Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de souti

LEGIARTI000027207579 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/27/20/75/LEGIARTI000027207579.xml Article Annexe III (suite) ABROGE 2012-12-29 2013-12-29 AUTONOME Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Annexes DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Administration centrale 64 Pau X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 64 Bayonne X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 64 Pau X X DGA Direction technique - DGA Techniques aéronautiques 66 Font-Romeu X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 67 Strasbourg X DGA Direction de la stratégie - Administration centrale 75 Paris X X X X X X X DGA Direction du développement international -Administration centrale 75 Paris X X X X X X X DGA Direction des ressources humaines - Service d'administration et de rémunération des personnels 75 Paris X X X X DGA Direction de la stratégie - Centre d'information et de documentation de l'armement 75 Paris X X DGA Direction technique - Service technique - Ingéniérie des projets 75 Paris X DGA Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle 75 Paris X X DGA Inspection 75 Paris X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Administration centrale 75 Paris X X X X X DGA Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité 75 Paris X X X DGA Direction des ressources humaines - Administration centrale 75 Paris X X X X X X X X DGA Direction des opérations - Unité de management espace et systèmes d'information opérationnels 75 Paris X X X DGA Direction des opérations - Unité de management missiles et drones 75 Paris X X X DGA Direction des opérations - Service centralisé des achats 75 Paris X X DGA Direction des opérations - Unité de management navale 75 Paris X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information 75 Paris X X DGA Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle (Satory) 78 Versailles X X DGA Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication 83 Hyères X DGA Direction technique - DGA Essais de missiles 83 Hyères X X X X X X X X DGA Direction technique - DGA Essais de missiles 83 La Valette-du-Var X X DGA Direction technique - Service centralisé des achats techniques 83 Toulon X X DGA Direction technique - DGA Techniques navales 83 Toulon X X X X X X X X X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 83 Hyères X DGA Direction technique - DGA Techniques navales 83 Saint-Mandrier X X X X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 83 Toulon X DGA Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle 83 Toulon X X X X X DGA Direction des opérations - Antenne de l'unité de management naval 83 Toulon X X X DGA Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication 83 Toulon X DGA Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité 83 Toulon X X X DGA Direction technique - DGA Essais de missiles 83 Toulon X X X X X X X X X X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement 83 Toulon X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 83 Toulon X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information 83 Toulon X X DGA Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication 91 Saclay X DGA Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité 91 Saclay X X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement 91 Saclay X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information 91 Saclay X X DGA Direction technique - DGA Essais propulseurs 91 Saclay X X X X X X X X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 91 Saclay X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information 91 Vert-le-Petit X DGA Direction technique - DGA Maîtrise nucléaire - radiologique - bactériologique - chimique 91 Vert-le-Petit X X X X X X X X DGA Direction technique - Service centralisé des achats techniques 91 Vert-le-Petit X X DGA Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication 91 Vert-le-Petit X DGA Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité 91 Vert-le-Petit X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 91 Vert-le-Petit X DGA Direction technique - DGA Essais en vol 91 Athis-Mons X DGA Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle 91 Brétigny-sur-Orge X X X X X X DGA Direction technique - Service centralisé des achats techniques 91 Saclay X X DGA Direction de la stratégie - Administration centrale 92 Bagneux X X X X X X X DGA Direction de la stratégie - Service des recherches et technologies de défense et de sécurité 92 Bagneux X X X X X X X DGA Direction du développement international - Administration centrale 92 Bagneux X X DGA Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité 92 Bagneux X X X DGA Direction des ressources humaines - Service d'administration et de rémunération des personnels 92 Bagneux X X X X DGA Direction technique - Service centralisé des achats techniques 92 Bagneux X X DGA Direction technique - Administration centrale 92 Bagneux X X X X X X X DGA Direction technique - Service technique - ingéniérie des projets 92 Bagneux X X X X X X DGA Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle 92 Bagneux X X X X X DGA Département central d'information et de communication - Administration centrale 92 Bagneux X X DGA Cabinet 92 Bagneux X DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Administration centrale 92 Bagneux X X X X DGA Direction des ressources humaines - Administration centrale 92 Bagneux X X X X X X X X DGA Direction des opérations - Administration centrale 92 Bagneux X X X X X X DGA Direction des opérations - Service centralisé des achats 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations - Unité de management terrestre 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations - Unité de management nucléaire, biologique et chimique 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations - Unité de management aéronautique 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations - Unité de management navale 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations - Unité de management hélicoptères 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations - Unité de management Horus 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations - Unité de management espace et systèmes d'information opérationnels 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations - Unité de management Rafale 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations - Unité de management missiles et drones 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations -Unité de management Coelacanthe 92 Bagneux X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 92 Bagneux X DGA Service central de la modernisation et de la qualité -Administration centrale 92 Bagneux X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information 92 Bagneux X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information 92 Bagneux x x x DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 93 Saint-Denis X X DGA Direction technique - DGA Maîtrise nucléaire - radiologique - bactériologique - chimique 94 Arcueil X DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Administration centrale 94 Arcueil X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information 94 Arcueil X X X X X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement 94 Arcueil X X X DGA Direction de la stratégie - Administration centrale 94 Arcueil X X X X X X DGA Direction de la stratégie - Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense 94 Arcueil X X X X X X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 94 Arcueil X X DGA Direction des ressources humaines - Administration centrale 94 Arcueil X X X X X X X X DGA Direction des ressources humaines - Formation 94 Arcueil X X X X X X X X DGA Direction des ressources humaines - Service d'administration et de rémunération des personnels 94 Arcueil X X X X DGA Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle 94 Arcueil X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Administration centrale 94 Arcueil X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre de normalisation de défense 94 Arcueil X X X X X X DGA Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité 94 Arcueil X X X DGA Direction des opérations - Administration centrale 94 Arcueil X X X DGA Direction des opérations - Unité de management nucléaire, biologique et chimique 94 Arcueil X X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement 94 Arcueil x x x DGA Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle 972 Fort-de-France X X X X X DGA Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle 974 Saint-Denis X X X X X DGA Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle 987 Papeete X X X X X DGA Service de l'attaché de défense adjoint - Attaché d'armement Etats-Unis d'Amérique Washington X X Secrétariat général pour l'administration Direction des ressources humaines du ministère de la défense DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Toulon - Implantation secondaire 13 Istres X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Toulon - Implantation secondaire 13 Marseille X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Rennes - Implantation secondaire 29 Brest X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Bordeaux 33 Bordeaux X X X DRH-MD/SRHC Centre expert ressources humaines civiles (CE RHPC) 33 Bordeaux X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Rennes 35 Rennes X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Bordeaux - Implantation secondaire 40 Biscarosse X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Rennes - Implantation secondaire 56 Gâvres X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Metz 57 Metz X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon 69 Lyon X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Saint-Germain en Laye 78 Saint-Germain en Laye X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Toulon 83 Toulon X X X DRH-MD SIRH Syste d'information ressources humaines 92 Issy les Moulineaux X X X DRH-MD Service de l'accompagnement professionnel et des pensions/Sous direction des pensions 17 La Rochelle X X Direction du service national DSN Centre du service national 6 Nice X DSN Centre du service national 13 Marseille X DSN Centre du service national 21 Dijon X DSN Centre du service national 30 Nîmes X DSN Centre du service national 31 Toulouse X DSN Etablissement du service national (portion centrale) 33 Bordeaux X X X X X DSN Etablissement du service national (portion centrale) 35 Rennes X X X X DSN Centre du service national 35 Rennes X DSN Etablissement du service national (portion centrale) 54 Nancy X X X X DSN Centre du service national 54 Nancy X DSN Centre du service national 63 Clermont-Ferrand X DSN Centre du service national 66 Perpignan X DSN Centre du service national 67 Strasbourg X DSN Etablissement du service national (portion centrale) 69 Lyon X X X X DSN Centre du service national 69 Lyon X DSN Centre du service national 76 Rouen X DSN Etablissement du service national (portion centrale) 78 Versailles X X X X DSN Centre du service national 78 Versailles X DSN Centre du service national 86 Poitiers X DSN Centre du service national 94 Vincennes X Service d'infrastructure de la défense SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de La Valbonne - Antenne d'Ambérieu-en-Bugey 01 Ambérieu-en-Bugey X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de La Valbonne 01 Beligneux X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne - Antenne de Sissonne 02 Sissonne X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Clermont-Ferrand - Antenne de Moulins 03 Yzeure X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble - Antenne de Gap 05 Gap X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Draguignan - Antenne de Mont-Agel 06 Roquebrune-Cap-Martin X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne - Antenne de Charleville-Mézières 08 Charleville-Mézières X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Toulouse - Antenne de Pamiers 09 Pamiers X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Saint Dizier - Antenne de Brienne-le-Château 10 Brienne-le-Château X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons en Champagne - Antenne de Châtres 10 Châtres X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne -Antenne de Mailly-le-Camp 10 Mailly-le-Camp X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Carcassonne - Antenne de Villepinte Bram 11 Bram X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Carcassonne 11 Carcassonne X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Carcassonne - Antenne de Castelnaudary 11 Castelnaudary X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montauban - Antenne de La Cavalerie 12 La Cavalerie X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Marseille - Antenne d'Aix-en-Provence 13 Aix-en-Provence X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense Marseille - Antenne de Carpiagne-Aubagne 13 Carnoux-en-Provence X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne d'Istres 13 Istres X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Pôles de Marseille 13 Marseille X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Marseille 13 Marseille X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Istres - Antenne de Miramas 13 Miramas X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Istres - Antenne de Salon-de-Provence 13 Salon-de-Provence X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Pôle d'Angoulême 16 Angoulême X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angoulême 16 Angoulême X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angoulême - Antenne de Brie 16 Brie X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rochefort - Antenne de Cognac 16 Château-Bernard X X X X X Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 11