Arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de re

LEGIARTI000019510741 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/19/51/07/LEGIARTI000019510741.xml Article Annexe MODIFIE 2006-07-08 2008-09-25 AUTONOME Arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Annexe A N N E X EI. - fonctions exercées en administration centrale1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE de points par emploi Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 1 180 2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE de points par emploi Chef du service de l'inspection générale des finances 1 180 Vice-président du Conseil général des mines 1 180 Vice-président du Conseil général des technologies de l'information 1 180 Chef du service du contrôle général économique et financier 1 160 3° Directeur général et directeur DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE de points par emploi Directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel 1 170 Directeur du budget 1 180 Directeur général de la modernisation de l'Etat 1 180 Directeur général Directeur général du Trésor et de la politique économique 1 180 Directeur particulièrement chargé des questions de politiques économiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique 1 170 Directeur particulièrement chargé des questions de relations économiques internationales à la direction générale du Trésor et de la politique économique 1 170 Directeur des affaires juridiques 1 170 Directeur général de la comptabilité publique 1 180 Directeur général des impôts 1 180 Directeur, adjoint au directeur général des impôts 1 160 Directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts 1 170 Directeur général des douanes et droits indirects 1 180 Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 1 180 Directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques 1 180 Directeur des monnaies et médailles 1 170 Directeur général des entreprises 1 180 Directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des grandes entreprises 1 170 Directeur général de l'énergie et des matières premières 1 180 Directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction de l'énergie et des matières premières 1 160 Directeur de la demande et des marchés énergétiques à la direction de l'énergie et des matières premières 1 160 Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 1 170 Directeur, médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 1 150 Directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 1 160 Directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (à compter du 8 juin 2006) 1 170 4° Chef de service DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE de points par emploi Chef du service de la communication 1 130 Chef du service des pensions 1 130 Chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel 1 115 Chef de service à la direction du budget 1 125 Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat, secrétaire général 1 115 Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat 2 115 Chef de service à la direction général du Trésor et de la politique économique 5 125 Chef de service, secrétaire général à la direction général du Trésor et de la politique économique 1 125 Chef de service à la direction des affaires juridiques 1 115 Chef de service à la direction générale de la comptabilité publique 2 125 Chef de service à la direction générale des impôts 3 125 Chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects 1 125 Chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 2 125 Chef de service à la direction générale des entreprises 3 115 Chef de service au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 3 115 Chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (à compter du 8 juin 2006) 1 115 5° Sous-directeur DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE de points par emploi En charge d'une sous-direction relevant de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel Sous-directeur au secrétariat général, en charge du département des ressources humaines 1 90 Sous-directeur de l'informatique 1 90 Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail 1 110 Sous-directeur des ressources humaines 1 110 Sous-directeur de la logistique 1 90 Sous-directeur de l'immobilier 1 90 Sous-directeur, chef de la mission Parlement européen 1 90 En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget Sous-directeur de la première sous-direction 1 120 Sous-directeur de la deuxième sous-direction 1 110 Sous-directeur de la troisième sous-direction 1 110 Sous-directeur de la quatrième sous-direction 1 110 Sous-directeur de la cinquième sous-direction 1 110 Sous-directeur de la sixième sous-direction 1 120 Sous-directeur de la septième sous-direction 1 110 En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du Trésor et de la politique économique Sous-directeur, secrétaire général adjoint 1 110 Sous-directeur des prévisions macro-économiques 1 90 Sous-directeur des affaires européennes 1 110 Sous-directeur d'analyse macro-économique 1 120 Sous-directeur des finances pibliques 1 110 Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi 1 110 Sous-directeur des politiques sectorielles 1 90 Sous-directeur des banques et des financement d'intérêt général 1 110 Sous-directeur du financement et de la compétitivité des entreprises 1 110 Sous-directeur des assurances 1 110 Sous-directeur des affaires financières internationales et du développement 1 110 Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement 1 110 Sous-directeur du développement international des entreprises 1 120 Sous-directeur des Amériques et de l'Asie 1 90 Sous-directeur de l'Europe et du Moyen-Orient 1 90 En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires juridiques Sous-directeur de la commande publique 1 90 Sous-directeur du droit privé 1 90 Sous-directeur du droit public et international 1 90 Sous-directeur du droit économique et de la valorisation 1 90 En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la comptabilité publique : Sous-directeur du pilotage, desréseaux et du budget 1 120 Sous-directeur des ressources humaines 1 90 Sous-directeur du système d'information 1 110 Sous-directeur des recettes de l'Etat 1 90 Sous-directeur du secteur public local 1 110 Sous-directeur des comptes de l'Etatet des normes et audits internes comptables 1 90 Sous-directeur de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique 1 90 En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des impôts : Sous-directeur du contrôle fiscal 1 120 Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises, des droits d'enregistrement et de l'impôt de solidarité sur la fortune 1 90 Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des personnes et de l'épargne et de la fiscalité directe locale 1 110 Direction de la législation fiscale : sous-directeur des taxes sur le chiffre d'affaires et des impôts indirects 1 90 Direction de la législation fiscale : sous-directeur des relations internationales 1 90 Sous-directeur des ressources humaines 1 110 Sous-directeur du budget et de la logistique 1 90 Sous-directeur de l'informatique 1 110 Sous-directeur de la fiscalité directe des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques 1 90 Sous-directeur de la gestion de la fiscalité professionnelle 1 110 Sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire 1 90 Sous-directeur du contentieux administratif 1 90 Sous-directeur des affaires foncières 1 90 Sous-directeur, chef du département de la communication 1 90 En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des douanes et droits indirects Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation 1 120 Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens 1 90 Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication 1 110 Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude 1 90 Sous-directeur du commerce international 1 110 Sous-directeur des droits indirects 1 90 Sous-directeur, secrétaire général adjoint de TRACFIN à la direction générale des douanes et droits indirects 1 90 En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Sous-directeur des produits agricoles et alimentaires 1 90 Sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce 1 90 Sous-directeur des services et réseaux 1 110 Sous-directeur de la coordination et des études 1 90 Sous-directeur de la politique de la concurrence 1 110 Sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité 1 90 Sous-directeur des ressources humaines et de la gestion 1 110 En charge d'une sous-direction relevant de la direction des Monnaies et médailles Sous-directeur, chef du service administratif 1 110 En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des entreprises Sous-directeur, secrétaire général de la direction 1 110 Sous-directeur des matériels de transport, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie 1 90 Sous-directeur des biens de consommation 1 90 Sous-directeur des activités postales 1 90 Sous-directeur des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne 1 90 Sous-directeur des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle 1 90 Sous-directeur de la réglementation des communications électroniques et de la prospective 1 90 Sous-directeur des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information 1 90 Sous-directeur de l'innovation et du développement industriel 1 90 Sous-directeur de la formation et de la gestion des compétences 1 90 Sous-directeur de la coopération industrielle internationale En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'énergie et des matières premières Sous-directeur, adjoint au directeur de la demande et des marchés énergétiques 1 110 Sous-directeur, conseiller auprès du directeur 1 90 Sous-directeur des mines et des matières premières 1 110 Sous-directeur de la synthèse et de la stratégie internationale 1 120 En charge d'une sous-direction relevant du service de la communication Sous-directeur supports de communication 1 90 Sous-directeur réseaux de communication 1 90 En charge d'une sous-direction relevant du service des pensions Sous-directeur du contrôle, de l'attribution des pensions et des affaires juridiques 1 110 Sous-directeur des services communs et de l'informatique 1 90 En charge d'une sous-direction relevant de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (A compter du 8 juin 2006) Sous-directeur des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles 1 90 Sous-directeur des affaires juridiques et sociales 1 90 Sous-directeur des affaires économiques 1 90 Sous-directeur des chambres consulaires et de la formation 1 90 Sous-directeur de la gestion, de la communication et des simplifications 1 90 6° Directeur de projet DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE de points par emploi Directeur de projet à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel 1 90 Directeur de projet à la direction générale de la modernisation de l'Etat 4 90 Directeur de projet à la direction du budget 1 90 Directeur de projet à la direction générale du Trésor et de la politique économique 1 90 Directeur de projet à la direction générale du Trésor et de la politique économique, rédacteur en chef de la publication diagnostics, prévisions, analyses économiques 1 80 Directeur de projet à la direction générale de la comptabilité publique 2 80 Directeur de projet à la direction générale des impôts 2 80 Directeur de projet à la direction générale des douanes et droits indirects 1 80 Directeur de projet à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes 1 80 Directeur de projet à la direction générale des entreprises, secrétaire général du pôle interministériel prospective et anticipations des mutations industrielles 1 80 Directeur de projet au service de la communication 1 80 Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes 1 100 7° Haut fonctionnaire de défense DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE de points par emploi Haut fonctionnaire de défense 1 140 8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS par emploi Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes 1 180 Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes 2 110 Secrétaire général chargé des DRIRE à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle 1 110 9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS par emploi Chef de service, secrétaire général 1 125 Directeur des statistiques d'entreprise 1 120 Directeur des statistiques démographiques et sociales 1 120 Directeur des études et synthèses économiques 1 120 Directeur de la diffusion et de l'action régionale 1 120 Directeur de la coordination statistique et des relations internationales 1 110 Directeur des enseignements supérieurs et de la recherche 1 110 Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé des questions informatiques 1 110 Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques 1 120 Chef du département de la programmation et de la gestion 1 90 Chef du département du personnel 1 90 Chef du département applications et projets 1 90 Chef du département de la coordination statistique 1 90 Chef du département système statistique d'entreprises 1 90 Chef du département des comptes nationaux 1 90 Chef du département de l'emploi et des ressources des ménages 1 90 Chef du département des conditions de vie et des prix de détail 1 90 Chef du département de la conjoncture 1 90 Chef du département de l'action régionale 1 90 II. - FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE de points par emploi a) Agence centrale des achats Directeur 1 125 Directeur adjoint 1 90 b) Institut de la gestion publique et du développement économique Directeur général 1 120 Sous-directeur, directeur de l'institut 1 90 c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat Directeur 1 125 Sous-directeur, progiciel interministériel 1 90 d) Agence de la dette Chef de service, directeur général de l'agence 1 130 Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence 1 120 e) Agence des participations de l'Etat Directeur général 1 130 Chef de service, directeur général adjoint 1 125 Sous-directeur 1 110 f) Service des études et des statistiques industrielles Chef de service, directeur 1 115 g) Ecole nationale du Trésor public Directeur 1 110 h) Direction des vérifications nationales et internationale et direction des grandes entreprises relevant de la direction générale des impôts Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des vérifications nationales et internationales 1 120 Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des grandes entreprises 1 120 i) Service dénommé Programme COPERNIC Directeur 1 120 Directeur de projet, directeur adjoint du Programme COPERNIC 1 90 j) Direction nationale des enquêtes fiscales, direction nationale des interventions domaniales, direction nationale des vérifications de situations fiscales, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, et École nationale des impôts relevant de la direction générale des impôts Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des enquêtes fiscales 1 110 Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des interventions domaniales 1 110 Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales 1 110 Chef des services fiscaux, directeur de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux 1 110 Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale des impôts 1 110 k) Centre national de formation professionnelle, École nationale du cadastre et service de la documentation nationale du cadastre relevant de la direction générale des impôts Chef des services fiscaux, directeur de Centre national de formation professionnelle 1 90 Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale du cadastre 1 90 Chef des services fiscaux, directeur du service de la documentation nationale du cadastre 1 90 l) Service dénommé Impôts service Chef du service 1 80 m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant de la direction générale des douanes et droits indirects Directeur 1 110 n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects Directeur 1 90 o) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Directeur 1 80 p) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Directeur 1 80 III. - FONCTIONS EXERCÉES EN SERVICES DÉCONCENTRÉS1° Directeur et délégué interrégional DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE de points par emploi Délégué interrégional des impôts Circonscriptions territoriales : Île-de-France, Centre-Antilles-Guyane, Est, Nord, Ouest, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est-Réunion, Sud-Ouest, Sud-Pyrénées 9 120 Directeur interrégional des douanes et droits indirects Circonscriptions territoriales : Île-de-France, Roissy, Marseille 3 110 Chef de service interrégional des douanes et droits indirects Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Bordeaux, Nantes, Rouen, Martinique 8 90 2° Directeur et chef de service régional DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE de points par emploi Directeur régional des douanes et droits indirects Circonscriptions territoriales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Valenciennes, Picardie, Nancy, Strasbourg, Mulhouse, Champagne-Ardenne, Centre, Franche-Comté, Chambéry, Leman, Auvergne, Marseille, Nice, Corse, Provence, Montpellier, Perpignan, Midi-Pyrénées, Bayonne, Nantes, Bretagne, Poitiers, Rouen, Basse-Normandie, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie 36 80 Direction régionale de la surveillance à Roissy-en-France 1 80 Direction régionale du fret à Roissy-en-France 1 80 Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Île-de-France 7 80 Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Auvergne, Alsace, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Limousin, Antilles 16 70 Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques Régions : Île-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord-Pas-de-Calais 6 90 Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Auvergne, Languedoc- Roussillon, Haute-Normandie, Poitou-Charentes 10 80 Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Basse-Normandie, Picardie, Réunion, Antilles-Guyane 8 70 Directeur régional du commerce extérieur Régions : Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes 4 80 Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Réunion 19 70 Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Régions : Île-de-France, Rhône-Alpes 2 110 Régions : Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur 10 100 Régions : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon 8 90 Régions : Corse, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Limousin, Réunion 4 80 3° Directeur départemental DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE de points par emploi Chef des services fiscaux Circonscriptions territoriales : Rhône, Hauts-de-Seine Nord, Nord-Lille, Yvelines, Gironde, Paris-Ouest, Seine-Saint-Denis, Paris-Nord, Alpes-Maritimes, Pas-de-Calais, Isère, Bas-Rhin, Val-de-Marne, Loire-Atlantique, Essonne, Seine-et-Marne, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine Sud, Seine-Maritime, Hérault, Paris-Centre, Val-d'Oise, Paris-Est, Paris-Sud, Var, Moselle, Marseille, Ille-et-Vilaine, Finistère, Aix-en-Provence, Haute-Savoie, Calvados, Morbihan, Loire, Oise, Haut-Rhin, Nord-Valenciennes, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Puy-de-Dôme, Vendée, Charente-Maritime, Maine-et-Loire, Marne, Réunion, Guadeloupe, Martinique, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Guyane 50 110 Circonscriptions territoriales : Gard, Loiret, Sarthe, Côtes-d'Armor, Ain, Aisne, Eure, Saône-et-Loire, Vaucluse, Savoie, Côte-d'Or, Somme, Indre-et-Loire, Doubs, Manche, Pyrénées-Orientales, Dordogne, Drôme, Vienne, Haute-Vienne 20 90 Circonscriptions territoriales de la direction du contrôle fiscal : Île-de-France-Ouest, Île-de-France-Est, Sud-Pyrènées, Centre, Rhône-Alpes-Bourgogne, Est, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest, Nord 10 90 Direction spécialisée des impôts de Paris 1 90 Circonscriptions territoriales : Eure-et-Loir, Landes, Vosges, Charente, Yonne, Deux-Sèvres, Loir-et-Cher, Allier, Aude, Tarn, Lot-et-Garonne, Mayenne, Ardennes, Aube, Ardèche, Aveyron, Haute-Loire, Cher, Orne, Jura, Corrèze, Nièvre, Lot, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Marne, Indre, Meuse, Ariège, Gers, Territoire de Belfort, Cantal, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Creuse, Lozère 37 70 Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Départements : Alpes-Maritimes, Finistère, Isère, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise 12 70 Arrêté du 12 février 2007, v. init.