Arrêté du 7 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 7 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe

LEGIARTI000049255412 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/49/25/54/LEGIARTI000049255412.xml Article VIGUEUR 2024-03-11 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 7 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 7 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Annexe ANNEXECOMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Nord Armbouts-Cappel Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Nord Brouckerque Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Nord Cappelle-la-Grande Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Lederzeele Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Nord Zermezeele Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Aire-sur-la-Lys Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Aix-en-Issart Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Alembon Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Alette Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Alquines Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Avroult Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Bainghen Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Balinghem Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Bécourt Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Berck Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Blendecques Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Bléquin Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Bomy Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Bonningues-lès-Ardres Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Boubers-lès-Hesmond Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Bréxent-Énocq Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Calotterie (La) Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Camiers Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Campagne-lès-Boulonnais Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Coulomby Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Dannes Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Desvres Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Doudeauville Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Ecquedecques Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Ecques Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Écuires Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Éperlecques Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Escœuilles Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Esquerdes Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Fauquembergues Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Frencq Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Fréthun Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Haut-Loquin Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Heuringhem Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Hucqueliers Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Humbert Inondations et coulées de boue 27/12/2023 11/01/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations constatés dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Inxent Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Journy Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Lambres Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Ledinghem Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Licques Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Longfossé Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Longvilliers Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Maintenay Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Mametz Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Maninghen-Henne Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Marant Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Maresville Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Marles-sur-Canche Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Mazinghem Inondations et coulées de boue 27/12/2023 11/01/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations constatés dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Mencas Inondations et coulées de boue 21/12/2023 11/01/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Montcavrel Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Montreuil-sur-Mer Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Moulle Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Nempont-Saint-Firmin Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Neufchâtel-Hardelot Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Nordausques Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Nortkerque Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Offekerque Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Offin Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Offin Inondations et coulées de boue 27/12/2023 11/01/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Portel (Le) Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Rimboval Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Rodelinghem Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Roquetoire Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Saint-Martin-Boulogne Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Saint-Martin-Choquel Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Saint-Martin-lez-Tatinghem Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Samer Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Sanghen Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Seninghem Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Serques Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Setques Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Tilques Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Tingry Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Torcy Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Troisvaux Inondations et coulées de boue 27/12/2023 11/01/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Pas-de-Calais Verchin Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Vincly Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Wavrans-sur-l'Aa Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Wismes Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Wizernes Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.