Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'in

LEGIARTI000031106994 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/31/10/69/LEGIARTI000031106994.xml Article Annexe A MODIFIE 2015-08-28 2017-12-16 AUTONOME Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale Annexes FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICESERVICES CENTRAUX 1° Directeur des services actifs DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE de points Directeur des services actifs, directeur central de la sécurité publique 1 140 Directeur des services actifs, directeur central de la police aux frontières 1 140 Directeur des services actifs, directeur général de la sécurité intérieure 1 180 Directeur des services actifs, directeur du renseignement et des opérations, adjoint au directeur général de la sécurité intérieure 1 140 Directeur des services actifs, directeur technique à la direction générale de la sécurité intérieure 1 140 Directeur des services actifs, directeur central des compagnies républicaines de sécurité 1 140 Directeur des services actifs, directeur de la coopération internationale 1 140 Directeur des services actifs, directeur central de la police judiciaire 1 140 2° Chef de l'inspection générale de la police nationale DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE de points Directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) 1 140 3° Chef de service actif DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE de points Chef du service de la protection (SDLP) 1 130 4° Adjoint à un directeur des services actifs DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE de points Directeur central adjoint (DCPAF) 1 110 Directeur central adjoint (DCCRS) 1 110 Directeur central adjoint (DCPJ) 1 110 Directeur central adjoint (DCPJ) 1 110 Directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) 1 110 Directeur central adjoint, chef d'état-major (DCSP) 1 110 Directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial à la DCSP 1 110 Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) 1 110 5° Chef d'état-major et adjoint DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE de points Chef d'état-major à la DGSI 1 80 Chef d'état-major à la DCPJ 1 80 Chef d'état-major de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ 1 60 Chef de l'état-major à la DCSP 1 100 Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN 1 70 Adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses à la DCSP 1 70 Chef d'état-major au SDLP 1 60 Chef d'état-major à la DCPAF 1 80 6° Directeur de cabinet ; conseiller technique ; adjoint à un conseiller ; responsable opérationnel dans un cabinet DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE de points Directeur de cabinet à la DGPN 1 120 Conseiller pour la communication, chef du service d'information et de communication de la police (SICOP) à la DGPN 1 80 Conseiller doctrine défense-planification-renseignement à la DGPN 1 80 Conseiller technologies de sécurité intérieure à la DGPN 1 60 Conseiller social-ressources humaines du DGPN 1 80 Conseiller prévention-coopérations de sécurité à la DGPN 1 70 Conseiller judiciaire à la DGPN 1 80 Adjoint au conseiller judiciaire à la DGPN 1 70 Directeur de cabinet à la DRCPN 1 80 Chef de l'inspection technique à la DCCRS 1 50 7° Chef d'un service opérationnel ou délégué à la direction générale de la police nationale (RAID, UCLAT) DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE de points Chef du RAID 1 100 Chef de l'unité de coordination lutte antiterroriste (UCLAT) 1 90 Délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur 1 40 8° Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un directeur ou à un chef de service actif ; chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure et adjoint ; secrétaire général DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE de points Adjoint au directeur technique à la DGSI 1 100 Chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure à la DGSI 1 110 Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure à la DGSI 1 100 Sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ 1 100 Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ 1 100 Sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la DCPJ 1 100 Sous-directeur chargé de lutte contre la cybercriminalité à la DCPJ 1 80 Sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully (DCPJ) 1 100 Coordonnateur opérationnel, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully (DCPJ) 1 70 Sous-directeur des relations internationales et de la stratégie à la DGSI 1 100 Sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la DGSI 1 100 Sous-directeur du contre-espionnage, adjoint au directeur du renseignement et des opérations à la DGSI 1 110 Sous-directeur de la protection économique à la DGSI 1 100 Sous-directeur des surveillances à la DGSI 1 80 Sous-directeur du personnel et de la formation, adjoint au chef du service de l'administration générale à la DGSI 1 100 Sous-directeur de l'analyse et de la coordination à la DGSI 1 80 Sous-directeur à la direction technique à la DGSI 1 80 Sous-directeur à la direction technique à la DGSI 1 80 Sous-directeur des affaires judiciaires à la DGSI 1 100 Sous-directeur à l'inspection générale de la sécurité intérieure à la DGSI 1 80 Sous-directeur à l'inspection générale de la sécurité intérieure à la DGSI 1 80 Sous-directeur de la formation et du développement des compétences à la DRCPN 1 100 Sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP 1 100 Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP 1 100 Chef de la coordination centrale des audits et assistances à la DCSP 1 70 Adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la DCSP 1 70 Secrétaire général du SCRT à la DCSP 1 50 Sous-directeur des opérations à la DCCRS 1 70 Sous-directeur de la logistique à la DCCRS 1 70 Sous-directeur des ressources humaines à la DCCRS 1 70 Sous-directeur des ressources à la DCPAF 1 100 Sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté à la DCPAF 1 100 Sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à la DCPAF 1 100 Chef adjoint du service de la protection (SDLP) 1 100 Sous-directeur de la protection des personnes au SDLP 1 60 Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles au SDLP 1 60 Sous-directeur de la sûreté au SDLP 1 60 Sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance à la DCI 1 80 Sous-directeur de l'administration et des finances à la DCI 1 80 Secrétaire général à l'IGPN 1 60 Coordonnateur pour l'investigation à la délégation de l'IGPN Paris 1 50 Sous-directeur des réseaux des technologies avancées au Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure 1 80 Sous-directeur des supports opérationnels au Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure 1 80 9° Adjoint à un sous-directeur ; chef de service et adjoint ; chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ; chef d'un cabinet à l'IGPN ; chef de division ou équivalent DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE de points Adjoint au sous-directeur des relations internationales et de la stratégie à la DGSI 1 60 Adjoint au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la DGSI 1 60 Adjoint au sous-directeur du contre-espionnage à la DGSI 1 60 Adjoint au sous-directeur de la protection économique à la DGSI 1 60 Adjoint au sous-directeur des surveillances à la DGSI 1 60 Adjoint au sous-directeur des affaires judiciaires à la DGSI 1 60 Adjoint à un sous-directeur à la direction technique à la DGSI 1 60 Adjoint à un sous-directeur à la direction technique à la DGSI 1 60 Chef de division à la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la DGSI 1 50 Chef de division à la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la DGSI 1 50 Chef de division à la sous-direction du contre-espionnage à la DGSI 1 50 Chef de division du personnel à la sous-direction du personnel et de la formation à la DGSI 1 50 Adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences à la DRCPN 1 80 Chef du département des formations à la DRCPN 1 70 Chef du département du recrutement et de l'égalité des chances à la DRCPN 1 50 Chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation à la DRCPN 1 50 Adjoint au sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP 1 70 Adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP 1 70 Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires à la DCSP 1 50 Chef de la division de l'information économique et sociale à la DCSP 1 50 Chef de la division des dérives urbaines et du repli identitaire à la DCSP 1 50 Chef de la division de la documentation et de la veille technique à la DCSP 1 50 Chef du service national de police ferroviaire à la DCPAF 1 80 Chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre à la DCPAF 1 60 Adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, chef du bureau des affaires européennes et internationales à la DCPAF 1 60 Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ 1 80 Adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle à la DCPJ 1 70 Chef de la division des relations internationales à la DCPJ 1 80 Chef du service central des courses et jeux (SCCJ) à la DCPJ 1 80 Adjoint au chef du service central des courses et jeux (SCCJ), chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à la DCPJ 1 50 Adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ 1 70 Chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes à la DCPJ 1 60 Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé à la DCPJ 1 70 Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à la DCPJ 1 70 Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière à la DCPJ 1 60 Chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication à la DCPJ 1 60 Chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales à la DCPJ 1 60 Chef du service central de documentation criminelle (SCDC) à Ecully (DCPJ) 1 50 Chef du service central d'identité judiciaire (SCIJ) à Ecully (DCPJ) 1 50 Chef de l'unité de coordination des enquêtes à l'IGPN 1 80 Chef du cabinet des études à l'IGPN 1 60 Chef du cabinet des inspections et des audits à l'IGPN 1 80 Chef du cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle à l'IGPN 1 80 Chef de la délégation de l'IGPN Paris (IGPN) 1 80 Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN Paris 1 60 10° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active) DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE de points Chef du bureau des commissaires de police à la DRCPN 1 80 PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS 1° Directeur DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE de points Directeur de la police judiciaire (DPJ) 1 140 Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) 1 140 Directeur du renseignement (DRPP) 1 140 Directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC) 1 140 Directeur des services techniques et logistiques (DOSTL) 1 140 Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DSPAP) 1 110 Directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) 1 110 Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 110 Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 110 2° Directeur adjoint DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE de points Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la DPJ 1 110 Directeur adjoint du renseignement, chef d'état-major à la DRPP 1 110 Directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation, chef de l'état-major à la DOPC 1 110 Directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la DSPAP 1 110 Directeur adjoint des services techniques et logistiques et chef d'état-major à la DOSTL 1 80 Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris à la DSPAP 1 80 Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (DSPAP) 1 80 Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis à Bobigny (DSPAP) 1 80 Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (DSPAP) 1 80 3° Sous-directeur DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE de points Sous-directeur chargé du renseignement territorial de l'agglomération parisienne à la DRPP 1 80 Sous-directeur chargé du support opérationnel, du traitement technique, du renseignement et de la gestion opérationnelle à la DRPP 1 80 Sous-directeur chargé de la sécurité intérieure à la DRPP 1 40 Sous-directeur chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers de l'agglomération parisienne à la DRPP 1 40 Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP 1 100 Sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération à la DSPAP 1 100 Sous-directeur régional de police des transports à la DSPAP 1 100 Sous-directeur de la police d'investigation territoriale à la DSPAP 1 100 Sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC 1 80 Sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC 1 80 Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la DOPC 1 80 Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC 1 80 Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à la DPJ 1 100 Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la DPJ 1 100 Sous-directeur des services territoriaux à la DPJ 1 100 4° Adjoint à un sous-directeur ; chef d'état-major et adjoint ; conseiller technique ; responsable opérationnel DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE de points Adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC 1 50 Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC 1 40 Chef d'état-major adjoint à la DOPC 1 80 Chef d'état-major adjoint à la DOPC 1 80 Chef d'état-major adjoint à la DOPC 1 80 Chef de la division des unités opérationnelles d'ordre public (DUOOP) à la DOPC 1 40 Chef de la division des gardes et des escortes (DGE) à la DOPC 1 40 Chef de la division régionale motocycliste (DRM) à la DOPC 1 50 Adjoint au sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération et chef du service des compagnies de sécurisation et d'intervention à la DSPAP 1 50 Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP 1 50 Adjoint au sous-directeur régional de police des transports, chef de la brigade des réseaux franciliens à la DSPAP 1 50 Adjoint au sous-directeur de la police d'investigation territoriale à la DSPAP 1 50 Chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP) 1 100 Chef d'état-major adjoint à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP) 1 50 Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, à Nanterre (DSPAP) 1 60 Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (DSPAP) 1 60 Chef d'état major à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à Créteil (DSPAP) 1 60 Chef du service de prévention, de police administrative et de documentation à la DSPAP 1 50 Chef de la sûreté territoriale à la DSPAP 1 60 Adjoint au chef de la brigade des réseaux franciliens de la SDRPT à la DSPAP 1 40 Chef de la division suivi et analyse des phénomènes sociaux et des phénomènes de société à la DRPP 1 40 Chef d'état-major à la DPJ 1 60 Conseiller technique chargé des affaires de police 1 50 Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police 1 50 5° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police de Paris DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE de points Chef de district, commissaire central des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP 1 60 Chef de district, commissaire central du 8e arrondissement à la DSPAP 1 60 Chef de district, commissaire central du 20e arrondissement à la DSPAP 1 60 Commissaire Central du 15e arrondissement à la DSPAP 1 50 Commissaire Central du 16e arrondissement à la DSPAP 1 50 Commissaire Central du 17e arrondissement à la DSPAP 1 50 Commissaire Central du 18e arrondissement à la DSPAP 1 50 Commissaire Central du 19e arrondissement à la DSPAP 1 50 Commissaire Central du 10e arrondissement à la DSPAP 1 40 Commissaire Central du 11e arrondissement à la DSPAP 1 40 Commissaire Central du 12e arrondissement à la DSPAP 1 40 Commissaire Central du 14e arrondissement à la DSPAP 1 40 Commissaire Central du 1er arrondissement à la DSPAP 1 40 Commissaire central adjoint des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP 1 40 Commissaire central adjoint du 8e arrondissement à la DSPAP 1 40 Commissaire central adjoint du 18e arrondissement à la DSPAP 1 40 Commissaire central adjoint du 19e arrondissement à la DSPAP 1 40 Commissaire central adjoint du 20e arrondissement à la DSPAP 1 40 Chef de district, commissaire central d'Asnières, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) 1 60 Chef de district, commissaire central de Nanterre de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) 1 60 Chef de district, commissaire central de Boulogne-Billancourt, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) 1 60 Chef de district, commissaire central d'Antony, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) 1 60 Chef de district, commissaire central de Bobigny de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 60 Chef de district, commissaire central de Saint-Denis de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 60 Chef de district, commissaire central d'Aulnay-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 60 Chef de district, commissaire central de Montreuil-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 60 Chef de district, commissaire central de Créteil de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 60 Chef de district, commissaire central de L'Haÿ-les-Roses de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 60 Chef de district, commissaire central de Vitry-sur-Seine de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 60 Chef de district, commissaire central de Nogent-sur-Marne de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 60 Commissaire central d'Aubervilliers, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 40 Chef de circonscription de La Courneuve à la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 40 Commissaire central du Kremlin-Bicêtre à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 40 Chef de circonscription d'Epinay-sur-Seine, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 40 Chef de la sûreté territoriale à Nanterre, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) 1 60 Chef de la sûreté territoriale à Bobigny à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 60 Chef de la sûreté territoriale à Créteil à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 60 Chef du service de nuit d'agglomération à la DSPAP 1 50 Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à la DSPAP 1 40 Chef du renseignement territorial des Hauts-de-Seine - Nanterre - (DRPP) 1 50 Chef du renseignement territorial de la Seine-Saint-Denis - Bobigny - (DRPP) 1 50 Chef du renseignement territorial du Val-de-Marne - Créteil - (DRPP) 1 50 Chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne à la DPJ 1 40 Chef de la brigade criminelle à la DPJ 1 50 Chef de la brigade des stupéfiants à la DPJ 1 40 Chef de la brigade de répression du proxénétisme à la DPJ 1 40 Chef de la brigade de répression du banditisme à la DPJ 1 40 Chef de la brigade de recherches et d'interventions à la DPJ 1 40 Chef de la brigade de protection des mineurs à la DPJ 1 40 Chef de la brigade financière à la DPJ 1 50 Chef de la brigade de la répression de la délinquance astucieuse à la DPJ 1 40 Chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement à la DPJ 1 40 Chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la DPJ 1 40 Chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information à la DPJ 1 40 Chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la DPJ 1 40 Chef du service régional de l'identité judiciaire à la DPJ 1 40 Chef du 1er district de police judiciaire à la DPJ 1 40 Chef du 2e district de police judiciaire à la DPJ 1 50 Chef du 3e district de police judiciaire à la DPJ 1 40 Chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine - Nanterre - (DPJ) 1 40 Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis - Bobigny - (DPJ) 1 50 Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne - Créteil - (DPJ) 1 40 ARRÊTÉ du 25 août 2015 - art. 1