautes-Alpes- des Hautes-Pyrénées- de la Lozère- de la Martinique- de la Mayenne- de la Meuse- de la Nièvre- du Sud-Océan-Indien- du Tarn- de Tarn-et-Garonne- du Val-d'Oise- des Vosges
- Commandant d'une communauté de brigades- Commandant d'une brigade de recherches- Commandant d'une brigade territoriale autonome- Commandant d'un peloton d'autoroute- Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie- Commandant d'une brigade motorisée- Commandant d'un peloton motorisé- Commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie
Gendarmerie mobile - Garde républicaine :
- Commandant de l'escadron de cavalerie hors rang de la garde républicaine- Commandant de l'escadron de soutien du groupement blindé de gendarmerie mobile
Ecoles :
- Commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie
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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.