En bref

Cet arrêté concerne la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour certaines communes, spécifiquement pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il liste les communes pour lesquelles cette reconnaissance n'a pas été accordée.

Ce qu'il réglemente

• La non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes spécifiques.
• Les phénomènes naturels concernés, principalement les mouvements de terrain différentiels dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
• Les périodes durant lesquelles ces phénomènes ont été observés ou demandés.
• Les motivations derrière la décision de non-reconnaissance, basées sur des critères météorologiques et géotechniques.

Qui il concerne

• Les communes listées dans l'annexe II, qui n'ont pas obtenu la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
• Les habitants et autorités de ces communes qui ont demandé cette reconnaissance.

Points clés

• La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle n'est pas accordée aux communes listées.
• La raison principale de la non-reconnaissance est que le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
• Dans certains cas, les critères météorologiques et géotechniques ne sont pas satisfaits.
• Les phénomènes concernés sont les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.