Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de

LEGIARTI000050284800 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/50/28/48/LEGIARTI000050284800.xml Article VIGUEUR 2024-09-29 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Annexe ANNEXE IICommunes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Ain Tenay Inondations et coulées de boue 12/07/2024 14/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Hautes-Alpes Eygliers Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 16/01/2024 20/02/2024 Le phénomène est mal caractérisé : Les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent du cumul des précipitations et du niveau de saturation en eau des sols. Alpes-Maritimes Gilette Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/03/2024 03/03/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. Alpes-Maritimes Gilette Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/03/2024 10/03/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. Alpes-Maritimes Grasse Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/03/2024 10/03/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. Alpes-Maritimes Grasse Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 31/03/2024 01/04/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. Ardèche Saint-Maurice-d'Ardèche Inondations et coulées de boue 12/07/2024 12/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardèche Villeneuve-de-Berg Inondations et coulées de boue 12/07/2024 12/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Aude Quintillan Inondations et coulées de boue 13/08/2024 14/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Aveyron Decazeville Inondations et coulées de boue 05/05/2024 05/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Aveyron Sonnac Inondations et coulées de boue 11/07/2024 12/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Charente-Maritime Saint-Georges-des-Coteaux Inondations et coulées de boue 09/02/2024 10/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Charente-Maritime Saint-Sulpice-de-Royan Inondations et coulées de boue 21/05/2024 21/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Charente-Maritime Salignac-sur-Charente Inondations et coulées de boue 01/03/2024 10/03/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Cher Saint-Vitte Vents cycloniques 20/07/2024 20/07/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Cher Verdigny Inondations et coulées de boue 11/07/2024 11/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Cher Verdigny Inondations et coulées de boue 20/07/2024 21/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Cher Verdigny Vents cycloniques 20/07/2024 21/07/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Côte-d'Or Athie Inondations et coulées de boue 15/07/2024 15/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Gissey-le-Vieil Vents cycloniques 09/07/2024 09/07/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Côte-d'Or Gissey-sous-Flavigny Vents cycloniques 09/07/2024 09/07/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Côte-d'Or Hauteroche Inondations et coulées de boue 08/07/2024 12/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Jailly-les-Moulins Inondations et coulées de boue 11/07/2024 12/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Pontailler-sur-Saône Inondations et coulées de boue 20/05/2024 20/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Saffres Vents cycloniques 09/07/2024 10/07/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Côte-d'Or Thenissey Inondations et coulées de boue 09/07/2024 11/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Doubs Bondeval Séismes 22/03/2023 22/03/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Doubs Mandeure Séismes 23/03/2023 23/03/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Doubs Montbéliard Séismes 22/03/2023 22/03/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Doubs Montbéliard Séismes 27/08/2023 27/08/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commun Indre Veuil Inondations et coulées de boue 20/07/2024 20/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Indre-et-Loire Azay-sur-Indre Inondations et coulées de boue 24/05/2024 24/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Indre-et-Loire Azay-le-Rideau Inondations et coulées de boue 23/06/2024 26/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Indre-et-Loire Ligré Inondations et coulées de boue 31/03/2024 01/04/2024 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Indre-et-Loire Membrolle-sur-Choisille (La) Inondations et coulées de boue 17/06/2024 17/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Isère Saint-Jean-de-Moirans Inondations et coulées de boue 22/06/2024 22/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Isère Saint-Jean-de-Moirans Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Isère Saint-Michel-les-Portes Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Loire Étrat (L') Inondations et coulées de boue 26/06/2024 27/06/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations ou le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Lot-et-Garonne Esclottes Inondations et coulées de boue 11/07/2024 11/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Moselle Boulange Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période retour inférieure à 10 ans. Moselle Rédange Inondations et coulées de boue 30/06/2024 01/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Nièvre Livry Inondations et coulées de boue 19/06/2024 20/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Nord Orchies Inondations et coulées de boue 09/07/2024 09/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Oise Antilly Inondations et coulées de boue 05/09/2024 05/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Oise Béthisy-Saint-Pierre Inondations et coulées de boue 23/05/2024 24/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Oise Brégy Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Pas-de-Calais Wierre-Effroy Inondations et coulées de boue 30/07/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Pas-de-Calais Wimereux Inondations par choc mécanique des vagues 10/03/2024 12/03/2024 L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement. Puy-de-Dôme Entraigues Inondations et coulées de boue 27/06/2024 27/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Puy-de-Dôme Entraigues Inondations et coulées de boue 12/07/2024 12/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Puy-de-Dôme Laps Inondations et coulées de boue 20/07/2024 21/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Bas-Rhin Bernardvillé Inondations et coulées de boue 23/05/2024 23/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Bas-Rhin Langensoultzbach Inondations et coulées de boue 23/05/2024 23/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Bas-Rhin Niederschaeffolsheim Vents cycloniques 09/07/2024 09/07/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Rhône Vernaison Inondations et coulées de boue 05/05/2024 08/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Saône Lantenot Séismes 11/02/2024 11/02/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Haute-Saône Vanne Séismes 11/02/2024 11/02/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Haute-Saône Vesoul Séismes 10/02/2024 11/02/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Saône-et-Loire Chapelle-sous-Dun (La) Inondations et coulées de boue 12/07/2024 13/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Saône-et-Loire Châtenay Inondations et coulées de boue 11/07/2024 12/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Savoie Annecy Inondations et coulées de boue 13/11/2023 15/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Savoie Annecy Inondations et coulées de boue 09/12/2023 10/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Savoie Lornay Inondations et coulées de boue 12/07/2024 12/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Savoie Seyssel Inondations et coulées de boue 29/06/2024 29/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Savoie Sillingy Inondations et coulées de boue 12/07/2024 12/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Seine-Maritime Blainville-Crevon Inondations et coulées de boue 18/05/2024 19/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Seine-et-Marne Citry Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Seine-et-Marne Villemareuil Inondations et coulées de boue 31/07/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Deux-Sèvres Chizé Inondations et coulées de boue 26/03/2024 08/04/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Deux-Sèvres Crèche (La) Inondations et coulées de boue 10/02/2024 10/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Somme Beauquesne Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 27/02/2024 27/02/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. Var Fréjus Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/03/2024 10/03/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée. Var Gonfaron Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/03/2024 10/03/2024 Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : dimensionnement et drainage des ouvrages insuffisants et mauvaise gestion des eaux pluviales. Vienne Antigny Inondations et coulées de boue 11/07/2024 11/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Vienne Champigny en Rochereau Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Vienne Migné-Auxances Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/03/2024 03/03/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. Vienne Saint-Germain Inondations et coulées de boue 11/07/2024 11/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Vienne Boisseuil Inondations et coulées de boue 29/03/2024 29/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Vosges Rehaupal Inondations et coulées de boue 20/07/2024 30/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yonne Épineuil Inondations et coulées de boue 02/05/2024 06/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yonne Pierre-Perthuis Inondations et coulées de boue 11/07/2024 11/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yonne Saint-Père Inondations et coulées de boue 19/06/2024 20/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yonne Sens Inondations et coulées de boue 11/07/2024 11/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Territoire de Belfort Trévenans Inondations et coulées de boue 15/05/2024 15/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Val-de-Marne Ormesson-sur-Marne Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Guadeloupe Baillif Inondations par choc mécanique des vagues 16/09/2022 17/09/2022 L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement. Guadeloupe Bouillante Inondations par choc mécanique des vagues 16/09/2022 18/09/2022 L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement. Guadeloupe Terre-de-Haut Inondations par choc mécanique des vagues 16/09/2022 18/09/2022 L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement. Martinique Fort-de-France Inondations et coulées de boue 01/07/2024 03/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Martinique Sainte-Anne Inondations et coulées de boue 01/07/2024 02/07/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Martinique Sainte-Anne Vents cycloniques 01/07/2024 02/07/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Martinique Schœlcher Vents cycloniques 01/07/2024 02/07/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Entre-Deux Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 23/01/2024 31/01/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de risques d'évolution anormaux. La Réunion Saint-Pierre Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 28/01/2024 29/01/2024 L'intensité anormale du phénomène n'a pas été caractérisée sur le territoire communal. La Réunion Salazie Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 14/01/2024 17/01/2024 L'intensité anormale du phénomène n'a pas été caractérisée sur le territoire communal. Code des assurances Code des assurances - art. L122-7