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LEGIARTI000030369476
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/30/36/94/LEGIARTI000030369476.xml
Article
Annexe I
ABROGE
2015-04-01
2019-07-01
AUTONOME
Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
Annexe
TABLEAU DE CLASSEMENT DES RÉSIDENCES DE TOURISME
A. Mode d'emploi du tableau de classement des résidences de tourisme en cinq catégories de 1 à 5 étoiles
a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres "Equipements", "Service au client", "Accessibilité et développement durable" ;
b) La colonne "statut du critère" se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère.
Les critères obligatoires sont notés d'un X.
Les critères à la carte sont notés d'un O.
Les cases identifiées par NA ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés ;
c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne "Points".
Pour être classé dans une catégorie donnée, une résidence doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de :
1. Points correspondant à des critères obligatoires :
CATEGORIE
1*
2*
3*
4*
5*
Nombre de points de critères obligatoires à atteindre (NB.)
177
191
217
243
273
Nota. - 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2.
2. Points correspondant à des critères à la carte :
CATEGORIE
1*
2*
3*
4*
5*
Nombre de points de critères à la carte à atteindre
41
55
80
98
109
B. Pré-requis pour le classement d'une résidence dans la catégorie "Résidence de tourisme"
Pour être classée "Résidence de tourisme" une résidence doit avoir une capacité d'accueil minimale de 100 lits (personnes susceptibles d'être accueillies).
Lorsque l'établissement concerné est placé sous le régime de la copropriété ou sous le statut des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, il doit être constitué d'au moins 70 % de locaux d'habitation meublés en application de l'article D. 321-2 du code du tourisme.
A titre dérogatoire, ce seuil est fixé à 55 % pour :
-les résidences de tourisme exploitées depuis plus de neuf ans, dont le classement est arrivé à échéance à la date du 1er avril 2015 ;
-les établissements non classés répondant aux caractéristiques fixées à l'article D. 321-1 du code du tourisme, exploités depuis plus de neuf ans.
C. Tableau de classement
CRITERES DE CLASSEMENT(le cas échéant des précisionssont apportées par critèredans la colonne "Précisions" du tableau)
Statut du critère
Points
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
Chapitre 1 : Equipements
1.1 Environnement extérieur de la résidence
1
Existence de la signalétique privée de l'établissement dans les zones privatives extérieures de la résidence
X
2
X
X
X
X
X
Ce critère est réputé acquis si la réglementation locale ne permet pas la présence d'une telle signalétique.
2
Existence d'une enseigne
X
2
X
X
X
X
X
Ce critère est réputé acquis si la réglementation locale ne permet pas la présence d'une enseigne.
3
Parc ou jardin (au minimum 200 m2)
O
5
O
O
O
O
O
4
Existence d'un éclairage approprié et en bon état
O
3
O
O
O
O
O
5
Mise en valeur des bâtiments par des végétaux ou par éclairage
O
2
O
O
O
O
O
6
La résidence de bord de mer est proche du littoral (- 800 m)
O
3
O
O
O
O
O
7
La résidence de montagne est proche du départ des pistes ou en cœur de station
O
3
O
O
O
O
O
8
La résidence urbaine est proche de centre(s) d'animation(s), lieux de spectacle(s), de commerces ou d'un transport public permettant un accès facile à l'ensemble de la ville
O
3
O
O
O
O
O
9
La résidence implantée en zone rurale propose ou est proche d'activités de plein air Par exemple : randonnée, promenade, activité sportive, vélo, patrimoine architectural, patrimoine naturel (grotte, marais, etc.)
O
3
O
O
O
O
O
10
Navette publique ou privée d'accès à la résidence ou sur place
O
3
O
O
O
O
O
1.2 Intérieurs & Parties communes
Hall de réception
11
Entrée indépendante, avec réception et salon d'animation ou autres salons, jusqu'à 200 lits, au moins
X
20 m2
30 m2
60 m2
100 m2
120 m2
2
X
X
X
X
X
12
A chaque tranche supplémentaire de 200 lits, ces surfaces doivent être augmentées d'au moins 10 m2 pour chaque catégorie de résidence de tourisme
X
2
X
X
X
X
X
13
Les conditions d'accès aux services supplémentaires offerts par l'établissement sont portées à la connaissance du client de manière écrite
X
2
X
X
X
X
X
14
La tenue et la présentation du personnel d'accueil doivent être propres et soignées
X
2
X
X
X
X
X
15
Système de rafraîchissement d'air
O
3
O
O
O
O
O
Hors ventilateur
Mise à disposition de matériel
16
Mise à disposition d'équipements pour bébé : au moins chaise haute et lit pliant
X
2
X
X
NA
NA
NA
17
Mise à disposition gratuite d'équipements pour bébé : chaise haute et lit pliant
X ou O
2
O
O
X
X
X
Sanitaires communs
18
Un équipement séparé (hommes/femmes)
X
2
X
X
X
X
X
19
Présence d'un point d'eau et de savon pour se laver les mains avec moyen de séchage des mains
X
2
X
X
X
X
X
20
Présence dans les sanitaires d'une tablette ou surface plane près du point d'eau ; d'une patère, d'une poubelle et d'un miroir
X ou O
1
O
O
X
X
X
Equipement électrique des locaux communs
21
Eclairage en bon état de fonctionnement dans les couloirs, dégagements et locaux communs
X
1
X
X
X
X
X
Téléphonie et communication
22
Un moyen d'appel accessible aux clients de la résidence 24h/24 à la réception ou à proximité
X
1
X
X
X
X
X
23
Accès Internet dans les parties communes (accueil et salons)
X ou O
3
O
O
X
X
X
Wifi, réseau ou tout équipement équivalent haut ou bas débit
24
Existence d'une salle équipée d'une télévision couleur
O
1
O
O
O
O
O
1.3 Unité d'habitation (UH)
Surface habitable minimale par unité d'habitation en m2 (sanitaires et toilettes non compris)
25
Unité d'habitation pour deux personnes (coin cuisine compris)
10 m2
12 m2
15 m2
18 m2
20 m2
26
Chambre supplémentaire ou séjour
7 m2
8 m2
9 m2
l0 m2
10 m2
27
Surface minimum exigée par lit supplémentaire, au-delà de deux (maximum trois lits supplémentaires par pièce d'habitation) (1)
+ 3 m2
+ 3 m2
+ 3 m2
+ 3 m2
+ 3 m2
(1) Au-delà des deux premières personnes mentionnées pour le studio et/ou la chambre supplémentaire.
28
Surface totale globalisée minimum de l'unité d'habitation conforme (2)
X
5
X
X
X
X
X
(2) Dans le cas de local d'habitation comportant plusieurs pièces, les surfaces habitables requises peuvent être réparties différemment par pièce, dès lors que la somme des surfaces minimales est respectée.
29
Surface totale UH majorée (bonification de 1 point par tranche de 10 % de surface d'UH hors sanitaire) (de 1 à 5 points)
O
5
O
O
O
O
O
30
Surface minimale de(s) chambre(s) supplémentaire(s) 7 m2
X ou O
4
O
O
O
O
X
31
Unité d'habitation avec balcon ou loggia (3 m2 minimum) ou terrasse privée (5 m2 minimum)
O
4
O
O
O
O
O
Equipements électriques
32
Les UH sont équipées d'une télévision couleur avec télécommande
X ou O
2
O
O
X
X
X
33
Télévision à écran plat dans toutes les UH équipées d'une télévision
X ou O
2
O
O
O
X
X
34
Possibilité d'accéder à des chaînes internationales dans toutes les UH équipées d'une télévision ou possibilité d'accéder à des chaînes thématiques (sports, culture, enfants...) dans toutes les unités d'habitation équipées d'une télévision
X ou O
2
O
O
O
X
X
Dans les catégories 4 et 5 étoiles si la technique le permet
Literie
35
Lits simples
X
80x190
80x190
80 190
80 190
90 190
2
X
X
X
X
X
36
Lits doubles
X
140x190
140x190
140x190
160x190
160x190
2
X
X
X
X
X
37
Matelas haute densité ( densité > 30kg) ou équivalent
X
2
X
X
X
X
X
38
Oreiller et couverture supplémentaire sur demande
X ou O
2
O
O
X
X
X
Eclairage de l'unité d'habitation
39
Eclairage général de l'UH en bon état de fonctionnement
X
1
X
X
X
X
X
40
Au moins deux points lumineux (hors sanitaire) dans chaque pièce de l'UH
X ou O
2
O
O
X
X
X
41
Eclairage en tête de lit avec interrupteur indépendant
X
2
X
X
X
X
X
42
Liseuse en tête de lit
O
2
O
O
O
O
O
43
Prise de courant libre dans I'UH
X
1
X
X
X
X
X
44
Prise de courant libre supplémentaire près du lit
X ou O
2
O
O
X
X
X
45
Interrupteur éclairage central de l'UH près du lit (va-et-vient)
X ou O
2
O
O
O
X
X
Equipement mobilier de l'unité d'habitation
46
Penderie linéaire (en cm) par cintres non UH, équipée de dépareillés
X
50
50
70
75
100
2
X
X
X
X
X
47
Penderie fermée
X ou O
2
O
O
O
X
X
48
Rayonnage linéaire (en cm) par chambre
X
50
70
90
110
140
2
X
X
X
X
X
49
Présence d'une table et des assises correspondant à la capacité d'accueil de l'UH
X
2
X
X
X
X
X
50
Présence dans l'espace salon, d'assises supplémentaires (canapé ou fauteuil)
X
1
X
X
X
X
X
Canapé convertible accepté
51
Miroir
X
1
X
X
X
X
X
En pied pour le 5*
Téléphonie et communication
52
Téléphone dans chaque UH avec accès extérieur
X ou O
1
O
O
O
X
X
53
UH équipées d'un accès internet
X ou O
3
O
O
O
O
X
Si la technique le permet
Equipements pour le confort des clients
54
Système de rafraîchissement d'air
X ou O
2
O
O
O
O
X
Système de rafraîchissement d'air - Sauf exception justifiée par le climat et selon la saisonnalité
55
Occultation opaque extérieure (volets roulants, persiennes, etc ...) ou intérieure (rideaux, doubles rideaux, etc...) dans chaque pièce de sommeil
X
4
X
X
X
X
X
56
Fond sonore non dérangeant
X
1
X
X
X
X
X
Conforme au permis de construire et aux règles de construction pour es nouvelles résidences.
Cuisine ou coin cuisine
57
Présence d'une cuisine ou d'un coin cuisine
X
5
X
X
X
X
X
58
Equipement minimum : évier avec robinet mélangeur ou mitigeur, plaque de cuisson, réfrigérateur, placards
X
3
X
X
X
X
X
59
Quantité de vaisselle de table minimum par personne (2 verres, 2 assiettes, 1 grande cuillère, 1 petite cuillère, 1 couteau, 1 fourchette)
Vaisselle non dépareillée
X
2
X
X
X
X
X
60
Equipement minimum pour la préparation des repas : 1 saladier, 1 plat allant au four, 2 casseroles, 1 poêle
X
2
X
X
X
X
X
61
Une poubelle fermée
X
1
X
X
X
X
X
62
Micro onde
X ou O
2
O
X
X
X
X
63
Plaque de 3 ou 4 foyers à partir de 4 personnes
X ou O
2
O
O
O
X
X
64
Four ou rôtissoire ou micro- ondes multifonctions grill
X ou O
3
O
O
X
X
X
65
Eléments de confort au choix dans les 9 éléments suivants
X
2 éléments
3 éléments
4 éléments minimum
5 éléments minimum
7 éléments minimum
Les points aux choix ci-dessous sélectionnés pour valider ce critère ne sont pas comptabilisables dans les points à la carte.
2
X
X
X
X
X
66
Plaque vitrocéramique
O
2
O
O
O
O
O
67
Lave-vaisselle à partir du 2 pièces
O
4
O
O
O
O
O
68
Réfrigérateur avec compartiment 3*
O
3
O
O
O
O
O
69
Réfrigérateur grande capacité (140l) pour les logements de 6 personnes et plus
O
4
O
O
O
O
O
70
Cafetière
O
2
O
O
O
O
O
71
Grille-pain
O
2
O
O
O
O
O
72
Bouilloire
O
2
O
O
O
O
O
73
Autocuiseur
O
2
O
O
O
O
O
74
Hotte
O
2
O
O
O
O
O
Sanitaires (salle d'eau & toilettes)
75
Surface minimale des sanitaires en m2
1,5 m2
1,75 m2
1,75 m2
2 m2
2 m2
Surface minimale des sanitaires respectée
X
2
X
X
X
X
X
Salle d'eau
76
Présence d'une salle d'eau privative pour chaque logement
X
3
X
X
X
X
X
77
Equipement minimum de la salle d'eau jusqu'à 6 personnes
X
1 lavabo & 1 douche ou 1 baignoire équipée d'une douche avec pare- douche (3)
1 lavabo & 1 douche ou 1 baignoire équipée d'une douche avec pare- douche (3)
1 lavabo & 1 douche ou 1 baignoire équipée d'une douche avec pare-douche (3)
1 lavabo & 1 baignoire équipée d'1 douche avec pare-douche ou 1 baignoire & 1 douche séparée (4)
1 lavabo & 1 baignoire équipée d'l douche avec pare-douche ou 1 baignoire & 1 douche séparée
(3) Dans l'existant, rideau toléré en cas d'impossibilité technique
(4) Dérogation pour mettre seulement des douches en studios et 2 pièces 4 étoiles accessibles aux personnes handicapées et pour valider les toilettes et sdb non séparées dans les logements handicapés
3
X
X
X
X
X
78
1 lavabo & 1 baignoire et 1 douche séparés à partir du 3 pièces pour les 4 & 5 étoiles
X ou O
3
O
O
O
X
X
79
Une salle d'eau supplémentaire si plus de 6 personnes : au minimum 1 lavabo 1 douche ou 1 baignoire
X ou O
3
O
O
X
X
X
Equipement des salles d'eau
80
2 points lumineux dont 1 sur lavabo
X ou O
2
O
O
O
X
X
Il peut s'agir d'un bloc diffusant de la lumière positionné près du miroir
81
Salle de bain chauffée
X
2
X
X
X
X
X
Sauf si le climat ou la saisonnalité de l'établissement ne le justifie pas
82
1 prise de courant
X ou O
1
O
O
X
X
X
A proximité du miroir permettant de se raser et/ou de se sécher les cheveux
83
Patères
X
2
X
X
X
X
X
84
Poubelle
X
1
X
X
X
X
X
85
Robinet mitigeur ou mélangeur
X ou O
2
O
O
O
X
X
86
Eléments de confort supplémentaire
X
2 éléments
3 éléments
3 éléments
4 éléments
4 éléments
Les points aux choix ci-dessous sélectionnés pour remplir ce critère ne sont pas comptabilisables dans les points à la carte.
2
X
X
X
X
X
87
Miroir de plus de 0,50 m2
O
2
O
O
O
O
O
88
Tablette sous miroir ou plan vasque
O
2
O
O
O
O
O
89
Miroir grossissant
O
2
O
O
O
O
O
90
Espaces de rangement (hors tablette sous miroir)
O
2
O
O
O
O
O
91
Sèche-cheveux
O
2
O
O
O
O
O
92
Porte serviette chauffant
O
2
O
O
O
O
O
Toilettes séparées de la salle de bains
93
A partir d'une UH composée de 3 pièces
X ou O
2
O
O
X
X
X
(4) sauf dans les appartements accessibles aux personnes handicapées
94
A partir d'une UH composée de 2 pièces
X ou O
3
O
O
O
X
X
(4) sauf dans les appartements accessibles aux personnes handicapées
1.4 Equipements spécifiques
Locaux et équipements spécifiques
95
Mise à disposition d'une buanderie réservée aux clients (lave-linge, sèche- linge, table et fer à repasser)
O
3
O
O
O
O
O
Autres équipements
96
Existence d'un parking extérieur
O
3
O
O
O
O
O
97
Existence d'un parking couvert
O
5
O
O
O
O
O
Equipement intérieur de divertissement
98
Espace de jeux intérieur avec jeux de société et choix de jeux enfants pour en
O
3
O
O
O
O
O
Pour les enfants : un choix de jeux pour tous âges jusqu'à 12 ans
Autres équipements
99
Existence d'un espace de remise en forme (fitness)
O
3
O
O
O
O
O
100
Existence d'un spa
O
4
O
O
O
O
O
101
Existence d'une piscine extérieure
O
4
O
O
O
O
O
102
Existence d'une piscine intérieure
O
4
O
O
O
O
O
103
Existence d'une plage privée
O
2
O
O
O
O
O
104
Existence d'un parc ou local pour vélos
O
3
O
O
O
O
O
105
Existence de casiers à skis
O
3
O
O
O
O
O
Consignes de sécurité
106
Affichage visible des consignes de sécurité à chaque étage
X
5
X
X
X
X
X
Ascenseurs
107
2 niveaux (1 étage)
X ou O
5
O
O
O
O
X
108
3 niveaux (2 étages)
X ou O
5
O
O
O
X
NA
109
4 niveaux (3 étages)
X ou O
5
O
O
X
NA
NA
110
5 niveaux (4 étages) ou plus
X ou O
5
O
X
NA
NA
NA
111
2e ascenseur
X ou O
5
O
O
O
O
X
1.5 Propreté et état des installations & équipements
112
Les extérieurs du bâtiment doivent être propres et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
113
L'ensemble des murs, plafonds, huisseries et ouvrants des espaces et sanitaires communs est propre et en bon état (hall de réception, bar, salle(s), salon(s) ; sièges, porte-revues, ascenseur, etc...)
X
5
X
X
X
X
X
114
S'ils existent, les équipements et espaces supplémentaires (piscine, spa,...) sont propres et en bon état
X
5
X
X
X
X
Points non applicables si l'équipement n'existe pas, le nombre de points obligatoire varie
115
Si le restaurant existe :
- l'ensemble des murs, plafonds, huisseries et ouvrants du logement est propre et en bon état
- mise en place des tables soignée : les assiettes, couverts, verres, nappes et serviettes sont propres et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
Restaurant à prendre en compte si l'exploitant est le même que celui de la résidence, si le restaurant est exploité par une société indépendante le critère devient non applicable
Les tables doivent être propres et stables, les consommables doivent être propres (nappes et serviettes)
116
Dans l'UH : l'ensemble des murs, plafonds, huisseries et ouvrants du logement est propre et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
117
Dans l'UH : Les équipements mobiliers et équipements électriques sont propres et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
118
Dans l'UH :
- Le linge de lit (draps, couverture, couvre lit, taie d'oreillers) est propre et en bon état; les oreillers ou traversins sont propres en bon état et protégés par des sous-taies amovibles
- Matelas propres, en bon état, et protégés par des alèses ou housses amovibles.
X
5
X
X
X
X
X
119
Dans l'UH : Tous les équipements de la cuisine ou du coin cuisine sont propres et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
120
Dans l'UH : Tous les équipements de la salle d'eau sont propres et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
Chapitre 2 : Service au Client
2.1 Qualité et fiabilité de l'information client
121
Mise à disposition de la présente grille de classement ou de son résumé sur demande
X
1
X
X
X
X
X
122
Existence et utilisation d'un support d'information commerciale au choix avec indication du niveau de classement
X ou O
2
O
X
X
X
X
123
Support d'information commerciale dans une langue européenne
X ou O
1
O
X
X
X
X
124
Support d'information commerciale dans deux langues étrangères dont l'anglais
X ou O
2
O
O
O
X
X
Les points se cumulent avec la ligne précédente
125
Support d'information commerciale dans trois langues étrangères dont l'anglais
X ou O
2
O
O
O
O
X
Les points se cumulent avec la ligne précédente
126
Les informations diffusées sont actualisées et correspondent aux prestations de l'établissement
X
5
X
X
X
X
X
127
Existence d'un site internet en 2 langues
X ou O
2
O
O
X
X
X
Dont la langue française
2.2 Traitement de la réservation
128
La réservation numérique est possible
X ou O
5
O
O
O
O
X
2.3 Réception et Accueil
Présence minimale pour la réception et l'accueil
129
Amplitude horaire d'ouverture journalière de l'accueil, hors jour d'arrivée et jour de repos
4
5
5
6
10
Possibilité de fermeture une journée par semaine
X
2
X
X
X
X
X
130
Majoration de l'amplitude minimale d'ouverture journalière de l'accueil
O
2
O
O
O
O
O
Au moins une heure supplémentaire
Compétences et services en réception
131
L'affichage ou le dossier d'informations utiles aux clients (prix, horaires, cartes et menus) doit être parfaitement lisible et compréhensible, les documents sont propres et en bon état
X
3
X
X
X
X
X
132
Les supports d'information existant dans l'établissement sont traduits au moins en une langue suivant la fréquentation de l'établissement
X
2
X
X
X
X
X
133
Une information sur l'offre touristique locale est accessible et disponible pour le client
X
2
X
X
X
X
X
134
Prise en charge des bagages sur demande du client
O
2
O
O
O
O
O
135
Paiement par carte de crédit possible
X ou O
2
O
X
X
X
X
136
Mise à disposition par tous moyens d'un questionnaire de satisfaction pour les clients
O
3
O
O
O
O
O
137
Existence d'un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l'établissement
X
5
X
X
X
X
X
138
Personnel pratiquant une langue officielle européenne en plus du français
X ou O
2
O
X
X
X
X
139
Personnel pratiquant deux langues étrangères dont l'anglais
X ou O
3
O
O
O
X
X
Les points se cumulent avec la ligne précédente
140
Personnel pratiquant trois langues étrangères dont l'anglais
X ou O
3
O
O
O
O
X
Les points se cumulent avec la ligne précédente
141
Le client identifie rapidement les langues parlées par le personnel de l'établissement soit par un panneau d'information, soit par la mention des langues parlées sur le badge du personnel en contact avec le client
X
3
X
X
X
X
X
Services annexes
142
Service de nettoyage des locaux d'habitation en fin de séjour en option
3
X
X
X
X
143
Service de nettoyage des locaux d'habitation en fin de séjour gratuit
X ou O
3
O
O
O
O
X
144
Nettoyage en option pendant la durée du séjour
X ou O
3
O
O
X
X
X
145
Equipement nécessaire pour nettoyer les sols, l'équipement doit être adapté aux types de sols (ex: 1 seau et un balai brosse, un balai de lavage à frange avec seau et presse, aspirateur ou balai mécanique si moquette...)
X
2
X
X
X
X
X
146
Fourniture du linge de lit et du linge de toilette
X
3
X
X
X
X
X
Le service est obligatoirement gratuit en 5*
147
Lits faits à l'arrivée des clients, linge de toilette fourni
X ou O
3
O
O
O
O
X
148
Service de réservation d'activités extérieures
O
2
O
O
O
O
O
149
Service de garderie pour enfants
O
3
O
O
O
O
O
2.4 Service de restauration
150
Service de restauration
O
4
O
O
O
O
O
151
Présence de chaises hautes, rehausseurs
O
2
O
O
O
O
O
152
Si existence d'un restaurant : horaires de services affichés à l'entrée du restaurant
X
2
X
X
X
X
X
Ce critère est non applicable si le restaurant n'existe pas
Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable
3.1 Accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite
153
Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information (guide, web ...)
X
2
X
X
X
X
X
154
Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap
X
2
X
X
X
X
X
155
Formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap
O
5
O
O
O
O
O
156
Mise à disposition d'une boucle magnétique portative
O
2
O
O
O
O
O
157
Mise à disposition d'un fauteuil roulant
O
2
O
O
O
O
O
158
Cartes clés avec repères tactiles
O
2
O
O
O
O
O
159
Mise à disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées
O
1
O
O
O
O
O
160
Mise à disposition d'un téléphone à grosses touches
O
1
O
O
O
O
O
161
Installation de mains courantes dans tous les couloirs
O
1
O
O
O
O
O
Sauf risque d'entraver le bon fonctionnement des portes
3.2 Environnement et Développement Durable
162
Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'énergie
2
X
X
X
X
X
163
Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'eau
X
2
X
X
X
X
X
164
Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe des déchets
X
2
X
X
X
X
X
165
Sensibilisation des clients au respect des résidents vis-à-vis des nuisances sonores
O
2
O
O
O
O
O
166
Information des clients sur les actions de l'établissement en matière de développement durable
O
3
O
O
O
O
O
167
Information des clients sur les actions qu'ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de développement durable
O
3
O
O
O
O
O
168
Formation du personnel à la gestion économe de l'énergie, de l'eau, des déchets
O
3
O
O
O
O
O
169
Mise en rouvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie
X
2
X
X
X
X
X
170
Mesure(s) complémentaire(s) de réduction d'énergie
O
5
O
O
O
O
O
1 point par mesure mise en place plafonné à 5 points
171
Mise en rouvre d'une mesure de réduction de consommation d'eau
X
2
X
X
X
X
X
172
Mesure(s) complémentaire(s) de réduction de consommation d'eau
O
5
O
O
O
O
O
1 point par mesure mise en place plafonné à 5 points
173
Le tri sélectif des déchets est obligatoire
X
2
X
X
X
X
X
Si la commune l'a mis en place
174
Utilisation de produits d'entretien et consommables respectueux de l'environnement dans les parties communes
O
3
O
O
O
O
O
175
Utilisation régulière d'au moins deux produits issus de la production régionale ou du commerce équitable ou de l'agriculture biologique
O
2
O
O
O
O
O
Arrêté du 4 juin 2010
ARRÊTÉ du 16 mars 2015 - art. 1
Arrêté du 10 avril 2019 - art. 8
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.