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Décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025 Décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024

En bref

Ce décret détaille la répartition des crédits budgétaires pour l'année 2025, spécifiquement pour les services déjà votés. Il alloue des fonds à diverses missions et programmes gouvernementaux.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000050921832 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/50/92/18/LEGIARTI000050921832.xml Article VIGUEUR 2025-01-01 2999-01-01 AUTONOME Décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025 Décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025 Annexe ANNEXESANNEXE 1RÉPARTITION, PAR MISSION ET PAR PROGRAMME, DES CRÉDITS OUVERTS AU TITRE DES SERVICES VOTÉS DU BUDGET GÉNÉRAL Mission/Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Ministre disposant des crédits du programme ou de la dotation Action extérieure de l'Etat 3 678 282 889 3 676 077 102 105 - Action de la France en Europe et dans le monde 2 791 478 363 2 789 672 576 Ministre de l'Europe et des affaires étrangères Dont titre 2 1 315 124 734 1 315 124 734 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires 165 626 747 165 226 747 Ministre de l'Europe et des affaires étrangères 185 - Diplomatie culturelle et d'influence 721 177 779 721 177 779 Ministre de l'Europe et des affaires étrangères Administration générale et territoriale de l'Etat 5 595 601 895 4 657 119 598 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 2 704 633 509 1 816 328 223 Ministre de l'intérieur Dont titre 2 861 202 618 861 202 618 232 - Vie politique 257 725 252 257 621 749 Ministre de l'intérieur Dont titre 2 23 844 604 23 844 604 354 - Administration territoriale de l'Etat 2 633 243 134 2 583 169 626 Ministre de l'intérieur Dont titre 2 2 033 587 883 2 033 587 883 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 5 337 916 271 4 746 929 504 149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 3 176 627 486 2 735 854 589 Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 036 116 696 905 703 711 Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Dont titre 2 390 422 289 390 422 289 215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 702 172 089 682 371 204 Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Dont titre 2 592 437 770 592 437 770 381 - Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 423 000 000 423 000 000 Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Aide publique au développement 6 123 166 601 5 759 474 418 110 - Aide économique et financière au développement 2 787 128 248 2 337 910 235 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement 3 179 937 547 3 265 463 377 Ministre de l'Europe et des affaires étrangères 365 - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 150 000 000 150 000 000 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 370 - Restitution des « biens mal acquis » 6 100 806 6 100 806 Ministre de l'Europe et des affaires étrangères 384 - Fonds de solidarité pour le développement 0 0 Ministre de l'Europe et des affaires étrangères Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 918 297 459 1 927 457 459 158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale 88 140 835 88 140 835 Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique Dont titre 2 1 467 031 1 467 031 169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 830 156 624 1 839 316 624 Ministre des armées Cohésion des territoires 21 895 184 365 21 216 668 744 109 - Aide à l'accès au logement 13 656 400 000 13 656 400 000 Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation 112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 397 931 467 348 520 529 Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Dont titre 2 8 000 000 8 000 000 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 4 219 761 469 3 613 398 136 Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation 147 - Politique de la ville 639 529 153 639 529 153 Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Dont titre 2 18 871 649 18 871 649 162 - Interventions territoriales de l'Etat 80 646 350 33 151 556 Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 2 900 915 926 2 925 669 370 Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Conseil et contrôle de l'Etat 818 520 324 883 557 109 126 - Conseil économique, social et environnemental 44 907 172 44 907 172 Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique Dont titre 2 35 829 665 35 829 665 164 - Cour des comptes et autres juridictions financières 254 479 945 255 247 223 Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique Dont titre 2 227 855 284 227 855 284 165 - Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 519 133 207 583 402 714 Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique Dont titre 2 436 743 672 436 743 672 Crédits non répartis 810 526 298 510 526 298 551 - Provision relative aux rémunérations publiques 285 526 298 285 526 298 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Dont titre 2 285 526 298 285 526 298 552 - Dépenses accidentelles et imprévisibles 525 000 000 225 000 000 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Culture 4 188 062 087 3 905 119 894 131 - Création 1 032 880 129 1 042 653 016 Ministre de la culture 175 - Patrimoines 1 479 417 348 1 193 810 999 Ministre de la culture 224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture 846 181 814 844 255 365 Ministre de la culture Dont titre 2 733 781 426 733 781 426 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 829 582 796 824 400 514 Ministre de la culture Défense 67 841 121 341 56 755 730 543 144 - Environnement et prospective de la politique de défense 2 198 423 067 1 967 619 198 Ministre des armées 146 - Equipement des forces 24 392 909 032 16 591 352 498 Ministre des armées 178 - Préparation et emploi des forces 16 569 476 955 13 562 508 731 Ministre des armées 212 - Soutien de la politique de la défense 24 680 312 287 24 634 250 116 Ministre des armées Dont titre 2 23 205 361 658 23 205 361 658 Direction de l'action du Gouvernement 1 095 245 510 1 126 936 714 129 - Coordination du travail gouvernemental 955 793 809 991 533 848 Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique Dont titre 2 296 331 006 296 331 006 308 - Protection des droits et libertés 139 451 701 135 402 866 Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique Dont titre 2 63 729 867 63 729 867 Ecologie, développement et mobilité durables 21 972 285 445 19 759 365 788 113 - Paysages, eau et biodiversité 577 954 847 511 972 615 Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 159 - Expertise, information géographique et météorologie 515 548 889 515 548 889 Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 174 - Energie, climat et après-mines 3 515 277 062 3 405 418 258 Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 181 - Prévention des risques 1 286 455 434 1 283 393 645 Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 203 - Infrastructures et services de transports 4 344 085 635 4 381 048 913 Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation 205 - Affaires maritimes, pêche et aquaculture 349 883 004 312 085 103 Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 3 103 517 550 3 095 635 341 Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Dont titre 2 2 831 100 179 2 831 100 179 235 - Sûreté nucléaire et radioprotection 241 563 024 246 263 024 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Dont titre 2 208 896 116 208 896 116 345 - Service public de l'énergie 5 539 000 000 4 884 000 000 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 380 - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 2 499 000 000 1 124 000 000 Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Economie 4 233 376 247 4 293 248 047 134 - Développement des entreprises et régulations 2 946 947 565 2 656 729 661 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Dont titre 2 413 728 612 413 728 612 220 - Statistiques et études économiques 485 760 309 473 471 923 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Dont titre 2 395 926 581 395 926 581 305 - Stratégies économiques 703 733 373 698 576 373 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Dont titre 2 150 273 373 150 273 373 343 - Plan France Très haut débit 96 935 000 464 470 090 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 367 - Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » 0 0 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Engagements financiers de l'Etat 54 155 502 785 60 818 123 694 114 - Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) 1 902 436 463 1 902 436 463 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 117 - Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 51 375 000 000 51 375 000 000 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 145 - Epargne 71 066 322 71 066 322 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 336 - Dotation du Mécanisme européen de stabilité 0 0 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement 0 0 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 0 187 669 310 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 355 - Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat (crédits évaluatifs) 807 000 000 807 000 000 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 369 - Amortissement de la dette de l'Etat liée à la covid-19 0 6 474 951 599 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Enseignement scolaire 87 105 630 888 87 002 150 228 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés 9 035 305 069 9 035 305 069 Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Dont titre 2 8 133 539 453 8 133 539 453 140 - Enseignement scolaire public du premier degré 26 873 758 249 26 873 758 249 Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Dont titre 2 26 774 187 832 26 774 187 832 141 - Enseignement scolaire public du second degré 38 424 611 769 38 424 611 769 Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Dont titre 2 37 957 464 193 37 957 464 193 143 - Enseignement technique agricole 1 697 384 894 1 695 668 426 Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Dont titre 2 1 114 764 225 1 114 764 225 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale 2 945 548 985 2 873 784 793 Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Dont titre 2 2 030 419 956 2 030 419 956 230 - Vie de l'élève 8 129 021 922 8 099 021 922 Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Dont titre 2 4 734 342 900 4 734 342 900 Gestion des finances publiques 10 811 377 220 10 899 839 683 156 - Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 8 080 622 306 8 138 123 940 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Dont titre 2 6 903 431 646 6 903 431 646 218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 991 367 039 1 054 761 167 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Dont titre 2 529 654 750 529 654 750 302 - Facilitation et sécurisation des échanges 1 739 387 875 1 706 954 576 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Dont titre 2 1 329 379 114 1 329 379 114 Immigration, asile et intégration 1 764 838 061 2 156 502 672 104 - Intégration et accès à la nationalité française 431 411 365 431 358 922 Ministre de l'intérieur 303 - Immigration et asile 1 333 426 696 1 725 143 750 Ministre de l'intérieur Investir pour la France de 2030 0 7 701 710 000 421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 0 255 000 000 Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique 422 - Valorisation de la recherche 0 88 200 000 Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique 423 - Accélération de la modernisation des entreprises 0 14 260 000 Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique 424 - Financement des investissements stratégiques 0 5 691 750 000 Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique 425 - Financement structurel des écosystèmes d'innovation 0 1 652 500 000 Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique Justice 14 237 842 974 12 161 946 765 101 - Accès au droit et à la justice 736 234 297 736 234 297 Garde des sceaux, ministre de la justice 107 - Administration pénitentiaire 6 813 981 632 5 002 950 814 Garde des sceaux, ministre de la justice Dont titre 2 3 225 380 273 3 225 380 273 166 - Justice judiciaire 4 753 946 619 4 544 008 245 Garde des sceaux, ministre de la justice Dont titre 2 2 986 657 137 2 986 657 137 182 - Protection judiciaire de la jeunesse 1 160 761 152 1 125 947 340 Garde des sceaux, ministre de la justice Dont titre 2 670 006 160 670 006 160 310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice 768 281 245 747 085 247 Garde des sceaux, ministre de la justice Dont titre 2 245 737 534 245 737 534 335 - Conseil supérieur de la magistrature 4 638 029 5 720 822 Garde des sceaux, ministre de la justice Dont titre 2 3 275 506 3 275 506 Médias, livre et industries culturelles 741 875 375 735 947 922 180 - Presse et médias 377 705 399 376 665 279 Ministre de la culture 334 - Livre et industries culturelles 364 169 976 359 282 643 Ministre de la culture Outre-mer 3 181 076 717 2 804 463 991 123 - Conditions de vie outre-mer 1 281 623 843 919 773 972 Ministre des outre-mer 138 - Emploi outre-mer 1 899 452 874 1 884 690 019 Ministre des outre-mer Dont titre 2 210 822 902 210 822 902 Plan de relance 0 1 235 061 042 362 - Ecologie 0 1 169 075 442 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 363 - Compétitivité 0 65 985 600 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Pouvoirs publics 1 137 842 143 1 137 842 143 501 - Présidence de la République 122 563 852 122 563 852 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 511 - Assemblée nationale 607 647 569 607 647 569 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 521 - Sénat 353 470 900 353 470 900 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 531 - Conseil constitutionnel 17 930 000 17 930 000 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 532 - Haute Cour 0 0 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 533 - Cour de justice de la République 984 000 984 000 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 541 - La Chaîne parlementaire 35 245 822 35 245 822 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 542 - Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Recherche et enseignement supérieur 32 168 104 353 31 668 077 935 142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles 445 100 218 443 008 004 Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Dont titre 2 266 389 570 266 389 570 150 - Formations supérieures et recherche universitaire 15 277 052 720 15 180 783 720 Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Dont titre 2 431 823 270 431 823 270 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 8 640 199 505 8 198 901 634 Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 1 720 010 251 1 779 910 251 Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 191 - Recherche duale (civile et militaire) 150 019 167 150 019 167 Ministre des armées 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 678 136 541 688 636 541 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 193 - Recherche spatiale 1 900 179 541 1 900 179 541 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 231 - Vie étudiante 3 357 406 410 3 326 639 077 Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Régimes sociaux et de retraite 6 228 688 445 6 228 688 445 195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers 1 075 655 467 1 075 655 467 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 787 337 160 787 337 160 Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 4 365 695 818 4 365 695 818 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Relations avec les collectivités territoriales 4 095 743 144 3 961 389 661 119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 3 798 201 744 3 711 788 506 Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation 122 - Concours spécifiques et administration 297 541 400 249 601 155 Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Remboursements et dégrèvements 140 480 146 022 140 480 146 022 200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 136 189 146 022 136 189 146 022 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 4 291 000 000 4 291 000 000 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Santé 2 732 481 268 2 735 781 268 183 - Protection maladie 1 216 300 000 1 216 300 000 Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles 204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 267 281 268 270 581 268 Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles Dont titre 2 1 300 000 1 300 000 379 - Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) 1 248 900 000 1 248 900 000 Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles Sécurités 25 405 638 869 24 315 078 253 152 - Gendarmerie nationale 11 031 544 631 10 392 977 945 Ministre de l'intérieur Dont titre 2 8 906 783 640 8 906 783 640 161 - Sécurité civile 901 673 128 880 495 462 Ministre de l'intérieur Dont titre 2 231 060 710 231 060 710 176 - Police nationale 13 362 033 907 12 932 725 125 Ministre de l'intérieur Dont titre 2 11 205 346 827 11 205 346 827 207 - Sécurité et éducation routières 110 387 203 108 879 721 Ministre de l'intérieur Solidarité, insertion et égalité des chances 29 743 073 223 29 744 234 557 137 - Egalité entre les femmes et les hommes 77 408 682 77 408 682 Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique 157 - Handicap et dépendance 15 381 767 027 15 381 767 027 Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles 304 - Inclusion sociale et protection des personnes 14 283 897 514 14 285 058 848 Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles Dont titre 2 3 400 000 3 400 000 Sport, jeunesse et vie associative 1 719 082 843 1 809 794 180 163 - Jeunesse et vie associative 901 070 841 901 070 841 Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 40 952 981 40 952 981 219 - Sport 775 102 002 775 073 339 Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 129 488 048 129 488 048 350 - jeux Olympiques et Paralympiques 2024 42 910 000 133 650 000 Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Transformation et fonction publiques 1 179 448 322 1 021 621 681 148 - Fonction publique 275 775 829 282 563 995 Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification Dont titre 2 290 000 290 000 348 - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs 709 843 385 527 867 705 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 349 - Transformation publique 145 463 360 162 824 233 Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification Dont titre 2 1 500 000 1 500 000 368 - Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques 48 365 748 48 365 748 Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification Dont titre 2 48 365 748 48 365 748 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 24 224 627 468 24 015 636 484 102 - Accès et retour à l'emploi 7 536 866 323 7 543 175 317 Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles 103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 14 544 906 927 14 308 732 364 Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles 111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 184 617 840 110 036 293 Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles 155 - Soutien des ministères sociaux 1 958 236 378 2 053 692 510 Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles Dont titre 2 1 048 257 187 1 048 257 187 Total 586 620 606 852 581 852 247 844

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