Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'in

LEGIARTI000023279772 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/97/LEGIARTI000023279772.xml Article Annexe A MODIFIE 2011-01-01 2014-05-12 AUTONOME Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale Annexes FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE Services centraux 1° Directeur des services actifs DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Directeur des services actifs, directeur central de la sécurité publique 1 140 Directeur des services actifs, directeur central de la police aux frontières 1 140 Directeur des services actifs, directeur central du renseignement intérieur 1 140 Directeur des services actifs, directeur central des compagnies républicaines de sécurité 1 140 Directeur des services actifs, directeur de la coopération internationale 1 140 Directeur des services actifs, directeur central de la police judiciaire 1 140 2° Chef de l'inspection générale de la police nationale DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) 1 140 3° Chef de service actif DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Chef du service de protection des hautes personnalités (SPHP) 1 130 4° Adjoint à un directeur des services actifs DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Directeur central adjoint opérationnel du renseignement intérieur (DCRI) 1 110 Directeur central adjoint organique du renseignement intérieur (DCRI) 1 110 Directeur central adjoint, chef de l'état-major (DCPAF) 1 110 Directeur central adjoint (DCCRS) 1 110 Directeur central adjoint (DCPJ) 1 110 Directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) 1 110 Directeur central adjoint, chef d'état-major (DCSP) 1 110 5° Coordinateur à l'inspection générale de la police nationale DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et des études à l'IGPN 1 110 6° Chef d'état-major DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Chef d'état-major à la DCRI 1 80 Chef d'état-major à la DCPJ 1 80 Chef de l'état-major à la DCSP 1 100 Adjoint au chef de l'état-major à la DCPAF 1 80 7° Directeur de cabinet et responsable opérationnel dans un cabinet DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Directeur de cabinet à la DGPN 1 120 Conseiller, chef du service de communication de la police nationale, chef du pôle communication (SICOP et SHPN) à la DGPN 1 80 Conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement (DGPN) 1 80 Conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales (DGPN) 1 80 Conseiller, chef du cabinet politique pénale et police judiciaire à la DGPN et chef de la mission de lutte antidrogue (MILAD) 1 70 Chargé de mission auprès du directeur de cabinet à la DGPN 1 70 Conseiller, chef du pôle ressources humaines (DGPN) 1 80 Conseiller, chef du cabinet partenariats opérationnels (DGPN) 1 70 Conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats (DGPN) 1 80 Directeur de cabinet à la DRCPN 1 80 Chef de l'inspection technique à la DCCRS 1 50 8° Chef d'un service opérationnel à la direction générale de la police nationale (RAID, UCLAT, SSMI, SCA) DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Chef du RAID et du DCI 1 100 Chef de l'unité de coordination lutte antiterroriste (UCLAT) 1 90 Chef du service central automobile (SCA) 1 60 Chef du service de sécurité du ministère de l'intérieur (SSMI) 1 60 9° Sous-directeur, coordinateur, conseiller technique, adjoint à un chef de service actif DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ 1 100 Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ 1 100 Sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la DCPJ 1 100 Sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully (DCPJ) 1 100 Coordonnateur opérationnel, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully (DCPJ) 1 70 Sous-directeur des affaires internationales à la DCRI 1 100 Sous-directeur du contre-terrorisme à la DCRI 1 100 Sous-directeur de la subversion violente à la DCRI 1 100 Sous-directeur du contre-espionnage à la DCRI 1 100 Sous-directeur de la protection économique à la DCRI 1 100 Sous-directeur des technologies du renseignement à la DCRI 1 100 Sous-directeur des supports à la DCRI 1 100 Sous-directeur de l'administration générale à la DCRI 1 100 Sous-directeur de la formation et du développement des compétences à la DRCPN 1 100 Sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP 1 100 Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP 1 100 Sous-directeur de l'information générale à la DCSP 1 100 Chef de la mission d'audit et d'assistance à la DCSP 1 70 Sous-directeur des opérations à la DCCRS 1 70 Sous-directeur de la logistique à la DCCRS 1 70 Sous-directeur des personnels et de la formation à la DCCRS 1 70 Sous-directeur des ressources à la DCPAF 1 100 Sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté à la DCPAF 1 100 Sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à la DCPAF 1 100 Adjoint au chef du service de protection des hautes personnalités (SPHP) 1 100 Sous-directeur de la sécurité des hautes personnalités françaises au SPHP 1 60 Sous-directeur des ressources et de l'appui opérationnel au SPHP 1 60 Sous-directeur de la coopération de sécurité à la DCI 1 80 Sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale à la DCI 1 80 Sous-directeur des réseaux des technologies avancées au STSISI 1 80 Sous-directeur des supports opérationnels au STSISI 1 80 10° Adjoint à un sous-directeur et chef de projet, chef de service, chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle, chef d'un cabinet à l'IGPN et adjoint DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Chef du département des affaires judiciaires à la DCRI 1 80 Chef du département de la stratégie à la DCRI 1 80 Chef du département de la sécurité à la DCRI 1 80 Adjoint au sous-directeur des affaires internationales à la DCRI 1 60 Adjoint au sous-directeur du contre-terrorisme à la DCRI 1 60 Adjoint au sous-directeur du contre-terrorisme à la DCRI 1 60 Adjoint au sous-directeur de la subversion violente à la DCRI 1 60 Adjoint au sous-directeur du contre-espionnage à la DCRI 1 60 Adjoint au sous-directeur de la protection économique à la DCRI 1 60 Chef du DRT à la DCRI, Boullay-les-Troux 1 60 Adjoint au sous-directeur des technologies du renseignement à la DCRI 1 60 Adjoint au sous-directeur des supports à la DCRI 1 60 Adjoint au sous-directeur de l'administration générale à la DCRI 1 60 Chef de division à la sous-direction des affaires internationales à la DCRI 1 50 Chef de division à la sous-direction du contre-terrorisme à la DCRI 1 50 Chef de division à la sous-direction de la subversion violente à la DCRI 1 50 Chef de division à la sous-direction du contre-espionnage à la DCRI 1 50 Chef de département à la sous-direction de la protection économique à la DCRI 1 50 Chef de division à la sous-direction des technologies du renseignement à la DCRI 1 50 Chef de division à la sous-direction des supports à la DCRI 1 50 Chef de division à la sous-direction de l'administration générale à la DCRI 1 50 Adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences à la DRCPN 1 80 Chef du département des formations à la DRCPN 1 70 Chef du département du recrutement et de l'égalité des chances à la DRCPN 1 50 Chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation à la DRCPN 1 50 Adjoint au sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP 1 70 Adjoint au sous-directeur de l'information générale à la DCSP 1 70 Adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP 1 70 Chef de la division de l'information et des synthèses à la DCSP 1 70 Chef de la division de l'analyse, de l'information institutionnelle et des questions de société à la DCSP 1 50 Chef de la division de l'information économique et sociale à la DCSP 1 50 Chef de la division des dérives urbaines et du repli identitaire à la DCSP 1 50 Chef de la division des enquêtes, de la documentation et des systèmes d'information à la DCSP 1 50 Chef du service national de police ferroviaire à la DCPAF 1 80 Chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre à la DCPAF 1 60 Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ 1 80 Chef d'état-major de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ 1 60 Adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle à la DCPJ 1 70 Chef de la division des relations internationales à la DCPJ 1 80 Chef du service central des courses et jeux à la DCPJ 1 100 Adjoint au chef du service central des courses et jeux, chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à la DCPJ 1 50 Chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ 1 70 Chef de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains à la DCPJ 1 60 Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé à la DCPJ 1 70 Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à la DCPJ 1 70 Chargé de missions d'études et d'audit auprès du DCPJ 1 60 Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière à la DCPJ 1 60 Chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication à la DCPJ 1 60 Chef de la division nationale d'investigations financières et fiscales à la DCPJ 1 60 Chef de la division nationale du budget et de la logistique à la DCPJ 1 60 Chef du service central de documentation criminelle à Ecully (DCPJ) 1 50 Chef du service central d'identité judiciaire à Ecully (DCPJ) 1 50 Chef du cabinet central d'enquêtes à l'IGPN 1 80 Chef du cabinet des études à l'IGPN 1 80 Chef du cabinet des audits à l'IGPN 1 80 Secrétaire général à l'IGPN 1 60 11° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active) DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Chef du bureau des commissaires de police à la DRCPN 1 80 Préfecture de police 1° Directeur DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Directeur de la police judiciaire (DPJ) 1 140 Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) 1 140 Directeur du renseignement (DRPP) 1 140 Directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC) 1 140 Directeur des services techniques et logistiques (DOSTL) 1 140 Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DSPAP) 1 110 Directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) 1 110 Directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 110 Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 110 2° Chef de l'inspection générale des services DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Chef de l'inspection générale des services (IGS) 1 140 3° Adjoint au directeur DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la DPJ 1 110 Directeur adjoint du renseignement à la DRPP 1 110 Directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation à la DOPC 1 110 Directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la DSPAP 1 110 Directeur adjoint des services techniques et logistiques et chef d'état-major à la DOSTL 1 80 Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris à la DSPAP 1 80 Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (DSPAP) 1 80 Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (DSPAP) 1 80 Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (DSPAP) 1 80 4° Sous-directeur et chef de service DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Sous-directeur chargé de l'information générale de l'agglomération parisienne à la DRPP 1 80 Sous-directeur chargé du support opérationnel, du traitement technique, du renseignement et de la gestion opérationnelle à la DRPP 1 80 Sous-directeur chargé de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes à potentialités violentes à la DRPP 1 40 Sous-directeur chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers de l'agglomération parisienne à la DRPP 1 40 Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP 1 100 Sous-directeur des services spécialisés à la DSPAP 1 100 Sous-directeur du service régional de la police des transports à la DSPAP 1 100 Sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC 1 80 Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la DOPC 1 80 Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC 1 80 Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à la DPJ 1 100 Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la DPJ 1 100 Sous-directeur des services territoriaux à la DPJ 1 100 5° Adjoint au sous-directeur, chef d'état-major et responsable opérationnel DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Chef du 1er district à la DOPC 1 80 Chef du 2e district à la DOPC 1 80 Chef du 3e district à la DOPC 1 80 Adjoint au sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC 1 50 Adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC 1 50 A la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne - état-major à la DOPC 1 50 A la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne - état-major à la DOPC 1 50 A la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne - état-major à la DOPC 1 50 A la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne - état-major à la DOPC 1 50 Adjoint au sous-directeur des services spécialisés et chef du service des compagnies de sécurisation et d'intervention à la DSPAP 1 50 Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP 1 50 Adjoint au sous-directeur du service régional de la police des transports, chef de la brigade des réseaux ferrés à la DSPAP 1 60 Chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), à Paris 1 100 Chef d'état-major adjoint à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), à Paris 1 50 Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, à Nanterre (DSPAP) 1 60 Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, à Bobigny (DSPAP) 1 60 Chef d'état major à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à Créteil (DSPAP) 1 60 Chef du service de prévention, de police administrative et de documentation à la DSPAP 1 50 Chef du service d'investigations transversales à la DSPAP 1 60 Adjoint au chef de la brigade des réseaux ferrés de la SDRPT à la DSPAP 1 40 Chef de la division état-major, suivi et analyse des phénomènes sociaux et des phénomènes de société à la DRPP 1 40 Chef d'état-major à la DPJ 1 60 Conseiller technique chargé des affaires de police 1 50 Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police 1 50 Adjoint au chef de l'inspection générale des services (IGS) 1 60 6° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Chef de district, commissaire central du 8e arrondissement à la DSPAP 1 60 Chef de district, commissaire central du 13e arrondissement à la DSPAP 1 60 Chef de district, commissaire central du 20e arrondissement à la DSPAP 1 60 Commissaire central du 15e arrondissement à la DSPAP 1 50 Commissaire central du 16e arrondissement à la DSPAP 1 50 Commissaire central du 17e arrondissement à la DSPAP 1 50 Commissaire central du 18e arrondissement à la DSPAP 1 50 Commissaire central du 19e arrondissement à la DSPAP 1 50 Commissaire central du 10e arrondissement à la DSPAP 1 40 Commissaire central du 11e arrondissement à la DSPAP 1 40 Commissaire central du 12e arrondissement à la DSPAP 1 40 Commissaire central du 14e arrondissement à la DSPAP 1 40 Commissaire central du 1er arrondissement à la DSPAP 1 40 Commissaire central du 9e arrondissement à la DSPAP 1 40 Commissaire central adjoint, chef du département de police de quartier et de voie publique du 15e arrondissement à la DSPAP 1 40 Commissaire central adjoint, chef du département de police de quartier et de voie publique du 8e arrondissement à la DSPAP 1 40 Commissaire central adjoint, chef du département de police de quartier et de voie publique du 16e arrondissement à la DSPAP 1 40 Commissaire central adjoint, chef du département de police de quartier et de voie publique du 19e arrondissement à la DSPAP 1 40 Commissaire central adjoint, chef du département de police de quartier et de voie publique du 18e arrondissement à la DSPAP 1 40 Commissaire central adjoint du 20e arrondissement à la DSPAP 1 40 Chef de district et commissaire central d'Asnières, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) 1 60 Chef de district et commissaire central de Nanterre, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) 1 60 Chef de district et commissaire central de Boulogne-Billancourt, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) 1 60 Chef de district et commissaire central d'Antony, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) 1 60 Chef de district et commissaire central de Bobigny à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 60 Chef de district et commissaire central de Saint-Denis à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 60 Chef de district et commissaire central d'Aulnay-sous-Bois à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 60 Chef de district et commissaire central de Montreuil-sous-Bois à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 60 Chef de district et commissaire central de Créteil à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 60 Chef de district et commissaire central de L'Hay-les-Roses à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 60 Chef de district et commissaire central de Vitry-sur-Seine à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 60 Chef de district et commissaire central de Nogent-sur-Marne à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 60 Commissaire central d'Aubervilliers, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 40 Commissaire central de La Courneuve à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 60 Commissaire central du Kremlin-Bicêtre à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 60 Chef de circonscription d'Epinay-sur-Seine, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 60 Chef de la sûreté territoriale de Nanterre, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) 1 60 Chef de la sûreté territoriale de Bobigny, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP) 1 60 Chef de la sûreté territoriale de Créteil à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) 1 60 Chef de brigade anticriminalité de nuit à la DSPAP 1 50 Chef adjoint de la brigade anticriminalité de nuit à la DSPAP 1 40 Chef du service territorial du renseignement des Hauts-de-Seine, Nanterre (DRPP) 1 50 Chef du service territorial du renseignement de Seine-Saint-Denis, Bobigny (DRPP) 1 50 Chef du service territorial du renseignement du Val-de-Marne, Créteil (DRPP) 1 50 Coordinateur des affaires disciplinaires à l'IGS 1 50 Chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne à la DPJ 1 40 Chef de la brigade criminelle à la DPJ 1 50 Chef de la brigade des stupéfiants à la DPJ 1 40 Chef de la brigade de répression du proxénétisme à la DPJ 1 40 Chef de la brigade de répression du banditisme à la DPJ 1 40 Chef de la brigade de recherches et d'interventions à la DPJ 1 40 Chef de la brigade de protection des mineurs à la DPJ 1 40 Chef de la brigade financière à la DPJ 1 50 Chef de la brigade de la répression de la délinquance astucieuse à la DPJ 1 40 Chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement à la DPJ 1 40 Chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la DPJ 1 40 Chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information à la DPJ 1 40 Chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la DPJ 1 40 Chef du service régional de l'identité judiciaire à la DPJ 1 40 Chef du 1er district de police judiciaire à la DPJ 1 40 Chef du 2e district de police judiciaire à la DPJ 1 50 Chef du 3e district de police judiciaire à la DPJ 1 40 Chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine, Nanterre (DPJ) 1 40 Chef du service départemental de police judiciaire de Seine-Saint-Denis, Bobigny (DPJ) 1 50 Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne, Créteil (DPJ) 1 40 Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 1