Décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois Décret n°9

LEGIARTI000006469397 PGHGOXXXXXXA00AAXXXXXXAF LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/93/LEGIARTI000006469397.xml Article ANNEXE MODIFIE 2002-05-05 2002-12-07 AUTONOME Décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois Décret n°92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois Annexes NOTA : Décret 2002-830 du 5 mai 2002 art. 4 : Le présent décret prend effet, pour ce qui concerne les postes de chef de section à l'administration centrale et de responsable de l'informatique à l'administration centrale du tableau VIII, le 1er juillet 2000. ANNEXE AU DECRET N° 92-1109 DU 2 OCTOBRE 1992 Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire (1) Tableau I. - Fonctions relevant de l'armée de terre. Tableau II. - Fonctions relevant de la marine. Tableau III. - Fonctions relevant de l'armée de l'air. Tableau IV. - Fonctions relevant de la gendarmerie nationale. Tableau V. - Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement. Tableau VI. - Fonctions relevant du service de santé des armées. Tableau VII. - Fonctions relevant du service des essences des armées. TABLEAU I. : Fonctions relevant de l'armée de terre. DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités exercées Commandant de formation de premier niveau. Officier Commandant de formation de deuxième niveau. Officier Commandant de promotion en école. Officier Chef de bureau en administration centrale ou en état-major de haut niveau. Officier Chef de peloton de réparation d'aéronefs. Officier ou sous-officier Expert mécanicien contrôleur d'appareil à voilure tournante et mécanicien ou expérimentateur navigant d'essai. Sous-officier Expert systèmes et logiciels. Sous-officier Commandant en second dans une formation des forces. Officier Commandant d'unité élémentaire. Officier Chef de section en administration centrale ou dans un état-major de haut niveau. Officier ou sous-officier Chef de bureau dans une direction régionale ou dans une formation spécialisée. Officier Officier de programme. Officier Chargé d'études en administration centrale. Officier ou sous-officier Chef d'atelier de réparation d'appareils à voilure tournante. Sous-officier Linguiste d'écoute. Sous-officier Interprète d'images d'origine spatiale. Officier ou sous-officier Superviseur HAWK ou RITA. Sous-officier Sous-officier maître de système satellite au centre de contrôle Syracuse. Sous-officier Directeur d'un cercle de garnison. Officier Directeur de service restauration et loisirs régimentaire. Officier Chef de détachement, chef de centre spécialisé, chef de district. Officier ou sous-officier Chef de musique principale. Officier Chef de projet et expert informatique en état-major de haut niveau et en organisme informatique spécialisé. Officier ou sous-officier Chef de service et chef du bureau opérations instruction dans un régiment des forces. Officier Chef de section dans une unité élémentaire. Officier ou sous-officier Technicien expérimentateur. Sous-officier Spécialiste traitant en administration centrale. Sous-officier Inspecteur de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. Sous-officier Sous-officier adjoint d'un poste de commandement de tir dans un régiment d'artillerie sol-sol. Sous-officier Officier infrastructure. Officier Conducteur de travaux. Sous-officier Responsable restauration. Officier ou sous-officier Chef de musique adjoint. Officier ou sous-officier TABLEAU N° II : Fonctions relevant de la marine I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION II = NIVEAU des responsabilités exercées Commandant de bâtiment de combat de surface. II = Officier Commandant de bâtiment de soutien, d'essais et d'études ou d'instruction. II = Officier ou officier marinier Commandant de bâtiment de soutien dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex). II = Officier ou officier marinier Commandant de sous-marin. II = Officier Commandant de commando et de groupe de plongeurs démineurs. II = Officier Commandant de formation de combat ou de soutien de l'aéronautique navale. II = Officier Chef de bureau ou de section à l'administration centrale, chef ou adjoint au chef d'un grand organisme ou service central de la marine. II = Officier Chef de bureau, de poste ou assimilé dans un organisme Partin ou Partex. II = Officier Responsable Gestion ressources humaines à l'échelon central. II = Officier Commandant ou directeur d'organisme de soutien d'études ou d'expérimentations, d'école ou de centre d'instruction. II = Officier ou officier marinier Commandant d'organisme de soutien ou d'essais en participation interne ou externe (Partin ou Partex). II = Officier Chef et sous-chef d'état-major d'autorité organique. II = Officier Commandant en second de bâtiment important ou de grand organisme de soutien. II = Officier Chef de bureau de région, de grand état-major ou de direction locale, directeur ou chef de service local ou régional. II = Officier Responsable d'équipe de quart Propulsion nucléaire. II = Officier marinier Adjoint à un chef de bureau à l'administration centrale ou dans une direction régionale, chef de bureau dans un organisme de région ou dans un grand état-major. II = Officier ou officier marinier Adjoint à un chef de bureau ou directeur des cours dans un organisme ou une unité Partin ou Partex. II = Officier ou officier marinier Technicien supérieur en électronique, en informatique ou en radioprotection nucléaire sur un bâtiment ou dans un organisme technique de la marine. II = Officier marinier Technicien supérieur en électronique ou en radioprotection nucléaire dans un organisme Partin. II = Officier marinier Responsable Gestion et administration du personnel à l'échelon central ou régional. II = Officier ou officier marinier Technicien supérieur participant aux études, essais et développements de matériels. II = Officier marinier Officier rédacteur à l'administration centrale. II = Officier Officier rédacteur dans un organisme Partin ou Partex. II = Officier Responsable de l'encadrement en école ou de la discipline dans une unité importante. II = Officier ou officier marinier Responsable de la sécurité ou de la production d'énergie sur une unité nucléaire. II = Officier Responsable de tâches administratives importantes ou de la gestion du personnel dans une unité importante ou dans un centre administratif. II = Officier marinier Infirmier spécialiste anesthésie-réanimation. II = Officier marinier Chef d'équipe de contrôle de l'état des matériels. II = Officier marinier Chef de station ou de service radioélectrique. II = Officier ou officier marinier Responsable central ou local du recrutement, de l'information sur les carrières de la marine, de la reconversion, de la sélection ou de l'orientation des nouvelles recrues. II = Officier ou officier marinier Commandant d'unité ne formant pas corps, de base vie ou d'unité marine. II = Officier ou officier marinier Directeur des études, chef de division d'instruction, directeur des cours, professeur qualifié. II = Officier ou officier marinier Chef de quart opérations de bâtiment moyen, responsable d'équipe de contrôle aérien, directeur-chef de pont d'envol. II = Officier marinier Commandant en second ou officier en second de bâtiment, chef du service énergie-propulsion de petit bâtiment, pilote de port ou patron de transport de rade. II = Officier ou officier marinier Commandant en second ou officier en second de bâtiment Partin ou Partex, chef du service énergie-propulsion de petit bâtiment Partin ou Partex. II = Officier ou officier marinier Responsable d'équipe de contrôle aérien dans un organisme Partin ou Partex. II = Officier marinier Commandant en second ou officier en second d'organisme de soutien. II = Officier ou officier marinier Commandant en second ou officier en second d'organisme de soutien Partin ou Partex. II = Officier ou officier marinier Chef des services généraux, opérations, techniques, du service intérieur d'unités importantes, commandant de groupement de gendarmerie, chef de centre informatique ou responsable de la sécurité des systèmes informatiques. II = Officier ou officier marinier Chef des services généraux, opérations, techniques, du service intérieur, de centre informatique ou responsable de la sécurité des systèmes informatiques dans un organisme Partin ou Partex. II = Officier ou officier marinier Chef de groupement opérations, aviation ou énergie de grand bâtiment et de base aéronautique navale importante. II = Officier Chef de groupement dans un organisme Partin ou Partex. II = Officier Commandant de base, de détachement embarqué et de centre d'entraînement de l'aéronautique navale. II = Officier Responsable d'équipe sécurité plongée sur sous-marin. II = Officier marinier Chef de centre administratif, de service administratif d'unité importante, chef de section ou adjoint dans une direction ou un organisme régional du commissariat de la marine. II = Officier Infirmier spécialiste et cadre dans un hôpital des armées. II = Officier marinier Adjoint ou responsable Gestion et Administration du personnel à l'échelon central ou régional ou dans une unité formant corps. II = Officier marinier Adjoint Gestion et Administration du personnel dans une unité Partin formant corps. II = Officier marinier Emploi comportant l'exécution autonome de tâches complexes et/ou des responsabilités administratives ou techniques particulières dans un organisme de l'administration centrale. II = Officier ou officier marinier Conseiller technique ou spécialiste marine, responsable de la discipline ou chef de détachement dans un organisme Partin ou Partex. II = Officier ou officier marinier Responsable de secrétariat à l'administration centrale. II = Officier marinier Responsable de secrétariat dans un organisme Partin ou Partex. II = Officier marinier Spécialiste en informatique générale dans un centre de traitement ou un organisme central de la marine. II = Officier ou officier marinier Spécialiste en informatique générale dans un organisme Partin ou Partex. II = Officier ou officier marinier Adjoint au responsable central ou local du recrutement ou de l'information sur les carrières de la marine. II = Officier marinier Commandant de vedette ou de brigade de gendarmerie maritime. II = Sous-officier Responsable entretien et mise en oeuvre du matériel dans les unités de la force océanique stratégique ou sur une unité nucléaire. II = Sous-officier Directeur de pont d'envol de grand porte-aéronefs ou responsable d'un poste de commandement Opérations ou Transmissions d'unité importante. II = Officier ou officier marinier Responsable de la discipline ou de la sécurité en unité. II = Officier ou officier marinier Chef de bureau de poste navale ou d'agence postale importants, trésorier d'unité. II = Officier ou officier marinier Directeur de foyer d'unité importante à terre. II = Officier ou officier marinier Sous-chef de musique de la flotte. Officier marinier Responsable d'équipe de maintenance et de logistique. II = Officier ou officier marinier Responsable de la formation dans un centre d'instruction, de formation ou dans une école de la marine. II = Officier ou officier marinier Responsable de la formation dans un organisme Partin ou Partex. II = Officier ou officier marinier Responsable de la restauration. II = Officier marinier Responsable de la restauration dans un organisme Partin ou Partex. II = Officier marinier Technicien supérieur hydrographe. II = Officier marinier TABLEAU N° III : Fonctions relevant de l'armée de l'air I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION II = NIVEAU des responsabilités exercées Commandant et commandant en second de base aérienne ou de formation assimilée. II = Officier Chef ou sous-chef d'état-major de commandement opérationnel ou organique. II = Officier Chef d'état-major de la gendarmerie de l'air. II = Officier Sous-directeur de centre de gestion des services. II = Officier Fonction de responsabilité administrative ou technique de deuxième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique. II = Officier Commandant de la compagnie de la gendarmerie de l'air de Paris. II = Officier Chef de la musique de l'air. II = Officier Commandant de groupement régional de la gendarmerie de l'air. II = Officier Commandant en second de centre opérationnel. II = Officier Commandant et commandant en second, chef des opérations ou des services techniques d'escadre aérienne. II = Officier Chef de centre de contrôle, de transmissions, d'exploitation ou des écoles et assimilé. II = Officier Commandant d'escadron aérien ou terrestre. II = Officier Commandant de groupe d'entretien spécialisé ou de dépôt d'armes ou de munitions. II = Officier Commandant d'annexe au centre d'expériences aériennes militaires. II = Officier Chef de moyens et assimilé sur une base aérienne. II = Officier Commandant de compagnie régionale d'infrastructure. II = Officier Commandant, directeur, sous-directeur et adjoint d'établissement, de service ou de centre de gestion du matériel ou du commissariat ou de la direction de l'infrastructure de l'air. II = Officier Fonction de responsabilité administrative ou technique de deuxième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex). II = Officier Fonction de responsabilité administrative ou technique de troisième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique. II = Officier ou sous-officier Chef de quart en état-major. II = Officier Commandant, commandant en second et assimilé d'une unité ou d'un escadron des forces. II = Officier ou sous-officier Fonction de responsabilité technique ou opérationnelle en escadron aérien ou en centre opérationnel, tactique ou de contrôle. II = Officier ou sous-officier Commandant d'unité de support, de soutien ou de relations publiques. II = Officier ou sous-officier Commandant de brigade de gendarmerie de l'air. Sous-officier Fonction de commandement dans des unités des transmissions, des détachements ou des unités techniques. II = Officier ou sous-officier Fonction de commandement ou de direction dans les unités chargées de la formation du personnel II = Officier ou sous-officier Fonction de responsabilité au centre d'expériences aériennes militaires. II = Officier Chef et sous-chef de division technique ou administrative, de centre ou de groupe et assimilé dans une unité des services. II = Officier Commandant d'escadron ou d'équipe dans une unité des services. II = Officier ou sous-officier Infirmier spécialiste anesthésie-réanimation dans un hôpital des armées. II = Sous-officier Fonction de responsabilité administrative ou technique de troisième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex). II = Officier Fonction de responsabilité administrative ou technique de quatrième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique. II = Officier ou sous-officier Chef, sous-chef de service et assimilé dans une unité des forces. II = Officier ou sous-officier Fonction de commandement ou de responsabilité en escadre, escadron ou escadrille. II = Officier ou sous-officier Officier de liaison. II = Officier Chef de point sensible isolé. II = Sous-officier Chef de bureau technique important, de section, de service et assimilé dans une unité des services. II = Officier ou sous-officier Fonction de responsabilité administrative ou technique de quatrième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex). II = Officier ou sous-officier Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique. II = Officier ou sous-officier Adjoint au chef de service ou au commandant d'unité, responsable de cellule ou d'organisme dans les forces. II = Officier ou sous-officier Chef de quart dans un centre d'opérations ou de contrôle. II = Officier ou sous-officier Chef de bureau administratif ou technique et assimilé dans une unité des services. II = Officier ou sous-officier Adjoint à un chef de centre ou de division et assimilé dans une unité des services. II = Officier ou sous-officier Infirmier spécialiste ou cadre dans un hôpital des armées. II = Sous-officier Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle dans un organisme Partin ou Partex. II = Officier ou sous-officier TABLEAU N° IV : Fonctions relevant de la gendarmerie I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION II = NIVEAU des responsabilités exercées Chargé de mission à l'administration centrale. Officier Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville. Officier ou sous-officier Commandant de groupement de gendarmerie départementale. Officier Chef de bureau à l'administration centrale. Officier Chef des services administratifs et techniques. Officier Contrôleur de gestion. Officier Gradé autre que commandant de brigade dans une brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville. Sous-officier Commandant de groupement autre que de groupement de gendarmerie départementale et assimilé. Officier Commandant de section de recherches. Officier TABLEAU N° V : Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION II = NIVEAU des responsabilités exercées Fonction de coordination, d'impulsion et d'animation d'un ou plusieurs secteurs d'activité dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs. II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques. Fonction requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs particulièrement délicats. II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques. Fonction requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs particulièrement délicats dans un organisme en participation interne (Partin). II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques. Fonction comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs hautement spécialisés. II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques. Fonction comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs hautement spécialisés dans un organisme en participation interne (Partin). II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques. Fonction comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance ou d'assistance dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs. II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques. Fonction comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance ou d'assistance dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs dans un organisme en participation interne (Partin). II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques. Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité non concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches. Officier ou sous-officier Chargé de mission, officier de liaison, commandant militaire, commandant en second, chef du secteur sécurité dans un organisme Partin-Partex. Officier Commandant de compagnie ou d'escadron et assimilé. Officier Commandant de brigade territoriale autre que de brigade territoriale de pleine responsabilité. Officier ou sous-officier Commandant de brigade motorisée et assimilé. Officier ou sous-officier Commandant de peloton et assimilé. Officier ou sous-officier Gendarme dans une brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville. Sous-officier Commandant des formations spécialisées : Officier ou sous-officier - des transports aériens et des formations aériennes de gendarmerie ; - de la gendarmerie de l'armement ; - fluviale et nautique ; - de centre d'information et de recrutement. Encadrement des unités de recherches Officier ou sous-officier TABLEAU N° VI : Fonctions relevant du service de santé des armées I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION II = NIVEAU des responsabilités exercées Physicien agréé des hôpitaux des armées. Officier Gestionnaire d'un hôpital d'instruction des armées. Officier Commandant d'un établissement central de matériels. Officier Gestionnaire d'un centre hospitalier des armées. Officier Commandant du bureau central de gestion et d'administration des personnels civils. Officier Chef de bureau ou assimilé à l'administration centrale du service de santé des armées. Officier Sous-officier secrétaire ou rédacteur à l'administration centrale du service de santé des armées. Sous-officier Chef d'un service d'administration ou de gestion dans un hôpital d'instruction des armées. Officier ou sous-officier Chef d'un service d'administration ou de gestion dans un centre hospitalier des armées. Officier ou sous-officier Chef des services administratifs. Officier Chef d'un centre de mandatement du service de santé des armées. Officier Chef de division à la direction des approvisionnements et des établissements centraux. Officier Chef de section ou assimilé, titulaire de responsabilités administratives ou techniques à l'administration centrale du service de santé des armées. Officier Responsable du secrétariat d'une chefferie d'un établissement hospitalier de plus de 100 lits. Sous-officier Responsable du secrétariat de l'inspection générale du service de santé des armées. Sous-officier Chef de section ou assimilé placé en PARTIN. Officier TABLEAU N° VII : Fonctions relevant du service des essences des armées I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION II = NIVEAU des responsabilités exercées Chef de corps d'un groupement des essences. II = Officier Chef de très grand établissement. II = Officier Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle. II = Sous-officier Fonction de conception de tâches administratives ou techniques dans un état-major. II = Officier Fonction de coordination, d'impulsion et d'animation nécessitant une part d'initiative individuelle. II = Officier et sous-officier Fonction de coordination, d'impulsion et d'animation nécessitant une part d'initiative individuelle dans un organisme Partin-Partex. II = Officier Fonction comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance dans les domaines techniques ou administratifs à l'administration centrale. II = Officier Fonction comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines techniques ou administratifs hautement spécialisés. II = Officier Fonction comportant une action de contrôle et de surveillance dans les domaines techniques ou administratifs hautement spécialisés. II = Officier ou sous-officier TABLEAU N° VIII : Fonctions relevant des affaires pénales militaires I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION II = NIVEAU des responsabilités exercées Chef de section à l'administration centrale. Officier Chef du centre administratif, chef du dépôt central d'archives, chef de service du greffe. Officier Responsable de l'informatique à l'administration centrale. Officier ou sous-officier Responsable du service général à l'administration centrale. Sous-officier Décret 2002-830 2002-05-05 art. 2, art. 3 JORF 5 mai 2002 Décret 2002-830 2002-05-05 art. 4