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LEGIARTI000049352497
LEGI
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Article
ABROGE
2024-03-31
2025-07-04
AUTONOME
Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels
Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels
Annexe
ANNEXE ETHON ROUGE
Nom du port
Code postal
Jours et heures obligatoires
pour le débarquement/transbordement
(heure locale)
Lieu(x) obligatoire(s)
pour le débarquement/
transbordement
Délai de notification
préalable
(si supérieur à 4 heures)
Restrictions supplémentaires au débarquement
BOULOGNE SUR MER
62200
Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 2 h à 17 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
GRANVILLE
50400
Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h à 17 h
Quai de la Criée Quai Ouest
6 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CHERBOURG
50100
Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h à 17 h
Quai de débarque du centre de marée Quai Lawton Collins
6 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT MALO
35400
Du lundi au vendredi (hors jours fériés)-de 9 h à 17 h
Quai du Val (quai de la criée) Cale du Naye Cale de Dinan
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
ERQUY
22430
Du dimanche au vendredi de 6 h à 22 h, hors jours fériés.
Cale de la halle à marée
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
TREBEURDEN
22560
Du lundi au jeudi entre 10 h et 16 h, hors jours fériés.
Cale située à proximité de la plage de Porz Termen
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis.Le navire de pêche devra attendre que le thon rouge débarqué soit pris en charge par la criée avant de quitter le port.
LOGUIVY-DE-LA-MER
22620 PLOUBAZLANEC
Du lundi au jeudi entre 10 h et 17 h, hors jours fériés.
Cale principale du port
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT QUAY PORTRIEUX
22410
Du dimanche au vendredi de 6 h à 22 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
AUDIERNE
29770
Tous les jours de 6 h à 22 h
Préavis de 6 heures pour les navires de pêche au large
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis.
LE CONQUET
29217
Tous les jours de 6 h à 22 h.
Quai de la criée
Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LE GUILVINEC
29730
Tous les jours de 6 h à 22 h
Quai de la Criée
Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
DOUARNENEZ
29100
Tous les jours de 6 h à 22 h
Quai de la Criée Quai Ouest
Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CONCARNEAU
29900
Tous les jours de 6 h à 22 h
Quai de la Criée
Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
ROSCOFF
29680
Tous les jours de 6 h à 22 h
Quai de la criée du port de Roscoff/Bloscon
Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LORIENT
56100
Tous les jours de 9 h à 17 h
Quais du port de Keroman
4 heures pour les ligneurs12 heures pour les autres navires
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
QUIBERON
56170
Tous les jours de 9 h à 17 h
Port Maria
4 heures pour les ligneurs12 heures pour les autres navires
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LA TURBALLE
44420
Pour les navires non titulaires d'une AEP : Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h à 17 h
Quais du port de la Turballe
6 heures
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : sans contrainte horaire
Quais du port de la Turballe
6 heures pour les chalutiers
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LES SABLES-D'OLONNE
85180
Du lundi au vendredi de 4 h à 18 het le dimanche de 9 h à 15 h
Quais du port des Sables-d'Olonne
24 heures pour les débarquements le dimanche
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
85800
Du lundi au vendredi de 4 h à 18 h et le dimanche de 9 h à 15 h
Port de pêche - quai de la criée
24 heures pour les débarquements le dimanche
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LA ROCHELLE
17000
Tous les jours de 5 h à 19 h
Quais du port de Chef de Baie
6 heures
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
ROYAN
17200
Tous les jours de 5 h à 19 h
6 heures
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LA COTINIERE
17310
Tous les jours de 5 h à 19 h
Quai de la Criée
6 heures
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
ARCACHON
33120
Du lundi au vendredi de 8 h à 17 h
Port de pêche Quai de la Criée
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
BAYONNE
64100
Tous les jours de 6 h à 22 h
Quai du port de commerce de Bayonne
Navires de taille supérieure à 22 mètres seulementL'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT-JEAN-DE-LUZ
64500
Pour les navires non titulaires d'AEP du dimanche au vendredi, de 10 h à 17 h Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge, tous les jours de 4 h à 0 heure
Quai de la Criée
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PORT-VENDRES
66660
Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
Quai de la République (enceinte portuaire) Quai de la gare maritime Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire) Débarcadère de la Criée Quai François-Joly Quai Pierre-Forgas
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT-CYPRIEN
66750
Tous les jours de 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30
Quai de pêche Quai Arthur Rimbaud
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LE BARCARES
66420
Tous les jours de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PORT-LA-NOUVELLE
11210
Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30
Quai des Pêcheurs à la Criée
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
GRUISSAN
11430
Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 19 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
AGDE
34300
De 8 h à 10 h et de 14 h à 21 h
Linéaire du quai de l'enceinte de la Halle à marée du grau d'Agde
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SETE
34200
De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 h
Quai de la consigne, quai Maximin Licciardi Quai du Général Durand jusqu'au pont de la Savonnerie Quai d'Alger Quai du port de pêche Sète Frontignan (tunnel de congélation)
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PALAVAS-LES-FLOTS
34250
Tous les jours de 9 h à 11 h et de 16 h à 20 h
Quai Paul Cunq Quai Georges Clemenceau
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
FRONTIGNAN PLAGE
34110
Tous les jours de 8 h à 11 het de 17 h à 21 h
Quai du port de pêche qui jouxte la D50
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CARNON
34280
De 7h à 9 h et de 13 h à 17 h
Quai Auguste Meunier
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
GRAU-DU-ROI
30240
De 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 19 h
Quai du Général-de-Gaulle jusqu'au pont Tournant Quai Colbert jusqu'au pont Tournant Enceinte du port de pêche (Quai Christian Gozioso et quai du 19 mars 1962)
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
13460
De 08 h à 18 h
Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PORT SAINT LOUIS DU RHONE
13230
De 08 h à 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PORT-DE-BOUC
13110
De 08 h à 18 h
Port de l'Anse-Aubran
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
MARTIGUES
13500
De 08 h à 18 h
Port de Carro
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
MARSEILLE
13016
Tous les jours de 08 h à 18 h
Port de Saumaty
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
MARSEILLE
13008
Tous les jours de 08 h à 18 h
La Madrague de Montredon
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LA CIOTAT
13600
Tous les jours de 08 h à 18 h
Quai Ganteaume
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CARRY-LE-ROUET
13620
Tous les jours de 08 h à 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SANARY
83110
Tous les jours de 8 h 30 à 19 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
TOULON
83100
Tous les jours de 8 h 30 à 19 h
Quai des Pêcheurs
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LE LAVANDOU
83980
Tous les jours de 8 h 30 à 19 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
HYERES
83400
Tous les jours de 8 h 30 à 19 h
Port Saint Pierre
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT RAPHAEL
83700
Tous les jours de 8 h 30 à 19 h
Vieux port
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
COGOLIN
83310
Tous les jours de 8 h 30 à 19 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
MENTON
06500
Tous les jours de 7 h à minuit
Vieux port de menton sur le quai Impératrice Eugénie
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CAGNES SUR MER
06800
Tous les jours de 7 h à minuit
Cros de CagnesQuai des pêcheurs
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT JEAN CAP FERRAT
06230
Tous les jours de 7 h à minuit
Quai de halage/abri des pêcheurs
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
THEOULE SUR MER
06590
Tous les jours de 7 h à minuit
Port de la Figueirette
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CANNES
06400
Tous les jours de 7 h à minuit
Vieux port
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
VALLAURIS GOLFE- JUAN
06220
Tous les jours de 7 h à minuit
Vieux-port du golfe Juan
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
AJACCIO
20000
Du lundi au samedi de 8 h à 18 h
Port de pêche de Tino Rossi
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SARI-SOLENZARA
20145
Tous les jours de 8 h à 18 h
Port communal de plaisance et de pêche
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
BONIFACIO
20169
Lundi au samedi de 8 h à 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
BASTIA
20200
Tous les jours de 8 h à 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT-FLORENT
20217
Lundi au samedi de 8 h à 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CALVI
20260
Lundi au samedi-de 8 h à 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PORTO-VECCHIO
20137
Lundi au samedi-de 8 hà 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SANTA-MARIA-POGGIO
20221
Lundi au samedi-de 8 h à 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CENTURI
20238
Lundi au samedi de 8 h à18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAGONE
20118
Lundi au samedi de 8 h à 18 h
Le grand quai
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PROPRIANO
20110
Lundi au samedi de 8 h à 18 h
Quai des pêcheurs
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
MACCIANGGIO
20248
Lundi au samedi de 8 h à 18 h
Port de Maccinagio
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CARGESE
20130
Lundi au samedi de 8 h à 18 h
Port de pêche de Cargèse
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
TIZZANO
20100
Lundi au samedi de 8 h à 18 h
Port de pêche de Tizzano
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
Arrêté du 13 juin 2025 - art. 14
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.